Projet de contournement des sites industriels de Donges. Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) 2017

Transcription

1 Prjet de cnturnement des sites industriels de Dnges Cmmissin de préservatin des espaces naturels, agricles et frestiers (CDPENAF) 2017

2 Les bjectifs du prjet Réduire l expsitin de la vie ferrée aux risques industriels Pérenniser l activité industrielle de la raffinerie et des sites attenants (dnt le Grand Prt maritime Nantes St Nazaire) Amélirer l accès à la desserte ferrviaire de Dnges

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5 Planning du prjet (à ce stade) FINANCEMENT JALONS PROJET Phases d étude Travaux DUP ET TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX RELOCALISATION ENTREPRISES 2017 AVP 2018 DUP AVP AVP validé (apprb. ministérielle) Arrêté de DUP et autrisatin unique li sur l eau fin PRO + ACT (marchés publics) Travaux préparatires : Démarrage des travaux de cmpensatin envirnnementale en aût 2018 Déplacement des entreprises fin 2018 Déviement des réseaux Dégagement des emprises Installatin principale de chantier Suivi annuel des mesures cmpensatires entre 2018 et TRAVAUX PRINCIPAUX Ouvrages d art Terrassement Assainissement Déplacement des espèces ciblées à l étude d impact entre 2019 et 2020 Equipements ferrviaires ITE Ttal Aménagements paysagers Essais ferrviaires 2022 Mise en service prévisinnelle fin 2021

6 Etude agricle Etude d impact agricle (cf. dssier DUP + nte synthétique) Démarche Eviter Réduire Cmpenser menée entre SNCF Réseau, la Chambre d Agriculture et les explitants agricles cncernés ntamment, mais aussi avec l ensemble des partenaires du prjet et des parties prenantes à la cncertatin vlntaire et réglementaire Evitements : Abandn de la variante «Grand cnturnement Nrd» du Burg de Dnges qui aurait impactés plus de 10 explitatins agricles pur une surface d emprise de plus 30 ha Chix d un aménagement en substitutin de la piste cyclable sur la virie cmmunale. Cette alternative aurait eu pur cnséquence d entrainer des cntraintes frtes pur une explitatin. De plus, 5 autres explitatins agricles empruntent cet itinéraire avec des engins et du matériel de grande largeur (ensileuse, missnneuse batteuse ) Psitinnement des bassins de rétentin dans les znes délaissées et hrs espaces agricles. Rétablissement de la piste cyclable

7 Etude agricle Réductin d impact : Réuverture d un chemin existant entre le PN de Lavau (366) pur assurer la desserte des parcelles agricles au sud de l Oisillière et évitant ainsi des allngements de parcurs cnséquents pur 6 explitatins agricles venant de l Est. Restitutins de surfaces agricles actuellement en friche pur une surface d envirn 1500 m² Recréatin d entrée de champs, remise en état de clôtures Restitutin des znes d ccupatin tempraires (base travaux) Etude des pssibilités de restitutin à l agriculture du rnd-pint de «bnne nuvelle» Chix du maitre d uvrage de privilégier la cntractualisatin des mesures cmpensatires envirnnementales en cnservant une gestin agricle à défaut d une acquisitin et d une gestin nn agricle des parcelles. Désenclavement des parcelles agricles suite à la suppressin du PN368

8 Etude agricle Impact résiduel :

9 Etude agricle Cmpensatins cllectives prpsées à partager avec les explitants agricles + Chambre d Agriculture (cf. dssier DUP + nte synthétique) Estimatin de l investissement nécessaire pur la recnstitutin du ptentiel écnmique agricle du territire (hypthèses et détail des calculs en diap suivante) Résultat = de cmpensatins cllectives agricles Prpsitin et pistes de réflexins à préciser avec la prfessin agricle pur la mise en œuvre de mesures de cmpensatin cllective visant à cnslider l écnmie agricle. Cnstitutin de réserve (acquisitin fncière) pur cmpenser des explitants agricles Recnquêtes de friches agricles et recnversin d espaces artificialisés (u destinés à l être), Travaux d aménagement cllectifs (réseau d irrigatin, retenues, dessertes ), Cnslidatin de filières par des investissements dans des utils cllectifs (atelier de transfrmatin, lcal CUMA, drive fermier, pint de vente cllectif ) Restructuratin parcellaire Aides à la transmissin d explitatin agricles

10 Etude agricle Hypthèses et détail des calculs du mntant d investissement pur les cmpensatins cllectives (Surce : Nte synthétique ER. Chambre d agriculture de Lire-Atlantique, janvier 2017) : 1. Impact direct annuel : Surface agricle dans l emprise perdue définitivement = 4,21 ha d emprise prjet qui impactent des znes agricles Prise en cmpte de la valeur myenne de prductin de la zne (Prduit Brut Standard) : prduit lait 80 % + viande bvine 20 % = /ha (surces : Références 2014 Chambres du Grand Ouest CA et AS) Sit pur 4,21 ha x = Surfaces dédiées aux mesures éclgiques cmpensatires = 3 ha de znes cmpensatires qui impactent des znes agricles Sur ces 3 ha => perte de prductin de 40 % Sit x 0,4 x 3 ha = Sit = d impact direct annuel 2. Impact indirect annuel Impacts indirects sur les filières (aval) : Seln les dnnées issues d Agreste Pays De Lire, le chiffre d affaire en agr-alimentaire est = 1,5 (Surces INSEE) du chiffre d affaire agricle Sit x 1,5 = d impact indirect annuel 3. Impact glbal annuel : direct +indirect = de perte de ptentiel agricle territrial/an 4. Perte de ptentiel agricle territrial Durée estimée pur le temps de la recnstitutin du ptentiel écnmique est fixée à 7 ans (entre 7 et 15 ans pur que le surplus de prductin généré par un investissement cuvre la valeur initiale de cet investissement dans les entreprises françaises). Ptentiel agricle territrial à retruver : x 7 ans = Estimatin de l investissement nécessaire pur la recnstitutin du ptentiel écnmique agricle du territire Nécessité d investir 1 eur pur générer 4 eurs de prduits (Surces dnnées MAAF) : Sit eurs/4 eurs = de cmpensatins cllectives agricles

11 SNCF MERCI DE VOTRE ATTENTION