MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales

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1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales Marché à procédure adaptée Passé en application des articles 26II, 28 et 77 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAITRISE D OUVRAGE : Commune de LABARTHE SUR LEZE PERSONNE HABILITÉE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PRÉVUS A L ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS : Monsieur le Maire de la ville de LABARTHE SUR LEZE COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier Principal de MURET Date limite de réception des offres : Le mardi 9 mai 2017 à 11h30 Page 1 sur 7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet du marché... 3 ARTICLE 2 Parties contractantes... 3 ARTICLE 3 Pièces constitutives du marché Pièces particulières Pièces générales... 3 ARTICLE 4 Conditions de livraison et transport... 3 ARTICLE 5 Garanties et maintenance Garanties Maintenance... 4 ARTICLE 6 Délai de livraison et pénalités... 4 ARTICLE 7 Détermination des prix... 4 ARTICLE 8 Paiement et facturation Délai de paiement Etablissement des factures Désherbeur à eau chaude Micro balayeuse pour voirie Matériels à batterie à dos Batterie Débroussailleuse électrique Débroussailleuse pour désherbage des trottoirs... 7 ARTICLE 10 Livret technique du matériel... 7 ARTICLE 11 Formation... 7 Page 2 sur 7

3 ARTICLE 1 Objet du marché Le marché porte sur l acquisition de divers matériels nécessaires au désherbage des voiries communales pour les besoins des services techniques. Afin de pouvoir faire un traitement global des rues du territoire, la Commune souhaite acquérir plusieurs matériels spécifiques pour la lutte contre les plantes adventices. Le présent marché est composé de trois lots. Dans le détail, il s agit de : Lot 1 : 1 Désherbeur à eau chaude. Lot 2 : 1 Micro balayeuse de voirie. Lot 3 : 4 Batteries à dos, 2 petites débroussailleuses électriques à dos pour désherbage des trottoirs et caniveaux et 1 débroussailleuse électrique. ARTICLE 2 Parties contractantes 1. La commune de LABARTHE SUR LEZE, représentée par Monsieur CADAS Yves, en sa qualité de Maire, agissant au nom et pour le compte de la commune. 2. Les titulaires qui seront retenus pour l exécution des marchés. ARTICLE 3 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : 3.1 Pièces particulières - L Acte d Engagement (A.E) et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; - Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dont l exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; - Le Règlement de la Consultation (R.C) ; - Le Bordereau des Prix dûment signé par le représentant du candidat. 3.2 Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvés par l arrêté du 19 janvier Les pièces générales ne sont pas jointes au dossier de consultation, celles-ci sont censées être connues par les entreprises prestataires. ARTICLE 4 Conditions de livraison et transport Le matériel sera livré en parfait état de marche accompagné d un manuel d instruction de fonctionnement et d entretien ainsi que d un catalogue complet (possibilité en ligne) des pièces détachées avec références et croquis correspondants. Les machines seront livrées franco de port et d emballage. Page 3 sur 7

4 ARTICLE 5 Garanties et maintenance 5.1 Garanties Le matériel est garanti 2 ans pièces et 1 an main d œuvre (sauf pièces d usure, consommables ou casse). 5.2 Maintenance En outre, le candidat proposera un contrat de maintenance au-delà des deux ans de garantie des machines. La commune de LABARTHE SUR LEZE se réserve la possibilité d accepter ou de refuser la proposition de contrat de maintenance au-delà de ces deux années de garantie. ARTICLE 6 Délai de livraison et pénalités Le délai de livraison sera de 45 jours à compter de la notification du marché. Toutefois, si le candidat le souhaite, il peut indiquer un délai plus court sur l acte d engagement. En cas de dépassement du délai indiqué par le candidat sur l acte d engagement ou le délai maximum fixé par la commune, et sans que la personne publique n ait à le notifier au titulaire, ce dernier se verra appliquer une pénalité de 150 euros par jour de retard pour le désherbeur et la micro balayeuse, et 50 euros par jour pour le matériel électrique. ARTICLE 7 Détermination des prix Les prix sont fermes, définitifs et non révisables et comprennent la livraison sur site, les frais de mise en service. Ils comprennent également la formation du personnel sur place pour l utilisation et la maintenance du matériel. L offre sera indiquée sur l acte d engagement et le bordereau des prix. ARTICLE 8 Paiement et facturation 8.1 Délai de paiement Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la commune. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fera courir de plein droit au bénéfice du titulaire du marché des intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Conformément au décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire fixée à 40 euros pour frais de recouvrement s ajoute également au paiement des intérêts moratoires. 8.2 Etablissement des factures Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et l adresse du créancier ; Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement Le numéro du marché ; Le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté ou remis à jour ; Le prix des prestations accessoires ; Le taux et le montant de la TVA ; La date de facturation ; Page 4 sur 7

5 Les références du bon de commande Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de LABARTHE SUR LEZE 490 avenue du Lauragais LABARTHE SUR LEZE Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. ARTICLE 9 Description technique des matériels 9.1 Désherbeur à eau chaude Le procédé est basé sur une forte température de l eau à faible pression. L eau chaude est pulvérisée sous forme liquide, sans additif, sur la végétation à détruire. L eau de toute provenance (pluie, récupération, rivière, réseau, ) sera utilisable par la machine. L eau chaude appliquée aura une température quasi constante de la sortie de la pompe jusqu à la sortie de la lance de traitement. La température minimum de sortie de lance sera comprise entre 110 et 120 C. Caractéristiques du matériel et équipements demandés - Désherbeur à eau chaude porté sur remorque. - Moteur électrique avec batteries sans entretien, afin de pouvoir intervenir le matin de bonne heure. - Autonomie de travail compris entre 4 et 5 heures. - Temps de charge réduit. - Cuve de 400 à 600 litres, équipée d un système antitartre. - PTC = 1200 Kg maximum. - Gestion entièrement automatique des fonctions : température, débit, purge, etc. - Désherbage basse pression sans bruit : niveau sonore de 40 db maximum. - Consommation d eau optimisée : entre 5 et 8 litres/mn maximum. - Equipée de 6 ml de tuyau minimum et d une potence permettant de passer au-dessus des véhicules. - Poste de travail fixé à la droite du désherbeur, dans le sens d avancement. - Chaudière fuel (compatible GNR) à régulation pour chauffer l eau. - Filtration renforcée pour pompes toutes eaux. Options - Possibilité d un deuxième poste de travail, fixé à gauche avec tuyau de 20 ml minimum, avec enrouleur automatique. - Dispositif Start and Stop. 9.2 Micro balayeuse pour voirie La commune de LABARTHE SUR LEZE souhaite acquérir pour ses services techniques une micro balayeuse de voirie. Cette machine sera utilisée principalement pour désherber et supprimer le support de germination des graines d adventices. Page 5 sur 7

6 Caractéristiques du matériel et équipements demandés - Automotrice, avec moteur essence de 16 cv minimum, à démarrage électrique. - 3 roues (2 à l avant et une à l arrière), avec roue arrière directrice. - Transmission hydrostatique commandée au pied. - Balai de désherbage frontal de 600 mm avec relevage hydraulique. - Masse légère afin de passer sur tous types de revêtements. - Faible encombrement, car cette machine doit passer sur la quasi-totalité des trottoirs de la commune. - Possibilité d installer plusieurs types de brosses. - Rotation à droite et à gauche. - Système d humidification pour limiter la poussière avec une cuve de 40 litres minimum. - Siège pneumatique pour un confort d utilisation optimale. - Kit homologation route. - Livrée avec balai métallique spécifique voirie plus un balai mixte acier/polypropylène de 1m pour nettoyage. 9.3 Matériels à batterie à dos Ce type de matériels est demandé par les services techniques pour une utilisation tôt le matin sans déranger les administrés. Les batteries seront à dos, avec la technologie Lithium-ion Batterie Caractéristiques du matériel et équipements demandés - Batterie multifonction, afin de pouvoir utiliser plusieurs outils sur une même batterie. - Batterie légère, 6 kg maximum. - Grande autonomie, au minimum 4 heures avec une utilisation à pleine puissance. - Harnais ergonomique à sangles larges et très confortable, à maille textile réspirante et ceinture ajustable. - La batterie doit pouvoir être recyclé à plus de 80% en fin de vie. - Afficheur d autonomie visible Débroussailleuse électrique - Débrousailleuse légère et robuste, avec une puissance équivalente à une débroussailleuse thermique de 45 cc. - Puissance délivrée approchant les 2000 W. - Poids de 6 Kg maximum. - Vitesse de rotation de la tête compris entre 2000 et 6500 tours/minute. - Autonomie de travail de 4 heures minimum. - La machine doit être bien équilibrée pour un grand confort de travail. - Le tube de transmission doit être en aluminium ou un alliage très léger. - Sur le guidon «corne de vache» doit être installée une gâchette progressive. - Un mode économique est nécessaire afin de pouvoir travailler à faible vitesse et ainsi éviter les projections. - Harnais spécifique, ergonomique, avec intégration du port de la batterie sur le dos. Multiples réglages possibles pour un équilibre et un confort pour l utilisateur. - Possibilité de mettre plusieurs têtes et lames de débroussaillage. - Carter de protection. Page 6 sur 7

7 9.3.3 Débroussailleuse pour désherbage des trottoirs - Débroussailleuse légère pour un travail de finition et de coupe de l herbe sur trottoirs, caniveaux et pieds de murs. - Débroussailleuse type «à dos». - Puissance approchant les 1200 W. - Poids de 4 Kg maximum. - Vitesse de rotation de la tête compris entre 2000 et 6500 tours/minute. - Autonomie de travail de 4 heures minimum. - Sélecteur de vitesse avec 4 niveaux. Le niveau bas permet un désherbage des voiries sans projections. - Poignée anti-vibrations et gâchette de sécurité. - Possibilité d adapté plusieurs types de têtes, interchangeable avec le matériel cité en Perche télescopique, tête orientable et poignée ajustable pour un grand confort de l utilisateur. ARTICLE 10 Livret technique du matériel Le descriptif technique détaillé est à fournir avec l offre, rédigé en langue française. Un «éclaté» de plusieurs pièces constitutives de la machine serait un plus. De même, tout document nécessaire à une bonne utilisation et un bon entretien de la machine est à fournir avec l offre. ARTICLE 11 Formation Il sera prévu une formation des agents utilisateurs des machines, d une demi-journée maximum. Cette formation aura lieu aux services techniques de LABARTHE SUR LEZE, le jour de la livraison de chaque matériel. Page 7 sur 7