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1 LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F02 VERSION: R2.0.9.S01 SENDER: ENOTICES CUSTOMER: eroze NO_DOC_EXT: SOFTWARE VERSION: ORGANISATION: ENOTICES COUNTRY: EU PHONE: / Courrier électronique ( ): eroze-lacourte@saduhainaut.com NOTIFICATION TECHNICAL: YES NOTIFICATION PUBLICATION: YES

2 1 / 4 Avis de marché Services Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses SIGH 40 Boulevard Saly Valenciennes France Point(s) de contact: Mme christine PAVAUT Téléphone: Courriel: cpavaut@sigh-habitat.fr Code NUTS: FR3 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d acheteur: I.2) I.3) I.4) I.5) Procédure conjointe Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ESH Activité principale Logement et équipements collectifs Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé: ANZIN SAINT AUBIN ILOT A - 46 LOGEMENTS COLLECTIFS - mission moe Numéro de référence: DMO/2017/MOE ANZIN ST AUBIN Code CPV principal Type de marché Services

3 2 / 4 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) Description succincte: ANZIN SAINT AUBIN - ILOT A - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS Mission de Maîtrise d'oeuvre Valeur totale estimée Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non Description Intitulé: Code(s) CPV additionnel(s) Lieu d'exécution Code NUTS: FR3 Lieu principal d'exécution: ANZIN SAINT AUBIN Description des prestations: Mission de maîtrise d'oeuvre ouvrages de bâtiment y compris aménagements extérieurs selon la loi MOP Critères d attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70% Prix - Pondération: 30% Valeur estimée Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires l'équipe devra (seule, en groupement ou en sous-traitance) obligatoirement avoir des connaissances et des compétences en architecture - BIM - thermique - Acoustiques et phoniques VRD - OPC Il est à noter que l opération devra obtenir une certification RT % + BEPOS Effinergie Cerqual NF habitat HQE + certification E2C1 Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

4 3 / 4 III.1.2) III.1.3) III.1.5) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat ; Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois); Copie de la carte professionnelle de l Ordre des architectes en cours de validité Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Dans l hypothèse où le candidat dispose de l état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature ; Les attestations d assurance Responsabilité Professionnelle, de l année en cours, établies par une Compagnie d Assurance ou un Agent Général ; couvrant l intégralité des lots concernés par le marché. En cas de soustraitance, l entreprise générale doit être titulaire d une assurance couvrant l ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et, le cas échéant, le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Informations sur les marchés réservés Conditions liées au marché Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte seul ou groupement Conditions particulières d'exécution: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure

5 4 / 4 IV.1) IV.1.1) IV.1.3) IV.1.4) IV.1.6) IV.1.8) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.2.3) IV.2.4) IV.2.6) IV.2.7) Description Type de procédure Procédure ouverte Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Enchère électronique Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui Renseignements d'ordre administratif Publication antérieure relative à la présente procédure Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/06/2017 Heure locale: 12:00 Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Date: 21/06/2017 Heure locale: 14:30 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.4.4) VI.5) Informations sur les échanges électroniques Informations complémentaires: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 13 Avenue du Peuple Belge BP 729 LILLE Cedex France Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Date d envoi du présent avis: 12/05/2017