Office de Tourisme de Chenonceaux-Bléré Val de Cher
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- Eloi Roussy
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1 Office de Tourisme de Chenonceaux-Bléré Val de Cher STATUTS (projet version du 15 octobre 2014) ARTICLE 1 er - DENOMINATION : Il a été créé le 1 er mars 1972 et statuts modifiés le 2 août 2000 et le 15 décembre 2014 une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Office de Tourisme de Chenonceaux-Bléré Val de Cher ARTICLE 2 OBJET : Cette association à pour but d'apporter informations et conseils pratiques adaptés, en privilégiant le contact direct avec son public ; touristes comme habitants des communes de son territoire pour une valorisation touristique de ce dernier, levier du développement local. Pour ce faire l'office de Tourisme : assume l information et l accueil des touristes et villégiateurs, facilite l'hébergement des touristes et villégiateurs, assure la promotion du tourisme et l animation de son territoire, étudie et réalise les mesures tendant à accroître l'activité touristique, contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales de son territoire. Son territoire d'intervention est celui de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher. ARTICLE 3 DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé 1 rue du docteur Bretonneau Chenonceaux Le siège social peut être déplacé sur simple décision du conseil d administration. ARTICLE 5 REGLES GENERALES L association s interdit toute activité présentant un caractère politique, confessionnel ou lucratif.
2 ARTICLE 6 RESSOURCES : Les ressources de l association se composent : des cotisations et souscriptions de ses membres, des subventions de l Etat et des collectivités territoriales à l échelon régional, départemental, intercommunal et communal, des fonds européens, des ressources propres liées au développement des prestations, du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu, de toute ressource légale (dons, legs, ). ARTICLE 7 MEMBRES : L association se compose de : 7-1 Membres de droit avec voix délibérative : - Deux représentants de la commune de Bléré et de celle de Chenonceaux, - Un représentant des autres communes membres de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher, - Deux représentants de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher : le Président, ou son représentant et le Président de la commission Tourisme ou son représentant. Les membres de droit ne sont pas soumis au paiement de cotisation. 7-2 Membres actifs avec voix délibérative : Personnes physiques ou morales à titre de soutien : Toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l'office de tourisme et souhaitant soutenir son action dans le cadre des présents statuts Personnes physiques ou morales exerçant une activité touristique ou commerciale en lien avec l'objet de l'office de tourisme : hébergeurs restaurateurs commerçants et professions libérales sites touristiques activités de loisirs producteurs locaux... Les membres actifs doivent s acquitter du paiement de cotisation. Les personnes physiques ou morales exerçant une activité touristique ou commerciale en liant avec l'objet de l'office de tourisme doivent également s'acquitter d'un Droit d'entrée eu égard aux frais de dossier particulier dont ils font l'objet. Ce Droit d'entrée n'est exigible que lors de la première année d'adhésion.
3 ARTICLE 8 CONDITIONS D ADMISSION, DEMISSION ET RADIATION : Pour faire partie de l association, il faut être majeur et pour chaque catégorie de membres, respecter les clauses définies par l article 5 et avoir acquitté sa cotisation annuelle pour les membres actifs. Toute candidature sera soumise à l approbation du conseil d administration. La qualité de membre de l association se perd par : la démission, l'arrêt de l'activité le décès, la radiation prononcée par le conseil d administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l intéressé-e ait été invité-e à fournir des explications, la perte de qualité au titre de laquelle est intervenue la désignation. ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L assemblée générale est l organe souverain de l association. Elle est seule compétente pour décider des actes essentiels. L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de la (du) président-e ou à la demande du tiers de ses membres actifs. La convocation est adressée par les soins de la (du) président-e quinze jours au moins avant la date fixée. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules devront être traitées les questions inscrites à l ordre du jour. Les convocations peuvent être transmises par voie informatique. Tout membre de l association a le droit de faire inscrire une nouvelle question à l ordre du jour de l assemblée générale, à la condition d en aviser la (le) président-e dix jours au moins avant la date de la réunion. Celle-ci sera portée à la connaissance de l assemblée générale en début de séance. La (le) président-e assistée des membres du conseil d administration préside l assemblée générale. Elle (il) soumet au vote le rapport moral, le rapport d activité et les orientations pour l année à venir. La (le) trésorièr-e rend compte de sa gestion, soumet au vote de l assemblée générale le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel. Aucun quorum n'est exigé pour la validité des délibérations de l assemblée générale. Toutes les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative présents ou représentés. Il est procédé au renouvellement du conseil d administration à bulletin secret si la demande en est formulée.
4 ARTICLE 10 CONSEIL D ADMINISTRATION : L association est administrée par un conseil d administration dont le nombre de membres est compris entre 38 membres au moins et 44 membres au plus : Composition : Membres de droit avec voix délibérative : - Deux représentants de la commune de Bléré et de celle de Chenonceaux, - Un représentant des autres communes membres de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher, - Deux représentants de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher : le Président, ou son représentant et le Président de la commission Tourisme ou son représentant. Membres actifs avec voix délibérative : 19 à 25 membres sont élus par l'assemblée générale parmi : les personnes physiques ou morales à titre de soutien, les personnes physiques ou morales exerçant une activité touristique ou commerciale en lien avec l'objet de l'office de tourisme : Election : Les membres actifs du conseil d administration sont élus pour 3 ans à la majorité absolue par l assemblée générale. En cas de vacance, le conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les membres élus du conseil d administration sont renouvelés par tiers chaque année et sont rééligibles RôLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toute opération nécessaire à l administration de l association et à la réalisation de ses objectifs, à l exception des actes qui sont réservés à l assemblée générale. Il autorise la (le) président-e à passer tout acte nécessaire au fonctionnement de l association. Le Conseil d'administration fixe le montant des cotisations et Droits d'entrée. Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il est convoqué par sa (son) président-e ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations peuvent être transmises par voie informatique. Aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle de la (du) président-e est prépondérante. Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
5 ARTICLE 11 BUREAU : Composition : Le conseil d administration élit à la majorité absolue, tous les ans, parmi ses membres actifs, un bureau composé de : une (un) président-e, s'il y a lieu d'une (un) ou de plusieurs vice-président-es, une (un) secrétaire et, s il y a lieu, une (un) secrétaire adjoint-e, une (un) trésorièr-e et, si besoin, une (un) trésorièr-e adjoint-e. Le bureau peut inviter toute personne dont il juge la participation utile, mais celle-ci ne peut avoir que voix consultative. Les membres sortants du bureau sont rééligibles Rôle et fonctionnement : Le conseil d administration délègue au bureau l exécution des tâches. Le bureau vote à la majorité des membres présents. Le président est mandaté par le conseil d administration pour passer tout acte nécessaire au fonctionnement de l association, de la représenter ou se faire représenter par un membre du bureau. ARTICLE 12 ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE : L assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la (le) président-e ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant voix délibérative. Les convocations peuvent être transmises par voie informatique. Le quorum est fixé à un quart des membres ayant voix délibérative. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée est convoquée de nouveau dans les quinze jours suivants, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité relative des 2/3 des voix exprimées. Seule l assemblée générale extraordinaire peut être amenée à statuer sur : les modifications des statuts : dans ce cas, les propositions sont inscrites à l ordre du jour de l assemblée générale extraordinaire ; la dissolution de l association ARTICLE 13 REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par le conseil d administration. Il est entériné par la prochaine assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus aux statuts et à définir les modalités qui ont trait à l administration interne de l association.
6 ARTICLE 14 DISSOLUTION : La dissolution de l'association est votée en Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités délibératives précisées à l'article 12 des présents statuts. L Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août (date et signatures)
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