ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DU SACRE CŒUR TCHAD REGLEMENT INTERIEUR

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1 ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DU SACRE CŒUR TCHAD REGLEMENT INTERIEUR

2 Pour mener à bien ses activités et régir son fonctionnement et conformément à l article 38 des statuts, l ANASC a adopté en Assemblée Générale le Règlement Intérieur dont la teneur suit : CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l ANASC. Article 2 : L ANASC est une association apolitique, laïc et à but non lucratif. Son siège, sa devise et ses objectifs sont ceux dont il est fait mention dans les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7. Article 3 : Les qualités des membres sont définies et contenues dans les articles 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 des statuts. Article 4 : La dénomination «Association Nationale des Anciennes et Anciens élèves du Sacré Cœur du Tchad» en abrégé «ANASC TCHAD» est la propriété exclusive de l association. Toute personne ou organisation qui s en servirait abusivement ou frauduleusement sans autorisation de l Association s exposera à des poursuites conformément aux lois et textes en vigueur dans le pays. Article 5 : Dans le souci de préserver sa cohésion, tout débat à caractère politique, religieux et tribal est interdit lors des réunions de l ANASC. CHAPITRE II DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT Article 6 : l Assemblée Générale est l organe suprême de l Association et est composée de: Tous les membres ; Tous les membres du Bureau Exécutif ; Tous les membres d honneur et sympathisants ; Tous les membres des Commissions Spécialisées créées par le Bureau Exécutif ; Certaines personnes ressources qualifiées comme telles par le Bureau Exécutif. Article 7 : L Assemblée Générale est l organe de base chargé de contrôle de l exécution des décisions et des délibérations conformément à l article 9 des Statuts. Article 8 : Le Bureau Exécutif est l organe permanent et chargé de l exécution des orientations et décisions de l Assemblée Générale conformément à l article 10 des Statuts. Le Bureau Exécutif coordonne, supervise et exécute les activités de l ANASC. Il élabore un budget annuel approuvé par l Assemblé Générale. Article 9 : Le Bureau Exécutif peut, dans le cadre de ses activités créer des Commissions Spécialisées selon les compétences, tant au niveau national que dans les Sections Locales.

3 Les membres de ces Commissions sont choisis par le Bureau Exécutif selon leur aptitude, tant au niveau du Bureau Exécutif qu au niveau des membres des Sections et des autres membres résidents au lieu du siège. Le nombre des membres est fixé par le Bureau Exécutif selon l importance de la tâche à accomplir. Article 10 : Conformément à l article 23 des Statuts les Sections Locales peuvent s organiser à leur manière. Toutefois elles se composent d un Bureau Local comportant obligatoirement un Secrétaire Général et un Trésorier. CHAPITRE III DE L ADHESION ET DES ELECTIONS Article 11 : Sont membres actifs de l ANASC tous les anciens et anciennes élèves du Sacré Cœur ayant fait régulièrement acte d adhésion. Article 12 : Les membres d une autre catégorie (membre d honneur, sympathisant) sont définis par les articles 26 et 27 des Statuts. Article 13 : Un registre d adhésion est ouvert au Secrétariat général. Il doit comporter pour chaque membre, des mentions d adresse complète et une carte photo d identité. L adhésion à l ANASC est confirmée après avoir versé les frais suivants : F CF A pour les personnes physiques ; F CFA pour les personnes morales. L adhésion pour les autres membres (d honneur, bienfaiteur) dépend de leur capacité à soutenir financièrement l Association. Le taux mensuel de cotisation est fixé à : F CFA pour les personnes physiques F CFA pour les personnes morales. Article 14 : Tous membres actif de l ANASC est électeur. Il ne peut être éligible qu ayant passé une (1) année dans l ANASC, et remplissant les conditions de l article 19 du Règlement Intérieur. Article 15 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l Assemblée Générale au scrutin majoritaire uninominal à deux (2) tours. Leur mandat est de deux (2) ans renouvelable. Le Bureau Exécutif est responsable devant l Assemblée Générale. Article 16 : Le vote est secret et personnel. Aucun vote par procuration n est admis sauf dans les circonstances jugées exceptionnelles par l Assemblée Générale. Article 17 : Les membres de Bureau de vote sont désignés par l Assemblée Générale et ne peuvent être candidats aux différents postes. Le Bureau de vote est composé de :

4 Un Président Un Rapporteur Trois scrutateurs Ce Bureau dirige les élections et publie les résultats immédiatement et en public. Article 18 : Les candidatures aux différents postes doivent être déposées au Secrétariat Général du Bureau sortant au moins dix (10) jours avant les élections. Ces candidatures sont étudiées par une Commission indépendante et spécialisée. Article 19 : Les candidats au Bureau Exécutif doivent cumulativement remplir les conditions suivantes : Etre de bonne moralité ; Etre disponible ; Avoir une aptitude et une capacité intellectuelle requise ; Avoir un esprit d ouverture ; S acquitter régulièrement de ses droits et devoirs ; Avoir été inscrit régulièrement au Sacré Cœur, et y avoir passé au moins une année scolaire. Article 20 : l élection d un membre absent est nulle sauf en cas de force majeur justifiée. Article 21 : La démission d un membre ou de tout le Bureau Exécutif peut être prononcée par l Assemblée Générale suite à un manquement ou suite à une faute grave. Elle doit être motivée. Article 22 : En cas d une démission d un membre ou du Bureau Exécutif, une Assemblée Générale est immédiatement convoquée pour élire un nouveau membre au poste vacant ou un nouveau bureau. Article 23 : Le(s) membre (s) et/ou le Bureau Exécutif démissionné (s) est ou sont contraint (s) au remboursement des fonds et biens de l ANASC en cas de détournement. CHAPITRE IV DES DROITS ET DES DEVOIRS Article 24 : Les membres de l ANASC sont égaux en droit et en devoir conformément aux statuts et au présent règlement intérieur. Article 25 : Tout membre est éligible et électeur dans les limites fixées par les statuts et selon les conditions des articles 14 et 19 du présent règlement intérieur. Article 26 : Tout membre est tenu d avoir et de cultiver l esprit de tolérance, de solidarité, de fraternité et de cordialité conformément aux buts et objectifs de l ANASC.

5 Article 27 : Chaque membre est tenu de contribuer à la bonne marche de l ANASC. A cet effet, il doit : S acquitter régulièrement de toutes ses cotisations selon le taux annuel fixé par l Assemblée Générale de l ANASC ; Honorer les autres devoirs ; S atteler aux respects scrupuleux des présents statuts et règlement intérieur ; Détenir obligatoirement sa carte de membre (d adhésion), après être inscrit au registre général de l ANASC. CHAPITRE V DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS Article 28 : L engagement conscient et personnel, ainsi que l acceptation consciente et personnelle des activités de l Association constitue la base de la discipline dans ANASC. Article 29 : Tout membre actif de l ANASC doit : Etre assidu aux réunions et Assemblées Générales ; Prendre conscience de la mission qui est sienne dans l ANASC ; Ne pas commettre des actes contraires à la philosophie de l ANASC ; Respecter ses collègues et camarades de l ANASC ; Ne pas être récalcitrant. Article 30 : Les sanctions sont prévues pour le rappel à l ordre, en vu de crédibiliser l Association. Article 31 : Les sanctions sont infligées en cas d inobservation du présent règlement intérieur. Celles-ci sont classées comme suit : Avertissement ; Blâme ; Suspension ; Radiation ou exclusion. La récidive d une faute entraine son aggravation et l application de la sanction suivant celle déjà encourue. Des cas suivants peuvent justifier l application de ces sanctions : Absence injustifiée et retard aux réunions ; Perturbations des réunions de l Assemblée Générale ; Non-respect des textes de base, de la hiérarchie et le sabotage ; Abus d autorité ; Faux et usage de faux. Article 32 : Les sanctions sont prises et infligées par le Bureau Exécutif à tout récalcitrant sans distinction de pouvoir ou de fonction, lequel récalcitrant doit avant tout être écouté.

6 Article 33 : Tout fonds et ou bien détourné doivent être remboursé dans le délai fixé par le Bureau Exécutif. Au cas contraire l Association intente une action en justice et se porte partie civile. Article 34 : Les membres (actifs ou autres) utilisant ANASC à des fins politiques ou égoïste sont exclus automatiquement. Article 35 : Toutes les sanctions prises à l encontre d un membre doivent être publiées. Sur l appel de l intéressé l Assemblé Générale doit se prononcer en dernier ressort. Tout membre exclu doit être réhabilité par l Assemblé Générale sur sa demande après l examen minutieux de son dossier pour des cas graves. La demande doit être déposée au Bureau Exécutif. CHAPITRE VI DES DISPOSITIONS FINALES Article 36 : Toute violation des dispositions du présent règlement intérieur est signalé au Bureau Exécutif qui décide de la sanction à appliquer. Article 37 : Toute sanction prise est immédiatement appliquée (exécutoire). Le Bureau Exécutif en rend compte à la prochaine Assemblée Générale. Article 38 : La révision, la modification du présent règlement intérieur et des Statuts ne peuvent être effectuées que par l Assemblée Générale conformément à l article 36 des statuts. Le Bureau Exécutif est chargé de l application stricte du présent règlement intérieur qui entre en vigueur dès son adoption par l Assemblé Générale. Fait à N Djamena le 05 février 2011 L Assemblée Générale

7 PREAMBULE Considérant les multiples difficultés que rencontrent les tchadiens en général et particulièrement les jeunes quant à leur épanouissement ; Considérant le manque de rapprochement, d amitié et de solidarité entre les anciennes et anciens élèves du Sacré Cœur ; Soucieux de créer un cadre propice de réflexions pouvant regrouper les anciennes et les anciens élèves du Sacré Cœur en vue de mener des actions émancipatrices ; Convaincus que seule la solidarité permet de résoudre certains de nos problèmes ; Nous anciennes et anciens du Sacré Cœur, réunis en assemblée générale décidons de ce qui suit :

8 CHAPITRE I CREATION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE Article 1 : Il est créé une association dénommée «Association Nationale des Anciennes et Anciens élèves du Sacré Cœur» en ANASC-TCHAD. Article 2 : le siège de l ANASC TCHAD est à N Djamena. En cas de nécessité, il peut être transféré sur toute autre partie du territoire national. Article 3 : l ANASC-TCHAD est une organisation apolitique, laïque et à but non lucratif. Article 4 : La durée de vie de l ANASC-TCHAD est de 99 ans renouvelable. Article 5 : Sa devise est : «solidarité-action-épanouissement». Article 6 : L emblème de l ANASC-TCHAD est symbolisé par l emblème du Sacré Cœur dans un cercle soutenu par deux personnes et deux autres se donnant la main en signe de fraternité et de solidarité. CHAPITRE II DES OBJECTIFS Article 7 : L ANASC est un cadre de rapprochement, d amitié, de solidarité et d épanouissement de ses membres qui se fixent comme objectifs de : - Consolider l esprit d amitié et de solidarité entre les anciens élèves du Sacré Cœur ; - Apporter sa contribution aux problèmes éducatifs des jeunes ; - Promouvoir la culture de l excellence ; - Organiser les activités culturelles, socio-éducatives et sportives. A- DE L ORGANISATION CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 : L ANASC-TCHAD est composé des organes suivants : - L assemblée Générale (A G) - Le Bureau Exécutif (B E) - Les Sections Locales (SL) B- DU FONCTIONNEMENT 1- DE L ASSEMBLEE GENERALE Article 9 : L Assemblée Générale est la plus haute Instance de l Association. - L Assemblée Générale est l organe de prise de grandes décisions, de délibération et de suivi.

9 - Elle définit la politique générale, les stratégies pour atteindre les objectifs de l Association. A ce titre elle est chargée de: Adopter le plan d action annuel Approuver le bilan annuel des activités Définir les grandes orientations de l ANASC-TCHAD Réviser et adopter les textes fondamentaux - Elle se tient une fois par an. Toutefois une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres - Elle est l organe qui élit et destitue le Bureau Exécutif. 2- DU BUREAU EXECUTIF Article 10 : Le bureau Exécutif est l organe administratif et permanent de l ANASC- TCHAD. Il est chargé de : - Coordonner les activités de l Association ; - Veiller au respect des textes ; - Elaborer le budget annuel ; - Exécuter les décisions de l Assemblée Générale. Article 11 : Le Bureau Exécutif de l ANASC TCHAD est composé de dix (10) membres à savoir : Un(e) Président(e) Un(e) Secrétaire Général(e) Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) Un(e) Trésorier(e) Général(e) Un(e) Secrétaire Chargé(e) de la Communication et de la sensibilisation Un(e) Secrétaire Chargé(e) de la Culture, des Sports et Loisirs Un(e) Secrétaire Chargé(e) des Affaires Educatives et de la Formation Un(e) Secrétaire Chargé(e) de l Economie et des Finances Un(e) Secrétaire Chargé(e) des Affaires Sociales et de la Solidarité Un(e) Secrétaire Chargé(e) de l Environnement Article 12 : Le Président de l ANASC-TCHAD coordonne les activités de l Association et la représente dans la vie civile. - Il préside l Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif ; - Il ordonne les dépenses et signe les chèques ; - Sa compétence peut être déléguée à son Secrétaire Général. Article 13 : Le Secrétaire Général assure la gestion administrative de l ANASC-TCHAD. A ce titre il est tenu de : - Gérer les affaires courantes ; - Convoquer les réunions ordinaires du Bureau Exécutif en commun accord avec le Président ; - Rédiger les procès-verbaux, les comptes rendus des réunions et les rapports des activités du Bureau Exécutif ; - Conserver la documentation et les archives.

10 Article 14 : Le ou la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) assiste le titulaire dans ses fonctions et le ou la supplée en cas d absence. Article 15 : Le ou la Trésorier(e) Général(e) assure la gestion des ressources financières et matérielles de l ANASC et en tient la comptabilité. - Il ou elle engage les dépenses relatives au fonctionnement de l ANASC ordonné par le Président ; - Il ou elle contresigne les chèques. Article 16 : Le ou la Secrétaire Chargé(e) de la Communication et de la sensibilisation est le responsable des relations publiques - Il met en place des stratégies pour faire connaître l Association par le grand public ; - Il veille à la circulation de l information et facilite la communication entre les membres ; - Il sensibilise et fait la promotion de l Association auprès des partenaires. Article 17 : Le ou la Secrétaire Chargé(e) de la Culture, des Sports et Loisirs est responsable des activités culturelles, sportives et de loisir. A ce titre il est tenu de : - Elaborer et proposer des projets à caractère culturel et ou sportif au Bureau Exécutif ; - Initier des activités (loisirs) en commun accord avec le Bureau Exécutif ; - Assurer l exécution et le suivi de ces activités. Article 18 : Le ou la Secrétaire Chargé(e) des Affaires Educatives et de la Formation est le ou la responsable de l exécution et de suivi des projets éducatives et de la formation. A ce titre il est chargé de : - Initier des projets pouvant contribuer à améliorer les problèmes éducatifs des jeunes ; - Trouver des activités pour promouvoir la culture de l excellence ; - Elaborer en accord avec le Bureau Exécutif des projets de formation au profit des membres de l Association Article 19 : Le ou la Secrétaire Chargé(e) de l Economie et des Finances est chargé (e) de : - Œuvrer par des stratégies aux renforcements des capacités de l ANASC à s autofinancer ; - Initier des Activités Créatrice de Revenu pour aider à atteindre les buts de l ANASC ; Article 20 : Le ou la Secrétaire Chargé(e) des Affaires Sociales et de la Solidarité est responsable des projets sociaux. A ce titre il ou elle doit : - Mettre en place un programme d activité de permettant le rapprochement des Anciens ; - Trouver des stratégies pour l assistance sociales et la solidarité entre les membres ; - Créer un cadre pour favoriser l esprit de brassage et d échange d idées. Article 21 : Le ou la Secrétaire Chargé(e) de l Environnement est responsable de toutes les questions relatives à l environnement. Il ou elle est donc chargé (e) de : - Monter des projets de reboisement et de protection des arbres ;

11 - Organiser des activités pour l amélioration de l environnement 3- DES SECTIONS LOCALES Article 22 : Les Sections Locales sont des ramifications de l ANASC-TCHAD dans les localités tant à l intérieur qu à l extérieur du pays. Article 23 : Les Sections Locales se forment librement et sont autonomes dans leur gestion. Cependant elles sont rattachées au Bureau Exécutif et contribuent à la réalisation des objectifs de l ANASC à laquelle elles rendent compte. A- ADHESION CHAPITRE IV DE L ADHESION ET DES RESSOURCES Article 24 : Est membre de l ANASC tout (e) Ancien (ne) élève du Sacré Cœur ayant passé (e) au moins une année scolaire au sein de ce Lycée et ne poursuivant plus les études secondaires. Article 25 : Est reconnu comme membre de droit de l ANASC tout (e) Ancien (ne) élève du Sacré Cœur régulièrement adhéré (e) et s engageant à honorer ses droits et devoirs. Article 26 : Les membres d honneur sont désignés par l Assemblée Générale. Articles 27 : peuvent être membres sympathisants : - Les religieuses du Sacré Cœur ; - Toute personne voulant aider l ANASC dans la réalisation de ses objectifs Article 28 : Toute personne physique ou morale désirant adhérer à l ANASC doit payer un droit d adhésion donnant droit à une carte de membre. L adhésion est libre et donne droit à l éligibilité, elle prend effet dès l inscription du nouveau membre dans le registre. Article 29 : Le montant des droits d adhésion et les cotisations mensuelles sont fixés par l Assemblée Générale et sont détaillés dans le Règlement Intérieur. Article 30 : Toute fonction exercée par un membre ou service rendu se fait d une façon bénévole. Article 31 : N est plus membre actif de l ANASC toute personne démissionnaire ou démissionnée de l Association. B- RESSOURCES Article 32 : Les ressources de l ANASC proviennent de : - Cotisations ordinaires de ses membres ; la cote part mensuelle est fixé par l Assemblée Générale ; - Subventions, dons, legs et des produits de manifestations de l ANASC ; - En cas de nécessité l ANASC peut demander de l aide auprès des personnes physiques ou morales de bonne volonté. Article 33 : L ANASC peut disposer d un compte en banque pour ses fonds.

12 CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES Article 34 : l ANASC reconnait toutes les organisations légalement reconnues et se propose de collaborer avec celles dont les actions répondent à ses aspirations. Article 35 : En cas de dissolution, les biens les biens sont mis à la disposition du Lycée du Sacré Cœur. Article 36 : Toute proposition de modification ou d amendement des présents statuts doit être adressée au Bureau Exécutif au moins quinze (15) jours avant la tenue de l Assemblée Générale. Elle n est étudiée et approuvée que par l Assemblée Générale extraordinaire avec approbation des deux tiers (2/3) des membres. Article 37 : La dissolution de l Association ne peut être décidée que par Générale. l Assemblée Article 38 : Un Règlement Intérieur complète et explicite les dispositions des présents statuts et les modalités de leur application. Article 39 : les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l Assemblée Générale. Fait à N Djamena le 05 février 2011 L Assemblée Générale.