RAPPORT DE DIAGNOSTIC. Diagnostic Charte Informatique

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE DIAGNOSTIC. Diagnostic Charte Informatique"

Gauthier Duquette
il y a 6 ans
Total affichages :

RAPPORT DE DIAGNOSTIC Diagnostic Charte Informatique Organisation : Démonstration Date : 20 janvier 2017 Diagnostic réalisé par : Aubert Gareau Structure :

1 RAPPORT DE DIAGNOSTIC Diagnostic Charte Informatique Organisation : Démonstration Date : 20 janvier 2017 Diagnostic réalisé par : Aubert Gareau Structure : Telecomweb Traitement : DISP-15: Général : Prestataires agissant pour des RT/fonnées hors UE Version 1,0 Le diagnostic n'est pas terminé Rapport généré le 14/02/2017 1/7

2 Intervenants rencontrés Pendant le diagnostic les personnes suivantes ont été rencontrées : M. Gareau Aubert (CIL) Mme. Vallée Estelle (RIL) 2/7

3 STATISTIQUES GLOBALES 3/7

4 4/7

5 RÉSULTATS DU DIAGNOSTIC Général 1 - Avez vous une charte informatique? Réponse(s): Non Les objectifs de la charte sont-ils clairement identifiés? Réponse(s): Exclusion justifiée Les objectifs de la charte ne sont pas clairement identifiés. ACTECIL vous propose le modèle suivant, à adapter: "Cette charte a pour objectif de définir les modalités d accès et d utilisation des ressources informatiques et téléphoniques mises à disposition par XX. Elle précise aussi les droits et devoirs des utilisateurs et les informe des moyens de contrôles mis en œuvre dans un esprit de loyauté, de proportionnalité et de transparence." 3 - Les personnes qui doivent respecter la charte sont-elles clairement identifiées? Réponse(s): Non-conformité majeure 4 - Les ressources mises à disposition par l'employeur soumises à la charte sont-elles identifiées? Réponse(s): Exclusion justifiée Les ressources mises à disposition par l'employeur dont l'utilisation est soumise au respect de la charte ne sont pas indiquées de manière détaillée. ACTECIL propose le modèle suivant, à adapter: "Le présent document définit la position de XX à propos : de la protection de son système d information de l utilisation du courrier électronique de l accès à Internet et des différents services offerts (www, forums de discussions, réseaux sociaux,..) de l utilisation des postes informatiques de l utilisation des logiciels au sein de l organisme de l'utilisation de la téléphonie de l utilisation des cartes à puces, disques amovibles de tous types, du contrôle par l employeur du système de courrier électronique et d accès aux ressources du réseau (Intranet, Internet, Serveurs de fichiers, etc )" 5 - Est-il intégré dans la Charte informatique que les utilisateurs sont soumis au respect des obligations issues de la loi Informatique et Libertés dans l'exercice de leurs missions professionnelles? Réponse(s): Conforme avec opportunité d amélioration Ce point n'est pas complet dans la charte. ACTECIL propose le modèle suivant, à adapter: "XX souhaite prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ainsi que pour garantir le bon fonctionnement du réseau informatique. L accès et l utilisation des systèmes informatiques de l organisme sont également conditionnés par le respect des législations notamment en matière de fraude informatique, de droits d auteurs, de la protection des données à caractère personnel." 5/7

6 6 - La Charte informatique informe-t-elle les salariés de la possibilité de joindre le Correspondant Informatique et Libertés ou la personne en charge du dossier CNIL au sein de l'organisme en cas de questions? ACTECIL recommande que le moyen d'accéder aux informations liées au dossier "CNIL" de l'organisme soit mis à disposition des Utilisateurs. Ce point n'est pas respecté. ACTECIL propose le modèle suivat, à adapter: "Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) se tient à votre disposition pour toute question relative à l utilisation des ressources informatiques : cil@xx.fr." Modalités d utilisation des moyens informatiques et de télécommunications mis à disposition 7 - La charte décrit-elle les règles de sécurité auxquelles se conformer? La politique de sécurité élaborée et validée par l'organisme n'est pas décrite dans la charte. ACTECIL propose quelques exemples, à adapter et à compléter: "signaler au service informatique interne toute violation ou tentative de violation suspectée de son compte informatique et de manière générale tout dysfonctionnement ; ne jamais confier son identifiant/mot de passe à un tiers ; ne pas modifier les paramétrages du poste de travail ; ne pas installer, copier, modifier, détruire des logiciels sans autorisation de son supérieur hiérarchique ; vérouiller son ordinateur dès que l'on quitte son poste de travail; ne pas accéder, tenter d'accéder, ou supprimer des informations qui ne relèvent pas des tâches incombant à l'utilisateur ; définir les modalités de copie de données sur un support externe, notamment en obtenant l'accord préalable du supérieur hiérarchique et en respectant des règles préalablement définies." 8 - Est-il interdit de modifier les paramètres des outils mis à disposition par l'employeur? Réponse(s): Conforme ACTECIL recommande activement qu'il soit prévu que les Utilisateurs ne puissent pas modifier la configuration des outils mis à leur disposition dans le but de garantir au mieux l'obligation de sécurité issue de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés". 9 - La charte précise-t-elle les modalités d intervention du service informatique dans le cadre de la prise en main à distance? Réponse(s): Conforme La procédure de prise en main à distance est décrite aux Utilisateurs dans la charte La charte définit-elle les modalités d'utilisation des équipements nomades mis à disposition? Les modalités d'utilisation des équipements nomades ne sont pas inscrites dans la charte. ACTECIL propose le modèle suivant, à adapter: " Les outils nomades doivent être cryptés et sont strictement personnels. Tout utilisateur ayant subi la perte ou le vol d un équipement matériel ou logiciel doit immédiatement en référer à son supérieur hiérarchique et au service informatique." 11 - Diagnostic de démonstration Ceci est un diagnostic de démonstration. Dans la version complète la catégorie "Modalités d utilisation des moyens informatiques et de télécommunications mis à disposition" contient d'autres questions portant par exemple sur la consultation des sites internet, les s... 6/7

7 Cybersurveillance et sanctions 12 - Des systèmes automatiques de filtrage URL sont-ils mis en place? Réponse(s): Oui Des systèmes automatiques de filtrage URL sont mis en place La charte indique-t-elle l'existence de systèmes automatiques de filtrage URL? Réponse(s): Non-conformité majeure Dans le cadre du respect de l'obligation d'information issue de l'article 32 de la loi "Informatique et Libertés", il est nécessaire d'informer les utilisateurs de la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel les concernant. De plus, la mise en oeuvre de ce type de traitement dit de "cybersurveillance" est soumis à la consultation préalable des instances représentatives du personnel. C'est lors de la présentation de la charte que l'information de la mise en oeuvre de ce traitement est faite aux IRP, c'est pourquoi il doit être décrit dans ladite charte Diagnostic de démonstration Ceci est un diagnostic de démonstration. Dans la version complète la catégorie "Cybersurveillance et sanctions" contient d'autres questions portant par exemple sur les logs, la consommation téléphonique... L'opposabilité de la charte informatique 15 - Les instances représentatives du personnel ont-ils été consultés préalablement à l'adoption de la charte? Cette formalité de consultation des IRP dans le cadre de l'introdution d'outils de cybersurveillance est obligatoire. La charte ne saurait être rendue opposable aux utilisateurs tant que ce formalisme n'est pas rempli Cette charte est-elle affichée sur les lieux de travail dans un endroit accessible à tous? Réponse(s): Non-conformité majeure La charte doit être accessible, visible et lisible de tous Utilisateur. L'affichage de la charte sur le panneau d'information des collaborateurs ou encore sur un intranet est le moyen d'information vivement recommandé Diagnostic de démonstration Ceci est un diagnostic de démonstration. Dans la version complète la catégorie "L'opposabilité de la charte informatique" contient d'autres questions portant par exemple sur l'inspection du travail, les prudhommes... 7/7

Documents pareils

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et