Comité directeur du Plan Rhône Jeudi 20 décembre 2012 Relevé de décisions

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1 Comité directeur du Plan Rhône Jeudi 20 décembre 2012 Relevé de décisions Après avoir salué les participants, M. le Préfet ouvre la séance. Il souligne le bon avancement du Plan Rhône grâce à la dynamique collective créée, qui a permis de mobiliser les acteurs sur l'ensemble du territoire et des problématiques. Cette volonté de bâtir ensemble un projet collectif doit se poursuivre, en étant sélectif sur les investissements à réaliser. Il souhaite notamment que le prochain programme Missions d'intérêt général (MIG) de la CNR soit, plus encore qu'actuellement, articulé avec le futur CPIER. Concernant le transport fluvial, il estime qu'il est nécessaire de lancer au plus vite les études sur le doublement des écluses. M.Queyranne confirme cette volonté de poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie définie en En tant que vice-président du Conseil de surveillance de la Compagnie Nationale du Rhône, il précise que les pistes de réflexion du prochain programme de missions d'intérêt général ont été présentées lors du conseil de surveillance du 18 décembre et que des échanges sont en cours sur le volet économique sur la question de l'aménagement des ports et des activités liées à l'eau. Les sujets comme la ré appropriation du fleuve, la préservation de la biodiversité et l'agriculture constituent également des sujets de réflexion. Mme Lapôtre précise que ces questions rejoignent les préoccupations existantes sur la Saône. Elle souligne que le bassin Saône ne doit pas être oublié des discussions. Au titre du développement économique, la Saône peut aussi contribuer à la production d énergie hydroélectrique avec l implantation de petites centrales hydroélectriques (PCH). M. Saulignac, mentionnant les travaux communs engagés par les Conseils Régionaux pour préparer la période , considère pour sa part qu'une actualisation de la stratégie adoptée en 2005 est nécessaire, tout comme une modification du mode de gouvernance actuel, afin d'y inclure d'autres acteurs. M.Dantin se félicite des avancées en matière de traitement de la pollution et de la bonne santé du transport fluvial. Quant à la thématique inondation, fondement initial du Plan Rhône, elle reste d'actualité même en l'absence d'évènement majeur depuis dix ans. Il rappelle que si des opérations nécessaires en termes d'étude et de détermination de la stratégie ont abouti dans le cadre du Plan Rhône, il reste à réaliser beaucoup de travaux d aménagement sur le terrain. S'agissant des discussions en cours au niveau européen, la poursuite des programmes plurirégionaux semble acquise, mais des incertitudes demeurent quant au niveau des fonds qui seront réservés à la politique régionale. M. le Préfet propose de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

2 I. Programmes A. Avancement du Contrat de Projets et du Programme Opérationnel Plurirégional Plan Rhône. Fin 2012, le nombre d'opérations labellisées Plan Rhône s'élève à 1240 au titre du contrat de projets, pour un coût total de 667 M. Si le taux de programmation de 63% est inférieur au taux nominal, il est à noter que le volet Culture et patrimoine connaît une forte progression qui devrait permettre de programmer 90% des crédits inscrits dans la maquette financière du contrat. Le faible taux de programmation du volet Inondation s'explique par la décision prise de ne pas mettre en oeuvre le schéma global d'optimisation des zones d'expansion des crues tel qu'il avait été initialement envisagé. En effet, les études préalables ont montré que les gains en terme de gestion de crues étaient faibles au regard des inconvénients. Néanmoins, ce taux devrait évoluer sensiblement par la programmation de deux opérations conséquentes du SYMADREM. La situation fait apparaître un bon état d'avancement du volet Qualité des eaux, ressource et biodiversité et du volet Tourisme. Concernant l'énergie, l'essentiel ayant déjà été programmé, le taux ne devrait pas évoluer significativement. Enfin, il reste des opérations à programmer sur le volet Transport fluvial, mais le co-financement de l'etat pose des difficultés. S'agissant plus particulièrement du POP, le taux de programmation a connu une forte progression en 2012, puisque de 38% début 2011, il atteint à ce jour 76%. Le dégagement d'office a pu de nouveau être évité grâce à la mobilisation des services instructeurs, des gestionnaires et des maîtres d'ouvrage. Les projections sur 9 opérations majeures doivent permettre de l'éviter également en Le Comité directeur prend acte de l'avancement du contrat de projets et du programme européen et insiste, du fait du contexte de crise économique, sur la nécessité d'avancer sur les projets afin de consommer autant que possible les crédits contractualisés et les fonds européens. Cf. Fiche «Avancement et perspectives du Contrat de Projets Interrégional et du Programme Opérationnel Pluri-régional FEDER Plan Rhône» du dossier de séance et diaporama diffusé en séance. B. Ajustement de la maquette financière du POP. La proposition de modification de la maquette financière s'inscrit dans le cadre du pacte pour la croissance et l'emploi et tient compte des nouveaux besoins prioritaires identifiés dans le contexte actuel de crise. Il est ainsi proposé d'abonder l'axe II de 2 M, l'axe III de 0,6 M et l'axe IV de 0,04 M grâce au transfert de 2,64 M du volet Inondation. Le Comité directeur valide la proposition de redéploiement.

3 Cette proposition doit être formellement validée par le Comité de pilotage du Plan Rhône. Une procédure de consultation écrite sera utilisée. Cf. Fiche "Réajustement du Programme Opérationnel Plurirégional Plan Rhône - Actualisation et compléments suite aux décisions du Comité directeur du 24 janvier 2012" du dossier de séance. II. Préparation de la prochaine période de contractualisation A. Point d'actualité sur le futur cadre des programmes européens et avancement des travaux de préparation du Plan Rhône Les propositions de la Commission européenne s'inscrivent dans la stratégie "Europe 2020" : une croissance intelligente, durable et inclusive. La politique de cohésion aidera à la réalisation de ces objectifs en axant les financements sur onze thématiques, parmi lesquelles figurent la recherche et l'innovation, le passage à une économie à faibles émissions de CO2, l'adaptation au changement climatique et la prévention et gestion des risques, la protection de l'environnement et l'efficacité des ressources et les transports durables. Il faudra par ailleurs tenir compte d'une série de priorités transversales. Enfin, 80% du FEDER devra être mobilisé sur quatre objectifs : la recherche, le développement et l'innovation, le renforcement de la compétitivité des PME, le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et les technologies de l'information et de la communication. C'est dans ce cadre et dans celui de la stratégie adoptée en 2005 que les travaux de préparation de la prochaine période de contractualisation ont été engagés en Le mandat donné par le Comité directeur de janvier a permis au secrétariat technique de formuler des propositions et au partenariat d'exprimer sa position. Le Comité directeur prend acte du futur cadre des programmes européens et approuve la synthèse des travaux conduits en 2012 dans le cadre des discussions post Cf. Fiche "Point d'actualité sur le futur cadre des programmes européens" et Fiche "Discussions post 2013 : synthèse des travaux conduits en 2012" du dossier de séance. B. Diagnostic territorial stratégique du Plan Rhône : principales conclusions. Les travaux d'élaboration du diagnostic territorial ont été réalisés avec l'assistance du cabinet Ersnt and Young qui a débuté sa mission en septembre par une analyse documentaire et une série d'entretiens collectifs et particuliers. Ce travail s'est poursuivi par l'organisation d'ateliers sur le développement économique, l'environnement et les inondations auxquels ont participé près de 80 personnes. La remise du rapport final est prévue pour fin janvier 2013.

4 Ces travaux ont permis de dégager quatre dynamiques qui constituent autant d'objectifs potentiels pour la prochaine période de contractualisation : les dynamiques économiques, avec la nécessité de créer des emplois sur les territoires concernés au travers des usages et activités liés au fleuve (transport, énergie, tourisme, patrimoine, ), les dynamiques socio-démographiques, avec une gestion économe du foncier en lien avec la croissance démographique et le développement économique, la poursuite de la réappropriation du fleuve par les habitants et le développement d'une communauté d'intérêts prémice de la notion d'identité Rhône-Saône, les dynamiques spatio-environnementales, en continuité des actions actuelles, sur la gestion durable des ressources environnementales et la prévention et la réduction du risque d inondation, les dynamiques de la recherche et de la connaissance, par la mobilisation du potentiel de recherche et d'innovation et la diffusion de la connaissance scientifique et technique sur le fleuve. Par ailleurs, s'agissant de la gouvernance, une association plus marquée des acteurs infra régionaux et des suisses est souhaitable, tout comme une transversalité renforcée et une consolidation de certaines maîtrises d'ouvrage. Les corrections suivantes seront apportées à la synthèse du diagnostic figurant dans le dossier de séance : intégration du paragraphe relatif à la dynamique culturelle dans les aspects socio-démographiques et suppression du terme de "destination" lorsqu'il s'agit du développement de l'attractivité touristique de la vallée Rhône- Saône. Le Comité directeur demande à ce que ces corrections soient intégrées à la synthèse figurant au dossier de séance et qu'une version rectifiée soit transmise avec le compte-rendu de la réunion. Cf. Synthèse du Diagnostic territorial stratégique par Ernst and Young figurant dans le dossier de séance et diaporama diffusé en séance. C. Déclaration des partenaires. 1) Validation du contenu par thématique Le document intitulé "Déclaration des partenaires" a été élaboré à partir des nombreux échanges et travaux conduits par le partenariat au cours de l'année Il s'agit d'un document de convergence destiné à engager la discussion au sein du Comité directeur sur les quatre principaux éléments servant de base à la construction des futurs outils de mise en oeuvre du Plan Rhône pour la période Le premier de ces éléments concerne les "ambitions et priorités" que le partenariat entend se donner, avec notamment l'amélioration de la prise en compte de la transversalité. Le deuxième a trait au périmètre et à la dénomination avec la volonté d'adopter une posture pragmatique. Les deux derniers concernent d'une part, la

5 façon d'appréhender l'interrégionalité, en faisant en sorte de conserver une cohérence dans la démarche et, d'autre part, la gouvernance, avec la nécessité d'en améliorer le fonctionnement. Le Comité directeur décide : Concernant les ambitions et priorités à arrêter : de retenir les thématiques suivantes : - la gestion multifonctionnelle des eaux et des milieux (inondation, conciliation des usages, qualité, ressource et environnement) ; - le développement économique (transport fluvial, énergie, tourisme et valorisation du patrimoine). d'accorder une attention particulière, dans le futur contrat de projets et programme européen, à : - l'adaptation au changement climatique et la réduction de la contribution du territoire au dérèglement climatique ; - le développement d'une gestion économe et avisée du foncier ; - la mobilisation de la recherche et l'innovation. de considérer la culture comme outil transversal contribuant à atteindre les objectifs du Plan Rhône. de mieux structurer la communication et l'association du grand public de prévoir des possibilités d'appui aux territoires dans la construction de projets. Concernant la gouvernance et afin d'améliorer la visibilité du Plan Rhône : d'améliorer la gouvernance du Plan Rhône en associant davantage les acteurs infrarégionaux et les partenaires suisses de mieux appréhender la transversalité de certains projets de consolider la maîtrise d'ouvrage et les partenariats amont/aval ainsi que rive droite / rive gauche de diffuser et de partager la connaissance scientifique et technique sur le fleuve, les bonnes pratiques, de mieux associer les populations et les territoires; de renforcer la communication et l'animation interrégionale favoriser la réappropriation du fleuve et l'attractivité de ses territoires Concernant le périmètre et la dénomination : de conserver l'appellation "Plan Rhône" ; de rester sur des opérations liées directement au Rhône et à la Saône, avec un périmètre adapté à l objet de l opération, pouvant justifier parfois une emprise territoriale plus large que celle de la nappe alluviale.

6 Concernant l interrégionalité et l utilisation des différents instruments financiers (CPIER/CPER et PO/POP) : de corriger la déclaration des partenaires de la manière suivante : «Les outils régionaux (CPER et PO) pourront intervenir de manière complémentaire au CPIER et au POP sur certains projets». Le calendrier proposé est le suivant : 2) Définition du mandat à donner au secrétariat technique - au cours du 1 er trimestre, le secrétariat technique va travailler sur la définition des types d'opération à retenir dans les futurs programmes qui sera validée en Comité directeur en mars prochain, le comité de pilotage en sera par ailleurs informé en avril, - préparer la concertation qui aura lieu de mai à juillet 2013, avec des séminaires permettant de s'adresser à un large public, - préparera dans un 1 er temps un plan détaillé des futurs programmes, la rédaction en elle-même s'effectuera entre mai et août. Il est proposé d'organiser un séminaire proche de la Saône et les deux autres à proximité du Rhône. Le Comité directeur décide d'organiser avec l'assistance d'une maîtrise d'ouvrage, trois séminaires territoriaux à Chalon sur Saône, Givors et Avignon. Cf. Fiche "Discussions post 2013 : mandat à donner au secrétariat technique pour la définition des orientations stratégiques et validation du calendrier et de la méthodologie pour la rédaction des programmes et l'organisation de la concertation." III. Installation du Comité directeur du Plan d'adaptation au changement climatique bassin Rhône-Méditerranée A échéance de 2080, l'évolution sur le bassin est marquée par un climat plus sec, avec une élévation des températures de 3 à 5 à l' horizon 2080 et une augmentation du nombre des épisodes caniculaires, combinée à des précipitations et un couvert neigeux en baisse, ce qui va conduire à une aggravation des étiages plus sévères et plus longs. Cette évolution a pour conséquence un certain nombre d'impacts sur l'état des eaux et des milieux, comme la baisse de la capacité d'auto épuration de ces derniers, une vulnérabilité plus importante des zones humides et de la biodiversité qu'elles accueillent, les modifications des aires de répartition des espèces aquatiques et sur la capacités des espèces à migrer. Elle a également pour conséquence l'aggravation des risques liés à l'élévation du niveau de la mer. Compte-tenu de ces éléments, M. le Préfet propose que le sujet soit abordé lors des assemblées plénières des conseils régionaux du bassin.

7 Le plan à élaborer qui décline localement une orientation nationale vise à mettre en place une politique d'adaptation ambitieuse, qui s'intègre dans les politiques d'aménagement du territoire et de planification. Il sera piloté par un Comité directeur composé des Présidents des cinq Conseils régionaux, qui sera conseillé par le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse. Ce comité directeur s'appuiera sur un collège de scientifiques et sur un groupe de travail vulnérabilité. L'objectif de la gouvernance ainsi mise en place est d'effectuer un bilan des connaissances scientifiques, de réaliser des cartes de vulnérabilité des territoires et de formuler les orientations de gestion pour l'adaptation au changement climatique. Le travail d'élaboration du plan s'effectuera conjointement entre les services de l'etat, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et les Conseils régionaux. Un colloque scientifique est d'ores et déjà prévu. Les cartes de vulnérabilité seront prêtes en février-mars 2013, le plan d'action à l'été Une concertation sera alors organisée. Le Comité directeur du Plan de bassin d'adaptation au changement climatique est installé et se réunira dans la mesure du possible concomitamment au Comité directeur du Plan Rhône. Cf. Fiche "Elaboration du Plan de bassin d'adaptation au changement climatique" du dossier de séance et diaporama diffusé en séance.

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