CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes de Balbigny. 7 décembre 2015
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- Félix Raymond Bénard
- il y a 6 ans
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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes de Balbigny 7 décembre 2015
2 Ordre du jour 1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : avis de la communauté de communes. 2. Finances / Budget : Non valeurs 2015, Décisions modificatives budgets Questions diverses : personnel recrutement CDD pour accroissement temporaire d activité pour 1 an,
3 Préalables Appel & pouvoirs Désignation d un(e) secrétaire de séance Approbation du dernier compte rendu
4 1 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - SDCI Rappel délibération conseil communautaire du /07/2015 à l unanimité pour une fusion des Communautés de Communes : De Balbigny, Des Collines du Matin, De Feurs en Forez, Du Pays entre Loire et Rhône Proposition non prise en compte par le Préfet
5 1 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - SDCI Rappel du schéma proposé par le Préfet en CDCI du 9 octobre 2015 : Fusion des communautés de communes : De Balbigny, Des Collines du Matin, De Feurs en Forez Et extension à : 7 communes de la CC du Pays de St Galmier, 9 Communes de la CC de Forez en Lyonnais
6 1 SDCI - Carte du schéma proposé
7 1 SDCI Mais Quid du SCOT Loire Centre et de ses objectifs? Pas de centralité dominante, Multipolarité, Communes à caractère rural, Peu de dépendance vis-à-vis des agglomérations. De nombreux de bassins de vie sur notre territoire et ses plus proches voisins : notamment bassins de Balbigny, Panissières, Rhône, Feurs,
8 1 SDCI 1 projet alternatif Loire et Monts communauté
9 1 Projet alternatif Loire et Monts communauté Groupes de travail
10 1 Projet alternatif Loire et Monts communauté Groupes de travail
11 Le territoire Loire et Monts
12 Loire et Monts - Cadre de vie et mobilité
13 Loire et Monts - Représentativité
14 Des instances au plus près des territoires
15 Représentativité comparée Répartition actuelle Simulations répartitions futures Communes Population CCBy SDCI Forez Est Loire et Monts Communauté Si intégré à Roannais Agglomération CCBy CCCM CCFF COPLER (délib de juillet 2015) Balbigny Bussières Violay Nervieux St Marcel Epercieux St Jodard Néronde Mizérieux Ste Colombe St Cyr Pinay Ste Agathe SIEGES TOTAUX NOUVELLE CC Proportion territoire CCBy 21% 28% 10% 25% Nombre de Vice Président maxi (20% des sièges) Arrondi à POPULATIONS TOTALES siège = x habitants
16 Représentativité comparée Suite Répartition actuelle Communes Population SDCI Forez Est Simulations répartitions futures Loire et Monts Communauté Si intégré à Roannais Agglomération CCBy CCCM CCFF COPLER (délib de juillet 2015) Nombre de communes Nombre de Communes > hab Nombre de Communes < hab Sièges communautaires : Représentation des Communes > hab Représentation des Communes < hab Proportion sièges Communes > hab. 40% 0% 34% 15% Proportion sièges Communes < hab. 60% 100% 66% 85% Nombre de Communes > hab de 1001 à 3500 hab < hab Proportion Communes > hab. 8% 0% 5% 2% Proportion Communes entre 1001 et hab. 27% 19% 27% 24% Proportion Communes < hab. 65% 81% 68% 73% Sièges communautaires : Représentation des Communes > hab Représentation des Communes entre 1001 et hab Représentation des Communes < hab Proportion sièges Communes > hab. 40% 0% 34% 15% Proportion sièges Communes entre 1001 et hab. 25% 39% 20% 35% Proportion sièges Communes < hab. 35% 61% 46% 50%
17 Comparatif - Fiscalité après fusion : Taxes CCBy 2015 SDCI Forez Est (*) Loire et Monts Communauté SDCI Roannais Agglomération élargi (*) TH 4,49 9,49 4,91 9,32 TFB 3,73 2,17 4,96 2,46 TFNB 1,99 4,06 8,49 6,29 CFE CFZ REOM 2,17 20,29 RI 3 Com. Com. dont une en RI 24,58 24,09 27,78 2Com. Com. dont une en RI 1 Com. Com. TEOM 2 Com. Com. 1 Com. Com. 2 Com. Com. Autre financement OM Néant 1 Com. Com. finance par taxes locales 1 Com. Com. finance par taxes locales (*) source : DDFIP 4 et 7/12/2015)
18 1 SDCI avis du conseil Délibérations: Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : VOTE Si vote contre le Schéma : un projet alternatif?
19 2 Budgets : Non valeurs 2015 Madame la Perceptrice de Balbigny, après avoir épuisé tous les recours, nous demande l inscription en non-valeur des listes suivantes : N LISTE Date liste MONTANT /11/ SOUS TOTAL Antérieur (novembre ) Antérieur (juillet 2015) Antérieur (avril 2015) TOTAL Budgétisé Dépenses imprévues (cpte 022)
20 2 Budgets : Non valeurs et Décisions modificatives Décisions modificatives budgets principal / ateliers / OM Néant
21 3 Questions diverses CDD Zoé PICARD (renfort poste RI / Natura 2000 chiroptères) Validation DREAL subvention pour ½ poste animation + petit investissement (dont ordi portable) CDD Zoé PICARD pour remplacement congé maternité + parental arrive à échéance le 11/01/2016. Proposition nouveau / renouvellement CDD de 1 an, du 12/01/2016 au 11/01/2017. Coût du poste actuel charges patronales comprises Délibération
22 3 Questions diverses Projet extension et mise aux normes déchèterie de Bois Vert : Lancement consultation le 14 septembre 2015 Remise des offres fixée au 26 octobre offres reçues Tous candidats reçus en entretiens par la CAO Proposition de la CAO de retenir la meilleure offre (qualité / prix) : Bureau Etudes BRUYERE, pour un coût de HT ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement)
23 Planning janvier Prochain conseil communautaire : le mardi 12 janvier 2016 à 20h00 Vœux de la Communauté de Communes : le vendredi 22 janvier 2016 à 18h30 (Salle du Foyer A CONFIRMER)
24 Conseil communautaire du 7/12/2015 Merci de votre attention Bonnes Fêtes de fin d année à tous
16 décembre 2014. cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs
16 décembre 2014 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 4. Environnement : point sur la RI 5. Budget : DM et non valeurs 6. Personnel : point
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