Table des matières 503 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE... 9 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... 15

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1 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 485 folio : /2/ H40 Table des matières 503 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE... 9 SOMMAIRE PRINCIPALES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION I. Des enjeux a. L homme b. L argent II. Des jeux a. Les chiffres b. Les lettres PREMIÈRE PARTIE LA GARANTIE TitreI Lanaissance de la garantie CHAPITRE I. L OBJET DE LA GARANTIE Section 1. Les risques couverts Le risque social A. La retraite B. La prévoyance I. Le risque décès II. Les risques inaptitude, incapacité et invalidité III. Les risques frais de santé La couverture A. L exclusion des garanties concourant à l enrichissement significatif des bénéficiaires I. L exclusion de l avantage excessif II. L exclusion de l avantage certain B. L exclusion des garanties conduisant à l appauvrissement significatif de la collectivité... 62

2 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 486 folio : /2/ H L opération d assurance dans la rémunération des salariés Section 2. Les personnes couvertes Le contrat de travail, un critère insuffisant A. La protection sociale complémentaire individuelle B. La protection sociale complémentaire collective I. L uniformité personnelle : une catégorie objective de bénéficiaires a. La portée du système b. Le champ d application du système L exigence positive du caractère collectif : la catégorie objective L exigence négative du caractère collectif : les discriminations II. L uniformité matérielle : des avantages communs Le contrat de travail, un critère non essentiel A. Les ayants droit des salariés I. Les garanties décès II. Les garanties frais de santé B. Les anciens salariés CHAPITRE II. LE VECTEUR DE LA GARANTIE Section liminaire. Le rejet d une spécificité formelle de la protection sociale La critique de la construction formelle La critique de la critique Section 1. Le vecteur externe à l entreprise La liberté entravée A. L entrave légale I. L affirmation du juge national II. La construction du juge communautaire B. L entrave conventionnelle I. La création de l entrave II. La portée de l entrave L égalité imposée A. La fin I. L égalité sociale II. L égalité économique B. Les moyens I. La qualité des gestionnaires II. La licéité des actes Section 2. Le vecteur interne à l entreprise Le projet d accord ratifié A. L opportunité psychologique B. L opportunité technique

3 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 487 folio : /2/ H46 Table des matières La décision unilatérale de l employeur A. L offre I. Les modalités de l offre II. La substance de l offre a. La fermeté de l offre b. La précision de l offre B. L acceptation I. Le principe de l acceptation II. L expression de l acceptation La décision unilatérale du comité d entreprise A. Une intervention discutée I. La consécration de l intervention II. La contestation de l intervention a. La force de la prétendue norme d habilitation b. Le contenu de la prétendue norme d habilitation B. Une intervention inopportune I. L intervention potentielle II. L intervention réalisée Conclusion du Titre I Titre II L exécution de la garantie CHAPITRE I. LA GESTION INTERNE DE LA GARANTIE Section 1. L entrave indirecte : le provisionnement des engagements sociaux L objet de l obligation A. La définition personnelle de l obligation B. La définition matérielle de l obligation I. La classification de l avantage du personnel II. Le sort comptable de l avantage du personnel La portée de l obligation Section 2. L entrave directe : la défaveur fiscale CHAPITRE II. LA GESTION EXTERNE DE LA GARANTIE Section 1. Typologie de l externalisation Les critères de classification A. L objet de l externalisation I. La notion de risque a. L aléa b. L intérêt II. La place du risque B. Le cadre de l externalisation I. L assurance de groupe a. L affirmation de la stipulation pour autrui comme modèle de l assurance de groupe

4 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 488 folio : /2/ H L opération d assurance dans la rémunération des salariés b. La contestation de la stipulation pour autrui comme modèle de l assurance de groupe Les alternatives générales à la stipulation pour autrui Les alternatives en matière d assurance collective d entreprise à la stipulation pour autrui II. Les autres opérations contractuelles La classification de l externalisation A. L objet de l externalisation I. Le risque a. L existence ou l absence naturelle du risque b. L intégration artificielle du risque II. L absence du risque B. La cadre de l externalisation Section 2. La mise en œuvre de l externalisation La conclusion du contrat A. La préparation de l externalisation I. L information a. L obligation précontractuelle L information du souscripteur L information de l assureur b. L obligation contractuelle II. La tarification a. L objectivité de la tarification b. L ambiguïté de la tarification B. La réalisation de l externalisation L exécution du contrat A. Le prélèvement des primes I. Le paiement des primes a. L identification du débiteur b. Les pouvoirs du créancier II. L assujettissement des primes a. Les systèmes de retraite à cotisations définies et de prévoyance L énoncé des principes L articulation des principes b. Les systèmes de retraite à prestations définies B. La gestion des droits I. Le domaine du pouvoir II. L objet du pouvoir Conclusion du titre II Titre III La disparition de la garantie CHAPITRE I. LA MODIFICATION DE LA GARANTIE Section 1. L absence de notion juridique autonome La notion commune de modification Les notions juridiques de la modification

5 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 489 folio : /2/ H53 Table des matières 507 A. L évolution du rapport assurantiel B. L évolution du rapport travailliste I. La modification de la norme II. La substitution de normes III. L insuffisance Section 2. La construction de notions juridiques autonomes L impossible unité de la modification L opportune dualité de la modification CHAPITRE II. L EXTINCTION DE LA GARANTIE Section 1. La rupture du contrat de travail : l impact individuel Le principe de la disparition de la garantie lors de la rupture du contrat de travail Les tempéraments au principe de la disparition de la garantie lors de la rupture du contrat de travail A. L opportunité du maintien I. Le maintien légal de la garantie a. Le principe du maintien b. Les conditions du maintien II. Le maintien conventionnel de la garantie B. L équité du maintien I. Les sources du maintien II. La réalisation du maintien Section 2. La disparition de la norme : l impact collectif Les causes de la disparition A. L extinction de la norme négociée I. La volonté II. Le fait B. L extinction de la norme non négociée I. Le projet d accord ratifié et la décision unilatérale II. L engagement du comité d entreprise Les conséquences de la disparition A. Les conséquences normatives I. Le conflit de normes collectives a. L objet de l appréciation b. Les modalités de l appréciation II. Le conflit de normes collective et individuelle B. Les conséquences personnelles I. L affirmation du principe à travail égal salaire égal II. La portée du principe à travail égal salaire égal Conclusion du titre III Conclusion de la Première partie

6 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 490 folio : /2/ H L opération d assurance dans la rémunération des salariés SECONDE PARTIE LA PRESTATION TitreI Lanaissance de la prestation CHAPITRE I. LE FAIT Section 1. La définition du sinistre L état général L état particulier Section 2. Le constat du sinistre La dispersion des moyens La réunion des moyens CHAPITRE II. LE TEMPS Section 1. L époque antérieure à la période contractuelle La dimension personnelle de la garantie au service de l allongement de la période de couverture La dimension matérielle de la garantie au service de l allongement de la période de couverture L affirmation de l allongement de la période de couverture Section 2. L époque postérieure à la période contractuelle La solidarité des états La solidarité des personnes Conclusion du titre I Titre II L exécution de la prestation CHAPITRE I. LE PAIEMENT DE LA PRESTATION Section 1. Les rapports d obligation La typologie des engagements de l employeur A. La typologie des obligations B. La typologie des systèmes L organisation des engagements de l employeur et de l organisme assureur Section 2. Les mécanismes de réparation L inexécution de l organisme assureur L inexécution de l employeur A. L inexécution de l obligation de donner B. L inexécution de l obligation de faire L inexécution conjointe CHAPITRE II. LE CONTRÔLE DE LA PRESTATION Section 1. Le contrôle de l opportunité des prestations par le droit civil Le recours de l organisme assureur contre le responsable A. L analyse théorique du recours subrogatoire I. La construction

7 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 491 folio : /2/ H58 Table des matières 509 II. La destruction III. La reconstruction a. L exigence d une approche élémentaire b. L impossibilité d une approche systémique B. La réalisation pratique du recours subrogatoire I. L extension du principe forfaitaire à l assurance de choses II. L extension du principe indemnitaire à l assurance de personnes a. L ouverture du recours subrogatoire L ouverture directe du recours subrogatoire L ouverture indirecte du recours subrogatoire b. L exercice du recours subrogatoire Le recours des tiers contre le stipulant et le bénéficiaire A. La protection résultant de la qualité formelle de bénéficiaire I. La liberté de la désignation II. La force de l acceptation B. Le contrôle fondé sur la qualité substantielle de bénéficiaire I. La protection équivoque au moyen de la donation a. L interdit logique de la donation La contingence de l élément matériel et de l élément moral général L incohérence de l élément moral spécial b. La portée pratique de la donation II. La protection affirmée au moyen de la prévoyance Section 2. Le contrôle de l opportunité des prestations par le droit de l assujettissement Un droit commun incertain A. L imposition B. L exonération Des dérogations maladroites Conclusion du titre II Titre III Le maintien de la prestation CHAPITRE I. LE MAINTIEN DE LA PRESTATION DE BASE Section 1. Le maintien de la prestation de prévoyance L organisation du maintien de la prestation A. Le maintien de la prestation par-delà la disparition de l opération B. Le maintien de la prestation par-delà la résiliation du contrat de travail La fonction du maintien de la prestation Section 2. Le maintien de la prestation de retraite Les justifications classiques au maintien de la prestation A. L explication formelle du maintien de la prestation B. L explication substantielle du maintien de la prestation

8 GRP : these JOB : roulet DIV : mroulet p. 492 folio : /2/ H5 510 L opération d assurance dans la rémunération des salariés 2. Une approche renouvelée du maintien de la prestation A. Le principe de la force obligatoire de la norme travailliste I. La force obligatoire de la norme inconditionnelle II. La force obligatoire de la norme conditionnelle B. L exception à la force obligatoire de la norme travailliste I. Le principe du contrôle de l atteinte à la force obligatoire II. L objet du contrôle de l atteinte à la force obligatoire CHAPITRE II. L EFFACEMENT DE LA REVALORISATION Section 1. L affirmation de la précarité de la revalorisation Le sort de la revalorisation de la prestation de prévoyance Le sort de la revalorisation de la prestation de retraite Section 2. Le fondement de la précarité de la revalorisation Le fondement substantiel Le fondement formel Conclusion du titre III Conclusion de la seconde partie Conclusion générale BIBLIOGRAPHIE INDEX