-1- LE NOUVEL ATLAS ANC

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Marie-Dominique Bossé
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1 -1- LE NOUVEL ATLAS ANC /collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif/ Réunion ANC Alençon le 27 juin

2 -2- LE 10 PROGRAMME ANC Réunion ANC Alençon le 27 juin

3 BILAN 9 PROGRAMME AGENCE INSTALLATIONS REDEVANCE POLLUTION SUBVENTION ANC AIDES NOMBRE / M3 MILLIONS /AN ETUDES PRIME CONTRÔLE TRAVAUX SEINE NORMANDIE , % OUI NON 30 LOIRE BRETAGNE , % NON OUI (neuf) 1 RHIN MEUSE , % NON OUI(neuf +existant) 1 ARTOIS PICARDIE , % NON NON 1 ADOUR GARONNE , % NON OUI(neuf +existant) 5 RHONE MEDITERRANEE , % OUI OUI(neuf +existant) 3 TOTAL Réunion ANC Alençon le 27 juin

4 BILAN 9 PROGRAMME LOIRE BRETAGNE ANC SUBVENTION AGENCE NOMBRE D'ACTIONS SUBVENTIONNEES PAR L'AGENCE MONTANT EN MILLIONS 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1, , CONTRÔLE DU NEUF ETUDES DIAGNOSTIC TRAVAUX REHABILITATION CONTRÔLE NEUF ETUDES DIAGNOSTIC TRAVAUX REHABILITATION Réunion ANC Alençon le 27 juin

5 10 PROGRAMME PERSPECTIVES OBJECTIFS : Repositionner l ANC comme filière de traitement à part entière pertinente sur le plan technique et économique Accompagner les SPANC : mise en place, professionnalisation, animation Accompagner et booster la réhabilitation MOYENS : Augmentation substantielle des aides (X3) Réunion ANC Alençon le 27 juin

6 10 PROGRAMME «LES ETUDES DIAGNOSTIC» OBJECTIF :Terminer les études diagnostic sur toutes les zones non collectives CONDITION : zonage acté par délib du conseil municipal + dépôt dossier préalable à l agence AIDE : subvention 50% du montant de l étude Réunion ANC Alençon le 27 juin

7 10 PROGRAMME «CONTRÔLE DU NEUF» OBJECTIF : avoir des ouvrages bien conçus, bien dimensionnés avec un bon fonctionnement CONDITION : SPANC créé AIDE : subvention 50% plafonné à 200 /contrôle => contrôle conception plafond : 100 aide : 50 => contrôle réalisation plafond : 100 aide : 50 Réunion ANC Alençon le 27 juin

8 10 PROGRAMME «ANIMATION POUR LA REHABILITATION» OBJECTIF : augmenter le nombre d ouvrages réhabilités, aider le SPANC à convaincre les particuliers dans leurs choix CONDITION : définir un programme d animations (réunions) sur des opérations groupées AIDE : - subvention 50% plafonné à 400 /ouvrage réhabilité Réunion ANC Alençon le 27 juin

9 10 PROGRAMME «TRAVAUX DE REHABILITATION» OBJECTIF : - appliquer la réglementation (arrêté contrôle 27/04/2012) CONDITION : - sur les ouvrages existants, danger pour la santé ou risque sanitaire ou environnemental avéré (cf grille de l arrêté) - Immeuble acheté avant le 1/01/2011 (L271-4 code construction) - ouvrage ANC réalisé avant le 9/10/2009 ( 5 pres. Technique du 7/3/2012) - après un contrôle du SPANC effectué sur la base de l arrêté du 27/04/ maitrise ouvrage collectivité ou particulier (convention de mandat) - travaux réalisés par une entreprise professionnelle AIDE : - subvention 50% travaux plafonné à 8000 Réunion ANC Alençon le 27 juin

= 47 dont 8 sur LB Nombre de dispositifs testés = 17

10 LA REHABILITATION Test réalisé préalablement à la sortie des arrêtés de 2012 Nombre de SPANC consultés = 47 dont 8 sur LB Nombre de dispositifs testés = dont sur LB Réunion ANC Alençon le 27 juin

11 10 PROGRAMME AIDE TRAVAUX REHABILITATON Zone à enjeu sanitaire ou environnemental Problème constaté sur l'installation Absence d'installation NON Enjeu sanitaire -périmètre protection captage -proximité baignade (impact ANC sur profil) -zone définie par arrêté du maire ou du préfet (impact sanitaire sur usage) OUI Non respect de l'article L du code de la santé publique Mise en demeure de réaliser une installation conforme Travaux à réaliser dans les meilleurs délais Enjeu environnemental -SDAGE / SAGE (démontrant la contamination par l'anc) Danger pour la santé des personnes Défaut de sécurité sanitaire (contact direct, maladies,odeurs,,,) Défaut de structure / fermeture (sécurité des personnes) Implantation à moins de 35 m d'un puits déclaré utilisé AEP Installation : - Incomplète (manque prétraitment ou traitement) - sous dimensionnée (50%) -dysfonctionnements majeurs Installation non-conforme Article 4 - cas Travaux délai de 1 an si vente Installation non-conforme Danger pour la santé des personnes (article 4 - cas a) Travaux obligatoire sous 4 ans Installation non-conforme Danger pour la santé des personnes Article 4 - cas (a) Travaux obligatoire sous 4 ans Installation non-conforme Risque environnemental avéré Article 4 - cas (b) Travaux obligatoire sous 4 ans Défaut d'entretien ou usure d'éléments constitutifs Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'installation Réunion ANC Alençon le 27 juin

LA REHABILITATION Création du SPANC information des usagers sur le règlement de service Diagnostic ANC sur la totalité zone de compétence du SPANC priorisation :arrêté du 27/04/12 (cf tableau)

12 LA REHABILITATION Création du SPANC information des usagers sur le règlement de service Diagnostic ANC sur la totalité zone de compétence du SPANC priorisation :arrêté du 27/04/12 (cf tableau) REHABILITATION MAITRISE OUVRAGE USAGER Collectivité interroge la trésorerie pour obtenir son aval sur le montage financier pour apporter une aide au particulier via la convention de mandat Collectivité dépose demande de subvention "animation" à AELB (sur x dossiers potentiels) aide structures intercommunales (200 /ANC réhabilité) réunion information convocation des usagers réhabilitation < 4 ans Les usagers font réaliser les études de filiere (Privilégier le sol) Les usagers font faire 2 devis à des entreprises professionnelles Contrôle conception SPANC Dépot de dossier "réhabilitation"par la collectivité - Estimatif global détaillé (tableau annexe 1 convention de mandat à compléter avec avancement travaux) - Convention de mandat collectivité / AELB - Conventions usagers / collectivité - devis non signés + controle SPANC - Echéancier travaux Instruction par AELB (aide 50% du montant TTC des travaux plafonné à 8000 ) Réception lettre d'éligibilité par AELB Passage du dossier en Commission Intervention AELB AELB envoie décision aide au SPANC Paiements intermédiaires :30%, 30% et 30% + solde Solde du dossier "réhabilitation ANC" sur présentation des pièces pour solde (cf RG AELB) L'usager peut - réaliser les travaux - avertir le SPANC de la date fin des travaux Le SPANC donne son avis sur la réalisation des travaux et l'usager transmet la facture acquittée au SPANC Le SPANC transmet à l'agence factures+contrôles+tableau annexe Le SPANC reçoit l'aide de l'agence et la reverse au particulier OUVRAGES ELIGIBLES AUX AIDES DE L'AGENCE 1 Réalisés avant le 9/10/2009 (art 5 prescriptions techniques du 7 mars 2012) 2 Liés aux immeubles achetés avant le 01/01/2011 (art 4 arrêté contrôle du 27 avril 2012) 3 Controlés "non-conformes" avec réhabilitation sous 4 ans (art 4 cas a et b arrêté contrôle du 27 avril 2012) Solde du dossier "animation" en fonction nombre ANC réhabilités,,sur présentation des pièces pour solde (cf RG AELB) Bilan de l'opération de réhabilitation effectuée par le SPANC Réunion ANC Alençon le 27 juin

13 Création du SPANC choix "compétence réhabilitation" information des usagers sur le règlement de service LA REHABILITATION REHABILITATION MAITRISE OUVRAGE COMMUNALE Diagnostic ANC sur la totalité zone de compétence du SPANC priorisation :arrêté du 27/04/12 (cf tableau) Collectivité dépose demande de subvention "animation" à AELB (sur x dossiers potentiels) aide structures intercommunales (200 /ANC réhabilité) réunion information convocation des usagers réhabilitation < 4 ans appel d'offre pour Etudes de filiere réalisées sur les ANC à réhabiliter volontaires (privilégier le sol) Appel d'offre pour travaux de réhabilitation lancé par la collectivité suite à l'étude de filières Contrôle conception SPANC Fourniture des devis de réhabilitation des ouvrages Collectivité dépose dossier de subvention "réhabilitation" - Estimatif global détaillé (tableau annexe 1 à compléter avec avancement travaux) - Compétence réhabilitation prise par la collectivité - devis non signés + controle SPANC - Echéancier travaux Instruction par AELB (aide 50% montant TTC des travaux plafonné à 8000 ) Reception lettre d'éligibilité de AELB à la commune maitre d'ouvrage de l'opération Passage du dossier en Commission Intervention de AELB La commune peut lancer les travaux de rehabilitation AELB envoie décision aide à la collectivité Le SPANC donne son avis sur la réalisation des travaux (contrôle des ANC neufs) Paiements intermédiaires :30%, 30% et 30% + solde La collectivité transmet à l'agence factures des travaux+contrôles OUVRAGES ELIGIBLES AUX AIDES DE L'AGENCE 1 Réalisés avant le 9/10/2009 (art 5 prescriptions techniques du 7 mars 2012) 2 Liés aux immeubles achetés avant le 01/01/2011 (art 4 arrêté contrôle du 27 avril 2012) 3 Controlés "non-conformes" avec réhabilitation sous 4 ans (art 4 cas a et b arrêté contrôle du 27 avril 2012) Solde du dossier "réhabilitation ANC" sur présentation des pièces pour solde (cf RG AELB) Solde du dossier "animation" en fonction nombre ANC réhabilités,sur présentation des pièces pour solde (cf RG AELB) La collectivité reçoit l'aide de l'agence et fait payer à l'usager le cout net des travaux Bilan de l'opération de réhabilitation effectuée par le SPANC Réunion ANC Alençon le 27 juin

14 QUESTIONS? Réunion ANC Alençon le 27 juin

15 10 PROGRAMME «la réhabilitation des ouvrages Une installation neuve ou à réhabiliter est une installation réalisée après le 9 /10 /2009 (cf article 5 pres. techniques du 7/03/2012) En conséquence -1-1 Toute installation existante réalisé après cette date doit être conforme aux prescriptions techniques et ne pourra faire l'objet d'une aide de l'agence pour la réhabilitation D'après l'article L du code de la construction et de l habitation tout immeuble vendu après le 1/01/2011 doit faire l'objet d'un diagnostic ANC et les travaux doivent être réalisés au plus tard un an après la vente. En conséquence : -2 Toute immeuble vendu après le 1/01/2011 ne pourra pas bénéficier de l'aide de l'agence pour la réhabilitation de son assainissement non collectif. Réunion ANC Alençon le 27 juin

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