Comment la direction du groupe peut-elle favoriser l efficacité de l audit du groupe?

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1 MISE EN ŒUVRE DES NORMES CANADIENNES D AUDIT SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS EN EXERCICE Document d inmation NORME ABORDÉE NCA 600, «Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières» Comment la direction du groupe peut-elle favoriser l efficacité de l audit du groupe? Objet du présent document Le présent Document d inmation a été élaboré pour fournir aux auditeurs de groupe un document pour discussion avec leurs, la direction du groupe. Ce document d inmation vise à aider les auditeurs de groupe à favoriser une interaction efficace entre toutes les personnes qui interviennent dans un audit de groupe : l auditeur du groupe, la direction du groupe, les responsables de la gouvernance du groupe, ainsi que la direction et les auditeurs des composantes. Il aidera aussi les auditeurs de groupe à expliquer à leurs en quoi une interaction efficace entre tous ces intervenants est essentielle pour assurer l efficacité de l audit du groupe. À cet égard, le présent document d inmation contient des exemples d interactions entre les acteurs clés d un audit de groupe, notamment un diagramme illustrant les relations entre ces différents acteurs. Il contient également un tableau où sont énumérés les documents pertinents sur des questions propres à un audit de groupe que la direction du groupe peut remettre à l auditeur pour accroître l efficacité de l audit. À propos du présent document L Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), par l entremise de sa division Orientation et soutien, entreprend des initiatives visant à aider les professionnels en exercice et leurs dans la mise en œuvre des normes. Dans le cadre de ces initiatives, l ICCA a mis sur pied le Groupe consultatif sur la mise en œuvre des Normes canadiennes, chargé de le conseiller dans l identification des enjeux liés à la mise en œuvre des Normes canadiennes (NCA) et l élaboration d indications de mise en œuvre ne faisant pas autorité relativement à ces enjeux. Le présent document a été élaboré par les permanents de la division Orientation et soutien de l ICCA, en consultation avec le Groupe consultatif. Il contient des indications de mise en œuvre ne faisant pas autorité et n a pas été adopté, sanctionné, approuvé ou influencé de quelque autre façon que ce soit par le Conseil des normes et de certification (CNAC), ou par tout autre conseil ou comité de l ICCA, ou par les instances dirigeantes ou les membres de l ICCA ou d un ordre provincial, ou par les organisations représentées par les membres du Groupe consultatif. On s attend à ce que l auditeur exerce son jugement professionnel pour déterminer si les indications contenues dans le présent document, qui s appuie sur les NCA mises à jour en mai 2011, sont appropriées et pertinentes compte tenu des circonstances de la mission qu il réalise. L ICCA tient à remercier les membres du Groupe consultatif sur la mise en œuvre des Normes canadiennes et les permanents de l ICCA pour la préparation du présent document. Groupe consultatif sur la mise en œuvre des Normes canadiennes Julie Corden, CA Deloitte LLP Johanna Field, CA Grant Thornton LLP Stacy Hammett, CA PwC LLP Nazia Lakhani, CA BDO Canada LLP Anilisa Sainani, CA Ernst & Young LLP Robert G. Young, FCA KPMG LLP Andrée Lavigne, CA ICCA Hélène Marcil, CA ICCA Eric R. Turner, CA ICCA Gordon Beal, CA Directeur, Orientation et soutien L Institut Canadien des Comptables Agréés Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes i

2 Document d inmation Pourquoi le présent document d inmation est-il important pour vous, à titre de client? Ce document d inmation est important pour vous, à titre de client, si vous êtes membre de la direction du groupe faisant l objet de l audit. Les audits de groupes constituent souvent des missions complexes. Par exemple, il se peut que vous ou la direction d une composante prépariez des inmations financières qui doivent être incluses dans vos états financiers de groupe et qui portent sur des entités ou des activités diverses (c est-à-dire des composantes) situées ou ayant lieu dans des territoires différents où sont appliqués des lois et des règlements différents (notamment en matière de fiscalité). En outre, il se peut que ces entités ou activités (par exemple le siège social et les divisions) soient auditées soit par l auditeur du groupe, soit par les auditeurs des composantes au nom de l auditeur du groupe. Par conséquent, une communication appropriée entre toutes les parties concernées s avère essentielle pour assurer l efficacité de l audit du groupe. À titre de membre de la direction du groupe, vous pouvez jouer un rôle important en facilitant cette communication entre vous, l auditeur de votre groupe, la direction des composantes et les auditeurs des composantes. Vous pouvez aussi prendre des mesures concrètes pour aider l auditeur du groupe à réaliser un audit de groupe efficace, ce qui vous permettra de publier des états financiers de groupe qui répondent aux besoins des utilisateurs. Vous êtes invité à découvrir ces mesures dans le présent document d inmation! Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 1

3 Document d inmation Quelles sont les relations entre les acteurs clés d un audit de groupe? Pour réunir des éléments probants suffisants et appropriés et pouvoir tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion, l auditeur de votre groupe peut être appelé à interagir avec de nombreux acteurs clés, comme l illustre le Diagramme 1 ci-après. Diagramme 1 Interrelations dans un audit de groupe Auditeur de la composante Auditeur du groupe Auditeur de la composante Responsables de la gouvernance du groupe Direction de la composante Composante A Direction du groupe Direction de la composante Composante B Les interrelations dans un audit de groupe sont parfois complexes. Par exemple, lorsque des auditeurs autres que l auditeur du groupe (c est-à-dire les auditeurs des composantes) auditent les inmations financières des composantes au nom de l auditeur du groupe, ce dernier est tenu d intervenir dans leurs travaux. Ainsi, l auditeur de votre groupe devra : acquérir une connaissance des auditeurs des composantes, et déterminer notamment s ils ont les compétences professionnelles requises, s ils sont indépendants ou non et s ils respectent les règles de déontologie qui s appliquent à l audit du groupe; communiquer clairement avec les auditeurs des composantes au sujet de ce qui est requis quant à l étendue et au calendrier de leurs travaux sur les inmations financières relatives aux composantes et au sujet de la façon dont ils doivent lui communiquer leurs constatations; Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 2

4 Document d inmation intervenir dans l évaluation des risques par les auditeurs des composantes afin de déterminer si celles-ci font face à des risques qui pourraient entraîner des risques importants d anomalies significatives dans les états financiers du groupe; décider de l utilisation qui sera faite des travaux des auditeurs des composantes (par exemple, si l auditeur du groupe conclut que les travaux des auditeurs des composantes sont insuffisants, il doit décider des procédures supplémentaires à mettre en œuvre et déterminer qui les mettra en œuvre). L auditeur de votre groupe doit aussi interagir avec les responsables de la surveillance du processus d inmation financière du groupe (c est-à-dire les responsables de la gouvernance du groupe) et leur communiquer les points pertinents pour l audit du groupe, notamment : une description générale du type de travaux à effectuer sur les inmations financières des composantes et de la nature de l intervention prévue de l auditeur du groupe dans les travaux à effectuer par les auditeurs des composantes sur les inmations financières des composantes; tout doute au sujet de la qualité des travaux des auditeurs des composantes et toute limitation de l étendue de l audit du groupe (par exemple une restriction de l accès à l inmation); les fraudes détectées ou suspectées. Vous pouvez vous attendre à ce que l auditeur de votre groupe vous communique des points particuliers liés à l audit du groupe, notamment : des points ayant rapport à l audit du processus de consolidation qui vous aideront à prendre les mesures appropriées pour prévenir ou détecter et corriger les anomalies significatives dans les états financiers du groupe; des observations au sujet du manuel de procédures d inmation financière ou de procédures comptables de votre groupe, par exemple sur la question de savoir si les instructions transmises aux composantes permettent la production d une inmation financière unime et comparable pour la préparation des états financiers du groupe; les fraudes détectées ou suspectées; les déficiences relevées dans les contrôles internes des composantes et à l échelle du groupe. Une interaction efficace entre vous, l auditeur de votre groupe, les responsables de la gouvernance du groupe, la direction des composantes et les auditeurs des composantes est essentielle pour assurer un audit de groupe efficace. Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 3

5 Document d inmation Quels sont les principaux rôles et responsabilités des acteurs clés d un audit de groupe? Selon les circonstances de l audit de votre groupe, l audit des composantes peut être réalisé soit par l auditeur de votre groupe, soit par les auditeurs des composantes au nom de l auditeur du groupe. Dans tous les cas, c est l auditeur du groupe qui assume l entière responsabilité de l audit et du rapport sur les états financiers du groupe. Le Tableau 1 ci-après explique les principaux rôles et responsabilités des acteurs clés d un audit de groupe. Tableau 1 Rôles et responsabilités des acteurs clés d un audit de groupe Acteurs clés Les responsables de la gouvernance du groupe Rôles et responsabilités surveillent le processus d inmation financière du groupe; aident l auditeur du groupe à identifier les sources d éléments probants et à surmonter les difficultés rencontrées au cours de l audit du groupe; prennent des mesures appropriées en temps opportun en réponse aux points soulevés par l auditeur du groupe, le cas échéant. La direction du groupe prépare les états financiers du groupe; prépare des instructions à l intention des composantes (ces instructions précisent les exigences à respecter inmations financières des composantes à inclure dans les états financiers du groupe et comprennent souvent des manuels de procédures d inmation financière ou de procédures comptables et une liasse de consolidation (parfois appelée «liasse d inmations financières»)); détermine le contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers de groupe exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs; permet à l auditeur du groupe d avoir accès à toutes les inmations pertinentes aux fins de l audit du groupe, ainsi qu un accès illimité aux personnes, au sein du groupe, auprès de qui obtenir des éléments probants. L auditeur du groupe a la responsabilité de diriger, superviser et réaliser l audit du groupe; communique clairement avec les auditeurs des composantes; obtient des éléments probants suffisants et appropriés concernant les inmations financières des composantes et le processus de consolidation pour exprimer une opinion sur les états financiers du groupe; se me et exprime une opinion sur les états financiers du groupe sans faire mention des auditeurs des composantes dans son rapport. La direction de la composante ou la direction du groupe L auditeur de la composante ou l auditeur du groupe prépare les inmations financières d une composante conmément au référentiel d inmation financière applicable (selon les instructions de la direction du groupe). réalise les travaux sur les inmations financières relatives à une composante aux fins de l audit du groupe; fait rapport sur les résultats. Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 4

6 Document d inmation Quelles mesures pouvez-vous prendre pour Les normes exigent de l auditeur de votre groupe qu il acquière une compréhension de votre groupe et de votre processus de consolidation. Pour aider l auditeur de votre groupe à acquérir cette compréhension, vous pouvez lui fournir les documents pertinents énumérés ci-après dans le Tableau 2. Dans le cas d un audit récurrent, vous pouvez décrire sommairement les changements : dans la structure du groupe (tels que acquisitions, cessions, réorganisations, changements dans l organisation du système d inmation financière du groupe); parmi les responsables de la gouvernance du groupe, la direction du groupe et les principaux dirigeants des composantes; dans les contrôles à l échelle du groupe; dans le référentiel d inmation financière applicable. Vous pouvez également faciliter l accès de l auditeur du groupe aux communications importantes entre l auditeur d une composante et sa direction (par exemple les communications concernant les déficiences importantes du contrôle interne), ainsi qu aux communications importantes entre les autorités de réglementation et les composantes concernant les questions d inmation financière pertinentes pour l audit du groupe. Tableau 2 Liste de documents préparés par la direction du groupe concernant des éléments propres aux états financiers du groupe Document Exemple d éléments à inclure dans le document Date d échéance Manuel de procédures d inmation financière ou de procédures comptables du groupe une liasse de consolidation (consistant par exemple en une série de mats standard pour la communication des inmations financières qui seront incorporées dans les états financiers du groupe); des instructions portant sur : les méthodes comptables à utiliser; les obligations d inmation légales et autres qui s appliquent aux états financiers du groupe, notamment celles qui concernent : les secteurs isolables et l inmation sectorielle; les relations et opérations avec des parties liées; les opérations et les profits latents intra-groupe; les soldes intra-groupe; l échéancier à respecter. Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 5

7 Document d inmation Document Exemple d éléments à inclure dans le document Date d échéance Description des contrôles à l échelle du groupe le processus d évaluation des risques par la direction du groupe, c està-dire le processus pour l identification, l analyse et la gestion des risques d entreprise, y compris le risque de fraude, pouvant aboutir à des anomalies significatives dans les états financiers du groupe; le suivi des activités et des résultats financiers des composantes, ce qui comprend des procédures pour la production périodique de rapports permettant à la direction du groupe de comparer les résultats des composantes aux budgets et de prendre des mesures appropriées; le suivi, le contrôle, le rapprochement et l élimination des opérations et des profits latents intra-groupe, ainsi que des soldes intra-groupe au niveau du groupe; le processus en place pour s assurer que les inmations financières des composantes sont transmises dans un délai approprié et qu elles sont exactes et exhaustives; le suivi des contrôles (par exemple les systèmes inmatiques, l audit interne); un ensemble cohérent de politiques et procédures, y compris un manuel portant sur les procédures d inmation financière ou procédures comptables du groupe; les mécanismes de délégation de pouvoirs et de responsabilités à la direction des composantes. Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 6

8 Document d inmation Document Exemple d éléments à inclure dans le document Date d échéance Description du processus de consolidation le processus utilisé pour acquérir une compréhension des méthodes comptables suivies par les composantes; le processus d identification et de comptabilisation des composantes conmément au référentiel d inmation financière applicable (par exemple pour l identification et le rapprochement des différences entre le référentiel comptable suivi par le groupe et le référentiel comptable local); le processus d identification : des secteurs à présenter aux fins de l inmation sectorielle conmément au référentiel d inmation financière applicable, des relations et opérations avec des parties liées aux fins de l inmation à communiquer conmément au référentiel d inmation financière applicable; les méthodes comptables utilisées pour l établissement des états financiers du groupe, les changements de méthode par rapport à l exercice précédent et les changements résultant de l introduction de normes nouvelles ou révisées dans le référentiel d inmation financière applicable; les procédures adoptées composantes ayant une date de clôture différente de celle du groupe; les procédures adoptées acquisitions, les cessions ou les réorganisations; le processus utilisé pour s assurer que les composantes produisent, aux fins de la consolidation, des inmations financières exhaustives et exactes dans un délai approprié; le processus de conversion des inmations financières des composantes étrangères dans la monnaie de présentation des états financiers du groupe; l organisation de l inmatique aux fins du processus de consolidation, y compris les étapes manuelles et automatisées du processus et les contrôles manuels et programmés en place à différentes étapes du processus; le processus utilisé pour obtenir des inmations sur les événements postérieurs à la date de clôture. Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 7

9 Document d inmation Document Exemple d éléments à inclure dans le document Date d échéance Description du processus des ajustements de consolidation le processus d enregistrement des ajustements de consolidation, y compris la préparation, l autorisation et le traitement des écritures de journal correspondantes, ainsi que l expérience du personnel chargé de la consolidation; les ajustements de consolidation exigés par le référentiel d inmation financière applicable; les procédures de suivi, de contrôle, de rapprochement et d élimination des opérations et des profits latents intra-groupe, ainsi que des soldes intra-groupe; la justification économique des événements et des opérations à l origine des ajustements de consolidation; la fréquence, la nature et la taille des opérations conclues entre les composantes. Ressources à l intention des Visitez la page Web de l Institut Canadien des Comptables Agréés sur les NCA, à Vous y trouverez des ressources à l intention des : L importance d une communication bilatérale efficace entre l auditeur et le client (les responsables de la gouvernance) Communication réussie avec les parties prenantes (guide) Le présent document, initialement publié par l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) en 2012, a été mis à jour par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et fournit des indications ne faisant pas autorité. CPA Canada et les auteurs déclinent toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de l utilisation ou de l application de cette publication. Soutien aux professionnels en exercice Mise en œuvre des Normes canadiennes 8

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