Je procéderai prochainement, au titre de l'année 2017, aux travaux d'avancement suivants :

Transcription

1 DIRECTION DES PERSONNELS D ENCADREMENT AVANCEMENT DE GRADE ET DE CORPS POUR LES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L ÉTAT AU TITRE DE L'ANNÉE 2017 BIR n 24 du 27 mars 2017 Réf : DE2 Je procéderai prochainement, au titre de l'année 2017, aux travaux d'avancement suivants : accès au grade d attaché principal d administration de l Etat (APAE), établissement de la liste d'aptitude aux fonctions d attaché d administration de l Etat (AAE) Les propositions d inscription au tableau d avancement ou sur la liste d aptitude doivent reposer sur la valeur professionnelle de l agent et sur les acquis de son expérience professionnelle (RAEP), conformément aux termes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (articles 5 et 6). L examen du dossier de candidature portera ainsi sur la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours lui a permis de capitaliser. Cette notion d acquis ne se confond pas avec la simple ancienneté. 1. Avancement au grade d'attaché principal d'administration de l État (décret n du 17 octobre 2011 modifié). Je vous serais très obligée de me faire parvenir vos propositions pour les personnels placés sous votre autorité en utilisant les imprimés annexés à la présente instruction. Conditions à remplir : Etre titulaire du grade d AAE, et justifier au 31 décembre 2017 d'au moins sept années de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, ainsi qu'un an d ancienneté au 8ème échelon du grade d AAE (à la même date). Chaque candidat devra renseigner les imprimés de l annexe 1 TA APAE et les remettre pour avis à ses supérieurs hiérarchiques. Il est souhaitable que les candidats joignent une lettre de motivation à l appui de leur notice de candidature. 2. Liste d'aptitude aux fonctions d'attaché d'administration de l État (décret n du 17 octobre 2011 modifié). Les candidats à une inscription sur la liste d aptitude aux fonctions d AAE doivent être informés du fait qu ils doivent envisager une mobilité géographique et/ou fonctionnelle, s ils sont inscrits sur la liste d aptitude, de nouvelles tâches ayant vocation à leur être confiées. Conditions à remplir : Appartenir au corps des secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur (SAENES) au 1 er janvier Justifier au 1 er janvier 2017 d au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs en qualité de secrétaire administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur. Chaque candidat devra renseigner les imprimés de l annexe 2 LA AAE et les remettre pour avis à ses supérieurs hiérarchiques. Il est souhaitable que les candidats joignent une lettre de motivation à l appui de leur candidature. 3. Instructions communes aux deux opérations (avancement au grade d APAE et liste d aptitude) - Les agents concernés qui n'auront pas renvoyé les imprimés dans les délais impartis par la présente circulaire seront considérés comme non-candidats. - Pour chacune des procédures d avancement, il y aura lieu de compléter obligatoirement l imprimé relatif au poste actuellement occupé.

2 - Les avis défavorables doivent être dûment motivés par des observations explicites; les intéressés doivent en être informés. Vous voudrez bien, dans un tel cas, leur faire compléter l imprimé joint en annexe et me le retourner au plus tard le 14 avril Les candidatures devront adressées au service DE2 revêtues de l avis du supérieur hiérarchique pour le 14 avril 2017, délai de rigueur.

3 ANNEXE 1 TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D ATTACHÉ PRINCIPAL DE L ADMINISTRATION DE L ÉTAT Nom patronymique : Nom d usage : Prénom : Date et lieu de naissance : Etat civil : Affectation : Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions : Situation administrative (1) : SERVICES PUBLICS CATEGORIE CORPS GRADE ECHELON SITUATION AU 1 er janvier 2017 ANCIENNETE CUMULEE AU 31 décembre 2017 (2) - date de nomination dans le grade actuel : - modalités d accès au grade actuel (3) : LA - Concours - Intégration - Titre et diplôme (avec année d obtention) : A le Signature de l agent (1) préciser activité, congé parental, CLM (congé longue maladie), CLD (congé longue durée), MTT (mi-temps thérapeutique), (2) l ancienneté s apprécie uniquement au 31 décembre de l année. (3) cocher la case correspondante.

4 FICHE DE PARCOURS PROFESSIONNEL (outre la valeur professionnelle de l agent, les acquis de l expérience professionnelle sont désormais pris en compte, c est à dire la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours a permis de capitaliser). EMPLOIS SUCCESSIFS DEPUIS LA NOMINATION DANS UN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L EDUCATION NATIONALE OU DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FONCTIONS ETABLISSEMENT UNITE - SERVICE DUREE DU AU FORMATION SUIVIE DEPUIS LA NOMINATION DANS UN ÉTABLISSEMENT RELEVANT DE L ÉDUCATION NATIONALE OU DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FONCTIONS INTITULES DUREE DU AU

5 ETAT DES SERVICES CORPS - CATEGORIES POSITIONS DUREE ANCIENNETE TOTALE DU AU TOTAL GENERAL

6 RAPPORT D ACTIVITE PARCOURS PROFESSIONNEL ET RAPPORT D ACTIVITE L agent rédige lui-même son rapport d activité (1 à 2 pages) concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps. Ce rapport devra impérativement être accompagné d un organigramme. (outre la valeur professionnelle de l agent, les acquis de l expérience professionnelle sont désormais pris en compte, c est à dire la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours a permis de capitaliser). Dates Affectations Fonctions occupées Mission(s) Rapport d activité et motivations : Signature de l agent : Fait à, le : Signature du chef de service ou d établissement : Date :

7 FICHE DE POSTE (poste actuellement occupé) I - Présentation du poste Intitulé du poste Place du poste dans l'organisation II - Missions du poste Mission générale Activités propres III - Environnement professionnel Partenaires internes Partenaires externes Les moyens / ressources Les contraintes particulières de travail IV - Les compétences attendues Techniques Transversales Encadrement d'équipe

8 RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE Le rapport d aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants : Appréciation sur le parcours professionnel de l agent : Appréciation sur les activités actuelles de l agent et l étendue de ses missions et de ses responsabilités : Appréciation de la contribution de l agent à l activité du service : Appréciation sur l aptitude de l agent : capacités d adaptation à l environnement, capacité au dialogue avec les partenaires :

9 Appréciation générale : PROPOSÉ (1) NON PROPOSÉ (1) Signature du chef de service ou d établissement : Date : Vu et pris connaissance le : Signature de l agent : AVIS DU PRÉSIDENT DE l UNIVERSITÉ OU DE L INSPECTEUR D ACADEMIE : PROPOSÉ (1) CLASSE PROPOSÉ (1) NON CLASSE NON PROPOSÉ N DE CLASSEMENT PROPOSÉ : A, le Signature de l autorité hiérarchique (1) rayer la mention inutile

10 TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE l ETAT DÉCLARATION DE L'INTERESSÉ(E) EN CAS DE RAPPORT DÉFAVORABLE : Je soussigné(e) : Nom et prénom : Grade : Etablissement : reconnais avoir été informé(e) de ma non proposition au tableau d avancement au grade d'attaché principal d administration de l Etat établie au titre de l année 2017, et des raisons de celle-ci. Fait à..., le... Signature de l agent

11 ANNEXE 2 LISTE D APTITUDE D ACCÈS AU CORPS D ATTACHÉ DE L ADMINISTRATION DE L ÉTAT Nom d usage : Prénom : Date et lieu de naissance : Affectation : Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions : Situation administrative (1) : SERVICES PUBLICS CATEGORIE CORPS GRADE ECHELON SITUATION AU 1 er janvier 2017 ANCIENNETE CUMULEE AU 1 er janvier 2017 (2) - date de nomination dans le corps actuel : - modalités d accès au corps actuel (3) : LA - Concours - Intégration - modalité d accès dans le grade (4) : Choix - Examen professionnel - admissibilité au concours d AAE (3) : oui - non (joindre obligatoirement l attestation du bureau des concours du ministère de l Éducation Nationale) Titres et diplômes (avec année d obtention) : - - -

12 Vœux géographiques en cas d inscription sur la liste d aptitude : (dans la limite de 6 avec la possibilité de demander tout poste dans une localité, un département, une académie). NB : l affectation se fait au plan national Fonction souhaitée comme attaché d administration de l Etat Gestion comptable Gestion matérielle Administration Indifférent En cas d impossibilité de nomination sur un poste correspondant aux vœux exprimés ci-dessus : je m engage à accepter le poste qui me sera attribué. je renonce au bénéfice de mon inscription sur la liste d aptitude. A le Signature de l agent (1) préciser activité, congé parental, CLM (congé longue maladie), CLD (congé longue durée), MTT (mi-temps thérapeutique), CPA (cessation progressive d activité). (2) l ancienneté s apprécie uniquement au 1 er janvier de l année. (3) cocher la case correspondante. (4) à compléter pour les titulaires du grade de SAENES de classe exceptionnelle ou de classe supérieure

13 FICHE DE PARCOURS PROFESSIONNEL (outre la valeur professionnelle de l agent, les acquis de l expérience professionnelle sont désormais pris en compte, c est à dire la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours a permis de capitaliser). EMPLOIS SUCCESSIFS DEPUIS LA NOMINATION DANS UN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L EDUCATION NATIONALE OU DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FONCTIONS ETABLISSEMENT UNITE - SERVICE DUREE DU AU FORMATION SUIVIE DEPUIS LA NOMINATION DANS UN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L EDUCATION NATIONALE OU DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FONCTIONS INTITULES DUREE DU AU

14 ETAT DES SERVICES CORPS - CATEGORIES POSITIONS DUREE ANCIENNETE TOTALE DU AU TOTAL GENERAL

15 RAPPORT D ACTIVITÉ PARCOURS PROFESSIONNEL ET RAPPORT D ACTIVITE L agent rédige lui-même son rapport d activité (1 à 2 pages) concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps. Ce rapport devra impérativement être accompagné d un organigramme. (outre la valeur professionnelle de l agent, les acquis de l expérience professionnelle sont désormais pris en compte, c est à dire la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours a permis de capitaliser). Dates Affectations Fonctions occupées Mission(s) Rapport d activité et motivations : Signature de l agent : Fait à, le : Signature du chef de service ou d établissement : Date :

16 FICHE DE POSTE (poste actuellement occupé) I - Présentation du poste Intitulé du poste Place du poste dans l'organisation II - Missions du poste Mission générale Activités propres III - Environnement professionnel Partenaires internes Partenaires externes Les moyens / ressources Les contraintes particulières de travail IV - Les compétences attendues Techniques Transversales Encadrement d'équipe

17 RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE Le rapport d aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants : Appréciation sur le parcours professionnel de l agent : Appréciation sur les activités actuelles de l agent et l étendue de ses missions et de ses responsabilités : Appréciation de la contribution de l agent à l activité du service, du laboratoire ou toute autre structure : Appréciation sur l aptitude de l agent : capacités d adaptation à l environnement, capacité au dialogue avec les partenaires :

18 Appréciation générale : PROPOSÉ (1) NON PROPOSÉ (1) Signature du chef de service ou d établissement : Date : Vu et pris connaissance le : Signature de l agent : AVIS DU PRÉSIDENT DE l UNIVERSITÉ OU DE L INSPECTEUR D ACADEMIE : PROPOSÉ (1) CLASSE PROPOSÉ (1) NON CLASSE NON PROPOSÉ N DE CLASSEMENT PROPOSÉ : A, le Signature de l autorité hiérarchique (1) rayer la mention inutile

19 LISTE D APTITUDE POUR L ACCES AU CORPS DES CORPS DES ATTACHÉS DE L ETAT DÉCLARATION DE L'INTERESSÉ(E) EN CAS DE RAPPORT DÉFAVORABLE : Je soussigné(e) : Nom et prénom : Grade : Etablissement : reconnais avoir été informé(e) de ma non proposition sur la liste d'aptitude aux fonctions d'attaché d administration de l Etat établie au titre de l année 2017, et des raisons de celle-ci. Fait à..., le... Signature de l agent