ISBN ISSN X - CODE SAGE IDOS Octobre Prix 12 N 15. Octobre 2005

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1 ISBN ISSN X - CODE SAGE IDOS017 - Octobre Prix 12 N 15. Octobre 2005

2 Ce dossier a été réalisé avec le concours financier du Conseil Régional des Pays de la Loire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Pierre MULLER RÉDACTRICE EN CHEF Emmanuelle WALRAET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Gabrielle BRIZARD (INSEE) CONCEPTION, COORDINATION Fabienne MADEC-GUILLEMOIS (CRES) Christelle RIEG (INSEE) RÉDACTION Aline CLÉMOT (INSEE) Jacqueline HAMARD (INSEE) Christelle RIEG (INSEE) CARTOGRAPHIE Sylvain BOMMELLE (INSEE) MISE EN PAGE Annick HARNOIS (INSEE) IMPRIMEUR La Contemporaine -- Sainte-Luce-sur-Loire Prix : 12 Photos : INSEE Dépôt légal 3 e trimestre 2005 Code Sage IDOS017 IBSN ISSN X INSEE Pays de la Loire - Octobre 2005 Abonnement annuel complet : Études (mensuel) + Dossiers : 60 Abonnement annuel Études : 20 INSEE Pays de la Loire 105, rue des Français Libres BP NANTES Cedex 2 Tél. : Fax : Informations statistiques au (0,15 la minute)

3 M esurer le poids de l économie sociale et solidaire des Pays de la Loire, décrire les établissements et les salariés, tels sont les objectifs de cette étude réalisée par la direction régionale de l Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en partenariat avec la Chambre Régionale de l Économie Sociale (CRES) des Pays de la Loire. Aujourd hui, l économie sociale et solidaire fournit 13 des contrats de travail de la région. Les associations sont les plus nombreuses. Elles interviennent dans des domaines d activités très variées : santé, social, éducation, sports, services aux entreprises Les deux autres familles de l économie sociale et solidaire sont constituées de coopératives, dont la plupart exercent dans le secteur agricole, et de mutuelles. Dans cette étude, le champ de l économie sociale et solidaire a été défini selon la nomenclature élaborée avec l Association pour le Développement de la Documentation sur l Économie Sociale (ADDES), l INSEE, les CRES et la Délégation Interministérielle à l Innovation Sociale et à l Économie Sociale (DIES). L approche retenue privilégie ainsi les statuts juridiques des établissements. En montrant notamment la diversité des activités qui composent l économie sociale et solidaire, mais aussi la nature des emplois et des établissements concernés, ce document s adresse à tous, élus, responsables d entreprise, militants associatifs ou simple citoyen, soucieux de mieux saisir les enjeux liés à la sphère de l économie sociale et solidaire dans la région. Directeur régional de l INSEE Pays de la Loire Pierre MULLER Président de la Chambre Régionale de l Économie Sociale Joseph MERLET

4 Sommaire L ES ÉTABLISSEMENTS DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE > 5 Les grandes familles > 8 Les établissements employeurs > 12 L économie sociale et solidaire dans les départements ligériens > 14 Évolution du nombre d établissements > 16 L ES EMPLOIS DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE > 18 L emploi salarié dans l économie sociale et solidaire > 19 Les contrats non occasionnels > 24 Évolution de l emploi > 32 Les salaires > 33 HISTOIRE DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE > 36 N OMENCLATURE > 37 LI STE DES ÉTABLISSEMENTS > 38 D ÉFINITIONS ET MÉTHODES > 42

5 Les établissements de l économie sociale et solidaire 16 des établissements régionaux relèvent de l économie sociale et solidaire AU 1 ER JANVIER 2004, les Pays de la Loire comptent près de établissements qui relèvent de l économie sociale et solidaire, ce qui représente 16 des établissements de la région. Dans les Pays de la Loire, le poids de l économie sociale et solidaire est légèrement plus important qu en France. C est le cas également dans les régions de l Ouest de la France comme le Poitou-Charentes ou la Bretagne. Les associations constituent, dans les Pays de la Loire, près des trois quarts des établissements de l économie sociale et solidaire. Rapportées à l ensemble des établissements de la région, elles en représentent plus de 11. Les Pays de la Loire se situent ainsi en tête des régions françaises. Ce résultat rejoint l observation faite par Prouteau et Wolff ( Économie et Statistique n 3), à partir de l enquête «Vie associative» de l INSEE, sur la plus forte participation des bénévoles à la vie associative des régions de l Ouest de la France. Au sein des Pays de la Loire, le poids de l économie sociale et solidaire est légèrement plus important en Vendée et en Maine-et- Loire avec 17 des établissements de ces départements. En Loire-Atlantique et en Sarthe, il est de 15. En revanche, c est en termes de répartition des «familles» de l économie sociale et solidaire que les départements ligériens diffèrent. En Vendée et Mayenne, les coopératives sont plus nombreuses alors qu en Loire- Atlantique, ce sont les associations qui sont surreprésentées. Parmi les établissements ligériens de l économie sociale et solidaire, plus d un tiers déclarent employer des salariés début Le salariat est plus fréquent dans les mutuelles où la part des établissements employeurs atteint 78. À l inverse, les associations sont peu nombreuses à déclarer des effectifs salariés et, quand elles en ont, ce sont souvent des petites structures. Entre 1999 et 2004, ce sont établissements supplémentaires de l économie sociale et solidaire qui ont été immatriculés au répertoire SIRENE. Il s agit pour une grande partie d entre eux d associations. Les associations de l économie sociale et solidaire : un poids important dans l économie ligérienne Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Bretagne Basse- Normandie Île-de-France Champagne- Ardenne Lorraine Alsace Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Rhône-Alpes Auvergne Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d'azur Part des associations de l'ess dans l'ensemble des établissements par région (en ) Corse IGN - Insee 2005 Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 01/01/ ,8 ou plus de 10,4 à moins de 10,8 de 9,5 à moins de 10,4 moins de 9,5 5

6 Les établissements de l économie sociale et solidaire Les Pays de la Loire en tête des régions françaises Dans la région, le secteur de l économie sociale et solidaire compte établissements. Plus des deux tiers de ces établissements sont des associations, loin devant les coopératives et les mutuelles. AU 1 ER JANVIER 2004, PRÈS de établissements relevant de l économie sociale et solidaire sont implantés dans les Pays de la Loire. Leur part représente 16 des établissements régionaux contre 12 en France métropolitaine. Les Pays de la Loire occupent, avec l Auvergne, la première place des régions françaises pour le poids de l économie sociale et solidaire. Plus largement, c est dans le grand Ouest que l économie sociale et solidaire occupe une place importante dans les économies régionales. Dans les régions Poitou-Charentes et Bretagne, 14 des établissements relèvent de l économie sociale et solidaire. Les établissements ligériens de l économie sociale et solidaire dépendent presque tous d entreprises dont le siège social se situe dans la région. Dans l économie sociale et solidaire, le secteur des services est le plus représenté. Près de établissements de l économie sociale et solidaire relèvent de ce secteur, soit 82 des établissements de l économie sociale et solidaire. Dans l ensemble de l économie régionale, ce sont seulement des établissements qui appartiennent au secteur des services. En revanche, en France, près de neuf établissements sur dix de l économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire, près de 16 des établissements ligériens Pays de la Loire France métropolitaine Nombre d'établissements Répartition () Nombre d'établissements Répartition () Économie sociale et solidaire (ESS) (hors ESS) secteurs (hors ESS) tous secteurs Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 L économie sociale et solidaire : la région en première place avec l Auvergne Nord- Pas-de-Calais Bretagne Haute- Picardie Normandie Basse- Normandie Île-de-France Champagne- Ardenne Lorraine Alsace Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Part des établissements de l'ess dans l'économie régionale (en ) 15 ou plus de 13,5 à moins de 15 de 12 à moins de 13,5 moins de 12 Poitou- Charentes Aquitaine Limousin Midi- Pyrénées Auvergne Languedoc- Roussillon Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d'azur Corse IGN - Insee 2005 Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 01/01/2004 6

7 relèvent du secteur des services. Dans les Pays de la Loire, l agriculture est un secteur également important au sein de l économie sociale et solidaire : il représente 16 des établissements contre seulement 10 dans l ensemble de l économie sociale et solidaire française. Enfin, 2 des établissements de l économie sociale et solidaire relèvent des secteurs du commerce et de l industrie, dans les Pays de la Loire comme en France métropolitaine. Les associations : la plus grande famille de l économie sociale et solidaire Les établissements de l économie sociale et solidaire sont répartis en quatre grandes familles (voir définitions). Les associations, de loin la plus représentée, comptent près de établissements, soit plus de sept établissements sur dix du secteur de l économie sociale et solidaire ligérienne début En France métropolitaine, ce sont 81 des établissements de l économie sociale et solidaire qui appartiennent à cette famille. L économie sociale et solidaire des Pays de la Loire se caractérise par une plus forte proportion de coopératives : 27 des établissements de l économie sociale et solidaire ligérienne sont des coopératives, soit 10 points de plus qu en France métropolitaine. Elles ont souvent leur siège social dans la région et exercent surtout dans le domaine de l agriculture (près de 60 ). Les mutuelles, elles, totalisent 480 établissements. Ils appartiennent principalement à des entreprises composées de plusieurs établissements. Enfin, les fondations, la plus petite famille, avec 16 établissements, appartiennent toutes à des entreprises dont le siège social est situé hors Pays de la Loire. 82 des établissements exercent une activité dans le secteur des services dans l'économie sociale et solidaire Agriculture Commerce Industrie de l'économie ligérienne Économie sociale et solidaire Répartition des établissements par secteur d'activité Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Les associations rassemblent les deux tiers des établissements de l économie sociale et solidaire ligérienne Nombre d'établissements Pays de la Loire Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Répartition () France métropolitaine Nombre d'établissements Répartition () Fondations Économie sociale et solidaire Le répertoire SIRENE : pour connaître les établissements de l économie sociale et solidaire Le Système national d Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (répertoire SIRENE), dont la gestion a été confiée à l INSEE, enregistre l état civil de toutes les entreprises et de leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d activité. L établissement est une unité de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant juridiquement d une entreprise. L INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement un code APE, représentant l Activité Principale Exercée. Ce code, constitué de 3 chiffres et d une lettre, est attribué par l INSEE en référence à la Nomenclature d Activité Française (NAF). Chaque établissement dispose aussi d un code tiré de la Nomenclature des Catégories Juridiques. Le répertoire SIRENE couvre les établissements privés et publics. Certaines petites structures en particulier associatives ne sont pourtant pas forcément enregistrées dans le répertoire SIRENE : seules celles ayant des salariés ou soumises à des obligations fiscales, réglementaires ou déclaratives sont immatriculées de façon sûre. À l inverse, des structures, notamment associatives, peuvent rester enregistrées, alors qu elles ne sont plus actives. 7

8 Les trois grandes familles les associations Surreprésentation des associations du domaine de l éducation Un tiers des associations de l économie sociale et solidaire sont des associations de personnes et un tiers des associations exerçant des activités sportives, culturelles ou de loisirs. Comparés à la France métropolitaine, les Pays de la Loire comptent, toutes proportions gardées, davantage d associations du domaine éducatif. DANS LES PAYS DE LA LOIRE, plus de sept établissements sur dix de l économie sociale et solidaire appartiennent au secteur associatif début Plus des trois quarts font partie d entreprises composées d un seul établissement et quasiment tous les établissements ont leur siège dans les Pays de la Loire. Beaucoup d associations de personnes Un tiers des associations de l économie sociale et solidaire ligérienne sont des associations de personnes. Ce groupe est le plus important, il compte établissements. Il est principalement centré sur les activités d administration générale habituellement présentes dans toute organisation associative. Parmi ces associations, l ACCOORD à (agence de concertation et coordination pour l animation socio-éducative) est la plus importante avec plus de 500 salariés en Trois associations sur dix dans le secteur des sports, culture, loisirs Les associations qui relèvent du domaine des sports, culture, loisirs forment le deuxième grand groupe. Il représente, en 2004, 30 des associations. Près de 65 des associations de ce groupe ont des activités liées au sport et 28 des activités liées aux activités artistiques et de spectacle. On y trouve, entre autres, les offices municipaux des sports, les maisons des jeunes et de la culture, les amicales laïques Trois établissements comptent plus de 100 salariés début 2004 : l association pour la promotion d emploi sportif en Sarthe au Mans, l Automobile club de l Ouest au Mans et la maison des jeunes et de la culture d Avrillé. Davantage d associations dans l éducation qu en France métropolitaine Le secteur de l éducation regroupe, quant à lui, établissements et représente 13 des associations de l économie sociale et solidaire. Le poids de ces associations est particulièrement important dans les Pays de la Loire, tout comme en Bretagne. En France métropolitaine, seules 8 des associations de l économie sociale et solidaire relèvent de l éducation. Les établissements d enseignements primaire et secondaire sont les plus nombreux avec établissements ligériens, principalement représentés par les OGEC (Organisme de gestion de l enseignement catholique). Viennent ensuite les associations liées à la formation des adultes et la formation continue, suivies des autres enseignements (y compris l enseignement supérieur). Parmi les établissements les plus importants, se trouvent l École supérieure des sciences commerciales d Angers avec plus de 200 salariés, l Association nationale de formation professionnelle des adultes à Saint- Herblain, l Association du groupe de l école supérieure d agriculture à Angers ou le Lycée technologique agricole du Landreau. Près de associations dans le secteur social Un peu plus de associations exercent dans le secteur social, soit 11 des associations ligériennes de l économie sociale et solidaire. Parmi elles, quatre sur dix font partie des «autres actions sociales». Ce sont en majorité des Centres Communaux d Action Sociale, des caisses des écoles, des activités d administration générale et de collecte des organismes d action sociale. Près de deux associations du domaine social sur dix sont des établissements d aide à domicile et un peu plus d une sur dix a pour activité l aide aux personnes handicapées. Les crèches et garderies sont représentées dans la même proportion. Suivent les associations d accueil des personnes âgées, puis les centres d aides par le travail. L ADAR (Association Départementale d Aide à Domicile en Activités Regroupées) à Orvault constitue la plus importante des associations du domaine social avec plus de salariés. Cinq associations du groupe comptent entre 250 et 500 salariés, parmi lesquelles l Association départementale de sauvegarde de l enfance et l adolescence à, l Association départementale d aide à domicile à ou l Association des familles angevines à Angers. Près de associations de services aux entreprises Le secteur associatif des services aux entreprises compte établissements. Plus de la moitié de ceux-ci exercent dans l activité «sélection et mise à disposition de personnel». Les autres établissements de ce 8

9 secteur se répartissent principalement dans les activités comptables, les services annexes à la production et l administration d entreprise. Les deux principaux établissements comptent entre 200 et 250 salariés : ce sont le Centre de gestion de l économie rurale de la Mayenne à Laval et le Groupement local d employeurs Forval à Beaufort-en-Vallée. Des associations moins nombreuses travaillent dans l accueil, l hébergement ou la restauration (950 établissements), dont six sur dix dans les cantines et restaurants d entreprises. Il s agit presque toujours de petites unités ayant moins de 10 salariés. Le domaine d activité de la santé compte 308 établissements associatifs axés sur la pratique médicale, l activité hospitalière et dans une moindre mesure l activité des auxiliaires médicaux. Les principaux établissements sont le Centre hospitalier spécialisé de l Arche à Saint-Saturnin et le Centre régional de lutte contre le cancer d Angers. Les 670 autres établissements, soit 2,5 des associations ont des activités diversifiées. Ce sont, par exemple, des offices de tourisme ou syndicats d initiative, des comités d expansion L établissement ayant le plus de salariés, entre 100 et 199, est APRIA R.S.A. (anciennement Groupement assureur maladie exploitant agricole) à Laval. Trois autres associations comptent entre 50 et 100 salariés : l Association éducative Ozanam à, la Caisse des congés du bâtiment du Grand Ouest et Ménage service à. Un tiers des associations de l économie sociale et solidaire ligérienne sont des associations de personnes Source : Insee - Répertoire des Entreprise et des Établissements au 1/1/2004 N ombre d'établissements Répartition () de personnes Sports, culture et loisirs Sports Culture et loisirs Éducation Social Aide à domicile Aide par le travail Accueil des personnes handicapées Accueil des personnes âgées Crèches et garderies actions sociales aux entreprises Accueil, hébergement, restauration associations Santé des associations

10 Les trois grandes familles les coopératives De nombreuses coopératives agricoles Les coopératives de l économie sociale et solidaire exercent pour les trois quarts d entre elles dans le secteur agricole. Les coopératives de crédit représentent 20 des coopératives. Trois coopératives sur quatre dans le secteur agricole LES COOPÉRATIVES des Pays de la Loire constituent 27 des établissements de l économie sociale et solidaire. Ces établissements appartiennent dans la plupart des cas à des entreprises régionales qui ont un seul établissement. Trois coopératives sur quatre appartiennent au secteur agricole En 2004, dans les Pays de la Loire, plus des trois quarts des coopératives sont des coopératives du secteur agricole, soit unités. Pour 70 d entre elles, le statut juridique correspond à des GAEC (Groupement Agricole d Exploitation en Commun) dont l activité est la culture et l élevage associés une fois sur deux et l élevage de bovins une fois sur trois. Les CUMA ( d Utilisation du Matériel Agricole en commun) représentent un quart des coopératives du secteur agricole. Elles N ombre d'établissements Répartition () du secteur agricole Sociétés de coopérative agricole CUMA (coop. d'utilisation du matériel agricole en commun) SICA (Société d'intérêt Collectif Agricole) 43 1 GAEC (Groupement Agricole d'exploitation en Commun) M arge secteur agricole nc* - de crédit de production coopératives des coopératives *nc : non communicable (nombre d établissements inférieur à 5) - Les totaux ne tiennent pas compte de ces données Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 exercent majoritairement l activité de location de matériel agricole. Les sociétés de coopératives agricoles rassemblent 480 établissements dont 23 seulement font partie d entreprises à établissement unique. Elles regroupent la plupart des coopératives agricoles de 50 salariés et plus. Plus de deux sociétés de coopératives agricoles sur cinq exercent des activités de commerce de gros de céréales et d aliments pour le bétail. Les coopératives agricoles les plus importantes sont la Coopérative agricole Vienne Anjou Loire à Angers et la Société coopérative agricole Union Set au Mans qui regroupent, chacune, entre 500 et salariés. Les coopératives de crédit plutôt des entreprises multi établissements Les coopératives de crédit comptent, début 2004, établissements, soit 20 des coopératives. Ce groupe est constitué principalement de petits établissements. Ils appartiennent souvent à des entreprises dont le siège est dans les Pays de la Loire et ayant plusieurs établissements. Les banques mutualistes représentent plus de huit établissements sur dix. Les caisses d épargne regroupent 250 établissements dans les Pays de la Loire, soit 13,5 des coopératives de crédit. Le principal établissement, avec plus de salariés est la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée à. 125 coopératives de production Les coopératives de production regroupent, quant à elles, 125 établissements. Ces établissements travaillent dans la construction, les services et le commerce de détail. Certaines sociétés coopératives de production exercent dans l imprimerie. Parmi les établissements les plus importants se trouvent Procar-Demas à Saint-Mesmin ou la SCETEC (Société Coopérative Entretien Thermique, Electronique et Conditionnement) au Mans. D autres coopératives orientées vers le commerce Les 213 autres coopératives de l économie sociale et solidaire se répartissent principalement dans les activités du commerce de gros (33 ), des services aux entreprises (17 ) et du commerce de détail (13 ). Le plus grand établissement, Système U centrale régionale Ouest SA à Carquefou, regroupe entre 500 et salariés. 10

11 les mutuelles Des mutuelles qui dépendent de grandes entreprises Les mutuelles de l économie sociale et solidaire appartiennent à de grandes entreprises. Parmi ces dernières, trois sur cinq ont leur siège social dans la région. DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE des Pays de la Loire, les mutuelles comptent 481 établissements au 1 er janvier Les établissements appartiennent, dans la majorité des cas, à des entreprises ayant plusieurs établissements et dont le siège social se situe une fois sur deux dans la région. Ce sont généralement de grandes entreprises. Sept mutuelles sur dix sont régies par le code de la mutualité Près de 70 des mutuelles sont régies par le code de la mutualité, soit 332 établissements. Parmi eux, sept établissements sur dix dépendent d entreprises qui gèrent plusieurs établissements (des agences, des centres de soin ) et huit sur dix ont leur siège dans la région. Dans 23 des cas, ces entreprises, qu elles soient régionales ou nationales, emploient salariés ou plus. À côté des 183 unités exerçant des activités «d assurance relevant du code de la mutualité» (assurances maladie, responsabilité civile, véhicules ), d autres pratiquent des activités diverses : des centres d optique, des hébergements d accueil pour personnes âgées, des cabinets dentaires, des établissements de soins... Parmi les mutuelles régionales régies par le code de la mutualité se trouvent la Mutualité française d Anjou-Mayenne qui regroupe, en 2004, plus de salariés dans 55 établissements aux secteurs d activités diverses, la Mutualité retraite (21 établissements) qui compte surtout des hébergements pour personnes âgées, la Mutuelle distri-santé (16 établissements) avec majoritairement des centres optiques et la Caisse de mutualité sociale agricole de l Orne et de la Sarthe (13 établissements) exerçant une «activité générale de sécurité sociale». Ce secteur regroupe également des mutuelles dont le siège social est hors ou en région et qui sont destinées à des publics particuliers : l éducation nationale, la police, la fonction publique, les étudiants... d assurance : des grandes entreprises Les mutuelles régies par le code des assurances totalisent 1 établissements dans les Pays de la Loire début Seulement 18 ont leur siège social dans la région et 95 font partie d une entreprise comprenant plusieurs établissements. Ces dernières sont souvent importantes : plus de la moitié des entreprises emploient salariés et plus. L ensemble des mutuelles régies par le code des assurances a une activité financière. Plus de neuf établissements sur dix ont le statut juridique de société d assurance mutuelle, comme la MACIF (Mutuelle d Assurance des Commerçants et de l Industrie) avec 31 établissements, la MATMUT (Mutuelle d Assurance du Travailleur Mutualiste) avec 27 établissements, la MAIF (Mutuelle d Assurance des Instituteurs de France) avec 6 établissements et qui sont issues d entreprises nationales. La Mutuelle du Mans Assurances Vie (10 établissements) et la Mutuelle du Mans assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers - 6 établissements) sont des établissements qui appartiennent à des entreprises dont le siège social est situé dans la région. Sept mutuelles ligériennes sur dix sont régies par le code de la mutualité *Établissement appartenant à une entreprise constituée d un unique établissement Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Nombre d'établissements dont mono-établissement* () dont siège social en Pays de la Loire () régies par le code des assurances 1 4, 7 18, 1 Sociétés non commerciales d'assurance 137 Organismes mutualistes 12 régies par le code de la mutualité , 4 78, 0 Organismes gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire 18 Organismes mutualistes 314 des mutuelles , 4 59, 5 11

12 Les établissements employeurs Un tiers des établissements de l économie sociale et solidaire emploient des salariés Au 1 er janvier 2004, l économie sociale et solidaire compte plus de établissements employant des salariés, soit un établissement immatriculé sur trois. Le salariat est plus répandu dans les mutuelles que dans les associations ou les coopératives. Les établissements employeurs sont le plus souvent de petites structures, notamment dans les associations où la moitié ne compte qu un ou deux salariés. PARMI LES ÉTABLISSEMENTs immatriculés que compte l économie sociale et solidaire dans les Pays de la Loire début 2004, seuls emploient des salariés, soit un tiers d entre eux. Cette part est inférieure à celle observée dans l ensemble de l économie ligérienne (40 ). Les établissements de l économie sociale et solidaire sont généralement de petites structures : plus de la moitié d entre eux n emploient qu un ou deux salariés. Domaine de la santé et du social : des associations de taille plus importante Quatre associations immatriculées au répertoire SIRENE début 2004 sur dix emploient des salariés. Mais le nombre d associations qui n emploient pas de salarié est probablement sous estimé car ces dernières ne sont pas forcément immatriculées. Plus de la moitié des associations employeuses sont des petites structures : 55 d entre elles comptent un ou deux salariés. C est dans les associations de la santé et du social que le salariat est le plus fréquent et la taille des établissements employeurs la plus importante. Près de sept associations de ces secteurs sur dix emploient des salariés et lorsqu elles en ont, plus de quatre sur dix en comptent au moins dix. L ADAR (association départementale d aide à domicile en activités regroupées), avec un effectif compris entre et salariés, est ainsi l association du secteur social dont la taille est la plus importante. Salariat moins fréquent dans les associations de personnes et du secteur de l éducation Les associations de personnes et celles du secteur de l éducation ne comptent, quant à elles, que peu d établissements employeurs (respectivement 29 et 26 ) et ces derniers sont généralement des petites structures. La part des établissements employeurs dans les associations de sport, culture ou loisirs est proche de celle observée dans l ensemble des associations de l économie sociale et solidaire. Mais les associations de ce secteur ayant des salariés sont plus fréquemment des petites structures : 76 d entre elles emploient un ou deux salariés. De nombreux établissements employeurs parmi les mutuelles C est dans le secteur des mutuelles que le salariat est le plus fréquent : 376 mutuelles emploient des salariés en 2004, soit 78 d entre elles. La taille de ces établissements employeurs ligériens est diverse : un sur trois emploie un ou deux salariés, ils sont autant à compter dix salariés ou plus. Les mutuelles régies par le code de la mutualité sont plus fréquemment de grosses structures mais ce sont les mutuelles régies par le code des assurances qui comptent, toutes proportions gardées, le plus d établissements employeurs. Plus des trois quarts des mutuelles ligériennes déclarent employer des salariés Part des établissements employeurs Fondations Économie sociale et solidaire de l'économie ligérienne Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/

13 Des associations du domaine social de taille importante 0 salarié* 1 à 2 salariés 3 à 9 salariés 10 salariés et plus Total* * du secteur agricole de crédit de production coopératives régies par le code des assurances régies par le code de la mutualité Secteur de l'éducation Secteur de la santé Secteur social Aide à domicile Aide par le travail Aides des personnes handicapées Accueil des personnes âgées 27 nc* * Crèches et garderies actions sociales Secteur des sports, culture et loisirs Sports Culture et loisirs Secteur accueil, hébergement, restauration Secteur des services aux entreprises de personnes associations Fondations 5 n c* * nc* * 6 11 Économie sociale et solidaire *Les établissements dont les effectifs ne sont pas déclarés sont inclus dans la tranche «0 salarié». **nc : non communicable (nombre d établissements inférieur à 5) - Les totaux ne tiennent pas compte de ces données. Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Moins de deux coopératives sur dix emploient des salariés Dans les coopératives des Pays de la Loire, les établissements employeurs sont peu nombreux : seules 17 des coopératives emploient des salariés début C est dans les coopératives du secteur agricole, composées en grande majorité de GAEC (groupement agricole d exploitation en commun) que la part des établissements employeurs est la plus faible (7 ). Ce sont pour la plupart des petites structures. À l inverse, près de neuf coopératives de production sur dix emploient des salariés et 46 d entre elles comptent au moins 10 salariés. Davantage d'établissements employeurs parmi les mutuelles régies par le code des assurances et les coopératives de production du secteur agricole Part des établissements employeurs de crédit de production coopératives régies par le code des assurances régies par le code de la mutualité de l'éducation de la santé du social des sports, culture et loisirs d'accueil, d'hébergement et de restauration de services aux entreprises de personnes associations Économie sociale et solidaire Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/

14 L économie sociale et solidaire dans les départements ligériens Un poids légèrement plus important en Vendée et Maine-et-Loire Au 1 er janvier 2004, la région des Pays de la Loire compte 16 d établissements relevant de l économie sociale et solidaire. Cette proportion est légèrement plus forte dans les départements de Vendée ou de Maine-et-Loire. Les coopératives sont plus nombreuses en Mayenne et en Vendée. La Loire-Atlantique et la Sarthe comptent, elles, davantage d associations. L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE compte, dans la région des Pays de la Loire, près de établissements immatriculés, soit 16 des établissements régionaux. C est dans le département de Loire-Atlantique que le nombre d établissements relevant de l économie sociale et solidaire est le plus important : établissements en Toutefois, c est en Vendée et en Maine-et-Loire que le poids de l économie sociale et solidaire est le plus élevé. Dans ces deux départements, 17 des établissements appartiennent à ce secteur contre 15 en Loire-Atlantique. Davantage de coopératives en Vendée et Mayenne Les coopératives sont plus fréquentes en Vendée et en Mayenne, où elles représentent plus d un établissement de l économie sociale et solidaire sur trois. Ce sont surtout des coopératives du secteur agricole. En revanche, en Loire-Atlantique, les coopératives sont moins présentes : 19 contre 27 dans les Pays de la Loire. Dans l ensemble des départements ligériens, le poids des mutuelles, en termes d établissements, est faible, ne représentant que très peu d établissements de l économie sociale et solidaire (entre 1 et 2 ). Les associations surreprésentées en Loire-Atlantique Les associations, quant à elles, sont davantage présentes en Loire-Atlantique que dans les autres départements de la région : huit établissements sur dix appartenant à l économie sociale et solidaire dans ce département sont des associations début Elles ne Des coopératives très représentées en Vendée et en Mayenne Faible part des établissements mutualistes Part des coopératives dans l'ess par département (en ) 30 ou plus de 20 à moins de 30 moins de 20 Mayenne Sarthe Part des mutuelles dans l'ess par département (en ) 1,5 ou plus de 1 à moins de 1,5 moins de 1 Mayenne Sarthe Loire-Atlantique Maine-et-Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Vendée Nombre de coopératives relevant de l'ess par département Vendée Nombre de mutuelles relevant de l'ess par département IGN - Insee 2005 Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 De nombreuses associations en Loire-Atlantique IGN - Insee 2005 Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Un poids important de l économie sociale et solidaire en Vendée et Maine-et-Loire Part des associations dans l'ess par département (en ) 76 ou plus de 70 à moins de 76 moins de 70 Mayenne Sarthe Part des établissements de l'ess par département (en ) 16,5 ou plus de 15 à moins de 16,5 moins de 15 Mayenne Sarthe Loire-Atlantique Maine-et-Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Vendée Nombre d'associations relevant de l'ess par département 8 0 Vendée Nombre d'établissements relevant de l'ess par département IGN - Insee 2005 Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 IGN - Insee 2005 Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/

15 représentent que 60 des établissements de ce secteur en Vendée. Le poids plus important des associations en Loire-Atlantique s explique par la plus grande part d associations de personnes et d associations de sports, culture ou loisirs. Plus d établissements employeurs en Loire-Atlantique Le salariat dans l économie sociale et solidaire est plus répandu en Loire-Atlantique. Les établissements employeurs représentent 37 des établissements du secteur. En Mayenne, seuls 23 des établissements de l économie sociale et solidaire déclarent employer des salariés. Les coopératives, qui représentent une part importante des établissements de l économie sociale et solidaire dans ce département, ne sont que 7 à déclarer des salariés alors qu elles sont 17 à le faire dans l ensemble de la région. Enfin, le salariat est plus répandu dans les associations vendéennes : 48 des associations sont des établissements employeurs contre seulement 31 en Mayenne. Davantage d établissements employeurs en Loire-Atlantique Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne * nc : non communicable (nombre d établissements inférieur à 5) - Les totaux ne tiennent pas compte de ces données Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Sarthe Vendée Pays de la Loire Fondations 6 n c* nc* 6 nc* 12 Économie sociale et solidaire des établissements P art de l'ess dans l'ensemble des établissements P art des établissements employeurs dans l'ess

16 Évolution du nombre d établissements En cinq ans, forte croissance du nombre d établissements de l économie sociale et solidaire Entre 1999 et 2004, dans les Pays de la Loire, le nombre d établissements de l économie sociale et solidaire s est accru plus fortement que dans l ensemble de l économie régionale. La hausse a été particulièrement marquée par les associations. ENTRE 1999 ET 2004, PLUS DE établissements supplémentaires relevant de l économie sociale et solidaire ont été immatriculés au répertoire SIRENE, soit une hausse de 17. Cette augmentation est proche de celle observée pour le secteur des services (+ 15 ). Sur la même période, le nombre d établissements de l ensemble de l économie des Pays de la Loire a progressé plus modérément (+ 8 ). Forte hausse des immatriculations d associations Entre 1999 et 2004, la hausse du nombre d établissements immatriculés et relevant de l économie sociale et solidaire a été marquée pour les associations et les mutuelles, notamment pour celles régies par le code de la mutualité. Avec une augmentation de établissements, le nombre d associations immatriculées dans les Pays de la Loire a augmenté de 23. Cette hausse ne peut toutefois pas être uniquement interprétée en termes de dynamisme de créations de nouvelles unités. En effet, des obligations fiscales, déclaratives et sociales (demande de subvention, embauche de salariés ) ont amené des associations déjà créées mais non répertoriées à «officialiser» leur existence et à s immatriculer au répertoire SIRENE. Dans les services aux entreprises, le nombre d établissements immatriculés a fortement augmenté, passant de 900 à associations, soit une hausse de 47 en cinq ans. Dans le domaine des sports, culture et loisirs, l augmentation a été également marquée, notamment dans la culture et les loisirs (respectivement + 40 et + 50 entre 1999 et 2004). Dans l économie sociale et solidaire, le nombre de coopératives n a que peu augmenté. En cinq ans, il est passé de à établissements, soit une hausse de 3. Alors que les Près de associations supplémentaires en cinq ans dans les Pays de la Loire Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 Nombre Évolution V aleur du secteur agricole de crédit de production coopératives régies par le code des assurances régies par le code de la mutualité Secteur de l'éducation Secteur de la santé Secteur social Secteur des sports, culture et loisirs Secteur accueil, hébergement, restauration Secteur des services aux entreprises de personnes associations Fondations Économie sociale et solidaire (ESS) (hors ESS) secteurs (hors ESS) tous secteurs

17 Entre 1999 et 2004, emplois supplémentaires ont été créés dans l'économie sociale et solidaire Établissements disparus Établissements nouveaux Établissements pérennes Nombre d'emplois Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements au 1/1/2004 et au 1/1/1999 immatriculations de coopératives du secteur agricole ou des coopératives de production ont stagné, le nombre de coopératives de crédit s est accru, quant à lui, de 13. Parmi les établissements que compte l économie sociale et solidaire ligérienne au 1 er janvier 2004, étaient déjà présents au 1 er janvier 1999 et correspondent à de nouvelles immatriculations. Ces nouveaux établissements sont à l origine de emplois alors que les établissements pérennes ont créés emplois (soit une hausse de 14 de leurs effectifs). Sur la même période de cinq ans, établissements ont cessé leur activité et emplois ont disparu. 17

18 Les emplois de l économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire : 13 des emplois des Pays de la Loire L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE joue un rôle plutôt important dans les Pays de la Loire. En 2003, 13 des contrats de travail dans la région ont été offerts par l économie sociale et solidaire, soit contrats. Ce sont, dans huit cas sur dix, des emplois qui se situent dans les associations. Les contrats de l économie sociale et solidaire sont relativement plus précaires que ceux offerts dans l ensemble de l économie régionale. Les emplois occasionnels y sont en effet plus nombreux. En 2003, ils représentent trois contrats de travail sur dix contre seulement deux sur dix dans l ensemble de l économie ligérienne. Mais ce sont principalement les associations qui sont concernées par la précarité. Le temps partiel est également plus développé dans l économie sociale et solidaire. Il est notamment très fréquent dans les associations où il concerne aussi bien les hommes que les femmes. Toutefois, le niveau de qualification est relativement élevé dans l économie sociale et solidaire. Il est également très hétérogène. Dans les associations, les employés et les professions intermédiaires sont surreprésentés par rapport à l ensemble de l économie sociale et solidaire. Dans les coopératives, un emploi sur trois est de niveau ouvrier et c est dans les mutuelles que le niveau de qualification est le plus élevé : les cadres y sont deux fois plus nombreux que dans l ensemble de l économie sociale et solidaire. Enfin, les emplois non occasionnels de l économie sociale et solidaire sont majoritairement occupés par des femmes. La part des femmes est la plus forte dans les mutuelles, notamment celles régies par le code de la mutualité et dans les associations. En revanche, les jeunes sont proportionnellement moins nombreux que dans l ensemble de l économie régionale. C est dans les mutuelles et les associations également que leur part est la plus faible. Les salariés de l économie sociale et solidaire perçoivent des rémunérations inférieures à celles perçues dans les services ou dans l ensemble de l économie régionale. Marquées par la précarité, les associations constituent la famille la moins rémunératrice de l économie sociale et solidaire, à l inverse des mutuelles qui, elles, offrent les salaires les plus élevés. Des emplois concentrés dans les grandes agglomérations Mayenne Sarthe Loire-Atlantique Maine-et-Loire Part des emplois de l'ess dans les départements (en ) 13 ou plus de 10,8 à moins de 13 moins de 10,8 Les établissements de l'ess de plus de 100 salariés Type d'établissement Fondations Vendée IGN - Insee 2005 Sources : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements - DADS 2003 Taille de l'établissement (en nombre de salariés)

19 L emploi salarié dans l économie sociale et solidaire Des emplois précaires dans les associations Avec plus de contrats offerts en 2003, l économie sociale et solidaire représente un employeur important dans les Pays de la Loire. Toutefois, comparé à l ensemble des secteurs économiques régionaux, l emploi offert par l économie sociale et solidaire apparaît légèrement plus précaire. Près d un emploi sur trois est occasionnel et ils sont autant à être permanents. Cette fragilité est le fait essentiellement du secteur associatif. FIN 2003, ÉTABLISSEMENTS des Pays de la Loire emploient des salariés dans le secteur de l économie sociale et solidaire. Ils représentent près de 14 des établissements employeurs ligériens de l ensemble des secteurs économiques (hors services domestiques, activités extra-territoriales et organismes d État). Sur l ensemble de 2003, ce sont plus de contrats de travail qui ont été offerts par l économie sociale et solidaire dans les Pays de la Loire, soit 13 des contrats de la région. 11 de la masse salariale de la région En termes de masse salariale brute, le poids de l économie sociale et solidaire dans l ensemble de l économie régionale est légèrement plus faible que son poids en emplois. Les rémunérations Les associations : 82 des établissements employeurs et 59 de la masse salariale de l'économie sociale et solidaire en Part dans l'économie sociale et solidaire Établissements employeurs Contrats de travail de l'année 2003 Rémunérations annuelles brutes versées Fondations brutes versées au cours de l année 2003 représentent, avec près de millions d euros par an, près de 11 des salaires annuels bruts versés par les entreprises ligériennes. La répartition de la masse salariale entre les grandes familles de l économie sociale et solidaire diffère fortement de celle des emplois. Les coopératives et les mutuelles ont des poids plus important en termes de salaires bruts qu elles n en ont en emplois ou en établissements employeurs alors que c est l inverse pour les associations. Importance des associations dans l économie sociale et solidaire Des quatre composantes de l économie sociale et solidaire, le secteur associatif est largement prédominant en termes d emplois comme de nombre d établissements. En 2003, associations déclarent des salariés, soit 84 des établissements employeurs de l économie sociale et solidaire des Pays de la Loire. Ces établissements sont à l origine de près de huit contrats de travail sur dix dans l ensemble de l économie sociale et solidaire. En revanche, en termes de masse salariale, le poids du secteur associatif est moins important (59 ). Le secteur social est le principal employeur : il représente 37 des contrats de travail offerts en 2003 dans les associations pour seulement 18 des établissements employeurs. C est également le secteur dont la masse salariale est la plus importante : 42 des rémunérations brutes annuelles des associations sont versées, en 2003, par ce secteur. Le secteur de la santé, lui, ne représente que 4 des contrats de travail L économie sociale et solidaire, un employeur important dans la région Les associations offrent 78 des contrats de travail de l économie sociale et solidaire Nombre d'établissements employeurs Nombre de contrats de travail en 2003 Rémunérations annuelles brutes versées (en euros) Fondations Économie sociale et solidaire Établissements employeurs Contrats de travail en 2003 Rémunérations annuelles brutes versées (en euros) N ombre N ombre T otal Économie sociale et solidaire (ESS) (hors ESS) secteurs (hors ESS) tous secteurs

20 L emploi salarié dans l économie sociale et solidaire Le secteur social, principal employeur associatif Nombre d'établissements employeurs Nombre de contrats de travail en 2003 Rémunérations annuelles brutes versées (en euros) Éducation Santé Social Aide à domicile Aide par le travail Aide des personnes handicapées Accueil des personnes âgées Crèches et garderies Sports, culture et loisirs Sports Culture et loisirs Accueil, hébergement et restauration aux entreprises de personnes associations des associations Un emploi associatif sur trois dans le secteur social 50 Part dans l'économie sociale et solidaire Établissements employeurs Contrats de travail en 2003 Rémunérations annuelles brutes versées Santé Éducation Social Sports, culture et loisirs Accueil, hébergement et restauration aux entreprises associations de personnes en 2003 et son poids est multiplié par deux en termes de masse salariale. À l inverse, le secteur des activités de sports, de culture et de loisirs compte établissements qui déclarent des salariés, soit 28 de l ensemble des associations. Il n offre cependant que 11 des contrats de travail des associations. et mutuelles : moins d un emploi de l économie sociale et solidaire sur cinq 14 des établissements employeurs de l économie sociale et solidaire sont des coopératives. Elles sont à l origine, en 2003, de 17 des contrats offerts par ce secteur économique et représentent près de 29 de la masse salariale de l économie sociale et solidaire ligérienne. Les coopératives sont donc une famille plus rémunératrice que les autres composantes de l économie sociale et solidaire. Les niveaux de qualification sont en effet plus élevés dans les coopératives que dans l ensemble de l économie sociale et solidaire et les temps pleins plus fréquents. Dans l économie sociale et solidaire, plus d une coopérative sur deux qui déclare des salariés est une coopérative agricole et une sur trois une coopérative de crédit. Ces dernières sont les plus rémunératrices : leur poids de rémunérations s élève à 53 de la masse salariale constituée par les coopératives de l économie sociale et solidaire pour une part de 42 des emplois. Les coopératives du secteur agricole représentent, quant à elles, 24 des salaires annuels bruts versés en 2003 et 35 des contrats de travail. 20