Portail e-impôts Côte d Ivoire

Transcription

1 Ministère du Budget et du Portefeuille d Etat Direction Générale des Impôts Portail e-impôts Côte d Ivoire Projet SAMA e-impots.gouv.ci Direction Générale des Impôts

2 Ordre du jour 1. Présentation du portail e-impots.gouv.ci 2. Les fonctionnalités du portail e-impots.gouv.ci 3. Le paiement des impôts sur le portail Direction Générale des Impôts 2

3 Présentation du portail e-impots.gouv.ci Direction Générale des Impôts

4 Qu est-ce que le portail e-impots? Le système e-impôts est un portail web permettant à toutes les entreprises aux Régimes Normal et Simplifié d imposition de télédéclarer et télépayer leurs impôts sur internet (entreprises dont le chiffre d affaires annuel est supérieur à 50 millions de FCFA) Le premier périmètre de déploiement est ciblé sur les entreprises de la DGE et des CME pour une ouverture du portail en janvier 2017 Le système e-impôts permet exclusivement la déclaration et le paiement spontanés. La gestion des arriérés continue d être assurée dans les centres des impôts. Direction Générale des Impôts 4

5 Les enjeux du portail e-impôts POUR LES CONTRIBUABLES POUR L ADMINISTRATION POUR LACÔTE D IVOIRE FACILITER LES INTERACTIONS AVEC L ADMINISTRATION Limitation des déplacements et des attentes en centre Clarification des règles et procédures fiscales REDUIRE LE TEMPS CONSACRE A LA GESTION FISCALE DE L ENTREPRISE Saisie et dépôt des déclarations en quelques clics Simplification et clarification des justificatifs à fournir RECENTRER LES ECHANGES SUR LE DOSSIER FISCAL Maitrise des dépôts et des saisies par le système Partage de la même information entre le contribuable et l administration FACILITER LES ECHANGES ET L ACCES AU DOSSIER FISCAL Dématérialisation du dossier fiscal et des documents pour un accès 24h/24 Horodatage des documents et accès communs entre l agent et son contribuable RECENTRER L ACTIVITE DES CENTRES DE GESTION SUR LES TACHES A FORTE VALEUR AJOUTEE POUR LE CONTRIBUABLE Diminution du temps passé à la saisie des informations et pour l archivage des documents Meilleure disponibilité des services d Assiette pour accompagner et conseiller les contribuables AUTOMATISATION DES ECHANGES ENTRE SYSTEMES D INFORMATION Développement des échanges automatisés pour les encaissements, les décaissements et l édition de quittance Renforcement des liens de la DGI avec les banques et avec le Trésor Public FAVORISER LA STANDARDISATION DES PROCEDURES DE LA DGI Informatisation et automatisation des règles du Code Général des Impôts Fédération des pratiques entre les centres des impôts autour du portail e-impôts AMELIORER LA COMMUNICATION DE LA DGI Renforcement de la confiance envers la DGI au travers de services modernes de grande qualité DOTER L ETAT D OUTILS MODERNES ET INTEGRES Promotion de nouveaux moyens de paiement avantageux pour les entreprises grâce à des délais de paiement fixes et maîtrisés, se faisant pour cela le fer de lance de la zone UEMOA Coordination des systèmes de la DGI et des banques ivoiriennes. FAVORISER LA PROMOTION DE LA CÔTE D IVOIRE VIS-À-VIS DU MONDE ECONOMIQUE Amélioration du classement Doing Business grâce à la diminution du temps nécessaire aux obligations fiscales Meilleure maitrise des paiements effectués par les entreprises Meilleure évaluation du coût fiscal supporté par les entreprises Amélioration de l attractivité de la Côte d Ivoire aux yeux des investisseurs et entreprises étrangères et contribution à la sécurisation de leur activité ACQUERIR DE NOUVELLES COMPETENCES Formation et montée en compétences des agents de la DGI Direction Générale des Impôts 5

6 Les avantages du portail e-impôts pour les contribuables PLUS SÉCURISÉ Transmission directe des données sans risque de perte ou de vol, avec accusé de réception électronique et réduction du risque d erreurs grâce à des procédures guidées et contrôlées. PLUS ÉCOLOGIQUE En limitant les déplacements et en proposant un dossier fiscal entièrement dématérialisé, votre portail contribue à la diminution de la consommation de papier et de carburant. PLUS RAPIDE Plus besoin de se déplacer dans les centres des impôts ou auprès de sa banque pour déposer sa déclaration et effectuer son paiement. PLUS ÉCONOMIQUE Le gain de temps et la réduction des déplacements permettent aux contribuables de faire des économies sur les coûts liés au respect des exigences fiscales ivoiriennes. PLUS INTERACTIF Toutes les procédures permettant aux contribuables de déclarer et payer leurs impôts seront disponibles en ligne sur une interface moderne et intuitive, disponible 24h/24 et 7j/7. PLUS SIMPLE L espace du contribuable est personnalisable pour se concentrer sur les impôts propres à sa situation et à ses particularités. Les informations d identification du NCC sont renseignées automatiquement. Direction Générale des Impôts 6

7 Les fonctionnalités du portail e-impots.gouv.ci Direction Générale des Impôts

8 Portail Entreprises e-impots.gouv.ci Espace contribuable : e-impots.gouv.ci Adhésion Connexion Mon compte edocuments TÉLÉDÉCLARATION Formulaire unique TÉLÉPAIEMENT Télépaiement par prélèvement Virement Direction Générale des Impôts 8

9 Adhésion des entreprises au Portail e-impots > Présentation du processus d adhésion 0 Remise du numéro de télédéclarant La DGI remet physiquement à chaque contribuable un numéro confidentiel Votre numéro de télédéclarant vous sera remis au guichet de la recette de votre centre des impôts, avec une documentation présentant le portail e-impôts. Actions contribuable Actions DGI Identification sur le portail Le contribuable saisit son NCC et son numéro de télédéclarant sur le portail Saisie des informations de l administrateur Le contribuable identifie l utilisateur principal de son compte en ligne Chargement des pièces justificatives Le contribuable télécharge les deux documents demandés Acceptation des conditions d utilisation Le contribuable accepte en ligne les conditions d utilisation du portail PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES 1. Pièce d identité de l utilisateur principal numérisée, permettant de contrôler l identité de la personne qui effectue l adhésion 2. Autorisation signée par le mandataire social de l entreprise, permettant d attester de l habilitation de l utilisateur principal à agir pour le compte de cette entreprise 5 Validation de l adhésion du contribuable La DGI contrôle la demande et valide la création du compte en ligne 6 Confirmation au contribuable Le contribuable reçoit un mot de passe temporaire par Direction Générale des Impôts 9

10 Connexion (1/2) > Informations à saisir par le contribuable pour se connecter Numéro de télédéclarant Identification du compte contribuable Accès à plusieurs comptes contribuables Une même personne pourra travailler pour le compte de plusieurs contribuables (expert-comptable, ou cas des Groupes avec plusieurs filiales ou entités juridiques). Adresse Identification de l utilisateur du compte Gestion de plusieurs utilisateurs Un même contribuable pourra ainsi avoir plusieurs utilisateurs (afin de respecter la hiérarchie et le partage de responsabilité au sein des entreprises, notamment). Mot de passe Authentification de l utilisateur Sécurité de l accès au compte en ligne Chaque utilisateur aura un mot de passe personnel saisi sur un clavier numérique. Accès à la page de génération du code OTP Direction Générale des Impôts 10

11 Connexion exemples de cas de figure utilisateurs Rappel : le Numéro de télédéclarant est confidentiel et connu seulement par le contribuable et la DGI. Il n est jamais transmis par au contribuable. N télédéclarant : Identifiant : Accès Société X de M. REINA alexandre.reina@ikaconseil.com N télédéclarant : Identifiant : alexandre.reina@ikaconseil.com Accès Société Y de M. REINA N télédéclarant : Identifiant : etienne.rochery@ikaconseil.com Accès Société Y de M. ROCHERY Direction Générale des Impôts 11

12 Connexion (2/2) > Génération du code OTP Direction Générale des Impôts 12

13 Gestion des utilisateurs par le contribuable > Pour un compte entreprise (NCC) : plusieurs utilisateurs possibles avec des habilitations sur mesure MODULE MON COMPTE MODULE DECLARATIONS MODULE PAIEMENTS MODULE DOCUMENTS Fonctionnalités du module Fiche Entreprise Utilisateurs Comptes bancaires Saisie et transmission des déclarations Sélection des déclarations à afficher Génération des ordres de paiement Gestion des opérations de paiement Consultation des e- documents Administrateur Informatique Gestionnaire Déclaration Paiement OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON OUI OUI OUI NON OUI NON OUI NON NON OUI OUI Direction Générale des Impôts 13

14 Télédéclaration > Toutes les déclarations du formulaire unique disponibles en ligne 47 états annexés du formulaire unique Pour une meilleure visibilité et une gestion simplifiée de ses déclarations, chaque contribuable a la possibilité de paramétrer librement son compte afin de n afficher que les impôts et taxes qui le concernent. Direction Générale des Impôts 14

15 Télédéclaration Tableau de bord > Transmission des déclarations formulaire par formulaire Les contribuables saisissent les formulaires un à un et les transmettent au fil de l eau. Attention : il n y a pas de validation globale à la fin de la saisie. Direction Générale des Impôts 15

16 Télédéclaration Présentation du processus > Un processus de télédéclaration en 5 étapes Présentation du formulaire Saisie du formulaire Ajout de pièces jointes Prévisualisation et transmission Confirmation de la transmission Rappel des grands principes propres à l impôt concerné Synthèse des dernières déclarations pour cet impôt Rappel des règles de la télédéclaration Saisie du formulaire de déclaration en détail Calculs automatiques et contrôles de cohérence en temps réel pour éviter toute erreur Téléchargement des pièces jointes éventuelles Cette étape n est pas systématique, selon les impôts. Contrôle des informations saisies Contrôle des documents éventuellement téléchargés en pièce jointe Validation définitive de la transmission Page de confirmation de la transmission Téléchargement du formulaire PDF de déclaration Lien vers la page de paiement Toute saisie effectuée est automatiquement enregistrée par le système en mode «brouillon», même si la transmission de la déclaration n a pas été effectuée (elle n est alors pas consultable par la DGI). Il est possible de reprendre la déclaration par la suite à tout moment. Direction Générale des Impôts 16

17 Télédéclaration Exemple de la TVA Ecran de saisie de la télédéclaration Génération d un PDF après transmission Direction Générale des Impôts 17

18 Sécurité Horodatage et signature des documents Afin de garantir l intégrité des documents PDF générés par le portail et permettre leur authentification, tous les documents seront signés et horodatés par un boîtier de sécurité HSM. 2 Une fonction spéciale de l application envoie le document PDF généré pour application de la signature 1 Le contribuable (ou le système) effectue une action qui déclenche la création d un document PDF PC D UN UTILISATEUR 5 Le contribuable dispose d un document sécurisé et certifié 4 SERVEUR eimpôts L application récupère et enregistre le document signé BOITIER HSM SECURITE & HORODATAGE Direction Générale des Impôts 18 3 Le document est daté et signé électroniquement par la DGI à l aide d un certificat électronique

19 Télédéclaration paiement Suite à la transmission d une télédéclaration, le contribuable peut choisir de : 1. Saisir une autre déclaration, pour gérer ses paiements une fois toutes les déclarations saisies 2. Payer tout de suite sa déclaration, avant d enchaîner avec un autre impôt 3. Se déconnecter et poursuivre plus tard Direction Générale des Impôts 19

20 Le paiement des impôts sur le portail Direction Générale des Impôts

21 Instruments du télépaiement bancaire 1. Télépaiement par prélèvement Portail e-impôts 1. Traitement automatisé des télépaiements : l ordre est donné d un simple clic du contribuable sur le portail e-impôts 2. Paiement par virement RUO 2. Dépôt de l ordre de virement par le contribuable auprès de sa banque pour exécution du paiement (possibilité d exécuter le virement sur le site e-banking de la banque du contribuable, dans la limite des plafonds autorisés) Tous les paiements e-impôts seront encaissés dans 2 comptes bancaires de la DGI Compte e-impôts global / Compte e-impôts TSE Direction Générale des Impôts 21

22 Le télépaiement automatisé > Principes du télépaiement par prélèvement 1 Lors de son adhésion, le contribuable édite le document Autorisation pour le télépaiement sur le portail e-impôts, le signe et le transmet physiquement à sa banque Banque X Ce document est nécessaire pour autoriser votre banque à traiter automatiquement les ordres de paiement qui seront présentés dans le cadre exclusif du paiements des déclarations d impôts en ligne. 2 Chaque mois lorsqu il souhaite payer, le contribuable n a plus qu à sélectionner les montants à payer et à valider son ordre de paiement en quelques clics sur le portail e- Impôts Aucun paiement ne peut être effectué sans que celui-ci ne soit explicitement ordonné en ligne sur le compte e-impôts du contribuable par un utilisateur habilité de l entreprise. La DGI transmet alors automatiquement votre ordre de paiement à votre banque pour exécution. Direction Générale des Impôts 22

23 Mise en place de l autorisation de télépaiement 1 Edition de l autorisation de prélèvement sur le portail e-impôts par le contribuable pour un compte bancaire clairement identifié 2 Signature de l autorisation par le contribuable et remise à sa banque Banque X 3 Attribution d un numéro d autorisation par la banque et remise du document signé et cacheté à son client 4 Transmission du document signé par le contribuable à la DGI DGI Enregistrement du numéro d autorisation par la DGI dans le système e-impôts 5 Le contribuable est alors en mesure de payer en ligne à partir du compte bancaire concerné Direction Générale des Impôts 23

24 Fonctionnement du télépaiement 3 Présentation de l ordre de prélèvement sur SICA 6 Compensation et versement du montant prélevé (ou rejet) BCEAO 5 Retour de la Banque sur SICA-UEMOA Contrôle de l opération : débit du compte ou rejet 4 CONVENTION TRIPARTITE POUR LE TELEPAIEMENT 2 BNI Banque X Transmission de l ordre à la BNI incluant le numéro d autorisation 1 7 Information des paiements et rejets Saisie d un ordre de paiement sur e-impôts DGI Direction Générale des Impôts 24