BUDGET PRIMITIF 2017 REMISES GRACIEUSES ANNEXE 1

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1 BUDGET PRIMITIF 217 REMISES GRACIEUSES ANNEXE 1 N titres Nature Dette Montant remise 216/5562 Allocation compensatrice 2 537,9 216/1598 RSA 66,44 TOTAL 3 197,53 1 SUR 1

2 Durée d'amortissement des biens Annexe 2 Imputation Libellé Durée de l'amortissement Imputation de l'amortissement 231 Frais d'étude 5 ans Frais recherche et développement 5 ans Frais d'insertion 5 ans Subventions aux organismes publics 15 ans Subventions aux organismes privés 5 ans Subventions aux organismes scolaires 15 ans Concessions et droits similaires: logiciels 2 ans 285 progiciels 8 ans Plantations d'arbres et d'arbustres 15 ans Bâtiments administratifs 3 ans Bâtiments scolaires 25 ans Bâtiments sociaux médico-sociaux 3 ans Bâtiments culturels et sportifs 3 ans Autres bâtiments publics 3 ans Immeubles de rapport 3 ans Autres bâtiments privés 3 ans Installations générales bâtiments publics 15 ans Installations générales bâtiments privés 15 ans Matériel et outillages techniques : équipement garage atelier 1 ans équipement cuisine 1 ans équipement sportifs 15 ans équipement laboratoire 6 ans équipement culturel 5 ans équipement médical 7 ans matériel d'imprimerie 1 ans matériel classique 6 ans véhicules voiries 8 ans moteurs bacs 8 ans propulseurs 4 ans groupe électrogène 4 ans Installations générales agencements et aménagements divers 15 ans Matériel de transport : voitures 5 ans camion et véhicules individuels 8 ans bibliobus 1 ans bus 1 ans roues 3 ans bac 2 ans Matériel informatique scolaire 4 ans Matériel informatique non scolaire 4 ans Matériel et mobilier de bureau scolaire 5 ans Autre matériel et mobilier de bureau : coffre-fort 2 ans matériel 5 ans mobilier 1 ans Matériel de téléphonie 5 ans Serveur 5 ans Matériel audiovisuel 3 ans Autres bâtiments légers 15 ans Constructions sur sol d'autrui 3 ans 2814 PARC EQUIPEMENT 2157 Véhicules voiries jusqu'à 3,5 T 5 ans véhicules voiries au-delà 3,5 T 8 ans équipement garage 1 ans véhicules voiries immatriculés 8 ans matériel de voirie 8 ans petit matériel horticole de an voitures 5 ans matériel de bureau 5 ans mobilier de bureau 1 ans matériel informatiques 4 ans aménagement de bâtiments publics 15 ans Dernière mise à jour 14 novembre 216

3 Annexe 3 Direction de l Aménagement et de l Habitat Service Aménagement, Urbanisme et Habitat CONVENTION POUR L AIDE AU PARC LOCATIF SOCIAL PRIVE EN FORTE DEGRADATION Vu la loi du 1 août 1871 relative aux conseils généraux de départements, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la république, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de l Assemblée Départementale du 18 décembre 212 relative à l adaptation des aides contribuant à la lutte contre l habitat dégradé des particuliers. Vu la délibération de l Assemblée Départementale du 2 février 216, relative au vote du budget primitif 216, Vu le règlement budgétaire et financier du Département ; Il est arrêté et convenu ce qui suit : ENTRE, d une part : LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, représenté par son Président, Monsieur Pascal MARTIN, autorisé à signer la présente par une délibération du Conseil Départemental en date du ; ET, d autre part : SCI ALANBAMA, représentée par M. GASIOROWSKI domicilié 2, résidence de la voie romaine 7615 SAINT JEAN DU CARDONNAY ; Dénommé ci-après : «le bénéficiaire»,

4 Article 1 - Objet de la convention Une subvention est accordée au bénéficiaire pour la réalisation de 3 logements conventionnés sociaux situés à DEVILLE LES ROUEN rue de Gambetta et s engageant pour une durée de 9 ans, par convention signée avec l ANAH, à pratiquer un loyer conventionné social. Article 2- Montant de la subvention La subvention s élève à 4 81,28 soit 1% d un montant de travaux subventionnable hors taxe retenu de 48 12,83. Article 3- Utilisation de la subvention La subvention faisant l objet de la présente convention a été accordée pour la réalisation des actions énumérées à l article 1. Article 4 : Versement de la subvention La subvention sera versée, en trois paiements maximum, au prorata de l état d avancement de l opération subventionnée, de la manière suivante : - pour les acomptes : le montant cumulé des acomptes, deux au maximum, ne pourra être strictement supérieur à 8% du montant total de la subvention accordée. Le versement s effectuera au vu d une (des) facture(s) acquittée(s) ou attestée(s) par le propriétaire bailleur et/ou d un état récapitulatif des dépenses par logement certifié par le maître d ouvrage d une opération OPAH ou PIG s il en existe une. - pour le solde : le solde de la subvention, soit au minimum 2% ne pourra être versé qu à réception : * d une (des) facture(s) acquittée(s) ou attestée(s) par le propriétaire bailleur et/ou d un état récapitulatif des dépenses par logement certifié par le maître d ouvrage d une (des) opération(s) OPAH ou PIG s il en existe une, * de la copie du bail de location et de la convention signée entre le propriétaire bailleur et l ANAH. L ordonnateur de la dépense est le Président du Département de la Seine Maritime. Le service payeur est la Paierie Départementale. Toute aide qui n aura pas été utilisée conformément à l objet de la présente sera reversée. Article 5 : Durée de l opération L opération a été autorisée à démarrer le 26 mars 212. Aucune demande de versement de la subvention (acompte ou solde) ne pourra être exigée au-delà du 219, (délai de 36 mois). Au-delà de ce terme, la subvention devient caduque et plus aucune demande de versement ne peut être effectuée.

5 Article 6 - Respect du caractère d intérêt général des dépenses du bénéficiaire Le bénéficiaire prend acte de ce que l utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d autre objectif que celui de servir l intérêt général départemental au travers de son action. En cas de violation par le bénéficiaire de l une des clauses de la présente convention, après éventuellement mise en demeure de s y conformer dans le délai qu il fixera, délivrée par lettre recommandée avec demande d avis de réception, le Département pourra mettre en œuvre le reversement de tout ou partie de la subvention. Le non-respect des dispositions légales ci-dessus rappelées ainsi que de toutes celles ayant trait, d une manière générale, à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention. Le reversement fera l objet d une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d accusé de réception par le Département, et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s il n est pas fait droit à l injonction sous quinzaine. Article 7 - Durée de la convention Résiliation Le Département de la Seine-Maritime notifiera au bénéficiaire la présente convention signée et établie en trois exemplaires. Elle prendra effet à la date de cette notification. Elle s achèvera au moment où le Département aura pu assurer les contrôles prévus et en aura donné acte. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties, à l expiration d un délai de quinze jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception, valant mise en demeure. Fait à le Fait à ROUEN le Le bénéficiaire co-contractant Le Président du Département Pascal MARTIN

6 Annexe 4 Direction de l Aménagement et de l Habitat Service Logement et solidarités CONVENTION POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES TRES SOCIAUX Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la république, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement budgétaire et financier du Département, Vu la délibération de l Assemblée Départementale des 28 mars 26 et 22 juin 21 relatives à la politique départementale de l habitat et du logement, Vu la délibération de l Assemblée Départementale du 2 février 216, relative au vote du budget primitif 216, Vu la délibération de l Assemblée Départementale du 6 décembre 216 autorisant M. le Président du Département à signer la convention établie entre la collectivité départementale et le bénéficiaire, Il est arrêté et convenu ce qui suit : ENTRE, d une part : LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, représenté par son Président, M. Pascal MARTIN, domicilié en cette qualité à l Hôtel du Département 7611 Rouen Cedex, ET, d autre part : Madame Annette SELLIER-ROY, domiciliée à Dieppe, 4 rue Mathias Duval, Dénommé ci-après : «le bénéficiaire»,

7 Article 1 - Objet de la convention Une subvention est accordée au bénéficiaire pour la réalisation de travaux de réhabilitation d un logement situé à Dieppe, 33 rue du Général Leclerc et s engageant à le louer à des ménages prioritaires du Plan Départemental d Action pour le Logement et l Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), pendant toute la durée de la convention conclue, en parallèle, avec l ANAH et à pratiquer un loyer conventionné très social. Article 2- Public(s) visé(s) Le bénéficiaire s engage à louer ce logement lors de la première relocation à ménage relevant des critères définis dans le cadre du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dont la candidature aura été présentée par le Chargé de Missions Logement du secteur concerné. A défaut, le bénéficiaire peut proposer des candidatures qui devront obligatoirement respecter cette procédure et qui auront fait l objet d une validation par les instances du Plan sur la base d une évaluation partagée. Les ressources des ménages doivent être compatibles avec le plafond de ressources du loyer conventionné très social. Le bénéficiaire tient informé le Département (Direction de l Aménagement et de l Habitat) du départ éventuel du locataire dès la réception du préavis. Article 3- Montant de la subvention La subvention s élève à six mille cent euros (6 1 ) soit 15 % d un montant de travaux subventionnable hors taxe retenu par l ANAH de 34 complété par une prime de 1 pour la sortie de vacance du logement. Article 4- Utilisation de la subvention La subvention faisant l objet de la présente convention a été accordée pour la réalisation des actions énumérées à l article 1 et 2. Article 5 : Versement de la subvention La subvention sera versée en deux fois de la manière suivante : Un premier acompte de déjà versé le 23 août 216, correspondant à 15 % d une dépense justifiée de Un solde de correspondant à une dépense justifiée de complété par une prime de 1 pour la sortie de vacance du logement réhabilité. Le solde sera versé après réception des factures acquittées ou attestées par le propriétaire bailleur et de la copie du bail de location et de la convention signée entre le propriétaire bailleur et l ANAH. L ordonnateur de la dépense est le Président du Département de la Seine Maritime. Le service payeur est la Paierie Départementale. Toute aide qui n aura pas été utilisée conformément à l objet de la présente sera reversée.

8 Article 6 : Durée de l opération et validité de la subvention L opération a démarrée le 13 janvier 215, après autorisation de démarrage anticipé, accordée par le Département lors de l accusé réception du dossier complet. Aucune demande de versement de la subvention (acompte ou solde) ne pourra être exigée au-delà du 3 juin 217. Au-delà de ce terme, la subvention devient caduque et plus aucune demande de versement ne peut être effectuée. Article 7 - Respect du caractère d intérêt général des dépenses du bénéficiaire Le bénéficiaire prend acte de ce que l utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d autre objectif que celui de servir l intérêt général départemental au travers de son action. En cas de violation par le bénéficiaire de l une des clauses de la présente convention, après éventuellement mise en demeure de s y conformer dans le délai qu il fixera, délivrée par lettre recommandée avec demande d avis de réception, le Département pourra mettre en œuvre le reversement de tout ou partie de la subvention. Le non-respect des dispositions légales ci-dessus rappelées ainsi que de toutes celles ayant trait, d une manière générale, à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention. Le reversement fera l objet d une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d accusé de réception par le Département, et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s il n est pas fait droit à l injonction sous quinzaine. Article 8 - Durée de la convention Résiliation La présente convention établie en deux exemplaires prendra effet à la date de sa notification et s achèvera lorsque les engagements du bénéficiaires avec l ANAH seront dénoncés, soit une durée minimale de 9 ans. En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties, à l expiration d un délai de quinze jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception, valant mise en demeure. Fait à le Le bénéficaire, Fait à Rouen, le Le Président du Département, SELLIER-ROY Annette Pascal MARTIN

9 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :Département de Seine-Maritime (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

10 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 22 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 23 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 24 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 25 A2 - Equipements non départementaux 26 A3 - Dépenses financières 27 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 28 A4.2 - Recettes RMI / RSA 29 A4.3 - Recettes financières 3 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 31 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 32 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 87 A1/9 - Fonction 9 89 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 12 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 14 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 15 B2 - Méthodes utilisées 17 B3 - Etat des provisions 19 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 11 B6 - Prêts 112 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 113 Page 2

11 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 114 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 116 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 19 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 191 C8 - Situation des autorisations d'engagement 25 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 28 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 21 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 219 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 221 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 255 D3.2 - Liste des établissements publics créés 256 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 257 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 258 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 259 E2 - Arrêté et signatures 26 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

12 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale , Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 6.416,28 Nombre d organismes de coopération auxquels 12 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) ,89 672,95 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 166,46 947, 2 Produit des impositions directes/population 423, 333, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1118, 981, 4 Dépenses d équipement brut/population 78, 87, 5 Encours de dette/population (3) 969, 485, 6 DGF/population 157, 129, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,45% 19,13% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 15,31%,% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 6,96%,% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 87,43% 5,88% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

13 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

14 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

15 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

16 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

17 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , ,33 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , ,68 TOTAL DU BUDGET (5) , ,1 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,1 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

18 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,4, , , ,5 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,18, , , ,7 21 Immobilisations corporelles (y compris ,41, , , ,64 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,93, , , ,31 Total des dépenses d équipement ,56, , , ,52 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6) 23,, 5, 5, 5, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, 2 786, 2 786, 2 786, 2 Dépenses imprévues , , , ,81 Total des dépenses financières ,14, , , ,81 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 4,, 243, 243, 243, Total des dépenses réelles d investissement ,7, , , ,33 4 Opérations ordre transf. entre , , 4 727, 4 727, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 15, 1, 1, 1, Total des dépenses d ordre d investissement , , 5 727, 5 727, TOTAL ,16, , , ,33 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

19 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,16, , , ,33 16 Emprunts et dettes assimilées (8) ,, 167 1, 167 1, 167 1, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement ,16, , , ,33 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 11,, 12 8, 12 8, 12 8, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, 138 6, 138 6, 138 6, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,, 2 157, 2 157, 2 157, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5,, 3, 3, 3, Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 35,, 265, 265, 265, Total des recettes réelles d investissement ,16, , , ,33 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 11 82, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) , 92 25, 92 25, 92 25, 41 Opérations patrimoniales (2) 15, 1, 1, 1, Total des recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,16, , , ,33 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

20 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,83, , , ,96 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , ,98 14 Atténuations de produits 8 58,, 8 544, 8 544, 8 544, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,52, , , ,54 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,32, , , , ,, , , , Total des dépenses de gestion courante ,67, , , ,5 66 Charges financières ,, , , , 67 Charges exceptionnelles (3) ,, , , , 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues , , , ,63 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,23, , , ,68 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 11 82, , , , , 92 25, 92 25, 92 25,,,,, , , , , TOTAL ,23, , , ,68 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,68 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

21 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) ,, 55 4, 55 4, 55 4, 15 Revenu minimum d'insertion 1,, 5, 5, 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 47 75, 47 75, 47 75, 17 Revenu de solidarité active 1 8,, 1 85, 1 85, 1 85, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , ,34 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,65, , , , ,, , , ,64 Total des recettes de gestion courante ,65, , , ,95 76 Produits financiers 1 6,, 1 278, 1 278, 1 278, 77 Produits exceptionnels (4) ,, 822, 822, 822, 78 Reprises amortissements et provisions (4) , , , ,73 Total des recettes réelles de fonctionnement ,77, , , ,68 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) , , 4 727, 4 727,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , 4 727, 4 727, TOTAL ,23, , , ,68 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,68 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

22 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7) 5, 4 727, 4 732, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,5, ,5 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,7, ,7 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,64, ,64 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,31 1, ,31 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 2 786,, 2 786, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 243,, 243, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues , ,81 Dépenses d investissement Total , , ,33 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , ,96 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , ,98 14 Atténuations de produits 8 544, 8 544, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , ,54 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,57, , Frais fonctionnement des groupes d'élus , , 66 Charges financières ,, , 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 92 25, 92 25, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues , ,63 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , ,68 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,68 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

23 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

24 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 12 8,, 12 8, 13 Subventions d'investissement (6) ,33, ,33 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 7,, 35 7, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6), 1, 1, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 2 157,, 2 157, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 92 25, 92 25, 45 Opérations pour compte de tiers (3) 265,, 265, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 3, 3, Recettes d investissement Total , , ,33 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,33 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 55 4, 55 4, 15 Revenu minimum d'insertion 5, 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 47 75, 47 75, 17 Revenu de solidarité active 1 85, 1 85, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,34 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , ,97 75 Autres produits d'activités (7) ,64, ,64 76 Produits financiers 1 278,, 1 278, 77 Produits exceptionnels (7) 822, 4 727, 5 549, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) ,73, ,73 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,68 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,68 Page 16

25 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

26 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,16, , , , , ,33 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,38, , , ,45 7, , ,38, , , ,45 7, ,45,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,18, , , ,7 9 5, ,7 Dépenses financières (détail en III-A3) ,14, , , , ,81 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 4,, 243, 243, 243,, 243, , , 4 727, 4 727, 4 727, 15, 1, 1, 1, 1, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées ,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

27 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,16, , , ,33 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,16, , , ,33 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 35,, 265, 265, 265, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , 92 25, 92 25, 92 25, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 15, 1, 1, 1, 21 Virement de la section de fonctionnement 11 82, , , , III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées ,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

28 Département de Seine-Maritime - Budget principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,38, , , ,45 7, ,4, , , ,5, 231 Frais d'études ,4, , , Frais de recherche et de développement,, 29 12, , Frais d'insertion 2,, 2, 2, 251 Concessions, droits similaires ,, , , 21 Immobilisations corporelles ,41, , , ,64, 2111 Terrains nus ,54, , , Bois et forêts ,5, 322, 322, 2118 Autres terrains 4,, 11, 11, 2128 Autres agencements et aménagements 18,, 176, 176, Autres bâtiments publics 35,,,, Bâtiments publics ,36, 965 4, 965 4, 2152 Installations de voirie,, 4, 4, 2157 Matériel et outillage technique ,93, , ,6 216 Collections et oeuvres d'art ,8, 32 71, , Matériel de transport 411,,,, Matériel informatique scolaire ,, , , Autre matériel informatique ,, , , Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 1 62,, 89, 89, 278,, 263, 263, 2185 Matériel de téléphonie 18,, 26, 26, 2188 Autres immobilisations corporelles 55,, 8, 8, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,93, , , ,31 7, 2312 Agencements et aménagements de terrains ,64, , , Bâtiments administratifs ,79, , , Bâtiments scolaires 3 5,, 6, 6, Bâtiments sociaux et médico-sociaux,, 45, 45, Bâtiments culturels et sportifs ,, , , Autres bâtiments publics ,59, 733, 733, Bâtiments publics ,74, , , Bâtiments privés 5 678,45,,, 2314 Constructions sur sol d'autrui ,35, , , Réseaux de voirie ,, , , Installations de voirie ,87, , , Réseaux divers ,4, , , Matériel et outillage technique ,6, , , Restaur. des collections oeuvres art 3,, 3, 3, Bâtiments scolaires ,, , , Installations générales, agencements Installations générales, agencements et ,, 4 941, 4 941, 67,, 35, 35, Matériel informatique 7,, 273 6, 273 6, Autres 3,, 6, 6, 232 Immobilisations incorporelles en cours ,, , ,1 Page 2

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