COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 juillet 2015 maison des étangs Arthun

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1 Nombre de sièges : 38 - Nombre de sièges pourvus : 38 Nombre de conseillers titulaires présents : 27 / Nombre de conseillers titulaires absents : 11 Nombre de conseillers suppléants présents dotés du droit de vote : 2 / Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 31 Ailleux : MULTEAU Jean-Marie, Arthun : BALDINI Josiane, CHENOT Claude (suppléant sans pouvoir de vote) Boën sur Lignon : DECHAVANNE Alice, REGEFFE Robert, SOULIER Mathilde, MOULLIER Lucien, Bussy-Albieux : VIAL Bernard, LEFEBVRE Georgette (suppléante sans pouvoir de vote), Cezay : COUDOUR Hubert, Débats Rivière d Orpra : BARTHELEMY André, Leigneux : MIOCHE Bernard, PEAN Laurent (suppléant sans pouvoir de vote) L Hôpital sous Rochefort : COSTON Pascal (suppléant) Marcilly le Châtel : PERRIN Danie, GOUBY Thierry, ELICOT Adeline Marcoux : VERDIER Pierre, JUSTE Bernard Montverdun : MATRAT Martine Sail sous Couzan : BUISSON Ludovic, DAVAL Christine, COMBE Jean-Paul Saint Etienne Le Molard : FOREST Pierre, Saint Laurent-Rochefort : THOMAS Gilles, REYNAUD André (suppléant sans pouvoir de vote) Saint Sixte : ESSERTEL Philippe, DEMONCHY Jean-Maxence Sainte Agathe la Bouteresse : DREVET Pierre, PARDON Nicole, CHAZELLE Patrice Sainte Foy Saint Sulpice : MIOMANDRE Mickaël (suppléant) Trelins : DURRIS Roland Excusés : BENOIT Roland (Ailleux), GAUMON Evelyne (Boën sur Lignon), CHARRET Claude (Cezay), BRUN Michel, CHARLIN Emmanuel (Montverdun) Mandants commune Mandataires commune DAVENET Marie-Ange BOEN SOULIER Mathilde BOEN CHARLIN Daniel ST ETIENNE LE MOLARD FOREST Pierre ST ETIENNE LE MOLARD M. le Président ouvre la séance en remerciant l ensemble des participants venus pour notre réunion de conseil dans ce lieu sympathique de la réserve de Biterne. Il cède la parole à Mme le Maire. Mme Josiane BALDINI, Maire d Arthun, souligne que la maison des étangs fait effectivement patrimoine de notre communauté de communes et peut apporter du développement économique et touristique à notre secteur. Elle invite à venir découvrir ce musée interactif en famille, le déplacement en vaut la peine ; elle souligne le travail réalisé par la fédération départementale des chasseurs de la Loire (FDCL) pour la réhabilitation de cette ancienne ferme. Elle précise que la commune d Arthun sur 1388 hectares compte 556 habitants, la population a évolué de 20% depuis 1999, des jeunes viennent s y installer. La commune a la chance d avoir des artisans, des auto-entrepreneurs, Mme le Maire regrette qu il n y ait pas eu de reprise du commerce qui est vacant malgré sa position sur la départementale. Elle remercie tout particulièrement M.M. Michel SEAUME et Pierrick THOUILLEUX de la FDCL et souhaite une excellente réunion à tous. M. Le Président propose un additif à l ordre du jour, pour permettre le vote d un soutien exceptionnel à l association Forez Tourisme, celui-ci n appelle aucune observation et est accepté à la majorité des membres présents. 1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2015 M le Président demande si le compte-rendu joint à la convocation appelle des observations. En page 4, M. Philippe ESSERTEL, Maire de St Sixte, souhaite préciser que son intervention sur l application du droit des sols (ADS) est liée aux remarques faites en bureau communautaire du 4 juin par M. Thierry GOUBY de liaison entre le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC et l ADS. Il sait en effet qu on n affecte pas les ressources à une dépense particulière. Le compte-rendu joint à la convocation n appelant aucune observation est adopté par 3 abstentions et 28 voix pour. 2. Personnel communautaire : a. Création et suppression de postes M. GOUBY, 1 er Vice-Président, présente l organigramme du personnel et la répartition de celui-ci par catégorie et par filière. Les 17 agents salariés (depuis le départ en retraite d Yvette Reynaud) représentent 12,63 équivalents temps plein. Il rappelle l engagement du début de mandat de ne pas faire évoluer le nombre de postes. Il présente ensuite les différentes propositions de création et suppressions nécessaires : Page 1 sur 8

2 pour des avancements de grade pour 2 agents -Filière administrative : suppression d un poste d adjoint administratif 1 ère classe à temps complet 35h au 31/12/15 et création d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet 35h au 01/08/15 -Filière technique : suppression d un poste d adjoint technique 1 ère ou 2 ème classe à temps complet 35h au 31/12/15 et création d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet 35h au 01/09/15 Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide de la création et de la suppression telles que présentées. pour une mise à jour du tableau des effectifs pour 2 agents en fin de période de stage sur cadre d emploi des rédacteurs, en filière administrative : suppression d un poste d adjoint administratif 1 ère ou 2 ème classe, principal 1 ère ou 2 ème classe à temps non complet 17,5h au 30/09/15 et suppression d un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet 35h au 30/09/15 M. le 1 er Vice-Président souligne que c est une chance de voir nos agents progresser dans leur métier et leurs compétences. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide de la création et de la suppression telles que présentées. pour tenir compte de la démission d un agent, filière animation : suppression au 31 août 2015 du poste d animateur ou adjoint d animation 1 ère ou 2 ème classe, principal 1 ère ou 2 ème classe à temps complet pour permettre la création d un poste en CAE contrat d accompagnement dans l emploi selon le recrutement en cours pour un agent technique polyvalent 22h hebdomadaires à la rentrée de septembre, en lien avec le profil de poste qui vient d être diffusé dans toutes les communes M. Pierre VERDIER, Maire de Marcoux, souligne qu il est bon de pouvoir recruter une personne en contrat aidé. M. le Vice-Président précise justement que c est l objet de la création proposée, et que selon le profil qui pourra être trouvé parmi les personnes rencontrées et son intégration possible au sein de l équipe, c est ce qui sera favorisé. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, par 29 voix pour, 2 abstentions, l assemblée décide de la création et de la suppression telles que proposées. b. Adoption du plan de formation et du règlement de formation proposés par le Centre de Gestion de la Loire M. le 1 er Vice-Président présente à l assemblée les grandes lignes du plan pluriannuel de formation et son règlement proposés par le Centre de gestion et le CNFPT de la Loire, répondant aux obligations de la loi du 19 février Les 4 axes stratégiques du plan sont les suivants : - garantir la qualité et l efficacité du service public local, - accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d accueil de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse, - promouvoir la prévention des situations à risque rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail - permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels. Le règlement prévoit les modalités pratiques d exercice de la formation comme suit : - autorisations d absence - prise en charge des frais - les règles de priorité de départs en formation - la formation et le temps de travail M. le 1 er Vice-Président en détaille certains points. Il s agit avant tout de formaliser les règles qui étaient déjà pratiquées au sein de la communauté. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide de l adoption du plan de formation et de son règlement tels que proposés. c. Régularisation de la journée de solidarité M. le 1 er Vice-Président informe l assemblée que, conformément à la loi n du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d une contribution de 0,3 % versée par l employeur à la Caisse de solidarité pour l autonomie. Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du Comité Technique Paritaire. Il est proposé de fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte et que cette journée soit due par les agents de la Page 2 sur 8

3 collectivité sur leur contingent d heures de récupération ou de congé supplémentaire (à l exclusion des jours de congé annuel). A défaut, le lundi de Pentecôte sera travaillé pour 7 heures pour un temps complet. Cette disposition sera applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu aux non titulaires. Il s agit avant tout de formaliser ce qui était déjà pratiqué au sein de la communauté. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte comme présenté. 3. Animation jeunesse - approbation de conventions a. avec l APIJ, association pour l intercommunalité des jeunes, pour la gestion du secteur ans et avec l APIJ et le Foyer Socio-Educatif pour la mise à disposition de l animateur jeunesse Mme Christine DAVAL, Vice-Présidente, rappelle à l assemblée que le poste d animateur jeunesse porté depuis 2009 par la communauté de communes permet : - l animation du secteur des ans organisé en direct par la communauté de communes, - le renfort de l animation auprès de l APIJ association pour l intercommunalité des jeunes, - l animation du foyer du collège sous la responsabilité de l association du foyer socio-éducatif FSE. Ce poste était dernièrement occupé par Damien BOUTERRA. Ce dernier a postulé et été retenu sur le poste d animateur du secteur ados à l APIJ. Pour ne pas fragiliser l organisation en place sur cette fin d année scolaire, des aménagements à la répartition de son temps de travail initialement prévue ont été apportés. Damien a intégré son nouveau poste à l APIJ au 04/07. Mme la Vice-Présidente fait ainsi le lien à la suppression de poste présentée par Thierry GOUBY. De nouvelles propositions pour la rentrée ont été faites par l APIJ, qu elle avait déjà présentées au conseil en mai suite à leur validation en groupe-projet. Les missions de l animateur jeunesse sont maintenues :. animation du foyer du collège à raison de 16h hebdo. animation du secteur ans : reprise par l APIJ, tranche d âge resserrée, maintien des horaires. le soutien à l animation du secteur ados Le profil est modifié avec le recrutement d une personne en formation sur 2 ans sur la base d un contrat de 28h par semaine annualisé. Le coût du poste est de fait moindre que les années précédentes. Mme la Vice-Présidente précise que Mme La Proviseur de la cité scolaire a été rencontrée et qu elle est tout à fait d accord pour poursuivre le travail d animation réalisé au sein du foyer du collège. C est donc dans ce cadre que de nouvelles conventions sont proposées pour l année scolaire prochaine et la suivante : - Avec l APIJ pour la gestion du secteur ans via une convention de partenariat pour la période du 01/09/2015 au 31/08/2017, moyennant une subvention pluriannuelle prévue de Avec l APIJ et le FSE pour maintenir notre prise en charge des coûts de coordination liés à ce poste, et affirmer notre intérêt pour ce poste, soit une dépense estimée à pour la période du 01/09/15 au 31/08/17. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide d autoriser le Président à signer ces 2 conventions. b. pour la labellisation en Structure Information Jeunesse au pôle inter-associatif Mme DAVAL, Vice-Présidente, présente à l assemblée le projet présenté par l APIJ de labellisation en Structure Information Jeunesse à partir de septembre 2015 dans les locaux du pôle inter-associatif, projet qui a reçu l avis favorable du groupe projet enfance jeunesse du 26/05 dernier. Elle informe l assemblée des missions d une structure information jeunesse qui sont de proposer à tous les jeunes une "information complète, impartiale, exacte, pratique et actualisée" dans plusieurs domaines : études, métiers, emploi, formation, vie pratique et hébergement, sports, loisirs, vacances, et international et en précise les modalités de fonctionnement. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide d autoriser le Président à co-signer cette convention d attribution du label «information jeunesse» avec la direction départementale de la cohésion sociale Loire, le centre régional d information jeunesse Rhône-Alpes et l APIJ. M. le Président souligne l excellent travail réalisé par la présidente de l APIJ et toute son équipe, qui mérite d être encouragées ; Mme la Vice-Présidente remarque en effet que lors des conseils d administration de l APIJ auxquels elle participe avec Mme Adeline ELICOT, adjointe et conseillère communautaire de Marcilly le Châtel, il y a un grand enthousiasme et une réelle motivation des jeunes dans les nouveaux locaux du pôle inter-associatif. Page 3 sur 8

4 4. Finances : a. Décisions budgétaires modificatives M. GOUBY, 1 er Vice-Président, rappelant les grandes masses du budget général et des 4 budgets annexes, votés en mars, présente ensuite les décisions budgétaires modificatives nécessaires. Sur le budget général en section de fonctionnement 6554 Contributions aux organismes de regroupement + 500, Dotations aux amortissements + 500, Subvention fonctionnement aux associations (convention pluriannuelle préados 11/13 ans) , Rémunération principale , Dépenses imprévues ,00 RECETTES Taxes foncières et habitation , Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises , Taxe sur les surfaces commerciales , Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau + 559, Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales , Dotation d intercommunalité , Dotation de compensation des groupements de communes , Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle , Etat Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) -220, Etat Compensation au titre des exo des taxes foncières -5, Etat Compensation au titre des exo de taxe d habitation ,00 Sur le budget général en section d investissement Page 4 sur Cofinancement Conseil Général et Artisanat , op 32 Autres immos en cours de construction , Dépenses imprévues investissement ,00 RECETTES Subventions d équipement non transférables Communes du Groupement , Amortissement bâtiments et installations + 500, Remboursement Parc Activités Champbayard ,00 Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide d approuver les décisions budgétaires modificatives telles que proposées pour le budget général. Sur le budget annexe parc d activités de Champbayard / Section de fonctionnement 605 Achats de matériel, équipements et travaux (raccordement supplémentaire) , Honoraires (frais bornage terrain) + 950,00 RECETTES 7015 Vente terrains aménagés (vente terrain) , Variation stock produits (stock prévisionnel au 31/12/2015 en baisse) ,00 Sur le budget annexe parc d activités de Champbayard / Section d investissement 3555 Terrains aménages (idem stock prévisionnel au 31/12/2015 en baisse) , Groupement de collectivités (remboursement au budget général) ,00 Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide d approuver les décisions budgétaires modificatives telles que proposées pour le budget annexe du parc d activités de Champbayard. Sur le budget annexe ateliers partagés de Champbayard / section de fonctionnement 6226 Honoraires (frais de bornage vente) , Services bancaires et assimilés + 150, Dépenses imprévues de fonctionnement ,00 Sur le budget annexe ateliers partagés de Champbayard / section d investissement 165 Dépôts et cautionnements , Immos en cours de construction , Autres constructions (régularisation opération d inscription à l inventaire) ,30 RECETTES 165 Dépôts et cautionnements + 800, Terrains nus (régularisation opération d inscription à l inventaire) ,30 Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide approuve les décisions budgétaires modificatives telles que proposées pour le budget annexe ateliers partagés.

5 Il est précisé que les écritures liées à la vente des 2 modules à DF Médical seront inscrites au conseil de septembre. b. Taxe de séjour M. Bernard MIOCHE, Vice-Président, rappelle à l assemblée que la taxe de séjour au réel a été instituée en pays d Astrée pour les hébergements marchands par décision du conseil du 10/11/10. Il rappelle les grands principes de la taxe de séjour. Son montant est harmonisé à l échelle du Forez sur la base du tarif médian. Les recettes, d environ , sont affectées pour 1/3 à Forez tourisme (décision en conseil du 17/10/12). La loi de finances 2015 modifie les tarifs plafonds ; pour maintenir le tarif médian, les ajustements suivants sont proposés pour 3 catégories d hébergement: Nature de l hébergement Page 5 sur 8 Tarif précédent Tarif proposé Hôtels, résidences, gîtes et chambres d hôtes 3*, épis, clés ou autres symboles 0,75 1 Hôtels, résidences, gîtes et chambres d hôtes sans *, épis, clés ou autres symboles 0,30 0,50 Campings, caravanage et hébergements plein air 3* et 4*, épis, clés ou autres symboles 0,30 0,35 La date d effet proposée est au 01/01/16. Il restera à décider de la création d une nouvelle taxation d office pour les hébergeurs qui ne déclarent pas ou déclarent hors délai, mais pour ce faire il est nécessaire d attendre le décret d application à paraître. M. Jean-Marie MULTEAU, Maire de la commune d Ailleux, s interroge sur la taxation des gens du voyage. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, par 2 abstentions et 29 voix pour, l assemblée décide d approuver les tarifs tels que proposés. 5. Piscine de Feurs en Forez : délégation au Président du bon de commande avec l entreprise retenue dans le cadre du groupement de commande pour les transports Mme Christine DAVAL, Vice-Présidente, rappelle que depuis 2005 la Communauté de communes du Pays d Astrée prend en charge l intégralité des frais de transports des écoles primaires de notre territoire à la piscine Forez Aquatic à Feurs ainsi que les coûts de séance à la piscine facturés par la communauté de communes de Feurs en Forez. Pour l année , 30 classes et 546 élèves ont été concernés, les frais de transport se sont élevés à et les frais de fonctionnement à Mme la Vice-Présidente rappelle la décision du conseil du 21 mai 2015 d approuver la convention de groupement de commande pour la consultation des transporteurs pour les élèves des écoles primaires à la piscine, pilotée par la communauté de communes de Feurs en Forez pour le compte de communes et de communautés. La consultation est en cours avec une remise des offres attendue pour le 24 juillet La première séance à la piscine pour nos écoles étant prévue le 14 septembre, il est proposé à l assemblée de donner délégation au Président pour approuver le choix du transporteur qui sera proposé par le groupement et signer le bon de commande correspondant. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide à l unanimité de donner délégation au Président pour approuver le choix du transporteur. 6. Château de Goutelas : lancement de la consultation pour les travaux de mise aux normes incendie et accessibilité et information sur l état d avancement du projet Mme Christine DAVAL, Vice-Présidente, rappelle à l assemblée que le conseil du 11/12/2013 a retenu Les Ateliers, architecture et maîtrise d œuvre en bâtiment, cabinet situé à Ste Foy l Argentière (69), pour une mission de maîtrise d œuvre sur les travaux à réaliser au château de Goutelas à Marcoux. La tranche de maîtrise d œuvre conditionnelle «2» limitée aux seuls travaux de mise aux normes et accessibilité sans autres travaux d amélioration des chambres a été validée en conseil du 10 juin dernier. Le permis de construire est aujourd hui en passe d être déposé. Il est proposé à l assemblée d autoriser le Président à déposer le permis et faire la demande d AdAP agenda d accessibilité programmée. Mme la Vice-Présidente précise que les travaux de mise en sécurité incendie et d accessibilité vont consister en la création d'une passerelle métallique (1 UP unité de passage) entre l arrière du château sur la façade sud/ouest au niveau du 2 ème étage et le mur existant, afin de créer une sortie supplémentaire et permettre l évacuation de cet étage. D une largeur de passage de 140 cm, elle permettra aussi l accessibilité des personnes à mobilité réduite PMR. Une 2 ème chambre PMR, obligatoire compte tenu du nombre de couchages et ce, à l intérieur du château, sera ainsi créée au 2 ème étage afin de répondre aux exigences de mise aux normes accessibilité en plus de celle déjà existante dans le bâtiment «la loge». Sans 2 ème chambre PMR à l intérieur du château, notre dossier ne pourrait pas être accepté. Deux chambres à l'étage 2 seront supprimées afin de répondre au problème de cul de sac. Les dégagements seront recoupés tous les 35 m au plus par des portes

6 coupe-feu 1/2 h, à va-et-vient. L enveloppe de travaux s inscrit dans la limite des inscrits à l étude budgétaire prospective pluriannuelle. Des précisions sont encore attendues du maître d œuvre ; le dossier de consultation des entreprises est en-cours d élaboration, les critères de sélection des offres sont proposés pour 70% le prix et pour 30% la valeur technique. Le calendrier prévisionnel serait le suivant : - Lancement de la consultation : début septembre - Ouverture des offres en commission d examen des offres : mi-octobre - Approbation du choix des entreprises : conseil de novembre - Notification aux entreprises retenues : fin novembre - 1 mois de préparation - Début des travaux : début janvier - Fin des travaux : fin mars/début avril M. VERDIER demande confirmation de la suppression obligatoire de 2 chambres à l étage ; Mme la Vice-Présidente confirme et précise que dans cette hypothèse on demeure à 28 chambres. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide d autoriser le Président à déposer le permis de construire et faire la demande d AdAP agenda d accessibilité programmée. 7. Environnement : consultation pour l achat de bacs roulants pour la collecte sélective M. le Président rappelle que l entreprise VEOLIA est titulaire du marché de collecte des déchets en porte à porte. Le marché a débuté le 01/09/2013, pour une durée de deux ans, avec possible reconduction 2 fois 2 ans. Au 01/09/2015, le marché sera reconduit pour une durée de deux ans soit jusqu au 31 août Il est aujourd hui proposé de procéder à une consultation pour l acquisition de bacs roulants pour la collecte sélective comme déjà évoqué lors du conseil du 10 juin dernier, la manutention des sacs et caissettes jaunes étant remise en cause. La Recommandation R437 de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) préconise l utilisation de conteneurs roulants normalisés conçus pour être appréhendés par des lèves conteneurs. Le groupe projet a étudié le projet, a répondu aux questions soulevées lors du dernier conseil et propose de lancer la consultation. Il rappelle que le compte-rendu du groupe projet a été adressé rapidement avec les hypothèses chiffrées bacs seraient à commander, avec une estimation du coût unitaire d un bac de 240 l à 25 HT, garantis 7 ans, la dépense serait compensée du fait des recettes supplémentaires liées au tri (en hausse) et de la moindre dépense en ordures ménagères (en baisse). La distribution des bacs et le calendrier restent à caler. A la demande de M. Jean-Paul COMBE, adjoint à Sail sous Couzan, il est précisé que les dépenses prévues pour les sacs jaunes, alors qu ils ne peuvent plus être manipulés, sont maintenues dans 2 cas particuliers pour les habitants en point de regroupement et ceux qui ne peuvent être équipés en bacs roulants par défaut de place notamment dans le centre de Boën. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, par 26 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions, l assemblée décide de lancer la consultation. 8. Economie a. Information sur le projet de méthanisation En l absence de M. Pierre-Jean ROCHETTE, Vice-Président, retenu par une réunion au Conseil Départemental, M. GOUBY 1 er Vice-Président informe l assemblée de l expiration du délai de réservation d une parcelle de 2 ha sur le parc d activités, décidé en conseil du 12 juin 2014, pour 2 fois 6 mois, l accueil du projet de méthanisation. Il n y a pas eu dans l intervalle de permis ou dossier déposé. M. le Président précise à l assemblée qu il a reçu M. BARGE, porteur du projet, le 22 juin dernier, d autres pistes avaient été explorées sur les communes de Montverdun, Sail sous Couzan et Ste Agathe la Bouteresse qui n ont pas abouti. Pour le moment, ses autres projets en Rhône-Alpes n ont pas encore abouti. b. Vente de 2 modules de la tranche n 1 des ateliers partagés M. Thierry GOUBY, Vice-Président, rappelle le principe de la vente sur lequel l assemblée du 10 juin dernier s est prononcé favorablement sur la base de la proposition faite par l acheteur DF Médical à de 2 ateliers d une surface de 586 m² avec 1100 m² environ de terrain stationnement et d abords; depuis l avis des Domaines a été reçu, il s élève à L entreprise est entrée dans les murs par location par bail précaire depuis le 29 juin. Les loyers sont à déduire du prix de vente, Page 6 sur 8

7 une option d achat pour le reste de l atelier lui est garantie sur une période de 3 ans. Le prix de vente ainsi proposé à l assemblée est de HT. A la demande de M. COMBE il est précisé que le coût global de ce programme était de 1,234 millions d euros avec des subventions obtenues à hauteur de 43% soit un reste à charge de environ. M. le Président souligne tout l intérêt de cette opération et des contacts en cours. M. le Vice- Président rappelle dans le bilan de cette opération globale il faut rajouter les loyers perçus dans l intervalle par la communauté Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide de vendre les 2 modules de la tranche n 1 des ateliers partagés à la société DF Médical au prix de HT. c. Signature d une nouvelle convention pour le cofinancement des aides au commerce et à l artisanat sur la commune de Boën sur Lignon M. GOUBY, Vice-Président, rappelle que depuis 2008 une convention financière de partenariat avec le Conseil départemental de la Loire permet la mise en place d un programme de soutien au commerce et à l artisanat. Cette convention a fait l objet de 4 avenants en date du 19 mars 2009, du 13 octobre 2010, du 13 juin 2012 et du 13 novembre Elle a pris fin au 31 décembre 2014 et il est donc proposé de signer une autre convention avec le Département de la Loire afin de poursuivre la dynamique enclenchée depuis L enveloppe totale de crédits s est élevée à euros et a permis de soutenir 25 entreprises situées sur la commune de Boën sur Lignon. Il convient au préalable de signer une convention avec l Etat (DIRRECTE) pour autoriser le versement des aides financières aux entreprises. M. le Vice-Président souligne l effort important réalisé par la commune de Boën sur Lignon qui va affecter une enveloppe de crédits supplémentaires de pour cette opération et ainsi permettre aux entreprises éligibles de Boën de bénéficier d un taux de 30% d une dépense éligible maximale de HT au lieu de 20% jusqu à maintenant. La somme va être apportée à la communauté de communes sous forme de contribution particulière qui a été présentée dans le cadre des décisions budgétaires précédemment votées. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée approuve la signature d une nouvelle convention avec le Conseil Départemental de la Loire et de la convention tripartite avec l Etat (DIRRECTE) et le Conseil Départemental de la Loire. 9. Sport : a. information sur l état d avancement du projet de restructuration du complexe sportif M. le 1 er Vice-Président rappelle à l assemblée les grandes lignes du projet dont seule la tranche de restructuration du plus vieux gymnase, appelé gymnase B, a pu être incluse dans le plan pluriannuel d investissement de notre communauté. Le permis de construire a été accepté. L étude dont les conclusions viennent de nous parvenir sur la charpente et les bacs acier n oblige pas à des travaux lourds, seuls des travaux d étanchéité et d isolation thermique sont à prévoir. Cette bonne nouvelle va nous permettre d engager moins de dépenses. Le dossier de consultation des entreprises DCE reste maintenant à élaborer, notre maître d œuvre en a été informé. Les travaux ne pourront avoir lieu qu en M. MULTEAU interroge sur un permis de construire qui lui a été refusé sur sa commune pour une maison d habitation car il comportait des bacs acier et demande s il y a des différences d interprétation et de lecture des règles entre une maison d habitation et un établissement recevant du public. b. résultats de la consultation pour les transports des écoles au complexe sportif Mme la Vice-Présidente rappelle à l assemblée que depuis 2005, la communauté de communes assume la totalité des frais de transport pour les écoles se rendant au complexe sportif intercommunal. Pour 2014/2015, 28 classes, soit 689 élèves ont été concernés et la dépense s est élevée à de frais de transport (hors Boën primaire et privé s y rendant à pied). Pour l année 2015/2016, 4 transporteurs ont été consultés selon 2 hypothèses : un coût unique par trajet ou un coût différencié selon la commune de départ ; la date limite de réponse était le 06/07/15. L offre qui sera retenue reste dans le cadre de la délégation accordée au Président dans le cadre des marchés à procédure adaptée de moins de HT. L entreprise retenue est la société CarPostal Loire. 10. Questions diverses a. Annulations redevances ordures ménagères Page 7 sur 8

8 M. le 1 er Vice-Président soumet à l assemblée des annulations pour erreurs matérielles d un montant de euros. Il souligne la lourdeur de la procédure administrative de la redevance entre communes, communauté et perception et la nécessaire réflexion à entreprendre au niveau du groupe projet pour son évolution. M. Robert REGEFFE, conseiller communautaire à Boën sur Lignon, regrette l impossibilité de payer via internet (TIPI) le 1 er train de factures émises. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée approuve les annulations susmentionnées pour erreurs matérielles pour un montant total de 705,50 b. Réponse à un appel à projet «soutien aux grandes itinérances du Massif Central» pour des aménagements dans le cadre du Chemin de Compostelle M. Bernard MIOCHE, Vice-Président, informe l assemblée que la Communauté d'agglomération du Puy en Velay portera une candidature collective pour un projet de valorisation du chemin de St Jacques entre Cluny- Le Puy Lyon Le Puy avec un financement dans le cadre de l'appel à projet de la Convention de Massif et du programme opérationnel interrégional Massif central Notre communauté de communes a souhaité rejoindre cette candidature collective qui pourra concerner des communes de notre territoire ; une réunion va être organisée tout début septembre pour les communes traversées par le chemin de St Jacques afin d identifier les besoins en balisage, mobilier particulier. Le financement espéré est de 80%. Il signale qu il existe une fédération européenne des collectivités locales concernées par les chemins de St Jacques pour les questions de balisage en lien avec l association des amis de St Jacques qui parfois modifiait le tracé des chemins avec des conséquences parfois importantes sur des équipements bordant le chemin comme les hébergements. c. Soutien exceptionnel à Forez Tourisme M. Bernard MIOCHE, Vice-Président, présente à l assemblée la demande faite par l association Forez Tourisme pour réaliser un stand commun au Forez à l occasion de la foire économique de Saint Etienne durant 12 jours du 18 au 28 septembre Au-delà de la mise en place d un stand et de la présence sur ce stand des personnels des offices du tourisme du Forez, Forez Tourisme présentera chaque jour des animations avec ses partenaires touristiques en lien avec les différents publics participant à l évènement. Il s agit aussi de montrer que politiquement le Forez existe. Le montant total prévisionnel de l opération a été estimé à euros TTC, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné a été sollicité pour participer au cofinancement sachant qu une subvention de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du CDDRA contrat de développement durable en Rhône-Alpes couvre 50% du coût prévisionnel et vient d être décidé en comité de pilotage. Les 7 EPCI sont sollicités sur la base d une clé de répartition de 50% à la population, 30% au potentiel fiscal, 20% lits touristiques et pour notre communauté de communes du pays d Astrée cela représenterait une participation au coût à hauteur de 835,61. Compte tenu de l intérêt de cette manifestation et de son impact possible pour le territoire forézien et la destination touristique «Forez», il est donc proposé de voter un soutien exceptionnel de 835,61 à l association Forez Tourisme. M. le Président souligne l intérêt économique de cette initiative. Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l unanimité, l assemblée décide d un soutien exceptionnel de à l association Forez Tourisme. M. le Président annonce les prochaines dates de réunions. La prochaine séance de conseil communautaire en septembre aura lieu à Ste Foy Saint Sulpice puis en octobre à Sail sous Couzan. Pour le dossier du très haut débit, M. le Président propose à l assemblée que M. REGEFFE soit l interlocuteur politique interface entre les communes, la communauté de communes et le SIEL, syndicat intercommunal des énergies de la Loire. M. le Président tient à préciser tout le plaisir qu il a à travailler avec tous, pour le bien de notre communauté, malgré certains moments difficiles. Il remercie ceux qui ont maintenu leur engagement pour le FPIC, les autres avaient leur raisons et il considère qu il faut maintenant aller de l avant et demeurer une équipe unie. Il réaffirme son engagement de faire avancer notre communauté sur ce chemin. Il souhaite de bonnes vacances à tous. Mme BALDINI invite l ensemble des participants au casse-croûte convivial offert par la commune d Arthun. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Page 8 sur 8

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