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Grégoire Gilbert
il y a 6 ans
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1 Date de dépôt du dossier : - Reçu par :.. À rendre avant le 10 novembre 2017 ÉTAT CIVIL NOM :.. Prénom : NOM de jeune fille :.. Date de naissance :.. Nationalité : Situation familiale : Marié(e) Célibataire Autre Adresse (sur Sennecey-lès-Dijon) :. Domicilié(e) depuis :.voir justificatifs demandés en annexe Téléphone :.. Mail : CURSUS SCOLAIRE Établissements fréquentés : Secondaire :.. Baccalauréat : Année d obtention : Série : Lieu :. Mention :.. Études supérieures (y compris par un cursus autre que le Bac) : Année Nature des Études Lieu Orientations Projets professionnels :

2 LE JEUNE Pour sa vie scolaire quotidienne, le Jeune réside (adresse complète) :... Chez ses parents oui non Seul oui non Si oui, le Jeune loue-t-il un appartement : - dans le secteur privé oui non - en cité universitaire oui non - autre (préciser). PIÈCES À FOURNIR ATTENTION : Tout dossier rendu non-complet et hors délais ne pourra pas être traité! 1. Calcul de l aide aux études : - Forfait de 100 euros. 2. Scolarité : - Justificatif d inscription pour l année en cours (certificat de scolarité). Ce certificat pourra être remis ultérieurement, dès l inscription en établissement d enseignement. 3. Divers : - Relevé d identité bancaire ou postal du Jeune - Photocopie du Livret de Famille - Ne pas être en situation de triplement et plus - être inscrit dans un établissement d enseignement. - Avoir entre 18 ans au 01/01/2017 et 25 ans au 31/12/ Être domicilié sur la Commune de Sennecey-lès-Dijon depuis au moins 1 an à la date de la demande. DROITS D ACCÈS PIÈCES JOINTES Règlement du dispositif de l aide aux études Attestation sur l honneur Relevé d identité bancaire ou postal du Jeune Certificat de scolarité Justificatif de domicile (facture, CNI )

3 OBJET : L aide aux Études est un dispositif qui tend à garantir et favoriser l égalité d accès aux études supérieures, assimilées ou filières professionnelles aux Jeunes et à encourager une implication citoyenne des jeunes : - Quelle que soit leur situation scolaire (hors triplement et plus), - Quel que soit leur lieu d étude. Tout Jeune bénéficiant de cette aide se déclare prêt à apporter son concours bénévole à une action d intérêt général menée par la Commune et en fonction de ses compétences pour un minimum de 4 H. Merci de cocher un choix ou de préciser que vous souhaitez effectuer une autre action. MANS : - aide à la collecte de la Banque Alimentaire (24 et 25 novembre 2017). - aide au repas de fin d année ( samedi 9 décembre 2017). - tenue d un bureau de vote lors des élections de bourse aux jouets samedi 4 novembre autre action (voir avec les services de la mairie). - Les dossiers devront être retirés à la Mairie de Sennecey-lès-Dijon, - Ces derniers devront être remis en Mairie au plus tard le 10 novembre 2017 Ils seront soumis à l examen des membres du C.C.A.S., pour acceptation ou rejet, - L aide est accordée par le C.C.A.S., - Tout dossier non complet et/ou déposé hors délai ne pourra être traité.

4 MONTANT L AI : L allocation allouée est de 100 euros. Au cas où la somme des allocations accordées dépasserait les crédits inscrits au budget du C.C.A.S. (conformément à la subvention annuelle adoptée par le Conseil Municipal en faveur du C.C.A.S.), les aides individuelles seraient recalculées au prorata du budget global alloué à ce dispositif. Les planchers et plafonds seront recalculés chaque année, en fonction du budget alloué, du nombre de dossiers traités et du nombre de nouveaux dossiers. L allocation allouée est versée une fois l action citoyenne réalisée. RAPPEL S CAS REJETS : Personne non-étudiante et non-inscrite dans un établissement d enseignement, assimilé ou filière professionnelle. Être né avant 1992 et après Ne pas être domicilié (seul ou avec sa famille) sur Sennecey-lès-Dijon, depuis moins de 1 an à la date de la demande. Être en situation de triplement et plus. Ne pas avoir effectué sa mission citoyenne les années précédentes.

5 Attestation sur l honneur Je certifie l exactitude de tous les renseignements portés sur le présent dossier. Je m engage à suivre les cours et travaux pratiques ainsi qu à me présenter aux concours et examens pour lesquels une aide m est allouée par la Commune de Sennecey-lès-Dijon et à respecter les clauses du dossier d aide aux études. Par ailleurs, je m engage à apporter mon concours bénévole à une action d intérêt général menée par la Commune pour un minimum de 4 H. Date et signature du jeune Date et signature du responsable de la famille

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