Ministère des Finances. plan d action de développement durable pour un québec prospère, équitable et responsable

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1 plan d action de développement durable Ministère des Finances pour un québec prospère, équitable et responsable

2 Table des matières Mot du ministre 1 Le développement durable : Un enjeu important pour le gouvernement du Québec 2 La démarche de développement durable au sein du ministère des finances : une dimension économique forte 3 Le plan d action 4 Annexe 12 Tableau synoptique en encart Plan d action de développement durable Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec Juin 2009 ISBN (Imprimé) ISBN (PDF) Gouvernement du Québec, 2009

3 mot Du MINISTRE La prospérité économique, l équité sociale et le respect de l environnement représentent les valeurs fortes et indissociables du développement durable au Québec et le ministère des Finances est interpellé par ces enjeux. C est dans ce contexte que je présente avec plaisir, conformément aux exigences de la Loi sur le développement durable, le premier Plan d action de développement durable du ministère des Finances. Le plan d action présente les objectifs que s est fixés le Ministère en matière de développement durable et les actions qu il entend entreprendre pour y contribuer. Les choix faits reflètent l expertise du Ministère en matière financière, économique et budgétaire : Poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette. Développer de nouveaux moyens pour accroître la productivité. Assurer un environnement fiscal compétitif. Promouvoir le développement durable lors de la production et de la consommation de produits et services, notamment en favorisant le recours aux incitatifs économiques fiscaux et non fiscaux. Promouvoir le développement durable par des mesures d information et de formation du personnel. Favoriser l application de pratiques concrètes de gestion environnementale et d acquisitions écoresponsables. Favoriser la participation des citoyens au processus budgétaire. Cette démarche d importance s inscrit dans la continuité d actions déjà entreprises par le Ministère. Des gestes significatifs ont été accomplis au cours des dernières années pour relever les défis en matière de finances publiques afin de léguer aux générations futures des finances publiques en santé. Les initiatives mises en place et les objectifs qu on s est donnés démontrent le sérieux du gouvernement pour consolider le présent et assurer l avenir des générations futures. C est dans ce contexte que le Ministère se dote et met en œuvre son Plan d action de développement durable , Pour un Québec prospère, équitable et responsable. Le ministre des Finances, raymond bachand

4 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : un enjeu important pour le gouvernement du Québec Depuis les années 1980, le gouvernement du Québec s est activement engagé sur la voie du développement durable. Il a réaffirmé sa vision et son leadership en adoptant, en 2006, la Loi sur le développement durable. Elle définit celui-ci comme : «[ ] un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement». Le gouvernement a ensuite adopté, en 2007, la Stratégie gouvernementale de développement durable La stratégie propose une vision du développement durable pour encadrer la démarche gouvernementale. Plus précisément, la stratégie compte trois enjeux, neuf orientations et 29 objectifs gouvernementaux auxquels tous les ministères et organismes sont appelés à contribuer par l adoption de plans d action. D ailleurs, le ministère des Finances est particulièrement concerné par deux objectifs gouvernementaux de la stratégie : «transmettre aux générations futures des finances publiques en santé» et «favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable». LE MINISTÈRe DES FINANCES La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière ainsi que de favoriser et de soutenir le développement économique du Québec. À ces fins, le Ministère élabore et propose des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d aide financière et d incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l économie, de l investissement et de l emploi. Ainsi, en tant qu organisme de gouverne, la participation du Ministère à l offre de programmes et de services à la population est limitée. De plus, la Loi prévoit que pour mieux intégrer le développement durable à leurs fonctions, les ministères et organismes doivent prendre en compte, dans le cadre de leurs activités, un ensemble de principes de développement durable, ce à quoi le Ministère s appliquera. À cet égard, le Ministère entend poursuivre ses efforts visant l arrimage et l intégration de la démarche de développement durable dans ses pratiques de gestion ainsi que l utilisation d outils d aide à la décision pour la prise en compte des principes de développement durable. Le Ministère entend, de plus, intensifier sa collaboration et ses échanges avec les autres ministères et organismes dans le développement et la mise en place de bonnes pratiques de développement durable.

5 Plan d action de développement durable Le présent plan d action reflète les responsabilités stratégiques du Ministère au sein du gouvernement et présente une démarche progressive entreprise pour respecter la Loi sur le développement durable et contribuer activement à la concrétisation de la Stratégie gouvernementale de développement durable LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DU MINISTÈRE DES FINANCES : UNE DIMENSION ÉCONOMIQUE FORTE À l automne 2007, le Ministère s est engagé dans une démarche graduelle de développement durable en vue de la production de son premier plan d action. Un groupe de travail composé de représentants des secteurs du Ministère a ainsi été formé. Il avait pour mandat de susciter les interrogations nécessaires à la production d un plan d action favorisant l adhésion des employés. Les travaux du groupe de travail ont permis de créer une synergie multidimensionnelle afin de déterminer les objectifs que le Ministère entend poursuivre ainsi que les actions qui en découleront. Les objectifs gouvernementaux retenus reflètent non seulement une vision partagée par l ensemble du gouvernement, mais également et plus particulièrement, les préoccupations propres aux fonctions et aux champs d expertise du Ministère. Les objectifs retenus par le Ministère sont ceux dont il est, de par sa mission, responsable ou sur lesquels il a une incidence forte. Bien qu ils tiennent compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable, les objectifs retenus ont une dimension économique prépondérante : Poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette. Développer de nouveaux moyens pour accroître la productivité. Assurer un environnement fiscal compétitif. Promouvoir le développement durable lors de la production et de la consommation de produits et services, notamment en favorisant le recours aux incitatifs économiques fiscaux et non fiscaux. Le Ministère prend ainsi les mesures nécessaires pour soutenir et stimuler la croissance économique et accroître le niveau de vie des citoyens tout en étant écologiquement et socialement responsable. De plus, une économie vigoureuse et prospère assure au gouvernement de disposer des ressources nécessaires pour financer adéquatement les services publics. Les autres objectifs retenus dans le plan d action touchent davantage les dimensions sociale et environnementale du développement durable : Promouvoir le développement durable par des mesures d information et de formation du personnel. Favoriser l application de pratiques concrètes de gestion environnementale et d acquisitions écoresponsables. Favoriser la participation des citoyens au processus budgétaire. Certains objectifs de la stratégie concernent moins les responsabilités dévolues au Ministère ou ne rejoignent qu indirectement ses champs d expertise. Le plan d action du Ministère ne comporte donc pas d actions particulières visant l atteinte de ces objectifs. Toutefois, de par son rôle d organisme de gouverne, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes qui accomplissent des actions en lien avec ces objectifs.

6 LE PLAN D ACTION Le plan d action participe à cinq orientations et sept objectifs gouvernementaux. Plus précisément, il comporte sept objectifs et actions ministériels et huit indicateurs. LA PORTÉE STRATÉGIQUE DU PLAN D ACTION Le plan d action a été élaboré en conformité avec le Plan stratégique du ministère des Finances. Ainsi, trois objectifs du plan d action concourent directement à la réalisation du plan stratégique : Poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette Développer de nouveaux moyens pour accroître la productivité Assurer un environnement fiscal compétitif

7 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Répondre aux changements démographiques Objectif gouvernemental Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé Contexte Objectif ministériel 1 Poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette Action ministérielle Maintenir les versements de revenus dédiés au Fonds des générations afin de réduire l importance relative de la dette dans l économie Indicateur Sommes versées annuellement au Fonds des générations. (1) Cible Verser au Fonds des générations : 715 millions de dollars en ; 880 millions de dollars en Geste Effectuer chaque année des versements au Fonds des générations. La dette totale du Québec représentait près de 43 % du PIB au 31 mars 2009, et le seul paiement des intérêts annuels sur cette dette constitue le troisième poste de dépenses du gouvernement. Les citoyens, la société dans son ensemble ainsi que l économie du Québec subissent les effets néfastes de l endettement élevé du gouvernement. Pour ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette publique, le gouvernement a mis en place, en 2006, le Fonds des générations afin de ramener le poids de la dette à un niveau comparable au niveau moyen des autres provinces canadiennes. Ce fonds a été créé avant tout pour améliorer l équité envers les générations futures, pour mieux préparer la société québécoise à faire face au vieillissement de la population et pour assurer le maintien du financement des services publics. Le gouvernement estime que le défi du remboursement de la dette doit demeurer au cœur de nos préoccupations, malgré la conjoncture financière difficile que traverse temporairement le Québec. Ainsi, le gouvernement agit de façon responsable pour transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. Note : Cet objectif ministériel contribue directement à la réalisation du Plan stratégique du Ministère. (1) Dans le cadre du suivi des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable , le Ministère effectue également le suivi du «ratio de la dette totale du gouvernement par rapport au PIB». Dans le cadre du budget , le gouvernement a annoncé qu en raison des déficits anticipés pour les prochains exercices, le poids de la dette en pourcentage du PIB devrait augmenter temporairement, malgré le maintien des versements au Fonds des générations. Pour cette raison, d ici la présentation du budget , une fois la reprise bien enclenchée, le gouvernement reverra les cibles prévues à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

8 6 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Répondre aux changements démographiques Objectif gouvernemental Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables Contexte Objectif ministériel 2 Développer de nouveaux moyens pour accroître la productivité Action ministérielle Instaurer des mesures pour accroître la productivité Indicateur Compilation des mesures mises en place ou bonifiées visant à accroître la productivité. Gestes Procéder à des travaux de recherche et d analyse sur les politiques et leur incidence sur la productivité. Mettre en œuvre des mesures qui répondent aux changements démographiques en favorisant la croissance économique, notamment en augmentant la productivité. Travailler en collaboration avec les ministères et organismes à l élaboration et la mise en œuvre d actions pour accroître l investissement, favoriser la mobilité de la main-d œuvre et encourager l éducation et la formation. Le Québec est confronté à de nombreux défis sur le plan économique, découlant d une part, de la récession économique mondiale et d autre part, de la concurrence de la part des économies émergentes, de l évolution rapide de la technologie et de la réduction du bassin de travailleurs due aux changements démographiques. Pour l ensemble de ces défis, le principal enjeu pour le Québec est l augmentation de la productivité. Le gouvernement assure la relance économique notamment par la mise en place de nouveaux moyens pour accroître la productivité. L action d accroître la productivité au Québec s inscrit dans une perspective de développement durable, en ce sens qu elle constitue la prémisse pour une croissance économique efficace et soutenue à long terme. Ces dernières années, plusieurs mesures ont été annoncées en vue d augmenter la productivité, que ce soit en améliorant le niveau de vie des particuliers, en investissant dans l innovation, en modernisant les infrastructures, ou en développant les compétences de la main-d œuvre. Note : Cet objectif ministériel contribue directement à la réalisation du Plan stratégique du Ministère.

9 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Répondre aux changements démographiques Objectif gouvernemental Accroître le niveau de vie Contexte Le premier objectif du régime fiscal est de prélever des revenus suffisants et stables afin de financer les dépenses publiques, tout en étant compétitif, équitable, neutre et simple. Au regard de la compétitivité, le gouvernement a réduit de façon importante le fardeau fiscal au Québec. Objectif ministériel 3 Assurer un environnement fiscal compétitif Action ministérielle Mettre en place des mesures pour améliorer la compétitivité du régime fiscal des particuliers et des entreprises Indicateurs Écart entre le Québec et la moyenne canadienne pour les impôts des particuliers. Maintien du taux effectif marginal d imposition sur l investissement (TEMI) du Québec sous la moyenne canadienne. Gestes Examiner les éventuelles améliorations à apporter au régime fiscal afin de le rendre plus compétitif. Proposer au gouvernement des orientations en matière de fiscalité à l égard des particuliers et des entreprises. Assurer un dosage des impôts qui favorise à la fois la croissance de l économie et celle des revenus pour financer les services publics. À l impôt des particuliers, l écart de fardeau fiscal avec les autres provinces est passé de 2,1 milliards de dollars en 2003 à 1,3 milliard de dollars en 2009, soit une baisse d environ 40 % en cinq ans. Du côté des entreprises, l élimination graduelle de la taxe sur le capital et l instauration du crédit d impôt à l investissement font que le taux effectif marginal d imposition (TEMI) au Québec est parmi les plus faibles au Canada. Le gouvernement doit poursuivre les efforts pour renforcer la compétitivité du régime fiscal, car le fardeau fiscal élevé nuit à la croissance de l emploi et à l investissement, réduit l incitation au travail et encourage le travail au noir et l évasion fiscale. Pour affronter la récession économique et pour préparer la relance, un régime fiscal compétitif est essentiel puisqu il a un effet direct sur le revenu disponible des ménages et la rentabilité des entreprises. Note : Cet objectif ministériel contribue directement à la réalisation du Plan stratégique du Ministère.

10 8 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Accroître l efficience économique Objectif gouvernemental Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable Contexte Objectif ministériel 4 Promouvoir le développement durable lors de la production et de la consommation de produits et de services notamment en favorisant le recours aux incitatifs économiques fiscaux et non fiscaux Action ministérielle Implanter ou modifier des mesures fiscales et non fiscales pour favoriser le développement durable Le gouvernement dispose de différents moyens pour accroître l efficience économique et assurer l utilisation rationnelle et responsable des ressources du Québec. Les mesures fiscales ou non fiscales mises en place visent ainsi à soutenir le développement économique à long terme, à assurer une cohésion sociale ou à protéger l environnement. Par son action, le gouvernement souhaite conscientiser les agents économiques aux coûts et bénéfices environnementaux associés à la production et la consommation de biens et de services. Par ailleurs, le gouvernement cherche à identifier de nouvelles mesures et évalue les mesures fiscales et non fiscales en place afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. Indicateur Compilation des instruments économiques mis en place ou bonifiés pour refléter davantage les coûts et bénéfices environnementaux dans la production et la consommation de produits et de services. (1) Gestes Considérer davantage les dimensions économique, sociale et environnementale lors de l élaboration de mesures d aide budgétaire et fiscale et dans l analyse des politiques économiques. S assurer que les mesures en place favorisent une utilisation responsable des ressources du Québec, notamment par l utilisation d une tarification qui reflète le véritable coût des biens et des services. (1) Indicateur de suivi de l objectif n 12 de la Stratégie gouvernementale de développement durable

11 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Informer, sensibiliser, éduquer, innover Objectif gouvernemental Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre Contexte Objectif ministériel 5 Promouvoir le développement durable par des mesures d information et de formation du personnel Action ministérielle Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation à la démarche de développement durable Indicateur Taux d employés rejoints par les activités de sensibilisation au développement durable, dont le taux de ceux ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable. cible Avoir sensibilisé 80 % du personnel du Ministère d ici 2011 et s assurer que 50 % d entre eux aient, d ici 2013, une connaissance suffisante de la démarche de développement durable. Le Ministère est persuadé que l action passe d abord par la connaissance. C est pourquoi il procède depuis quelques années à des activités de sensibilisation et de formation et publie de la documentation destinée à ses employés à l égard de la gestion environnementale. De plus, le rôle du Ministère à l égard de la fiscalité et du développement économique fait en sorte que les employés du Ministère sont constamment sensibilisés aux questions relatives à l équité sociale et à l efficacité économique. Le Ministère compte aller plus loin en offrant à l ensemble de son personnel des activités de sensibilisation et de formation portant sur le concept et les pratiques de développement durable, et ce, pour favoriser les changements de comportement et contribuer concrètement à la démarche de développement durable au Québec. Gestes Mise en œuvre du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l administration publique, notamment : En sensibilisant et en formant l ensemble des employés du Ministère (par exemple, en tenant des activités d information et de formation thématiques intégrant la prise en compte des principes de développement durable, en informant les nouveaux employés dès leur embauche, etc.). En consacrant une section de l intranet du Ministère au développement durable.

12 10 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Produire et consommer de façon responsable Objectif gouvernemental Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux Contexte Objectif ministériel 6 Favoriser l application de pratiques concrètes de gestion environnementale et d acquisitions écoresponsables Action ministérielle Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable Indicateur État d avancement de la mise en œuvre d un cadre de gestion environnementale, de mesures contribuant à l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale et de la mise en œuvre de pratiques d acquisitions écoresponsables. Le Ministère entend donner l exemple à titre de citoyen soucieux de l environnement. En 2006, le Ministère prenait le virage vert. Conséquemment, le programme «VISEZ juste!» de RECYC-QUÉBEC visant le recyclage des matières résiduelles a été adopté. De plus, le Ministère a réduit de façon significative sa consommation de papier de 10 % en et de près de 11 % en De manière à réduire davantage l empreinte environnementale découlant de ses activités et en vue d optimiser l usage de ses ressources, le Ministère entend adopter un cadre de gestion environnemental et mettre en place des pratiques d acquisitions écoresponsables. Cible Avoir adopté un cadre de gestion environnemental et avoir mis en œuvre des mesures ou des activités pour contribuer directement à l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale et avoir appliqué des pratiques d acquisitions écoresponsables. Gestes Élaborer un cadre de gestion environnementale. Favoriser l application de pratiques concrètes de gestion environnementale et d acquisitions écoresponsables, notamment : En visant la réduction à la source, le réemploi et le recyclage; En prônant une utilisation optimale du papier; En visant à réduire la consommation d énergie au bureau.

13 Plan d action de développement durable Orientation gouvernementale Favoriser la participation à la vie collective Objectif gouvernemental Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions Contexte Aux yeux du gouvernement, la participation d un grand nombre de citoyens à la vie collective et à la résolution des problèmes qui les touchent est indispensable pour faire progresser le Québec. Objectif ministériel 7 Favoriser la participation des citoyens au processus budgétaire Action ministérielle Prendre en compte les préoccupations des citoyens notamment par la tenue de consultations prébudgétaires Indicateur Tenue de consultations prébudgétaires. cible Procéder à des consultations avant chaque budget. Gestes Recueillir les préoccupations des citoyens, notamment par des consultations prébudgétaires sous forme de rencontres privées, publiques ou en ligne. Analyser les commentaires obtenus lors des consultations et examiner les mémoires reçus. Répondre aux interrogations des citoyens par la publication de documents ou d outils d information sur le régime fiscal québécois. À cet égard, il est important d informer la population, mais aussi de connaître ses préoccupations et ses priorités. Pour prendre en considération l opinion de la population au moment de la préparation du budget du gouvernement et pour ainsi favoriser la participation à la vie collective, le Ministère organise des consultations prébudgétaires privées et publiques. De plus, le gouvernement effectue depuis quatre ans des consultations en ligne. Ainsi, à l hiver 2009, quelques citoyens ont fait part de leur opinion par le biais d Internet. Les échanges qui ont lieu au cours des consultations prébudgétaires permettent de mieux cerner les enjeux auxquels le Québec fait face. L objectif poursuivi est de tenir compte des préoccupations des citoyens, qu ils soient des individus, des entreprises ou des groupes qui les représentent, dans les décisions prises par le gouvernement. Par ailleurs, pour faciliter la compréhension du régime fiscal québécois, le ministère des Finances publie des documents de vulgarisation ou des outils d information, tels des calculateurs sur son site Internet.

14 Annexe De par sa mission, le ministère des Finances assume un rôle de gouverne au sein du gouvernement. Il a notamment pour fonction d assurer le financement des priorités gouvernementales et de favoriser le développement économique du Québec. De plus, le Ministère conseille et appuie les ministères et organismes dans le développement et l application d actions sectorielles. Par ailleurs, même si le plan d action du Ministère ne comporte pas d actions particulières visant l atteinte de certains objectifs gouvernementaux parce qu ils concernent moins ses responsabilités ou ne rejoignent qu indirectement ses champs d expertise le Ministère y contribue en travaillant en étroite collaboration avec les ministères et organismes concernés. objectifs gouvernementaux non retenus INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER, INNOVER 2 Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec 3 Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec RÉDUIRE ET GÉRER LES RISQUES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET L ENVIRONNEMENT 4 Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention, et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement 5 Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE 7 Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services 8 Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement (biocarburants, biogaz, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydro-électricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec 9 Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières 10 Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsable et favoriser au besoin la certification des produits et des services ACCROÎTRE L EFFICIENCE ÉCONOMIQUE 11 Révéler davantage les externalités associées à la prévention et à la consommation de biens et de services RÉPONDRE AUX CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES 13 Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions 14 Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LE TERRITOIRE DE FAÇON DURABLE ET INTÉGRÉE 18 Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux 19 Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones 20 Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE COLLECTIF 21 Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique 22 Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes 23 Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable FAVORISER LA PARTICIPATION À LA VIE COLLECTIVE 24 Accroître l implication des citoyens dans leur communauté PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES 26 Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale 27 Accroître la scolarité, le taux de diplômation et la qualification de la population 28 Accroître la participation à des activités de formation continue et de qualification de la main-d œuvre 29 Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail

15 pour un québec prospère, équitable et responsable pour tout renseignement additionnel 12, rue Saint-Louis, Québec (Québec) G1R 5L3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : info@finances.gouv.qc.ca Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire.