COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012 Le Maire ouvre la séance à 18 H 30. Sont présents les élus suivants : Mmes et MM. LARFOUILLOUX, FLAGEL, CAILLAUD, BECQUET, RAKIC, LEPAROUX, JACQUET, CHATEAU, Adjoints Mmes et MM. HERVET, DIEZ, MONGET, FALCE, ROUX, COSTE, TERRAND, CHAMPION, PELLETIER, BRAGARD, BOUTEILLER-DESCHAMPS, VUITTENEZ, MONNOT, FIRLEY, GRENIER, JONDOT-PAYMAL, MARTIN, LELONG Conseillers Municipaux Secrétaire : M. MICHELLON Ont donné pouvoir : M. FEVRE à Mme MONGET Mme HERVET à M. BECQUET Après son départ de séance : Mme DIEZ à M.HENNEQUIN M. ANDRE à M. BOLZE Mme RAKIC à M. LARFOUILOUX Le Maire demande si le compte rendu détaillé de la séance précédente appelle des remarques de la part des membres du Conseil Municipal. Mme MARTIN indique qu outre certaines informations erronées ou omises notamment sur les commentaires de son groupe concernant le vote des taux dans le cadre du Débat d Orientations Budgétaires, la dernière phrase du compte-rendu n a pas sa place dans ce document dans la mesure où il s agit d une prise de position du Député- Maire sur la politique nationale alors que le compte-rendu doit relater des informations ayant trait à la seule vie locale beaunoise. Dans ces conditions, le Groupe «Printemps de BEAUNE» vote contre ce compte-rendu. ORDRE DU JOUR RAPPORT 1 ORGANISATION DES SERVICES- DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (rapporteur : Mme FLAGEL) Le Conseil, à l unanimité prend les positions suivantes : Entretien professionnel d évaluation autorise le Maire à recourir à l entretien professionnel d évaluation pour apprécier la valeur professionnelle des agents de la Collectivité pour l année 2012, - 1 -

2 Mise à disposition de personnel auprès de l Association Climats de Bourgogne autorise le Maire à reconduire la convention de mise à disposition d un agent municipal au profit de l Association des Climats du Vignoble de Bourgogne à hauteur de 10 % de son temps de travail, Création de la fonction d Assistant de Prévention décide la création de la fonction d Assistant de Prévention en remplacement de l ACMO et de confier cette mission à un agent déjà en poste dans la Collectivité, Ajustements de postes décide l intégration dans les effectifs de la collectivité de trois agents dont les contrats aidés arrivent à leur terme prochainement, approuve la transformation de trois postes techniques de régisseurs de spectacles afin de valoriser les compétences techniques et l expérience requise pour ces postes, approuve la mise à jour du régime indemnitaire lié à l exercice des fonctions relatives au traitement de l information. Fonctions itinérantes approuve les ajustements proposés concernant le montant des indemnités versées au titre des fonctions itinérantes de certains agents municipaux, appelés à utiliser leur véhicule personnel dans un cadre professionnel. Vacations approuve la création d une vacation pour l animation d ateliers de peinture sur toile organisés dans les espaces beaunois, fixe le taux horaire à 14 indexé sur le SMIC horaire, fixe le taux horaire des intermittents du spectacle sur le SMIC horaire. RAPPORT 2 GESTION DES AFFAIRES CULTURELLES (rapporteur : Mme CAILLAUD) RAPPORT 2.1 BILLET JUMELÉ 2012 HOSPICES / MUSÉES décide de reconduire le principe de billet jumelé pour la saison 2013, adopte les tarifs ci après : - 2 -

3 Tarif Part Hospices de BEAUNE Part Ville de BEAUNE Plein tarif visiteurs individuels 11,70 7,00 4,70 Tarif réduit 7,60 5,30 2,30 Adultes (en groupes) 8,30 6,00 2,30 Tarif jeunes de 11 à 18 ans (individuels) Tarif jeunes de 11 à 18 ans (groupes) Enfant de de 11 ans, handicapés Un chauffeur et un accompagnateur par groupe, agents d accueils de Bourgogne (Carte Tourisme Pass Pro) 4,40 3,00 1,40 3,90 2,30 1,60 Gratuit Gratuit autorise le Maire à signer un avenant à la convention du 12 mai RAPPORT 2.2 RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LE CONSEIL GENERAL, LE COLLEGE JULES FERRY ET LA VILLE DE BEAUNE - PARTENARIAT RESIDENCE ARTISTIQUE approuve le partenariat de résidence artistique proposé par le Conseil Général de Côte d or, avec la compagnie «le Turlupin» et le Collège Jules FERRY. autorise le Maire à signer la convention à intervenir RAPPORT 3 RENOVATION DES CHAPELLES DE LA COLLEGIALE NOTRE -DAME APPROBATION DU PROJET D INVESTISSEMENT D URGENCE N 1 ET PLAN DE FINANCEMENT (rapporteur : Mme CAILLAUD) approuve le plan de financement du programme pluriannuel de travaux de rénovation de la Collégiale Notre Dame, autorise le Maire à signer les documents contractuels nécessaires à l exécution des travaux et à solliciter les différentes subventions susceptibles d alléger les dépenses de la Ville

4 RAPPORT 4 GESTION DES AFFAIRES FONCIERES (rapporteur : M. BECQUET) RAPPORT ACQUISITION DE PARCELLES PAR ABANDON DES PROPRIETAIRES accepte l abandon des parcelles n 1432 et BC n 1330, autorise le Maire à signer les déclarations d abandon correspondantes. RAPPORT RENOUVELLEMENT DE FERMAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE DROT - HEMETER décide de renouveler pour 9 ans le bail consenti sur la parcelle communale cadastrée section ZD n 31 au lieudit «Les Gros Prés» exploitée par MM. DROT - HEMETER, autorise le Maire à signer les actes à intervenir, les frais étant à la charge des exploitants. RAPPORT SCOUTS DE FRANCE RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE autorise le Maire à signer l acte de résiliation du bail emphytéotique consenti au profit des Scouts de France, les frais étant à la charge de la Ville. RAPPORT ZAC PORTE DE BEAUNE RETROCESSION DE TERRAINS AU PROFIT DE LA VILLE décide d acquérir deux parcelles sur des terrains détenus par les sociétés BCP Holding (42m2) et SCI P.E.C (7m2) situés sur la ZAC Porte de BEAUNE, autorise le Maire à commander un document de modification du parcellaire cadastral établi par un géomètre-expert, aux frais de la collectivité, autorise la Maire à signer les actes à intervenir. RAPPORT 5 LOCATION AU PROFIT DE L ETAT DE LOCAUX AVENUE GUIGONE DE SALINS (rapporteur : M. BECQUET) approuve l entrée en vigueur du bail administratif le 1 er février 2013 pour une durée de 9 ans, des locaux ex-cfa avenue GUIGONE DE SALINS au profit du Centre d Information et d Orientation de BEAUNE, approuve les conditions de révision et de paiement du loyer, - 4 -

5 par amendement, fixe la durée du bail à 3 ans pour les autres associations Mission Locale Rurale, Association Régionale des Missions Locales qui occupent des locaux dans le même bâtiment. RAPPORT 6 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DES BAILLEURS SOCIAUX (rapporteur : M. BECQUET) approuve l exonération de redevance d occupation du domaine public au profit des bailleurs sociaux pour l installation de locaux «poubelle» à l extérieur. RAPPORT 7 CONTRAT DE PARTENARIAT SUR L ECLAIRAGE PUBLIC ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE AVENANTS N 11 ET 12 (rapporteur : M. BECQUET) Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 6 abstentions, approuve les avenants 11 et 12 au contrat de partenariat sur l éclairage public et la mise en lumière du patrimoine de la Ville tels que présentés dans le rapport et qui seront annexés à la délibération prise à cet égard, autorise le Maire à signer ces documents contractuels à intervenir entre la Ville et la Société BEAUNE Images & Lumières. RAPPORT 8 (PAGE 36) DEMANDE D AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES (rapporteur : M.BECQUET) Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 6 abstentions, accorde une aide de à M. FAROU pour le ravalement de la façade de leur immeuble situé au 65 rue de Lorraine à BEAUNE. RAPPORT 9 PROTOCOLE D ACCORD AVEC ORANGE POUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - NTIC Dossier retiré de l ordre du jour et reporté à un prochain Conseil Municipal dans l attente d informations complémentaires. RAPPORT 10 ZAC PORTE DE BEAUNE CESSIONS DE TERRAINS RAPPORT 10.1 M. FORT décider de rapporter la délibération du 28 juin 2012 relative à la cession de ce terrain à la Société C.O.D.F, cette dernière n ayant pas donné suite à son projet,, - 5 -

6 décide la vente susmentionnée à M FORT ou à toute société à laquelle elle se substituerait, au prix de 50 HT le m², autorise le Maire à signer le compromis et l acte de vente à intervenir, les frais notariés étant à la charge de l acquéreur, autorise l acquéreur à déposer un permis de construire avant que le transfert de propriété ne soit effectif. RAPPORT 10.2 SARL ZANOTTI-FILLEULE décider la vente susmentionnée à la SARL ZANOTTI-FILLEULE ou à toute société à laquelle elle se substituerait, au prix de 38 HT le m², autorise le Maire à signer le compromis et l acte de vente à intervenir, les frais notariés étant à la charge de l acquéreur, autorise l acquéreur à déposer un permis de construire avant que le transfert de propriété ne soit effectif. RAPPORT 11 GROUPEMENT DE COMMANDES RAPPORT 11.1 ACQUISITION DE PAPIER Le Conseil Municipal, par 34 voix pour et une abstention, le Député-Maire en prenant pas part au vote, décide la création d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération pour l acquisition de papier autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de sa mise en œuvre. RAPPORT 11.2 ACQUISITION DE CARBURANT Le Conseil Municipal, par 34 voix pour et une abstention, le Député-Maire en prenant pas part au vote, décide la création d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération pour l acquisition de carburant, autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de sa mise en œuvre. RAPPORT 11.3 NETTOYAGE DES VITRERIES Le Conseil Municipal, par 34 voix pour et une abstention, le Député-Maire en prenant pas part au vote, décide la création d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération et le Centre Communal d Action Sociale pour le nettoyage des vitreries, autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de sa mise en œuvre

7 RAPPORT 12 RATTRAPAGE DES FRAIS DE MISE A DISPOSITION D UN AGENT DE LA VILLE AU SERVICE DU CAMPING Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le versement de la somme de du budget annexe du camping vers le budget de la Ville, correspondant aux frais de mise à disposition de personnel affecté au camping de 2006 à RAPPORT 13 (PAGE 47) TARIFS MUNICIPAUX DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES : «MOMES & MERVEILLES» ACCOMPAGNANT SCOLAIRE Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe les conditions d accueil et les tarifs des accompagnants scolaires comme suit : - pour la séance scolaire dédiée aux enfants de 09 mois à 3 ans, mardi 8 janvier 2013 à 10h et à 15h, le premier accompagnateur bénéficiera de la gratuité pour 5 enfants encadrés ; au-delà le tarif sera de 5 / adulte pour les accompagnants suivants, - pour les autres séances destinées aux enfants de plus de trois ans, le premier accompagnateur bénéficiera de la gratuité pour 10 enfants encadrés, au-delà le tarif sera de 5 / adulte pour les accompagnants suivants. RAPPORT 14 DEMANDES DE GARANTIE D EMPRUNT PRESENTEES PAR LA SCIC HABITAT BOURGOGNE accepte la garantie totale de la Ville pour deux prêts contractés par la SCIC Habitat d un montant de pour le prêt Eco et de pour le prêt PAM afin de financer notamment des travaux de réhabilitation de 120 logements du quartier SAVIGNY. RAPPORT 15 GESTION ACTIVE DE LA DETTE Le Conseil Municipal avoir en avoir délibéré, à l unanimité, prend acte de la situation de l encours de dette de la Ville et des taux d emprunts actuels. RAPPORT 16 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Le Conseil Municipal, à l unanimité retient les conditions de l offre de la Caisse d Epargne autorise le Maire à signer le contrat correspondant

8 RAPPORT 17 CREATION D AP/CP décide de mettre en œuvre en 2013, le dispositif des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement -AP/CP- dans les conditions mentionnées dans le rapport et reprises dans la délibération et de l appliquer comme suit : Intitulé de l AP Contournement de BEAUNE Article budgé taire AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP Intitulé de l AP Porte Marie de Bourgogne Article budgétaire AP CP 2013 CP 2014 CP RAPPORT 18 DECISION MODIFICATIVE MOIS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2012 Le Conseil Municipal, par 30 voix pour et 5 abstentions, autorise le Maire à faire procéder à la régularisation d'opérations comptables. RAPPORT 19 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2013 Le Conseil Municipal, par 30 voix pour et 5 contre, Départ M. ANDRE 20 H 15 Départ Mme DIEZ 20 H 50 Départ Mme RAKIC 21 H adopte les tarifs des différentes prestations présentées applicables au titre de l exercice RAPPORT 20 ESQUISSE DU BUDGET PRIMITIF 2013 Après présentation de l'esquisse budgétaire à l'ensemble des élus, le Conseil Municipal procède au vote du budget dont le résultat est retranscrit dans les tableaux annexés au présent compte rendu. L ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil est levée à 21 H Affiché le 20 décembre 2012 Les délibérations prises par le Conseil Municipal lors de la présente séance sont consultables à l'hôtel de Ville. Tout renseignement peut être donné auprès de la Direction Générale des Services du lundi au vendredi de 9 H H 00 / 14 H H 00