Règlement de l Appel à Projets «Petits Matériels» note WEAMEC 2017_026 du 22/05/2017

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1 Règlement de l Appel à Prjets «Petits Matériels» nte WEAMEC 2017_026 du 22/05/2017 Le WEAMEC 1, avec le sutien financier de Nantes Métrple, participe au renfrcement des équipements scientifiques et techniques des établissements et labratires de la Métrple Nantaise sus la frme d un appel à prjets, visant à l acquisitin de nuveaux matériels. Les prjets, dépsés par les établissements de Recherche/Innvatin de la Métrple Nantaise listés dans la cnventin WEAMEC 2, snt en pririté des prjets d acquisitins nuvelles destinées à sutenir la cmpétitivité scientifique des équipes par l accès à une nuvelle technlgie différenciante, dans le dmaine des Energies Marines Renuvelables (EMR). Les dssiers de candidatures snt à dépser à l adresse mail AAPmateriel@weamec.fr, avant le 22 aût, 12h Mdalités d attributin de l aide Seuls les cûts d acquisitin de matériel snt éligibles. Les candidats divent impérativement remplir le dssier de dépôt de demande de subventin 3 et furnir un exemplaire des devis récents représentant le cût ttal de l pératin, dnt sernt exclus tus frais de maintenance (seuls les frais de transprt et d installatin snt recevables). Le taux d interventin cumulé ne purra pas dépasser 60 % du cût ttal du prjet. Le seuil d interventin minimum par prjet est fixé à HT pur un cût ttal d pératin minimal de HT. Le taux d interventin maximal par prjet est fixé à HT pur un cût ttal d pératin minimal de HT. Le taux d interventin sera calculé sur une base HT CEA Tech, Centrale Nantes, CESI, CNRS, CSTB, EMN, ENSM, ICAM, IFREMER, IFSTTAR, IMN, IRT Jules Vernes, Université de Nantes. 3 Dssier de dépôt de l'aap Petits Matériels WEAMEC 2017 du 22/05/2017, nte WEAMEC 2017_027 du 22/05/

2 L rigine du cfinancement devra être précisée. La décisin finale relève du COMOP du WEAMEC. Les factures snt recevables à cmpter de la réceptin par WEAMEC du dssier de candidature, à l adresse mail AAPmateriel@weamec.fr. Les dépenses devrnt être engagées impérativement en L aide sera versée de la manière suivante : - 30% sur présentatin du bn de cmmande, signé en Le slde de la subventin sera versé sur présentatin d'un relevé de dépenses certifié par l agent cmptable avec cpie des factures acquittées cnfrmes aux devis présentés dans le dssier initial. Cette demande de slde devra être transmise à Centrale Nantes/WEAMEC (à l'attentin de Philippe BACLET Rue de l Halbrane, Buguenais). 2. Critères d attributin de l aide Les critères d éligibilité snt les suivants : Prteur : enseignant-chercheur, chercheur u ingénieur basé sur le territire de la Métrple Nantaise, rattaché à un établissement de Recherche/Innvatin de la Métrple Nantaise listés dans la cnventin WEAMEC 4 ; Le prjet dit adresser une thématique identifiée dans la feuille de rute de WeAMEC (Cf. annexe 1). Avis mtivés du directeur du labratire prteur et de sa (u ses) tutelle(s) de rattachement. Lettre d engagement du labratire du prteur du prjet et bénéficiaire de la subventin de pérenniser l activité au sein de leurs équipes de recherche, avec l investissement réalisé. Cette pièce est nécessaire pur la recevabilité du prjet. Les activités et les prjets qui sernt menés avec cet équipement dans le cadre des EMR, devrnt être décrits. Le prjet devra recueillir un intérêt industriel frmalisé par une lettre de sutien d un u plusieurs industriels. L industriel ne finance pas le prjet, mais dit se déclarer intéressé par les résultats des activités menées et par sa participatin à certains prjets de Recherche et d Innvatin menés avec cet équipement et décrits dans le dssier de candidature. La lettre de sutien est nécessaire pur la recevabilité du prjet. 4 Cnventin Cadre, du 3/12/2015, établie dans le cadre du prjet Recherche Frmatin Innvatin 2 «Energies Marines Renuvelables», West Atlantic M arine Energy Center : CEA Tech, Centrale Nantes, CESI, CNRS, CSTB, EMN, ENSM, ICAM, IFREMER, IFSTTAR, IMN, IRT Jules Vernes, Université de Nantes.

3 Pur être éligible, le dssier dit être sumis en frmat.pdf, sus la frme d un seul dssier incluant tutes les annexes et les lettres de sutien. Les critères de sélectin snt les suivants : Qualité scientifique et technique du prjet et des équipes, Insertin de l équipement dans une stratégie cllective u dans la stratégie du labratire dans le cadre des EMR : le prjet dit suligner sa chérence avec une stratégie cllective u avec le schéma de dévelppement du labratire. Valeur ajutée de l équipement dans le paysage des EMR : apprt de l équipement par rapprt aux équipements cmparables dispnibles, en termes de fnctinnalités techniques et de taux d utilisatin. Le dssier devra également indiquer les mntants mbilisables par la prestatin de services. Il indiquera la répartitin du temps d utilisatin entre activités de recherche, prestatins aux acteurs académiques et aux acteurs privés. Ressurces humaines et techniques nécessaires au fnctinnement de l équipement : la chérence de la demande au regard des myens humains et cmpétences en présence dans le labratire cnstitue un pint essentiel. Les cûts induits de fnctinnement (cnsmmables, maintenance ) sernt précisés ainsi que leurs mdalités de financement prévisinnelles. 3. Mdalités particulières d exécutin du prjet. Dans les tris ans qui suivrnt l attributin de l aide, un COPIL annuel impliquant a minima Nantes Métrple, le WEAMEC et le(s) industriel(s) sutenant le prjet, sera rganisé par le prteur du prjet pur faire le bilan des actins menées dans le cadre de l investissement réalisé. Ce COPIL fera l bjet d un cmpte rendu. Un résumé nn cnfidentiel sera mis en ligne sur le site internet du WEAMEC 5 en cas de financement du prjet, au sein d une fiche Myen d essai du WEAMEC

4 4. Annexe 1 : feuille de rute du WEAMEC. Le prjet prpsé dit être cmpatible avec les rientatins stratégiques de WEAMEC. Le WEAMEC a un psitinnement sur le cycle cmplet des EMR, des études préalables aux pératins de gestin et d explitatin des parcs avec quatre axes priritaires : Dévelppement de l élien psé, en particulier en cnditins extrêmes et cmplexes (sls durs, hule de frte amplitude, ). Accélératin du passage des éliennes psées vers des structures flttantes. Prendre de l avance sur les technlgies EMR mins matures, cmme l hydrlien, l énergie thermique des mers (ETM) et l énergie hulmtrice. Dévelpper des briques technlgiques innvantes pur ces différentes technlgies (câbles et raccrdements électriques, ancrages, matériaux en envirnnement sévères, biclnisatin, mnitring des systèmes de prductin et des structures, mdélisatin pur les utils de cnceptin avancés, ressurces et impacts, navires maintenance, lgistique mer/prt, ). Dans le cadre d au mins un de ces axes stratégiques : - Cibler un des 5 défis de la feuille de rute «Recherche» : Mdélisatin et Simulatin multi-physique et apprches systèmes : simulatins céaniques et métérlgiques, mécaniques et physic-chimiques (matériaux, ), mdélisatin du cuplage fluide-structure-sl, réalité virtuelle pur la maintenance, mdélisatin glbale de la ressurce au réseau, apprche système, ptimisatin. Expérimentatin du mdèle réduit au prttype : bases de dnnées expérimentales, mdélisatins physiques et expérimentales de cmpsants u de systèmes cmplets (mdèles réduits et in situ). Evaluatin et maîtrise des impacts envirnnementaux et sciétaux : descripteurs des impacts EMR, bservatin et suivi de l envirnnement, intégratin des sciences humaines et sciales, Maîtrise des risques, fiabilité, explitatin et cycle de vie : sllicitatins, structures instrumentées, auscultatin, fiabilité et cycle de vie, traitement des dnnées, Matériaux avancés et structures EMR : chix des matériaux, prcédés de fabricatin, fiabilité matériaux, démantèlement, recyclage. Ou 4

5 - Cibler un des 6 défis de la feuille de rute «Innvatin» : Caractérisatin de l envirnnement et de la ressurce : évaluatin de la ressurce, caractérisatin des sls, chix d implantatin, effet de sillage, chix d'architecture en phase amnt, études des impacts envirnnementaux, Mdélisatins, simulatins et expérimentatins pur l étude du mdèle technlgique et écnmique de prductin : architecture amnt, étude du cuplage fluide structure / chargements, mdélisatins physique, simulatin mécanique, simulatin, més-échelle, expérimentatins échelles réduites et échelle 1, Optimisatin des prcessus de prductin (usine du futur) et chix des matériaux Cnnexin et intégratin au réseau : cnnaissance et méthdes de calcul des effrts hydrdynamiques sur les équipements sus-marins dnt le câble dynamique, infrastructures des sus-statins, stckage, Méthdlgies et mdèles numériques pur la «supply chain», la lgistique prtuaire et la pse en mer Méthdes et utils de gestin des risques et de surveillance, instrumentatin, mnitring, cntrôle cmmande. 5. Annexe 2 : dssier du prjet. Le dssier 6 dit être sumis en frmat.pdf, sus la frme d un seul dssier incluant tutes les annexes et les lettres de sutien (critère d éligibilité). Vir dcument wrd furni. 6 Nte WEAMEC 2017_027_ du 22/05/2017 5