RAPPORT D'ACTIVITÉ. Rocamat L ÉLÉGANCE NATURELLE

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1 D'ACTIVITÉ Rocamat L ÉLÉGANCE NATURELLE

2 ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTRÔLE Conseil d administration René CAMART, Président Gilles LABOSSIERE, Administrateur Ste PROMOPIERRE, Administration représentée par Philippe KARMIN Ste ROCAFIN, Administrateur représentée par Robert DAUSSUN Direction Générale René CAMART, Président Directeur Général Gilles LABOSSIERE, Directeur Général Délégué Patrick BOURDAIS, Directeur Général Adjoint Direction Gilles PLANAT Marc DACLIN Jean-Pierre LAHERRE Patrice HOUDEAU Philippe MERLET Philippe SARAZIN Jean-Louis MARPILLAT Carrières Industrie Distribution Export Cominex Ressources Humaines Back office Commissaires aux comptes Titulaires BARBIER-FRINAULT & Autres Ernst & Young 41 Rue Ybry Neuilly-sur-Seine Cedex Cabinet LEGUIDE S.A. 3, rue Marie Laurencin BUCHELAY Suppléants Maxime PETIET Tour Franklin - Cedex Paris La Défense 8 Gérard TREMEGE 2, rue André Fourcade Tarbes

3 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE SOMMAIRE 01 DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 4 Annexes au rapport de gestion du Conseil d Administration Annexe 1 12 Annexe 2 14 Annexe 3 16 Annexe 4 17 Annexe DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS Bilan consolidé 28 Compte de résultat consolidé 29 Tableau des flux de trésorerie consolidés 30 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 31 Etat des produits et charges comptabilisées 32 Notes annexes aux états financiers consolidés 33 Rapports des Commissaires aux Comptes ROCAMAT SOCIÉTÉ MÈRE Bilan 70 Compte de résultat 71 Annexe au bilan 72 Immobilisations financières 73 Créances 74 Variation des capitaux propre 74 Provisions pour risques et charges 75 Charges à répartir sur plusieurs exercices 75 Dettes 75 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 76 Annexe au compte de résultat 76 Informations hors bilan 78 Résultats financiers des cinq derniers exercices 79 Filiales et participations 80 Rapport gégéral des Commissaires aux Comptes RÉSOLUTIONS 88 3

4 01 DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Mesdames, Messieurs les Actionnaires Conformément à la loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de votre Société et de celle du Groupe durant l'exercice clos le 31 décembre et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. ACTIVITÉ DU GROUPE DURANT L EXERCICE ET FAITS MARQUANTS L'exercice se caractérise par une croissance du Chiffre d Affaires global de 9.08 % à 81,7 millions d'euros, et un profit opérationnel courant de 0,6 M, soit 0,7 % du Chiffre d Affaires, contre une perte de 0,9 % un an plus tôt. Parmi les éléments marquants de l exercice, on retiendra : - le transfert des activités industrielles localisées à Buxy (Pierre calcaire) sur l établissement industriel de Corgoloin, - l arrêt de l activité industrielle de Laval (Granit) et la modernisation de l outil industriel de Jeumont (Granit), - le lancement de chantiers méthodes sur les sites industriels de Ravières et Saint-Maximin, - la réorganisation du réseau commercial de Cominex (Granit), - en janvier, une convention multilatérale de trésorerie a été signée avec la société PROMOPIERRE et d autres sociétés du Groupe. Chacune des sociétés a convenu de placer ses opérations financières sous la direction du service de trésorerie du Groupe. Situation générale Le Groupe ROCAMAT est présent sur deux segments du marché de la Pierre de Construction : la Pierre Calcaire et le Granit. Le marché de la Pierre de Construction a évolué comme suit au cours des dernières années (Source SNROC) : 2003 : - 1 % à 711 M 2004 : - 1,2 % à 727 M 2005 : + 1,6 % à 738 M Dans la Pierre Calcaire, le Groupe ROCAMAT est présent sur les segments de marché suivants : Carrières (production de blocs et tranches), Façonnage (dallages, revêtements, taille, présciés, marbrerie bâtiment et marbrerie décoration), Distribution (particulier et entreprises) et Projets. Dans le Granit, le Groupe ROCAMAT est présent sur les segments de marché suivants : Voirie (produits d importation), Marbrerie-Décoration et Funéraire. Activité du Groupe au cours de l exercice Pierre Calcaire Le Chiffre d Affaires réalisé dans cette activité, qui représente 79 % des ventes du Groupe, a progressé de 7,3 % par rapport à l exercice précédent contre 10,5 % en Granit Le Chiffre d Affaires réalisé dans cette activité en est en nette reprise (11,3 % à 17,2 M ) après le fort ralentissement enregistré en 2005 (- 6,3 %), cette activité bénéficiant à plein de la réorganisation en profondeur engagée au cours du dernier trimestre

5 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUR L EXERCICE Chiffre d affaires Le Chiffre d Affaires annuel consolidé ressort à 81,7 M en progression de 9,08 % par rapport à l'exercice Répartition géographique La part du Chiffre d Affaires réalisée avec l étranger s élève à 13 M, soit 15,91 % du Chiffre d Affaires consolidé (contre 18,5 % en 2005). Composition du Chiffre d Affaires Sur l'exercice, le Chiffre d Affaires consolidé se répartit ainsi entre les métiers : En millions d 2005 Croissance % du CA 2005/ total Pierre Calcaire 59,8 64,5 7,86 % 79 % Granit 15,2 17,2 13,16 % 21 % Total 74,9 81,7 9,08 % 100 % Marges et Résultats Le résultat opérationnel courant du Groupe est de 0,6 M, soit une marge de 0,7 % du Chiffre d Affaires, contre une marge négative de 0,9 % un an plus tôt. Le Groupe commence à enregistrer au cours du deuxième semestre l effet des actions de réorganisation entreprises depuis son changement d actionnaire de référence du 31 août Cette évolution est d autant plus visible à la lecture des performances semestrielles passées. En effet : - Résultat opérationnel courant : er semestre 0,5 M (0,2) M 2 e semestre (1,2) M (0,8) M Ce résultat opérationnel courant se répartit ainsi entre les métiers : En millions d 2005 % du total Pierre Calcaire 1,2-0,6 N/A Granit -1,9 1,2 N/A Total -0,7 0,6 100 % Sur l exercice, le Groupe réalise un résultat opérationnel positif de 16 K, se décomposant comme suit : 1 er semestre : (1 024) K 2 e semestre : K Année : 16 K La maîtrise des équilibres financiers du Groupe (et notamment du Besoin en Fonds de Roulement) et une meilleur gestion de la dette, permet d enregistrer une baisse du coût de l endettement, lequel s établit à 832 K contre 949 K un an plus tôt, soit une réduction de 12 %. Le résultat de l exercice est une perte de 55 K contre une perte de K un an plus tôt. Tableau des flux de trésorerie consolidés, financement et structure financière La Marge Brute d Autofinancement, après coût de l endettement financier net et impôts s établit à 3,3 M. La maîtrise en Besoin en Fonds de Roulement, et notamment la réduction des stocks (0,4 M pour un Chiffre d Affaires annuel en croissance de 6,7 M ) permet de dégager des flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles de 4,9 M, en excédent de 0,3 M sur les flux de trésorerie liés aux investissements. Les dettes financières nettes s établissent à 13,1 M à la fin de l exercice contre 13,9 M au 31 décembre Le ratio dettes nettes sur fonds propres s améliore de 8 points à 75 %. L'utilisation des instruments financiers par le Groupe, consiste principalement en placements sans risque des éventuels excédents de trésorerie. Cette utilisation n est pas significative pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de son résultat. 5

6 01 DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Comparaison avec les prévisions Aucune communication relative aux objectifs chiffrés pour l'exercice n a été faite. Faits exceptionnels et litiges Les litiges connus à ce jour par la Société ROCAMAT ou le Groupe ont été provisionnés dans les comptes. Il s'agit de litiges divers avec des clients, salariés ou autres tiers, dont les montants individuels ne sont pas significatifs. A la connaissance de la Société et du Groupe, il n'existe pas d'autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe. Risques et management des risques Risque de marché Les emprunts sont souscrits à taux variables et ne font pas l objet de contrats de couvertures de taux. Les soldes bancaires sont quotidiennement remis à zéro, les excédents/déficits ponctuels de trésorerie étant gérés par la maison mère, la société PROMOPIERRE, dans le cadre d une gestion de trésorerie centralisée. Les excédents éventuels de trésorerie sont placés en instruments financiers sans risque. Risque de change Compte tenu de la part de l'international dans l'activité du Groupe, les variations de taux de change peuvent avoir un impact dans les comptes consolidés. Afin de se prémunir contre ces risques le Groupe adopte une politique de couverture systématique de ses flux commerciaux. Risque pays En dehors des établissements situés en France, le Groupe est également installé au Luxembourg, aux Etats-Unis et en Belgique, pays ne présentant pas de risques particuliers d'instabilité politique. Risque de dépendance clients/fournisseurs a/ Dépendance clients Le risque de dépendance du Groupe ROCAMAT vis-à-vis d un ou plusieurs clients est extrêmement réduit : - Le Groupe ROCAMAT commerce chaque année avec plus de clients dont environ 300 à l exportation. - Les 10 plus gros clients représentent 15 % du CA. Aucun client régulier ne représente plus de 1% du CA annuel du groupe. Les plus gros montants de facturation d une année concernent : - les grands projets vendus à l exportation, - Les chantiers de façade en fourniture et pose, - Les chantiers de voirie ou de bâtiment en fourniture seule. b/ Dépendance Fournisseurs Le risque de dépendance du Groupe ROCAMAT vis-à-vis d un fournisseur de pierres calcaires est inexistant : ROCAMAT extrait de ses carrières les matières premières nécessaires à l alimentation de ses unités de fabrication. Le Groupe ROCAMAT a signé en 1997 un accord d exclusivité lui permettant de sécuriser ses approvisionnements en granit chinois. A contrario ce partenaire commercial assure une partie significative des approvisionnements dans cette matière en provenance de ce pays. ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE Activité courante Sur les trois premiers mois de l année, l activité du Groupe est stable par rapport à l exercice précédent, la croissance des ventes à l export étant compensée par une baisse ponctuelle des ventes en France, pour partie due à l infléchissement de la conjoncture dans le Bâtiment. L amélioration de la rentabilité opérationnelle courante enregistrée sur le deuxième semestre devrait se poursuivre en

7 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE Faits marquants Une nouvelle organisation du Groupe a été mise en place au premier trimestre 2007, caractérisée par la reconnaissance de quatre métiers principaux : Carrières, Industrie, Distribution et Projets. Cette évolution correspond à la deuxième phase d une évolution du Groupe engagée depuis sa prise de contrôle par la société ROCAFIN. ROCAMAT PIERRE NATURELLE, de la facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds avancés à celles-ci. La société reçoit en outre sa part du résultat positif ou négatif des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercice. Les principaux faits marquants de l'exercice sont : ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D AVENIR L année 2007 devrait permettre d enregistrer une nouvelle amélioration de la rentabilité, dans un contexte de moindre croissance. Le Groupe ne communique pas de prévision de résultat. ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les actions de recherche et développement conduites en, qui ont porté sur la révision de certains procédés d application et la finalisation des normes européennes, ont représenté une dépense de l ordre de 0,3 M, comprise dans les charges d exploitation. CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L ACTIVITÉ Les informations prévues aux articles R et R du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité du groupe font l'objet d'un rapport sur le développement durable annexé au présent rapport. ACTIVITÉ DE ROCAMAT S.A. DURANT L EXERCICE ET FAITS MARQUANTS La société ROCAMAT n a pas d activité opérationnelle. Ses recettes proviennent pour l essentiel de la location gérance de son fonds de commerce à la société - Le transfert du personnel Services Partagés le 1 er décembre de Rocamat Pierre Naturelle vers Rocamat SA, dans le cadre de mise en place de contrat d assistance Management Fees. COMPTES SOCIAUX DE ROCAMAT S.A. POUR L EXERCICE Chiffre d affaires Le Chiffre d Affaires de la société s'élève à 2,2 M, contre 2,1 M au titre de l exercice Marges et Résultats La Société réalise sur un profit d exploitation de 0,2 M, contre une perte de 0,6 M sur l exercice Le résultat des opérations en commun est négatif de 1,7 M et correspond à hauteur de 0,6 M à la quotepart de profit réalisé par la société GRANIT INDUSTRIE, et à hauteur de (2,3) M à la quote-part de perte réalisée par la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE. Le résultat financier s élève à 0,2 M contre 0,4 M sur l exercice Le résultat exceptionnel s élève à 0,4 M, contre 0,1 M en Le résultat net est une perte de 0,8 M contre une perte de 5,9 M un an plus tôt. Le tableau de variation des capitaux propres est intégré dans l'annexe aux comptes sociaux. 7

8 01 DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. Dépenses non déductibles fiscalement Le montant des amortissements excédentaires (visés à l article 39-4 du Code général des impôts) et autres amortissements non déductibles fiscalement au titre de l exercice est nul. Exercice Dividende Avoir Total Montant de par action fiscal par action l abattement de 50% ,05 0,025 0, ,05 0,025* * - 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l abattement, - 66 % des actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l abattement, - 29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information). APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Nous vous avons présenté les comptes annuels de ROCAMAT S.A. et les comptes consolidés du Groupe ROCAMAT et vos Commissaires aux Comptes ont relaté dans leur rapport général l'accomplissement de leur mission. Nous soumettons ces comptes à votre approbation. RÉSULTAT DE ROCAMAT S.A. ET AFFECTATION L exercice écoulé se traduit par une perte d un montant de euros que nous vous proposons d affecter de la manière suivante : - Perte nette comptable euros Laquelle est affectée au poste Report à Nouveau du bilan. Conformément aux dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de Finances pour du 30 décembre 2005 nº , nous vous rappelons qu au titre de l exercice 2003 il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d un avoir fiscal et qu au titre de l exercice 2004 il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d un abattement de 50 % en faveur des personnes physiques, à savoir : ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE Dans le cadre du rapprochement entre les groupes ROCAMAT et POLYCOR engagé en, il est envisagé : - Une réorganisation juridique du Groupe ROCAMAT par une fusion par absorption de la société PROMOPIERRE par la société ROCAMAT S.A. à effet rétroactif au 1 er janvier En contrepartie de l apport-fusion, la société ROCAMAT S.A. procédera à une augmentation de capital et à l annulation des actions ROCAMAT S.A. autodétenues à l issue de la fusion et réduira son capital social en conséquence. - Un apport des 100 % des titres de la société POLYCOR qui donnera lieu à l émission d un nombre d actions ROCAMAT S.A. en rémunération de l apport représentant 32,50 % du capital de ROCAMAT S.A. après restructuration et apport. FILIALES ET PARTICIPATIONS Activité des filiales Cette activité est retracée globalement dans la description de l'activité du Groupe pour l'exercice. En effet, les deux secteurs d activité du Groupe sont logés pour l essentiel dans deux entités distinctes : - L activité Pierre Calcaire est exercée par la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC, filiale à 80 % de ROCAMAT S.A., et détenant directement ou conjointement avec PROMOPIERRE, l essentiel du capital des sociétés opérant sur ce secteur ; 8

9 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE - L activité Granit est exercée par la société GRANIT INDUSTRIE SNC (Façonnage et Funéraire), filiale à 68 % de ROCAMAT S.A. et détenant directement 95 % du capital de COMINEX S.A. et 99,9 % de COMINEX SNC (Voirie). Les principaux éléments financiers de chaque filiale sont donnés dans l'annexe aux comptes sociaux. Sociétés Contrôlées ROCAMAT S.A. contrôle au 31 décembre les sociétés suivantes : Nom de la société Pays % de contrôle % d intérêts Granit-Industrie France 68 % 68 % Rocamat Pierre France 80 % 80 % Naturelle Société Civile France 96,5 % 86,1 % Rocamat Foncier Rocamat Benelux Belgique 100 % 80 % Cominex S.A. Luxembourg 100 % 68,6 % Cominex SNC France 100 % 68 % Lithos Pierre France 75 % 60 % Naturelle Société des France 50 % 50 % Carrières des Haies Rocamat US USA 100 % 80 % par les mandataires sociaux En application de l'article L du Code de Commerce, nous vous communiquons en annexe au présent rapport la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice écoulé. Rémunération des mandataires sociaux Aucune rémunération n a été perçue par les mandataires sociaux au cours de l exercice écoulé. Rémunérations perçues par les mandataires sociaux de la part des sociétés contrôlées ou qui la contrôlent Monsieur René CAMART et Monsieur Gilles LABOSSIERE bénéficient d un contrat de travail au sein de la société ROCAFIN. La rémunération qu ils ont perçue en exécution de ce contrat de travail est portée dans le tableau ci-dessous : M. René Camart Euro Rémunération brute Devise Fixe Variable Avantages Jetons de Autres en nature présence M. Gilles Labossière Euro Prises de participations significatives au cours de l exercice écoulé Aucune participation significative n a été prise au cours de l exercice écoulé. Régularisation des participations croisées Aucune opération de ce type n est intervenue au cours de l exercice écoulé. INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE ROCAMAT S.A. Liste des mandats et fonctions exercés Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux Aucun engagement de ce type n a été pris par la Société au cours de l exercice écoulé. CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE Nous vous proposons d approuver les conventions visées aux articles L et suivants du Code de Commerce qui vous sont présentées dans le rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes. 9

10 01 DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous vous informons que les mandats des Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre, nous vous proposons, en conséquence : de prendre acte de l'expiration des mandats de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire de la société ERNST & YOUNG et, représentée par Monsieur François ROCHMANN et de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Maxime PETIET, et de décider de nommer, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : - la société ERNST & YOUNG et AUTRES en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, qui sera désormais représentée par Monsieur Pierre ABILY en remplacement de Monsieur François ROCHMANN ; - la société AUDITEX, représentée par Madame Béatrice DELAUNAY, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes Suppléant. de prendre acte de l'expiration des mandats de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire de la société LEGUIDE, représentée par Monsieur Alain LEGUIDE et de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Gérard TREMEGE, et de décider de nommer, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : - la société Conseil Audit & Synthèse en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, qui sera désormais représentée par Monsieur Jean-François NADAUD ; - Monsieur Jean-Noël SERVANS en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes Suppléant. INFORMATIONS SUR L'ACTIONNARIAT Conformément à l'article L du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L et L dudit Code, nous vous communiquons en annexe l'identité des actionnaires détenant plus de 1/20, 1/10, 1/5, 1/3, 1/2 ou 2/3 du capital et des droits de vote de la Société, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice. Nous vous y donnons également des informations sur l'actionnariat salarié et les actions détenues en propre par la Société. INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE Aucun des éléments énumérés à l article L du Code de commerce tel que modifié par la Loi n -387 du 31 mars n est susceptible d avoir une incidence en cas d offre publique. ÉTAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL AU DERNIER JOUR DE L EXERCICE ÉCOULÉ (dans le cadre des dispositions figurant sous l article L du Code de commerce) Néant. DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR L'ASSEM-BLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Néant. 10

11 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE ÉVOLUTION DES COURS ET DU MARCHÉ DE L'ACTION ROCAMAT S.A. est cotée au Marché Eurolist by Euronext Compartiment C. Cours de l'action (en euros) ROCAMAT et Volumes mensuels (en milliers de titres source Euronext + Société) de l'action ROCAMAT sur deux ans. Nous vous rappelons que la cotation de l action ROCAMAT sur l Eurolist d Euronext Paris est suspendue depuis le 23 octobre dans le cadre de la finalisation de l opération Polycor. PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS Aucun programme de rachat d actions n a été mis en place par la Société au cours de l exercice écoulé. Lorsque vous aurez entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d Administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes et que nous aurons répondu aux questions que vous aurez bien voulu nous poser, nous vous demanderons au bénéfice des explications qui vous auront été fournies, d approuver les résolutions qui vous sont soumises. Nous vous remercions de nous donner acte de la présentation du présent rapport. Le Conseil d Administration 11

12 01 ANNEXES AU DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ANNEXE 1 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS ÉXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Composition du Conseil d Administration au cours de l exercice Président du Conseil d Administration Monsieur René CAMART est Président du Conseil d Administration et Administrateur de ROCAMAT S.A. Il exerce également les fonctions suivantes : Mandats au sein de sociétés anonymes - Président du directoire de la société anonyme PROMOPIERRE - Administrateur de LARDET S.A. Mandats au sein de SAS, SCI, Sarl, sociétés étrangères etc. - Président de FPPM L EUROPEENNE DE MARBRE (SAS) - Président de ROCAFIN (SAS) - Gérant de ROCAMAT PIERRE NATURELLE (SNC) - Gérant de KERNEX (SARL) - Gérant de COMINEX France (SNC) - Gérant de la société civile LA PIERRE FONCIERE - Gérant de la société civile ROCAMAT FONCIER - Administrateur délégué de la S.A. ROCAMAT BENELUX - Administrateur délégué de la S.A. COMINEX Administrateurs Monsieur Gilles LABOSSIERE est Administrateur et Directeur Général Délégué de ROCAMAT S.A. Il exerce également les fonctions suivantes : Mandats au sein de sociétés anonymes - Président du Conseil d Administration et Président Directeur Général de REPUBLIC ALLEY - Président du Conseil d Administration de la société LA-FI S.A. - Membre du Directoire de la société anonyme PROMOPIERRE - Gérant majoritaire de la société LM-FI SA. Mandats au sein de SAS, SCI, Sarl, sociétés étrangères etc. - Administrateur de la S.A. COMINEX - Administrateur de la S.A. ROCAMAT BENELUX La Société PROMOPIERRE est Administrateur de ROCAMAT S.A.. Elle est représentée par Monsieur Philippe KARMIN. Monsieur Philippe KARMIN exerce également les fonctions suivantes : - Président du Conseil de Surveillance de la société anonyme PROMOPIERRE, - Membre du Conseil de Surveillance de la société par actions simplifiée ROCAFIN. La Société ROCAFIN est Administrateur de ROCAMAT S.A. Elle est représentée par Monsieur Robert DAUSSUN - Président du Directoire de LBO France (Gestion) SAS, (représentant permanent de François IV Holding SAS). - Président de François IV Holding SAS. - Administrateur de Actaris Metering System SA, - Administrateur de Barterforum SA, (représentant de LBO France Gestion SAS,(représentant permanent de François IV Holding SAS)). - Administrateur d Interchange SA, (représentant de LBO France Gestion SAS,(représentant permanent de François IV Holding SAS)). - Administrateur de Bertin Technologies SAS - Administrateur de BTA SA, (représentant de LBO France (Gestion) SAS, (représentant permanent de François IV Holding SAS)). - Censeur du Conseil d Investissement de Nexity SA, membre du conseil d investissement, - Membre du Conseil de Surveillance de Nexity initial. - Administrateur de SES SA - Membre du Conseil de Surveillance de Cofinor 12

13 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE - Président de la Financière Lord Byron SAS (représentant permanent de François IV Holding). - Membre du Conseil de Surveillance de Financière Roysol, - Membre du Conseil de Surveillance de Finhotel - Président du Conseil de Surveillance de Teramics, - Membre du Conseil de Surveillance de Financière Prov, - Président du Conseil de Surveillance de Financière Rail, - Président du Conseil de Surveillance de Rocafin SAS. - Président du Conseil de Surveillance de Terreal Holding SAS (représentant permanent de François IV Holding SAS). - Président du Conseil de Surveillance de WHA Holding (représentant permanent de François IV Holding SAS), - Membre du Conseil de Surveillance de la Financière Cegelec SAS (représentant permanent de François IV Holding SAS), - Membre du Conseil de Surveillance de la Financière Gault & Frémont, - Président du Conseil de Surveillance de la Financière Sono, (représentant permanent de François IV Holding SAS), - Président du Conseil de Surveillance de la Financière Seni, (Représentant permanent de François IV Holding SAS), - Président du Conseil de Surveillance de Sonafor. - Président du Conseil de Surveillance de la Financière EVS SAS, - (représentant permanent de François IV Holding SAS), - Président du Conseil de Surveillance de Poult Holding SAS (représentant permanent de François IV Holding SAS), - Président du Conseil de Surveillance de WFS Global Holding SAS (représentant permanent de françois IV Holding SAS), - Président du Conseil d Administration de la Financière Selec, (représentant permanent de François IV Holding SAS), - Membre du Conseil de Surveillance de Promopierre SA. - Président de Whiteco SAS, (représentant permanent de François IV Holding SAS). 13

14 01 ANNEXES AU DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ANNEXE 2 SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Dans le respect de la loi du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques et du décret d application du 20 février 2002, le Groupe ROCAMAT a engagé une réflexion sur l impact économique, social et environnemental de son activité au plan local et global. L objectif du Groupe ROCAMAT est d assurer un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Ce développement s inscrit autour de trois thèmes majeurs : économique, social et environnemental. VOLET ÉCONOMIQUE Les informations suivantes sont communiquées au niveau du Groupe dont ROCAMAT est la société mère. Politique de Recherche & Développement Dans sa volonté de créer de la valeur (ou des richesses), ROCAMAT consacre chaque année environ 0,3 M à ses dépenses en R&D.Cette politique vise notamment à positionner le Groupe comme un des moteurs de l innovation dans son secteur d activité. Politique relationnelle auprès des clients Le Groupe développe depuis de très nombreuses années des relations privilégiées avec les grands prescripteurs nationaux et internationaux et s assure ce faisant un positionnement de long terme à leurs cotés. VOLET SOCIAL Les informations suivantes sont communiquées au niveau du Groupe dont ROCAMAT est la société mère. Une organisation du temps de travail par secteurs d activité Le Groupe ROCAMAT a conclu des accords d entreprise d aménagement du temps de travail. Dans ce cadre a été mis en place en 2001, en remplacement des accords préexistants, un Accord d'entreprise tenant compte des spécificités liées aux métiers de nos activités commerciales, industrielles ainsi que des fonctions administratives. Ainsi les fonctions de commerciaux itinérants bénéficient d une organisation du temps de travail se traduisant par des forfaits- jours à 218 jours travaillés par an (incluant journée de solidarité) et de 10 jours de RTT. Le personnel du secteur industriel, travaille 38 heures par semaine et bénéficie des majorations pour heures supplémentaires. Enfin le personnel occupant des fonctions administratives travaillent 39 heures par semaine et bénéficie, outre des majorations pour heures supplémentaires, de 6 jours de RTT. Une politique de rémunération Le Groupe ROCAMAT, dans le cadre des négociations annuelles salariales avec les partenaires sociaux a consacré 2 % de sa masse salariale à des augmentations collectives et individuelles pour la catégorie des ouvriers et 2 % de la masse salariale à des augmentations individuelles et au versement de primes pour la catégorie des cadres et Etams. Le Groupe ROCAMAT favorise, aux travers d un accord d entreprise d intéressement, une motivation dynamique des membres du personnel en les associant collectivement, par une prime d intéressement, aux résultats d ensemble du Groupe, ainsi qu aux performances mesurables de l établissement ou de l unité de travail dont ils font partie. Pour l exercice 2005 il a été versé au global aux salariés du Groupe au titre de l intéressement euros. Le Plan d'epargne Entreprise permet aux salariés du Groupe ROCAMAT d'affecter tant l intéressement Groupe que l intéressement par unité de travail, ainsi que de l éventuelle participation à des Fonds Communs de Placement multi entreprises. 14

15 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE Une gestion qualitative des ressources humaines Une procédure annuelle d évaluation du personnel a été mise en place en Cette procédure a pour but le management des ressources humaines au service du développement de l entreprise et ce afin de connaître la diversité des potentiels pour mieux les optimiser et ainsi proposer une organisation et des structures au service des talents. Un référentiel complet notamment des fonctions industrielles (52 fonctions définies) établi en 2003 est ajusté en permanence pour tenir compte de l évolution des métiers. Une politique de recrutement Les recrutements sont effectués en contrats à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée étant réservé aux surcroîs d activité et aux remplacements temporaires (congés de maternité ou parental, maladies longue durée). En, Le Groupe ROCAMAT a recruté 58 salariés assurant ainsi le maintien de l'effectif total à un niveau de 661 salariés en fin d'année. Le Groupe intègre dans l'ensemble de ses entités du personnel de nationalités et de cultures différentes, favorisant ainsi la richesse humaine des équipes. Des systèmes de protection sociale Le Groupe assure à l'ensemble de ses salariés l'accès à un bon niveau de protection sociale. Le Groupe ROCAMAT prend à sa charge des cotisations sociales supérieures à son obligation légale, permettant ainsi de diminuer les prélèvements salariaux. Une politique de formation pour l ensemble des salariése Le Groupe ROCAMAT veille à établir un Plan de Formation, indispensable pour améliorer les performances et les compétences de chaque collaborateur et lui offrir des perspectives nouvelles dans le cadre de sa mission. Un investissement important est réalisé en formation chaque année. En, 253 salariés ont bénéficié d'une ou plusieurs périodes de formation, et des efforts particuliers ont été fait notamment pour des collaborateurs à l industriel sur des formations liées aux nouvelles technologies (outils de production numérique), ainsi qu au développement de la politique de prévention et de protection des salariés à leur poste de travail. VOLET ENVIRONNEMENTAL L activité du Groupe ROCAMAT comporte très peu de risques d atteinte à l environnement de manière accidentelle, si ce n est les risques liés au stockage des produits dangereux : Hydrocarbures et explosifs. L extraction de la pierre ne provoque aucun rejet dans la nature par contre laisse des traces visuelles que sont les carrières en fin d exploitation. La demande du respect de l environnement allant grandissante, Le Groupe ROCAMAT s assure chaque année de sa capacité à remettre en état les sites qu elle exploite, conformément aux obligations énoncées dans les arrêtés préfectoraux l autorisant à exploiter ses carrières. 15

16 01 ANNEXES AU DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ANNEXE 3 INFORMATIONS SUR L'ACTIONNARIAT RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Conformément à l'article L du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L et L du dit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant au 31 décembre plus Du tiers du capital et de la moitié des droits de vote La société ROCAFIN et la société PROMOPIERRE contrôlée par la société ROCAFIN Du vingtième du capital le FCP Découvertes (117, avenue des Champs- Elysées, Paris), représenté par la société Louvre Gestion contrôlée par HSBC Private Bank France Aucun autre actionnaire ne détient à notre connaissance une fraction du capital supérieure à l'un des autres seuils fixés par l'article L du Code de Commerce. Au 6 avril 2007, le capital était composé de 22 actionnaires détenant des titres nominatifs, représentant actions sur et droits de vote sur Aucun franchissement de seuil légal n a été déclaré au cours de l exercice clos. ACTIONNARIAT SALARIÉ : PLAN D'ÉPARGNE GROUPE Néant. ACTIONS PROPRES Aucune opération sur actions propres n a été effectuée au cours de l'exercice. 16

17 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE ANNEXE 4 RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES EXERCICES (toutes sommes en euros) Capital en fin d'exercice Capital social Nombre d'actions émises Nombre d'obligations convertibles en actions - obligations Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, amortissements et provisions ( ) ( ) Impôt sur les bénéfices Résultat après impôt, amortissements et provisions ( ) ( ) Résultat distribué Résultat par action Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions (0,09) (1,24 ) 0,22 0,35 0,28 Résultat après impôt, amortissements et provisions (0,19) (1,39) 0,26 0,26 0,20 Dividende attribué à chaque action 0,05 0,05 0,10 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale Montant des avantages sociaux (1) (1) organismes sociaux, œuvres sociales, etc. ANNEXE 5 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES ET AUX MEMBRES DE LEUR RÉSEAU AUX COURS DE L EXERCICE CLOS (EN EUROS) AUDIT - Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes Ernst & Young Cabinet Leguide Missions accessoires TOTAL

18 02 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION En application des dispositions de l'article du Code de Commerce Modifié par la loi n du 1 er août 2003 Conformément aux dispositions de l'article L du Code de Commerce, résultant de l'article 117 de la Loi n du 1er août 2003, il vous est rendu compte ci-après des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. I - Gouvernement d entreprise I - A - ROCAMAT dans le groupe PROMOPIERRE A ce jour, la situation de la Société ROCAMAT au sein du groupe PROMOPIERRE est la suivante : La société ROCAMAT est la filiale de la société PROMOPIERRE, qui est propriétaire de 46,63 % des actions ROCAMAT représentant 62,84 % des droits de vote. La société PROMOPIERRE est détenue à 99,7 % par la société ROCAFIN. Cette dernière est propriétaire de 28,02 % des actions ROCAMAT représentant 19,38 % des droits de vote. La Société ROCAFIN détient donc directement et indirectement actions de la Société ROCAMAT, représentant 74,65 % du capital et 82,22 % des droits de vote. ROCAFIN consolide notamment l ensemble constitué par PROMOPIERRE et ROCAMAT, soit le Groupe PROMOPIERRE. PROMOPIERRE et ROCAMAT ont en commun la plupart de leurs filiales, toutes dans le secteur de la pierre naturelle. Les actifs et les fonds de commerce respectifs de PROMOPIERRE et de ROCAMAT, qui appartiennent aussi à ce même secteur d activité, sont exploités en commun depuis 1976 par une location-gérance que l une et l autre ont confiée à leur filiale commune, la société en nom collectif ROCAMAT PIERRE NATURELLE. Les trois sociétés forment ensemble une unité économique et sociale au sens du droit du travail. Compte tenu de ces liens extrêmement étroits, les procédures de contrôle interne mises en place par la société ROCAMAT s inscrivent dans une démarche d ensemble qui fait appel aux moyens existants dans l ensemble du Groupe PROMOPIERRE. La société ROCAFIN est par ailleurs actionnaire du Groupe EUROPEENNE DE MARBRE. Bien que la même personne assume la Présidence du Directoire de ROCAFIN d une part, des fonctions de dirigeant au sein du Groupe PROMOPIERRE d autre part (la Présidence du Directoire de PROMOPIERRE, la Présidence et la Direction Générale de ROCAMAT), et du Groupe EUROPEENNE DES MARBRES de troisième part (la Direction Générale de EUROPEENNE DE MARBRE), les deux Groupe EUROPEENNE DE MARBRE et PROMOPIERRE sont gérés de façon indépendante. I - B - Fonctionnement du Conseil d Administration de ROCAMAT I - B.1 - Organisation du Conseil d Administration Le Conseil d Administration comprend actuellement quatre Administrateurs. La liste des Administrateurs de la Société, incluant les fonctions qu ils exercent dans les autres sociétés est mentionnée dans le rapport de gestion. En le Conseil d'administration a tenu, sur convocation, les réunions aux dates suivantes : le 18 mai, le 16 octobre et le 30 novembre. Les ordres du jour du Conseil ont comporté les points suivants : Le 18 mai - Nomination du Président du Conseil d Administration, - Détermination du mode d exercice de la Direction Générale, - Nomination d un Directeur Général Délégué, 18

19 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE - Garanties au profit de filiales, - Arrêté définitif du bilan, du compte de résultat et des annexes de l exercice clos le 31 décembre 2005, - Proposition d affectation du résultat, - Arrêté du tableau de financement de l exercice 2005 ainsi que du rapport commentant ledit tableau, - Arrêté de la situation de l actif réalisable et disponible (valeurs d exploitation exclues) et du passif exigible, - Arrêté du compte de résultat prévisionnel ainsi que du plan de financement prévisionnel, - Arrêté du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe, - Arrêté définitif des comptes consolidés, - Présentation du rapport du Président du Conseil d Administration, - Ratification des nominations d Administrateurs intervenues par cooptation, - Renouvellement du mandat de la société ROCAFIN, - Approbation du texte des résolutions proposées et du rapport à présenter à l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, - Fixation de l ordre du jour et de la date de l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, - Mise en harmonie des Statuts avec l ordonnance n du 24 juin 2004, - Approbation du texte des résolutions proposées et du rapport à présenter à l Assemblée Générale Extraordinaire, - Fixation de l ordre du jour et de la date de l Assemblée Générale Extraordinaire, - Convocation d une Assemblée Générale Mixte, - Questions diverses. Le 16 octobre - Approbation du procès-verbal du dernier Conseil, - Arrêté des comptes sociaux intermédiaires au 30 juin, - Arrêté des comptes consolidés intermédiaires au 30 juin par rapport aux comptes prévisionnels, - Arrêté du rapport d'activité semestriel, - Arrêté de la situation de l actif réalisable et disponible (valeurs d exploitation exclues) et du passif exigible du premier semestre de l'exercice, - Arrêté du compte de résultat prévisionnel ainsi que du plan de financement prévisionnel pour le deuxième semestre, - Projet de mise en place de management fees, - Projet de reclassement des titres de COMINEX S.A. (filiale de Granit-Industrie), - Projet d augmentation du capital social de la société LITHOS pierre naturelle (précédée du rachat des titres détenus par un actionnaire minoritaire), - Point sur l'activité de la société. Le 30 novembre - Examen du protocole d accord intervenu entre le FCPR HEXAGONE II, et la société de droit canadien GROUPE POLYCOR INTERNATIONAL INC, - Questions diverses. I - B.2 - Rôle du Conseil d Administration Le Conseil détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Les Administrateurs disposent des compétences nécessaires pour examiner l ensemble des points relatifs à la marche de la Société et à son évolution stratégique. Compte tenu de la taille de la Société, le Conseil d Administration ne dispose pas de comités spécialisés. I - C - Organisation de la Direction Générale Le Président du Conseil d Administration cumule ses fonctions avec celles de Directeur Général de la Société. Un Directeur Général Délégué, mandataire social, a été nommé le 18 mai. Aucune limitation de pouvoir n a été apportée aux fonctions de la Direction Générale. La Direction des opérations est approuvée par la Direction Générale, assistée par un Directeur Général Adjoint. Les opérations ont été scindées en quatre départements, chacun doté d un responsable, par ailleurs membre du Comité de Direction : Carrières, Industrie, Distribution, Projets. Les Directions fonctionnelles (Ressources Humaines, Achats, Finance, Secrétariat Général, Organisation), sont placées sous la Direction du Directeur Général Délégué. 19

20 02 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION II - Procédures de contrôle interne Il convient de préciser que ce rapport présente de manière descriptive le système de contrôle interne de la société et sous forme synthétique les procédures mises en place depuis Les informations présentées proviennent des rapports adressés au Comité de direction par chaque Membre. II - A - Rappel des objectifs du contrôle interne Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein du groupe ont pour objet : - D une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des salariés s inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles en vigueur dans l entreprise ; - D autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l activité et la situation de la société. L un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l activité de l entreprise et les risques d erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés. II - B - Organisation générale du contrôle interne Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle au sein du Groupe PROMOPIERRE sont : - le Comité de direction, - la Direction financière, - la Direction des ressources humaines, - la Direction qualité. Ils fonctionnent avec les principes de délégation, d autorisation et de séparation des tâches. Le Président du comité de direction du Groupe présente notamment chaque mois le reporting consolidé aux organes de direction de PROMOPIERRE et participe, plusieurs fois par an avec le Directoire et le Président du Conseil de Surveillance de PROMOPIERRE, à des réunions consacrées à la détermination de la politique du groupe et à la conduite de ses affaires. II - B.1 - Comité de direction Il est présidé par Monsieur René CAMART, Président- Directeur Général de ROCAMAT et se compose de 11 Membres. Les différentes fonctions et branches d activité du Groupe PROMOPIERRE sont représentées par : - les Directions Carrières, Industrie, Distribution, Projets, - les Directions fonctionnelles d organisation et de développement, des ressources humaines, et financière. Le Comité de direction traite à la fois les sujets courants et les problèmes spécifiques liés à la marche et au fonctionnement de l ensemble des sociétés du Groupe PROMOPIERRE dans le respect de la stratégie générale. Chaque Membre de ce Comité assure le contrôle interne de sa fonction. Les actions et recommandations décidées lors de chaque Comité sont confiées à un ou plusieurs de ses Membres avec souvent un responsable désigné pour la coordination. L avancement des travaux est suivi par le Président du Comité. Des missions ponctuelles d audit interne peuvent être diligentées. Elles sont alors confiées à un Membre du Comité de direction qui possède l expérience nécessaire pour mener à bien les investigations définies. II - B.2 - La Direction financière Le contrôle interne s exerce au travers de trois services : La Direction comptable et fiscale comprenant - la comptabilité générale et les immobilisations, les comptes sociaux et consolidés, - la gestion fiscale, La Trésorerie et le recouvrement comprenant - les comptabilités auxiliaires clients et fournisseurs, - la trésorerie et les relations banques, - le recouvrement clients-crédit manager. 20

21 ROCAMAT, L ÉLÉGANCE NATURELLE Le Contrôle de gestion comprenant - le contrôle de gestion, - la comptabilité analytique. La Direction comptable et fiscale a pour objectif de : - contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base, - coordonner et contrôler la cohérence des procédures comptables et fiscales, - garantir l élaboration des états financiers sociaux et consolidés dans le respect des délais des obligations légales, des normes et règlements en vigueur, du principe de la permanence des méthodes comptables, - donner une image sincère et fidèle de l entreprise, - améliorer les procédures et les délais de restitution des informations financières. La Trésorerie et le recouvrement a pour objectif de : - contrôler l application des procédures de Bon à payer, - contrôler l ensemble des flux de paiements et d encaissements du Groupe, - autoriser les transactions commerciales avec des clients référencés, - gérer les politiques de couverture des risques de taux et de change. Le Contrôle de gestion a pour objectif de : - piloter et valider la procédure budgétaire et veiller à la cohérence des hypothèses retenues, - produire le reporting mensuel consolidé de gestion dans les meilleurs délais en assurant la fiabilité des données, et l analyse des écarts par rapport au budget, - suivre les grandes affaires et analyser les écarts par rapport à l étude, - réaliser des contrôles physiques des stocks marchandises, - concevoir, mettre en place et vérifier en permanence la bonne application des procédures et méthodes de gestion du groupe. L organisation de la Direction financière est développée au chapitre III ci-après. II - B.3 - La Direction des ressources humaines La Direction des relations et ressources humaines s assure du respect par les sociétés du Groupe PROMOPIERRE des dispositions du Code du travail au moyen d une veille réglementaire continue. Elle produit et commente mensuellement des tableaux de bord sur l absentéisme, les effectifs, le travail intérimaire, la formation professionnelle, etc. Elle assure l ensemble des recrutements (entretien d évaluation). Elle est chargée d étendre la mise en place, à l ensemble des fonctions, d un référentiel complet permettant la définition des métiers, des postes clés et l évaluation détaillée des performances de chaque collaborateur. II - B.4 - La Direction Qualité Le service qualité est placé sous la responsabilité de la Direction de l Organisation. La société ROCAMAT PIERRE NATURELLE a obtenu pour les principaux établissements de production la certification ISO 9001 version Ce certificat porte sur tous les systèmes de management par la qualité. Le contrôle interne s appuie sur le référentiel documentaire structuré rassemblant les procédures et instructions qualité. III - Descriptif des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière III - A - Organisation générale de la fonction comptable et financière L'information comptable et financière est élaborée par la Direction financière, sous le contrôle du Directeur Général Délégué de ROCAMAT. Il y a séparation des tâches entre les équipes de la comptabilité générale et celles de la gestion. III - A.1 - La comptabilité générale Basée au siège social, elle a accès à l ensemble des données comptables des sociétés du Groupe utilisant le même logiciel (SPIRIT) et servant d interface dans le logiciel de consolidation du groupe (à l exception de la filiale en Belgique). Un logiciel de Consolidation a été acquis en novembre pour permettre de faire face aux nouvelles 21

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