Chez Fédérale Assurance, le client est l acteur principal

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1 Rapport d activités 2014

2 Chez Fédérale Assurance, le client est l acteur principal Fédérale Assurance, belge et totalement indépendante, offre aux entreprises et aux particuliers une gamme complète de solutions d assurance, d épargne et de placements, mais aussi de crédits hypothécaires. Fondée il y a plus de 100 ans par des entrepreneurs, la compagnie entretient aujourd hui encore un lien privilégié avec le secteur de la construction. Fédérale Assurance est un assureur mutualiste. A ce titre, elle n a pas d actionnaires externes qui exigent leur part de bénéfices. Elle partage une partie de ses bénéfices avec ses clients* : le versement annuel de ristournes et participations bénéficiaires constitue la preuve tangible de ce lien privilégié avec eux. Ses choix sont posés en fonction des seuls intérêts de ses clients. La philosophie coopérative et mutualiste demeure un axe stratégique majeur de Fédérale Assurance : il s agit en effet d un atout qui la distingue de la concurrence. L attention qu elle porte aux besoins de ses clients s illustre notamment par la disponibilité et par la qualité du service. Elle veille, via son propre réseau de conseillers, bureaux et siège régionaux et via l internet, à une communication claire et à un contact privilégié avec ses clients. Ils bénéficient dès lors de conseils et d un accompagnement de qualité. La compagnie mène une politique financière saine, garante de sa pérennité : pas de risques inconsidérés, mais au contraire une gestion prudente et des choix réfléchis pour des solutions à long terme. Autant d ingrédients qui lui ont permis de traverser la crise financière et de présenter une solvabilité qui dépasse très largement les exigences légales. Une perspective rassurante, tant pour les assurés que les investisseurs. Une relation et un contact personnalisés, une affinité avec la construction et les secteurs connexes, la rapidité, l efficacité des services et le partage des bénéfices, autant de piliers autour desquels Fédérale Assurance continuera à écrire son histoire dans le futur. Son acteur principal restera inchangé : le client et personne d autre que lui. Les comptes annuels communiqués dans cette brochure constituent une version abrégée des comptes annuels dont la version complète a été déposée dans les délais légaux après l approbation des Assemblées Générales du 11 juin * Le principe d octroi des ristournes et participations bénéficiaires est décrit en pages 25 et 32. Le commissaire agréé, PwC, a émis, pour l ensemble des sociétés d assurances du groupe, une attestation sans réserve relative à l exercice clôturé au 31 décembre / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

3 Sommaire 6 Chiffres clés et faits marquants 12 Groupe Fédérale Assurance - Comptes annuels consolidés au Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail 22 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SCRL 28 Association d Assurances Mutuelles sur la Vie 36 Fédérale Pension S.A. 38 Structure du groupe Fédérale Assurance 3

4 Edito Fédérale Assurance est parvenue à tirer son épingle du jeu dans un contexte économique qui demeure peu propice. Un chiffre d affaires et des revenus financiers en hausse, une sinistralité particulièrement favorable et des frais d exploitation maîtrisés, autant d ingrédients qui ont contribué à la réalisation d un bon résultat, en progression d environ 30 %. Nous pouvons donc, comme les années précédentes, faire profiter nos clients de ce bilan positif : au total, ce sont près de 21 millions qui leur sont accordés, sous forme de ristournes versées directement sur leur compte et de participations bénéficiaires. Ces dernières leur font profiter, pour leurs assurances-vie, de rendements qui figurent, comme les années précédentes, parmi les plus performants du marché. Citons à titre d exemple Vita Pension, qui offre pour 2014 un rendement total de 3,40 %, plus élevé qu en En assurance Accidents du Travail, 8 % des primes sont distribuées aux clients. Le résultat nous autorise aussi à renforcer considérablement nos fonds propres. Il s agit d une démarche cruciale qui nous permet, pour 2014, de présenter une marge de solvabilité largement supérieure aux exigences légales. Dans la conjoncture actuelle et pour se conformer à Solvency II, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie du groupe. Si nous nous réjouissons de ce bilan positif, nous ne tombons cependant pas dans l euphorie. La vigilance reste de mise. Les assureurs sont confrontés à un «tsunami» de nouvelles dispositions légales en matière de solvabilité, de comptabilité, de règles de conduite pour la protection des consommateurs... nécessitant des investissements substantiels. Par ailleurs, le secteur de la construction, avec lequel nous entretenons un lien étroit, est confronté à un nombre record de faillites et à un phénomène de dumping social. Quant aux marchés financiers, ils restent moroses. Partant de ces constats, le groupe se tourne résolument vers l avenir : en témoigne le lancement du projet Str@teGO!, dont l objectif est la réalisation d une croissance rentable de la compagnie en termes d encaissement de primes, alliée à une bonne rentabilité de son portefeuille de placements et d investissements, au renforcement de ses fonds propres et à une limitation raisonnée du taux de croissance des coûts. Cet objectif, Fédérale Assurance souhaite le mener à bien en plaçant ses clients au centre de ses préoccupations pour parvenir, de façon durable, à une satisfaction maximale de leur part, tant à l égard des solutions d assurances qui leur sont proposées nous avons encore, en 2014, remporté deux Trophées DECAVI que du service qui leur est offert. Et pour être encore plus proches d eux, nous renforçons notre réseau par l ouverture de nouveaux bureaux. Le comité de coordination Comité de coordination De gauche à droite : Pierre PORTIER, Rudy BUYSSE, Mark MAESEN, Olivier HALFLANTS, Vincent FAVIER, Tom MEEUS, Marc BANDELLA, Jean BIESMANS, Georges MOURY, Pierre-Marie MELIN, Frank GOES et Véronique VERGEYLEN. 4 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

5 Le groupe d assurance se compose de 4 sociétés Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SCRL Association d Assurances Mutuelles sur la Vie Fédérale Pension S.A. Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration PRESIDENT Jean Biesmans PRESIDENT Jean Biesmans PRESIDENT Jean Biesmans PRESIDENT Jean Biesmans VICE-PRESIDENTS Frank Goes Pierre-Marie Melin VICE-PRESIDENTS Mark Maesen Georges Moury VICE-PRESIDENTS Rudy Buysse Pierre Portier ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS Marc Bandella Véronique Vergeylen ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS Marc Bandella Véronique Vergeylen ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS Marc Bandella Véronique Vergeylen ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR Marc Bandella ADMINISTRATEURS Carlos de Jaeger Vincent Favier Philippe Goetinck Bernard Grutman Jos Maurien Simone Simon-Curnel Francis Vroman ADMINISTRATEURS Patrick Declerck Frédéric de Schrevel Juliette Dherte Yvan Fieremans Paul Jerouville Leon Jef Vancauwenberghe Dirk Vermeulen Francis Vroman ADMINISTRATEURS Jean-Baptiste Braet Serge De Cuyper Jan Piet De Nul Bernard Hermant Norbert Koeckelberg Francis Vroman ADMINISTRATEUR Francis Vroman Comité de coordination Comité d audit PRESIDENT Jean Biesmans Marc Bandella, Rudy Buysse, Vincent Favier, Frank Goes, Tom Meeus, Marc Maesen, Pierre-Marie Melin, Georges Moury, Pierre Portier, Véronique Vergeylen PRESIDENT Frank Goes Rudy Buysse, Jean Biesmans, Vincent Favier, Marc Maesen, Pierre-Marie Melin, Georges Moury, Pierre Portier Comité de direction PRESIDENT Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR Marc Bandella ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR Véronique Vergeylen DIRECTEUR ASSURANCES NON-VIE Olivier Halflants Composition des organes de gestion au

6 6 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES une indépendance totale, un réseau de vente qui lui est propre et un statut d assureur mutualiste et coopératif qui lui permet de partager une partie de ses bénéfices avec ses clients.

7 CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 1 Chiffres clés et faits marquants Fédérale Assurance peut se montrer satisfaite du bon résultat qu elle a réalisé en 2014, malgré une conjoncture économique toujours difficile. Bien que les taux d intérêts baissent, le portefeuille de placements du groupe demeure performant et influence positivement son résultat global, au même titre qu une sinistralité très favorable et des frais d exploitation toujours sous contrôle, en dépit du «tsunami» de nouvelles dispositions légales qui augmentent les coûts à charge des compagnies et, indirectement, à charge de nos assurés. Si la construction a clôturé l année écoulée sur une croissance de 3 %, le secteur enregistre un nombre record de faillites et est, plus que jamais, confronté à un phénomène de dumping social qui met en péril l emploi de nombreux Belges. Dans ce contexte, le groupe enregistre un chiffre d affaires en hausse. Le résultat obtenu en 2014 se révèle conforme aux objectifs fixés, mais la vigilance s impose concernant l encaissement, qui a néanmoins progressé de 2,4 %. Sa croissance est globalement conforme à celle du marché belge, mais de manière contrastée : légèrement inférieure en assurances non-vie et supérieure en assurances-vie. Comme déjà évoqué lors de l édition précédente de notre rapport d activités, les assureurs sont actuellement confrontés à un «tsunami» de nouvelles dispositions légales auxquelles ils doivent se conformer : les diverses réglementations en matière de solvabilité (Solvency II), les nouvelles normes de comptabilité (IFRS, accélération des clôtures trimestrielles), la transposition au secteur des assurances d un certain nombre de règles de conduite applicables au secteur bancaire pour la protection des consommateurs (MiFID), etc. Il est indiscutablement légitime de prendre des mesures pour protéger le consommateur, mais il convient, dans le même temps, d encourager et de valoriser l entrepreneuriat et la créativité. Str@teGO! Des taux d intérêts en baisse susceptibles d éroder à terme les revenus financiers, des réglementations toujours plus contraignantes de nature à augmenter les coûts par des investissements en personnel et en solutions informatiques, une économie confrontée à des moments difficiles tel est le contexte avec lequel tout assureur doit aujourd hui composer. 7

8 Vie Non-vie Evolution de l encaissement ( ) Evolution des ristournes et participations bénéficiaires ( ) Partant de ce constat, le management du groupe a, avec le concours d un large panel de collaborateurs et du conseil d administration, lancé le projet Str@teGO! Celui-ci a pour objectif de réaliser, à l horizon 2020, une croissance (augmentation du chiffre d affaires) rentable (préservation de la qualité du portefeuille existant) du groupe, allant de pair avec le maintien d une bonne rentabilité de son portefeuille de placements et d investissements, le renforcement de ses fonds propres et la limitation raisonnée du taux de croissance des coûts à sa charge. Mais il ne s agit pas, bien au contraire, de faire table rase du passé... Depuis plus de 100 ans, Fédérale Assurance prouve qu elle mérite largement sa place sur l échiquier. Elle s est construit une réputation enviée et a réalisé de bons résultats, tout en préservant les ingrédients qui font son originalité et qui lui permettent de se démarquer positivement par rapport à la concurrence : une indépendance totale, un réseau de vente qui lui est propre et un statut d assureur mutualiste et coopératif qui lui permet de partager une partie de ses bénéfices avec ses clients. Encaissement et résultats en assurances non-vie La Société Coopérative enregistre un léger tassement de son encaissement (- 0,8 %) pour 2014, consécutif à 3 années de croissance, de 2011 à Le chiffre d affaires réalisé, allié à une sinistralité qui demeure favorable, à des frais d exploitation restant maîtrisés et à des bons résultats financiers, a permis à la Société Coopérative de réaliser un résultat global favorable. Quant à la Caisse Commune, elle a vu son encaissement s éroder de 5 %, mais note que la sinistralité, déjà favorable en 2013, s est encore améliorée et ce, à une double niveau : la fréquence des sinistres est en baisse, au même titre que leur gravité. Les frais d exploitation sont restés sous contrôle et les résultats financiers se révèlent particulièrement bons. La conjonction de ces éléments génère un résultat qui peut être qualifié d exceptionnel. Ainsi, la démarche Str@teGO! vise à construire sur les fondations solides du groupe, à clarifier, rafraîchir et renforcer sa stratégie. Le tout en demeurant fidèle aux valeurs qui lui sont chères : professionnalisme, partenariat, respect et enthousiasme. Fédérale Assurance veut atteindre, de façon durable, une satisfaction maximale de ses clients pour ce qui concerne leurs besoins en assurance. Cette mission, elle souhaite la réaliser en mettant ses clients au centre de ses préoccupations, en leur offrant des produits, services et conseils de qualité et en partageant avec eux une partie des bénéfices qu elle réalise. Pour rencontrer les exigences fixées pour le futur par Solvency II, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie de Fédérale Assurance. 8 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

9 CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS Gestion financière La politique d investissement reste essentiellement basée sur le principe de prudence. Le groupe dispose aujourd hui d un portefeuille de placements équilibré. Les investissements sont réalisés en fonction de la rentabilité des passifs, de la liquidité, du rendement et de la diversification. Tout cela est mené dans une perspective à long terme dans le respect des normes imposées par la Banque Nationale Marge imposée Marge constituée Evolution des marges de solvabilité ( ) 14 Comme les obligations continuent à produire des rendements faibles sur les marchés financiers, il convient de rechercher des placements plus rentables, notamment via la souscription d emprunts non cotés. Cela implique des processus d analyse des placements encore plus pointus et, par extension, le renforcement des équipes. Encaissement et résultats en assurances-vie La Mutuelle Vie a clôturé l exercice 2014 par un résultat exceptionnel. Son encaissement a connu une croissance (+ 9,5 %) nettement supérieure à celle du marché belge de l assurance-vie et ses résultats financiers sont restés à un beau niveau. Les revenus financiers progressent. Combinés aux résultats techniques réalisés, ils permettent d augmenter, pour l ensemble du groupe, les fonds propres de 4,8 millions. Ceux-ci s élèvent désormais, selon les normes comptables belges, à 290,5 millions. Selon les normes IFRS légalement en vigueur, les fonds propres du groupe s élevaient au 31 décembre 2014 à 777 millions, dont 301,6 millions sont constitués des «autres éléments du résultat». Le résultat réalisé lui permet d accorder des rendements totaux attractifs à ses clients, figurant parmi les plus performants du marché, tout en renforçant ses moyens propres et sa solvabilité. Elle reste toujours particulièrement vigilante aux rendements garantis qu elle a accordés et ce, dans un contexte financier qui demeure fragile et de taux d intérêts toujours faibles. 30% 40 % Ristournes et participations bénéficiaires Le montant total des ristournes et participations bénéficiaires octroyées par Fédérale Assurance pour l exercice 2014 atteint 20,8 millions. Le présent rapport d activités en donne un aperçu en pages 25 et % 6 % 5 % 5 % 4 % 1 % 2 % Marges de solvabilité Selon les normes de comptabilité IFRS, la marge de solvabilité explicite constituée du groupe dépasse largement le montant imposé par la législation : elle s élève à environ 237,5 millions, soit 223 % de la marge imposée. Dans la conjoncture actuelle et pour rencontrer les exigences fixées pour le futur par Solvency II, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie de Fédérale Assurance. Obligations d Etat 40 % Obligations d entreprise 30 % Entreprises liées 7 % Investissements dans les titres immobiliers 6 % Investissements immobiliers directs 5 % Actions 5 % Crédits hypothécaires 4 % Prêts et créances 2 % Produits structurés 1 % Composition des actifs au

10 Gestion des risques Le groupe manifeste en permanence son engagement d améliorer la gestion des risques et de l adapter à son profil de risques, en y investissant les ressources humaines et financières nécessaires. Il prend toutes les mesures pour respecter à la lettre les exigences légales en la matière. LA POLITIQUE MISE EN ŒUVRE Le champ d application de la politique de gestion des risques s étend à tous les départements au sein du groupe. La politique de gestion des risques détermine une approche homogène et systématique des divers risques auxquels le groupe est exposé. La gestion des risques n a pas pour objet d éliminer complètement le risque mais plutôt de fournir les moyens structurels d identifier, de hiérarchiser et de maîtriser les risques encourus dans le cadre des activités du groupe. Elle permet ainsi de favoriser, en son sein, une prise de décision optimale à tous les niveaux. La maîtrise de la gestion des risques relève du Board Risk Committee qui : gère par anticipation les risques encourus par le groupe ; fixe les limites de tolérance aux risques ; prend les mesures appropriées pour évaluer la probabilité et l impact potentiel des risques, y compris sur la réalisation des objectifs du groupe ; décide de la réponse appropriée pour chaque risque recensé ; surveille et évalue les résultats de la politique de gestion des risques. La politique de gestion des risques ainsi que les chartes de contrôle interne et de gestion des risques ont été approuvées par le comité de direction et le conseil d administration. QUELS TYPES DE RISQUES? Risques d assurance Les risques d assurance résultent de l incertitude lors de la souscription d une police d assurance par rapport au risque assuré qui, le cas échéant, se produira. Si le risque assuré se produit, il existe toujours une incertitude quant à la survenance et à l étendue des dommages pour lesquels l assureur devra intervenir. L ampleur d un sinistre n est parfois connue qu après un certain laps de temps. Les risques d assurance sont principalement couverts via des procédures d approbation préalable des produits, des procédures de détermination des primes, une politique d acceptation, le recours à la réassurance et à la revue des provisions techniques. Risques financiers Les risques financiers sont les risques de pertes pécuniaires consécutives à une opération financière ou à une opération économique ayant une incidence financière. La préservation du capital est un objectif majeur, sachant que la perte peut provenir de l évolution d un marché, d un secteur, d une émission particulière ou de considérations techniques. La volatilité des résultats d un portefeuille doit être limitée. La liquidité des actifs financiers est recherchée par le recours à des actifs cotés sur les marchés publics et dont le volume traité quotidiennement est suffisant pour assurer une cession rapide à des conditions de marché acceptables. La diversification du portefeuille doit être suffisamment poussée. Le département Finance se charge du choix des contreparties, de la quantité lors de l achat et du suivi du portefeuille. Le comité d investissement se charge de la mise en œuvre des principes d investissements. Le contrôle de cette politique est confié au comité de gestion des risques financiers (ALM). Les limites financières sont suivies à l aide d un module, intégré à l outil central de gestion du portefeuille. Parallèlement à ce contrôle, la capacité du groupe à faire face à ses engagements est mesurée à l aide d un modèle interne de gestion des risques, en plus du respect des critères de solvabilité en vigueur. Risques opérationnels Les risques opérationnels résultent de l inadaptation ou la défaillance de procédures, d individus ou de systèmes. Elles proviennent de causes interne et externe. Les risques juridiques en font partie. Les risques opérationnels sont de différentes natures : Fraude ; Pratiques en matière d emploi et sécurité sur le lieu de travail ; Clients, produits et pratiques commerciales : concerne les pratiques commerciales incorrectes, les défauts de production, la diffusion d informations, la sélection / exposition de la clientèle et le service / conseil ; Dommages aux actifs corporels ; Interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes ; Exécution, livraison et gestion des processus : pertes résultant d un problème dans le traitement d une transaction ou dans la gestion des processus ou des relations avec les contreparties commerciales. Le risque opérationnel est géré au sein du groupe, en grande partie de façon décentralisée, à l aide de procédures, de règlements et de recommandations. Par ailleurs, les auditeurs internes veillent au bon fonctionnement de ces mesures de contrôle interne. 10 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

11 CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS Risque de stratégie et de réputation Les règles de déontologie du groupe stipulent que chaque membre du personnel est tenu d adopter une attitude qui ne peut nuire à son image de marque ni compromettre son intégrité et ce, en respectant : les obligations de confidentialité ; les règles de conflits d intérêts ; les comportements au travail respectueux vis-à-vis des autres membres du personnel, des clients et des contreparties. Gouvernance Le groupe Fédérale Assurance est organisé afin de permettre une gestion commune des différentes sociétés qui le composent. LE GROUPE D ASSURANCE Administration et direction effective Le comité de direction est compétent pour les entreprises d assurance et est composé comme suit : Monsieur Tom Meeus, administrateur-délégué et président du comité de direction ; Monsieur Marc Bandella, administrateur-directeur ; Madame Véronique Vergeylen, administrateur-directeur (sauf pour Fédérale Pension). La fonction de président des conseils d administration est exercée par une seule et la même personne. Cette structure a pour effet une gestion centrale mais adaptée aux particularités des différentes sociétés. La présidence des conseils d administration est remplie par monsieur Jean Biesmans. Les comités spécialisés Il s agit principalement du comité d audit et du comité de coordination. Le comité d audit, sous la présidence de monsieur Frank Goes, est composé exclusivement d administrateurs non-exécutifs. Ils disposent d une grande expérience dans la gestion de grandes et moyennes entreprises. Par conséquent, tous les membres du comité d audit disposent, tant de façon individuelle que collective, des connaissances nécessaires en matière de comptabilité ou/ et d audit. Au moins un membre est également administrateur indépendant au sens de l article 526 ter du Code des Sociétés, conformément à la législation prudentielle. Conjointement au comité d audit, le comité de coordination garantit la politique prudente du groupe. Le comité de coordination est un organe statutaire composé du président et des vice-présidents des différents conseils d administration des entreprises d assurance et de Federale Real Estate. Ensemble, ils assurent la coordination entre les différentes entreprises de façon à permettre la cohérence des décisions prises par les conseils d administration. LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE Les conseils d administration des autres sociétés du groupe (ou le collège de gérance dans les S.P.R.L. du groupe), sont composés d un ou de plusieurs membres du comité de direction du groupe d assurance. Cela permet une meilleure intégration des différentes filiales dans le groupe Fédérale Assurance et la poursuite d une stratégie et d une gestion cohérente. CHIFFRES CLES Total du bilan (consolidé selon les normes IFRS) 2,95 milliards 3,31 milliards Réserves techniques (bilan consolidé selon les normes IFRS) 2,15 milliards 2,25 milliards Fonds propres (bilan consolidé selon les normes IFRS) 610,12 millions 777,00 millions Encaissement de primes 336,62 millions 344,82 millions Bénéfices distribués aux clients 21,76 millions 20,75 millions Personnel occupé (équivalents temps plein au 31.12) 607,4 629,3 Personnel occupé (nombre total au 31.12)

12 Fédérale Assurance peut se montrer satisfaite du bon résultat qu elle a réalisé en 2014, malgré une conjoncture économique toujours difficile. 12 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

13 GROUPE FEDERALE ASSURANCE - COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU Groupe Fédérale Assurance - Comptes annuels consolidés au La consolidation a été réalisée, conformément aux normes comptables IFRS légalement en vigueur à la date de clôture des comptes, pour l ensemble des entreprises d assurance (groupe d assurance : la Caisse Commune, la Mutuelle Vie, la Société Coopérative et Fédérale Pension S.A.) et la société immobilière FEDERALE Real Estate S.A. Font également partie du périmètre de consolidation, les sociétés suivantes : FEDERALE Invest S.A. (Sicav institutionnelle), FEDERALE Management S.A. (société de droit luxembourgeoise), K-Building S.A., Covas S.A., Senior Housing Invest S.P.R.L. (ex GBR Vastgoed Anderlecht S.P.R.L.), Milsenhof S.A., Immo Bepa S.A., Maison de repos La Passerinette S.A., V-Building S.P.R.L., Gravenkasteel S.A. et Axxes Certificates S.A. L ensemble des sociétés consolidées forment le groupe Fédérale Assurance. La structure du groupe Fédérale Assurance vous est présentée en pages 38 et

14 1. Etat de la situation financière (en milliers d ) Actif Immobilisations incorporelles , ,78 Développements internes , ,99 Licences 3.155, ,72 Autres immobilisations incorporelles 187,43 187,43 Goodwill 2.481, ,65 Immobilisations corporelles , ,88 Immeubles d'exploitation , ,71 Immeubles de placement , ,30 Immeubles destinés à la vente 5.639, ,32 Autres immobilisations corporelles 3.733, ,55 Investissements dans les entreprises associées 3.030, ,45 Titres à revenu variable , ,53 Disponibles à la vente , ,53 Portefeuille de négociation 0,00 0,00 Titres à revenu fixe , ,59 Disponibles à la vente , ,43 Portefeuille de négociation , ,16 Prêts et créances , ,23 Actifs financiers désignés comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat 927, ,36 Impôts différés 329,95 449,93 Créances d assurance et autres créances , ,18 Part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d assurance , ,63 Trésorerie et équivalents de trésorerie , ,78 TOTAL ACTIF , ,33 Passif Capitaux propres , ,25 Capital 0,00 0,00 Ecarts de consolidation , ,43 Plus-value 101,30 0,00 Réserves , ,19 Résultats reportés , ,64 Participations ne donnant pas le contrôle 216,92 153,12 Autres éléments du résultat , ,67 Instruments financiers AFS , ,68 Avantages au personnel , ,65 Impôts différés OCI , ,36 TOTAL DES FONDS PROPRES , ,05 Provisions techniques , ,11 Autres provisions 83,37 24,54 Passifs financiers , Emprunts et dépôts des réassureurs , ,76 Passifs des contrats d'investissement 1.977, ,53 Autres passifs financiers 8.580, ,84 Impôts différés , ,23 Dettes résultant d avantages au personnel , ,74 Dettes d assurance et autres dettes , ,53 TOTAL PASSIF , ,33 14 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

15 GROUPE FEDERALE ASSURANCE - COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU Résultat global (en milliers d ) Résultats Primes acquises nettes de réassurance , ,23 Primes acquises brutes , ,17 Primes acquises cédées , ,94 Résultats financiers , ,99 Gains nets réalisés sur actifs financiers , ,88 Autres revenus financiers nets , ,97 Variation de juste valeur d actifs/passifs comptabilisés en juste valeur en contrepartie du résultat 6.674, ,14 Prestations d assurance , ,78 Charges de prestations d assurance - Montants bruts , ,13 Part des réassureurs , ,25 Autres charges techniques 0, ,11 Frais d exploitation , ,02 Frais d acquisition , ,04 Frais d administration , ,02 Frais relatifs aux contrats d investissement 69,78 770,79 RESULTAT AVANT IMPOTS , ,22 Impôts , ,52 Impôts -3,209, ,14 Impôts différés -1,051, ,61 RESULTAT APRES IMPOTS , ,70 RESULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 228,72 253,27 RESULTAT NET CONSOLIDE , ,97 Autres éléments du résultat global RESULTAT NET CONSOLIDE , ,97 Autres éléments du résultat global recyclable en compte de résultats Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente , ,42 Impôts relatifs aux gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global 8.564, ,85 TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL RECYCLABLE EN COMPTE DE RESULTATS, NET D IMPOT , ,57 Autres éléments du résultat global non recyclable en compte de résultats Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 5.330, ,23 Impôts relatifs aux gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global -1, ,98 TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL NON RECYCLABLE EN COMPTE DE RESULTATS, NET D IMPOT 4.099, ,25 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT , ,33 RESULTAT NET GLOBAL CONSOLIDE , ,29 Affectation du résultat Part du Groupe dans le résultat , ,97 Part des autres allocataires dans le résultat 3.485, ,00 TOTAL , ,97 15

16 Fin avril 2015, l assurance Accidents du Travail de Fédérale Assurance a réalisé le triplé : elle a remporté pour la 3 e année d affilée le Trophée DECAVI de l Assurance non-vie. 16 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

17 CAISSE COMMUNE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 3 Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail La Caisse Commune a réalisé un résultat global 2014 pouvant être qualifié de très bon. Si son encaissement s est quelque peu tassé, les chiffres liés à la sinistralité se sont sensiblement améliorés par rapport à 2013 et ce, à un double niveau : le nombre de sinistres est en baisse, au même titre que leur gravité. De plus, ses frais d exploitation sont restés sous contrôle et ses résultats financiers se révèlent particulièrement bons. Et, cerise sur le gâteau, son assurance Accidents du Travail a été récompensée pour la 2 e année d affilée par le Trophée DECAVI de l Assurance non-vie. Fin avril 2015, cette assurance a même réalisé le triplé en remportant à nouveau ce Trophée Résultats Le contexte économique est resté défavorable en Si la construction a enregistré une légère croissance, celle-ci ne peut pas être qualifiée de structurelle : elle est en effet principalement due aux conditions climatiques particulièrement favorables du début de l année. Le secteur déplore par contre un nombre record de faillites, des carnets de commande moroses et des pertes d emploi. A cela s ajoute un dumping social incarné par le recours de plus en plus massif à une sous-traitance confiée, en toute légalité, à des entreprises étrangères échappant à la législation belge en matière d accidents du travail. Les primes de l assurance Accidents du Travail étant calculées sur base de la masse salariale, l encaissement s en ressent inévitablement. Ainsi, le recul de l encaissement de la Caisse Commune (- 5 %) est légèrement plus marqué que le tassement enregistré pour 2014, selon les estimations d Assuralia, par le marché dans son ensemble (- 1,3 %). Il convient néanmoins de replacer cette évolution sur une période plus longue, plus propice à l analyse : deux ans auparavant, en 2012, la Caisse Commune avait enregistré une croissance remarquable de 16,8 % et était parvenue, il faut le souligner, à maintenir un statu quo l année suivante. Ainsi, sur les 3 dernières années, la croissance annuelle moyenne du chiffre d affaires de la Caisse Commune s est élevée à 3,7 %, soit près du double de celle du marché, qui a atteint 2,0 % (chiffre sur base des estimations d Assuralia pour l encaissement de 2014). Pour pérenniser cette croissance, la société se diversifie en offrant son 17

18 savoir-faire en matière d accidents du travail à d autres secteurs d activités. Elle reste néanmoins, et plus que jamais, au service du secteur de la construction, qui constitue son ADN. Comme les années précédentes, un point de vigilance supplémentaire est à souligner. Le marché de l assurance Accidents du Travail demeure soumis à une concurrence particulièrement acharnée, générant une pression persistante sur les primes, malgré les conséquences néfastes engendrées par une telle politique sur les résultats techniques à moyen terme. Enfin, tenant compte des contraintes administratives toujours plus exigeantes, le fait que la Caisse Commune soit parvenue à maintenir ses frais d exploitation sous contrôle constitue une performance à mettre en exergue. Les chiffres liés à la sinistralité sont positifs et se révèlent nettement plus favorables qu en 2013 : le nombre d accidents a non seulement diminué de 6,4 %, mais la proportion de sinistres graves (sinistres réservés avec une incapacité permanente de plus de 50 % et accidents mortels) est également en nette baisse. A cela s ajoute l évolution favorable de sinistres survenus au cours des années antérieures, permettant un allègement de la charge que représentent les provisions de l ordre de 11 millions. Ce faisceau de données positives engendre le meilleur ratio sinistre/primes (72 %) que la Caisse Commune ait connu au cours des dernières années. Cette évolution de la sinistralité est-elle à mettre en perspective avec une ouverture de plus en plus marquée des entreprises clientes à la mise en œuvre d une politique de prévention ambitieuse en leur sein? Beaucoup sont conscientes qu au-delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, un accident du travail génère aussi des coûts directs et indirects élevés pour l employeur. A cet égard, les entreprises ayant développé une politique de prévention avec l aide du département spécialisé de la compagnie ont vu leur sinistralité diminuer significativement. Enfin, la provision complémentaire, dite «clignotant», a été majorée de 0,8 million. Les résultats financiers ont connu une forte croissance pour atteindre 36,2 millions en Ils peuvent donc être qualifiés de particulièrement bons. La Caisse Commune fait beaucoup plus qu indemniser les victimes d accidents du travail. 18 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

19 CAISSE COMMUNE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL La conjonction des éléments évoqués ci-avant produit un très bon résultat. Il permet d alimenter la provision pour égalisation et catastrophes de 14 millions, portant celle-ci à un montant total de 72,2 millions. Les fonds propres sont également renforcés et s élèvent désormais à 82,6 millions. Solvabilité La Caisse Commune continue à rencontrer largement les exigences actuelles de la législation prudentielle en matière de solvabilité. La marge de solvabilité constituée s élève à 80,4 millions, alors que la marge imposée est fixée à 24,9 millions. Compte tenu des plus-values latentes des placements, le ratio est égal à près de 9 fois la marge imposée. Ristournes Le résultat permet à la Caisse Commune d accorder à ses clients des ristournes à concurrence de 3,1 millions, soit 8 % des primes qui y donnent droit : 4 % sur la prime et 5,48 % sur le bonus. La ristourne sur la prime est un pourcentage fixe de la prime nette. La ristourne sur le bonus correspond à un pourcentage de la prime nette, dont est déduit le coût éventuel des sinistres survenus au cours de l année concernée. Une excellence reconnue et primée, année après année, par le Trophée DECAVI de l Assurance non-vie En 2014, la Caisse Commune a été primée pour la 2 e année d affilée par le Trophée DECAVI de l Assurance. Le jury, composé de professionnels du secteur, a reconnu tout à la fois son expertise en la matière et la qualité des services offerts aux clients. Et fin avril 2015, la Caisse Commune a réalisé le triplé, remportant le Trophée pour la 3 e année consécutive! intensifiée. Ainsi, près de 50 % des sinistres survenus en 2014 ont été déclarés par la voie électronique. La digitalisation figure parmi les principaux objectifs de la Caisse Commune : l objectif est de parvenir, pour fin 2015, à une gestion totalement digitalisée des sinistres en accidents du travail. Cette évolution vers le paperless présente des valeurs ajoutées indéniables : elle est la condition indispensable de l échange d informations avec les clients, elle permet une optimisation de la sécurité, accélère et fluidifie le traitement des dossiers et réduit l impact écologique. Administration Monsieur Francis Vroman a cessé son mandat d administrateur-conseiller au 31 décembre Le mandat de président de monsieur Jean Biesmans a été renouvelé pour une période de 3 ans. Dans le cadre de la bonne gouvernance, le conseil d administration a revu en 2014 les normes en matière d expertise et d honorabilité professionnelle pour les administrateurs non exécutifs, les membres du comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle indépendantes. Afin de maintenir l aptitude requise, les efforts de formation ont été poursuivis. Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l organisation des fonctions actuarielle, de compliance et de gestion des risques qui ont vu leurs équipes sensiblement renforcées de manière à pouvoir assumer efficacement leurs tâches. De fait, la Caisse Commune fait beaucoup plus qu indemniser les victimes... Le département en charge de la gestion des accidents du travail est certifié ISO 9001, au même titre que le département Prévention. Celui-ci aide les entreprises affiliées à développer en leur sein une politique de prévention efficace. La Caisse Commune offre aussi, depuis plus de 5 ans, un accompagnement spécifique des blessés graves du travail. Ce service, qui prend réellement en compte la dimension humaine de l accident, est particulièrement apprécié par les victimes et les clients. Ces retours positifs encouragent la Caisse Commune à poursuivre son action dans ce domaine. L utilisation de l espace internet personnel et sécurisé MY FEDERALE Assurance mis à disposition des entreprises affiliées s est, comme les années précédentes, encore 19

20 Bilan Comptes annuels arrêtés au ( ) Actif B. Actifs incorporels , ,84 C. Placements , ,00 I. Terrains et construction , ,57 II. Placements dans des entreprises liées et participations , ,01 III. Autres placements financiers , ,63 IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes , ,79 D bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques , ,1 E. Créances , ,56 F. Autres éléments d actif , ,16 G. Comptes de régularisation , ,23 TOTAL , ,89 Passif A. Capitaux propres , ,55 III. Plus-values de réévaluation , ,42 IV. Réserves , ,76 V. Résultat reporté , ,37 C. Provisions techniques , ,09 III. Provision pour sinistres , ,86 V. Provision pour égalisation et catastrophes , ,26 VI. Autres provisions techniques , ,97 E. Provisions pour autres risques et charges , ,73 F. Dépôts reçus des réassureurs , ,41 G. Dettes , ,41 H. Comptes de régularisation , ,70 TOTAL , ,89 20 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

21 CAISSE COMMUNE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Compte de résultats I Compte technique non-vie Primes acquises nettes de réassurance , ,28 a) Primes brutes , ,19 b) Primes cédées aux réassureurs (-) , ,91 2 bis. Produits des placements , ,55 3. Autres produits techniques nets de réassurance , ,83 4. Charges des sinistres, nettes de réassurance (-) , ,29 a) Montants payés nets , ,84 b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance ,73 ( ,55) (augmentation +, réduction - ) 5. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance ( ,01) ( ,85) (augmentation -, réduction +) 7. Frais d exploitation nets (-) , ,84 7 bis. Charges des placements (-) , ,26 8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) , ,62 9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, ( ,00) ( ,00) nette de réassurance (augmentation -, réduction +) 10. Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,80 III Compte non-technique Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,80 3. Produits des placements , ,19 5. Charges des placements (-) , ,85 7. Autres produits , ,16 8. Autres charges (-) , ,53 8 bis. Résultat courant avant impôts - Bénéfice + / Perte (-) , , Impôts sur le résultat (-/+) ( ,28) ( ,31) 18. Résultat de l exercice à affecter - Bénéfice + / Perte (-) , ,46 Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter , ,92 1. Bénéfice de l exercice à affecter , ,46 2. Bénéfice reporté de l exercice précédent , ,46 C. Affectations aux capitaux propres (-) , ,55 D. Résultat à reporter Bénéfice à reporter (-) , ,37 F. Bénéfice à distribuer (-) , ,00 21

22 Le chiffre d affaires réalisé, une sinistralité favorable, des frais d exploitation maîtrisés et des bons résultats financiers génèrent un résultat global favorable. 22 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

23 SOCIETE COOPERATIVE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, L INCENDIE, LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES RISQUES DIVERS SCRL 4 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SCRL La Société Coopérative a enregistré une légère érosion de son encaissement (- 0,8 %) pour 2014, consécutive à 3 années de croissance, de 2011 à Le marché a pour sa part connu une faible croissance de 1,7 % (estimation Assuralia). Le chiffre d affaires réalisé, allié à une sinistralité qui demeure favorable, malgré les dégâts subis suite à la tempête de grêle de juin, à des frais d exploitation maîtrisés et à des bons résultats financiers, a permis à la Société Coopérative de réaliser un résultat global favorable. L encaissement de la Société Coopérative s élève à 137,7 millions, soit une légère baisse de 0,8 %. Cette évolution doit néanmoins être mise en perspective avec les trois facteurs qui en sont la cause. Deux d entre eux consistent en des décisions prises par le management pour rencontrer l objectif de rentabilité à long terme. Elle a en effet clôturé des contrats générateurs de pertes importantes et ne pousse plus la commercialisation de certaines branches. Le contexte économique défavorable constitue le 3 e facteur expliquant la réduction de l encaissement, qui touche essentiellement les couvertures proposées aux entreprises, et principalement les assurances techniques destinées au secteur de la construction qui subit la crise. Sans surprise, les assurances à primes variables (R.C. Exploitation) sont également impactées : la baisse d activités subie en 2013 par le secteur de la construction a influencé l encaissement de cette branche en D autres branches importantes continuent leur croissance : ainsi, la hausse de l encaissement de l assurance auto réalisée par la Société Coopérative est plus marquée que celle du marché. La sinistralité, moins favorable qu en 2013, s est néanmoins révélée très satisfaisante en Si la charge des sinistres a quelque peu augmenté, principalement du fait de la tempête de grêle survenue à la Pentecôte, le ratio combiné reste bon (98,2 %). Il atteste de la qualité intrinsèque incontestable du portefeuille. 23

24 Le produit des placements demeure stable par rapport à 2013 et peut être considéré comme très bon. Comme ce fut déjà le cas une année plus tôt, il renforce ainsi sensiblement le résultat technico-financier. Enfin, les frais d exploitation restent maîtrisés. La conjonction de ces éléments génère un résultat satisfaisant qui permet à la Société Coopérative de répartir un montant de 15 millions entre les assurés sous forme de ristournes, d augmenter ses fonds propres ils s élèvent désormais à 106,5 millions et d alimenter la provision pour égalisation et catastrophes de 9,7 millions. Celle-ci s élève désormais à 72,6 millions. Evolution par branche d assurance Si, comme évoqué ci-avant, l encaissement pour les assurances R.C. Exploitation (R.C. Risques d Entreprises et R.C. Travaux de Construction) s est tassé (- 4,29 %), la sinistralité de ce portefeuille important est nettement plus favorable qu en 2013, année qui avait vu le résultat technique de cette branche impacté par des sinistres importants n ayant pas été marquée par ce type d événement, le résultat technique est sensiblement meilleur qu un an auparavant. L encaissement des assurances techniques diminue de 17 % : cette baisse substantielle s explique par la clôture, évoquée plus haut, de contrats générateurs de pertes importantes. La qualité des solutions offertes par la Société Coopérative n est cependant pas à remettre en cause. En témoigne le maintien du chiffre d affaires, généré par le réseau de vente, du produit phare de cette branche, la police Tous Risques Chantier, dont les garanties ont été renouvelées en 2014 pour encore mieux répondre aux besoins des entrepreneurs de la construction. Il en va de même pour la garantie Bris de Machines. Le chiffre d affaires des assurances Auto connaît une croissance ininterrompue depuis En 2014, l encaissement a progressé de 3,4 % (en ne procédant à aucune augmentation de primes), là où le marché a, dans son ensemble, progressé de 1,1 %. C est la R.C. Auto (+ 5 %) qui a été le... moteur de cette progression et de la rentabilité de la branche auto dans son ensemble, puisque sa sinistralité a aussi évolué positivement. Cet indicateur atteste du fait que la croissance ne se réalise pas au détriment de la qualité du portefeuille. La sinistralité est moins favorable pour l assurance Omnium, mais demeure néanmoins très satisfaisante. Elle a clairement été influencée par la tempête de grêle survenue à la Pentecôte, pour laquelle pas moins de déclarations de sinistre ont été adressées à la Société Coopérative. La charge de ces sinistres a cependant été fortement allégée par la mise en œuvre d une politique de réassurance qui a révélé toute sa pertinence. Le résultat technique des couvertures Incendie se révèle satisfaisant, mais aurait, comme c est le cas pour l assurance Omnium, été encore nettement meilleur sans la survenance de la tempête de grêle. Cet événement a généré l envoi de 900 déclarations de sinistre à la Société Coopérative. Enfin, les assurances Protection Juridique (P.J.) ont connu une croissance de l ordre de 6 %. C est logiquement en P.J. auto que la progression a été la plus marquée. Solvabilité La Société Coopérative continue à rencontrer largement les exigences de la législation prudentielle en matière de solvabilité. La marge de solvabilité constituée s élève à 106,5 millions, alors que la marge imposée s élève à 23,2 millions. Compte tenu des plus-values latentes des placements, le ratio est même égal à près de 9,2 fois cette marge imposée. 24 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

25 SOCIETE COOPERATIVE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, L INCENDIE, LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES RISQUES DIVERS SCRL Ristournes Les résultats de la Société Coopérative lui ont permis d accorder à ses clients des ristournes à concurrence de 15 millions. Elles sont réparties sur base des résultats de chaque branche, selon le schéma suivant (résumé des principales branches) : Les ristournes évoluent avec le temps en fonction des résultats de l entreprise et de la conjoncture économique. Elles ne sont pas garanties, varient pour chaque produit et sont déterminées par le conseil d administration. Administration Assurance individuelle Accidents Assurance collective Accidents Risques accessoires Auto (Omnium) Assurance Incendie Habitation Assurance Incendie Commerce, PME Assurance Incendie Risques spéciaux Pertes pécuniaires diverses R.C. Vie privée R.C. Exploitation 15 % sur bonus 10 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 10 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus Monsieur Francis Vroman a cessé son mandat d administrateur-conseiller au 31 décembre Le mandat de président de monsieur Jean Biesmans a été renouvelé pour une période de 3 ans. Dans le cadre de la bonne gouvernance, le conseil d administration a revu en 2014 les normes en matière d expertise et d honorabilité professionnelle pour les administrateurs non exécutifs, les membres du comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle indépendantes. Afin de maintenir l aptitude requise, les efforts de formation ont été poursuivis. Autres R.C. professionnelles R.C. objective Lieux publics 10 % sur bonus 15 % sur bonus R.C. Auto Tourisme et Affaires, Usage mixte 15 % sur prime R.C. Auto Transport de Choses 8 % sur prime Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l organisation des fonctions actuarielles, de compliance et de gestion des risques qui ont vu leurs équipes sensiblement renforcées de manière à pouvoir assumer efficacement leurs tâches. 25