Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme,"

Transcription

1 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie ETAT RECAPITULATIF DEPARTEMENT ADRESSE DESIGNATION DE NATURE DU SITE REFERENCES CONTENANCE L' IMMEUBLE CADASTRALES AISNE Laon rue Turgot Site de Laon Terrain + Construction Section ZK n 509 Section ZK n 482 Section ZK n 511 Section ZK n a 80 ca 40 a 25 ca 67 a 66 ca 40 a total 1 ha 76 a 71 ca Vervins Route d' Hirson Agence de Vervins Terrain + Construction Vervins : Section ZD n 1 Section ZD n 2 Fontaine les Vervins : Section ZM n 42 Section ZM n 39 1 a 30 ca 6 a 80 ca 13 a 64 ca 23 a 36 ca total 45 a 10 ca OISE Beauvais Site de Beauvais Terrain + Construction Section AW n 339 8, Avenue Victor Hugo Immeuble A Section AW n 340 Section AW n 343 Section AW n 344 Section AW n 345 Section AW n 346 Section AW n ca 5 ca 31 ca 1 a 42 ca 24 ca 8 ca 27 a 82 ca total 30 a 2 ca Beauvais Site de Beauvais Terrain + Construction Section AW n 646 8, Avenue Victor Hugo Immeuble B Immeuble Tabacs Immeuble SICFO 97 a 81 ca SOMME Boves Siège social Terrain + Construction Section Z n 732 ZAC de la Croix de fer et agence de Boves 23 rue de l' île mystérieuse 49 a 62 ca Amiens Site d'amiens Terrain + Construction Section XS n a 12 ca 27, rue Frédétit Petit Immeuble Principal Section XS n 31 1 a 72 ca 17 a 84 ca Amiens Site d'amiens Terrain + Construction Section XS n rue Frédéric Petit Immeuble annexe Section XS n 33 2 a 90 ca 6 a 63 ca 9 a 53 ca

2 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site de Laon Terrain + Construction 1 ha 76 a 71 ca ZK 509 pour 28 ares 80 centiares Ces parcelles font partie de celles obtenues par divisions SIP de Laon ZK 482 pour 40 ares 25 centiares successives de la parcelle cadastrée ZK n 369, elle-même Cité Administrative Rue Turgot ZK 511 pour 67 ares 66 centiares résultant de la réunion d' anciennes parcelles LAON Cédex LAON ZK 382 pour 40 ares ZK n 1, 5, 6, 192, 196 et 238. soit 1 ha 76 a 71 ca L'origine de ces anciennes parcelles était la suivante : Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 1 de Mme Marcelle Léonie MAHIEUX hypothèques de Laon à la ville de Laon le 9 Avril le 13 mars 1981 Volume 4432 n 1. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 5 de Mr André Charles Emile TURQUIN hypothèques de Laon à la ville de Laon le 22 Février les 26 Janvier, 2 et 7 Février 1979 Volume 4065 n 25. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 6 de Mr Kléber Pierrot et Mr Jean PIEROT hypothèques de Laon à la ville de Laon le 18 Novembre le 3 octobre 1977 Volume 3829 n 3. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 192 de Mr Oscar Armand Honoré Ghislain TABURIAUX hypothèques de Laon et Mr Arthur Edouard Cléophas Ghislain TABURIAUX le 1er Août à la ville de Laon Volume 3790 n 2. les 1er et 6 Juin 1977 Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 196 de Mr Henri Ernest Marie JOURNEL, Mr Philippe Marie Pierre hypothèques de Laon JOURNEL, Mr François Jacques Marie Georges JOURNEL, le 9 Janvier Mme Jacqueline Germaine Marie Madeleine JOURNEL, Volume 3850 n 28. Mr Jean Marie Bernard JOURNEL, Mme Anne Marie Thérèse Clothilde JOURNEL et Mr André Léon Marie Philippe JOURNEL à la ville de Laon le 24 Novembre 1977

3 DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Vente de la parcelle cadastrée section ZK n 238 de Mme Geneviève Aline Nelly Marie SAUTAI hypothèques de Laon et Mme Isabelle Eugénie Juliette COMPIN le 10 Janvier à la ville de Laon Volume 3851 n 11. le 27 Octobre Réunion des parcelles ZK n s 1, 5, 6, 192, 196, et 298 Publié au bureau des formant la parcelle ZK n 369 hypothèques de Laon le 26 mai 1992 le 26 mai 1992 PV du Cadastre n 972 Volume 1992P n 2833 Division de la parcelle ZK n 369 Publié au bureau des en ZK n s 379, 380, 381, 382, 383, 384, et 385 hypothèques de Laon le 23 juin 1992 le 23 juin 1992 PV du Cadastre n 992 Volume 1992P n 3384 Division de la parcelle ZK n 379 Publié au bureau des en ZK n s 482, 483, et 484 hypothèques de Laon et division de la parcelle ZK n 380 le 8 décembre 2000 en ZK n s 480 et 481 Volume 2000P n 6710 le 21 novembre 2000 Division de la parcelle ZK n 381 Publié au bureau des en ZK n s 510 et 511 hypothèques de Laon et division de la parcelle ZK n 480 le 20 juin 2002 en ZK n s 508 et 509 Volume 2002P n 3006 le 6 juin 2002 Vente de la Ville de Laon à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l' Aisne hypothèques de Laon les 5 et 6 Juin le 20 Juin Volume 2002P n 3006.

4 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Agence de Vervins Terrain + Construction 45 ares 10 centiares Vervins : Les parcelles à Vervins ZD n 1 et Fontaine Les Vervins Actes publiés au bureau des Trésorerie de Vervins ZD 1 pour 1 are 30 centiares ZM n 39 appartenaient à Mr Michel Griffoin en pleine proprieté hypothèques de Hirson 8, place des Anciens Route d' Hirson ZD 2 pour 6 ares 80 centiares suite à l' attribution de remembrement. le 18 septembre 1980 Combattants VERVINS Volume 4249 n VERVINS Fontaine les Vervins : et le 10 décembre 1980 Volume 4265 n 9 ZM 42 pour 13 ares 64 centiares ZM 39 pour 23 ares 36 centiares Les parcelles à Vervins ZD n 2 et Fontaine Les Vervins ZM n 42 appartenaient à Mme Christiane Griffoin en pleine Actes publiés au bureau des hypothèques de Hirson proprièté suite à l' attribution de remembrement. le 18 septembre 1980 Volume 4249 n 2 et le 10 décembre 1980 Volume 4265 n 9 Vente de Mr Michel Marie Bernard GRIFFOIN et Mme Christiane Marguerite Marie GRIFFOIN à la Caisse de hypothèquues de Hirson Mutualité Sociale Agricole de l' Aisne du 9 Juillet le 11 Juillet Volume 2002P n 1418.

5 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site de Beauvais Terrain + construction 10 centiares Section AW n 339 Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une SIP DE Beauvais Immeuble A 5 centiares Section AW n 340 propriété plus grande dont une partie a été vendue le 15 septembre 29 Rue du docteur 31 centiares Section AW n par Mr Georges Antoine TETARD et Mme Reine Julia Marie Gérard 8, Avenue Victor Hugo 1 are et 42 centiares Section AW n 344 BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les BEAUVAIS BEAUVAIS 24 centiares Section AW n 345 accidents du département de l'oise. 8 centiares Section AW n 346 Cette propriété avait été constituée de la manière suivante : 27 ares et 82 centiares Section AW n 644 soit 30 ares et 2 centiares Pour partie (1) - Vente de Mme Claire Julie SAINTE-CLAIRE-DEVILLE à Mlle BENOIT le 14 juin 1909 le 26 juin 1909 Volume 3365 n 52 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT à Mr TETARD le 13 novembre 1930 le 16 décembre Volume 4404 n 24. Pour partie (2) - Vente de Mr Elphège Aristide FONTAINE et de Mme Emilia Transcrite au bureau des Valentine LUIN à Mlle BENOIT le 5 avril 1911 les 28 et 29 mars 1911 Volume 3446 n 14 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 6 mai 1931 le 22 mai 1930 Volume 4423 n 19 Pour partie (3) - Successions confondues de Mr Marie François DELARUE et de Mme Marie Emérentienne LEFEVRE au profit de Mr DELARUE les 14 juin 1911 et 17 février Vente de Mr Marie Claude Edmond DELARUE et de Mme Transcrite au bureau des Charlotte Camille DUCHESNE à Mr DOURAIN le 26 février 1927 le 2 février 1927 Volume 4215 n 56 - Vente de Mr Antony Augustin DOURAIN Transcrite au bureau des

6 DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS à Mlle BENOIT le 30 novembre 1929 le 18 décembre 1929 Volume 4356 n 29 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 4 janvier 1933 le 23 janvier 1933 Volume 4494 n 44 Pour partie (4) - Vente de Transcrite au bureau des Mr Paul Alexandre DUPOND et Mme Jeanne TORCHON Mme Jeanne Marguerite DUPOND le 11 février 1921 Mr Albert Stanislas DUPOND et Mme Suzanne PERARD Volume 3764 n 71 Mme Marie Paule DUPOND Mme Rose Marie Anne BRICKA Mlle Marie Marguerite Charlotte Mathilde de BRICKA Mr Charles Albert Joseph BRICKA Mr Louis Charles Alfred BRICKA à Mr DOURAIN les 27, 28, et 29 décembre 1920, et les 8, 15, et 17 janvier Vente de Mr Antony DOURAIN Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 26 janvier 1931 le 17 février 1931 Volume 4412 n 29 Partage des biens de Mr TETARD entre Transcrit au bureau des - l'etat - Mme Reine Julia Marie BATON le 20 mars Mme Suzanne Marie Félicie TETARD Volume 5059 n 22 - Mr Jean Paul Armand TETARD - Mr Pierre Jules Ferdinand TETARD - Mr Jacques Georges rené TETARD le 28 novembre 1946 La propriété sise à Beauvais, 10 avenue Victor Hugo, est attribuée à Mme Reine Julia Marie BATON Vente de Mr Georges Antoine TETARD et de Mme Reine Julia Transcrite au bureau des Marie BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les le 14 octobre 1955 accidents du Département de l'oise Volume 5524 n 40 le 15 septembre 1955 Pour mémoire : Vente de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre Transcrite au bureau des

7 DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS les accidents du Département de l'oise à la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise le 21 mars 1958 le 18 janvier 1958 Volume 5698 n 8 de la partie composant aujourd'hui l'"immeuble B" Absorption des Assurances Mutuelles Agricoles de l'oise Acte de dépôt de pièces par la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles publié au bureau des Picardie Ile de France le 27 janvier 1993 le 21 mars 1994 Volume 1994P n 1596 Fusion absorption de la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Picardie Ile de France au sein de la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles le 15 septembre 2008 Agricoles Paris Val de Loire Volume 2008P n 5032 le 8 décembre 2004 Vente de la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise le 26 novembre 2008 le 23 octobre 2008 Volume 2008P n 6508

8 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site de Beauvais terrain + constructions 97 ares et 81 centiares Section AW n 646 Cette parcelle résulte de la réunion en octobre 2008 de la totalité SIP DE Beauvais Immeuble B de celles constituant les immeubles dénommés : 29 Rue du docteur Immeuble Tabacs - immeuble B Gérard Immeuble SICFO - Immeuble Tabacs BEAUVAIS - Immeuble SICFO. 8 Avenue Victor Hugo BEAUVAIS Procès-verbal du cadastre n Réunion des parcelles : AW n 40 : 6a 89 ca AW n 41 : 25a 45 ca AW n 336 : 1a 96 ca AW n 337 : 10a 18 ca AW n 338 : 45 ca AW n 351 : 3a 76 ca 48 a 69 ca (total Immeuble B) Publié au bureau des le 27 octobre 2008 Volume 2008 P n 5920 AW n a 35 ca (Immeuble Tabacs) AW n 42 AW n 44 AW n 45 AW n a 22 ca 10 a 02 ca 3 a 17 ca 6 a 36 ca 34 a 77 ca (total Immeuble SICFO) 97 a 81 ca Les origines de propriété des différents composants de cet ensemble sont détaillées dans les trois onglets ci-après.

9 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA L' IMMEUBLE CADASTRALES PROPRIETE PUBLICITE FONCIERE Immeuble B Terrain + construction Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une propriété plus grande dont une partie a été vendue le 15 septembre 1955 par Mr Georges Antoine TETARD et Mme Reine Julia Marie BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les accidents du département de l'oise. Cette propriété avait été constituée de la manière suivante : Pour partie (1) - Vente de Mme Claire Julie SAINTE-CLAIRE-DEVILLE à Mlle BENOIT le 14 juin 1909 le 26 juin 1909 Volume 3365 n 52 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT à Mr TETARD le 13 novembre 1930 le 16 décembre Volume 4404 n 24. Pour partie (2) - Vente de Mr Elphège Aristide FONTAINE et de Mme Emilia Transcrite au bureau des Valentine LUIN à Mlle BENOIT le 5 avril 1911 les 28 et 29 mars 1911 Volume 3446 n 14 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 6 mai 1931 le 22 mai 1930 Volume 4423 n 19 Pour partie (3) - Successions confondues de Mr Marie François DELARUE et de Mme Marie Emérentienne LEFEVRE au profit de Mr DELARUE les 14 juin 1911 et 17 février Vente de Mr Marie Claude Edmond DELARUE et de Mme Transcrite au bureau des Charlotte Camille DUCHESNE à Mr DOURAIN le 26 février 1927 le 2 février 1927 Volume 4215 n 56 - Vente de Mr Antony Augustin DOURAIN Transcrite au bureau des à Mlle BENOIT le 30 novembre 1929 le 18 décembre 1929

10 Volume 4356 n 29 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOIT Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 4 janvier 1933 le 23 janvier 1933 Volume 4494 n 44 Pour partie (4) - Vente de Transcrite au bureau des Mr Paul Alexandre DUPOND et Mme Jeanne TORCHON Mme Jeanne Marguerite DUPOND le 11 février 1921 Mr Albert Stanislas DUPOND et Mme Suzanne PERARD Volume 3764 n 71 Mme Marie Paule DUPOND Mme Rose Marie Anne BRICKA Mlle Marie Marguerite Charlotte Mathilde de BRICKA Mr Charles Albert Joseph BRICKA Mr Louis Charles Alfred BRICKA à Mr DOURAIN les 27, 28, et 29 décembre 1920, et les 8, 15, et 17 janvier Vente de Mr Antony DOURAIN Transcrite au bureau des à Mr TETARD le 26 janvier 1931 le 17 février 1931 Volume 4412 n 29 Partage des biens de Mr TETARD entre Transcrit au bureau des - l'etat - Mme Reine Julia Marie BATON le 20 mars Mme Suzanne Marie Félicie TETARD Volume 5059 n 22 - Mr Jean Paul Armand TETARD - Mr Pierre Jules Ferdinand TETARD - Mr Jacques Georges rené TETARD le 28 novembre 1946 La propriété sise à Beauvais, 10 avenue Victor Hugo, est attribuée à Mme Reine Julia Marie BATON Vente de Mr Georges Antoine TETARD et de Mme Reine Julia Transcrite au bureau des Marie BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les le 14 octobre 1955 accidents du Département de l'oise Volume 5524 n 40 le 15 septembre ares 6 centiares Section AW n 39 Vente de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre Transcrite au bureau des 6 Ares 89 centiares Section AW n 40 les accidents du Département de l'oise d'une partie de sa propriété 25 ares et 45 centiares Section AW n 41 à la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise le 21 mars are et 96 centiares Section AW n 336 le 18 janvier 1958 Volume 5698 n 8 10 ares et 18 centiares Section AW n 337

11 45 centiares Section AW n 338 total 48 ares 99 centiares - 4 ares 6 centiares Section AW n 39 Division de la parcelle AW n 39 en AW n 351 et AW n ares 76 centiares Section AW n 351 le 6 octobre centiares Section AW n 352 le 3 novembre Volume 5928 n 6-30 centiares Section AW n 352 Vente par la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise à Electricité De France de la parcelle AW n 352 le 3 novembre 1960 le 6 octobre 1960 Volume 5928 n 6 Fusion de la Caisse Mutuelle d'allocations Familiales Agricoles de l'oise au sein de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise le 1er janvier 1963 le 17 décembre 1965 acte du 23 novembre 1965 Volume 6488 n 1-6 ares 89 centiares Section AW n 40 Réunion des parcelles AW n s 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 336, 337, 338, Publié au bureau des - 25 ares et 45 centiares Section AW n 41 et 351, au sein de la parcelle AW n are et 96 centiares Section AW n 336 Procès-verbal du cadastre n le 27 octobre ares et 18 centiares Section AW n 337 Volume 2008 P n centiares Section AW n ares et 76 centiares Section AW n ares et 69 centiares Reste : 0 are et 0 centiare

12 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA L' IMMEUBLE CADASTRALES PROPRIETE PUBLICITE FONCIERE Immeuble Tabacs Terrain + construction La parcelle composant cet immeuble était incluse dans une propriété plus grande constituée par Mr Louis Eugène PAINTRE de la manière suivante : Pour partie (1) Acquisition de Mr PAINTRE les et 27 février 1919 auprès de : - Mr Pierre, Eugène, Joseph GARBET et Mme Marie Louise, le 11 Mars 1919 Antoinette PHILIPPE, Volume 3610 n 52 - Mme Sophie Claire BEGIN, - Mlle Marie, Madeleine GARBET. Pour partie (2) Acquisition de Mr PAINTRE les 26 et 28 Juillet 1924 auprès de : - Mr Maurice, Maxime BEAU, - Mr Paul Alexandre DUPONT et Mme Jeanne TORCHON, - Mme Jeanne Marguerite DUPONT, - Mr Albert Stanislas DUPONT et Mme Suzanne PERARD, - Mr Alexandre, Henri, Marie PERREAU et Mme Marie Pauline DUPONT, - Mr Charles Henri MARIN et Mme Rose Marie Anne BRICKA, - Mle Marie Marguerite Charlotte Mathilde BRICKA, - Mr Louis Charles BRICKA et Mme Geneviève, Marie, Hortense MARIN, - Mr Charles Albert Joseph BRICKA et Mme Thérèse Joseph JOSSET. le 28 Août 1924 Volume 4052 n 43 Vente de Mr PAINTRE et ses enfants au Service d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) le 19 octobre 1951 les 9 et 11 juillet et 21 août 1951 Volume 5291 n 7

13 Remise à l'etat suite à la suppression de l'entrepôt des Tabacs de la circonscription de Beauvais le 11 avril 1964 Procès verbal non publié Affectation au Ministère des PTT par arrêté ministériel le 6 mai 1968 le 11 septembre 1985 Volume n ares et 35 centiares Section AW n 43 Cession par l'etat (par acte d'échange) à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise le 5 et le 23 août 1985 le 11 septembre 1985 Volume n ares et 35 centiares Section AW n 43 Réunion des parcelles AW n s 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 336, Publié au bureau des 337, 338,et 351, au sein de la parcelle AW n 646 Procès-verbal du cadastre n le 27 octobre 2008 Volume 2008 P n 5920 Reste : 0 are et 0 centiare

14 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA L' IMMEUBLE CADASTRALES PROPRIETE PUBLICITE FONCIERE Immeuble SICFO Construction + Terrain Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une propriété plus grande dont une partie a été attribuée dans le cadre d'une succession à Mme Lucienne Madeleine PAINTRE le 11 avril Cette propriété avait été constituée de la manière suivante : Pour partie (1) Acquisition de Mr PAINTRE les et 27 février 1919 auprès de : - Mr Pierre, Eugène, Joseph GARBET et Mme Marie Louise, le 11 Mars Antoinette PHILIPPE, Volume 3610 n Mme Sophie Claire BEGIN, - Mlle Marie, Madeleine GARBET. Pour partie (2) Acquisition de Mr PAINTRE les 26 et 28 Juillet 1924 auprès de : - Mr Maurice, Maxime BEAU, - Mr Paul Alexandre DUPONT et Mme Jeanne TORCHON, - Mme Jeanne Marguerite DUPONT, - Mr Albert Stanislas DUPONT et Mme Suzanne PERARD, - Mr Alexandre, Henri, Marie PERREAU et Mme Marie Pauline DUPONT, - Mr Charles Henri MARIN et Mme Rose Marie Anne BRICKA, - Mle Marie Marguerite Charlotte Mathilde BRICKA, - Mr Louis Charles BRICKA et Mme Geneviève, Marie, Hortense MARIN, - Mr Charles Albert Joseph BRICKA et Mme Thérèse Joseph JOSSET. le 28 Août 1924 Volume 4052 n 43. Pour mémoire : Vente de Mr PAINTRE et ses enfants au Service d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) le 19 octobre 1951 les 9 et 11 juillet et 21 août 1951 Volume 5291 n 7 de la partie composant aujourd'hui l'"immeuble Tabacs"

15 Attribution du partage des biens de : - la communauté de Mr PAINTRE et Mme DUPUIS, - Mr Louis Henri Eugène PAINTRE, le 18 Juillet Mme Constance Madeleine DUPUIS, Volume 5576 n 17. entre : - Mme Lucienne, Héloise VALLEE, - Mme Lucienne, Madeleine PAINTRE - Mme Raymonde, Andrée PAINTRE. le 11 avril ares et 22 centiares Section AW n 42 Vente de Mme Lucienne Madeleine PAINTRE 10 ares et 2 centiares Section AW n 44 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'oise 3 ares et 17 centiares Section AW n 45 le 13 Janvier le 8 février ares et 36 centiares Section AW n 46 Volume 7671 n 14. soit 34 ares et 77 centiares - 15 ares et 22 centiares Section AW n 42 Réunion des parcelles AW n s 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 336, Publié au bureau des - 10 ares et 2 centiares Section AW n , 338,et 351, au sein de la parcelle AW n ares et 17 centiares Section AW n 45 Procès-verbal du cadastre n le 27 octobre ares et 36 centiares Section AW n 46 Volume 2008 P n ares et 77 centiares Reste : 0 are et 0 centiare

16 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la SOMME DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Siège social Terrain + Construction 49 ares et 62 centiares Section Z n 732 La parcelle composant cet immeuble résulte de divisions SIP Amiens Sud Ouest et agence de Boves successives de la parcelle cadastrée Z 423 appartenant à 1-3 Rue Pierre Rollin l'origine à Mr André DEMERAUX et Mme Nicole VANNOOTE Amiens Cédex 3 ZAC de la Croix de fer 23 rue de l' île mystérieuse BOVES Vente de Mr André Gaston Gérard DEREMAUX et de Mme Nicole Hélène Léonie VANNOOTE à la société "Les Coopérateurs de Picardie" le 1er décembre 1967 le 13 juillet 1967 Volume 3425 n 34 Fusion de la société "Les Coopérateurs de Picardie" au sein de Dépôt aux minutes de la société "Les Coopérateurs de Normandie-Picardie" Me LEROUX, Rouen le 6 avril 1990 le 18 juillet 1990 Vente de la société "Les Coopérateurs de Normandie-Picardie" à la société PAGOPROM le 5 novembre 1990 le 27 Février Volume 1991 P n Vente de la société PAGOPROM à la Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens le 18 décembre 2002 le 27 Décembre Volume 2002 P n Vente de la Chambre de Commerce et d' Industrie d' Amiens à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Somme les 25 et 30 novembre 2005 le 9 décembre 2005 Volume 2005 P n 8813

17 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la SOMME DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site d'amiens Terrain + Construction 16 ares et 12 centiares Section XS n 30 Les parcelles composant cet immeuble proviennent SIP Amiens Nord Est Immeuble Principal 1 are et 72 centiares Section XS n 31 de divisions et de recompositions d'immeubles situés rue Frédéric Petit aux anciens numéros 1-3 Rue Pierre Rollin Amiens Cédex 3 27, rue Frédétit Petit soit 17 ares et 84 centiares 57 et AMIENS Les origines en sont les suivantes. Ancien numéro 57 (1) Vente de Mr Camille Marie LEROY et Mme Jeanne Emilie Marie THEUET à Mr Gustave Léon BILLEUX et Mme Marie Eugénie Pascaline le 6 février PANIER Volume 377 n 20 les 20 et 26 Janvier 1926 Succession de Mr Gustave Léon BILLEUX au profit de Procès verbal - Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER du 8 juin Mr Jean Justin Théodule BILLEUX - Mme Marie Louise Augustine BILLEUX le 8 juin 1936 Donation partage de Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER au profit de Mr Jean Justin Théodule BILLEUX le 30 juillet 1952 le 24 Décembre Volume 1628 n 43 Ancien numéro 59 (2) Remembrement : attribution de parcelle à Procès verbal - Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER - Mr Jean Justin Théodule BILLEUX publié au bureau des - Mme Marie Louise Augustine BILLEUX le 13 février 1959 le 28 novembre 1958 Volume 2149 n 7 Attribution à Mr Jean Justin Théodule BILLEUX par procès verbal de cadastre du 9 octobre 1961, tenant compte Publié au bureau des le 11 octobre 1961 Volume 2493 n 6

18 DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS - de la donation partage du 30 juillet 1952 de Mme Marie Eugénie Pascaline PANIER à Mr Jean Justin Théodule BILLEUX le 24 Décembre Volume 1628 n 43 - de la vente des 30 et 31 mars 1954 de Mme Marie Louise Augustine BILLEUX à l'office Public Municipal d'habitations à Loyers Modérés le 6 avril 1954 Volume 1705 n 11 - de l'échange du 30 juillet 1954 entre Mr Jean Justin Théodule BILLEUX et l'office Public Municipal d'habitations à Loyers Modérés le 26 août 1954 Volume 1732 n 31 Vente de Mr Jean Justin Théodule BILLEUX et de Mme Angèle Jessine Zélie Juliette MONTREUIL à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Somme le 26 octobre le 29 avril 1966 Volume 3196 n 5

19 Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'aisne, de l'oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie Organisme propriétaire avant fusion : Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la SOMME DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Site d'amiens Terrain + construction 2 ares et 90 centiares Section XS n 32 Les parcelles composant cet immeuble proviennent SIP Amiens Nord Est Immeuble annexe 6 ares et 63 centiares Section XS n 33 de divisions et de recompositions d'immeubles situés rue Frédéric Petit aux anciens numéros 1-3 Rue Pierre Rollin Amiens Cédex rue Frédéric Petit soit 9 ares et 53 centiares 47, 49, 51, 53, et AMIENS Les origines en sont les suivantes. Anciens numéros 47 et 49 (1) Succession de Mr Alexandre Bernard HACOT Acte d'attribution du au profit de Mme Alexandrine Eugénie HACOT 17 janvier 1852 le 17 janvier 1852 Vente de Mme Alexandrine Eugénie HACOT à Mr Louis Joseph BERA et Mme Victoire Joséphine BOSQUET le 25 mai 1908 le 6 juin 1908 Volume 3065 n 28 Ancien numéro 51 (2) Succession de Mr Pascal Stéphane FERRIERE Acte civil enregistré à et de Mme Marie Flavie LOMBARD Amiens le 22 octobre 1895 au profit de Mr Eugène FERRIERE folio 27 n 166 le 20 octobre 1895 Vente de Mr Eugène FERRIERE et Mme Marie CRAMPON à Mr Louis Joseph BERA les 1er et 5 juillet 1919 le 7 octobre 1919 Volume 3434 n 31 Anciens numéros 47, 49, et 51 (1+2) Succession de Mr Louis Joseph BERA Acte de notoriété au profit de Mme Victoire Josèphe BOSQUET du 4 mai 1925 le 4 mai 1925 Vente de Mme Victoire Josèphe BOSQUET à Mr Pierre Marie Albert VITOUX le 11 mai 1927 le 29 septembre Volume 489 n 170

20 DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Ancien numéro 53 (3) Vente de Mr Firmin Joseph BAILLET et Mme Sophie BAILLET à Mr François DUFOSSE et Mme Cécile Augustine AUBREZ le 26 septembre 1849 le 5 octobre 1849 Volume 565 n 36 Vente de Mr François DUFOSSE et Mme Cécile Augustine AUBREZ à Mme Victoire Elisa BOILY le 25 juillet 1872 le 23 juin 1872 Volume 1308 n 73 Succession de Mme Victoire Elisa BOILY au profit de Mme Clarisse Elisa LESOBRE et de Mr Paul Auguste LESOBRE le 5 juin 1874 Succession de Mr Paul Auguste LESOBRE au profit de Mme Clarisse Elisa LESOBRE le 14 septembre 1887 Succession de Mme Clarisse Elisa LESOBRE au profit de Mr Clotaire Louis Firmin BRUNEL le 8 mai 1919 Acte d'attribution du 5 juin 1874 Acte de notoriété du 14 septembre 1887 Acte de notoriété du 8 mai 1919 Vente de Mr Clotaire Louis Firmin BRUNEL à Mr Louis Joseph BERA et Mme Victoire Joséphine BOSQUET le 8 Mai 1919 le 21 Mai 1919 Volume 3404 n 14 Cession de dommages de guerre de Mr Clotaire Louis Firmin BRUNEL à Mr Louis Joseph BERA et Mme Victoire Joséphine BOSQUET le 4 septembre 1919 Acte civil enregistré à Amiens le 5 septembre 1919 Folio 54, case 10 Succession de Mr Louis Joseph BERA Acte de notoriété au profit de Mme Victoire Josèphe BOSQUET du 4 mai 1925 le 4 mai 1925 Leg de Mme Victoire Josèphe BOSQUET au profit de Mr Pierre Marie Albert VITOUX le 27 novembre 1929 Acte du 27 novembre 1929 Ancien numéro 55 (4) Donation partage de Mr Hippolyte HENRIOT au profit de Mme Thérèse HENRIOT le 12 juin 1878 Acte du 12 juin 1878

21 DESIGNATION DE NATURE DU SITE CONTENANCE REFERENCES ORIGINE DE LA REFERENCES DE LA CENTRE DES IMPOTS Succession de Mme Thérèse HENRIOT Acte du 9 janvier 1902 au profit de Mr Léon Marie Maxime d'hervillez le 9 janvier 1902 Succession de Mr Léon Marie Maxime d'hervillez au profit de Mr Gabriel Charles Henri Etienne d'hervillez le 30 mai 1913 Acte du 30 mai 1913 Vente partielle de Mr Gabriel Charles Henri Etienne d'hervillez et de Mme Rachel Marie Alice BOREL à Mr Louis Joseph BERA le 20 Octobre 1922 le 2 octobre 1922 Volume 89 n 44 Vente de Mr Gabriel Charles Henri Etienne d'hervillez et de Mme Rachel Marie Alice BOREL à Mr Gustave Léon Billeux et Mr Pierre Marie Albert VITOUX le 4 octobre 1926 le 9 Novembre 1926 Volume 435 n 33 Ensemble ( ) Succession de Mr Pierre Marie Albert VITOUX et de Mme Renée Eugénie MAURICE au profit de le 5 avril Mr Jacques Marie Joseph Albert Louis VITOUX Volume 4818 n 4 - Mme Anne Marie Josèphe Renée VITOUX - Mr Jean Pierre Marie Joseph Aimable VITOUX - Mr Alain Marie Joseph georges VITOUX le 28 mars 1973 Vente de : - Mr Jacques Marie Joseph Albert Louis VITOUX - Mme Anne Marie Josèphe Renée VITOUX le 16 Avril Mr Jean Pierre Marie Joseph Aimable VITOUX Volume 4824 n 24 - Mr Alain Marie Joseph georges VITOUX à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Somme le 28 mars 1973

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE Chronique rédigée de descendance - 06/01/2015 - Fichier PIM_2015_01_31.heredis - page 1 Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE L'histoire de Pierre et de ses descendants a été établie sur 13 générations.

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

Listing des sépultures sans titre de concession - 14/09/2015

Listing des sépultures sans titre de concession - 14/09/2015 Listing des sépultures sans titre de concession - 14/09/2015 C i m e t i è r e A l l é e T o m b e 1 A 6 1 A 10 DESIRE Marcel 1897 1975 Armelle DESIRE 1906 1999 1 A 12 CHOLET André 1937 1973 CHOLET Jean

Plus en détail

Téléphone EF Télécopie EF Courriel EF

Téléphone EF Télécopie EF Courriel EF Etablissement de formation (suite) Etablissement de formation Si nécessaire REGION PICARDIE - TAXE D'APPRENTISSAGE CAMPAGNE DE COLLECTE 2016 - LISTE REGIONALE DES A B C D E F G H I J K L M N O P Q N UAI

Plus en détail

FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 Liste des propriétaires ALB - PROLONGEMENT CONTOURNEMENT D'ALBERT ENTRE LA RD4929 ET

FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 Liste des propriétaires ALB - PROLONGEMENT CONTOURNEMENT D'ALBERT ENTRE LA RD4929 ET FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 2 04/04/2012 PROPRIETE 001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL DU BREVET Liste des résultats - 9 juillet 2014

DIPLOME NATIONAL DU BREVET Liste des résultats - 9 juillet 2014 G GENERALE BACOUEL FA AIME ANTOINE G GENERALE BALTUS VALENTIN BERNARD 14/08/1999 ADMIS 17/07/1998 ADMIS G GENERALE BAYAT KYMIA ANNE 04/10/1999 ADMIS G GENERALE BELKADI MATTEO ROBERT G GENERALE BELMONTE

Plus en détail

ORGERUS. Lieu-dit. Nom et adresse des propriétaires. Commune de : Revenu. Contenance Classée. 0012 Rte De Flexanville 78910 Orgerus

ORGERUS. Lieu-dit. Nom et adresse des propriétaires. Commune de : Revenu. Contenance Classée. 0012 Rte De Flexanville 78910 Orgerus Totale I 1 50a 55ca 50a 55ca MEHEUST Emile Henri La Croix Saint Denis BT05 0,36 0,05 0012 Rte De Flexanville I 1 50a 55ca 50a 55ca MEHEUST Irene La Croix Saint Denis BT05 0,36 0,05 0012 Rte De Flexanville

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY, société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est à CHANTILLY

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 321254 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n 776 916 207

Plus en détail

BOISSIERE-ECOLE (LA) Lieu-dit. Nom et adresse des propriétaires. Commune de : Revenu. Contenance Classée

BOISSIERE-ECOLE (LA) Lieu-dit. Nom et adresse des propriétaires. Commune de : Revenu. Contenance Classée Totale A 1 3ha 55a 50ca 3ha 55a 50ca GROUPEMENT FORESTIER DU BUISSON BREANT Les Balocheries BT05 2.59 0.39 Le Buisson Breon A 2 5ha 75a 50ca 5ha 75a 50ca GROUPEMENT FORESTIER DU BUISSON BREANT Les Balocheries

Plus en détail

Arbre Pradeilles de Saint Germain de Calberte naissant vers époux de. Jeanne Marguerite Hours. épouse le

Arbre Pradeilles de Saint Germain de Calberte naissant vers époux de. Jeanne Marguerite Hours. épouse le Arbre Pradeilles de Saint Germain de Calberte naissant vers 1750 1 Pierre Pradeilles 1 fils (cf. ci-dessous) 1.1 1 enfant François Pradeilles Jeanne Marguerite Hours né vers 1745-décédé entre 8-1799 et

Plus en détail

Liste des équipements sportifs concernés par le plan quinquennal de rattrapage 2011-2015

Liste des équipements sportifs concernés par le plan quinquennal de rattrapage 2011-2015 Liste des équipements sportifs concernés par le plan quinquennal de rattrapage 2011-2015 Identification du maître d'ouvrage Aubervilliers Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois Bobigny Bondy Bondy

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 septembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 SEANCE DU 17 Septembre 2015 ********************* Etaient présents : COLAS Roger - HERVET

Plus en détail

La famille Depardieu. Patrick Texier

La famille Depardieu. Patrick Texier La famille Depardieu Patrick Texier 24 août 2007 Chapitre 1 Les ancêtres de Gérard Depardieu Génération 1 Génération 2 1 Gérard DEPARDIEU Gérard Depardieu[1], le fils de René Maxime Lionel Depardieu(2)

Plus en détail

ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE

ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA REALISATION DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA LIAISON MASSY - VALENTON SECTEUR OUEST SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D ANTONY, RUNGIS, MASSY ET WISSOUS ENQUETE PUBLIQUE

Plus en détail

45 Bis Rue du Four à Chaux. 97410 Saint Pierre. Tél.: 0262 25 89 71 Fax : 0262 25 71 53

45 Bis Rue du Four à Chaux. 97410 Saint Pierre. Tél.: 0262 25 89 71 Fax : 0262 25 71 53 CABINET IMMOBILIER LEMERLE-RIVIERE 45 Bis Rue du Four à Chaux Tél.: 0262 25 89 71 Fax : 0262 25 71 53 A V IMMOBILIER 2 bis rue du Tampon 97400 Le Tampon Tél.: 0262 27 10 00 Email : av.immobilier@wanadoo.fr

Plus en détail

CIMETIERE DE MONESTIER D'AMBEL - Liste des concessions

CIMETIERE DE MONESTIER D'AMBEL - Liste des concessions CIMETIERE DE MONESTIER D'AMBEL - Liste N Nom de famille Noms personnes inhumées du 1 Brao Pietro BRAO Pietro 31/8/1964 Bucheron italien DCD au Monestier 2 Bellet-Sarrazin-Valla BELLET Francelin 13/11/2006

Plus en détail

Listing résidence- encombrants à jours fixes

Listing résidence- encombrants à jours fixes Listing résidence- encombrants à jours fixes ZONE Résidences Adresses 2 7 rue du Chevreuil Résidence Le Chevreuil 2 9 rue du Chevreuil 2 17, 19 rue de l'oise Résidence Bords de l'oise 2 21, 25 rue de l'oise

Plus en détail

B.O.I. N 140 du 2 août 1979 [BOI 10E-1-79]

B.O.I. N 140 du 2 août 1979 [BOI 10E-1-79] B.O.I. N 140 du 2 août 1979 [BOI 10E-1-79] Références du document 10E-1-79 Date du document 02/08/79 Sous-section VI. - Réunion de copropriétés 110. Exemple : Deux bâtiments A et B faisant l'objet de copropriétés

Plus en détail

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 93 J Manchon Frères Répertoire numérique détaillé Etabli par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine Sous la direction de Vincent

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Secrétariat Général CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Mes chers collègues, En conformité avec l article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, je vous prie de bien vouloir

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR :

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Ayant pour avocat postulant : Me Lynda

Plus en détail

Présidents de l'académie (Nationale) de Reims au 10 janvier 2013

Présidents de l'académie (Nationale) de Reims au 10 janvier 2013 Année 1841 1843 1845 1847 1849 1850 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 1863 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 Présidents de l'académie (Nationale) de Reims au 10 janvier

Plus en détail

l'utilisation autorisée au moment du classement 0076 Bd Victor Hugo Clichy

l'utilisation autorisée au moment du classement 0076 Bd Victor Hugo Clichy Totale C 123 22a 50ca 22a 50ca CHASSAGNE Isabelle Helene Les Bois De La Mare Chantr BT05 0.16 0.02 Paule 0076 Bd Victor Hugo 92110 Clichy C 123 22a 50ca 22a 50ca CHASSAGNE Nicolas Les Bois De La Mare Chantr

Plus en détail

Les LOURDEL d ABBEVILLE

Les LOURDEL d ABBEVILLE Les LOURDEL d ABBEVILLE Louis LOURDEL & N. DENOYELLES 1) Louis LOURDEL, Ca 1565, Me Gribannier, épousa Ca 1590 : N.DENOYELLES ; il décéda après 1603 ; dont 1.1) Antoine, Ca 1590, épousa Agathe LECOMTE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322 10 et R 322 11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à lʹaudience

Plus en détail

1900 Décret 27 mars 1900 Déc. 27 mars 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc.

1900 Décret 27 mars 1900 Déc. 27 mars 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1er mai 1900 Déc. 1900 Décret 27 mars 1900 M. Delastre (Lucien), inspecteur des bureaux ambulants de la ligne de Lyon à Paris, est nommé directeur des bureaux ambulants de la ligne de la Méditerranée à Marseille, en remplacement

Plus en détail

Lyon. Les collèges et lycées publics du Rhône - Cordées et éducation prioritaire. Etablissements scolaires (collèges ou lycées) Villefranche-sur-Saône

Lyon. Les collèges et lycées publics du Rhône - Cordées et éducation prioritaire. Etablissements scolaires (collèges ou lycées) Villefranche-sur-Saône Les collèges et lycées publics du Rhône - Cordées et éducation prioritaire Etablissements scolaires (collèges ou lycées) Non EP et non Non EP et EP et non LYC - LP CLG EP et Villefranche-sur-Saône Lyon

Plus en détail

Filières par établissement à la rentrée scolaire 2009. Lycées de l'aisne

Filières par établissement à la rentrée scolaire 2009. Lycées de l'aisne Lycées de l'aisne Jean Macé - Chauny Matériaux BTS "Industries plastiques europlastiques" Gay Lussac - Chauny Jean Bouin - Saint-Quentin BTS "assistant de gestion PME/PMI" Pierre de la Ramée - Saint-Quentin

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 2101278 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

ENQUETE PARCELLAIRE RAPPORT D ENQUETE

ENQUETE PARCELLAIRE RAPPORT D ENQUETE PREFECTURE DE L ISERE COMMUNE DE CROLLES ENQUETE PARCELLAIRE POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE DANS LE SECTEUR DU PRE NOIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE RAPPORT D ENQUETE -I- PROCES VERBAL

Plus en détail

ZAC "Ménardière-Lande-Pinauderie" COMUNNE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE (source : Service de publicité foncière au ) Emprise à acquérir

ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie COMUNNE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE (source : Service de publicité foncière au ) Emprise à acquérir ZAC "Ménardière-Lande-" COMUNNE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE (source : Service de publicité foncière au 22.12.2014) N ordre N du plan Lieu-dit Nature 1 22 Pièce de la Lande Non bâti AO4 3500 3500 AO4 0 2 24

Plus en détail

SAINT-PIERRE-DES-CORPS - 37233. Plan d'assemblage IRIS 2000 1/8. Voies routières Voies ferrées Voies fluviales. Edition mai 2001.

SAINT-PIERRE-DES-CORPS - 37233. Plan d'assemblage IRIS 2000 1/8. Voies routières Voies ferrées Voies fluviales. Edition mai 2001. Plan d'assemblage 2000 1/8 SAINT-PIERRE-DES-CORPS - 37233 0102 0104 0103 0101 0106 0107 0105 0103 Voies routières Voies ferrées Voies fluviales 0 500 mètres n 0101 - OUEST 2/8 SAINT-PIERRE-DES-CORPS -

Plus en détail

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison Notes sur les mutuelles du Montbrisonnais d'après les archives des Ouvriers réunis de Montbrison 1 Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison En octobre 1992, trois mutuelles de

Plus en détail

BREVIAIRES (LES) Lieu-dit. Nom et adresse des propriétaires. Commune de : Revenu. Contenance Classée MINISTERE DE L'AGRICULTURE

BREVIAIRES (LES) Lieu-dit. Nom et adresse des propriétaires. Commune de : Revenu. Contenance Classée MINISTERE DE L'AGRICULTURE Totale A 1 12ha 13a 40ca 12ha 13a 40ca MINISTERE DE L'AGRICULTURE Les Bois De La Cerqueuse BS05 65,85 10,04 A 2 14ha 91a 53ca 14ha 91a 53ca MINISTERE DE L'AGRICULTURE Les Bois De La Cerqueuse BS05 80,94

Plus en détail

Anton Jean né le 24/03/ Charpentier épouse Virginie née le 03/08/1906 Benning Jean né le 04/03/ épouse Marie née le 04/08/1911

Anton Jean né le 24/03/ Charpentier épouse Virginie née le 03/08/1906 Benning Jean né le 04/03/ épouse Marie née le 04/08/1911 Anton Jean né le 24/03/1870 3 Charpentier Virginie née le 03/08/1906 Benning Jean né le 04/03/1878 3 Marie née le 04/08/1911 Bettembourg François né le 17/06/1877 2 Bettembourg Pierre né le 17/10/1879

Plus en détail

Liste et coordonnées des services instructeurs Nom de la structure Nom du responsable Adresse & Coordonnées

Liste et coordonnées des services instructeurs Nom de la structure Nom du responsable Adresse & Coordonnées Liste et coordonnées des services instructeurs Nom de la structure Nom du responsable Adresse & Coordonnées Antenne CAF Caisse d'allocations Familiales d'ajaccio LITO Daniel Tél. : 04/95/29/44/17 CAMPINCHI

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3 3ème trimestre 2014 Juillet Août - Septembre Ce recueil comprend les actes administratifs à caractère réglementaires

Plus en détail

60600 AGNETZ. 43 rue Sully 80000 AMIENS. ASSOCIATION FAUTEUIL VOLANT Résidence Le Thélème appt 67 80000 AMIENS 80000 AMIENS

60600 AGNETZ. 43 rue Sully 80000 AMIENS. ASSOCIATION FAUTEUIL VOLANT Résidence Le Thélème appt 67 80000 AMIENS 80000 AMIENS SERVICE D'AIDE A L'INTEGRATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS VISUELS 51 rue Marcel Thomas 60600 AGNETZ Téléphone filaire : 03 44 68 29 90 Télécopieur /fax : 03 44 68 29 99 Site web (URL) : www.saidv60.fr

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Marie CORNEROTTE née le 01/09/1874 et décédée le 02/10/1874. Marie-Valentine CORNEROTTE née le 02/11/1875 et décédée le20/06/1969.

Marie CORNEROTTE née le 01/09/1874 et décédée le 02/10/1874. Marie-Valentine CORNEROTTE née le 02/11/1875 et décédée le20/06/1969. CORNEROTTE Pierre CORNEROTTE (Maître maçon) Marié à Marie FOISSET et à Marguerite FOISSET Habite : Villers la Loue en 1731, Sommethone en1732 et Gérouville en 1737. Jean-François CORNEROTTE (Maître maçon

Plus en détail

Séance du lundi 4 juin 2007. DELEGATION DE M. Henri PONS

Séance du lundi 4 juin 2007. DELEGATION DE M. Henri PONS DELEGATION DE M. Henri PONS 345 D -20070318 Cession d une propriété communale située rue Poujeau à la société Domofrance. Autorisation. Décision. Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 3 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 18 juillet 2002 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2002

Plus en détail

N 487 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1978. RAPPORT FAIT

N 487 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1978. RAPPORT FAIT N 487 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1978. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat

Extrait du registre des délibérations Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat V i l l e d e P o n t i v y Extrait du registre des délibérations Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat DEL-2015-040 Numéro de la délibération : 2015/040 Nomenclature ACTES : Domaine

Plus en détail

Département : 78 Référence : IA78000958 Aire d'étude : Andrésy Commune : Andrésy Adresse : Eylau (avenue d') 2, 4

Département : 78 Référence : IA78000958 Aire d'étude : Andrésy Commune : Andrésy Adresse : Eylau (avenue d') 2, 4 Département : 78 Référence : IA78000958 Aire d'étude : Andrésy Commune : Andrésy Adresse : Eylau (avenue d') 2, 4 Edifice contenant : ferme seigneuriale du chapitre Notre-Dame de Paris, dite ferme du Moussel

Plus en détail

Propriétés lyonnaises

Propriétés lyonnaises Propriétés lyonnaises Le domaine de Champvert (Lyon 5 ème ) Ce domaine était situé à Lyon vers la basilique de Fourvière. Propriété d une famille Marduel originaire de Theizé, elle fut vendue le 21 décembre

Plus en détail

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 17 juillet 2012. Page (1) 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 17 juillet 2012. Page (1) 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 17 juillet 2012 Page (1) Identification. 3 Renseignements relatifs à la personne. 3 Administration. 3 Renseignements relatifs

Plus en détail

Lotissement concerté ; quartier dit Quartier Terminus - Belle-Vue

Lotissement concerté ; quartier dit Quartier Terminus - Belle-Vue Lotissement concerté ; quartier dit Quartier Terminus - Belle-Vue Berck Dossier IA62001508 réalisé en 2011 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Nord - Pas de Calais - Inventaire général Luchier Sophie

Plus en détail

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES

Plus en détail

Une nouvelle école des garçons 1863-1875

Une nouvelle école des garçons 1863-1875 Une nouvelle école des garçons 1863-1875 La question de la construction d une nouvelle école des garçons se pose dès 1863. L école occupée par les garçons aussi appelée collège, se situe alors près de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 151

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 151 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 151 Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions I - Rappel M. LE MAIRE, Rapporteur

Plus en détail

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN OFFRE DE VENTE d un bien immobilier, propriété de la Métropole Rouen Normandie situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN PREAMBULE Afin de rationaliser la gestion de son actif immobilier, la Métropole Rouen

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES DE CALAIS

ARCHIVES MUNICIPALES DE CALAIS ARCHIVES MUNICIPALES DE CALAIS Répertoire numérique détaillé du fonds Maxime DANZEL et Cie, fabricant de tulles et dentelles (Calais, Nord-Pas-de-Calais) 10 S 1-41 INTRODUCTION Référence : FR AC62193 /

Plus en détail

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public : Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique

Plus en détail

BATIMENT «HOTEL DES FINANCES» 21-27 - 27B PLACE DE LA CATHEDRALE PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION

BATIMENT «HOTEL DES FINANCES» 21-27 - 27B PLACE DE LA CATHEDRALE PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION BATIMENT «HOTEL DES FINANCES» 21-27 - 27B PLACE DE LA CATHEDRALE PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Yvon

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2140139 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

République Française. Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS 2000 + LOGEMENTS SOCIAUX. 1 er juillet 2009 12 F2 8 F3 5 F4

République Française. Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS 2000 + LOGEMENTS SOCIAUX. 1 er juillet 2009 12 F2 8 F3 5 F4 République Française Liberté Égalité Fraternité PROGRAMMES IMMOBILIERS AUTORISES DEPUIS 2000 + LOGEMENTS SOCIAUX 1 er juillet 2009 N DE DOSSIER SHON ADRESSE DES TRAVAUX LOGEMENTS BENEFICIAIRE ETAT CHANTIER

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N DSP2015/327

ANNEXE A L ARRETE DSP N DSP2015/327 ANNEXE A L ARRETE DSP N DSP2015/327 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Plus en détail

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au 31-12-2005) 1 Les versements

Plus en détail

guide pratique de recherches formalités hypothécaires

guide pratique de recherches formalités hypothécaires guide pratique formalités hypothécaires Rechercher un relevé de formalités dans la documentation hypothécaire (an VIII-1955) Les relevés de formalités sont des cases (parfois appelées comptes ), situées

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

Hector Guimard (1867-1942), hôtel de Paul Mezzara, 60, rue La Fontaine, Paris, 1910-1911.

Hector Guimard (1867-1942), hôtel de Paul Mezzara, 60, rue La Fontaine, Paris, 1910-1911. Hector Guimard (1867-1942), hôtel de Paul Mezzara, 60, rue La Fontaine, Paris, 1910-1911. Hector Guimard (1867-1942), hôtel de Paul Mezzara, 60, rue La Fontaine, Paris, 1910-1911. Hector Guimard (1867-1942),

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 322804 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 anciennement dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015 L an deux mille quinze, le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

AVIS DE VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER

AVIS DE VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER AVIS DE VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER POUR Mr et Mme TEST Jean Fait le 28 Mars 2008 Par XAVIER SEGRE SOCIETE SODESTEL EDITION 39 Rue Nicole 28000 CHARTRES Tel 0123456789 Fax 9876543210 info@sodestel.com

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques du Domaine et de l'administration Générale Question n 289 Affaires Juridiques et du Domaine REF : DAJDAJD2013017 Signataire : AD Séance

Plus en détail

Elections des étudiants scrutin du 25 mars 2008 Bureaux et Sections de vote

Elections des étudiants scrutin du 25 mars 2008 Bureaux et Sections de vote Bureaux et Sections de vote n Bureaux Sections Horaire 1 Résidence Alice CHATENOUD 16h00 à 19h30 1.1 Restaurant St Jérôme 11h30 à 14h00 1.2 Fac des Sciences St Jérome- Hall d'entrée 9h00 à 18h00 1.3 IUT

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL HÔTEL MARION SITUE A FONTVIEILLE, Avenue

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL HÔTEL MARION SITUE A FONTVIEILLE, Avenue CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL HÔTEL MARION SITUE A FONTVIEILLE, Avenue Frédéric Mistral Parcelle AI 47 2 I. O B J E T D E L A

Plus en détail

campagne 2012 Page 1

campagne 2012 Page 1 Préfecture de la région Haute-Normandie Liste des premières formations technologiques et professionnelles campagne 202 Liste établie le 28/2/200 Page ETABLISSEMENT DE FORMATION form UAI EF MAJ Sigle EF

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN 2001 016 INTRODUCTION Activités Filature de l industrie cotonnière Présentation de l entrée Le fonds Le Blan comprend quatre entrées

Plus en détail

ZAC «des TOUPETS» à VAURÉAL (Val d Oise) CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS EN ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE

ZAC «des TOUPETS» à VAURÉAL (Val d Oise) CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS EN ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE ZAC «des TOUPETS» à VAURÉAL (Val d Oise) CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS EN ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE (Art. L. 311-4 du Code de l Urbanisme) ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté d'agglomération

Plus en détail

Saint Paul-du-Seignanx

Saint Paul-du-Seignanx Saint Paul-du-Seignanx OBSEQUES ANNÉE 2013 JANVIER. Madame Geneviève (Marinette) SALLABERRY le jeudi 10 janvier à 15H00 Madame Marguerite COYOLA le 12 janvier 2013 à 10H30. Madame Mayie CASTAING le 19

Plus en détail

COMMUNE PATRONYME TYPE D'ÉTABLISSEMENT

COMMUNE PATRONYME TYPE D'ÉTABLISSEMENT BOUCHES DU RHONE Liste des écoles et des établissements scolaires publics participant au programme «réseau d éducation prioritaire renforcé» (REP+) B.O. du 5 février 2015 COMMUNE PATRONYME TYPE D'ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

Famille Louis Bini et Virginie Radelet

Famille Louis Bini et Virginie Radelet Famille Louis Bini et Virginie Radelet Liste alphabétique des personnes reprises dans ce livret A AGAG Marie Née le 10/04/1884 à Meux (5081) B BALDRU Jean-Baptiste-Joseph Né le 31/01/1856 à Grand-Leez

Plus en détail

RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT PAYANT sur VOIRIE

RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT PAYANT sur VOIRIE 0 229/08 PhC/FB RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT PAYANT sur VOIRIE Le Maire d AUBERVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2521-2, fixant les pouvoirs de police des Maires

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 -:-

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 -:- FC/FC DGCU0720130000.WPV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 -:- L'an deux mille treize, le quatre juillet, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le vingt huit juin, s'est

Plus en détail

Pour se rendre à l espace tête d or en transport en commun. Soirée restaurant. Gare Part-Dieu. Bateau Hermès. 16 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon

Pour se rendre à l espace tête d or en transport en commun. Soirée restaurant. Gare Part-Dieu. Bateau Hermès. 16 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon Gare Part-Dieu Bateau Hermès 16 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon Pour se rendre à l espace tête d or en transport en commun Bus : Lignes C2, C26 & 70, liaison direct avec la Gare de la Part Dieu, Arrêt

Plus en détail

150 ans d'histoire, l'évolution d'un village LA PLACE DU MARCHE

150 ans d'histoire, l'évolution d'un village LA PLACE DU MARCHE 2/17 LA PLACE DU MARCHE ar un arrêté du 9 décembre 1882, la commune de VONNAS a acheté au Sieur BUSSOD, moyennant 4780 Francs, le pré dit «Des Vêpres» d une contenance de 20 ares 99 centiares en vue de

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

1989 / 1990. Membres du conseil d administration. Bons coups / évènements marquants

1989 / 1990. Membres du conseil d administration. Bons coups / évènements marquants 1989 / 1990 Présidente Sylvie Gilbert Fowlis Vice-présidente Suzanne Beaudin Secrétaire & Trésorier Paul Messier Conseillère Thérèse Dubois Conseillère Jacqueline Rodrigue Conseiller Stanley Lake Personne-ressource

Plus en détail

Établissements publics et privés de l académie disposant d une 3 ème prépa pro

Établissements publics et privés de l académie disposant d une 3 ème prépa pro Établissements publics et privés de l académie disposant d une 3 ème prépa pro Critère(s) de sélection : Type de formation : 1 seule formation sélectionnée : Classe de troisième préparatoire aux formations

Plus en détail

Descendance de Jehan COUSINET bourgeois de Meaux

Descendance de Jehan COUSINET bourgeois de Meaux Descendance de COUSINET bourgeois de Meaux COUSINET vers 1500 + 1540/... + vers 1593? SALLE Brigide vers 1535 + 1598/1605 x 09/07/1572 LEGRAND Françoise vers 1540 + 1608/... x vers 1575 MOREAU Marie vers

Plus en détail

faire part de naissance

faire part de naissance Catalogue 2014 faire part de naissance 2 Choix du format et du papier Alix et Jean-Yves Pelletier partagent avec Baudouin, Bénédicte et Alexandre la joie de vous annoncer la naissance de Pierre-Louis le

Plus en détail

Liste des sépultures d'importance historique locale

Liste des sépultures d'importance historique locale Liste des sépultures d'importance historique locale Cimetière de Verlaine Fiche Allée/Endroit N Noms/Familles 1 A 132 Les époux Edmond Bronckart-Carlier 2 B 101 Lambotte-Pire 3 B 106 Danze-Denée/Danze-Desmet/Danze-Chasseur

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2120733 SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 Email : roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

GG10-24 Frontignan 10/1/1668 Argellies Jacques 3/1/1668 Jacques Argellies Catherine Reynes David Argelies Catherine Reyne

GG10-24 Frontignan 10/1/1668 Argellies Jacques 3/1/1668 Jacques Argellies Catherine Reynes David Argelies Catherine Reyne Lieu Date baptème Nom Date naissance père Mère parrain marraine côte Frontignan 14/11/1665 Jean 30/10/1665 Catherine Reine Jean Argelliès (frère) Catherine Reine 9 Frontignan 2/10/1667 Jean Anthoine 24/9/1667

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE COMMUNE DE MOULINS N codique : 003 008 190 Département de l Allier TRESORERIE DE MOULINS MUNICIPALE Exercices 2001 à 2005 Audience publique du 25 février 2010 Lecture

Plus en détail