Chez Fédérale Assurance, le client est l acteur principal

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chez Fédérale Assurance, le client est l acteur principal"

Transcription

1 Rapport d activités 2014

2 Chez Fédérale Assurance, le client est l acteur principal Fédérale Assurance, belge et totalement indépendante, offre aux entreprises et aux particuliers une gamme complète de solutions d assurance, d épargne et de placements, mais aussi de crédits hypothécaires. Fondée il y a plus de 100 ans par des entrepreneurs, la compagnie entretient aujourd hui encore un lien privilégié avec le secteur de la construction. Fédérale Assurance est un assureur mutualiste. A ce titre, elle n a pas d actionnaires externes qui exigent leur part de bénéfices. Elle partage une partie de ses bénéfices avec ses clients* : le versement annuel de ristournes et participations bénéficiaires constitue la preuve tangible de ce lien privilégié avec eux. Ses choix sont posés en fonction des seuls intérêts de ses clients. La philosophie coopérative et mutualiste demeure un axe stratégique majeur de Fédérale Assurance : il s agit en effet d un atout qui la distingue de la concurrence. L attention qu elle porte aux besoins de ses clients s illustre notamment par la disponibilité et par la qualité du service. Elle veille, via son propre réseau de conseillers, bureaux et siège régionaux et via l internet, à une communication claire et à un contact privilégié avec ses clients. Ils bénéficient dès lors de conseils et d un accompagnement de qualité. La compagnie mène une politique financière saine, garante de sa pérennité : pas de risques inconsidérés, mais au contraire une gestion prudente et des choix réfléchis pour des solutions à long terme. Autant d ingrédients qui lui ont permis de traverser la crise financière et de présenter une solvabilité qui dépasse très largement les exigences légales. Une perspective rassurante, tant pour les assurés que les investisseurs. Une relation et un contact personnalisés, une affinité avec la construction et les secteurs connexes, la rapidité, l efficacité des services et le partage des bénéfices, autant de piliers autour desquels Fédérale Assurance continuera à écrire son histoire dans le futur. Son acteur principal restera inchangé : le client et personne d autre que lui. Les comptes annuels communiqués dans cette brochure constituent une version abrégée des comptes annuels dont la version complète a été déposée dans les délais légaux après l approbation des Assemblées Générales du 11 juin * Le principe d octroi des ristournes et participations bénéficiaires est décrit en pages 25 et 32. Le commissaire agréé, PwC, a émis, pour l ensemble des sociétés d assurances du groupe, une attestation sans réserve relative à l exercice clôturé au 31 décembre / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

3 Sommaire 6 Chiffres clés et faits marquants 12 Groupe Fédérale Assurance - Comptes annuels consolidés au Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail 22 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SCRL 28 Association d Assurances Mutuelles sur la Vie 36 Fédérale Pension S.A. 38 Structure du groupe Fédérale Assurance 3

4 Edito Fédérale Assurance est parvenue à tirer son épingle du jeu dans un contexte économique qui demeure peu propice. Un chiffre d affaires et des revenus financiers en hausse, une sinistralité particulièrement favorable et des frais d exploitation maîtrisés, autant d ingrédients qui ont contribué à la réalisation d un bon résultat, en progression d environ 30 %. Nous pouvons donc, comme les années précédentes, faire profiter nos clients de ce bilan positif : au total, ce sont près de 21 millions qui leur sont accordés, sous forme de ristournes versées directement sur leur compte et de participations bénéficiaires. Ces dernières leur font profiter, pour leurs assurances-vie, de rendements qui figurent, comme les années précédentes, parmi les plus performants du marché. Citons à titre d exemple Vita Pension, qui offre pour 2014 un rendement total de 3,40 %, plus élevé qu en En assurance Accidents du Travail, 8 % des primes sont distribuées aux clients. Le résultat nous autorise aussi à renforcer considérablement nos fonds propres. Il s agit d une démarche cruciale qui nous permet, pour 2014, de présenter une marge de solvabilité largement supérieure aux exigences légales. Dans la conjoncture actuelle et pour se conformer à Solvency II, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie du groupe. Si nous nous réjouissons de ce bilan positif, nous ne tombons cependant pas dans l euphorie. La vigilance reste de mise. Les assureurs sont confrontés à un «tsunami» de nouvelles dispositions légales en matière de solvabilité, de comptabilité, de règles de conduite pour la protection des consommateurs... nécessitant des investissements substantiels. Par ailleurs, le secteur de la construction, avec lequel nous entretenons un lien étroit, est confronté à un nombre record de faillites et à un phénomène de dumping social. Quant aux marchés financiers, ils restent moroses. Partant de ces constats, le groupe se tourne résolument vers l avenir : en témoigne le lancement du projet dont l objectif est la réalisation d une croissance rentable de la compagnie en termes d encaissement de primes, alliée à une bonne rentabilité de son portefeuille de placements et d investissements, au renforcement de ses fonds propres et à une limitation raisonnée du taux de croissance des coûts. Cet objectif, Fédérale Assurance souhaite le mener à bien en plaçant ses clients au centre de ses préoccupations pour parvenir, de façon durable, à une satisfaction maximale de leur part, tant à l égard des solutions d assurances qui leur sont proposées nous avons encore, en 2014, remporté deux Trophées DECAVI que du service qui leur est offert. Et pour être encore plus proches d eux, nous renforçons notre réseau par l ouverture de nouveaux bureaux. Le comité de coordination Comité de coordination De gauche à droite : Pierre PORTIER, Rudy BUYSSE, Mark MAESEN, Olivier HALFLANTS, Vincent FAVIER, Tom MEEUS, Marc BANDELLA, Jean BIESMANS, Georges MOURY, Pierre-Marie MELIN, Frank GOES et Véronique VERGEYLEN. 4 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

5 Le groupe d assurance se compose de 4 sociétés Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SCRL Association d Assurances Mutuelles sur la Vie Fédérale Pension S.A. Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration PRESIDENT Jean Biesmans PRESIDENT Jean Biesmans PRESIDENT Jean Biesmans PRESIDENT Jean Biesmans VICE-PRESIDENTS Frank Goes Pierre-Marie Melin VICE-PRESIDENTS Mark Maesen Georges Moury VICE-PRESIDENTS Rudy Buysse Pierre Portier ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DELEGUE Tom Meeus ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS Marc Bandella Véronique Vergeylen ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS Marc Bandella Véronique Vergeylen ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS Marc Bandella Véronique Vergeylen ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR Marc Bandella ADMINISTRATEURS Carlos de Jaeger Vincent Favier Philippe Goetinck Bernard Grutman Jos Maurien Simone Simon-Curnel Francis Vroman ADMINISTRATEURS Patrick Declerck Frédéric de Schrevel Juliette Dherte Yvan Fieremans Paul Jerouville Leon Jef Vancauwenberghe Dirk Vermeulen Francis Vroman ADMINISTRATEURS Jean-Baptiste Braet Serge De Cuyper Jan Piet De Nul Bernard Hermant Norbert Koeckelberg Francis Vroman ADMINISTRATEUR Francis Vroman Comité de coordination Comité d audit PRESIDENT Jean Biesmans Marc Bandella, Rudy Buysse, Vincent Favier, Frank Goes, Tom Meeus, Marc Maesen, Pierre-Marie Melin, Georges Moury, Pierre Portier, Véronique Vergeylen PRESIDENT Frank Goes Rudy Buysse, Jean Biesmans, Vincent Favier, Marc Maesen, Pierre-Marie Melin, Georges Moury, Pierre Portier Comité de direction PRESIDENT Tom Meeus ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR Marc Bandella ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR Véronique Vergeylen DIRECTEUR ASSURANCES NON-VIE Olivier Halflants Composition des organes de gestion au

6 6 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES une indépendance totale, un réseau de vente qui lui est propre et un statut d assureur mutualiste et coopératif qui lui permet de partager une partie de ses bénéfices avec ses clients.

7 CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 1 Chiffres clés et faits marquants Fédérale Assurance peut se montrer satisfaite du bon résultat qu elle a réalisé en 2014, malgré une conjoncture économique toujours difficile. Bien que les taux d intérêts baissent, le portefeuille de placements du groupe demeure performant et influence positivement son résultat global, au même titre qu une sinistralité très favorable et des frais d exploitation toujours sous contrôle, en dépit du «tsunami» de nouvelles dispositions légales qui augmentent les coûts à charge des compagnies et, indirectement, à charge de nos assurés. Si la construction a clôturé l année écoulée sur une croissance de 3 %, le secteur enregistre un nombre record de faillites et est, plus que jamais, confronté à un phénomène de dumping social qui met en péril l emploi de nombreux Belges. Dans ce contexte, le groupe enregistre un chiffre d affaires en hausse. Le résultat obtenu en 2014 se révèle conforme aux objectifs fixés, mais la vigilance s impose concernant l encaissement, qui a néanmoins progressé de 2,4 %. Sa croissance est globalement conforme à celle du marché belge, mais de manière contrastée : légèrement inférieure en assurances non-vie et supérieure en assurances-vie. Comme déjà évoqué lors de l édition précédente de notre rapport d activités, les assureurs sont actuellement confrontés à un «tsunami» de nouvelles dispositions légales auxquelles ils doivent se conformer : les diverses réglementations en matière de solvabilité (Solvency II), les nouvelles normes de comptabilité (IFRS, accélération des clôtures trimestrielles), la transposition au secteur des assurances d un certain nombre de règles de conduite applicables au secteur bancaire pour la protection des consommateurs (MiFID), etc. Il est indiscutablement légitime de prendre des mesures pour protéger le consommateur, mais il convient, dans le même temps, d encourager et de valoriser l entrepreneuriat et la créativité. Des taux d intérêts en baisse susceptibles d éroder à terme les revenus financiers, des réglementations toujours plus contraignantes de nature à augmenter les coûts par des investissements en personnel et en solutions informatiques, une économie confrontée à des moments difficiles tel est le contexte avec lequel tout assureur doit aujourd hui composer. 7

8 Vie Non-vie Evolution de l encaissement ( ) Evolution des ristournes et participations bénéficiaires ( ) Partant de ce constat, le management du groupe a, avec le concours d un large panel de collaborateurs et du conseil d administration, lancé le projet Celui-ci a pour objectif de réaliser, à l horizon 2020, une croissance (augmentation du chiffre d affaires) rentable (préservation de la qualité du portefeuille existant) du groupe, allant de pair avec le maintien d une bonne rentabilité de son portefeuille de placements et d investissements, le renforcement de ses fonds propres et la limitation raisonnée du taux de croissance des coûts à sa charge. Mais il ne s agit pas, bien au contraire, de faire table rase du passé... Depuis plus de 100 ans, Fédérale Assurance prouve qu elle mérite largement sa place sur l échiquier. Elle s est construit une réputation enviée et a réalisé de bons résultats, tout en préservant les ingrédients qui font son originalité et qui lui permettent de se démarquer positivement par rapport à la concurrence : une indépendance totale, un réseau de vente qui lui est propre et un statut d assureur mutualiste et coopératif qui lui permet de partager une partie de ses bénéfices avec ses clients. Encaissement et résultats en assurances non-vie La Société Coopérative enregistre un léger tassement de son encaissement (- 0,8 %) pour 2014, consécutif à 3 années de croissance, de 2011 à Le chiffre d affaires réalisé, allié à une sinistralité qui demeure favorable, à des frais d exploitation restant maîtrisés et à des bons résultats financiers, a permis à la Société Coopérative de réaliser un résultat global favorable. Quant à la Caisse Commune, elle a vu son encaissement s éroder de 5 %, mais note que la sinistralité, déjà favorable en 2013, s est encore améliorée et ce, à une double niveau : la fréquence des sinistres est en baisse, au même titre que leur gravité. Les frais d exploitation sont restés sous contrôle et les résultats financiers se révèlent particulièrement bons. La conjonction de ces éléments génère un résultat qui peut être qualifié d exceptionnel. Ainsi, la démarche vise à construire sur les fondations solides du groupe, à clarifier, rafraîchir et renforcer sa stratégie. Le tout en demeurant fidèle aux valeurs qui lui sont chères : professionnalisme, partenariat, respect et enthousiasme. Fédérale Assurance veut atteindre, de façon durable, une satisfaction maximale de ses clients pour ce qui concerne leurs besoins en assurance. Cette mission, elle souhaite la réaliser en mettant ses clients au centre de ses préoccupations, en leur offrant des produits, services et conseils de qualité et en partageant avec eux une partie des bénéfices qu elle réalise. Pour rencontrer les exigences fixées pour le futur par Solvency II, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie de Fédérale Assurance. 8 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

9 CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS Gestion financière La politique d investissement reste essentiellement basée sur le principe de prudence. Le groupe dispose aujourd hui d un portefeuille de placements équilibré. Les investissements sont réalisés en fonction de la rentabilité des passifs, de la liquidité, du rendement et de la diversification. Tout cela est mené dans une perspective à long terme dans le respect des normes imposées par la Banque Nationale Marge imposée Marge constituée Evolution des marges de solvabilité ( ) 14 Comme les obligations continuent à produire des rendements faibles sur les marchés financiers, il convient de rechercher des placements plus rentables, notamment via la souscription d emprunts non cotés. Cela implique des processus d analyse des placements encore plus pointus et, par extension, le renforcement des équipes. Encaissement et résultats en assurances-vie La Mutuelle Vie a clôturé l exercice 2014 par un résultat exceptionnel. Son encaissement a connu une croissance (+ 9,5 %) nettement supérieure à celle du marché belge de l assurance-vie et ses résultats financiers sont restés à un beau niveau. Les revenus financiers progressent. Combinés aux résultats techniques réalisés, ils permettent d augmenter, pour l ensemble du groupe, les fonds propres de 4,8 millions. Ceux-ci s élèvent désormais, selon les normes comptables belges, à 290,5 millions. Selon les normes IFRS légalement en vigueur, les fonds propres du groupe s élevaient au 31 décembre 2014 à 777 millions, dont 301,6 millions sont constitués des «autres éléments du résultat». Le résultat réalisé lui permet d accorder des rendements totaux attractifs à ses clients, figurant parmi les plus performants du marché, tout en renforçant ses moyens propres et sa solvabilité. Elle reste toujours particulièrement vigilante aux rendements garantis qu elle a accordés et ce, dans un contexte financier qui demeure fragile et de taux d intérêts toujours faibles. 30% 40 % Ristournes et participations bénéficiaires Le montant total des ristournes et participations bénéficiaires octroyées par Fédérale Assurance pour l exercice 2014 atteint 20,8 millions. Le présent rapport d activités en donne un aperçu en pages 25 et % 6 % 5 % 5 % 4 % 1 % 2 % Marges de solvabilité Selon les normes de comptabilité IFRS, la marge de solvabilité explicite constituée du groupe dépasse largement le montant imposé par la législation : elle s élève à environ 237,5 millions, soit 223 % de la marge imposée. Dans la conjoncture actuelle et pour rencontrer les exigences fixées pour le futur par Solvency II, la politique de solvabilité constitue un élément essentiel de la stratégie de Fédérale Assurance. Obligations d Etat 40 % Obligations d entreprise 30 % Entreprises liées 7 % Investissements dans les titres immobiliers 6 % Investissements immobiliers directs 5 % Actions 5 % Crédits hypothécaires 4 % Prêts et créances 2 % Produits structurés 1 % Composition des actifs au

10 Gestion des risques Le groupe manifeste en permanence son engagement d améliorer la gestion des risques et de l adapter à son profil de risques, en y investissant les ressources humaines et financières nécessaires. Il prend toutes les mesures pour respecter à la lettre les exigences légales en la matière. LA POLITIQUE MISE EN ŒUVRE Le champ d application de la politique de gestion des risques s étend à tous les départements au sein du groupe. La politique de gestion des risques détermine une approche homogène et systématique des divers risques auxquels le groupe est exposé. La gestion des risques n a pas pour objet d éliminer complètement le risque mais plutôt de fournir les moyens structurels d identifier, de hiérarchiser et de maîtriser les risques encourus dans le cadre des activités du groupe. Elle permet ainsi de favoriser, en son sein, une prise de décision optimale à tous les niveaux. La maîtrise de la gestion des risques relève du Board Risk Committee qui : gère par anticipation les risques encourus par le groupe ; fixe les limites de tolérance aux risques ; prend les mesures appropriées pour évaluer la probabilité et l impact potentiel des risques, y compris sur la réalisation des objectifs du groupe ; décide de la réponse appropriée pour chaque risque recensé ; surveille et évalue les résultats de la politique de gestion des risques. La politique de gestion des risques ainsi que les chartes de contrôle interne et de gestion des risques ont été approuvées par le comité de direction et le conseil d administration. QUELS TYPES DE RISQUES? Risques d assurance Les risques d assurance résultent de l incertitude lors de la souscription d une police d assurance par rapport au risque assuré qui, le cas échéant, se produira. Si le risque assuré se produit, il existe toujours une incertitude quant à la survenance et à l étendue des dommages pour lesquels l assureur devra intervenir. L ampleur d un sinistre n est parfois connue qu après un certain laps de temps. Les risques d assurance sont principalement couverts via des procédures d approbation préalable des produits, des procédures de détermination des primes, une politique d acceptation, le recours à la réassurance et à la revue des provisions techniques. Risques financiers Les risques financiers sont les risques de pertes pécuniaires consécutives à une opération financière ou à une opération économique ayant une incidence financière. La préservation du capital est un objectif majeur, sachant que la perte peut provenir de l évolution d un marché, d un secteur, d une émission particulière ou de considérations techniques. La volatilité des résultats d un portefeuille doit être limitée. La liquidité des actifs financiers est recherchée par le recours à des actifs cotés sur les marchés publics et dont le volume traité quotidiennement est suffisant pour assurer une cession rapide à des conditions de marché acceptables. La diversification du portefeuille doit être suffisamment poussée. Le département Finance se charge du choix des contreparties, de la quantité lors de l achat et du suivi du portefeuille. Le comité d investissement se charge de la mise en œuvre des principes d investissements. Le contrôle de cette politique est confié au comité de gestion des risques financiers (ALM). Les limites financières sont suivies à l aide d un module, intégré à l outil central de gestion du portefeuille. Parallèlement à ce contrôle, la capacité du groupe à faire face à ses engagements est mesurée à l aide d un modèle interne de gestion des risques, en plus du respect des critères de solvabilité en vigueur. Risques opérationnels Les risques opérationnels résultent de l inadaptation ou la défaillance de procédures, d individus ou de systèmes. Elles proviennent de causes interne et externe. Les risques juridiques en font partie. Les risques opérationnels sont de différentes natures : Fraude ; Pratiques en matière d emploi et sécurité sur le lieu de travail ; Clients, produits et pratiques commerciales : concerne les pratiques commerciales incorrectes, les défauts de production, la diffusion d informations, la sélection / exposition de la clientèle et le service / conseil ; Dommages aux actifs corporels ; Interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes ; Exécution, livraison et gestion des processus : pertes résultant d un problème dans le traitement d une transaction ou dans la gestion des processus ou des relations avec les contreparties commerciales. Le risque opérationnel est géré au sein du groupe, en grande partie de façon décentralisée, à l aide de procédures, de règlements et de recommandations. Par ailleurs, les auditeurs internes veillent au bon fonctionnement de ces mesures de contrôle interne. 10 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

11 CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS Risque de stratégie et de réputation Les règles de déontologie du groupe stipulent que chaque membre du personnel est tenu d adopter une attitude qui ne peut nuire à son image de marque ni compromettre son intégrité et ce, en respectant : les obligations de confidentialité ; les règles de conflits d intérêts ; les comportements au travail respectueux vis-à-vis des autres membres du personnel, des clients et des contreparties. Gouvernance Le groupe Fédérale Assurance est organisé afin de permettre une gestion commune des différentes sociétés qui le composent. LE GROUPE D ASSURANCE Administration et direction effective Le comité de direction est compétent pour les entreprises d assurance et est composé comme suit : Monsieur Tom Meeus, administrateur-délégué et président du comité de direction ; Monsieur Marc Bandella, administrateur-directeur ; Madame Véronique Vergeylen, administrateur-directeur (sauf pour Fédérale Pension). La fonction de président des conseils d administration est exercée par une seule et la même personne. Cette structure a pour effet une gestion centrale mais adaptée aux particularités des différentes sociétés. La présidence des conseils d administration est remplie par monsieur Jean Biesmans. Les comités spécialisés Il s agit principalement du comité d audit et du comité de coordination. Le comité d audit, sous la présidence de monsieur Frank Goes, est composé exclusivement d administrateurs non-exécutifs. Ils disposent d une grande expérience dans la gestion de grandes et moyennes entreprises. Par conséquent, tous les membres du comité d audit disposent, tant de façon individuelle que collective, des connaissances nécessaires en matière de comptabilité ou/ et d audit. Au moins un membre est également administrateur indépendant au sens de l article 526 ter du Code des Sociétés, conformément à la législation prudentielle. Conjointement au comité d audit, le comité de coordination garantit la politique prudente du groupe. Le comité de coordination est un organe statutaire composé du président et des vice-présidents des différents conseils d administration des entreprises d assurance et de Federale Real Estate. Ensemble, ils assurent la coordination entre les différentes entreprises de façon à permettre la cohérence des décisions prises par les conseils d administration. LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE Les conseils d administration des autres sociétés du groupe (ou le collège de gérance dans les S.P.R.L. du groupe), sont composés d un ou de plusieurs membres du comité de direction du groupe d assurance. Cela permet une meilleure intégration des différentes filiales dans le groupe Fédérale Assurance et la poursuite d une stratégie et d une gestion cohérente. CHIFFRES CLES Total du bilan (consolidé selon les normes IFRS) 2,95 milliards 3,31 milliards Réserves techniques (bilan consolidé selon les normes IFRS) 2,15 milliards 2,25 milliards Fonds propres (bilan consolidé selon les normes IFRS) 610,12 millions 777,00 millions Encaissement de primes 336,62 millions 344,82 millions Bénéfices distribués aux clients 21,76 millions 20,75 millions Personnel occupé (équivalents temps plein au 31.12) 607,4 629,3 Personnel occupé (nombre total au 31.12)

12 Fédérale Assurance peut se montrer satisfaite du bon résultat qu elle a réalisé en 2014, malgré une conjoncture économique toujours difficile. 12 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

13 GROUPE FEDERALE ASSURANCE - COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU Groupe Fédérale Assurance - Comptes annuels consolidés au La consolidation a été réalisée, conformément aux normes comptables IFRS légalement en vigueur à la date de clôture des comptes, pour l ensemble des entreprises d assurance (groupe d assurance : la Caisse Commune, la Mutuelle Vie, la Société Coopérative et Fédérale Pension S.A.) et la société immobilière FEDERALE Real Estate S.A. Font également partie du périmètre de consolidation, les sociétés suivantes : FEDERALE Invest S.A. (Sicav institutionnelle), FEDERALE Management S.A. (société de droit luxembourgeoise), K-Building S.A., Covas S.A., Senior Housing Invest S.P.R.L. (ex GBR Vastgoed Anderlecht S.P.R.L.), Milsenhof S.A., Immo Bepa S.A., Maison de repos La Passerinette S.A., V-Building S.P.R.L., Gravenkasteel S.A. et Axxes Certificates S.A. L ensemble des sociétés consolidées forment le groupe Fédérale Assurance. La structure du groupe Fédérale Assurance vous est présentée en pages 38 et

14 1. Etat de la situation financière (en milliers d ) Actif Immobilisations incorporelles , ,78 Développements internes , ,99 Licences 3.155, ,72 Autres immobilisations incorporelles 187,43 187,43 Goodwill 2.481, ,65 Immobilisations corporelles , ,88 Immeubles d'exploitation , ,71 Immeubles de placement , ,30 Immeubles destinés à la vente 5.639, ,32 Autres immobilisations corporelles 3.733, ,55 Investissements dans les entreprises associées 3.030, ,45 Titres à revenu variable , ,53 Disponibles à la vente , ,53 Portefeuille de négociation 0,00 0,00 Titres à revenu fixe , ,59 Disponibles à la vente , ,43 Portefeuille de négociation , ,16 Prêts et créances , ,23 Actifs financiers désignés comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat 927, ,36 Impôts différés 329,95 449,93 Créances d assurance et autres créances , ,18 Part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d assurance , ,63 Trésorerie et équivalents de trésorerie , ,78 TOTAL ACTIF , ,33 Passif Capitaux propres , ,25 Capital 0,00 0,00 Ecarts de consolidation , ,43 Plus-value 101,30 0,00 Réserves , ,19 Résultats reportés , ,64 Participations ne donnant pas le contrôle 216,92 153,12 Autres éléments du résultat , ,67 Instruments financiers AFS , ,68 Avantages au personnel , ,65 Impôts différés OCI , ,36 TOTAL DES FONDS PROPRES , ,05 Provisions techniques , ,11 Autres provisions 83,37 24,54 Passifs financiers , Emprunts et dépôts des réassureurs , ,76 Passifs des contrats d'investissement 1.977, ,53 Autres passifs financiers 8.580, ,84 Impôts différés , ,23 Dettes résultant d avantages au personnel , ,74 Dettes d assurance et autres dettes , ,53 TOTAL PASSIF , ,33 14 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

15 GROUPE FEDERALE ASSURANCE - COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU Résultat global (en milliers d ) Résultats Primes acquises nettes de réassurance , ,23 Primes acquises brutes , ,17 Primes acquises cédées , ,94 Résultats financiers , ,99 Gains nets réalisés sur actifs financiers , ,88 Autres revenus financiers nets , ,97 Variation de juste valeur d actifs/passifs comptabilisés en juste valeur en contrepartie du résultat 6.674, ,14 Prestations d assurance , ,78 Charges de prestations d assurance - Montants bruts , ,13 Part des réassureurs , ,25 Autres charges techniques 0, ,11 Frais d exploitation , ,02 Frais d acquisition , ,04 Frais d administration , ,02 Frais relatifs aux contrats d investissement 69,78 770,79 RESULTAT AVANT IMPOTS , ,22 Impôts , ,52 Impôts -3,209, ,14 Impôts différés -1,051, ,61 RESULTAT APRES IMPOTS , ,70 RESULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 228,72 253,27 RESULTAT NET CONSOLIDE , ,97 Autres éléments du résultat global RESULTAT NET CONSOLIDE , ,97 Autres éléments du résultat global recyclable en compte de résultats Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente , ,42 Impôts relatifs aux gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global 8.564, ,85 TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL RECYCLABLE EN COMPTE DE RESULTATS, NET D IMPOT , ,57 Autres éléments du résultat global non recyclable en compte de résultats Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 5.330, ,23 Impôts relatifs aux gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global -1, ,98 TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL NON RECYCLABLE EN COMPTE DE RESULTATS, NET D IMPOT 4.099, ,25 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT , ,33 RESULTAT NET GLOBAL CONSOLIDE , ,29 Affectation du résultat Part du Groupe dans le résultat , ,97 Part des autres allocataires dans le résultat 3.485, ,00 TOTAL , ,97 15

16 Fin avril 2015, l assurance Accidents du Travail de Fédérale Assurance a réalisé le triplé : elle a remporté pour la 3 e année d affilée le Trophée DECAVI de l Assurance non-vie. 16 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

17 CAISSE COMMUNE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 3 Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail La Caisse Commune a réalisé un résultat global 2014 pouvant être qualifié de très bon. Si son encaissement s est quelque peu tassé, les chiffres liés à la sinistralité se sont sensiblement améliorés par rapport à 2013 et ce, à un double niveau : le nombre de sinistres est en baisse, au même titre que leur gravité. De plus, ses frais d exploitation sont restés sous contrôle et ses résultats financiers se révèlent particulièrement bons. Et, cerise sur le gâteau, son assurance Accidents du Travail a été récompensée pour la 2 e année d affilée par le Trophée DECAVI de l Assurance non-vie. Fin avril 2015, cette assurance a même réalisé le triplé en remportant à nouveau ce Trophée Résultats Le contexte économique est resté défavorable en Si la construction a enregistré une légère croissance, celle-ci ne peut pas être qualifiée de structurelle : elle est en effet principalement due aux conditions climatiques particulièrement favorables du début de l année. Le secteur déplore par contre un nombre record de faillites, des carnets de commande moroses et des pertes d emploi. A cela s ajoute un dumping social incarné par le recours de plus en plus massif à une sous-traitance confiée, en toute légalité, à des entreprises étrangères échappant à la législation belge en matière d accidents du travail. Les primes de l assurance Accidents du Travail étant calculées sur base de la masse salariale, l encaissement s en ressent inévitablement. Ainsi, le recul de l encaissement de la Caisse Commune (- 5 %) est légèrement plus marqué que le tassement enregistré pour 2014, selon les estimations d Assuralia, par le marché dans son ensemble (- 1,3 %). Il convient néanmoins de replacer cette évolution sur une période plus longue, plus propice à l analyse : deux ans auparavant, en 2012, la Caisse Commune avait enregistré une croissance remarquable de 16,8 % et était parvenue, il faut le souligner, à maintenir un statu quo l année suivante. Ainsi, sur les 3 dernières années, la croissance annuelle moyenne du chiffre d affaires de la Caisse Commune s est élevée à 3,7 %, soit près du double de celle du marché, qui a atteint 2,0 % (chiffre sur base des estimations d Assuralia pour l encaissement de 2014). Pour pérenniser cette croissance, la société se diversifie en offrant son 17

18 savoir-faire en matière d accidents du travail à d autres secteurs d activités. Elle reste néanmoins, et plus que jamais, au service du secteur de la construction, qui constitue son ADN. Comme les années précédentes, un point de vigilance supplémentaire est à souligner. Le marché de l assurance Accidents du Travail demeure soumis à une concurrence particulièrement acharnée, générant une pression persistante sur les primes, malgré les conséquences néfastes engendrées par une telle politique sur les résultats techniques à moyen terme. Enfin, tenant compte des contraintes administratives toujours plus exigeantes, le fait que la Caisse Commune soit parvenue à maintenir ses frais d exploitation sous contrôle constitue une performance à mettre en exergue. Les chiffres liés à la sinistralité sont positifs et se révèlent nettement plus favorables qu en 2013 : le nombre d accidents a non seulement diminué de 6,4 %, mais la proportion de sinistres graves (sinistres réservés avec une incapacité permanente de plus de 50 % et accidents mortels) est également en nette baisse. A cela s ajoute l évolution favorable de sinistres survenus au cours des années antérieures, permettant un allègement de la charge que représentent les provisions de l ordre de 11 millions. Ce faisceau de données positives engendre le meilleur ratio sinistre/primes (72 %) que la Caisse Commune ait connu au cours des dernières années. Cette évolution de la sinistralité est-elle à mettre en perspective avec une ouverture de plus en plus marquée des entreprises clientes à la mise en œuvre d une politique de prévention ambitieuse en leur sein? Beaucoup sont conscientes qu au-delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, un accident du travail génère aussi des coûts directs et indirects élevés pour l employeur. A cet égard, les entreprises ayant développé une politique de prévention avec l aide du département spécialisé de la compagnie ont vu leur sinistralité diminuer significativement. Enfin, la provision complémentaire, dite «clignotant», a été majorée de 0,8 million. Les résultats financiers ont connu une forte croissance pour atteindre 36,2 millions en Ils peuvent donc être qualifiés de particulièrement bons. La Caisse Commune fait beaucoup plus qu indemniser les victimes d accidents du travail. 18 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

19 CAISSE COMMUNE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL La conjonction des éléments évoqués ci-avant produit un très bon résultat. Il permet d alimenter la provision pour égalisation et catastrophes de 14 millions, portant celle-ci à un montant total de 72,2 millions. Les fonds propres sont également renforcés et s élèvent désormais à 82,6 millions. Solvabilité La Caisse Commune continue à rencontrer largement les exigences actuelles de la législation prudentielle en matière de solvabilité. La marge de solvabilité constituée s élève à 80,4 millions, alors que la marge imposée est fixée à 24,9 millions. Compte tenu des plus-values latentes des placements, le ratio est égal à près de 9 fois la marge imposée. Ristournes Le résultat permet à la Caisse Commune d accorder à ses clients des ristournes à concurrence de 3,1 millions, soit 8 % des primes qui y donnent droit : 4 % sur la prime et 5,48 % sur le bonus. La ristourne sur la prime est un pourcentage fixe de la prime nette. La ristourne sur le bonus correspond à un pourcentage de la prime nette, dont est déduit le coût éventuel des sinistres survenus au cours de l année concernée. Une excellence reconnue et primée, année après année, par le Trophée DECAVI de l Assurance non-vie En 2014, la Caisse Commune a été primée pour la 2 e année d affilée par le Trophée DECAVI de l Assurance. Le jury, composé de professionnels du secteur, a reconnu tout à la fois son expertise en la matière et la qualité des services offerts aux clients. Et fin avril 2015, la Caisse Commune a réalisé le triplé, remportant le Trophée pour la 3 e année consécutive! intensifiée. Ainsi, près de 50 % des sinistres survenus en 2014 ont été déclarés par la voie électronique. La digitalisation figure parmi les principaux objectifs de la Caisse Commune : l objectif est de parvenir, pour fin 2015, à une gestion totalement digitalisée des sinistres en accidents du travail. Cette évolution vers le paperless présente des valeurs ajoutées indéniables : elle est la condition indispensable de l échange d informations avec les clients, elle permet une optimisation de la sécurité, accélère et fluidifie le traitement des dossiers et réduit l impact écologique. Administration Monsieur Francis Vroman a cessé son mandat d administrateur-conseiller au 31 décembre Le mandat de président de monsieur Jean Biesmans a été renouvelé pour une période de 3 ans. Dans le cadre de la bonne gouvernance, le conseil d administration a revu en 2014 les normes en matière d expertise et d honorabilité professionnelle pour les administrateurs non exécutifs, les membres du comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle indépendantes. Afin de maintenir l aptitude requise, les efforts de formation ont été poursuivis. Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l organisation des fonctions actuarielle, de compliance et de gestion des risques qui ont vu leurs équipes sensiblement renforcées de manière à pouvoir assumer efficacement leurs tâches. De fait, la Caisse Commune fait beaucoup plus qu indemniser les victimes... Le département en charge de la gestion des accidents du travail est certifié ISO 9001, au même titre que le département Prévention. Celui-ci aide les entreprises affiliées à développer en leur sein une politique de prévention efficace. La Caisse Commune offre aussi, depuis plus de 5 ans, un accompagnement spécifique des blessés graves du travail. Ce service, qui prend réellement en compte la dimension humaine de l accident, est particulièrement apprécié par les victimes et les clients. Ces retours positifs encouragent la Caisse Commune à poursuivre son action dans ce domaine. L utilisation de l espace internet personnel et sécurisé MY FEDERALE Assurance mis à disposition des entreprises affiliées s est, comme les années précédentes, encore 19

20 Bilan Comptes annuels arrêtés au ( ) Actif B. Actifs incorporels , ,84 C. Placements , ,00 I. Terrains et construction , ,57 II. Placements dans des entreprises liées et participations , ,01 III. Autres placements financiers , ,63 IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes , ,79 D bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques , ,1 E. Créances , ,56 F. Autres éléments d actif , ,16 G. Comptes de régularisation , ,23 TOTAL , ,89 Passif A. Capitaux propres , ,55 III. Plus-values de réévaluation , ,42 IV. Réserves , ,76 V. Résultat reporté , ,37 C. Provisions techniques , ,09 III. Provision pour sinistres , ,86 V. Provision pour égalisation et catastrophes , ,26 VI. Autres provisions techniques , ,97 E. Provisions pour autres risques et charges , ,73 F. Dépôts reçus des réassureurs , ,41 G. Dettes , ,41 H. Comptes de régularisation , ,70 TOTAL , ,89 20 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

21 CAISSE COMMUNE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Compte de résultats I Compte technique non-vie Primes acquises nettes de réassurance , ,28 a) Primes brutes , ,19 b) Primes cédées aux réassureurs (-) , ,91 2 bis. Produits des placements , ,55 3. Autres produits techniques nets de réassurance , ,83 4. Charges des sinistres, nettes de réassurance (-) , ,29 a) Montants payés nets , ,84 b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance ,73 ( ,55) (augmentation +, réduction - ) 5. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance ( ,01) ( ,85) (augmentation -, réduction +) 7. Frais d exploitation nets (-) , ,84 7 bis. Charges des placements (-) , ,26 8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) , ,62 9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, ( ,00) ( ,00) nette de réassurance (augmentation -, réduction +) 10. Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,80 III Compte non-technique Résultat du compte technique non-vie - Bénéfice + / Perte (-) , ,80 3. Produits des placements , ,19 5. Charges des placements (-) , ,85 7. Autres produits , ,16 8. Autres charges (-) , ,53 8 bis. Résultat courant avant impôts - Bénéfice + / Perte (-) , , Impôts sur le résultat (-/+) ( ,28) ( ,31) 18. Résultat de l exercice à affecter - Bénéfice + / Perte (-) , ,46 Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter , ,92 1. Bénéfice de l exercice à affecter , ,46 2. Bénéfice reporté de l exercice précédent , ,46 C. Affectations aux capitaux propres (-) , ,55 D. Résultat à reporter Bénéfice à reporter (-) , ,37 F. Bénéfice à distribuer (-) , ,00 21

22 Le chiffre d affaires réalisé, une sinistralité favorable, des frais d exploitation maîtrisés et des bons résultats financiers génèrent un résultat global favorable. 22 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

23 SOCIETE COOPERATIVE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, L INCENDIE, LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES RISQUES DIVERS SCRL 4 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SCRL La Société Coopérative a enregistré une légère érosion de son encaissement (- 0,8 %) pour 2014, consécutive à 3 années de croissance, de 2011 à Le marché a pour sa part connu une faible croissance de 1,7 % (estimation Assuralia). Le chiffre d affaires réalisé, allié à une sinistralité qui demeure favorable, malgré les dégâts subis suite à la tempête de grêle de juin, à des frais d exploitation maîtrisés et à des bons résultats financiers, a permis à la Société Coopérative de réaliser un résultat global favorable. L encaissement de la Société Coopérative s élève à 137,7 millions, soit une légère baisse de 0,8 %. Cette évolution doit néanmoins être mise en perspective avec les trois facteurs qui en sont la cause. Deux d entre eux consistent en des décisions prises par le management pour rencontrer l objectif de rentabilité à long terme. Elle a en effet clôturé des contrats générateurs de pertes importantes et ne pousse plus la commercialisation de certaines branches. Le contexte économique défavorable constitue le 3 e facteur expliquant la réduction de l encaissement, qui touche essentiellement les couvertures proposées aux entreprises, et principalement les assurances techniques destinées au secteur de la construction qui subit la crise. Sans surprise, les assurances à primes variables (R.C. Exploitation) sont également impactées : la baisse d activités subie en 2013 par le secteur de la construction a influencé l encaissement de cette branche en D autres branches importantes continuent leur croissance : ainsi, la hausse de l encaissement de l assurance auto réalisée par la Société Coopérative est plus marquée que celle du marché. La sinistralité, moins favorable qu en 2013, s est néanmoins révélée très satisfaisante en Si la charge des sinistres a quelque peu augmenté, principalement du fait de la tempête de grêle survenue à la Pentecôte, le ratio combiné reste bon (98,2 %). Il atteste de la qualité intrinsèque incontestable du portefeuille. 23

24 Le produit des placements demeure stable par rapport à 2013 et peut être considéré comme très bon. Comme ce fut déjà le cas une année plus tôt, il renforce ainsi sensiblement le résultat technico-financier. Enfin, les frais d exploitation restent maîtrisés. La conjonction de ces éléments génère un résultat satisfaisant qui permet à la Société Coopérative de répartir un montant de 15 millions entre les assurés sous forme de ristournes, d augmenter ses fonds propres ils s élèvent désormais à 106,5 millions et d alimenter la provision pour égalisation et catastrophes de 9,7 millions. Celle-ci s élève désormais à 72,6 millions. Evolution par branche d assurance Si, comme évoqué ci-avant, l encaissement pour les assurances R.C. Exploitation (R.C. Risques d Entreprises et R.C. Travaux de Construction) s est tassé (- 4,29 %), la sinistralité de ce portefeuille important est nettement plus favorable qu en 2013, année qui avait vu le résultat technique de cette branche impacté par des sinistres importants n ayant pas été marquée par ce type d événement, le résultat technique est sensiblement meilleur qu un an auparavant. L encaissement des assurances techniques diminue de 17 % : cette baisse substantielle s explique par la clôture, évoquée plus haut, de contrats générateurs de pertes importantes. La qualité des solutions offertes par la Société Coopérative n est cependant pas à remettre en cause. En témoigne le maintien du chiffre d affaires, généré par le réseau de vente, du produit phare de cette branche, la police Tous Risques Chantier, dont les garanties ont été renouvelées en 2014 pour encore mieux répondre aux besoins des entrepreneurs de la construction. Il en va de même pour la garantie Bris de Machines. Le chiffre d affaires des assurances Auto connaît une croissance ininterrompue depuis En 2014, l encaissement a progressé de 3,4 % (en ne procédant à aucune augmentation de primes), là où le marché a, dans son ensemble, progressé de 1,1 %. C est la R.C. Auto (+ 5 %) qui a été le... moteur de cette progression et de la rentabilité de la branche auto dans son ensemble, puisque sa sinistralité a aussi évolué positivement. Cet indicateur atteste du fait que la croissance ne se réalise pas au détriment de la qualité du portefeuille. La sinistralité est moins favorable pour l assurance Omnium, mais demeure néanmoins très satisfaisante. Elle a clairement été influencée par la tempête de grêle survenue à la Pentecôte, pour laquelle pas moins de déclarations de sinistre ont été adressées à la Société Coopérative. La charge de ces sinistres a cependant été fortement allégée par la mise en œuvre d une politique de réassurance qui a révélé toute sa pertinence. Le résultat technique des couvertures Incendie se révèle satisfaisant, mais aurait, comme c est le cas pour l assurance Omnium, été encore nettement meilleur sans la survenance de la tempête de grêle. Cet événement a généré l envoi de 900 déclarations de sinistre à la Société Coopérative. Enfin, les assurances Protection Juridique (P.J.) ont connu une croissance de l ordre de 6 %. C est logiquement en P.J. auto que la progression a été la plus marquée. Solvabilité La Société Coopérative continue à rencontrer largement les exigences de la législation prudentielle en matière de solvabilité. La marge de solvabilité constituée s élève à 106,5 millions, alors que la marge imposée s élève à 23,2 millions. Compte tenu des plus-values latentes des placements, le ratio est même égal à près de 9,2 fois cette marge imposée. 24 / FEDERALE ASSURANCE / RAPPORT D ACTIVITES 2014

25 SOCIETE COOPERATIVE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, L INCENDIE, LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES RISQUES DIVERS SCRL Ristournes Les résultats de la Société Coopérative lui ont permis d accorder à ses clients des ristournes à concurrence de 15 millions. Elles sont réparties sur base des résultats de chaque branche, selon le schéma suivant (résumé des principales branches) : Les ristournes évoluent avec le temps en fonction des résultats de l entreprise et de la conjoncture économique. Elles ne sont pas garanties, varient pour chaque produit et sont déterminées par le conseil d administration. Administration Assurance individuelle Accidents Assurance collective Accidents Risques accessoires Auto (Omnium) Assurance Incendie Habitation Assurance Incendie Commerce, PME Assurance Incendie Risques spéciaux Pertes pécuniaires diverses R.C. Vie privée R.C. Exploitation 15 % sur bonus 10 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 10 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus 15 % sur bonus Monsieur Francis Vroman a cessé son mandat d administrateur-conseiller au 31 décembre Le mandat de président de monsieur Jean Biesmans a été renouvelé pour une période de 3 ans. Dans le cadre de la bonne gouvernance, le conseil d administration a revu en 2014 les normes en matière d expertise et d honorabilité professionnelle pour les administrateurs non exécutifs, les membres du comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle indépendantes. Afin de maintenir l aptitude requise, les efforts de formation ont été poursuivis. Autres R.C. professionnelles R.C. objective Lieux publics 10 % sur bonus 15 % sur bonus R.C. Auto Tourisme et Affaires, Usage mixte 15 % sur prime R.C. Auto Transport de Choses 8 % sur prime Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l organisation des fonctions actuarielles, de compliance et de gestion des risques qui ont vu leurs équipes sensiblement renforcées de manière à pouvoir assumer efficacement leurs tâches. 25

Sommaire. Chiffres clés et faits marquants. Groupe Fédérale Assurance Comptes annuels consolidés au 31.12.2013

Sommaire. Chiffres clés et faits marquants. Groupe Fédérale Assurance Comptes annuels consolidés au 31.12.2013 Rapport d activites Les comptes annuels communiqués dans cette brochure constituent une version abrégée des comptes annuels dont la version complète a été déposée dans les délais légaux après l approbation

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 Rapport d activités 2012 Rapport d activités 2012 Sommaire 5 Structure et organisation 6 Chiffres clés et faits marquants 10 Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail 14 Société Coopérative

Plus en détail

FEDERALE ASSURANCE. L assureur qui partage ses benefices avec vous 30.00.004/00 09/13

FEDERALE ASSURANCE. L assureur qui partage ses benefices avec vous 30.00.004/00 09/13 FEDERALE ASSURANCE L assureur qui partage ses benefices avec vous 30.00.004/00 09/13 Avec Fédérale Assurance, vous choisissez la stabilité, la sécurité et l expérience. des entrepreneurs, le Groupe est

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

Fédérale Assurance est proche de vous. Le présent rapport annuel est illustré par des photos aériennes de villes où nous sommes présents.

Fédérale Assurance est proche de vous. Le présent rapport annuel est illustré par des photos aériennes de villes où nous sommes présents. Rapport annuel 2011 Les comptes annuels communiqués dans cette brochure constituent une version abrégée des comptes annuels dont la version complète a été déposée dans les délais légaux après l approbation

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie (Ordonnance sur l assurance dommages, OAD) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 8 septembre

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

Chiffres-clés 2008. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 2008 24.407 2006 19.

Chiffres-clés 2008. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 2008 24.407 2006 19. Chiffres-clés 2008 Evolution membres-assures (societaires) 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2002 11.873 2003 13.309 2004 14.030 2005 15.712 2006 19.727 2007 21.486 2008 24.407 2009 26.979 DEPUIS

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40%

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40% COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 18 FEVRIER 2013 Résultats 2012. L UFF enregistre un résultat net consolidé de 15,2 M et une collecte nette de 49 M Une activité stable, grâce à une bonne adaptation de l

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2014 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

le point sur l assurance française

le point sur l assurance française 2014 le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / mercredi 25 juin 2014 2014 le point sur l assurance française le bilan les perspectives 2 1/ La situation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Plus en détail

Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013. Résultats du groupe Caisse des Dépôts. Résultat du fonds d épargne

Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013. Résultats du groupe Caisse des Dépôts. Résultat du fonds d épargne Paris, le 3 avril 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013 Résultats du groupe Caisse des Dépôts Résultat net part du Groupe... 2,137 Md Résultat récurrent... 1,35 Md Résultat

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION Comptes Consolidés Exercice 2008

RAPPORT DE GESTION Comptes Consolidés Exercice 2008 SOCIETE OBER Société Anonyme au Capital de 2 061 509 Euros. 31, rue de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS RCS Bar le Duc B 382 745 404 RAPPORT DE GESTION Comptes Consolidés Exercice 2008 Le groupe OBER a

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Résultats consolidés au 31 décembre 2007. Proposition de distribution d un dividende de 9,20 dirhams/action, soit 100% du résultat distribuable

Résultats consolidés au 31 décembre 2007. Proposition de distribution d un dividende de 9,20 dirhams/action, soit 100% du résultat distribuable Communiqué Rabat, le 22 février 2008 Résultats consolidés au 31 décembre 2007 Forte hausse des résultats consolidés en 2007 o Chiffre d affaires : +21,7% o Résultat opérationnel : +21,8% o Résultat net

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

AXA Winterthur: croissance et nouvelle augmentation de la rentabilité en 2010

AXA Winterthur: croissance et nouvelle augmentation de la rentabilité en 2010 Communiqué de presse Winterthur, le AXA Winterthur: croissance et nouvelle augmentation de la rentabilité en 2010 L exercice 2010 s est soldé par un résultat très satisfaisant pour AXA Winterthur. Le volume

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA Résultats exceptionnels d Argenta pour l année de crise 2011 La cinquième banque de Belgique n a pas désappris le métier du banquier de détail.

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Communiqué de presse 6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Le Groupe Crédit Coopératif a connu en 2014 une activité commerciale de bon niveau qui a permis d obtenir

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Paris, le 05/03/2015 RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Swiss Life France annonce une progression de son résultat opérationnel

Plus en détail

ÉPARGNE PAtRimoNiAlE ChIffRES CLÉS

ÉPARGNE PAtRimoNiAlE ChIffRES CLÉS ÉPARGNE patrimoniale chiffres clés 2012 LE GROUPE AG2R LA MONDIALE* Un groupe d assurance de protection sociale, paritaire et mutualiste Un assureur complet de la personne : Prévoyance, Santé, Épargne,

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue ses résultats du troisième trimestre de 2015

La Banque Nationale divulgue ses résultats du troisième trimestre de 2015 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE 2015 La Banque Nationale divulgue ses résultats du troisième trimestre de 2015 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM Résumé de l impact sur le capital des modifications que l on propose d apporter au cadre de capital réglementaire 2015 des sociétés d assurances multirisques Le présent rapport, qui expose l impact total

Plus en détail

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015 Berne, le 7 août 2015 Communiqué de presse Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile Au cours du premier semestre 2015, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) a développé ses cœurs

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2005

Rapport Annuel d'activités 2005 Rapport Annuel d'activités 2005 SOMMAIRE Conseil d'administration et Membres de la Direction 2 Assemblée Générale de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 3-5 Rapport de gestion du Conseil d'administration

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Paris, le 31 juillet 2015 Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Un chiffre d affaires en hausse de +0,9% à 9,3 milliards d euros Développement ciblé en France Croissance à l international

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2004

Rapport Annuel d'activités 2004 Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 1,rue Emile Bian Boîte postale 28 L-2010 Luxembourg www.baloise.lu Rapport Annuel d'activités 2004 R.C.S. Luxembourg: B 68 065 Sommaire Conseil d'administration et Membres

Plus en détail

GROUPE. Rapport Semestriel

GROUPE. Rapport Semestriel GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION...

Plus en détail

UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE. Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009

UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE. Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009 UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009 Grenoble, France et Durham, Caroline du Nord, 26 mars 2010 MEMSCAP (NYSE Euronext:

Plus en détail

N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010

N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010 Ligne directrice Objet : (entreprises d assurances multirisques) Catégorie : Comptabilité N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice

Plus en détail

Conférence de presse du 3 mars 2015

Conférence de presse du 3 mars 2015 Conférence de presse du 3 mars 2015 Aperçu annuel 2014 Zoom sur les assurances dommages et catastrophes naturelles L assurance de groupe dans un contexte de taux d intérêts faibles 1 03/03/2015 Ordre du

Plus en détail

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Mesdames, Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en Assemblée générale conformément à la Loi et aux statuts afin de vous présenter les

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE ET PROTECTION SOCIALE: ETAT DES LIEUX LA VISION D UN ASSUREUR PRIVE

ASSURANCE MALADIE ET PROTECTION SOCIALE: ETAT DES LIEUX LA VISION D UN ASSUREUR PRIVE ASSURANCE MALADIE ET PROTECTION SOCIALE: ETAT DES LIEUX LA VISION D UN ASSUREUR PRIVE Plan de présentation Constat d ensemble sur l assurance santé Secteur formel Secteur privé Primes assurances non-vie

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Préambule Fondation privée reconnue d utilité publique à but non lucratif, l Institut Pasteur dispose de différents types de ressources

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Emakina Group distribue le premier dividende de son histoire

Emakina Group distribue le premier dividende de son histoire Communiqué annuel (information réglementée) Emakina Group distribue le premier dividende de son histoire BRUXELLES, 18 MARS 2009 (17h50) Emakina Group (Alternext Bruxelles: ALEMK) communique aujourd hui

Plus en détail

Bruxelles, le 18 novembre 2004 CIRCULAIRE D. 249 AUX ENTREPRISES D ASSURANCES. Objet : transposition des directives :

Bruxelles, le 18 novembre 2004 CIRCULAIRE D. 249 AUX ENTREPRISES D ASSURANCES. Objet : transposition des directives : Contrôle prudentiel des entreprises d'assurances Bruxelles, le 18 novembre 2004 CIRCULAIRE D. 249 AUX ENTREPRISES D ASSURANCES Objet : transposition des directives : - 2002/12/CE du Parlement européen

Plus en détail

+2% -3,4% +2,6% -0,9% chiffres clés +0,5% produit net bancaire consolidé 39,9 39,1 50,2 48,5 22,4 21,8 3,2 3,1. Dépôts de la clientèle* (en mmdh)

+2% -3,4% +2,6% -0,9% chiffres clés +0,5% produit net bancaire consolidé 39,9 39,1 50,2 48,5 22,4 21,8 3,2 3,1. Dépôts de la clientèle* (en mmdh) S ENGAGER À VOS CÔTÉS Chiffres clés www.bmci.ma chiffres clés AU 31 décembre En dépit d une conjoncture économique peu porteuse, le Groupe BMCI marque une bonne résistance de ses activités opérationnelles,

Plus en détail

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1 Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n 1 Conférence du contrôle du 5 octobre 2009 Mutuelles : Actualités du contrôle et évolution du secteur Introduction : Philippe Jurgensen, Président

Plus en détail

IMMOBEL annonce de solides résultats principalement générés par la réalisation d un projet-phare.

IMMOBEL annonce de solides résultats principalement générés par la réalisation d un projet-phare. Bruxelles, le 27 août 2010 17h40 Information réglementée COMMUNIQUÉ DE PRESSE RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2010 IMMOBEL annonce de solides résultats principalement générés par la réalisation d un projet-phare.

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 Communiqué premier TRIMESTRE 2011 Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers consolidés

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

EXERCICE 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2015

EXERCICE 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2015 ANALIS SA Rue de Néverlée, 11 TVA BE 0430.744.435 5020 SUARLEE EXERCICE 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2015 Conformément à la loi et à nos statuts,

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2008

RÉSULTATS ANNUELS 2008 RÉSULTATS ANNUELS 2008 SOMMAIRE Carte d identité L année 2008 2008 : des résultats en croissance Une situation financière solide Les atouts du groupe face à la crise Perspectives et conclusion 2 CARTE

Plus en détail

DONNEES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BÉNIN EN 2014

DONNEES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BÉNIN EN 2014 Atelier de dissémination des données du marché de l assurance au titre de l exercice 2014 et échanges sur les problèmes du secteur DONNEES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BÉNIN EN 2014 Présenté par: Urbain

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Culture familiale et ouverture sur le monde

Culture familiale et ouverture sur le monde > Culture familiale et ouverture sur le monde Il est dans notre culture d entreprendre, d investir dans de nouveaux projets, de croître internationalement. Location automobile à court terme CHIFFRES CLÉS

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

L ACTIVITÉ ÉPARGNE PATRIMONIALE

L ACTIVITÉ ÉPARGNE PATRIMONIALE chiffres clés decp 2013 ÉPARGNE patrimoniale L ACTIVITÉ ÉPARGNE PATRIMONIALE Une plate-forme d expertise Une offre complète de produits patrimoniale et services La Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale

Plus en détail

Groupe APRIL : Résultats annuels 2015 conformes aux attentes dans un environnement en mutation

Groupe APRIL : Résultats annuels 2015 conformes aux attentes dans un environnement en mutation Mercredi 2 mars 2016 Groupe APRIL : Résultats annuels 2015 conformes aux attentes dans un environnement en mutation Chiffre d affaires consolidé de 798,0 M, en progression de 4,1 % en publié et 4,6 % en

Plus en détail

SOMMAIRE. Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 4. Résolution adoptées lors de l Assemblée Générale Ordinaire 13

SOMMAIRE. Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 4. Résolution adoptées lors de l Assemblée Générale Ordinaire 13 SOMMAIRE Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 4 Pages Résolution adoptées lors de l Assemblée Générale Ordinaire 13 Bilan actif passif Hors bilan 14 Compte de résultat :

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 4

Plus en détail

Une banque engagée et responsable

Une banque engagée et responsable Une banque engagée et responsable Chiffres clés juin 2014 www.bmci.ma C hiffres clés au 30 juin 2014 Un résultat avant impôt du premier semestre 2014 en progression par rapport au second semestre 2013

Plus en détail

Résultats semestriels au 30 juin 2010 SYSTEMAT S.A.

Résultats semestriels au 30 juin 2010 SYSTEMAT S.A. CONTACTS Martin Detry SYSTEMAT Tél.: +32 2 352 85 04 martin.detry@systemat.com SOUS EMBARGO JUSQU AU JEUDI 26 AOUT 2010, 17H40 Frédérique Jacobs Tél.: +32 479 42 96 36 frederique.jacobs@systemat.com Lasne,

Plus en détail

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs.

Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. Définissez vos attentes. Établissez vos objectifs. En tant qu investisseur, vous êtes unique. Vos objectifs financiers, votre situation financière actuelle, votre expérience en matière de placement et

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE copré février 2015 RÉGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE 2011 2 / 8 TABLE DES MATIÈRES I BUT... 3 II DÉFINITIONS ET PRINCIPES...

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 COMMUNIQUE D INFORMATION Sète, le 17 avril 2013-17h45 RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 GILBERT GANIVENQ, PRESIDENT, ET OLIVIER GANIVENQ, DIRECTEUR GENERAL «Groupe Promeo a engagé depuis plusieurs mois

Plus en détail

VITA INVEST DYNAMIC - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN. Perspective de rendements attractifs et risques maîtrisés DES SOLUTIONS A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES

VITA INVEST DYNAMIC - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN. Perspective de rendements attractifs et risques maîtrisés DES SOLUTIONS A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES DES SOLUTIONS A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES VITA INVEST DYNAMIC - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN Perspective de rendements attractifs et risques maîtrisés 30.30.023/00 06/15 VITA INVEST DYNAMIC - FONDS INVEST.2

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2013. IMMOBEL annonce un résultat en léger bénéfice, malgré le report début 2014 de la vente du projet Belair 1

RESULTATS ANNUELS 2013. IMMOBEL annonce un résultat en léger bénéfice, malgré le report début 2014 de la vente du projet Belair 1 Bruxelles, 27 mars 2014 17h40 Information réglementée COMMUNIQUÉ DE PRESSE RESULTATS ANNUELS 2013 IMMOBEL annonce un résultat en léger bénéfice, malgré le report début 2014 de la vente du projet Belair

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

RAPPEL DU PROFIL DE LA SOCIETE

RAPPEL DU PROFIL DE LA SOCIETE Paris, le 6 mai 2015 SOMMAIRE Faits marquants au 31 mars 2015 2 Analyse des activités 3 Finance et trésorerie 4 Analyse du compte de résultat du 1er trimestre 2015 4 Adéquation des fonds propres 5 Perspectives

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale : organisation, FINANCEMENT MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction

Plus en détail

Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15

Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15 Table des matières Préface 3 Avant-propos 5 Cadre général du droit comptable en Belgique 15 1. Le professionnel comptable et fiscal, le réviseur d entreprises : intervenants privilégiés de la société à

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres clés. Assurance vie collective. Compte de résultat affaires vie collective

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

L Ordre Indépendant des Forestiers Exercice terminé le 31 décembre 2011. Faits saillants financiers pour 2011

L Ordre Indépendant des Forestiers Exercice terminé le 31 décembre 2011. Faits saillants financiers pour 2011 L Ordre Indépendant des Forestiers Exercice terminé le 31 décembre Faits saillants financiers pour Survol de la santé financière et de la stabilité de Foresters Foresters la santé financière de Foresters

Plus en détail

SSQ Gestion privée Martin Bédard, MBA Directeur institutionnel et gestion privée

SSQ Gestion privée Martin Bédard, MBA Directeur institutionnel et gestion privée SSQ Gestion privée SSQ Groupe financier est une entreprise qui a «Les valeurs à la bonne place» puisqu elle est constituée de gens de valeur, passionnés par leur métier et dont l ambition première est

Plus en détail

L exercice en bref 09

L exercice en bref 09 L exercice en bref 09 Introduction PKRück poursuit son succès PKRück peut se montrer plus que satisfaite de son évolution. Au terme de son cinquième exercice, l entreprise enregistre déjà 10 % de part

Plus en détail

Résultats Annuels 2008*

Résultats Annuels 2008* Paris, le 5 mars 2009, 21h45 Résultats Annuels 2008* Hausse de 16% des loyers Progression du résultat courant de 3,4% (à périmètre constant) Croissance de 34% du cash-flow opérationnel Augmentation de

Plus en détail