Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel Mairie, SAINT-JAMES

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1 Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel Mairie, SAINT-JAMES Le 29/09/2015 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 25 SEPTEMBRE 2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Lieu : Saint-James, la Pépinière d entreprise Heure de la réunion : 09 h 30 Présents : Vincent BICHON, Joseph BOIVENT, Adeline COLASSE, Guy DEROLEZ, Gérard DIEUDONNE, Fernand ETIEMBLE, Christophe FAMBON, Karine HAVARD, Aurélie JOUE, Marcel LE MOAL, Elodie NIVOT, Michel PICOT, Didier QUIGNON, Denis RAPINEL et Laurent TRAVERT Excusés : Jacky BOUVET (pouvoir à Mr FAMBON), Jean-Paul BRIONNE, Rémi CHAPDELAINE, Nathalie GENIN, Erick GOUPIL, Anne MARGOLLE (pouvoir à Mr PICOT) et Dominique TAILLEBOIS (pouvoir à Mr DIEUDONNE) Le Président souhaite faire un point, avec cette Assemblée Générale, sur l étude de faisabilité de l EPTB. Une présentation des différents scénarios de l étude a été faite aux Présidents des EPCI du territoire de l Inter-SAGE en sous-préfecture à Avranches. Le report du séminaire était nécessaire pour avoir un peu plus de temps et plus d élément notamment sur le Rétablissement du Caractère Maritime du Mont et plus de visibilité sur les scénarii choisis. Il reste encore la question du financement de l EPTB. 1. Étude de faisabilité juridique et économique de l EPTB Suite à la réunion en sous-préfecture d Avranches, une étude CEREMA (centre d Etudes et d expertise sur les Risques, l Environnement, la Mobilité et l Aménagement) a été lancée sous la responsabilité de la Région Bretagne pour permettre de définir la proportionnalité entre les différentes fonctions du barrage à savoir la lutte contre les inondations, la lutte contre les submersions marines et le RCM. Monsieur Bichon se pose la question si en parallèle de l étude CEREMA, on ne peut pas faire une demande technique du coût de la remise en porte à flot du barrage de Beauvoir afin de connaître le montant d'investissement acceptable par les collectivités. Monsieur Dieudonné précise que l idée n est pas de remettre en cause ce qui a été fait au niveau du RCM, le problème c est la proportion que représente la problématique de lutte contre les inondations et les submersions vis-à-vis du Rétablissement du Caractère Maritime. Monsieur Rapinel souhaite savoir s'il existe d autres sites en France pour lesquels l Etat finance sur des monuments similaires? Laurent Travert donne l exemple du Grand Versailles qui est un établissement public national. Une partie des recettes des entrées sert à faire fonctionner l entretien du château de Versailles comme ça aurait pu être fait dans le cadre du RCM avec l entrée du parking.

2 Monsieur Bichon fait savoir qu il y a 97 monuments nationaux de France et il n y en a que trois qui font vivre les autres dont le Mont-Saint-Michel. Monsieur Dieudonné dit que l Etat souhaite transférer aux collectivités locales le financement de la totalité de l opération. Ce n est pas garanti aujourd hui que les régions et les départements financent après la dissolution du Syndicat Mixte du RCM. Il est important de connaitre le reste à charge sur le cout du fonctionnement. Monsieur Le Moal s interroge car le Mont Saint Michel est inscrit au patrimoine de l UNESCO et à ce titre, il rayonne au-delà de la France métropolitaine. Cette notoriété explique sans doute qu'on ait négligé l impact des sédiments sur la baie alors qu on n'aurait jamais permis à un port d évacuer ses sédiments en baie. Il y a un impact sur les bouchots qui souvent en fonction des marées se découvrent ou se recouvrent. Il note au passage que pour le barrage de la Rance, 80% est payé par le barrage luimême et 20% par les collectivités locales. La proportion pourrait-elle être équivalente entre le rétablissement du caractère maritime d'une part et les inondations et submersions d'autre part? Monsieur Fambon indique que c est l objet de l étude CEREMA. Monsieur Bichon rappel que la maquette financière de base de ce dossier, l Europe était à 11,5%, l État à 46%, la Région Basse-Normandie à 19%, la Région Bretagne 8,5%, le CG50 6,40%, le CG35 2,40% et 3,8% pour le SIVOM de l'anse de Moidrey par l intermédiaire des recettes du parking. Madame Le Roy dit que l étude CEREMA va étudier le rôle de chasse des sédiments et de lutte contre les inondations mais le barrage du Couesnon a, lui-même, un attrait touristique. Les recettes touristiques doivent couvrir aussi le fonctionnement du barrage car il ne faut pas sous estimer cet aspect. Monsieur Dieudonné informe que dans le cadre de l EPCI (le tourisme) les collectivités vont déjà payer. Madame Le Roy a demandé l'intervention de l'onema lors d une réunion de CLE du Sage Couesnon. L'ONEMA a présenté l impact du barrage sur la migration et a laissé entendre que le barrage était souvent fermé car le niveau du Couesnon étant souvent trop élevé, le barrage était souvent utilisé en "porte à flots" pour lutter contre les inondations, ce qui montre une part non négligeable de cette fonctionnalité. Monsieur Dieudonné comprend bien que l'usage inondation et submersion ne soit pas négligeable mais le coût important n est pas tant lié à la problématique submersion inondation qu'à la problématique RCM. Si on avait fait un barrage uniquement pour les problématiques submersions inondations ce ne serait pas du tout du même ordre de grandeur, n y d entretien, n y de construction que celui-ci. Présentation du diaporama présenté aux Présidents des EPCI en Sous Préfecture Laurent TRAVERT Tout d abord il est important de rappeler le territoire de l Inter-SAGE aux Présidents et aux membres des EPCI qui font parti de l association (18 EPCI concernés). En termes de population, on estime en période estivale habitants et en population permanente environ (41 :31)

3 Le schéma ci-dessous présente les quatre compétences de la GEMAPI qui seront obligatoirement transférées aux EPCI au 1 er janvier 2018, certains EPCI ayant d'ores et déjà adopté cette prise de compétence. Le point 1 "Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique", c est ce qu on peut imaginer comme les grands travaux comme le canal du midi Sur notre territoire, nous ne somme pas directement concernés par cette thématique. Le point 2 concerne "l'entretien et aménagement de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau". Cette compétence est exercée, par exemple, par des syndicats de Bassin versant sur le Couesnon ou des EPCI sur la Sélune. Point 5 : Les portes à flots sont en gestion privée des ASA (associations syndicales autorisées), logiquement elles n entrent pas dans les ouvrages publics à gérer à notre niveau mais il est important de les prendre en compte dans l inventaire car à moyen terme certaines ASA pourraient être amenées à disparaitre, et quoi qu'il en soit, l'epci devient compétent en terme de "Défense contre les inondations et contre la mer". Point 8 : idem point 2 A noter dans les compétences optionnelles : 4 : "Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols" : cette compétence concerne le bocage, compétence exercée par les syndicats de bassin versant ou les EPCI ceci ne rentre pas dans les compétences obligatoires des collectivités mais rentre déjà dans celles exercées aujourd'hui sur certains territoires.

4 10 : "Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants". Cette compétence devra être prise par le futur gestionnaire du barrage du Couesnon. Monsieur Dieudonné pense aussi aux portes à flot de Granville, sont-elles sur la baie du Mont-Saint-Michel? Ces portes à flots protègent la ville des inondations. Lors des évènements pluvieux, des capteurs analysent les hauteurs d eau dans le Bosq en amont. En cas de marée haute conjuguée à une crue, la vanne de sortie se ferme pour ne pas laisser la mer remonter dans l'exutoire, et des pompes évacuent de force les eaux du Boscq vers la mer. Ces portes à flots sont situées à la pointe du Roc au Sud, donc elles doivent faire partie de l'inventaire des ouvrages la Baie. Elles ont un coût d entretien conséquent, se sont de vraies portes à flot avec des pompes très efficaces et un système hydraulique extrêmement complexe. Ces ouvrages doivent figurer dans l état des lieux. La Communauté de Communes de Granville Terre-Mer refusera de participer à l EPTB si ces portes à flot ne rentre pas dans l'inventaire. Concernant le barrage du Couesnon comme annoncé au dessus, une étude CEREMA est en cours ou les résultats seront annoncés le 27 octobre 2015 en sous-préfecture. (à noter: cette réunion a été avancée au 23 octobre à la Région Bretagne à Rennes) La carte ci-dessous montre que l'état des lieux est incomplet (zones blanches), nous avons donc profité de l annulation du séminaire pour avoir un entretien avec chacune des animatrices sur leur territoire pour affiner les données. Un fichier mise à jour de l État des lieux sera envoyé prochainement aux animatrices pour validation.

5 SCENARIOS EPTB Les quatre scénarios proposés à l'étude sont : Scénario 1 C est un scénario à la carte, chaque EPCI à la possibilité de déléguer la compétence qu il souhaite à l EPAGE ou à l EPTB. Chaque EPCI choisit ce qu'il veut déléguer sur son territoire contrairement aux autres scénarios ou sont définies des compétences communes. Ce scénario prévoit que la gestion des ouvrages hydrauliques soit transférée à l EPTB et notamment les ouvrages du RCM. Ce scénario évoque les EPAGE, ces structures nouvelles qui émergent dans la loi MAPTAM sont l équivalent des syndicats de bassins versants qui existent sur le Couesnon. On imagine que des structures opérationnelles de ce type pourraient être mises en place sur chaque territoire ou partie de territoire. Un EPAGE peut porter un SAGE mais si il y a un EPTB c est lui qui porte les SAGE s. La loi GEMAPI, prévoit que les EPCI délèguent ou transfèrent leurs compétences à des EPAGE ou EPTB. Dans ces conditions, on peut imaginer que les syndicats d eau, qui financent actuellement les missions portées par les syndicats de SAGE ou de BV n'accepteront pas de financer s'ils ne participent pas à la gouvernance. Monsieur Dieudonné demande si la création d un EPAGE peut se faire par transformation d un syndicat en EPAGE ou il faut d abord que le syndicat disparaisse et ensuite créer l EPAGE? Le cabinet d étude a expliqué qu à partir du moment où on changer les structures fondatrices, le mieux est de dissoudre les syndicats et de les recréer en sous pilotage des EPCI car administrativement, c'est plus simple que de modifier des statuts. Monsieur Bichon indique que quand un syndicat de bassin versant comme Couesnon Aval recouvre cinq EPCI adhérentes, il n est déjà pas simple de mettre tout le monde d accord. Effectivement et comme le précise Monsieur Travert c est pour cela que l Inter- SAGE a demandé dans l avenant (ci-dessous) l'étude d'un scénario ou l on pourrait avoir en parallèle des EPCI et des syndicats de production d eau pour permettre d assurer les missions qui sont assuré actuellement (protection de la ressource) et puis d intégrer les missions des quatre compétences de la GEMAPI. Scénario 2 La seule différence avec le premier scénario est la gestion des ouvrages hydraulique qui reste au niveau des EPCI. Exemple : le barrage du Couesnon serait géré par l EPCI sur lequel il est implanté. Scénario 3 Ce scénario est un EPTB qui inclut tout. l EPTB pourrait porter l opérationnel ainsi que la planification. Toutes les structures sont regroupées dans l EPTB, à l'échelle de la Baie. Les animatrices indiquent qu'il est important de revoir la diapositive car l expression «représente tout» on ne voit pas bien ce que représente le mot «tout». Monsieur Bichon pense que pour ce scénario, sur toutes les missions contrat territoriaux milieu aquatique, on va se couper du bénévolat des élus qui venaient suivre les travaux sur leurs territoires.

6 Monsieur Travert précise que le but du séminaire qui a été reporté est de présenter les scénarios et de voir les avantages et les inconvénients de chacun. Monsieur Dieudonné pense qu il serait bien que chacun donne son avis sur chaque scénario. Quel est le scenario qui nous semble le plus intéressant à mettre en place? Pour monsieur Bichon il faut couper le dossier en deux, en réfléchissant à la gouvernance environnementale sur l eau de notre territoire et mettre à côté le RCM. Il faut essayer de travailler sans le RCM et voir traiter séparément ce sujet là. Scénario 4 Ce scénario sépare la mise en place de l'eptb de la partie RCM. Ce scénario prévoit le maintien du syndicat de la Baie du Mont-Saint-Michel jusqu à la création de l établissement public Ad hoc. D'ores et déjà, pour l'année 2016, le maintien du syndicat doit être envisagé. Ce scénario permet aussi de maintenir les structures existantes. C'est-à-dire qu on ne transforme pas les syndicats existants en EPAGE, on reste sur les syndicats et ASA comme aujourd hui. Cela n empêche pas que là ou il n y a rien (exemple : bassin de la Sée), l EPTB a la possibilité de porter les actions. Par exemple, si l ASA des marais de Dol n'a pas la possibilité de se maintenir administrativement, le rôle de l'eptb est d'apporter une solution de portage pour maintenir ses actions. D après madame Joué pour la Sélune ce scénario est difficile à percevoir quand elle lit «dissolution des syndicats porteurs d un SAGE». Le Syndicat de la Sélune est-il considéré comme porteur de SAGE uniquement bien qu'il assure aussi les missions d inventaire des zones humide et bocage? Monsieur Bichon dit qu il faudrait déjà se mettre d accord sur l harmonisation de la gouvernance que l on veut proposer ensemble. Il n y a pas un territoire qui fonctionne comme un autre. Comment fait-on sur la Sélune? Créer deux EPAGE, un amont et un aval? Est-ce qu on essaie d harmoniser sur le bon schéma? Il faut peut-être harmoniser la gouvernance entre les SAGE avant d avoir une gouvernance unique. Madame Joué dit que le schéma idéal dans la loi c est des EPCI, un EPAGE ou plusieurs pour un EPTB. Quel est vraiment le bon schéma? Monsieur Boivent est d accord qu il faut définir une gouvernance mais il va falloir saisir nos élus locaux et il va falloir que eux nous disent à quel niveau ils veulent la gouvernance. Si c est à l échelle de l EPTB grande baie ou à l échelle bassin versant. Il faut se mettre d accord sur les termes généraux et après on revient vers le local et sur des lieux précis. C est aux communautés de communes de faire un choix et non à l Assemblée de l Inter-SAGE. Monsieur Bichon dit bien que c est à l Inter-SAGE de faire des propositions sur la base de ce qui est fait actuellement de façon à harmoniser au mieux. D après Madame Joué sur les schémas du diaporama présenté, on ne voit pas ce que ça va induire comme changement dans les structures. Monsieur Travert rappelle que c est la partie juridique et économique qui va arriver en phase 2 qui va permettre d aller plus loin sur ce sujet. Monsieur Bichon estime que ces quatre scénarios ont besoin d évoluer, il n y en a aucun qui convient.

7 2. Proposition d avenant au marché d étude de la faisabilité juridique, technique et économique de l EPTB Baie du Mont-Saint-Michel Cet avenant reprend les surcoûts liés aux annulations des séminaires. Par contre sur l article 4, les scénarios étaient établis à un prix unitaire de sur la base de trois scénarios et on en a retenu quatre. On leur demande aujourd hui d étudier un scénario supplémentaire dans lequel à la fois des EPCI et des syndicats pourraient adhérer à l EPTB. C est quelque chose de nouveau qui oblige le bureau d étude à aller explorer d autres compétences que celle de la GEMAPI. Des investigations complémentaires qui portent sur ces missions sont nécessaires d'où un scénario plus cher qu une variante des scénarios initiaux. C est pourquoi le bureau d étude nous propose cet avenant. Si l'assemblée l'accepte, monsieur Travert ira défendre ce dossier auprès des financeurs de l'étude. Coût de l avenant : HT : 5 ème scénarios : frais d annulation de réunion 800 HT/ jour d intervention pour ECOSFERES 900 HT/ jour d intervention pour HUGLO LEPAGE 250 HT/ entretiens conduits TOTAL = HT Estimatif pour cinq réunions = HT Le bureau d étude est allé à la rencontre des techniciens pour compléter l'état des lieux. Madame Nivot pensait que les animatrices allaient être mises plus à contribution, qu il y aurait une rencontre technique avec les animatrices et le bureau d étude. Monsieur FAMBON est d accord et il rajoute qu il y aurait pu avoir des ateliers avec les techniciens et le bureau d étude pour essayer de réfléchir sur l ensemble du territoire. Suite à la demande de monsieur Bichon, monsieur Travert précise que le but de l avenant est d étudier la possibilité juridique de conserver les producteurs d eau dans le régalien et de confier l opérationnel aux EPCI ou aux syndicats existants. L'avenant est accepté à l unanimité par l Assemblée Générale. 3. Divers Concernant l étude EPTB : Monsieur Le Moal rappelle qu au début il y avait un comité interbassin qui n a pas fonctionné alors chaque SAGE a évolué indépendamment des autres. La cohésion à l échelle de la baie n'est venue qu'à la création de l Inter-SAGE qui était quelque chose de nouveau et qui rassemble tout le monde pour le même objectif. La compétence GEMAPI vient en supplément et pose quelques problèmes. Effectivement les EPCI sont confrontés à une prise de compétences obligatoires mais certains EPCI ont peu d information sur l eau ou n'ont pas de compétence sur l eau concernant l eau potable, l eau douce, l eau de mer Aujourd'hui, nos partenaires voudraient tout mettre dans l EPTB mais il y a des choses dont l Assemblée

8 Générale ne veut pas car elle ne peut pas l'assumer seule financièrement. Il faudra des garanties financières avant d'aller plus loin. Monsieur Fambon indique qu'au cours d une réunion en sous-préfecture, il a expliqué les missions de l association, qu elle regroupe 4 SAGE et que toutes les eaux arrivaient dans la baie, il y a eu des personnes surprises par cette information. L appropriation n est pas là, certaines personnes découvrent l'inter-sage et il faut aller porter l'information dans les territoires. Monsieur Travert informe l Assemblée que le Président FAMBON a écrit un courrier a tous les Présidents d EPCI en proposant qu on puisse profiter du report du séminaire pour aller présenter l étude dans son état d avancement. Le but est d essayer de leur faire comprendre qu'on vient leur proposer des solutions aux problématiques auxquels ils vont avoir à répondre demain. Madame Joué pense qu il serait important que les structures animatrices des SAGE accompagnent monsieur TRAVERT dans la démarche de présentation pour montrer le lien qu il y a entre l échelle du bassin versant et l échelle de la baie. Monsieur Bichon pense que dans la proposition aux EPCI il faut fixer un cadre financier, en essayant d harmoniser. Il faut dire aux EPCI sur quoi ils s engagent pour les rassurer. Il serait bien de proposer un ratio à l habitant Pour information, la date butoir de l étude de faisabilité économique, technique et juridique de l EPTB Baie du Mont-Saint-Michel a été reportée à décembre Fin de séance : 12 h 00 Le Président, Le Secrétaire, Christophe FAMBON Gérard DIEUDONNÉ