L'ÉCOLE DE LA CAUSE FREUDIENNE ÉCOLE DE LA CAUSE FREUDIENNE STATUTS

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1 L'ÉCOLE DE LA CAUSE FREUDIENNE Le Conseil de l'école de la Cause Freudienne ayant répondu par la négative à une lettre rédigée par nos soins leur proposant une rencontre susceptible d'éclairer et de préciser le mode de fonctionnement de leur association, nous nous contentons de renvoyer aux statuts de cette association. ÉCOLE DE LA CAUSE FREUDIENNE STATUTS Article 1 - Dénomination, durée, siège Sous la dénomination «École de la Cause freudienne», une association selon la loi de 1901 est formée. Sa durée est illimitée. Son siège est à Paris. Article 2 - Objet Cette Association a pour objet la psychanalyse, et pour but : d'en restaurer la vérité, d'en transmettre le savoir, de l'offrir au contrôle et au débat scientifique, de fonder en raison la qualification du psychanalyste. Elle oriente ceux qui veulent, dans le champ ouvert par Freud, poursuivre avec Lacan. L'Association doit garantir le rapport du psychanalyste à la formation qu'elle dispense. Article 3 - Moyens L'Association se donne tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de son but: groupes de travail (dits cartels), réunions (forums), conférences, séminaires, bibliothèque, publications, etc. Article 4- Adhésions Clause provisoire : pour faire partie de l'association, on écrit au Président, qui statue sur les demandes. Passé un délai de trois mois à compter du dépôt des présents statuts, la clause ci-dessous s'applique Pour faire partie de l'association, on en fait la demande auprès d'un groupe de travail (cartel) qui la transmet au Directoire, ou bien directement auprès du Directeur. La demande doit être agréée par le Conseil, dans une des catégories prévues. Article 5 - Composition - Correspondants - Membres - Membres d'honneur Un Congrès réunit tous les deux ans membres et correspondants. - Membres du Conseil statutaire: voir article 12.

2 Article 6- Perte de la qualité de membre La qualité de membre (ou de correspondant) se perd par: - démission; - radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil et ratifiée par l'assemblée; - radiation pour non-paiement de la cotisation. Le non-paiement de la cotisation, après les rappels d'usage et l'examen des cas particuliers par le Directoire, entraîne automatiquement la suspension de toute participation aux organes, assemblées et congrès de l'association, jusqu'au règlement de la cotisation due. La radiation de la liste des membres (ou de celle des correspondants) intervient automatiquement lorsque le non-paiement se poursuit au-delà de deux années consécutives. Article 7 - Ressources Les ressources de l'association proviennent : - des cotisations de ses membres et correspondants, fixées par catégorie et titre par le Conseil sur proposition du Directoire - de leurs souscriptions et droits d'entrée - du revenu de ses biens; - du produit des rétributions perçues pour services rendus; - des ressources créées à titre exceptionnel; - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les membres et correspondants s'engagent à payer leurs cotisations. Article 8 - Enseignements Quiconque enseigne à ses risques : l'association n'y autorise personne, ni n'en détourne. Les membres et correspondants informent le Directoire des enseignements assurés ; le Directoire peut en faciliter la tenue. Il est rendu compte des enseignements au Congrès, dans les rapports scientifiques. Article 9 - Le Directoire La composition du Directoire, ou Comité de gestion, est la suivante - Directeur; - Secrétaire du Directoire - Secrétaire des Échanges; - Secrétaire aux Cartels; - Secrétaire de la Bibliothèque; ainsi que les adjoints des susdits, deux délégués du Conseil et un secrétaire administratif. Le Directeur et les quatre Secrétaires occupent leurs fonctions pour deux ans, et ne sont pas immédiatement rééligibles à ces fonctions. A l'issue normale de son mandat, chacun est remplacé par un adjoint. Le Directeur-adjoint est élu par le Conseil; les Secrétaires-adjoints sont élus par l'assemblée, sur les propositions du Directoire sortant. Le premier Directoire sera renouvelé entre le 15 septembre et le 31 octobre Article 10 - Fonctions des membres du Directoire Le Directeur, ou à défaut son adjoint, convoque et préside les sessions plénières du Directoire; il anime l'action de ses membres; il préside les commissions du Directoire; il présente à l'assemblée annuelle un rapport sur l'activité du Directoire, à partir des rapports

3 qui lui sont fournis par les Secrétaires. Le Secrétaire du Directoire tient le registre des procès verbaux des sessions plénières il est secrétaire de la commission financière. Le Secrétaire des Échanges veille à la coordination entre Paris et la province ; il est secrétaire de la commission des échanges. Le Secrétaire aux Cartels représente le Directoire auprès de ceux-ci ; il est secrétaire de la commission des permutations. Le Secrétaire de la Bibliothèque veille au développement de celle-ci; il est secrétaire de la commission de la bibliothèque. Le Directoire tient ordinairement une session plénière par trimestre. Le Directeur peut y convoquer des membres dont l'assistance est jugée nécessaire à l'examen des questions à l'ordre du jour. Les délégués du Conseil auprès du Directoire assurent la liaison. Article 11 - Les commissions du Directoire Les quatre commissions se réunissent ordinairement une fois par trimestre, sur convocation du Secrétaire concerné (ou à défaut, de son adjoint). Celui-ci peut y convoquer des membres, correspondants ou participants aux cartels, dont l'assistance est jugée utile à l'examen des questions à l'ordre du jour. Chaque commission, mise en place pour la durée d'un Directoire soit deux ans, comprend, outre le Directeur, le Secrétaire et leurs adjoints, huit membres au maximum, dont quatre choisis par l'assemblée, et quatre nommés par le Directoire sur proposition du Secrétaire et du Secrétaire-adjoint concernés. A l'exception du Directeur et de son adjoint, on ne peut participer qu'à une seule commission. Article 12 - Le conseil statutaire Le Conseil, garant du respect des statuts, veille à la bonne marche de l'association il peut se faire rendre compte par les membres des différentes instances. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an; il dispose des pouvoirs qui ne sont pas réservés au Directoire, à l'assemblée ou au Congrès; en particulier, il représente l'association dans la vie civile, et assure les formalités prescrites; il peut donner délégation; il élit ses nouveaux membres ; il choisit pour un an son Président, qui est celui de l'association. Les décisions du Conseil sont acquises à la majorité des trois-quarts. En cas de blocage maintenu durant un an au sein du Conseil, l'assemblée est appelée à trancher. Les premiers membres du Conseil sont nommés par le Président sur avis du Directeur. Le Conseil reçoit les suggestions des membres de l'association concernant les statuts, en délibère, et, éventuellement, les propose au vote du Congrès. Article 13 - Titres L'Association reconnaît deux titres, distincts des catégories de membres: - AME (Analyste membre de l'école), titre permanent; - AE (Analyste de l'école), titre transitoire. Le sens et la valeur de ces titres sont explicités dans la «Proposition du 9 octobre 1967». L'analyste praticien est un membre de l'association qui lui a fait part de ce qu'il exerce la fonction d'analyste. Article 14 - La Commission de la garantie Le titre d'ame est délivré par la Commission de la garantie, composée de six membres, plus, durant le temps de son mandat, le Directeur, qui l'anime.

4 La première Commission, nommée par le Président, restera en fonction durant trois ans. A partir de ce moment, elle se renouvellera à raison de deux membres chaque année. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie est déterminée par un tirage au sort effectué en séance du Conseil; une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination. Chaque année, l'un des deux membres rentrants est choisi hors de son sein par la Commission elle-même, l'autre est nommé par le Conseil. Les membres sortants ne peuvent rentrer avant trois ans au plus tôt. En cas de vacance, le Conseil veille au renouvellement. L'activité de la Commission est complétée par un enseignement où ses décisions trouvent leur sens. Article 15 - La double Commission de la passe Le titre d'ae est délivré pour trois ans par la double Commission de la passe. Durant le temps de sa nomination, l'ae témoigne des problèmes cruciaux aux points vifs où ils en sont pour l'analyse. La Commission est constituée de deux cartels, travaillant et statuant indépendamment l'un de l'autre. Chaque cartel est composé de cinq membres : trois (dont au moins un AE) au titre de psychanalystes, et deux ayant fonction de passeurs. Chaque cartel assure un travail de doctrine et d'enseignement. Chaque cartel est renouvelé, en alternance, tous les deux ans, selon les modalités suivantes: - l'ae sort, pour être remplacé par un autre, tiré au sort parmi les AE; - les deux passeurs sortent, et sont remplacés par deux autres, tirés au sort parmi les passeurs proposés - un des deux psychanalystes est reconduit pour deux ans, l'autre est remplacé par un autre psychanalyste, nommé par le Président. Pour la première fois, le sortant est déterminé par un tirage au sort effectué en séance du Conseil ; une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination. Si le nombre des passants lui semble l'exiger, un cartel peut demander que des passeurs supplémentaires soient tirés au sort par le secrétariat de la Commission. Les deux premiers cartels sont nommés par le Président ; l'un sera renouvelé au terme de deux ans, l'autre au terme de trois, afin d'introduire l'alternance. Les membres sortants ne peuvent rentrer avant deux ans au plus tôt. Au terme de huit années de fonctionnement, toutes les personnes ayant participé à la Commission se réuniront en collège, afin de proposer, si besoin est, une modification de ce fonctionnement. Article 16- Le secrétariat de la Commission de la passe Le secrétariat de la Commission de la passe est composé des quatre membres sortants du cartel de la passe venu à renouvellement; ils occupent cette fonction pendant un an, à l'exception du premier secrétariat, nommé par le Président, qui restera en fonction deux ans. Le secrétariat reçoit et oriente les candidats, dresse la liste des passeurs proposés par les AE et les AME, s'entretient à l'occasion avec les analystes les ayant désignés. Il veille à la répartition au sort des passants entre les deux cartels; il procède au tirage au sort des passeurs faisant partie des cartels ; et si besoin est, des passeurs supplémentaires.

5 Article 17 - Composition de l'assemblée générale L'Assemblée générale se réunit en session administrative une fois par an, sur la convocation du Conseil qui en règle l'ordre du jour. L'Assemblée comprend, outre les membres du Conseil, les délégués des membres et correspondants. Article 18 - Désignations des délégués à l'assemblée générale Les membres et correspondants choisissent leurs délégués à raison : - d'un délégué pour dix membres et correspondants, si l'association compte moins de 400 membres et correspondants; - d'un délégué' pour quinze, si l'association en compte entre 400 et 600; - si l'association en compte plus de 600, il y a quarante-cinq délégués des membres et correspondants. La nomination d'un délégué est acquise par l'accord du nombre prévu de membres et correspondants dont il recueille les signatures pour les transmettre au Conseil; ces nominations ont lieu tous les deux ans durant la période fixée par le Conseil. Chaque membre ou correspondant ne peut donner qu'une signature; un délégué est nommé pour deux ans, et n'est pas immédiatement rééligible à cette fonction. Article 19 - Fonctionnement de l'assemblée générale Les membres de l'assemblée ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'assemblée, muni d'un pouvoir spécial. Les convocations sont envoyées par lettre à ceux des membres et correspondants de l'association qui font partie de l'assemblée, au moins quinze jours à l'avance; elles indiquent les questions à l'ordre du jour. Le vote par correspondance peut être autorisé; les décisions de l'assemblée sont prises à main levée à la majorité des suffrages exprimés par oui et non. L'Assemblée entend le rapport du Directoire et les autres rapports éventuels. Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Elle ratifie les nominations qui lui sont soumises. Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour. Le rapport du Directoire est adressé à l'ensemble des membres et correspondants. Si besoin est, le Conseil peut convoquer l'assemblée en session extraordinaire. Article 20 - Le Congrès Le Congrès s'assemble tous les deux ans, sur la convocation du Conseil qui en règle l'ordre du jour. Le Congrès entend les rapports moraux et scientifiques prévus, et débat de toutes les questions mises à l'ordre du jour. Article 21 - Modifications des statuts; dissolution Les membres du Congrès se réunissent en session extraordinaire lorsqu'ils ont à se prononcer sur toutes modifications des statuts proposées par le Conseil. Une telle session ne peut délibérer que si le quorum du tiers des membres du Congrès est présent, représenté, ou a voté par correspondance. Si le quorum n'est pas atteint sur première convocation, le Congrès est convoqué à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et lors de cette nouvelle réunion, il peut valablement délibérer sans condition de quorum. Les membres du Congrès ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre

6 du Congrès, muni d'un pouvoir spécial. Le vote par correspondance peut être autorisé; si c'est le cas, la convocation le mentionne. Les décisions du Congrès sont prises à main levée, à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par oui et non. En cas de dissolution proposée par le Conseil, la procédure suivie est la même qu'en cas de modification des statuts, sinon que la majorité requise est simple. Le Congrès se prononce sur la dissolution, et la dévolution des biens à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues. Il ratifie la nomination par le Conseil d'un ou plusieurs commissaires-liquidateurs.