Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015

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1 Département des Alpes-de-Haute-Provence République Française COMMUNE DE MALLEMOISSON Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 Séance du 14 avril 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 8 avril 2015, s est réuni le mardi 14 avril 2015 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle, Maire. Sont présents: Emmanuelle MARTIN, Christelle FERAUD, Gérard PELESTOR, Gisèle THOMAS, Jean-Pierre HOSTACHY, André NALIN, Marie-France REY, Michèle SENEQUIER, Laurent CHAPON, Thierry MARTINO, Sylvie BULTEL, Sylvie BAUDIN, Francine LIAUTAUD, Yannick GENLINSO Représentés: Fabrice MAURY par Gérard PELESTOR Excuses: Absents: Secrétaire de séance: Marie-France REY Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 Mme le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-veral du conseil municipal du 17 février dernier. Mme LIAUTAUD précise qu'il y a une erreur sur son vote de la délibération "création d'une astreinte semaine pour la filière technique". Elle explique qu'elle s'était abstenue sur ce point et que son vote à été comptabilisé dans les voix "pour". Mme le Maire propose donc au conseil municipal d'approuver le PV du conseil municipal du 17 février dernier en modifiant le paragraphe de la manière suivante: " CREATION D UNE ASTREINTE SEMAINE POUR LA FILIERE TECHNIQUE Mme le Maire explique qu il serait nécessaire de mettre en place une astreinte semaine pour la filière technique du lundi au vendredi de 17h30 à 22h00 dans le cadre d intervention diverses (déneigement, interventions station d épuration, urgences diverses). Elle précise que le comité technique paritaire a donné un avis favorable sur cette mise en place en date du 3 février Les interventions se feront par roulement hebdomadaire pour 3 agents à savoir 1 agent par semaine. Il est précisé que hors intervention les agents percevront une indemnité forfaitaire avec en supplément un repos compensateur en intervention. Le montant des indemnités d astreintes d exploitation et de sécurité pour les astreintes du lundi matin au vendredi soir s élève à euros au 01/01/2006. Le conseil municipal approuve la création d une indemnité d astreinte semaine pour la filière technique et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Vote : pour : 13 ; abstention : 2 (GENLINSO Y. ; LIAUTAUD F.)" Après modification du PV, le conseil municipal approuve à l unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2015.

2 OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 Mme le Maire propose de ne pas modifier les taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas modifier le taux des taxes pour 2015, à savoir : Taxe d habitation % Taxe foncier bâti % Taxe foncier non bâti % CFE % OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL Hors de la présence de Madame MARTIN, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2014 établi par le Centre des Finances Publiques, aux sommes suivantes: Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultat 2014 du CA Résultat 2014 du CG Section d investissement Dépenses Recettes Excédent Résultat 2014 du CA Résultat 2014 du CG vote: pour : 13 ; abstention: 1 (LIAUTAUD F.) OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Hors de la présence de Madame MARTIN, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2014 du budget eau et assainissement établi par le Centre des Finances Publiques, aux sommes suivantes : Section d exploitation Dépenses Recettes Résultat 2014 du CA Résultat 2014 du CG Section d investissement Dépenses Recettes Excédent ,00 Résultat 2014 du CA

3 Résultat 2014 du CG vote: pour : 12 ; abstentions: 2 (LIAUTAUD F.; GENLINSO Y.) OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 AU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL Après avoir voté le compte administratif et le compte de gestion 2014 du budget principal, le conseil municipal, constate l excédent de fonctionnement de 2014, et décide : d affecter la somme de en recettes d investissement (article 1068R) au budget primitif d affecter la somme de en recettes de fonctionnement (article R002) au budget primitif vote: pour : 14 ; abstention: 1 (LIAUTAUD F.) OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 AU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Après avoir voté le compte administratif et le compte de gestion 2014 du budget eau et assainissement, le conseil municipal, constate l excédent d exploitation de 2014, et décide : d affecter la totalité de l excédent d exploitation soit en recettes d investissement (article 1068R) au budget primitif 2015 vote: pour : 13 ; abstentions: 2 (LIAUTAUD F.; GENLINSO Y.) OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 Le conseil municipal, approuve le budget primitif principal 2015 de la commune, présenté par Mme le maire, aux sommes suivantes : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Section d investissement Dépenses Recettes vote: pour : 14 ; abstentions: 1 (LIAUTAUD F.) OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 Le conseil municipal, approuve le budget primitif eau et assainissement 2015, présenté par Mme le maire, aux sommes suivantes : Section d exploitation Dépenses Recettes Section d investissement Dépenses

4 Recettes vote: pour : 13 ; abstentions: 2 (LIAUTAUD F.; GENLINSO Y.) OBJET: PLAN DE FORMATION 2015/2016/2017 DES AGENTS COMMUNAUX Le Maire explique au conseil municipal que la commune doit chaque année réaliser et mettre à jour un plan de formation et le soumettre en conseil municipal lorsque des formations payantes y sont inscrites. La secrétaire de mairie expose au conseil l intégralité de ce document et Mme le maire propose de le voter. Après en avoir délibéré, le conseil approuve le plan de formations 2015/2016/2017 des agents communaux. OBJET : REALISATION D UN AUDIT ENERGETIQUE DE L ECOLE DE MALLEMOISSON - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N 12/2015 Madame le maire rappelle au conseil municipal qu il serait nécessaire de réaliser un audit énergétique à l école de Mallemoisson lors de la prochaine saison de chauffe (novembre/décembre 2015). Elle propose au conseil municipal d'abroger la délibération N 12/2015, car le montant de l'audit apparait en TTC et que pour la demande de subvention il doit appraître en HT. Elle rappelle l offre reçue par l entreprise ACD2 de Digne-les-Bains pour un montant de euros HT. Elle précise qu il est possible de demander auprès du Sénateur du département une subvention au titre de la Réserve Parlementaire. Après en avoir délibéré, le conseil : Décide de retenir l offre de l entreprise ACD2 pour un montant total de HT. Autorise le maire à solliciter auprès de M. le Sénateur du département une subvention au titre de la Réserve Parlementaire pour la réalisation de cet audit. Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet. OBJET : REALISATION D UN AUDIT ENERGETIQUE DE L ECOLE DE MALLEMOISSON - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FINANCEMENT REGIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'ENERGIE Madame le maire rappelle au conseil municipal qu il serait nécessaire de réaliser un audit énergétique à l école de Mallemoisson lors de la prochaine saison de chauffe (novembre/décembre 2015).

5 Elle rappelle l offre reçue par l entreprise ACD2 de Digne-les-Bains pour un montant de euros HT. Elle précise qu il est possible de demander auprès de l'ademe et du Conseil Régional une subvention au titre du Financement Régional pour l'environnement et l'energie (FREE). Après en avoir délibéré, le conseil : Autorise Madame le maire à solliciter auprès de l'ademe et du Conseil Régional une subvention au titre de la FREE au taux de 70 % du montant HT de l'audit. Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet. Approuve le plan de financement suivant : Montant de l'audit HT TTC Subvention Conseil Régional + ADEME (70 %) HT Autofinancement TTC OBJET : ACTIVITES PERISCOLAIRES : TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE CADRE DU PEDT (PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE) Mme le maire explique que suite à la rencontre entre la Communauté de Communes des Duyes et Bléone (CCDB) et la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) au sujet du PEDT, la règlementation actuelle nécessite une réorganisation et une clarification du rôle et de la responsabilité de chaque partenaire de la réforme des rythmes scolaires. 3 hypothèses sont possibles : 1) les communes choisissent de fonctionner en autonomie 2) les communes transfèrent la compétence périscolaire à la CCDB 3) les communes continuent de gérer la garderie et transfèrent la gestion des nouveaux temps périscolaires à la CCDB. Elle précise que la commune est favorable à une mutualisation des actions périscolaires dans le cadre de la CCDB. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : Se prononce favorable à une mutualisation des actions périscolaires dans le cadre de la CCDB, sous réserve de préciser chaque année l'enveloppe financière impartie et de définir ensemble les objectifs de la commune. vote: pour: 11 ; abstentions : 3 (CHAPON L.; BAUDIN S. ; PELESTOR G. ) ; contre: 1 (LIAUTAUD F.) L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

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