Les comptes sociaux de la Nouvelle-Calédonie

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1 dme études & conseils économiques Les comptes sociaux de la Nouvelle-Calédonie Éléments de cadrage rétrospectif et prospectif Olivier Sudrie CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE NOUMÉA, 20/21 AOÛT 2014

2 Synthèse Prestations sociales : 160 mds de F CFP, 20% du PIB Un système de santé plutôt onéreux et dont l efficience est perfectible Un régime maladie lui-même malade 140 mds F CFP de ressources supplémentaires au cours des 10 prochaines années pour financer les dépenses sociales à la charge de la NC

3 Le poids des prestations sociales

4 Prestations sociales : données de cadrage rétrospectif Quel est le poids des prestations sociales? mds* 20% du PIB 30% du total des dépenses publiques (*) Hors État Est-ce «beaucoup»? Une comparaison trompeuse : 31% du PIB en métropole Car structures démo-économiques très différentes (ex : retraites = 12% du PIB en métropole ; 6% en NC) Détailler pour pouvoir comparer

5 Prestations sociales : données de cadrage rétrospectif Quelles prestations? Base 2012 (arrondis) 58% DCS Dépenses Courantes de Santé RUAMM 65 mds 160 mds 92 mds Autres 18mds Accidents du travail : 5 mds Handicap : 4 mds 30% Retraites 48 mds Divers 18 mds CAFAT 34 mds CLR 14 mds 12% Alloc. Familiales : 14 mds Chômage : 3 mds

6 L évolution historique des dépenses de santé

7 Tendances historiques: une évolution très rapide des dépenses de santé Milliards de F CFP courants Les dépenses courantes de santé : - ont plus que triplé en 17 ans (7,2% l an en moyenne) Les dépenses de prestations du RUAMM : - ont plus que doublé en 10 ans (8,7% l an entre 2002 et 2013) DCS Dep. Prestation RUAMM Source : DASS, Comptes de la santé et CAFAT (RUAMM)

8 Tendances historiques: des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB Des dépenses couranres de santé qui croissent plus vite que le PIB Base 100 = 1995 en valeur courante PIB hors Ni Sources : DASS (DCS), ISEE (PIB) DCS Taux de croissance annuel moyen en % 5,9 PIB 7,2 DCS Le différentiel de croissance entre les recettes (PIB) et les dépenses (DCS) a nécessité une hausse continue du taux de prélèvements obligatoires Effet Prix 42% Effet Démographie 24% Effet Demande individuelle 34%

9 Un RUAMM en difficultés financières

10 RUAMM : Besoins de financement et modalités de couverture Milliards de F CFP Un régime qui ne s auto - finance pas et qui peine désormais à s équilibrer en dépit des transferts publics dont il bénéficie Déficit avant transferts publics Solde après transferts 2010 : changement de normes comptables et des modalités de fi (TSS=>ASS)

11 Des besoins de financement croissants au cours des 10 prochaines années

12 Un scénario de financement à long terme ( ) du RUAMM Hypothèses principales du scénario ( ) : Maîtrise des dépenses de santé (5,5% /an ; 8,9% entre ) Croissance «molle» (4% / an hors nickel ; 6,7% entre 2004 et 2012) Stabilité des taux de prélèvements sociaux Équilibre du RUAMM assuré exclusivement par subventions publiques (NC)

13 Milliards F CFP Un scénario de financement à long terme ( ) du RUAMM Milliards Un déficit primaire croissant : 50 mds de charges sup mais seulement 30 mds de ressources propres sup mds mds Des subventions d équilibre croissantes Charges Ressources propres (*) (*) Cotisations sociales RUAMM et autres recettes

14 Des dépenses sociales croissantes à financer sur le budget NC Doublement des dépenses sociales : 25 à 50 mds TSS +10 mds Subv. RUAMM Autres régimes Autres régimes à la charge de la NC : Handicap, CRS et AFS

15 Des dépenses sociales croissantes à financer sur le budget NC Milliards Le financement des dépenses sociales sur le budget NC impose de trouver de nouvelles ressources Cumul des recettes fiscales supplémentaires à prélever : 140 mds ( ) Profil annuel des recettes fiscales supplémentaires x x

16 D autres scénarios sont évidemment possibles on en reparlera jeudi matin! Merci

17 Les enseignements tirés des comparaisons internationales en matière de DCS Est-ce «beaucoup»? Conclusions DCS 92 mds 1 ère approche : DCS PIB 92 = = 10,8% ème approche : DCS hab = FCFP Un ratio plutôt élevé sans être «hors norme» Un système de santé plutôt coûteux Est-ce «efficient»? 3 ème approche : DCS x Espérance de vie Une efficience perfectible hab

18 Un poids plutôt élevé des dépenses courantes de santé rapportées au PIB mais sans être «hors norme» Dépenses courantes (nationales) de santé des pays de l OCDE en % du PIB (2012*) * Ou année la plus proche Etats-Unis Pays-Bas France Suisse Allemagne Autriche Danemark Canada Belgique Nouvelle-Calédonie Japon Portugal Nouvelle-Zélande Suède Espagne Slovénie Norvège Royaume-Uni Grèce Italie Finlande Australie Islande Irlande République slovaque Hongrie Corée République tchèque Israël Chili Luxembourg Pologne Mexique Estonie Turquie 10,8 11,6 Moyenne OCDE : 9,4% Source : OCDE Dépense nationale = DCS indemnités journalières, recherche, formation + FBCF hôpitaux

19 Un système de santé plutôt onéreux DCS par habitant ($ PPA) Les dépenses courantes de santé sont fonction du niveau de richesse France métro 3000 Nouvelle-Calédonie 2000 Moyenne OCDE 1000 DCS/hab effective = 360 kfcfp normalisée = 200 kfcfp PIB par habitant ($ PPA) Source : OCDE, données 2012 (ou année la plus proche)

20 Un système de santé dont l efficience est perfectible Espérance de vie à la naissance (années) Forte Israël Corée France (métro) 80 Moyenne OCDE 79 USA Pologne Nouvelle-Calédonie Faible DCS/hb $PPA