TARIF 2014 AERODROME DE BLOIS-LE BREUIL REDEVANCES ATTERRISSAGE
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- Amandine Bernier
- il y a 6 ans
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1 TARIF 2014 AERODROME DE BLOIS-LE BREUIL REDEVANCES ATTERRISSAGE Conditions de règlement Les redevances aéronautiques sont payables au comptant auprès du service AFIS. En cas de non-paiement au comptant la facture sera adressée à l'usager, majorée d'une somme forfaitaire pour frais de facturation de 1,68 HT, soit 2,02 TTC. Les forfaits annuels, touch and go, remise de gaz et atterrissages hors ouverture ATS ne sont pas concernés par cette obligation. Les redevances pour les hélicoptères sont régies par l article 5 de l arrêté du 24 janvier 1956, fixant les conditions d établissement et de perception des redevances d atterrissage et d usage des dispositifs d éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et bénéficient d une réduction des taxes avions selon leur catégorie de poids. ATTERRISSAGE AVIONS < 1,5 T 5,02 1,00 6,02 < 2,8 T 8,36 1,67 10,03 < 6 T 20,90 4,18 25,08 >= 6 T 66,89 13,38 80,27 TOUCH AND GO - GO AROUND < 1,5 T 3,77 0,75 4,52 < 2,8 T 6,27 1,25 7,52 < 6 T 15,68 3,14 18,82 >= 6 T 15,68 3,14 18,82 ATTERRISSAGE HELICOPTERES < 1,5 T 2,51 0,50 3,01 < 2,8 T 4,18 0,84 5,02 < 6 T 10,45 2,09 12,54 >= 6 T 32,61 6,52 39,13 TOUCH AND GO - GO AROUND < 1,5 T 1,88 0,38 2,26 < 2,8 T 3,14 0,63 3,77 < 6 T 7,84 1,57 9,41 >= 6 T 24,46 4,89 29,35
2 ATTERRISSAGE ULM ET PARAMOTEURS - MOTOPLANEUR 3,34 0,67 4,01 TOUCH AND GO - GO AROUND - ULM ET PARAMOTEURS - MOTOPLANEUR 2,51 0,50 3,01 ATTERRISSAGE PLANEUR 2,00 0,40 2,40
3 PASSAGER COMMERCIAL A L'ARRIVEE 2,51 0,50 3,01
4 VOLTIGE FORFAIT JOURNEE 33,44 6,69 40,13 FORFAIT SEMAINE (5jours) (semaine entamée) BASES FORFAIT JOURNEE VOLTIGE 125,42 25,08 150,50 16,72 3,34 20,06 BASES FORFAIT SEMAINE (5jours) (semaine entamée) 62,71 12,54 75,25 VOL A VOILE PLANEUR FORFAIT SEMAINE (semaine entamée) 16,72 3,34 20,06 REMORQUEUR FORFAIT SEMAINE (semaine entamée) 35,12 7,02 42,14
5 OUVERTURE SERVICE AFIS et SSLIA NIVEAU 2 (heures locales) OUVERTURE SEMAINE AFIS SUR PPR 7H - 22H 58,53 11,71 70,24 SUR PPR 22H -7H 167,22 33,44 200,66 AFIS + EXTENSION NIVEAU 2 SUR PPR 7H - 22H 117,06 23,41 140,47 SUR PPR 22H -7H 334,45 66,89 401,34 OUVERTURE WEEK END ET JOURS FERIES (HORS NOEL ET JOUR DE L'AN) AFIS SUR PPR 7H - 22H 125,42 25,08 150,50 SUR PPR 22H -7H 250,84 50,17 301,01 AFIS + EXTENSION NIVEAU 2 SUR PPR 7H - 22H 250,84 50,17 301,01 SUR PPR 22H -7H 501,67 100,33 602,00 OUVERTURE NOEL ET JOUR DE L'AN AFIS 24 Décembre 18 H au 26 decembre 7 H SUR PPR 31 Décembre 18 H au 2 JANVIER 7 H SUR PPR 334,45 66,89 401,34 AFIS + EXTENSION NIVEAU 2 24 Décembre 18 H au 26 decembre 7 H SUR PPR 31 Décembre 18 H au 2 JANVIER 7 H SUR PPR 668,90 133,78 802,68 BALISAGE BALISAGE ET PCL HORS AFIS Balisage avec AFIS hors coût d'ouverture 16,72 3,34 20,06 Balisage avec PCL par 1/2H 29,26 5,85 35,11 Basés Balisage PCL et tour de piste 16,72 3,34 20,06 Ecoles Basées Balisage PCL et tour de piste 8,36 1,67 10,03
6 STATIONNEMENT EXTERIEUR AERONEFS NON BASES Les premières 24 heures sont gratuites STATIONNEMENT FORFAIT PAR JOUR < 1,5 T 16,72 3,34 20,06 < 2,8 T 20,90 4,18 25,08 < 6 T 29,26 5,85 35,11 >= 6 T 50,17 10,03 60,20 STATIONNEMENT FORFAIT PAR SEMAINE < 1,5 T 41,81 8,36 50,17 < 2,8 T 73,58 14,72 88,30 < 6 T 102,84 20,57 123,41 >= 6 T 125,42 25,08 150,50 STATIONNEMENT COUVERT AERONEFS NON BASES STATIONNEMENT FORFAIT PAR JOUR < 1,5 T 16,72 3,34 20,06 < 2,8 T 29,26 5,85 35,11 Remorque planeur 5,57 1,11 6,68 Planeur (-20m) 20,90 4,18 25,08 Planeur (+21 m) 29,26 5,85 35,11 STATIONNEMENT FORFAIT PAR SEMAINE < 1,5 T 83,61 16,72 100,33 < 2,8 T 146,32 29,26 175,58 Remorque planeur 27,87 5,57 33,44 Planeur (-20m) 104,51 20,90 125,41 Planeur (+21 m) 146,31 29,26 175,57 STATIONNEMENT FORFAIT PAR MOIS < 1,5 T 209,03 41,81 250,84 < 2,8 T 365,39 73,08 438,47 Remorque planeur 69,68 13,94 83,62 Planeur (-20m) 261,29 52,26 313,55 Planeur (+21 m) 365,80 73,16 438,96
7 REDEVANCES AERONEFS BASES FORFAIT ANNUEL ATTERISSAGE ASSOCIATIONS ET UTILISATEURS PRIVES PAR AERONEF BASES < 3 T* 100,34 20,07 120,41 >= 3 < 6 T* 418,06 83,61 501,67 >= 6 T* 1 337,79 267, ,35 ULM /MOTOPLANEUR 66,89 13,38 80,27 PLANEUR 33,45 6,69 40,14 * Hélicoptères : Réductions 50% sur la catégorie concernée * FORFAIT ANNUEL ATTERISSAGE SOCIETE COMMERCIALE BASEE ULM 334,45 66,89 401,34 AVIONS < 1,5 T* 501,67 100,33 602,00 < 2,8 T* 836,12 167, ,34 < 6 T* 2 090,30 418, ,36 >= 6 T* 6 688, , ,75 * Hélicoptères : Réductions 50% sur la catégorie concernée * REDEVANCE D'ATTERISSAGE AERONEF EN MAINTENANCE ENTREPRISES BASEES < 1,5 T* 3,01 0,60 3,61 < 2,8 T* 5,02 1,00 6,02 < 6 T* 12,54 2,51 15,05 >= 6 T* 41,81 8,36 50,17 * Hélicoptères : Réductions 50% sur la catégorie concernée *
8 STATIONNEMENT COUVERT BASES - REDEVANCES DOMANIALES STATIONNEMENT FORFAIT ANNUEL BASES HANGAR 37 HT* TVA TTC* Remorque planeur 262,13 52,43 314,56 < 1,5 T hélicoptères 660,00 132,00 792,00 < 1,5 T avions /ulm 786,40 157,28 943,68 < 2,8 T hélicoptères 1 320,00 264, ,00 < 2,8 T avions 1 500,00 300, ,00 * Evolution au 1er janvier de l'année N en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction du 3ème trimestre de l'année N-1 publié par l'insee STATIONNEMENT FORFAIT ANNUEL BASES BATIMENT 48 HT* TVA TTC* Remorque planeur 500,00 100,00 600,00 < 1,5 T hélicoptères 1 100,00 220, ,00 < 1,5 T avions /ulm 1 500,00 300, ,00 < 2,8 T hélicoptères 2 200,00 440, ,00 < 2,8 T avions 2 500,00 500, ,00 * Evolution au 1er janvier de l'année N en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction du 3ème trimestre de l'année N-1 publié par l'insee
9 PRISES DE VUES Toute prise de vue ou photographie de l'emprise de l'aérodrome pour une utilisation commerciale doit être soumise à autorisation du Conseil général de Loir-et-Cher (arrêté de 2013). PRISE DE VUE HT* TVA TTC* Prise de vue photographique 1/2 journée 100,00 20,00 120,00 Prise de vue photographique journée 200,00 40,00 240,00 Prises de vue cinématographiques 1/2 journée 600,00 120,00 720,00 Prises de vue cinématographiques 1 journée 1 200,00 240, ,00
Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome
Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/
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