CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS

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1 PROPOSITION CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS Préambule : Cadre réglementaire Conformément à la loi n du 23 Décembre 199 2, portant répartition des compétences dans le domaine du Tourisme, la Communauté de Communes.. reconnaît avoir délégué les missions de service public d accueil, d information, d animation, de promotion touristique, de conception et de commercialisation de produits touristiques ainsi que l accompagnement des politiques de Développement touristique de son territoire à l Office de Tourisme de la Châtaigneraie Cantalienne L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, sur la totalité du territoire spécifié dans ses statuts. L Office de Tourisme, comprend dans son Conseil d Administration, quatre délégués de la Communauté de Communes. ENTRE : La Communauté de Communes.., représentée par son Président en exercice, agissant en exécution de la délibération du Conseil Communautaire du.., d une part, ET L Office de Tourisme du Pays de la Châtaigneraie cantalienne, représenté par sa Présidente en exercice, d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Engagement de l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne Article 1 er L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne s engage, préalablement à la signature de la présente, à proposer à la communauté de communes.., un plan d actions détaillant le plus précisément possible la stratégie touristique du territoire année par année et pour les trois ans à venir. Les remarques éventuelles de la communauté de communes seront soumises au Conseil d administration de l OT de la Châtaigneraie cantalienne. Une fois validé par le Conseil d administration et au plus tard avant le.., ce plan d actions sera annexé à la présente. L Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne s engage à trouver les financements nécessaires à la réalisation de ce plan d actions. Article 2 L Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne remettra en fin de chaque année à la communauté de communes un bilan d activité complet de l année écoulée, afin de permettre à cette collectivité de vérifier la bonne marche du plan d actions, préalablement défini.

2 Article 3 Concernant plus précisément l accueil et l information des touristes sur le territoire de la communauté de communes.., l Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne mettra en place et gèrera l ensemble des points d accueil qui auront été définis, tant dans leur localisation que dans leurs jours et heures d ouverture, d un commun accord entre les signataires de la convention. Ils seront annexés à la présente. Toute modification aux décisions annexées ne pourra se faire pendant la durée de la présente convention que d un accord complet entre les signataires. L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne assumera l ensemble des charges de fonctionnement liées aux points d accueil ayant été définis d un commun accord. Article 4 L OT de la Châtaigneraie cantalienne s engage à recruter pour la gestion de ces bureaux, du personnel qui sera employé sur les bases de la convention collective nationale des organismes de tourisme. Article 5 En sa qualité d utilisateur des bureaux d accueil, l OT de la Châtaigneraie cantalienne contractera l ensemble des assurances nécessaires. Engagement de la communauté de communes.. : Article 6 La communauté de communes.. s engage à nommer 4 représentants qui siègeront au conseil d administration de l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne établissant ainsi les liens indispensables entre les partenaires de la présente convention. Article7 En partenariat avec l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne, la communauté de communes.. définira, préalablement à la signature de la présente, les points d accueil touristiques à mettre en place sur son territoire dans : leurs localisations, leurs jours et heures d ouverture. La communauté de communes. s engage à verser pendant toute la durée de la présente convention à l Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne, une somme correspondant aux différentes charges de fonctionnement et aux différentes actions engagées par l Office de tourisme durant l année conformément au plan d actions fourni au préalable, déduction faites des subventions publiques, du partenariat privé et des ressources générées par l activité de l Office de tourisme. Le montant de la contribution de la communauté de communes. sera calculé au prorata du nombre d habitants et de lits touristiques marchands correspondant à son territoire. (Joint en annexe).

3 Article8 Les sommes définies selon l article 7 de la présente convention seront versées par la communauté de communes. à l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne chaque année suivant l échéancier ci-après : - 25% tous les trimestres : soit 4 versements : mars, juin, septembre, décembre Durée de la Convention et condition de renouvellement : La présente convention est établie pour 3 ans ( ). Durant le 3ème trimestre 2014, les parties se retrouveront pour envisager le renouvellement de la convention. Fait en 4 exemplaires, le La Présidente de l OT Le Président de la Communauté de Communes

4 PROPOSITION CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS Préambule : Cadre réglementaire Conformément à la loi n du 23 Décembre 199 2, portant répartition des compétences dans le domaine du Tourisme, la Communauté de Communes.. reconnaît avoir délégué les missions de service public d accueil, d information, d animation, de promotion touristique, de conception et de commercialisation de produits touristiques ainsi que l accompagnement des politiques de Développement touristique de son territoire à l Office de Tourisme de la Châtaigneraie Cantalienne L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, sur la totalité du territoire spécifié dans ses statuts. L Office de Tourisme, comprend dans son Conseil d Administration, quatre délégués de la Communauté de Communes. ENTRE : La Communauté de Communes.., représentée par son Président en exercice, agissant en exécution de la délibération du Conseil Communautaire du.., d une part, ET L Office de Tourisme du Pays de la Châtaigneraie cantalienne, représenté par sa Présidente en exercice, d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Engagement de l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne Article 1 er L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne s engage, préalablement à la signature de la présente, à proposer à la communauté de communes.., un plan d actions détaillant le plus précisément possible la stratégie touristique du territoire année par année et pour les trois ans à venir. Les remarques éventuelles de la communauté de communes seront soumises au Conseil d administration de l OT de la Châtaigneraie cantalienne. Une fois validé par le Conseil d administration et au plus tard avant le.., ce plan d actions sera annexé à la présente. L Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne s engage à trouver les financements nécessaires à la réalisation de ce plan d actions. Article 2 L Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne remettra en fin de chaque année à la communauté de communes un bilan d activité complet de l année écoulée, afin de permettre à cette collectivité de vérifier la bonne marche du plan d actions, préalablement défini.

5 Article 3 Concernant plus précisément l accueil et l information des touristes sur le territoire de la communauté de communes.., l Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne mettra en place et gèrera l ensemble des points d accueil qui auront été définis, tant dans leur localisation que dans leurs jours et heures d ouverture, d un commun accord entre les signataires de la convention. Ils seront annexés à la présente. Toute modification aux décisions annexées ne pourra se faire pendant la durée de la présente convention que d un accord complet entre les signataires. L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne assumera l ensemble des charges de fonctionnement liées aux points d accueil ayant été définis d un commun accord. Article 4 L OT de la Châtaigneraie cantalienne s engage à recruter pour la gestion de ces bureaux, du personnel qui sera employé sur les bases de la convention collective nationale des organismes de tourisme. Article 5 En sa qualité d utilisateur des bureaux d accueil, l OT de la Châtaigneraie cantalienne contractera l ensemble des assurances nécessaires. Engagement de la communauté de communes.. : Article 6 La communauté de communes.. s engage à nommer 4 représentants qui siègeront au conseil d administration de l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne établissant ainsi les liens indispensables entre les partenaires de la présente convention. Article7 En partenariat avec l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne, la communauté de communes.. définira, préalablement à la signature de la présente, les points d accueil touristiques à mettre en place sur son territoire dans : leurs localisations, leurs jours et heures d ouverture. La communauté de communes. s engage à verser pendant toute la durée de la présente convention à l Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne, une somme correspondant aux différentes charges de fonctionnement et aux différentes actions engagées par l Office de tourisme durant l année conformément au plan d actions fourni au préalable, déduction faites des subventions publiques, du partenariat privé et des ressources générées par l activité de l Office de tourisme. Le montant de la contribution de la communauté de communes. sera calculé au prorata du nombre d habitants et de lits touristiques marchands correspondant à son territoire. (Joint en annexe).

6 Article8 Les sommes définies selon l article 7 de la présente convention seront versées par la communauté de communes. à l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne chaque année suivant l échéancier ci-après : - 25% tous les trimestres : soit 4 versements : mars, juin, septembre, décembre Durée de la Convention et condition de renouvellement : La présente convention est établie pour 3 ans ( ). Durant le 3ème trimestre 2014, les parties se retrouveront pour envisager le renouvellement de la convention. Fait en 4 exemplaires, le La Présidente de l OT Le Président de la Communauté de Communes

7 PROPOSITION CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS Préambule : Cadre réglementaire Conformément à la loi n du 23 Décembre 199 2, portant répartition des compétences dans le domaine du Tourisme, la Communauté de Communes.. reconnaît avoir délégué les missions de service public d accueil, d information, d animation, de promotion touristique, de conception et de commercialisation de produits touristiques ainsi que l accompagnement des politiques de Développement touristique de son territoire à l Office de Tourisme de la Châtaigneraie Cantalienne L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, sur la totalité du territoire spécifié dans ses statuts. L Office de Tourisme, comprend dans son Conseil d Administration, quatre délégués de la Communauté de Communes. ENTRE : La Communauté de Communes.., représentée par son Président en exercice, agissant en exécution de la délibération du Conseil Communautaire du.., d une part, ET L Office de Tourisme du Pays de la Châtaigneraie cantalienne, représenté par sa Présidente en exercice, d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Engagement de l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne Article 1 er L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne s engage, préalablement à la signature de la présente, à proposer à la communauté de communes.., un plan d actions détaillant le plus précisément possible la stratégie touristique du territoire année par année et pour les trois ans à venir. Les remarques éventuelles de la communauté de communes seront soumises au Conseil d administration de l OT de la Châtaigneraie cantalienne. Une fois validé par le Conseil d administration et au plus tard avant le.., ce plan d actions sera annexé à la présente. L Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne s engage à trouver les financements nécessaires à la réalisation de ce plan d actions. Article 2 L Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne remettra en fin de chaque année à la communauté de communes un bilan d activité complet de l année écoulée, afin de permettre à cette collectivité de vérifier la bonne marche du plan d actions, préalablement défini.

8 Article 3 Concernant plus précisément l accueil et l information des touristes sur le territoire de la communauté de communes.., l Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne mettra en place et gèrera l ensemble des points d accueil qui auront été définis, tant dans leur localisation que dans leurs jours et heures d ouverture, d un commun accord entre les signataires de la convention. Ils seront annexés à la présente. Toute modification aux décisions annexées ne pourra se faire pendant la durée de la présente convention que d un accord complet entre les signataires. L Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne assumera l ensemble des charges de fonctionnement liées aux points d accueil ayant été définis d un commun accord. Article 4 L OT de la Châtaigneraie cantalienne s engage à recruter pour la gestion de ces bureaux, du personnel qui sera employé sur les bases de la convention collective nationale des organismes de tourisme. Article 5 En sa qualité d utilisateur des bureaux d accueil, l OT de la Châtaigneraie cantalienne contractera l ensemble des assurances nécessaires. Engagement de la communauté de communes.. : Article 6 La communauté de communes.. s engage à nommer 4 représentants qui siègeront au conseil d administration de l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne établissant ainsi les liens indispensables entre les partenaires de la présente convention. Article7 En partenariat avec l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne, la communauté de communes.. définira, préalablement à la signature de la présente, les points d accueil touristiques à mettre en place sur son territoire dans : leurs localisations, leurs jours et heures d ouverture. La communauté de communes. s engage à verser pendant toute la durée de la présente convention à l Office de tourisme de la Châtaigneraie cantalienne, une somme correspondant aux différentes charges de fonctionnement et aux différentes actions engagées par l Office de tourisme durant l année conformément au plan d actions fourni au préalable, déduction faites des subventions publiques, du partenariat privé et des ressources générées par l activité de l Office de tourisme. Le montant de la contribution de la communauté de communes. sera calculé au prorata du nombre d habitants et de lits touristiques marchands correspondant à son territoire. (Joint en annexe).

9 Article8 Les sommes définies selon l article 7 de la présente convention seront versées par la communauté de communes. à l Office de Tourisme de la Châtaigneraie cantalienne chaque année suivant l échéancier ci-après : - 25% tous les trimestres : soit 4 versements : mars, juin, septembre, décembre Durée de la Convention et condition de renouvellement : La présente convention est établie pour 3 ans ( ). Durant le 3ème trimestre 2014, les parties se retrouveront pour envisager le renouvellement de la convention. Fait en 4 exemplaires, le La Présidente de l OT Le Président de la Communauté de Communes