La date limite des demandes de participation au mouvement local est fixée au 16 juin La CAPL est prévue le 22 juillet 2014.
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- André Léger
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1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD-PAS-DE-CALAIS DIVISION RESSOURCES HUMAINES Service gestion des carrières 82 AVENUE KENNEDY BP LILLE CEDEX Lille, le 15 mai 2014 Note pour Mesdames et Messieurs les chefs de services Affaire suivie par Françoise PATYN Note départementale n 33/2014 Objet : mouvement local de mutation des agents de catégorie B au 1 er septembre 2014 Cette note a pour objet d ouvrir la campagne de mutation locale des agents B issus des deux filières à effet du 1 er septembre 2014 et de préciser les modalités d organisation. 1 ) Organisation du mouvement local En 2014, les mouvements locaux seront encore réalisés par filière. Le mouvement local a pour objet d affecter les agents dans un service de la mission/structure et de la résidence d affectation nationale (RAN) qu ils ont obtenus lors des mouvements nationaux précédents ou qu ils ont obtenus au projet de mouvement national qui a été publié sur Ulysse le mardi 13 mai La date limite des demandes de participation au mouvement local est fixée au 16 juin La CAPL est prévue le 22 juillet Rappel : Cadres B filière gestion publique - La mission/structure «gestion des comptes publics» intègre les structures locales trésoreries mixtes, trésoreries SPL trésoreries gestion hospitalière, paierie départementale, paierie régionale et recettes des Finances. - la mission/structure «fiscalité personnelle» intègre les structures locales SIP, SIP-SIE et trésorerie amendes ; - la mission/structure «fiscalité professionnelle» intègre le PRS. Cadres B filière fiscale - la mission/structure «fiscalité personnelle» intègre les structures locales SIP, fiscalité immobilière, centre des impôts fonciers, relations publiques ; - la mission/structure «fiscalité professionnelle» intègre les structures locales pôles ICE, SIE et PRS ; - la mission/structure «hypothèque» intègre les services de publicité foncière. Les affectations sont prononcées dans le ressort de la résidence d affectation nationale (RAN) obtenue au plan national.
2 Les missions/structures suivantes ne se déclinent pas au mouvement local : - SIP/SIE (services impôts particuliers et professionnels) pour la filière gestion publique ; - Brigade de contrôle et de recherche ; - Service commun ; - Services de direction ; - à la disposition du directeur (ALD) ; - échelon départemental de renfort (EDRA). 2 ) Champ du mouvement local Doivent obligatoirement participer au mouvement local : Les agents nouvellement affectés à la DRFIP Nord suite au mouvement national qui doivent obtenir une affectation dans un service déterminé. Peuvent participer au mouvement local : Les agents dont l affectation nationale n a pas été modifiée, mais qui souhaitent changer de service au sein de la même résidence d affectation nationale et de la même mission/structure. Les possibilités d affectations locales et les postes implantés sont décrits en annexe 1. 3 ) Modalités d affectation : Les mutations locales des agents B seront opérées en tenant compte prioritairement de l intérêt du service et des agents. Cela étant, le critère de l ancienneté administrative sera appliqué quand il n y a pas d enjeu particulier tenant à l intérêt du service et des agents. Il sera également utilisé pour départager des agents ayant des compétences similaires. Les agents qui souhaitent apporter des éléments d information utiles pourront les indiquer dans le cadre «observations» de la fiche de vœux (annexe 2). L attention de tous les agents concernés par le mouvement local devra être appelée : sur la rédaction de la demande de vœux (annexe 2), notamment sur le classement précis des vœux par ordre de préférence ; sur l intérêt de solliciter l ensemble des postes qui peuvent les intéresser au sein de la résidence d affectation nationale, des postes pouvant se libérer en cascade au cours du mouvement local ; sur le fait qu il sera tenu compte des modifications susceptibles d intervenir lors de la parution du mouvement national définitif prévu le 4 juillet Règles particulières concernant les contrôleurs affectés Direction et ALD Les affectations des cadres B affectés en direction et cadres B affectés ALD ne relèvent pas du mouvement local. Pour autant, compte-tenu de la taille du département et du nombres importants de services d affectation possibles, un dispositif particulier est mis en place. Les agents qui ont obtenu l affectation nationale «Direction» sont invités à rédiger une fiche de souhaits (annexe 3), en précisant et en classant les divisions qu ils souhaitent rejoindre par ordre de préférence. 2
3 En l absence de précisions portées, la demande sera étudiée au regard de l ensemble des services de Direction. Les services de direction qui peuvent être demandés figure en annexe 4. Il s agit d une liste exhaustive. les agents ayant obtenu au mouvement national ALD «résidence» ou «sans résidence» sont invités à rédiger une fiche de souhaits (annexe 3). Leurs affectations ne relèvent pas du mouvement local mais seront examinées dans le cadre des mesures de gestion et données pour information en CAPL. 4 ) Calendrier Les annexes 2 et 3 (fiches de vœux et fiches de souhaits) devront être transmises par la voie hiérarchique à la division des ressources humaines, service «gestion des carrières», au plus tard le 16 juin 2014, délai de rigueur. Ces fiches seront adressées en un seul exemplaire. Un accusé de réception sera envoyé par messagerie. Le service des ressources se tient à la disposition des agents ayant besoin d information complémentaire pour rédiger leur fiche de vœux/souhaits. Je vous remercie de porter cette note à la connaissance des agents placés sous votre autorité (y compris les agents actuellement en congés de toute nature). Elle sera également diffusée sur Ulysse Nord. Par procuration Gilles ROCHE signé Administrateur général des Finances Publiques Vos correspondants : Jacques Durieux : pour les agents de la RAN de Lille et les agents de direction Mauricette Deffontaine : pour les agents des RAN d Armentières, Hazebrouck, Dunkerque, Roubaix et Tourcoing Marie-Pascale Blondel : pour les agents des RAN de Douai, Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, Le Quesnoy, de Denain et d Avesnes sur Helpe 3
4 Annexe 1 RAN Gestion des comptes publics Fiscalité personnelle Fiscalité personnelle Hypothèques SIP/SIE ARMENTIERES T. Armentières Municipale Pôle ICE Armentières SIP T. Quesnoy sur Deûle SIE DOUAI RF Douai SIP SIP Pôle ICE Douai T. Douai Municipale SIP-FI SIE T Aniche CDIF T Arleux T. Cuincy T Marchiennes T Orchies T Sin le Noble T. Somain DUNKERQUE T. Bergues SIP Dunkerque SIP Pôle ICE Dunkerque T. Bourbourg SIP-FI SIE T. Coudekerque Branche CDIF RF Dunkerque T. Dunkerque CH T. Dunkerque Municipale et CU T. Gravelines T. Hondschoote T. Saint Pol sur Mer T. Wormhout HAZEBROUCK T. Bailleul SIP Hazebrouck SIP Pôle-ICE d Hazebrouck T. Cassel CDIF SIE T. Hazebrouck T. Merville T. Stenvoorde ROUBAIX T. Lannoy SIP Roubaix Nord SIP Roubaix Nord Pôle-ICE Roubaix T. Roubaix CH SIP Roubaix Sud SIP Roubaix Sud SIE Roubaix Nord T. Roubaix Municipale SIP Roubaix-Nord FI SIE Roubaix Sud T. Villeneuve d Ascq T. Wasquehal T. Wattrelos
5 Annexe 1 RAN Gestion des comptes publics Fiscalité personnelle Fiscalité personnelle TOURCOING T. Halluin SIP Tourcoing Nord SIP Tourcoing Nord Pôle-ICE Tourcoing T. Marcq en Baroeul SIP Tourcoing Sud SIP Tourcoing Sud SIE Tourcoing Nord T Tourcoing CH SIP Tourcoing Nord FI SIE Tourcoing Sud T. Tourcoing Municipale LILLE Paierie Régionale SIP Lille Ouest PRS SIP Grand Lille Est Pôle ICE Lille Cité SPF Lille 1 Paierie Départementale SIP Lille Haubourdin SIP Lille Nord SIE Grand Lille Est SPF Lille 2 T. Lille CHU SIP Lille Nord SIP Grand Lille Est FI SIE Lille Nord SPF Lille 3 T. LCMU SIP Grand Lille Est SIP Lille Ouest PRS T. Lille Municipale T. Lille Amendes SIP Lille Haubourdin Pôle ICE Lomme T Annoeullin SIP Lille Ouest FI SIE Lille Haubourdin T Fournes en Weppes SIP Lille Seclin SIE Lille Ouest T La Bassée CDIF Lille 1 Pôle ICE Fives T La Madeleine CDIF Lille 2 SIE Lille Seclin T Lambersart T. Loos les Weppes T Phalempin T Pont à Marcq T. Ronchin T Saint André T. Seclin T Templeuve T. Wattignies Hypothèques SIP/SIE
6 Annexe 1 Services d affectation locale par RAN-Mission/structure du 592 RAN Gestion des comptes publics Fiscalité personnelle Fiscalité personnelle Hypothèques AVESNES SUR HELPE T Avesnes sur Helpe SIP T. Fourmies SIE T Trelon CAMBRAI T Cambrai banlieue Est SIP Cambrai SIP Cambrai SIE Cambrai T. Cambrai municipale et CH SIP FI Cambrai T Avesnes les Aubert Relations Publiques T. Caudry T Clary T Le Cateau Catillon T Masnieres T Solesmes DENAIN T.Denain Municipale SIP T Bouchain SIE T Douchy les Mines LE QUESNOY T. Le Quesnoy Municipale SIP T Berlaimont SIE MAUBEUGE T. Maubeuge Municipale SIP SIP Maubeuge SIE Maubeuge T Maubeuge SPL SIP-FI Pôle ICE Maubeuge T Bavay T Hautmont T Jeumont T Solre le Château VALENCIENNES RF Valenciennes SIP Val de Scarpe SIP Val de Scarpe SIE Val de Scarpe T. Valenciennes SIP La Rhonelle SIP Val de Scarpe FI SIE La Rhonelle T. Valenciennes CH SIP La Rhonelle Pôle ICE Vals Est T. Anzin SIP La Rhonelle FI Pôle ICE Vals Ouest T. Condé sur Escaut Pôle Topographique et gestion cadastrale T. Marly T Raismes T. Saint Amand Les Eaux T Trith St Léger SIP/SIE Filière Fiscale
7 Annexe 2 FICHE DE VOEUX MOUVEMENT au 1 er septembre 2014 Nom et prénom usuel : Nom patronymique : Adresse : N D.G.F.I.P : Date de naissance : Grade : N Sécurité sociale : Temps partiel : OUI NON TAUX : % Souhaitez-vous maintenir cette position au 01/09/14 : OUI NON TAUX : % AFFECTATION ACTUELLE Affectation nationale : Résidence : Affectation locale : Affectation actuelle (si détachement) : Antécédents professionnels : Directions d affectation Fonctions exercées Périodes : AFFECTATIONS SOLLICITEES Classement dans l'ordre des préférences OBSERVATIONS A, le
8 Annexe 3 FICHE DE SOUHAITS MOUVEMENT au 1 er septembre 2014 Nom et prénom usuel : Nom patronymique : Adresse : N D.G.F.I.P. : Date de naissance : Grade : N Sécurité sociale : Temps partiel : OUI NON TAUX : % Souhaitez-vous maintenir cette position au 01/09/14 : OUI NON TAUX : % AFFECTATION ACTUELLE Affectation nationale : Résidence : Affectation locale : Affectation actuelle (si détachement) : Formation initiale reçue en qualité d agent A ou B Année de la scolarité : spécialisation : Compétences acquises antérieurement : Antécédents professionnels : Directions d affectation Fonctions exercées Périodes : AFFECTATIONS SOUHAITEES Classement dans l'ordre des préférences A le
9 Annexe 4 Liste des services de Direction au titre des mutations de 2014: - Cabinet et communication - Mission départementale Risques et audit - Contrôle budgétaire régional - Politique immobilière de l Etat - Echelon départemental de renfort Pôle gestion fiscale : - Division fiscalité des particuliers - Division du recouvrement - Division des affaires foncières - Division fiscalité des professionnels - Division du contrôle fiscal des particuliers - Division du contrôle fiscal des professionnels - Division des affaires juridiques contentieux - CPS - CPS relais Pôle gestion publique : - Division des collectivités locales - Division de l Expertise de l Action et économiques - Division dépenses de l Etat - Division opérations de l Etat - Division Domaine - Centre d encaissement (y compris Service de Traitement des Chèques) - Recettes non-fiscales Produits divers - Centre de gestion des retraites Pôle pilotage et ressources : - Division des ressources humaines - Division budget, logistique, informatique - Division immobilier - Division stratégie - Division, contrôle de gestion, qualité de service et formation professionnelle
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