Le Conseil général de la Loire. vous souhaite la bienvenue

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1 Le Conseil général de la Loire vous souhaite la bienvenue

2 ACTES : Aide au Contrôle de légalité dématérialisé La télétransmission au contrôle de légalité : Un service d e-administration mis à disposition gratuitement par le Conseil général de la Loire

3 ACTES : avantages pour les bénéficiaires rapide envoi de l acte et réception quasi immédiate de l'accusé de réception économique réduction des coûts liés à l'envoi (frais d'édition et de transport) écologique diminution du volume de papier échangé innovant un pas vers les autres procédures de dématérialisation

4 Le positionnement de l Assemblée départementale Objectifs : Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation des échanges de données entre administrations. Proposer une solution de dématérialisation des actes sous la forme de service mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics de la Loire. Accompagner la mise en œuvre sur l ensemble du territoire ligérien à travers le centre de ressources du Télépôle de Grand Roanne Agglomération. Évaluer la perception de ce nouveau positionnement avant l extension éventuelle à d autres services.

5 Une solution déjà rôdée par le groupe expérimentateur Conseil général de la Loire Service Départemental d Incendie et de Secours Mairie de SAINT-ÉTIENNE Mairie de RIVE-DE-GIER Mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES Mairie de MONTBRISON Mairie de ROANNE Communauté d Agglomération du Grand ROANNE Syndicat Mixte d Eau et d assainissement - Roannaise de l Eau

6 Une démarche à laquelle chaque collectivité est libre de souscrire Le dispositif n est pas imposé. D autres solutions existent (14 homologuées à ce jour!). L accompagnement indispensable à la mise en œuvre de la solution est laissé au libre choix de la collectivité. En cas d acceptation : engagement réciproque par l intermédiaire d une convention.

7 Le périmètre de la convention : Engagements du Conseil général Mise à disposition gratuite de la solution de dématérialisation (Xlegales) de la Société Forsup. Hébergement, prestations d infogérance, d assistance et de maintenance associées gratuites. Prestations d assistance et d accompagnement proposées. Durée : 5 ans à compter d octobre 2007.

8 Le périmètre de la convention : engagements de la Collectivité Engagement dans le processus de dématérialisation des actes proposé par le Conseil général de la Loire. Choix d une formule pour les prestations d accompagnement.

9 ACTES : 2 dispositifs proposés par le Conseil général de la Loire Mise à disposition gratuite du logiciel XLegales Avec le Centre de Ressources TELEPOLE* Vous êtes accompagné en amont, pendant et en aval de la mise en œuvre. (prestation d assistance comprise) Sans le Centre de Ressources TELEPOLE* Vous êtes autonome en amont, pendant et en aval de la mise en œuvre. Possibilité d'interfaçage. * Centre de ressources : Télépôle du Grand Roanne Agglomération

10 Le rôle du Télépôle de Grand Roanne agglomération Au-delà de proposer un outil gratuit, le Conseil général de la Loire a souhaité accompagner les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent à se lancer dans l administration électronique. Pour cela, des ressources financées par le Conseil général de la Loire sont mises à disposition par le Télépôle pour guider, accompagner et garantir l appropriation de ces nouveaux outils.

11 La procédure à suivre : Accompagnement Télépôle Contractualisation par une convention tripartite. Modalités de mise en œuvre : - élaboration d un diagnostic personnalisé, - préparation du paramétrage, - formation sur site, - installation et tests sur poste de travail, - mise en production, - assistance téléphonique.

12 La procédure à suivre : choix prestataire Contractualisation par une convention. Prestations d accompagnement commandées et payées à la Société Forsup sur la base d un bon de commande transmis au Conseil général de la Loire pour validation.

13 Des compléments nécessaires L acquisition et la fourniture des certificats (non spécifiques à la solution de dématérialisation). Les modules «métiers» nécessaires à l interface avec la solution de tiers de télétransmission (à voir directement avec les éditeurs des solutions «métiers»). Le coût des prestations de la société FORSUP (choix de l accompagnement par le prestataire) compris entre 130 et 950 en fonction du nombre d habitants.

14 ACTES : logiciel Xlegales et la simplicité Envoyez vos actes en quelques clics seulement!

15 ACTES : logiciel Xlegales et la simplicité Suivez l'avancement en temps réel!

16 ACTES : logiciel Xlegales adaptable Personnalisation possible par collectivité, Accès possible par

17 L accusé de réception

18 En termes pratiques, comment faire? 1. Demandez l'adhésion 2. Signez la (les) convention(s) Et télétransmettez vos délibérations! 3. Recevez la formation

19 Le site à votre service Depuis votre ordinateur, téléchargement de tous les documents (format PDF) nécessaires sur : - Convention - Courrier - Contacts - Les démarches à suivre - Documentations Disponible à partir du 23 juin 2008

20 Le Conseil général de la Loire vous remercie de votre attention

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