Statuts de l association Damoclès asbl Tels que publiés en annexe du Moniteur Belge du 23/09/13

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1 Statuts de l association Damoclès asbl Tels que publiés en annexe du Moniteur Belge du 23/09/13 Art1: Dénomination L'association dénommée "Damoclès", membre de la Fédération Royale Belge des Cercles d Escrime (F.R.B.C.E.) et de la Fédération Francophone des Cercles d'escrime de Belgique (F.F.C.E.B.), a été fondée le 1er janvier 1990 à Ixelles. Damoclès s'est constituée sous forme d'association sans but lucratif. Art2: Siège Social Son siège social est établi à la Rue Montagne de Saint-Job 8-F, 1180 Uccle, dépendant de l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Art3: Objet Le cercle d'escrime "Damoclès" a pour buts, en dehors de toute idée politique, philosophique ou religieuse de promouvoir la pratique de l'escrime et de défendre ses membres auprès des instances fédérales et de l'administration publique tant régionale que nationale ainsi que communale. "Damoclès" réalisera son objet, notamment, en formant, stimulant l'esprit sportif et d'équipe, en faisant disputer, en organisant, en autorisant et en patronnant des championnats, des démonstrations, des compétitions, des galas, et en général toutes espèces d'épreuves d'escrime, sans délaisser pour autant le caractère de détente que ses membres peuvent y trouver. "Damoclès" poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, la location, la création, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunion, etc. Cette énumération étant exemplative. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas "Damoclès" de rechercher, dans les limites de la loi, les avantages matériels indispensables et accessoires pour lui permettre d'avoir les fonds nécessaires en vue de se développer et d'atteindre son but faisant l'objet du présent article. Le cercle peut, accessoirement, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Art4: Durée L'association a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement dans les formes et conditions prescrites pas la loi. Art5: Blason Le blason a été soumis à l'approbation des membres. Art6: Exercices sociaux L'exercice social et budgétaire coïncide avec l'année civile. Art7: Membres L'association comprend quatre catégories de membres à savoir : 1. Les membres fondateurs. 2. Les membres effectifs. 3. Les membres sympathisants. 4. Les membres d'honneur. Les membres composant le comité de gestion et les membres fondateurs exercent la plénitude des droits sociaux. Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois (personnes physiques ou morales). Il n y a pas de condition de nationalité requise. Le titre de membre fondateur est donné aux personnes suivantes : Ansaldi Linda, avenue Franklin Roosevelt 141, 1050 Bruxelles Everard Laurence, rue du Châtelain 39, 1050 Bruxelles

2 Polet Jacques, chaussée de Boondael 561, 1050 Bruxelles Samson Jean-Marie, chaussée de Waterloo 859, 1180 Bruxelles Le titre de membre d'honneur est accordé par le comité de gestion et par les membres fondateurs aux personnalités qui rehaussent de leur prestige l'association. Le titre de membre sympathisant est accordé aux personnalités qui versent une contribution personnelle importante pour soutenir l'action de l'association. Le titre de membre effectif est réservé à tout escrimeur amateur en règle de cotisation et licencié auprès de la Fédération Francophone des Cercles d Escrime de Belgique. Art8: Devoirs envers la Fédération Royale Belge des Cercles d Escrime et de la Fédération Francophone des Cercles d Escrime de Belgique De par son affiliation à la Fédération Royale Belge des Cercles d'escrime et par là même à la Fédération Francophone des Cercles d'escrime de Belgique, "Damoclès" s'engage : a. à respecter et à faire respecter l ensemble des règles telles qu'elles sont définies par la Fédération internationale de l'escrime (F.I.E.), la Fédération Royale Belge des Cercles d Escrime et la Fédération Francophone des Cercles d Escrime de Belgique. b. à faire licencier, auprès de la FFCEB, tous ses membres dans un délai maximum de trois mois à dater de leur inscription au cercle ; les membres du comité de gestion du cercle doivent être licenciés, même s'ils ne sont pas pratiquants. Art 9: Fonds de l'association 1. Les cotisations annuelles versées par les membres. 2. les subsides 3. Les droits d'inscription aux manifestations organisées par l'association 4. Des dons et legs éventuels en ce compris les libéralités et les successions. 5. Des recettes diverses. Le montant des cotisations est soumis annuellement par le comité à l'assemblée générale. Il en est de même pour tous les autres frais qui pourraient être réclamés aux membres effectifs. Il appartiendra au comité, à cette occasion, de justifier ses demandes par la présentation du bilan de la saison écoulée et de la proposition dûment chiffrée du budget de la saison à venir Le montant maximum de cotisation qui peut être réclamé au membre s élève à 550. Le montant de la cotisation est fixé pour l exercice 2013 à 400,00. Le montant de cotisation pourra évoluer chaque année selon l indice des prix à la consommation du mois de la constitution de l ASBL afin qu il soit adapté à l évolution du coût de la vie et du matériel nécessaire à l activité de l ASBL. Le comité de gestion pourra se réunir en fin de chaque exercice afin d établir la cotisation de l exercice suivant. Il devra justifier la modification de cotisation, soumise à l approbation de l assemblée générale la plus proche. Dans l hypothèse d un refus d approbation de la modification de cotisation par l assemblée générale, le surplus de cotisation qui aurait déjà été versé sera reporté sur l exercice suivant. Art. 10: Organisation et administration Les organes du cercle sont: - Le comité de gestion désigné par l'assemblée générale - L'assemblée générale composée par les membres effectifs. Art. 11: Assemblée Générale L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose de la plénitude des pouvoirs dans le cadre des présents statuts et de la loi. Art. 12: Convocation de l'assemblée générale L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt supérieur de l'association l'exige. L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association soit: a. pour la réunion annuelle ordinaire b. pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire Cette dernière doit être convoquée dans les deux mois de toute demande émanant soit: - du comité de gestion - d'un cinquième des membres effectifs

3 - de la Fédération Royale Belge des Cercles d'escrime ou de la Fédération Francophone des Cercles d'escrime de Belgique. Les convocations sont expédiées par envoi postal et/ou par courriel, trois semaines avant la date de la réunion. Ce délai sera de 4 semaines en cas d envoi par courriel. L ASBL tient un registre des décisions prises lors de l assemblée générale (sous forme de procès verbal). Les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande à la secrétaire. Art 13 : Attributions de l'assemblée générale 1. Approbation du bilan et du compte pertes et profits de l'exercice écoulé. 2. Décharge à donner aux membres du comité de gestion et aux commissaires aux comptes choisis lors de ladite assemblée. 3. Approbation des prévisions budgétaires de l'exercice suivant. 4. Modification(s) des statuts 5. Ratification des décisions du comité de gestion qui, en conformité des présents statuts, doivent être soumis à l'assemblée générale. 6. L'exclusion d'un membre effectif et la soumission à la FFCEB du retrait de sa licence amateur. 7. L'élection des membres du comité de gestion. 8. La dissolution de l'association et l'affectation des biens lui appartenant. 9. Décisions quant à tout problème pour lequel les présents statuts n'attribuent pas expressément compétence au comité de gestion. 10. Elle procédera à l'engagement et au licenciement des moniteurs dûment engagés sur proposition du comité de gestion. 11. Elle aura dans ses attributions la localisation et les horaires des salles d'entraînement. 12. Nomination et révocation des administrateurs. Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du comité de gestion. Les points 4 et 6, requièrent la présence lors de l assemblée générale d au moins deux tiers de ses membres effectifs (présents ou représentés). le nombre de votes à atteindre est d au minimum de deux tiers pour qu une modification des points 4 et 6 puisse être adoptée. S il s agit d une modification qui porte sur l objet social de l ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. En cas de dissolution (point 8), l assemblée générale doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La décision de l assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Art 14: Droit de vote Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Les parents des membres effectifs de moins de dix-huit ans auront le droit de disposer d'autant de voix que de licences obtenues par leurs enfants. Les votes par procuration sont admis. Le membre effectif présent ne pouvant représenter qu'une seule personne à l'assemblée générale. Art 15: Majorité Sauf ce qui a été précisé à l'article 13 concernant l'éventualité d'une majorité spéciale, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. Art 16: Présidence de l'assemblée générale L'assemblée générale est présidée par le président en fonction. A son défaut, elle sera présidée par le membre du comité de gestion qu il désignera ou, à défaut, par le plus âgé des membres du comité de gestion. Art 17: Scrutins Les scrutins sont normalement publics. Un cinquième des membres présents peut demander le vote secret sur n'importe quel point figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Art 18: Ordre du jour L'ordre du jour stipulera clairement les points soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il est interdit de faire figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale un objet intitulé "Divers". Toutefois, et ce, au plus tard 10 jours après la date d envoi des convocations, les membres effectifs auront le droit de demander par écrit au président de faire figurer un point d'intérêt général n'y figurant pas.

4 Art 19: Elections Tout titulaire d'un poste au comité de gestion de l'association, lorsqu'il est sortant et lorsque le poste qu'il occupait doit faire l'objet d'une élection, est automatiquement considéré comme rééligible, à moins d'avoir notifié expressément, par écrit, au président, son intention de ne plus se présenter, et ce, au plus tard avant l envoi de la convocation à l assemblée générale ordinaire. Les candidatures aux postes à pourvoir au comité de gestion seront clairement notifiées lors de la convocation de l'assemblée générale, les postulants à ces postes se devront d'en aviser le président au plus tard dix jours avant la date prévue Art 20: Composition du comité de gestion Le Comité de gestion est composé au minimum : 1. du Président 2. de (ou de la) Secrétaire 3. du (de la ) Trésorier (e) A ceux-ci peut se joindre toute personne que l'assemblée générale considérerait comme devant faire partie du comité de gestion. Le comité de gestion peut proposer à l Assemblée Générale d instituer des fonctions supplémentaires comme celles de vice-président, de représentant des tireurs mineurs, de représentant des tireurs, etc. Ces exemples n étant pas exhaustifs. Ces fonctions, à l exception de celle de Président, sont attribuées par le comité de gestion en son sein. Un représentant des entraineurs, désigné par les entraineurs en leur sein, siège de droit au comité de gestion. Les membres du comité de gestion peuvent être des membres effectifs, ou représentant légal d un membre effectif de l association ou encore une personne extérieure et indépendante. Dans ce dernier cas, la candidature d une personne extérieure et indépendante sera appréciée par le comité de gestion sur base d un dossier de candidature et de motivation remis à cet effet. L acceptation de cette candidature et sa soumission à la décision finale de l assemblée générale sera décidée à la majorité absolue des membres du comité Les mandats s entendent pour une période de deux ans et sont renouvelables. Art 21: Le Président Le président de l'association préside de droit les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, ainsi que le comité de gestion. Il représente l'association dans ses relations extérieures, il peut donner délégation à tout moment à un des membres du comité de gestion pour tel objet qu'il détermine, et ce, en respectant les dispositions des statuts. Il représente, notamment, l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. L'association est valablement engagée par la signature du président ou à son défaut par celle du trésorier ou du secrétaire, sauf ce qui est dit des dépenses. Le président est élu par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Art 22: Le Trésorier Le trésorier est chargé des affaires financières et remplit les fonctions de trésorerie et des subsides. Art 23: Le Secrétaire Le secrétaire est l'assistant du comité de gestion. Il a, dans ses attributions, l'organisation et la gestion du secrétariat de l'association. Il remplit en outre les fonctions de commissaire aux statuts et règlement du cercle. Art 24: Absences aux réunions En cas de deux absences consécutives et non justifiées d'un membre du comité de gestion, ce dernier pourra être exclu. Dans ce cas, le comité se complètera avec avis affiché aux valves de la salle. Cette décision sera entérinée par la plus prochaine assemblée générale. Art 25: Décisions du comité de gestion Le comité de gestion est réuni et présidé par le président. Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

5 Art 26: Dépenses Les engagements de dépenses décidés par le comité de gestion sont ordonnés par le trésorier. L'exécution des ordres de paiement se fait sous la responsabilité de ce dernier, ou à son défaut, sous celle des autres membres du comité de gestion, agissant conjointement. Le comité utilise exclusivement pour ses opérations financières un ou des comptes ouverts auprès d'un organisme financier. Art 27: Attributions du comité de gestion Il est l'organe exécutif de l'association. Il a dans ses attributions tout ce qui relève de la gestion administrative, financière, sportive et disciplinaire du sport de l'escrime dans le cadre de l'association. Notamment, il gère et administre l'association dans les limites des prévisions budgétaires arrêtées par l'assemblée générale, et lui en rend compte annuellement. Il adapte et modifie, sous contrôle de l'assemblée générale, les règlements intérieurs et sportifs et exerce le pouvoir disciplinaire pour tout ce qui concerne les activités de l'association. Le comité de gestion est seul compétent pour l'agréation des membres, la souscription des licences auprès de la F.F.C.E.B., l'homologation et les transferts. En outre, le comité de gestion a dans ses attributions: 1. Les conventions de location immobilière 2. Les conventions d'achat ou de location de matériel 3. Les achats de fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de l'association 4. Les démarches concernant les subsides auxquels l'association peut prétendre. 5. L'exécution de toutes les obligations légales incombant à l'association 6. L'attribution des prix destinés aux vainqueurs et aux finalistes d'épreuves patronnées. 7. L'inscription des membres effectifs aux épreuves. Art 28: Réunions du comité de gestion Le comité de gestion se réunit sur convocation du président chaque fois que les membres l'exigent. Le président doit convoquer le comité de gestion à la demande des autres membres faisant partie de celui-ci, si la motivation de leur demande entre dans les compétences qui lui sont dévolues. Art 29: Bénévolat Les prestations des membres du comité de gestion ne sont pas rémunérées. La responsabilité des membres est limitée à leurs apports et en ce qui concerne les membres du comité de gestion, ils ne contractent aucune obligation en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Art 30: Procès verbaux des réunions du comité de gestion Il est rédigé un procès-verbal de chaque séance du comité de gestion. Ce procès verbal mentionnera les décisions prises. Il sera signé, après approbation par ses membres présents, et affiché aux valves du cercle afin que tous les membres puissent en prendre connaissance. Art 31: Entraineurs engagés Les entraineurs engagés par le cercle seront liés à ce dernier par une convention précisant: 1. le montant éventuel de leurs émoluments horaires 2. les heures et locaux où ils auront à remplir leurs fonctions 3. les buts poursuivis par le cercle et auxquels ils devront souscrire 4. cette convention sera limitée dans le temps et de préférence d'une durée égale à une saison officielle 5. cette convention sera reconduite tacitement, faute de modification intervenue entretemps. Les signataires de cette convention, soit les membres du comité de gestion et l entraineur concerné, se doivent de respecter et de faire respecter les termes de cette dernière, faute de rupture unilatérale rendant la convention caduque. Toute modification entraînant en cours de saison des modifications à ladite convention fera l'objet d'un avenant dont les termes seront inclus lors du renouvellement de cette dernière. Ces entraineurs organiseront leur enseignement en fonction des buts définis par les présents statuts. Ils sont maîtres en salle en ce qui concerne la discipline propre à la pratique de notre sport.

6 Art 32: Sélections Tout membre effectif a le droit de participer aux épreuves régionales, nationales ou internationales, dans les limites des règlements des épreuves. En ce qui concerne les épreuves internationales, il y aura lieu de se soumettre aux sélections de la F.R.B.C.E. lorsque ces compétitions prévoient des sélections nationales. Lors de la sélection de membres effectifs aux fins de constituer des équipes devant représenter notre cercle aux épreuves régionales ou nationales, seuls les résultats internationaux, nationaux ou régionaux individuels entreront en ligne de compte. Art 33: Démission d'un membre effectif Toute démission d'un membre effectif doit être adressée par lettre au président qui en fera part au comité de gestion, lors de sa prochaine réunion. Tout membre démissionnaire doit être en règle vis-à-vis de la trésorerie du cercle. En cas de démission non formulée par écrit, les cotisations restent dues jusqu'à apurement de la dette. Art 34: Divers 1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs. Le patrimoine, sur lequel les associés n'auront aucun droit, sera attribué à une autre association sans but lucratif dont l'objet se rapprochera autant que possible de celui de l'association. 2. L'association s'oblige à prendre toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres. 3. Il sera fait usage de la langue française pour l'administration de l'association. 4. Toute disposition non prévue par les présents statuts sera réglée en s'inspirant de celles stipulées dans les statuts et règlements de la F.R.B.C.E. 5 Toutes les questions non prévues par les présents statuts seront tranchées par le règlement d'ordre intérieur et par les dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

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