SÉMINAIRE FISCAL / SOCIAL / PATRIMOINE

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1 1 Page 1 sur 7 SÉMINAIRE FISCAL / SOCIAL / PATRIMOINE Les premières informations sur l évolution de la fiscalité du patrimoine commencent à affleurer tandis que les premières mesures de la Loi Travail vont prochainement s appliquer. Les nouvelles dispositions devraient conduire à des remises en cause des pratiques de gestion qui ont été appliquées jusqu à maintenant. Le séminaire abordera également un panorama aussi concret que pratique sur la TVA et l instauration de la «piste d audit fiable» : quelles conséquences? Quels retours d expérience sur les exigences des vérificateurs? Enfin, le statut du chef d entreprise et la protection du conjoint feront l objet d un focus particulier au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Ces 16 heures de formation, dont 8 heures en cours d homologation, vous permettront, dans un cadre décontracté et convivial, de faire un point complet sur l évolution récente de la législation afin d être en mesure de prendre les bonnes décisions pour la fin de l année HEURES DE FORMATION* 3 JOURS DE SÉMINAIRE 4 JOURS DE DÉTENTE * dont 8 heures en cours d homologation (demandes déposées près le comité scientifique de la CNCC) HÔTEL LA CRÉOLE BEACH HÔTEL & SPA**** Le Gosier Guadeloupe Du vendredi 27 octobre au samedi 4 novembre

2 2 Page 2 sur 7 LES TARIFS Ces tarifs comprennent : > Vols directs et réguliers sur AIR CARAIBES > Transferts Aéroport/hôtel > Hébergement en pension complète > 3 excursions au choix > Animations et soirées > 16 heures de formation dont 8 heures en cours d homologation (demandes déposées près le comité scientifique de la CNCC) -10% pour toute inscription avant le lundi 25 septembre LE PROGRAMME DES FORMATIONS L actualité sociale et le statut du chef d entreprise Lundi 29 octobre Les ordonnances sur la Loi Travail sont sorties: Quelles conséquences pour nos clients? Quels changements concrets? Comment protéger l entreprise des turbulences que le dirigeant peut traverser au sein de son couple durant sa vie professionnelle? Comment éviter que le divorce du dirigeant soit une source de difficultés pour l entreprise? Et en cas de décès du dirigeant, que se passe-t-il au sein de l entreprise? Le statut du dirigeant TNS ou assimilé salarié : Pourquoi choisir ce statut? La suppression du RSI : quel impact sur le statut du dirigeant TI? Quelles sont les dernières mesures envisagées : adossement au régime général de la sécurité sociale, cotisations et hausse de la CSG, assujettissem au régime de l assurance chômage? L assujettissement des dividendes à cotisations : maintien, suppression ou extension? Anticipation et précaution à prendre : les choix pertinents. La conférence vous apportera de nombreuses réponses qui vous permettront de mieux conseiller votre client-dirigeant dans le choix de son statut.

3 3 Page 3 sur 7 Catherine CAUMETTE CGP diplômée Patrick BENFREDJ- Expert-Comptable Serge ANOUCHIAN-Expert-Comptable L actualité fiscale TVA et les Holdings Mardi 30 octobre TVA piste d audit fiable et conséquences, La holding, Taxes sur les salaires La société holding est tout autant source de redressements que d optimisations en matière de TVA. L atelier est l occasion de faire un tour de tous les points de friction, par la jurisprudence et par des exemples pratiques tirés de cas récents (du concret, sérieux, du vécu!) Le chantier de la piste d audit fiable, avec des premiers retours d expérience concrets sur les exigences des vérificateurs- Règles générales régissan droit à déduction dans les holdings (dont les impacts de la jurisprudence «Ginger» du Conseil d Etat et «Larentia / Minerva» de la CJUE) La problématique des frais d acquisition et de cession de titres La taxe sur les salaires : La notion de dirigeant salarié avant et après la réforme, Morceaux choisis de redressements et de contentieux en la matièr Toute actualité jurisprudentielle ou doctrinale d importance en TVA servie «minute» Holdings : où en sommes-nous en termes de «management fees», de plus-values de cession, d holdings animatrices, de plus-values en report d imposition? Quelles stratégies faut-il recommander à nos clients? Quels arbitrages à prendre avant le 31 décembre 2017? Laurent BENOUDIZ- Expert-Comptable Arnaud MORAINE- Avocat Fiscaliste L actualité patrimoniale du chef d entreprise Mercredi 31 octob Flat Tax, hausse de la CSG, IFI ce n est pas encore le grand big bang fiscal mais des modifications ciblées qui peuvent impacter les stratégies fiscales chef d entreprise. L imposition généralisée à 30 % des revenus du patrimoine va-t-elle être en pratique aussi simple que présentée dans ses principes? Quelles conséquences les contribuables devront-ils en tirer? Quelles seront les nouvelles réflexions à conduire? La suppression de l ISF et l instauration d un impôt sur la fortune immobilière devrait conduire à des modifications dans la structuration des entreprises en particulier de revenir sur les constitutions de sociétés holdings. Les réformes en cours vont-elles être le signal de mort des sociétés holdings? Quelles seront les nouvelles stratégies patrimoniales? Et les actuelles qui resteront efficaces? Quelles sont les modifications de la fiscalité qui peuvent encore surgir pendant le quinquennat? La première Loi de Finances «Macron» donne-t-elle l occasionne de rebattre les cartes? Jean-Pierre COSSIN Conseiller honoraire CC Fabrice LUZU- Notaire LES INTERVENANTS Catherine CAUMETTE Conseil en stratégie patrimoniale Diplômée d expertise comptable Formateur et enseignant en gestion de patrimoine Patrick BENFREDJ Expert-Comptable Président du Club Social de l Ordre de Paris Ile-de-France

4 4 Page 4 sur 7 Serge ANOUCHIAN Expert-comptable, Fondateur du CEP, DU Expert en Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand Laurent BENOUDIZ Expert-comptable, DU Expert en Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand Arnaud MORAINE Avocat Associé, Responsable de l équipe TVA et Droits Indirects de Fidal International, Professeur Associé à l Université de Bourgogne Jean-Pierre COSSIN Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes Fabrice LUZU Notaire à Paris, Etude DixSept-68, Spécialisé en transmission d entreprise et accompagnement patrimonial du dirigeant. Chargé d enseignement à Paris Panthéon-Assas et Dauphine JE M INSCRIS AVEC LES CONSEILS RÉGIONAUX DE MARSEILLE PACA ET RHONES ALPES Un évènement organisé en partenariat avec les conseils régionaux de l Ordre de Martinique, Guadeloupe et Guyane. Powered by optim-event.fr 2017

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