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1 Décisin n de l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes en date du 29 nvembre 2007 appruvant les tarifs des prduits du currier dmestique de marketin direct appartenant au secteur réservé du service universel pstal L Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes, Vu le cde des pstes et des cmmunicatins électrniques et ntamment ses article L. 2-1, L. 5-2, 3 et R ; Vu la décisin n de l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes en date du 1 er juin 2006 ; Vu le dssier tarifaire décrivant les évlutins tarifaires des prduits du currier dmestique de marketin direct de mins de 350 rammes, reçu de La Pste le 31 ctbre 2007 ; Après en avir délibéré le 29 nvembre 2007, 1. Cntexte rélementaire L article L. 5-2, 3 du cde des pstes et des cmmunicatins électrniques dispse que l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes «[ ] appruve les tarifs des prestatins relevant du secteur réservé. Le silence ardé par l autrité pendant plus d un mis à cmpter de la réceptin de la demande cmplète vaut apprbatin ; l autrité frmule sn ppsitin par une décisin mtivée explicitant les analyses, ntamment écnmiques, qui la sus-tendent. L autrité est infrmée par le prestataire du service universel, préalablement à leur entrée en viueur [ ], des tarifs des prestatins du service universel nn réservées. Elle peut rendre public sn avis». L article R du cde des pstes et des cmmunicatins électrniques précise que «La Pste furnit à l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes un mis au mins avant leur entrée en viueur tute infrmatin utile sur les tarifs des services nn réservés relevant du service universel». En applicatin de ces dispsitins, La Pste a présenté, le 31 ctbre 2007, un dssier tarifaire prtant descriptin des évlutins tarifaires de l ffre de currier dmestique de marketin direct (publicité adressée) de mins de 350 rammes, pur une mise en œuvre le 1 er mars. Ce dssier est cmmuniqué pur apprbatin en ce qui cncerne les prestatins relevant du secteur réservé (mins de 50 rammes) et relève de la prcédure d avis facultatif rendu par l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes en ce qui cncerne

2 les prestatins du service universel nn réservé (plus de 50 rammes). Il cmprend les infrmatins permettant d évaluer l évlutin de ces tarifs. En utre, l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes a décidé des caractéristiques d encadrement pluriannuel des tarifs des prestatins du service universel par sa décisin n en date du 1 er juin 2006, qui limite à 2,1 % en myenne annuelle, sur la péride 2006-, l aumentatin lbale des prix des prestatins relevant du service universel pstal (réservé et nn réservé). 2. Descriptin du dssier tarifaire présenté par La Pste L ffre de currier dmestique de marketin direct cmprend les envis de publicité adressée dépsés en France métrplitaine (y cmpris Andrre et Mnac) et destinés à la France métrplitaine (y cmpris Andrre et Mnac), aux départements d utre-mer, aux cllectivités d utre-mer, ainsi qu à la Pste aux Armées. Les envis au départ des départements d utre-mer et de certaines cllectivités d utre-mer (Saint-Pierre-et-Miqueln, Maytte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) vers la France métrplitaine, les départements d utre-mer et tutes les cllectivités d utre-mer snt éalement inclus dans le périmètre de l ffre. La Pste inscrit les évlutins envisaées sur sn ffre de currier dmestique de marketin direct de mins de 350 rammes (supprtée actuellement par les ammes Pstimpact et Tem pst MD) dans le cntexte du nuveau système de prductin pstal (appelé «Cap Qualité Currier» u «CQC») qu elle déplie prressivement sur le territire. En particulier : Une nuvelle cnteneurisatin des envis, qui ne se fera plus dans des sacs pstaux, mais en utilisant des cntenants riides spécifiques permettant d amélirer les cnditins de travail du persnnel à La Pste et chez les expéditeurs u les intermédiaires, de mieux préserver l intérité des plis et d ptimiser les cûts de transprts ; Une industrialisatin plus pussée des prcessus de prductin, qui se traduit, ntamment, par une mécanisatin accrue des plis et par une nuvelle ranisatin des tris arrivée en «Plans de Tri» (u «PTR»), qui crrespndent à un rerupement de plusieurs cdes pstaux, évlutifs, cnstitués en fnctin des niveaux de trafic, des pérides de l année et des principes d ranisatin de la distributin. [ ] La Pste assit sa nuvelle ffre sur le dépliement du nuveau système de prductin, fndé, ntamment, sur une nuvelle ranisatin éraphique et fnctinnelle des établissements de traitement du currier, de nuveaux cntenants et de nuvelles spécificités techniques. La nuvelle ffre, cmmercialisée à partir du 1 er mars, se substituera prressivement aux ammes actuelles Pstimpact et Tem pst ; une péride de six mis est prévue par La Pste, pendant laquelle l ancienne et la nuvelle ffres sernt dispnibles simultanément, le délai permettant aux expéditeurs u aux intermédiaires d raniser la miratin. La nuvelle ffre («Destine») se cmpsera de prduits répartis en tris ammes («Intéral», «Pluriel» et «Esprit Libre») :

3 Une ffre nette industrielle, appelée «Destine Intéral», adaptée à la demande des émetteurs qui effectuent des pératins de cmmunicatin à frt vlume d envis, dnt les plis passent énéralement par un prestataire ; cette amme se décline en : un prduit appelé «Destine Intéral J+7», pur des envis en mnu multi- émetteur avec un délai indicatif de distributin de 7 jurs ; un prduit appelé «Destine Intéral J+4», pur des envis en mnu multi- émetteur avec un délai indicatif de distributin de 4 jurs ; un prduit spécifique appelé «Destine Intéral fenêtre» (accessible uniquement en France métrplitaine), pur des envis en mn- u multi- émetteur dnt la distributin se cncentre sur une plae de deux jurs uvrables, six u sept jurs suivant la date de leur remise à La Pste, dimanche et jurs fériés exclus ; Une ffre de massificatin, appelée «Destine Pluriel», avec achat de prestatins, uverte aux intermédiaires qui rupent les envis de plusieurs émetteurs, prpsant un délai indicatif de distributin de 7 jurs ; Une ffre semi-industrielle appelée «Destine Esprit Libre», adaptée aux envis des émetteurs qui effectuent, en énéral par leurs prpres myens, leurs pératins de cmmunicatin à faible vlume de plis (artisans, assciatins, ) ; la tarificatin s effectue seln deux seuils d accès cnditinnés par le nmbre de plis dépsés (pur le «Seuil 1», 100 plis pur une diffusin lcale, c est-à-dire dans le département de dépôt et les départements limitrphes, et 400 plis pur une diffusin natinale, pur le «Seuil 2», 800 plis en lcal et plis en natinal) ; la amme «Esprit Libre» se décline en tris prduits : «Esprit Libre Mécanisable» : 35 rammes maximum, seln les rèles de présentatin définies dans la brchure pstale en viueur ; «Esprit Libre Standard Distri» : 350 rammes maximum, seln les rèles de présentatin définies dans la brchure pstale en viueur ; «Esprit Libre²» : 350 rammes maximum, sans cntrainte particulière sur les frmats. L ensemble de ces prduits sera accessible par cntrat : «Destine Intéral», pur la amme «Intéral», «Destine Pluriel», pur la amme «Pluriel» et «Destine Esprit Libre», pur la amme «Esprit Libre». Chacune de ces ffres présente des cnditins d accès et des tarifs prpres. Seln les prduits, les envis snt caractérisés par : le cntenant (cnteneur, appelé «Kub», caissette, appelée «Ké7» u bac, appelé «Bak»), le frmat («Mécanisable» u «Standard Distri», c est-àdire nn-mécanisable) et le niveau de séparatin les niveaux de séparatin s articulent autur de la nuvelle architecture industrielle (PTR, PDC, PIC, Tute France) u de l ancienne (Cde Pstal, Département, Tute France). Les rilles tarifaires snt présentées en annexe à la présente décisin. A la demande de l Autrité, La Pste a réalisé une cnsultatin publique, entre le 20 aût et le 14 septembre sur sa nuvelle ffre. L Autrité a pris cnnaissance des cmmentaires que les utilisateurs nt frmulés. 3. Analyse écnmique des nuveaux tarifs du currier dmestique de marketin direct

4 La rille tarifaire de la nuvelle ffre de currier dmestique de marketin direct est cmpatible avec le niveau retenu par l Autrité pur l encadrement pluriannuel des tarifs des prestatins du service universel pstal dans sa décisin n du 1 er juin 2006 (2,10 % en myenne annuelle). Au terme de l évlutin tarifaire prpsée, la mare des prduits cncernés prresse. Cette prressin est due à la diminutin des cûts, les prix myens demeurant stables. Au-delà de cette analyse d ensemble, s aissant de tarifs applicables à des envis en nmbre, l Autrité s attache à ce que les utilisateurs bénéficient effectivement de deux pssibilités d btenir des prix plus bas sur des bases écnmiquement fndées : la pssibilité de chisir entre plusieurs tarifs crrespndant à des niveaux de préparatin différents, seln leur capacité à réaliser ces travaux plus efficacement que La Pste ; cette pssibilité repse sur une crrecte répercussin des cûts évités par La Pste ; la pssibilité de cnslider les petits flux pur cnstituer des dépôts plus imprtants. Répercussin des cûts évités L article L. 2-1 du cde des pstes et des cmmunicatins électrniques établit que, s aissant des cntrats déreant aux cnditins énérales de l ffre du service universel et incluant des tarifs spéciaux pur des services aux entreprises cnclus avec des expéditeurs d envis de crrespndance en nmbre u des intermédiaires rupant les envis de crrespndance de plusieurs expéditeurs, «Les tarifs tiennent cmpte des cûts évités par rapprt aux cnditins des services cmprenant la ttalité des prestatins prpsées». Les cûts évités crrespndent aux cûts nn supprtés par La Pste lrsqu un expéditeur u un intermédiaire réalise à sa place des travaux de préparatin ; une crrecte répercussin des cûts évités permet aux utilisateurs de puvir chisir d une manière ratinnelle entre faire par euxmêmes u par un prestataire et faire faire par La Pste les travaux de préparatin du currier. L examen des taux de restitutin des cûts évités, tels qu ils snt présentés dans le dssier tarifaire de La Pste, fait apparaître une valeur myenne bservée [ ]. Ce taux peut être jué satisfaisant au reard de l infrmatin dnt l Autrité dispse à ce jur. Tutefis, une analyse de la répercussin des cûts évités suppse de dispser d une ffre de référence pertinente par rapprt à laquelle les cûts snt calculés, d une méthde de calcul, ainsi que d une évaluatin des prestatins évitées au curs du prcessus de prductin. Pssibilité de cnslidatin La cnslidatin est pssible lrsque les expéditeurs u les intermédiaires peuvent ruper des flux en un lt unique en vue d accéder à des cnditins de service u de tarif plus avantaeuses. A cet éard, la nuvelle ffre de currier dmestique de marketin direct uvre une pssibilité supplémentaire par rapprt au système existant, qui cnsiste à permettre de cnslider des

5 envis de plusieurs émetteurs dans le cadre de tarifs nets. Les tarifs uverts snt ceux de l ffre la plus favrable. Cette pssibilité s ajute à celle qui existait déjà dans l ffre actuelle : la cnslidatin dans le cadre d un «cntrat technique» qui est par ailleurs maintenue dans l ffre future (le «cntrat de massificatin») et dnt le seuil d accès est abaissé de à plis. Le maintien de la frmule traditinnelle de cnslidatin est appréciable car il semble que les deux ffres ne cncernernt pas les mêmes flux ni les mêmes usaes. En effet, l ffre nette suppsera de remplir des cnditins d identificatin des ets qui nécessitent des traitements infrmatiques imprtants, ce qui n est pas le cas pur la cnslidatin de flux physiques dans le cadre d un cntrat technique. Tutefis, les entreprises n nt pas encre pris cnnaissance des cnditins détaillées d accès à l ffre nette massifiée, et l ampleur des flux qui purrnt utiliser cette nuvelle pssibilité est difficile à établir à ce stade. L activité de massificatin dans le cadre d un cntrat technique nécessitera par ailleurs des investissements supplémentaires pur s adapter aux nuvelles cnditins de tri (référentiel de tri variable, mis à jur par transmissin infrmatique) [ ]. Les principes psés semblent satisfaisants. Mais seule l applicatin cncrète des cnditins techniques permettra de vérifier qu ils snt effectivement mis en œuvre par La Pste. 4. Impact pur les clients Les effets du passae de l ancienne à la nuvelle ffre pur un client dnné snt difficiles à évaluer avec précisin. En effet, s aissant d envis de crrespndance en nmbre avec différents niveaux pssibles de préparatin, le prix effectivement payé par le client dépendra nn seulement du prduit chisi, sus les hypthèses de transfert mentinnées plus haut, mais aussi de facteurs techniques qu il est malaisé d estimer. Ces facteurs snt : la capacité du client à préparer ses envis seln les nuvelles nrmes applicables à chaque niveau de préparatin, l impact financier d un certain nmbre de rèles nn tarifaires (remplissae minimal des cntenants, pids u nmbre minimal d ets par sementatin) et, dans certains cas, les effets du passae de tarifs bruts (supprtant des achats de prestatins) à des tarifs nets. Il apparaît dnc utile que les cnditins techniques détaillées applicables aux nuveaux prduits sient rapidement publiées. Cependant, l impact lbal de la variatin des tarifs et des prix (effectivement payés) a été évalué par La Pste à - 0,3 % sur la base d hypthèses de transfert de flux physiques des anciens vers les nuveaux prduits. Mais les effets peuvent être cntrastés seln les utilisateurs. Ainsi, la cnsultatin publique a mis en évidence que la nuvelle ffre priviléiera davantae les rs dépôts et que les utilisateurs encurrnt un certain nmbre de cûts d adaptatin aux nuveaux cnteneurs de currier et aux nuveaux référentiels de tri des envis. L Autrité prend nte de la prpsitin de La Pste de prendre en chare une part du cût d acquisitin des liciels désrmais nécessaires pur réaliser la préparatin des envis, et de sn enaement sur la pérennité du mde de cnteneurisatin. 5. Cnclusin L Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes, au reard des infrmatins cmmuniquées par La Pste et de l ensemble des cnsidératins qui précèdent,

6 cmpte tenu aussi des enaements cmplémentaires pris par La Pste, estime qu il n y a pas lieu de s ppser à la mise en œuvre de la rille tarifaire de la nuvelle ffre de currier dmestique de marketin direct. Cependant, cmme suite aux bservatins frmulées plus haut, l Autrité enaera des travaux en vue de frmaliser le calcul du cût des envis en nmbre, particulièrement en ce qui cncerne la déterminatin des cûts évités (ffre de référence, méthde de calcul et évaluatin des prestatins évitées au curs du prcessus de prductin). Décide : Article 1 er : Les tarifs des prduits du currier dmestique de marketin direct appartenant au secteur réservé du service universel pstal, tels que fiurant dans le dcument annexé à la présente décisin, snt appruvés. Article 2 : Le directeur énéral de l Autrité est charé de ntifier à La Pste la présente décisin et de veiller à sn exécutin. Article 3 : La présente décisin sera rendue publique, sus réserve des secrets prtéés par la li, et publiée sur le site Internet de l Autrité et au Jurnal Officiel de la République Française. Fait à Paris, le 29 nvembre 2007 Le Président Paul Champsaur

7 Annexe à la Décisin n de l Autrité de réulatin des cmmunicatins électrniques et des pstes Destine Intéral Kub J+7 Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 Tute France 0,294 Tute France 0,354 HUB Liasse PTR 0,272 HUB Liasse PIC 0,309 Tute France 2,0 0,284 Plan de Tri 0,266 HUB Liasse PDC 0,293 HUB Liasse PIC 1,27 0,269 PIC Liasse PDC 0,273 HUB Liasse PDC 1,27 0,249 PIC Liasse PDC 1,27 0,229 Tute France 2,0 0,284 HUB Liasse PIC 1,27 0,269 HUB Liasse PDC 1,27 0,249 PIC Liasse PDC 1,27 0,229 Destine Intéral Kub J+7 multi-émetteur Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 Tute France 0,294 Tute France 0,354 HUB Liasse PTR 0,272 HUB Liasse PIC 0,309 Tute France 2,0 0,284 Plan de Tri 0,266 HUB Liasse PDC 0,293 HUB Liasse PIC 1,27 0,269 PIC Liasse PDC 0,273 HUB Liasse PDC 1,27 0,249 PIC Liasse PDC 1,27 0,229 Tute France 2,0 0,284 HUB Liasse PIC 1,27 0,269 HUB Liasse PDC 1,27 0,249 PIC Liasse PDC 1,27 0,229

8 Destine Intéral Kub J+4 Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 Tute France 0,354 Tute France 0,388 HUB Liasse PTR 0,332 HUB Liasse PIC 0,369 Tute France 4,05 0,244 Plan de Tri 0,326 HUB Liasse PDC 0,353 HUB Liasse PIC 4,05 0,229 PIC Liasse PDC 0,333 HUB Liasse PDC 4,05 0,209 PIC Liasse PDC 4,05 0,189 Tute France 4,05 0,244 HUB Liasse PIC 4,05 0,229 HUB Liasse PDC 4,05 0,209 PIC Liasse PDC 4,05 0,189 Destine Intéral Kub J+4 multi-émetteur Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 Tute France 0,354 Tute France 0,388 HUB Liasse PTR 0,332 HUB Liasse PIC 0,369 Tute France 4,05 0,244 Plan de Tri 0,326 HUB Liasse PDC 0,353 HUB Liasse PIC 4,05 0,229 PIC Liasse PDC 0,333 HUB Liasse PDC 4,05 0,209 PIC Liasse PDC 4,05 0,189 Tute France 4,05 0,244 HUB Liasse PIC 4,05 0,229 HUB Liasse PDC 4,05 0,209 PIC Liasse PDC 4,05 0,189

9 Destine Intéral Kub fenêtre mn-émetteur Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 Tute France 0,294 Tute France 0,354 HUB Liasse PTR 0,292 HUB Liasse PIC 0,329 Tute France 2,0 0,284 Plan de Tri 0,286 HUB Liasse PDC 0,313 HUB Liasse PIC 1,27 0,289 PIC Liasse PDC 0,293 HUB Liasse PDC 1,27 0,269 PIC Liasse PDC 1,27 0,249 Tute France 2,0 0,284 HUB Liasse PIC 1,27 0,289 HUB Liasse PDC 1,27 0,269 PIC Liasse PDC 1,27 0,249 Destine Interal Ké7 Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 Tute France 0,305 Tute France 0,380 Département 0,299 Département 0,350 Tute France 2,3 0,330 Cde Pstal 0,294 Cde Pstal 0,320 Département 2,3 0,280 Cde Pstal 2,3 0,240 Tute France 2,3 0,330 Département 2,3 0,280 Cde Pstal 2,3 0,240

10 Destine Pluriel Mécanisable 0 / 35 Standard Distri 0 / 35 Standard Distri 35 / 50 de référence de référence de référence HUB Liasse PIC 0,280 HUB Liasse PIC 0,31 HUB Liasse PIC 1,27 0,270 de référence HUB Liasse PIC 1,27 0,270 Esprit Libre Seuil 1 Seuil 2 Pids Mécanisable Standard Libre² Pids Mécanisable Standard Libre² Distri Distri 0 / 35 0,33 0,38 0,74 0 / 35 0,31 0,37 0,52 35 /50 0,45 0,74 35 / 50 0,44 0,52 Seuil 1 Seuil 2 Pids Standard Libre² Pids Standard Libre² Distri Distri 50 / 75 0,55 0,85 50 / 75 0,54 0,66 75 / 100 0,66 0,85 75 / 100 0,64 0, / 150 0,76 1, / 150 0,73 1, / 200 0,96 1, / 200 0,84 1, / 250 1,16 1, / 250 0,90 1, / 300 1,24 1, / 300 1,02 1, / 350 1,27 1, / 350 1,13 1,25

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