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1 Appel à candidature pour l exposition de projets de valorisation de recherche ou d innovation dans le domaine des Changements Climatiques et du Développement Durable au niveau du Stand de l UNIM lors de la COP22 à Marrakech, 7-18 novembre 2016 Termes de référence Octobre 2016

2 Dans le cadre de la participation de l Union Nationale des Ingénieurs Marocains à la vingt-deuxième édition de la «Conference Of Parties», COP22 ayant lieu à Marrakech, du 7 au 18 novembre 2016, sera organisé un stand d exposition au niveau de la zone verte où se tiendra un ensemble d activités de l Union sous le slogan central «L Ingénieur Marocain au Cœur du Développement Durable au Maroc». L UNIM vise réaliser les objectifs suivants par son organisation de cette action : Objectifs : 1. Faire connaitre l UNIM auprès des visiteurs de la COP22 ; 2. Valoriser le rôle de l ingénieur marocain dans le domaine du développement durable dans notre pays (Différents secteurs d activités nationales); 3. Offrir une plateforme physique pour présenter un échantillon de projets innovants portés par des ingénieurs marocains (phases d idée ou de prototypes) et faciliter la rencontre de ses porteurs de projets avec des bailleurs de fonds et financiers marocains et étrangers ; 4. Organiser un point d information et d orientation des visiteurs pour la participation aux conférences (voire même un point de projection directe via Skype ou autre service et indirecte sur vidéos tournants) qui seront organisées par l UNIM en marge de la COP22 ; 5. Développer des projets de partenariats (Intentions de MoU) avec les organismes nationaux et internationaux dans le domaine du développement durable et changements climatiques A cet effet, le Bureau National de l UNIM lance un appel à candidature au profit des ingénieurs marocains pour l exposition de projets de valorisation de recherche ou d innovation dans le domaine de lutte contre les changements climatiques et du développement durable. Un comité mixte composé de membres du Bureau National et d experts marocains sera chargé d examen et sélection des dossiers de candidature pour la qualification d une trentaine de projets à exposer (raison de trois projets par jours) répondants aux critères de sélection alignés aux objectifs de la COP22 (voir grille d évaluation, en annexe). Les membres du comité d examen et sélection s engagent individuellement à respecter la confidentialité des informations communiquées qui demeurent la propriété exclusive des porteurs des projets présentés (voir, en annexe, le modèle d engagement de confidentialité). 2

3 Les dossiers de candidature devront parvenir avant le 31 octobre 2016 à 17h00 au siège de l UNIM par voie postale ou par messagerie à l adresse unim.cops@gmail.com. A l issu de cet évènement, le Bureau National de l UNIM prévoie de livrer à chaque exposant une attestation de participation pour lui de servir de référence dans le cadre de ses activités de recherche et d innovation. Conditions de participation Peut participer à cet appel à candidature : Tout élève ingénieur en formation dans des grandes écoles d ingénieurs au Maroc ou à l étranger ; Tout ingénieur marocain diplômé des grandes écoles d ingénieurs au Maroc ou à l étranger ; Tout ingénieur marocain effectuant un master ou une thèse de recherche au Maroc ou à l étranger ; Tout docteur ingénieur marocain. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : Une fiche d information sur le projet de valorisation R&D ou d innovation objet d exposition ; Un CV du porteur de projet ; Un résumé des CV des membres de l équipe projet (éventuelle) ; Les références du brevet de l innovation en cas d enregistrement ; Une vidéo de présentation du projet ou du prototype développé dans ce cadre ; Tout document utile inhérent à la réalisation du projet (Etudes, Rapports, etc.). Eléments d information sur le projet La fiche d information doit comprendre au minimum les paragraphes suivants : 1. Intitulé du projet : 2. Secteur d activité : 3. Thématique : 4. Description du projet : (Contexte, Objet, Objectifs, Opportunités, Risques & Opportunités, Lotissement, etc.) : 5. Justification du caractère innovant du projet (Brevet éventuel/rapport de recherche de l instance de brevetage, etc.): 6. Phase de réalisation de l innovation : (Idée/Identification & Formulation/Construction du Business Plan-Scénario/Développement du produit- 3

4 service-procédé/validation du prototype-preuve du concept/levée de fonds/lancement du produit-service-procédé) 7. Méthodologie de travail adoptée : 8. Equipe projet : 9. Plan de réalisation (Planning) 10. Livrables : 11. Analyse d impact(s) du produit, service ou procédé sur l environnement et le développement socio-économique durable du pays : 12. Analyse du marché(s) potentiel(s) (Principaux clients + % du Chiffres d affaires par type de clients potentiels) 13. Stratégie commerciale (Principaux segments ciblés, Positionnement par rapport aux concurrents) : 14. Plan de financement (Fonds propre/subvention/prêt d honneur/fonds d amorçage) : 15. Autre(s) information(s) utile(s). Annexe 1 : Grille d évaluation Critère Barème Observation(s) Qualité du dossier 20 : Bonne ; 10 : Moyenne ; 05 : Faible. Caractère innovant du projet : Innovation de rupture ; 05 : Innovation d amélioration ou d adaptation ; 0 : Note éliminatoire Alignement du projet avec les objectifs du développement durable et changements climatiques Phase de réalisation Impacts et retombées du projet Marché(s) potentiel(s) : Parfait alignement du projet avec le DD et CC ; 10 : Solution pour l atténuation des effets des CC ; 0 : Note éliminatoire 25 : Phase de lancement ; 20 : Phase de validation du prototype ; 15 : Phase de développement ; 10 : Phase d élaboration du BP ; 05 : Phase de formulation. 20 : Impacts justifiés par des indicateurs (Etudes, etc.); 10 : Sans indicateurs ; 05 : Description générale 20 : Références à des études réalisées (Etude de marché, Etude

5 Stratégie commerciale Plan de financement de faisabilité, etc.) ; 10 : Projections estimatives ; 05 : Description générale. 20 : Segments et positionnements identifiés et justifiés ; 15 : Segments identifiés et justifiés (sans définition du positionnement(s) escompté(s)) 05 : Segments identifiés uniquement 20 : Fonds propre + capacité de levée de fonds ; 10 : Fonds propre et incapacité de levée de fonds ; 05 : Prévisions Total 150 Décision du comité ou = à 80 - Une priorité sera donné au projet en phases terminales pour permettre aux porteurs de concrétiser leurs projets - Les projets qui ne seront pas jugés innovants ou qui ne répondent aux objectifs du DD ou CC seront éliminés - En fonction du nombre de projets qualifiés (inférieur à une vingtaine), les projets ayant un score de plus de 50 seront rachetés sur décision du comité de sélection - Les évaluations ne seront communiquées qu aux porteurs de projets qui le souhaitent (Sans pour autant être publiées surtout quand il s agirait de projets éliminés de l exposition). Annexe 2 : Engagement de confidentialité Engageant M./Mme/Mlle.. en tant que membre du Comité d Examen et Sélection des projets, ci-après désigné comme le «Membre» Préambule Le «Membre» représente, le Bureau National de l Union Nationale des Ingénieurs Marocains (UNIM) ou lui-même en tant qu expert.., au niveau du Comité d Examen et Sélection de projets de valorisation de recherche ou d innovation dans le cadre de l appel à candidature lancé par l UNIM pour le choix des projets innovants qui seront exposés au niveau du son stand (Zone verte) lors de la COP22, à Marrakech les 7-18 novembre De ce fait le «Membre» a accès à de l information de nature confidentielle (toute information technique, industrielle ou commerciale non accessible au public, sous quelque forme que ce 5

6 soit, se rapportant au projet ou à tout autre domaine concernant des porteurs de projet et communiquées dans le cadre de l appel à candidature précité et des échanges d informations nécessaires à l instruction du dossier de candidature présenté). Article 1 : Objet de l Engagement de Confidentialité Le présent engagement a pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles le «Membre» s engage à garder strictement secrètes toutes les informations confidentielles qui lui sont communiquées. Article 2 : Utilisation des informations confidentielles Le «Membre» s engage à n utiliser les informations confidentielles qui lui sont communiquées que dans le cadre strict de ses attributions au sein du Comité d Examen et Sélection mis en place et conformément aux buts fixés au préambule. Article 3 : Modalités de la confidentialité Cet engagement ne s applique pas aux informations qui seraient : - Déjà connues de la partie qui les reçoit d une autre source sans obligation de secret, - Tombées dans le domaine public, En cas d invocation d un de ces cas le «Membre» doit pouvoir en apporter la preuve. Article 4 : Propriété des informations confidentielles Les informations confidentielles communiquées demeureront la propriété exclusive du porteur du projet. Leur communication ne pourra en aucun cas être considérée ou interprétée comme conférant un droit quelconque de propriété ou une licence d exploitation, notamment pour des fabrications éventuelles ou un engagement à contracter. En conséquence, le «Membre» s interdit de déposer toute demande de titre de propriété industrielle pour des créations ou de revendiquer un droit sur les créations contenues dans les informations confidentielles communiquées par l autre partie. Article 5 : Obligations Le «Membre s engage à communiquer au Comité d Examen et Séléction toute information en relation avec le porteur du projet ou toute autre activité professionnelle, personnelle qu il exerce susceptible de constituer un conflit d intérêt direct ou indirect dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Article 6 : Durée de l accord Le présent engagement prendra effet le 06 octobre 2016 et concerne toutes les informations communiquées à partir de la même date. Il demeurera en vigueur jusqu à l entrée des informations communiquées dans le domaine public. Fait à Rabat, le. Pour le "Membre" Lu et approuvé 6

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