Formation Maîtriser les incidences de l indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

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Côme Archambault
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Territoriale Cette formation permet de maîtriser les

d'inaptitude physique Formation présentielle Formation

1 Formation Maîtriser les incidences de l indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale Cette formation permet de maîtriser les règles de gestion des cas complexes de maladie et d'inaptitude physique Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. 2327

2 Objectifs Maîtriser les cadres juridiques et les interactions des deux statuts Régime général et Régime mixte Appréhender les multiples règles de gestion dans toutes les situations d indisponibilité Connaître les différents acteurs et s appuyer sur leurs compétences Pour quel public? Responsable de service de gestion des personnels Gestionnaire de personnel Médecin de prévention Assistante sociale du personnel Responsable de service médico-social

3 Programme détaillé

4 Le cadre juridique de l indisponibilité physique Les deux régimes de protection sociale applicables : pour les non titulaires : le régime général pour les titulaires/stagiaires : le régime spécial ou régime le cas des agents titulaires à temps non complet Le principe de l aptitude physique, du recrutement au fil de la carrière Les différents droits à congés pour indisponibilité physique : La notion d année médicale pour les non titulaires : maladie, grave maladie, m maladie professionnelle pour les titulaires : maladie ordinaire, longue mala travail ou de trajet, maladie professionnelle La rémunération des congés maladie : les indemnités journalières et la subrogation des non titulaire l indemnité différentielle dans certains cas pour les titulaires Cas pratiques : Calculs d indemnités journalières, d indemnités différentielles L octroi des différents congés Pièces à fournir et procédures pratiques Le contrôle médical des arrêts : droits et obligations des agents en maladie Echanges de pratiques Les différents stades de l inaptitude et les procédures possibles Le rôle des différents acteurs : l agent, les médecins traitant et de prévention, le comité médical, la commission de réforme, les CHSCT / CT, le DRH, le DGS, les responsables hiérarchiques, la CAP L aménagement du poste Le temps partiel thérapeutique Le reclassement statutaire procédure Le reclassement sans changement de grade, les outils et la pratique : entretien professionnel, bilan de compétences, formation, re-motivation de l agent Le placement en disponibilité d office, les différentes allocations d invalidité temporaire La retraite pour invalidité Etude de cas : faire des propositions pour plusieurs types de situations d indisponibilité prolongée Les approches budgétaire et sociale du reclassement Pour la collectivité Pour l agent La couverture du risque indisponibilité physique par l assurance

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation Maîtriser les incidences de l indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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