ÉTAIENT PRÉSENTS : ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉTAIENT PRÉSENTS : ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :"

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L AN DEUX MILLE ONZE, le vendredi 11 mars, à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 2 mars 2011, se sont réunis à l Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Député-Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Lilyane LUSSIGNOL, M. Paul DUMONT, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Denis CALOIN, Mme Sophie MOREL et M. Philippe HAGNERÉ, Adjoints au Maire, Mme Marie-Joseph BETTE, M. Gérard DESCHRYVER, Mmes Karine LE BOURLIER et Michèle BIUNDO, MM. Bernard BAUDOUX et Francis BEAURAIN, Mme Janick GOETGHELUCK, M. Jacques COYOT, Mmes Lydwine LUTERNAUER, Juliette BERNARD et Delphine PETIT-VAYRON, MM. Hugues DEMAY et Franck LEMAÎTRE, Mme Emilie DOCQUIERT-COLPAERT, M. Patrick DOUSSOT, Mme Liliane CARLIER (à partir de 20h50), M. Thierry GRÉGOIRE et Mme Brigitte SIODMAK-PÉRON, Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Thierry LEFAIRE, Conseiller municipal, donne pouvoir à Mme Delphine PETIT-VAYRON, Conseillère municipale ; Mme Nathalie HERBAUT, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Patrick DOUSSOT, Conseiller municipal ; Mme Liliane CARLIER, Conseillère municipale, donne pouvoir M. Thierry GRÉGOIRE, Conseiller municipal (jusqu à 20h50). Mme Anne CHOTEAU, Adjointe au Maire. ABSENTE EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE M. Hervé DEPERNE, Adjoint au Maire. ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Gérard DESCHRYVER, Conseiller municipal. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. le Député-Maire fait l appel. A l issue de l appel, M. le Député-Maire propose à l assemblée de nommer M. Gérard DESCHRYVER secrétaire de séance. M. Gérard DESCHRYVER a été désigné, à l unanimité, secrétaire de séance. * * * * 1

2 I COMMUNICATIONS DU DÉPUTÉ-MAIRE 1 ) La fréquentation de la station M. le Député-Maire annonce que les chiffres confirment ce que beaucoup ont apparemment constaté, à savoir : qu en janvier et février 2011, la fréquentation de la station est en hausse par rapport à On mesure le nombre de véhicules qui entrent dans la station et ces chiffres nous montrent une augmentation de 9% sur janvier et février 2011 par rapport à 2010, en raison d un grand nombre de facteurs, même si on ne maîtrise pas certains d entre eux. L Enduropale a été un succès en janvier et les Nuits Baroques ont attiré un public nombreux, sans compter un mois de février très dense avec le Salon du Vin au Féminin, le Salon de l Habitat et de l Environnement et d autres manifestations qui ont attiré un public nombreux dans la station. On est récompensé de nos efforts, il faut poursuivre dans cette direction. 2 ) Les jeux en ligne (poker et courses) M. le Député-Maire évoque un autre chiffre qui fera plaisir à M. Gérard DESCHRYVER récupéré aujourd hui : le montant de ce que la ville va percevoir sur le poker en ligne. Il rappelle qu il a fait passer un amendement non sans mal car le Gouvernement n y était absolument pas favorable, qui permet aux villes qui ont des casinos de pouvoir récupérer un peu de ce que l Etat perçoit sur le poker en ligne. Depuis, les jeux en ligne ont été légalisés en France par une loi qui date de juin Pour le moment, on a des chiffres qui correspondent à une moitié d année, même si la somme n est pas extraordinaire, elle mérite d être soulignée : on va récupérer sur une moitié d année. On peut espérer, l année prochaine et en année pleine récupérer entre 80 et par an. C est une bonne chose et c est justice d ailleurs. On va également récupérer un peu d argent grâce à un autre amendement qui avait été déposé par le Député-Maire de Maisons-Laffitte, et qui permet aux villes qui ont des hippodromes de récupérer de l argent qui est misé sur les jeux hippiques en ligne. La somme sera très modeste, tout au moins pour cette année car tout dépend du niveau d activités de l hippodrome. Il y a de très nombreux hippodromes en France avec un niveau d activités bien supérieur au nôtre. Mais il est tout à fait normal de récupérer un petit peu de l argent qui est misé par ceux qui choisissent de faire des paris en ligne car l hippodrome entraîne des frais pour la ville. Lors du Trophée Vert, M. le Député-Maire pense qu on aura la possibilité de parier en ligne s agissant de courses qui auront lieu au Touquet. S agissant des jeux, M. le Député-Maire signale et c est une tradition au Touquet puisque son prédécesseur M. Léonce DEPREZ en faisait partie, une nouvelle commission vient d être créée à la suite de la mise en œuvre de la loi nouvelle. C est une commission consultative des jeux et paris au sein de laquelle siègent notamment 3 députés désignés par le Président de l Assemblée Nationale : M. Jean-Louis LÉONARD qui était déjà membre de la commission, M. Jean-François LAMOUR qui était rapporteur du projet de loi pour la commission des finances et M. Daniel FASQUELLE qui était rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques du projet de loi sur les jeux en ligne. C est un lieu où il faut être car c est un moyen aussi d avoir des informations de première main et c est important dans une ville qui a un hippodrome et deux casinos. 3 ) L implantation définitive de l hélicoptère de la Sécurité Civile au Touquet M. le Député-Maire a reçu une lettre officielle en date du 25 février 2011 de M. Brice HORTEFEUX qui était encore Ministre de l Intérieur à l époque et qui annonce l implantation définitive de l hélicoptère de la Sécurité Civile au Touquet. Cela n était pas évident d y arriver parce que tout le monde voulait cet hélicoptère. Il veut remercier M. Christophe PILCH, président du SDIS du Pas-de-Calais qui l a beaucoup aidé dans ses démarches ainsi que le directeur national de la Sécurité Civile qui a été très à l écoute. Il s agit d une très bonne nouvelle du point de vue de la santé et de la sécurité de nos concitoyens parce que cet hélicoptère. C est un moyen d aller récupérer ceux qui sont en difficulté en plus de l hélicoptère de la Marine, mais aussi un moyen d emmener très rapidement depuis le Touquet vers Lille ou vers Paris quelqu un qui aurait un malaise qui impliquerait une intervention très rapide dans un centre très pointu si c est nécessaire. Depuis que l hélicoptère est présent au Touquet, des vies ont été sauvées. Un ouvrier a été enseveli 2

3 il n y a pas très longtemps à Le Parcq et a été sauvé grâce à l hélicoptère et à ses moyens d hélitreuillage. Cet hélicoptère est important en termes de sécurité et de santé pour l arrondissement, il était jusqu à présent à Lille et il fallait donc le faire venir de Lille pour qu il reparte ensuite à Lille. Maintenant, on l a sur place et on sait très bien que dix minutes, un quart d heure dans des situations extrêmement graves, représentent une chance de plus de sauver des vies. 4 ) La sécurité au Touquet S agissant du classement des circonscriptions de sécurité publique, M. le Député-Maire revient sur la petite polémique à propos des chiffres du «Nouvel Observateur» qui classait Le Touquet en tant que la ville la plus dangereuse de France. Cela a fait sourire évidemment tous ceux qui connaissent Le Touquet, mais c est quand même extrêmement désagréable de voir ce type de statistiques publiées dans un magazine de portée nationale, sachant que la sécurité constitue évidemment un point important dans une station touristique. M. le Député-Maire a écrit avec d autres Maires de communes visées par ce classement et en particulier, il a adressé une lettre avec M. Gilles D ETTORE, Député-Maire d Agde, classé en 2 ème position des villes les plus dangereuses. On a obtenu gain de cause puisque le Ministre de l Intérieur, dans une lettre du 25 février 2011, a annoncé qu il allait changer à la suite de cet épisode malheureux et de ces interventions la façon dont les statistiques étaient dressées, pour éviter qu à l avenir, on puisse utiliser ces statistiques comme elles ont été utilisées par le «Nouvel Observateur». Cela n arrivera plus parce que les statistiques seront désormais présentées autrement et éviteront ce genre de déviation consistant à rapporter le nombre de faits par rapport à la population permanente, ce qui n a aucun sens dans une station touristique qui compte en plus des habitants à l année, résidences secondaires et une fréquentation évidemment tout au long de l année avec chambres d hôtel. Le Touquet est une ville de habitants et non pas une ville de habitants. Si on ramène les faits délictueux à une ville de habitants, on est une ville au contraire très sûre, pas du tout ce que le «Nouvel Observateur» avait pu dire sur la base de ce classement qui était tout à fait erroné. 5 ) Les Webcams Les deux Webcams implantées à la Base Sud et sur le toit du Lycée Hôtelier sont opérationnelles, celle de la Base Nord est en application sur les Smart Phone et sera en ligne d ici la fin du mois de mars ) Le retrait des délégations de M. Hervé DEPERNE M. le Député-Maire annonce qu il a été dans l obligation de retirer les délégations données à M. Hervé DEPERNE en raison de ses absences répétées. En tant qu adjoint au Tourisme, il n exerçait plus ses délégations. II APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2010 M. le Député-Maire propose d approuver le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2010 et demande préalablement si celui-ci appelle des observations. Aucune observation n étant formulée, il passe au vote. Le procès-verbal est approuvé à l unanimité des présents et représentés. III COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE Dans le cadre des délégations qu il a reçues du Conseil municipal par délibération du 15 mars 2008, M. le Députe-Maire informe qu il a : - signé un avenant tripartite avec Le Touquet-Paris-Plage Tourisme et la société attributaire du marché, en l occurrence la SAS AGORA PROTECTION SÉCURITÉ (33 rue Arthur Lamendin - CTS «La Gaillette» AVION), aux termes duquel le marché de surveillance et de gardiennage des sites dans le cadre de l Enduropale (lot n 1) passé par la ville avec cette dernière est transféré au Touquet-Paris-Plage Tourisme qui l exécutera selon les modalités initiales (décision n 244 du 13 décembre 2010). 3

4 - passé, selon la procédure adaptée, un marché relatif au diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements communaux recevant du public pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme avec le groupement composé de la SARL AC2 NORD (43 rue Charlie Chaplin ROUBAIX) mandataire et de la SARL A2CH, pour un montant global de HT (5 655,60 HT pour le périmètre de la ville du Touquet-Paris-Plage et 4 334,40 HT pour le périmètre du Touquet-Paris-Plage Tourisme). Le marché est décomposé en deux périmètres :. périmètre n 1 : bâtiments gérés par la ville du Touquet-Paris-Plage : Aéroport (Salle de musique, pépinière d entreprises, aéroclub, salle de formation, hall et comptoirs, sanitaires, locaux CCMTO, hangars), Centre sportif (Tribunes, vestiaires, clubs houses, circulations), Ecole Jean de la Fontaine, Ecole maternelle et restaurant scolaire, Ecole Antoine de Saint Exupéry, Eglise Sainte Jeanne d Arc, Centre social et culturel, Maison des associations, Maison des Phares, Marché couvert, Trésor public, Tir à l arc, Salle des jeux régionaux, Salle de sports Bascoulergue, Salle de sports Olombel, Tribune parieurs hippodrome, Tribune CHI,. et périmètre n 2 : bâtiments gérés par Le Touquet-Paris-Plage Tourisme : Base Nautique Nord, Base Nautique Sud, Camping Stoneham, Centre équestre (Manège, carrières, club house, boxes, circulations), Palais des Congrès, Tennis couverts, Tennis découverts (Club house, vestiaires, piscine, tribune, circulations, et est structuré en deux phases :. phase 1 : état des lieux,. phase 2 : préconisations et évaluation des coûts. La mission comprend :. la description de la situation existante du patrimoine de l établissement au regard des obligations définies par les textes en vigueur ;. le classement des préconisations, par ordre de priorité ;. l évaluation financière des préconisations. Le délai de réalisation des prestations est de 5 mois qui débuteront le 3 janvier 2011 (décision n 245 du 14 décembre 2010). - passé un avenant n 3 au marché signé le 4 août 2006 avec la SA RICOH France (ZI du Hellu - 4 rue Paul Langelin LEZENNES) pour la location et la maintenance de photocopieurs, en vue de prolonger la durée du marché de 6 mois (du 1 er septembre 2010 au 28 février 2011). Les conditions financières, quant à elles, restent inchangées (décision n 246 du 14 décembre 2010). - signé un contrat de maintenance des installations d alarme intrusion dans les bâtiments communaux suivants : la Direction du Territoire et du Développement Durable, le Musée, la Maison du Phare, le Centre Social, avec la société SARL A.M.S TECHNOLOGIES (4 Allée des Mésanges HALLUIN) pour une durée d un an, à compter du 1 er janvier 2011, reconductible expressément deux fois pour une durée d un an chacune, sans que le terme définitif du marché puisse dépasser 3 ans, sur les bases suivantes : - la société effectuera une visite annuelle qui comprendra a minima les opérations suivantes :. une vérification visuelle de l installation,. une vérification du positionnement et le choix des détecteurs par rapport aux modifications éventuelles du risque,. un essai de fonctionnement du système de détection incendie,. un contrôle des mises à la terre et des protections vis-à-vis du réseau,. une vérification des isolements et de la valeur des courants de garde et d alarme,. un contrôle et réglage des alimentations secteurs, chargeur et batteries et sources auxiliaires,. un remplacement au minimum annuellement de la pile constituant la source auxiliaire d avertissement,. un contrôle des alarmes, une mesure et un réglage nécessaires,. une vérification des commandes des asservissements, en cas de non fonctionnement de ceux-ci, la responsabilité du prestataire se limite aux dispositifs de commande. La manipulation de tous les organes asservis est la charge du client,. des mesures et des réglages nécessaires, consignation des résultats et remarques sur fiche d intervention, 4

5 . des consignations des essais sur le registre de sécurité,. une remise de rapport d intervention. - le montant total des prestations est fixé à HT par an décomposé comme suit :. Centre social : 990 HT,. Musée : HT,. Direction du Territoire et du Développement Durable : HT,. Maison du Phare : 990 HT. Ces montants sont fermes pendant toute la durée du contrat (décision n 247 du 15 décembre 2010). - signé un contrat de maintenance des installations d alarme intrusion dans les bâtiments communaux (le Centre social, le Musée, la Maison des Associations, les écoles Jean de la Fontaine, Saint Exupéry, Petit Poucet et Blanche Neige, la Maison du Phare, la salle Bascoulergue, les Petites Tribunes) avec la société SARL A.M.S TECHNOLOGIES (4 Allée des Mésanges HALLUIN) pour une durée d un an, à compter du 1 er janvier 2011, reconductible expressément deux fois pour une durée d un an chacune, sans que le terme définitif du marché puisse dépasser 3 ans, sur les bases suivantes : - la société effectuera une visite annuelle qui comprendra à minima les opérations suivantes :. une vérification visuelle de l installation,. une vérification du positionnement et le choix des détecteurs par rapport aux modifications éventuelles du risque,. un essai de fonctionnement du système de détection incendie,. un contrôle des mises à la terre et des protections vis-à-vis du réseau,. une vérification des isolements et de la valeur des courants de garde et d alarme,. un contrôle et réglage des alimentations secteurs, chargeur et batteries et sources auxiliaires,. un remplacement au minimum annuellement de la pile constituant la source auxiliaire d avertissement,. un contrôle des alarmes, une mesure et un réglage nécessaires,. une vérification des commandes des asservissements, en cas de non fonctionnement de ceux-ci, la responsabilité du prestataire se limite aux dispositifs de commande. La manipulation de tous les organes asservis est la charge du client,. des mesures et des réglages nécessaires, consignation des résultats et remarques sur fiche d intervention,. des consignations des essais sur le registre de sécurité,. une remise de rapport d intervention, - le montant total des prestations est fixé à HT par an décomposé comme suit :. Centre social : 540 HT,. Maison du Phare : 900 HT,. Maison des associations : 540 HT,. Ecoles Jean de la Fontaine, Saint Exupéry, Petit Poucet et Blanche Neige : HT,. Salle Bascoulergue et Petites Tribunes : HT,. Musée : HT. Ces montants sont fermes pendant toute la durée du contrat (décision n 248 du 15 décembre 2010). - renouvelé le contrat de service pour la maintenance de deux logiciels Winbiblix avec la SA BORGEAUD BIBLIOTHÈQUES (122 avenue Henri Genoux MONTROUGE) sur les bases suivantes :. durée du contrat : 12 mois à compter du 1 er janvier 2011, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 3 ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception, trente jours avant l échéance annuelle,. montant des redevances annuelles au titre de la 1 ère année : 603,77 HT pour le logiciel installé en 1999 et de 255,92 HT pour le logiciel installé en 2004,. redevances révisable chaque année au 1 er janvier, par application de la formule précisée dans le contrat. (décision n 249 du 17 décembre 2010). - renouvelé le contrat de service n du progiciel NEMAUSIC (maintenance et assistance téléphonique : Gestion financière, Paie, Dadsu, Bilan Social, Gestion de la Formation, Elections et Insee, Némotec) avec la société NEMAUSIC-GFI PROGICIELS (151 rue Gilles Roberval NÎMES) sur les bases suivantes : 5

6 . durée du contrat : 3 ans à compter du 1 er janvier 2011, renouvelable une fois par reconduction expresse, par lettre recommandée avec accusé réception, au titulaire, au moins 3 mois avant la date d échéance,. montant de la redevance annuelle : 5 105,00 H.T,. redevance révisable chaque année au 1 er janvier, par application de la formule précisée dans le contrat. (décision n 250 du 17 décembre 2010). - passé un marché négocié avec la SARL GRANIMOND (24 Place Théodore Paqué - BP SAINT AVOLD CEDEX) pour la fourniture et la pose au Jardin du Souvenir de 3 columbariums de 12 emplacements chacun en harmonie avec les équipements existants, pour un montant global de ,73 HT (décision n 251 du 21 décembre 2010). - signé une convention de domiciliation au Centre d Affaires du Touquet-Paris-Plage, moyennant une redevance annuelle nette de taxe de 153 (ce tarif est révisé le 1 er octobre de chaque année), avec l entreprise FRANCK PATTE (vente de menuiserie), à compter du 1 er janvier 2011 (décision n 252 du 21 décembre 2010). - renouvelé pour une durée d 1 an, à compter du 1 er janvier 2011, le contrat de maintenance du progiciel SAGE FINANCEMENTS (option dette, expertise et couverture) avec la société SAGE (Espace Pont de Flandre - Bâtiment Artois - 11 rue de Cambrai Paris Cedex), renouvelable deux fois par période successive d 1 an par décision expresse, notifiée au titulaire 1 mois avant chaque terme. La redevance annuelle s élève à H.T (redevance révisable chaque année au 1 er janvier, par application de la formule figurant à l article 8 du contrat) (décision n 253 du 22 décembre 2010). - approuvé la désignation par la compagnie d assurances «SMACL» de Maître Bernard RAPP (CODEX Avocats - 13 boulevard de la Liberté - BP LILLE Cedex) pour représenter la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête en référé présentée par Mme Séverine DENEU devant le Tribunal Administratif de Lille, afin que ce dernier désigne un médecin psychiatre pour évaluer en tant que de besoin l importance de l état dépressif secondaire de Mme Séverine DENEU suite à sa chute sur la voie publique le 13 juillet 2008 et préciser si cet évènement était effectivement de nature à interdire à l intéressée à reprendre son activité professionnelle avant le mois de mai 2010 (décision n 254 du 4 janvier 2011). - approuvé la désignation par la compagnie d assurances «GENERALI» de Maître Michel TEBOUL (29 rue de la Boëtie PARIS) pour représenter la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête introductive d instance présentée devant le Tribunal Administratif de Lille par M. et Mme Pascal et Carine BULTE et par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Lille-Douai, suite à la chute sur la voie publique de leur fille, Melle Alyxe BULTE, le 28 juillet 2008, rue de Londres (décision n 255 du 14 janvier 2011). - placé, par l ouverture d un nouveau compte à terme à compter du 1 er février 2011, provenant des cessions de biens immobiliers, pour une durée maximum de 12 mois, avec possibilité de débloquer les fonds à tout moment sans pénalité. A titre indicatif, le taux nominal de rémunération applicable à compter du 7 janvier 2011 est de 0,62 % l an pour un placement de 12 mois, taux minoré si le placement est arrêté avant son terme (décision n 256 du 18 janvier 2011). - signé un contrat pour le dégraissage des systèmes d extraction des cuisines municipales (du Centre Social, de la Maison des Associations, du restaurant scolaire, de l Hôtel de Ville, du Centre Léonce Deprez et de la Tribune de l Hippodrome) avec la SARL B.S.M. (Parc d entreprises de la Motte du bois HARNES), pour une durée d un an à compter du 1 er février 2011, reconductible expressément deux fois pour une durée d un an chacune, sans que le terme définitif du marché puisse dépasser 3 ans. Le montant total des prestations est fixé à 924 HT pour la première année et révisable à chaque reconduction du marché en application de la formule inscrite à l article 7 du contrat (décision n 257 du 18 janvier 2011). - signé un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement du Parc International de la Canche (désormais dénommé Parc Équestre du Touquet) avec le groupement constitué par M. Claude PENLOUP (mandataire), M. Louis-Richard QUETELART et la SAS PROJEX INGÉNIERIE (32 avenue jean Jaurès BOURGES) fixant à ,55 HT le forfait définitif de rémunération de 6

7 l équipe de maîtrise d œuvre, ce qui représente 8,75 % du coût prévisionnel définitif des travaux fixé à ,55 HT (décision n 258 du 24 janvier 2011). - passé un marché avec la SARL KATALYS (Le Village LANAS) portant sur l acquisition et l installation de trois webcams (à la Base nautique Nord, à la Base nautique Sud et sur le toit du Lycée hôtelier), pour un montant global de , 00 HT (décision n 259 du 24 janvier 2011). - signé un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un stand de tir avec le groupement constitué par la SARL Vincent HENNEQUIN (mandataire) et la SARL B.E.T. IDEA, fixant à HT le forfait définitif de rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre, ce qui représente 8,4 % du coût prévisionnel définitif des travaux fixé à HT (décision n 260 du 24 janvier 2011). - fait délivrer par ministère d huissiers trois citations directes devant le Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-mer siégeant en matière correctionnelle à l encontre de M. Jacques HARDOUIN, en sa qualité de Directeur de publication du journal «La voix du Nord», de M. Anthony BERTELOOT, journaliste au journal «La Voix du Nord» et de M. Gilles LEQUIEN, retraité, pour respectivement diffamation, complicité de diffamation et incitation à la diffamation à l encontre du Maire du Touquet, suite à l article diffusé le 10 décembre 2010 par le journal «La Voix du Nord», figurant sous la rubrique intitulée «On en parle» et intitulé «Le Touquet Tourisme choisit l entreprise la plus chère pour trois chantiers : les services de l Etat ont été alertés». Maître Pascale POUILLE (87 Grande Rue - Résidence Dervaux BOULOGNE-SUR-MER) a été désignée pour défendre les intérêts du Maire du Touquet dans cette action au terme de laquelle il est demandé au Tribunal : - de faire reconnaître ma constitution de partie civile, - de condamner solidairement M. Jacques HARDOUIN, M. Anthony BERTELOOT et M. Gilles LEQUIEN au paiement de un euro à titre de réparation du préjudice subi. - d ordonner la publication du jugement à intervenir par extrait dans deux journaux régionaux sans que le coût de chaque insertion excède euros. - d ordonner l exécution provisoire du jugement à intervenir. - de condamner M. Jacques HARDOUIN, M. Anthony BERTELOOT et M. Gilles LEQUIEN à payer chacun à la partie civile une somme de euros sur le fondement de l article du Code de Procédure Pénale. (décision n 261 du 28 janvier 2011). - signé une convention de domiciliation au Centre d Affaires du Touquet-Paris-Plage, moyennant une redevance annuelle nette de taxe de 153 (ce tarif est révisé le 1 er octobre de chaque année), avec l entreprise SCI SAINT OMER (location gestion d immeubles), à compter du 1 er mars 2011 (décision n 262 du 14 février 2011). - passé, selon la procédure adaptée, un marché avec le groupement composé de la SAS Konica Minolta Business Solutions France (Immeuble l Octant - 13 rue John Hadley VILLENEUVE D ASCQ) mandataire et de la BNP PARIBAS Lease Group, portant sur la location et la maintenance : - de 2 photocopieurs pour le service «reprographie» : 1 noir et blanc (Konicaminolta BH 1051), 1 couleur (Konicaminolta C 552) et d 1 console d administration (Docmaster Printgroove JT Man 4), - d 1 photocopieur couleur (Konicaminolta C 360) pour le Pôle Financier et la Direction des Ressources Humaines, - d 1 photocopieur couleur fax (Konicaminolta C 452) pour la Direction du Territoire et du Développement Durable. Le coût trimestriel de location du matériel (formation comprise) s élève à 3 629,82 HT (soit ,28 HT par an) et se décompose comme suit : - Konicaminolta BH 1051 : 1 851,16 HT, - Konicaminolta C 552 : 444,50 HT + 29,55 HT (inserteur), - Konicaminolta C 360 : 238,67 HT + 24,76 HT (finisseur agrafage), - Konicaminolta C 452 : 328,84 HT + 39,85 HT (finisseur agrafage), 7

8 - Docmaster Printgroove JT Man 4 : 604,73 HT + 67,76 (option : 80 licences dont 10 gratuites). et le coût de la copie (maintenance comprise) s élève à : - 0,004 HT pour le A4 et A3 N & B, - 0,04 HT pour le A4 et A3 couleur, - 0,0029 HT pour le A4 et A3 N & B du photocopieur de production. Les redevances de location seront payées trimestriellement à terme à échoir et les factures de la maintenance seront payées à terme échu. La durée du contrat de location/maintenance est fixée à 4 ans (décision n 263 du 15 février 2011). - passé, selon la procédure adaptée, un marché relatif au diagnostic patrimonial et technique de l Hôtel de Ville avec le groupement composé de M. Frédéric MARTORELLO (12 rue Martel PARIS) mandataire, de la SARL BEITHA, de la SAS PREVENTEC et de l EURL Philippe VANOSSTHUYSE, pour un montant de HT. Le délai global de réalisation est de 5 mois, sachant que la prestation attendue comprend 2 phases pour lesquelles les délais d exécution seront les suivants : - Mission «solidité, clos et couvert» : 2 mois. - Missions «équipements et contraintes réglementaires» : 3 mois. (décision n 264 du 15 février 2011) - accepté l indemnisation de 4 894,00 TTC (montant total des dommages 5 644,00, déduction faite de la franchise de 750,00 ) proposée par la SMACL Assurances, suite à l expertise du Cabinet SAS SOGEDEX Experts (6 rue de Folkestone Boulogne-sur-mer) missionné pour expertiser les dommages subis par la commune dans le cadre d un sinistre concernant des dégradations sur le bâtiment d accueil de la Direction du Territoire et du Développement Durable, en l occurrence une vitre brisée (décision n 265 du 17 février 2011). - passé, selon la procédure adaptée, des marchés relatifs à l aménagement du Parc International de la Canche (désormais dénommé Parc Équestre du Touquet) avec : - la SARL SINGER & Cie (18 Place Léo Lagrange - BP OUTREAU) attributaire du lot n 1 : Démolitions pour un montant de HT, - la SA SCREG NORD PICARDIE (122 rue Edouard Vaillant OUTREAU) attributaire du lot n 2 : VRD pour un montant de ,64 HT (variante : moins-value sur le poste voirie), - la SAS LIGNIER (ZI du Moulin CAMPIGNEULLES-LES-PETITES) attributaire du lot n 3 : Gros œuvre pour un montant global de ,30 HT ( HT pour la solution de base et ,30 HT pour l option enduit extérieur), - CLABEL SRL (Impianti ippici - Via Novara, 31/A MILANO) attributaire du lot n 5 : Equipements équestres pour un montant global de HT ( HT pour la solution de base et HT pour l option infrarouge), - la SAS THERMOCLIM SERVICES (78 rue de Constantine BOULOGNE-SUR-MER) attributaire du lot n 7 : Plomberie pour un montant de ,11 HT (solution de base), - la SAS LESOT (19 rue René Cassin SAINT LAURENT BLANGY) attributaire du lot n 8 : Electricité pour un montant de ,80 HT (solution de base), - la SA NORMANDIE DRAINAGE (Lieu dit LE BOURG MONTCHAUVET) attributaire du lot n 9 : Carrières en sable pour un montant global de ,82 HT ( ,61 HT pour la solution de base et ,21 HT pour l option paddock), - la SARL DURALOCK MARKETING FRANCE (83 rue de Paris COMPIEGNE) attributaire du lot n 11 : Lices pour un montant de ,84 HT (54 250,50 HT pour la solution de base et 3 911,34 HT pour la variante : mise en place d une main courante à tubes sur la totalité du Terrain d Honneur), 8

9 - la SARL Ets HUBLART (route de Flesselles VILLERS BOCAGE) attributaire du lot n 12 : Arrosage pour un montant de ,50 HT (solution de base), ce qui représente un montant total de ,01 HT, Les lots suivants déclarés infructueux : - lot n 4 (Couverture) : les deux offres reçues étant jugées trop élevées, - lot n 6 (Obstacles) : aucune proposition, n ayant été reçue, feront l objet d une nouvelle consultation sur la base d une procédure adaptée (décision n 266 du 18 février 2011). - passé un marché négocié pour la location/maintenance d un système de mise sous pli avec la Société PITNEY BOWES (Immeuble Le Triangle - 9 rue Paul Lafargue LA PLAINE SAINT DENIS Cedex) sur les bases suivantes : - durée du contrat de location : 4 ans, non reconductible, à compter du jour de l installation de la machine prévue le 14 mars 2011, - coût annuel de l abonnement de location/maintenance sur la base de plis : 3 111,54 HT par an, payable annuellement à terme à échoir, - au-delà de plis, coût supplémentaire par pli de 0,005 HT. (décision n 267 du 22 février 2011). - passé, selon la procédure adaptée, un marché relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de l aménagement du Parc Équestre du Touquet avec la S.A.R.L NOËL (9010 avenue du golf - BP LE TOUQUET-PARIS-PLAGE), pour un montant forfaitaire de 989,68 HT correspondant à 5,498 jours. Le coût d une vacation supplémentaire d une ½ journée s élève à 98 HT (décision n 268 du 23 février 2011). - passé, selon la procédure adaptée, un marché relatif à la mission de contrôle technique dans le cadre de l aménagement du Parc Equestre du Touquet avec la S.A. CETE EPAVE Nord ouest (84 rue de Haguenau - BP CALAIS CEDEX) pour un montant forfaitaire de HT correspondant à 7,25 jours (5,75 jours d ingénieur et 1,50 jour de technicien), sur les bases suivantes : - l analyse des pièces techniques des pièces des marchés de travaux aux différents stades de la phase de la conception (avis sur la phase DCE/PRO, réponse sous 10 jours à réception de l ensemble des documents), - l analyse des plans techniques, note de calcul, croquis d exécution, principes constructifs (compte-rendu d examen sous 10 jours à réception de l ensemble des documents), - la présence au rendez-vous de chantier (présence à une réunion de chantier par quinzaine, des visites intermédiaires pendant les phases critiques du chantier, - la rédaction systématique de comptes-rendus illustrant nos avis sous 2 jours, - la rédaction du rapport final de Contrôle Technique sous 8 jours à partir de la date des opérations préalables à la réception, - la rédaction de l attestation Handicapés sous 8 jours après réception des travaux, - le rapport Visite initiale Electricité sous 15 jours après aménagement des locaux. (décision n 269 du 23 février 2011). - signé une convention de domiciliation au Centre d Affaires du Touquet-Paris-Plage, moyennant une redevance annuelle nette de taxe de 153 (ce tarif est révisé le 1 er octobre de chaque année), avec l entreprise SARL CN.COM (conseil en communication, relation presse, étude et enjeux de la e-réputation, relations publiques), à compter du 1 er avril 2011 (décision n 270 du 2 mars 2011). - approuvé la désignation par la compagnie d'assurances «Mutuelles du Mans Assurances» de Maître Bernard MEIGNIÉ (Cabinet ADEKWA rue d Arras - BP DOUAI CEDEX) pour :. assurer la défense de M. Pierre HEUMEL, directeur de la publication Le Touquet Infos, dans le cadre la requête présentée par M. Patrick DOUSSOT, Conseiller municipal d opposition, par laquelle il demande au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-mer d assigner à jour fixe M. Pierre HEUMEL, pour le motif suivant : 9

10 M. Patrick DOUSSOT reproche à M. Pierre HEUMEL d avoir, en supprimant unilatéralement les photos qui accompagnaient son texte en vue d une publication dans Le Touquet Infos de février 2011, enfreint les dispositions de la loi (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). Il estime que la liberté d expression de l opposition municipale a été délibérément violée et que de ce fait, les modifications apportées ont eu pour effet de rendre le texte publié sans sens ni forme (décision n 271 du 8 mars 2011).. représenter la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête en référé précontractuel présentée par la Société FORNELLS contre la Ville du Touquet-Paris-Plage devant le Tribunal Administratif de Lille, suite au rejet de l offre de cette société qui a soumissionné pour le lot n 11 : lices en PVC au titre de l aménagement du Parc Equestre du Touquet, en vue notamment de suspendre la signature du marché correspondant, d annuler la dévolution du marché pour ce lot et de faire relancer une procédure (décision n 272 du 8 mars 2011). 10

11 11

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 17

18 18

19 19

20 20

21 21

22 22

23 23

24 24

25 25

26 26

27 27

28 28

29 29

30 30

31 31

32 32

33 33

34 34

35 35

36 36

37 37

38 38

39 39

40 40

41 41

42 42

43 43

44 44

45 45

46 46

47 47

48 48

49 49

50 50

51 51

52 52

53 53

54 54

55 55

56 56

57 57

58 58

59 59

60 IV DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 1) Débat d Orientation Budgétaire M. le Député-Maire propose de passer directement au point clef de l ordre du jour qui est le Débat d Orientation Budgétaire et va donner la parole à M. Gérard DESCHRYVER, tout en rappelant que le Débat d Orientation Budgétaire est un exercice difficile. D abord c est un débat, c est-à-dire qu on s écoute les uns les autres et puis on est dans les orientations budgétaires, c'est-à-dire qu on n est pas là pour discuter du budget 2010 ou pour présenter le budget 2011mais pour poser des principes, des orientations budgétaires. La municipalité en propose 9. Sur la base de ces orientations budgétaires, on construit le budget 2011 qui va être envoyé dans quelques jours. M. le Député-Maire demande aux uns et aux autres de faire l effort d être à ce niveau de débat qui consiste en fait à définir des principes, des orientations qui vont permettre de construire le budget. On décidera ensuite concrètement du budget que l on votera du budget lors de la prochaine séance. Donc aujourd hui on arrête les orientations, on débat de ces orientations il n a pas de vote d ailleurs à l issue du débat. Il demande à chacun d ailleurs d être bref, de dire tout ce qu il a à dire mais en respectant aussi le Conseil municipal et en étant concis. On aura alors à débattre et à voter du budget 2011 lors de la prochaine séance. Il insiste sur ce point. Autre remarque de M. le Député-Maire avant de donner la parole à M. Gérard DESCHRYVER : c est que un budget même si évidemment on vote les budgets année après année, une action budgétaire s inscrit dans le temps nécessairement et n a de sens que si cette action s inscrit dans le temps. Parmi les principes posés, on s attache depuis 10 ans à en poursuivre certains que M. le Député-Maire a portés en tant qu adjoint aux Finances et qu il est heureux de porter aujourd hui en tant que Maire. L un de ces principes est la modération fiscale, donc on proposera de ne pas augmenter les impôts cette année, comme on avait proposé de ne pas augmenter les impôts l année dernière et qu on proposera de ne pas les augmenter l année prochaine, parce que cette action n a de sens que si elle s inscrit dans le temps. Deuxième principe auquel M. le Député-Maire tient beaucoup : on va poursuivre le désendettement de la ville. Il faut savoir que depuis 10 ans, on a diminué d un tiers l encours de la dette et divisé par deux les frais financiers, pouvant être concrètement démontré chiffres à l appui. On va poursuivre dans cette direction parce que les frais financiers étant divisés par deux, on se donne des moyens supplémentaires. C est un cercle vertueux qu on enclenche, au début c est dur, et par la suite cela donne en réalité des marges de manœuvre. Mais à partir du moment où on ne joue pas sur ces deux leviers qui sont la facilité à laquelle cèdent beaucoup de collectivités, on augmente les impôts, on augmente la dette. Si on ne joue ni sur un levier ni sur l autre, on se doute que c est lourd de conséquence pour toute la suite et pour la construction du budget. Cela signifie qu il faut trouver d autres recettes que les impôts, la dette et l emprunt. On va expliquer sur quelles autres recettes on compte, des recettes globales liées au dynamisme de la ville, des recettes parce qu on gère mieux un certain nombre d équipements, des recettes parce qu on va chercher des partenaires pour financer nos projets. Par ailleurs, il faut être très attentif à la dépense, ce qui est compliqué s agissant d une commune, mais il y a des principes là aussi qui ont été établis, des lignes directrices qui sont tracées et que l on va s attacher à suivre, année après année, avec un principe clair de modération des dépenses. Cet aspect sera également abordé ce soir. C est parce que justement on tient et on maîtrise les recettes et les dépenses, en particulier de fonctionnement que l on dégage une marge d autofinancement qui permet un niveau d investissement élevé, c est un autre principe extrêmement important. On peut voir d ailleurs qu il y a des travaux partout dans Le Touquet et on va continuer parce que là aussi, c est très important. On cible ces investissements et on a d ailleurs mis la priorité sur les équipements à partir desquels on pouvait développer le chiffre d affaires. C est ainsi qu on a mis de l argent au Centre Equestre où on est passé d un déficit de à , c est du concret. On a fait des efforts au sein du Palais des Congrès, aux tennis, dans les bases de chars à voile et de voile, au Musée dont la fréquentation augmente de façon sensible (les chiffres de février sont spectaculaires. On cible donc nos investissements, de façon à avoir un retour sur investissement, des investissements qui peuvent être source d économies ou source de recettes. Il est important de maintenir un niveau élevé d investissement. A cet égard, il ne faut pas céder à la facilité qui consisterait à laisser les choses filer et progressivement à voir la marge d investissement se réduire. Il faut donc à tout prix qu on maintienne un niveau d excédent suffisamment important, année après année, pour aller chercher des emprunts et des subventions grâce auxquels on peut maintenir un niveau élevé d investissement. On s attache à saisir chaque opportunité. C est ainsi que dans le cadre du plan de relance, on avait la possibilité d aller chercher des financements. La ville du Touquet fait partie des villes qui sont allées chercher ces financements dans le cadre du plan de relance, Et puis il y a ce qu on va faire pendant l année 2011 et la préparation de la suite. On pourra en parler également ce soir car c est aussi extrêmement important, sachant que 2011 et 2012 vont être 60

61 marqués par les Jeux Olympiques de Londres On a fait le pari du cheval avec lequel on attire aussi une clientèle que l on veut voir au Touquet. Des investissements très importants sont prévus cette année au Parc Equestre, ce qui va absorber une grosse partie de nos investissements. Mais il s agit d investissements que l on aurait d ailleurs dû faire depuis très longtemps. M. le Député-Maire évoque également le Centenaire du Touquet dont on reparlera, 100 projets pour les 100 ans, sachant que l on a décidé de ne pas mettre d argent supplémentaire dans les 100 projets pour les 100 ans, c'est-à-dire que les 100 projets seront financés dans le cadre des enveloppes existantes. On ne va pas augmenter les impôts ni aggraver la dette parce que c est le Centenaire de la station, on maintient nos principes budgétaires mais dans le cadre des enveloppes existantes. On doit pouvoir financer nos projets, on va chercher des financements publics ou privés pour pouvoir financer ces 100 projets pour les 100 ans. M. le Député-Maire a lancé un appel à la population qu il relance ce soir. On a déjà des retours. Mme Lilyane LUSSIGNOL s occupe avec un petit comité de collecter ces projets. Ceux qui viennent avec des projets, viennent avec les financements ou si c est une association qui reçoit une subvention, elle doit expliquer comment elle va utiliser d une façon particulière cette subvention cette année dans le cadre du Centenaire. Mais il ne faut pas venir avec une demande de subvention supplémentaire. Il ne faut pas que le budget dérape au motif que ce sont les 100 ans de la station. On restera dans le cadre des enveloppes budgétaires que l on a fixées jusqu'à présent, sauf qu on peut les organiser autrement. Un exemple : on va, dans le cadre des Pianos Folies, organiser une soirée Ravel qui a vécu dans la station. On va consacrer toute une soirée dans le cadre des Pianos Folies à Ravel avec, en première partie, des jeunes prodiges qui vont jouer des œuvres de Ravel, et en deuxième partie «le Boléro» avec l Orchestre National de Douai et des danseurs. Ce sera un spectacle absolument magnifique coûtant un peu d argent. M. le Député-Maire a dit à M. Yvan OFFROY de se débrouiller car on n augmentera pas la subvention. C est ce qui se passe concrètement puisqu on a pu trouver un partenaire nouveau pour les Pianos Folies (M. le Député-Maire l a un tout petit peu aidé). Mais comme les Pianos Folies commencent à être connus, ils attirent l attention et des sponsors qu on n avait pas auparavant. Un sponsor nouveau apporte des moyens financiers qui vont permettent de financer ce qu on voulait faire dans le cadre du Centenaire de la station. On a des principes extrêmement clairs que l on s attache et que l on va s attacher à respecter au cours de cette année mais aussi dans les années qui viennent car encore une fois une action comme celle là c est une action qui s inscrit dans le temps. M. le Député-Maire passe la parole à M. Gérard DESCHRYVER de rentrer à présent dans le détail des 9 points retenus dans le cadre de ce débat d orientation budgétaire. Au préalable, M. Gérard DESCHRYVER souligne que ce qu il va présenter ce soir au nom des élus de la majorité du Conseil municipal, c est en même temps le reflet du travail de nos équipes qui travaillent. Il souhaite que le débat soit à la hauteur de la qualité du travail fourni par nos équipes. Le débat d orientation budgétaire a 2 parties : la première partie donne les perspectives économiques et financières de la France pour M. Gérard DESCHRYVER propose de passer sur cette partie, si les élus souhaitent y revenir, on peut y revenir. Mais il pense que ce n est pas l essentiel. Il voudrait simplement au niveau de ces perspectives pour 2011 donner 2 chiffres hors impact des événements récents et de l actualité. Les prévisions budgétaires pour la France prévoient un passage de croissance de 1,5% en 2010 à 2,5% en 2011 avec une inflation qui est relativement stable. M. Gérard DESCHRYVER va passer à l analyse de la Ville du Touquet. Il rappelle simplement quelques règles de la politique financière de gestion de la Ville du Touquet. La municipalité a d abord une volonté de pression fiscale maintenue et de manière continue, la poursuite du désendettement, une politique dynamique d augmentation des recettes et le soutien de nos partenaires qui sont la SEMAT et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme. Ce qu il faut bien comprendre dans la présentation que l on fait, c est un fonctionnement et des réformes nouvelles de fond qui s installent dans le temps. Le premier principe que l on proposera à la délibération du prochain Conseil municipal est de ne pas augmenter les taux d impôts communaux en 2011 comme on l a fait en Ils subiront simplement les augmentations des bases qui sont définies par l Etat. On peut constater sur le graphique sur lequel sont représentées l inflation (courbe du haut) et l évolution des impôts payés par les touquettois avec une revalorisation des bases décidées par l Etat et une évolution des taux décidés par la commune (courbe du bas) que depuis l an 2000, on a une inflation, une augmentation de nos impôts qui est inférieure à l inflation. 61

62 1 : Pas d augmentation des taux d impôts communaux en 2011, comme en 2010 Une évolution des impôts communaux inférieure à l inflation inflation revalorisation des bases corrigée par la variation des taux communaux Le deuxième point que M. Gérard DESCHRYVER voudrait souligner, c est l évolution de la part de la commune parce que quand il paye ses impôts, le touquettois connait son montant mais il ne regarde pas forcément la répartition entre l Etat, la région, le département, la communauté de communes et la commune. En 2000, la part que touchait la Ville sur la taxe foncière était de 58,22 %, elle est tombée à 47,27 %. De la même façon, l évolution de la taxe d habitation entre 2000 et 2010 est passée de 67 % à 59 %. C'est-à-dire que la part de la Ville est inférieur à ce qui est demandé aux touquettois. Evolution de la taxe foncière REPARTITION DU PRODUIT DE 100 DE TAXE FONCIERE PAYEE AU TOUQUET EN 2000 FRAIS DE GESTION; 7,41 Part de la commune : % COMMUNE; 58,22 TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT; 0,58 TAXE ORDURES MENAGERES -CCMTO 10,57 REGION; 5,95 DEPARTEMENT; 16,84 REPARTITION DU PRODUIT DE 100 DE TAXE FONCIERE PAYEE AU TOUQUET EN 2010 Part de la commune : % COMMUNE; 47,27 FRAIS DE GESTION; 7,41 TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT; 0,47 TAXE ORDURES MENAGERES -CCMTO 17,40 REGION; 6,23 DEPARTEMENT; 21,21 62

63 De la même façon, l évolution de la taxe d habitation entre 2000 et 2010 est passée de 67 % à 59 %, c'est-à-dire que la part de la Ville est inférieure à ce qui est demandé aux touquettois. Evolution de la taxe d habitation REPARTITION DU PRODUIT DE 100 DE TAXE D'HABITATION PAYEE AU TOUQUET EN 2000 FRAIS DE GESTION 4% Part de la commune : 67% % TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT 1% DEPARTEMENT 27% COMMUNE 67% INTERCOMMUNALITE 1% REPARTITION DU PRODUIT DE 100 DE TAXE D'HABITATION PAYEE AU TOUQUET EN 2010 FRAIS DE GESTION 4% Part de la commune : 59% COMMUNE 59% TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT 1% DEPARTEMENT 36% M. le Député-Maire explique qu en fait comme les autres collectivités ont augmenté les impôts contrairement à la commune, la part du Touquet diminue par rapport à l ensemble de ce qui est demandé aux touquettois parce qu en fait, les touquettois font un chèque pour l ensemble des impôts locaux. Or, au sein des impôts locaux, la part communale a baissé en pourcentage parce que la ville a tenu ses principes de modération fiscale. La pression fiscale a même, pour la part communale, diminué alors que malheureusement d autres partenaires n ont pas été aussi vertueux, ce qui explique cette diminution de pourcentage. M. Gérard DESCHRYVER poursuit avec le deuxième axe fort de la politique financière que la municipalité souhaite mener : la poursuite du désendettement qui a deux conséquences : - une diminution de l encours : entre 2002 et 2010, l encours de la dette pour la commune du Touquet a baissé de 29 % et sur l année 2010 par rapport à 2009, on a une baisse de 4 %. 2 : Poursuite du désendettement de la ville 2.1 : Encours de la dette % Entre 2002 et % Entre 2009 et Année 63

64 - La diminution de l encours se traduit également par la diminution des frais financiers, c'est-à-dire des intérêts qui se trouvent dans le fonctionnement. On constate une décroissance. Au fur et à mesure de la décroissance, M. Gérard DESCHRYVER espère que les élus ne demanderont pas au responsable des Finances qu il est de continuer cette courbe de tendance, elle n est pas possible à tenir, il y a forcément une asymptote et on aura progressivement une stabilisation des frais financiers. Mais on a malgré tout entre 2009 et 2010, une diminution de 5 % des frais financiers supportés par la Ville. 2.2 : Poursuite de la réduction des frais financiers % Entre 2002 et % Entre 2009 et Année M. Gérard DESCHRYVER signale que dans le cadre de cette politique de désendettement, tous les ans, on fait un emprunt dont le montant est inférieur au remboursement en capital de la dette. L année dernière, on a emprunté 1,7 millions d euros. C est une opération que l on a menée vers le mois de septembre/octobre et on a pu négocier un taux fixe de 3,7 % sur 15 ans d emprunt. M. le Député-Maire souligne qu à la différence d autres communes ou départements ou collectivités, la ville du Touquet n a aucun emprunt dit «pourri». M. Gérard DESCHRYVER ajoute que si on obtient des taux, c est parce qu effectivement la gestion de la ville est saine et que les banques nous font confiance. Il rappelle que dans son exposé préalable M. le Député-Maire a expliqué qu effectivement, il fallait jouer sur un levier qui était sur les recettes. On dispose d un certain nombre de leviers de recettes : - les droits de mutation : on a quand même passé une crise économique qui a été terrible en 2008 et 2009 et on espérait simplement s en sortir cette année. On a pu voir qu au moment de la crise, les droits de mutation de la ville du Touquet ont été percutés et ils ont augmenté l année dernière de 22 % après une baisse de 12 % entre 2008 et Ceci montre que par la politique de dynamique que l on mène sur la ville. Les acquéreurs continuent d avoir envie de devenir propriétaires au Touquet. 3 : Des recettes, hors impôts, à développer 3.1 : Recettes de droits de Mutation EVOLUTION DES RECETTES DE DROITS DE MUTATION

65 - les recettes de stationnement : M. Gérard DESCHRYVER voudrait s en expliquer un petit peu parce qu on risque d en faire un débat qui est un peu détourné. L augmentation des recettes de stationnement est due à plusieurs choses : - on a changé complètement le parc d horodateurs. Pour ceux qui ont un peu de mémoire, on peut se souvenir des parkings payants l été dont les horodateurs n étaient pas en fonctionnement. - on a, par le marquage au sol et une réflexion sur les sens de circulation dans la ville, augmenté les places de stationnement au Touquet. - on a étendu la surface de stationnement payant. On constate que dans ces zones, il y a effectivement un stationnement plus apaisé, des trottoirs plus respectés, des grands-parents qui circulent plus facilement avec leurs petits-enfants sur les trottoirs. Tout ceci a entraîné bien évidemment une augmentation des recettes. Les touquettois utilisent essentiellement la vignette qui est à 56. Un touquettois qui vit à l année au Touquet peut donc pour 5 / mois en gros se garer où il veut, quand il veut dans l ensemble de la station. M. le Député-Maire indique que cette somme comprend de recettes des campingcars qui sont allées en augmentation. M. Gérard DESCHRYVER confirme que l augmentation des recettes des camping-cars est progressive. On a appliqué une revalorisation des tarifs parce qu on est vraiment en dessous des tarifs pratiqués dans les stations balnéaires et compte tenu de la fréquentation, on a cette augmentation. 3.1 : Recettes du stationnement EVOLUTION DES RECETTES DU STATIONNEMENT :Recettes du stationnement EVOLUTION DES RECETTES DES CAMPING CARS

66 Tout ne va pas forcément dans le bon sens. On a un graphique qui est catastrophique et qui concerne le reversement des casinos à la ville du Touquet. Le montant évoqué : 2 millions d euros correspond à deux fois le stationnement payant. L année dernière, on n a eu que 2 millions d euros de reversement, ce qui représente une baisse de 21 % en 2010 et 41% par rapport en Les financiers aiment quand même bien rêver un peu et se disent s il n y avait pas eu la nouvelle convention qui s applique plein pot en 2010, qu est-ce qu on aurait pu recevoir? Si cette convention n avait pas été signée dans les débuts de l année 2008 par le Maire précédent, on aurait eu l année dernière de recettes supplémentaires. Il est important que les élus du Conseil municipal aient ces informations, les uns ou les autres peuvent en faire les interprétations qu ils veulent. M. Gérard DESCHRYVER, quant à lui, ne fait pas d interprétation, il donne des chiffres et la réalité financière de la ville du Touquet est de sa responsabilité. Et on peut lui faire confiance pour donner cette réalité Nouvelle Convention Ancienne Convention CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 Face à cette situation, comment réagir? Par le renforcement des partenariats : - et en premier, le renforcement des partenariats avec le casino directement concerné par cette nouvelle convention, le casino Barrière. On peut constater qu il y a une montée en charge importante des personnalités du spectacle qui sont invitées : Serge LAMA, Dany BRILLANT, Christophe WILLEM, qui font des tabacs et qui montrent le succès de cette politique. 3.3 : Renforcement des partenariats 66

67 - en second lieu, il nous faut renforcer les partenariats au niveau des institutionnels (l Europe, l Etat, la Région et le Conseil Général) et au niveau des privés. On peut annoncer que l on a le soutien de la Région et du Conseil Général pour la future salle de spectacle pour laquelle on se bat et que l on réussira à faire malgré la crise économique dont on sort et malgré les difficultés qui sont devant nous. Partenariats avec des institutionnels et partenariats avec des privés. M. Gérard DESCHRYVER voudrait citer deux activités : - l année dernière, on a eu pour la première fois le Salon des gourmandises sucrées, c est un partenariat privés et la personne qui assure ce Salon loue le Palais de l Europe et génère des recettes. Si on croit au développement du Touquet et on y croit, on peut avoir des privés qui contribue à ce développement. - deuxième salon qui bénéficie également d un financement privé complet : c est le salon du Vin au féminin. On est convaincu que l on peut développer ces partenariats et on va les développer. S agissant des recettes, il y a un autre volet sur lequel on peut agir : les équipements. M. Philippe FLAMENT aura l occasion lors du prochain Conseil municipal de présenter les résultats du Touquet-Paris-Plage Tourisme. M. Gérard DESCHRYVR voudrait simplement évoquer quelques chiffres ce soir. L année dernière, alors que l on était en crise économique ou en sortie de crise économique, le Centre Equestre a enregistré une augmentation de 41 % de son chiffre d affaires. Le chiffre d affaires des Bases Nord et Sud, sur lesquelles on voulait avoir une complémentarité totale, parce que la Base Nord travaille à marée haute et la Base Sud travaille à marée basse, a augmenté de plus de 21 % l année dernière. Alors on peut en penser ce que l on veut, mais c est la réalité, les chiffres sont là! Dernier point : la politique des Congrès. On a annoncé et on a réattaqué, en période de crise qui est difficile, la politique des Congrès dont les recettes ont augmenté de manière moindre : + 6,42 %. Pour regagner une place, il faut du temps. La municipalité a dit qu elle voulait préparer l avenir, ce qui passe par un niveau élevé d investissement. Ceci a entraîné un effort important. L année dernière, le Gouvernement a mis en place un plan de relance : si on était capable de réaliser plus que la moyenne des 4 années précédentes d investissement, on récupérait une année de plus de TVA. Nos services ont réussi à le faire en réalisant 80 % des prévisions. Ceci a entraîné une recette supplémentaire de M. Gérard DESCHRYVER remercie les services d avoir permis d obtenir de remboursement de TVA. Afin de détailler ces investissements, il passe la parole à M. Philippe HAGNERE, adjoint aux travaux. 3.3 : Renforcement des partenariats 67

68 3.4 : Les équipements participent à l augmentation des recettes M. Philippe HAGNERÉ va s attacher à présenter les travaux qui ont été effectués courant de l année On a naturellement travaillé sur le front de mer en s appuyant sur le passé pour mieux préparer l avenir, pour que Le Touquet de demain commence aujourd hui. 4 : La nécessité d un niveau élevé d investissements 2010, Année de relance : Remboursement de TVA supplémentaire de Réalisation de 80% des prévisions S appuyer sur notre passé pour mieux préparer l avenir- Le Touquet de demain commence aujourd hui 4.1 : Le front de mer 68

69 M. le Député-Maire voudrait insister sur le front de mer, il y a évidemment le végétal qu on a ajouté délibérément pour casser cette image triste de béton et d asphalte des parkings, mais ce n est pas l essentiel des investissements. L essentiel concerne l abaissement des trottoirs, les dalles podotactiles, les mesures prises pour éviter les eaux qui stagnent sur ces parkings. M. Philippe HAGNERÉ évoque : - la rénovation du Centre Equestre : les ronds de longe ont été retravaillés et en partie clôturés sur la partie avenue de la Dune aux Loups, l aménagement de nouvelles clôtures, la réfection complète du sol du manège et la façade du manège qui a reçu un nouveau revêtement et une décoration par un artiste : M. Bruno MAILLARD. 4.2 : Rénovation du centre équestre - le parc nature de la Baie de Canche : l ancienne corniche a été aménagée en promenade avec pistes piétonnes et pistes cyclables. L aménagement de la pointe Nord, dont aujourd'hui tout le monde trouve que c est un aménagement très réussi. De nouveaux aménagements vont être mis en place prochainement, pour la saison d été prochaine sans doute. 4.3 : Parc naturel Baie de canche et corniche 69

70 - la redécouverte de notre patrimoine avec les aménagements au phare qui permettent l ouverture au public. 4.4 : Redécouverte de notre patrimoine Mme Lilyane LUSSIGNOL précise que le phare a accueilli 423 visiteurs pendant les vacances de février. M. Philippe HAGNERÉ ajoute que ce phare maintenant est classé à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Il poursuit avec : - la redécouverte de la terrasse de l aéroport, l ancienne terrasse qui n était plus accessible aux publics a reçu un nouvel aménagement. Aujourd hui, on peut aller se promener sur cette terrasse et redécouvrir les avions sur l asphalte. 4.4 : Redécouverte de notre patrimoine - la grande politique de rénovation des trottoirs est lancée : on a pu voir les premiers aménagements qui ont été faits rue Jean Monnet, rue de la Paix, sur une petite partie de la rue de Moscou, et dernièrement rue de Bruxelles. C est une politique importante que l on va mener tout au long du mandat, voire les années à suivre : Rénovation des trottoirs 70

71 - la rénovation des chaussées à travers le renouvellement des couches de surface dans de nombreux points de la station. De nombreuses chaussées ont été rénovées suite aux dégradations dues à l usure du temps mais aussi aux intempéries, au gel. Un plan de rénovation va se poursuivre pour la saison d été prochaine. 4.6 : Rénovation des chaussées - les travaux de voirie et d assainissement des parkings pour éviter les inondations et permettre l évacuation des eaux car l assainissement était complètement bouché. Les trois parkings de la digue basse ont été complètement revus. 4.7 : Travaux de voirie - assainissement 71

72 - l aménagement de voies pour les handicapés, de passage pour les handicapés, de dalles podotactiles. 4.8 : Plan de déplacement durable Stationnement Pistes cyclables - le plan de déplacement durable avec le marquage au sol du stationnement qui a permis d avoir un nombre supplémentaire de places de stationnement. Cette politique va se poursuivre. 4.8 : Plan de déplacement durable Stationnement Pistes cyclables M. Gérard DESCHRYVER remercie M. Philippe HAGNERÉ et voudrait continuer pour 2011 : le document pour le DOB prévoit une enveloppe d investissement de 8 millions d euros. Il espère, conformément a souhait de M. le Député-Maire qui a demandé à un certain nombre d élus de faire un effort, pouvoir présenter lors du prochain Conseil municipal consacré au vote du budget une enveloppe d investissement supérieure à 8 millions d euros, pour arriver à un peu plus de 9 millions d euros. Alors comment fait-on pour pouvoir monter les investissements? On travaille sur l excédent. M. le Député-Maire souligne également la nécessité d aller chercher des subventions de partenaires comme le département et la région. M. Gérard DESCHRYVER confirme la volonté d augmenter les subventions, mais il voulait simplement mettre en avant les efforts de gestion réalisés, ne mettant qu en numéro 2 les partenaires et en numéro 3 l emprunt qui est la somme la plus limitée puisque l on fixe nos propres limites. On espère lors de la prochaine réunion, soumettre à la décision du Conseil municipal un budget d investissement qui soit de l ordre de 9 millions, voire même un peu plus. 72

73 Un point que M. Gérard DESCHRYVER voulait signaler : en 2010, on a une baisse importante des recettes liées aux amendes de Police qui étaient calculées en fonction des amendes de L année prochaine, on aura une légère augmentation liée aux amendes de On va maintenant attaquer un sujet un peu plus aride mais qui est très important et qui est la base de notre fonctionnement : la maîtrise des dépenses de fonctionnement. C est une action qui s inscrit dans le temps, une action en profondeur qui va durer. Il voudrait rappeler que la hausse des dépenses de personnel pour 2010 s est élevée à 1,46 %, c est-à-dire légèrement supérieur à l inflation mais nettement inférieur au GVT qui est le Glissement Vieillesse Technicité automatique dans la fonction publique ou même dans les entreprises privées. Depuis 2007, on a une moyenne de 1,97 % qu il faut rapprocher au mandat précédent où des efforts avaient été faits et où on avait une évolution de la masse salariale de 3,27 % par an. S agissant de la répartition des effectifs, on a essayé d être le plus clair possible, de manière à éviter des interprétations qui soient complexes. On a d6nc fait apparaître l effectif Ville, c est-à-dire le personnel de la Ville qui travaille pour la Ville0 l effectif de la Ville mis à la disposition du Touquet-Paris-Plage Tourisme ainsi que l effectif du Touquet-Paris-Plage Tourisme. Au 31 décembre 2008, ces effectifs représentaient 632 personnes, au 31 décembre 2009 : 616 personnes, et au 31 décembre 2010 : 617 personnes. 5 : Maîtrise des dépenses de fonctionnement Une action qui s inscrit dans le temps 5.1 : Répartition du personnel Ville-TPPT 31/12/08 31/12/09 31/12/10 Effectif Ville Effectif Ville mis à dispo TPPT Effectif TPPT TOTAL Pourquoi avoir augmenté d un l année dernière? L année dernière, on a eu des départs en retraite nettement inférieurs à ce qui avait été prévu, 4 au total. On a donc une stabilité, mais cette stabilité des effectifs ne veut pas dire stabilité des services rendus à la Ville, à la population. Les services rendus à la population, grâce aux projets de direction, grâce aux actions de formation au management, grâce au travail des uns et des autres tous les jours, sont en augmentation. Quelques exemples simplement : le nombre d enfants accueillis au centre de loisirs est en net augmentation, le nombre de demi-journées d ouverture de la Halte répit Alzheimer est en augmentation. Si on est resté stable, c est que l on a pensé nécessaire aussi de faire rentrer des compétences qui permettent de faire des économies. On aura l occasion dans quelques instants d en faire la démonstration. On maitrise la masse et on a pour objectif l année prochaine le non-remplacement d un départ en retraite sur deux, mais on va être beaucoup plus prudent dans les annonces par rapport à l année dernière. A ce jour, on est sûr que de 5 départs en retraite pour prévoyait 10. M. Francis BEAURAIN confirme qu il y a eu 4 départs en retraite alors qu on en M. Gérard DESCHRYVER signale que l on va s attacher également à travailler sur les charges à caractère général. Ces charges à caractère général sont maîtrisées, avec un taux d évolution de 3,5 %. Certains diront que l on n a pas bien fait, cat ce taux est supérieur à l inflation 2010, mais dans ces dépenses de fonctionnement général, certaines actions n étaient pas prévues aux budgets tels que le traitement des bordures glissantes du centre-ville, la réalisation des travaux en profondeur sur l arrosage automatique du boulevard 73

74 Daloz. Ces opérations exceptionnelles s élèvent à un montant de Si on enlève ces , et que l on compare d une année sur l autre, sur de dépenses de fonctionnement, on a enregistré 0,88 % de hausse. Ceci représente, depuis 2008, une baisse globale de 1%, alors que de 2007 à 2008, on avait 4,66 % de hausse. Pour 2011, on a un programme d actions visant à obtenir à une baisse des charges si possible à travers des actions simples : par exemple les frais de gardiennage pour l Enduropale qui représentent un budget de étaient toujours supportés par la Ville, on va les affecter au Touquet-Paris-Plage Tourisme en lui donnant le financement correspondant, ce qui permet de récupérer la TVA. Cette opération comptable permet de faire d économies. S agissant de l augmentation des fournitures pour travaux en régie, grâce à l organisation et aux meilleures performances de la Direction du Territoire, on peut maintenant augmenter les travaux en régie qui sont en investissement. Sur les achats, dès la première année, une action importante a été faite par la mise en place d une procédure valable pour tout achat. Il y a eu un impact immédiat sur les résultats. On a pensé qu il fallait aller plus loin sur la procédure achat qui représente un des points importants. On a donc travaillé avec l association ECTI, qui collabore également sur la gestion du personnel et l accessibilité et qui nous a aidés à mettre en place des procédures achat ayant pour but d alléger la charge administrative la Ville et d acheter mieux. Et qui mieux que la référente achat que l on a mise en place peut expliquer ce que l on a fait. 5.2 : 1 er bilan de la procédure d achats Avec l appui d ECTI et la référente achat : Mise en place de la procédure Comme le règlement l y autorise, M. le Député-Maire fait rentrer Melle Céline DJEBALI parce qu il est important aussi que les élus puissent mettre un visage derrière ces chiffres et ces services. On a autour de nous, aujourd hui, Mme Virginie HAUDIQUET qui s occupe des services financiers, Mme Laurence BECQUET qui s occupe du personnel, Melle Isabelle BLANCHARD, Directrice Générale Adjointe, M. Jean-Christian CORNETTE, Directeur Général, mais au-delà de ceux que les élus ont l habitude de voir au Conseil municipal, d autres personnes travaillent d arrache-pied dans nos services. Il est intéressant qu à l occasion du Conseil municipal, les élus puissent découvrir ces visages et qu ils puissent avoir les explications en direct. Melle Céline DJÉBALI va expliquer ce qui a été fait l année dernière au niveau des achats à travers différents objectifs : déterminer les marchés à bons de commande prioritaires en réalisant des analyses statistiques sur les exercices précédents, définir un seuil minimum de commandes, rationnaliser les documents supports utilisés pour les commandes, et anticiper les futurs besoins en participant aux réunions de budget des différentes directions. C est grâce à ces différents objectifs que l on va pouvoir réaliser des économies et alléger le travail des procédures administratives, donc des agents pour les recentrer sur le terrain. Objectifs 2010 Déterminer les marchés à bons de commande prioritaires Définir un seuil minimum de commande Rationaliser les documents support utilisés pour les commandes Anticiper les futurs besoins 74

75 Premier objectif : déterminer les marchés à bons de commande prioritaires, ce qui a constitué un point de départ pour analyser les points forts et les points faibles du fonctionnement des différents services au niveau des achats. En comptabilité publique, les achats sont classés en fonction de leur nature dans des codes nomenclatures. Par exemples, la nomenclature regroupe l intégralité des fournitures de bureau, la nomenclature regroupe l intégralité de l épicerie Selon le process achat en vigueur au Touquet depuis 2008, les nomenclatures sont classées en fonction de seuils et on a donc des procédures différentes : de 0 à HT, on met en concurrence trois fournisseurs ; de à , 4 fournisseurs ; et de à HT par nomenclature, la nomenclature concernée fera l objet d un marché à procédure adaptée... Le but a été d analyser les différentes dépenses de la Ville par nomenclature. Pour cibler les nomenclatures les plus élevées, c'est-à-dire celles qui excèdent les HT par an, c est le cas par exemples des fournitures de bureau qui représentaient l année dernière et de l épicerie qui avoisinait les HT Cela a permis également de déterminer les directions concernées par ces nomenclatures puisqu on s est rendu grâce à ces analyses statistiques, que pour une seule nomenclature, plusieurs directions pouvaient être concernées. Par exemple, pour les fournitures de bureau, trois directions sont concernées : l Administration Générale avec les services reprographie et les archives, la direction des Services à la Population avec le musée et la bibliothèque et la direction de la Jeunesse et des Sports avec les centres aérés et le centre social. C est grâce à cet objectif que l on va pouvoir rentrer dans un cadre légal en se mettant en accord avec le process achat en vigueur, réaliser des économies en mettant en concurrence une seule fois pendant toute la durée du marché et non par à-coups et faciliter le travail au quotidien en supprimant la recherche de 3 ou 4 fournisseurs pour les achats concernés par ces marchés. 1 er objectif: Déterminer les marchés à bons de commande prioritaires Point de départ Analyses statistiques But Cibler les nomenclatures les plus élevées Déterminer les directions concernées par ces nomenclatures Rentrer dans un cadre légal Réaliser des économies Faciliter le travail au quotidien Deuxième objectif : fixer au départ un seuil minimum de commandes, en calculant le coût moyen de la saisie d un bon de commande, de l analyse du besoin jusqu au mandatement, en passant par la recherche de fournisseurs, la saisie du bon de commande et la facturation. On obtient un coût moyen de 47,80. L année dernière, plus de 20 % des bons de commande saisis étaient inférieurs à 50. Par exemple : un bon de commande a été saisi l année dernière pour trois tirages photos que l on a payés 2,12 exactement, en réalité cela a coûté une cinquantaine d euros. La démarche a donc été de dire qu il n y avait pas d interdiction pour éviter que les services ne gonflent leurs commandes pour atteindre un seuil mais plutôt de leur faire prendre conscience du coût que cela pouvait représenter. C est à ce moment là que l on s est demandé s il ne fallait pas regrouper les différents achats pour réduire les coûts et avoir un impact beaucoup plus important auprès des fournisseurs. 75

76 2 ème objectif : Seuil minimum de commande Coût moyen d un bon de commande Analyse du besoin, recherche de fournisseurs, saisie du bon de commande, facturation et mandatement Démarche : Pas d interdiction But : Regrouper les achats pour réduire les coûts Troisième objectif : mettre en place une procédure d achat. On a deux procédures : la première qui est celle à privilégier, qui sont les marchés à bons de commande, puisqu on a qu une seule consultation durant toute la durée du marché. Elle est obligatoire pour les nomenclatures supérieures à HT par an. La deuxième sur laquelle on a travaillé qui concerne les commandes atypiques. On a regardé le système des 3 ou 4 devis et on a voulu avoir une organisation commune avec des documents communs. On a également allégé le processus de signature en passant de 5 signatures à 3 signatures, on a supprimé la signature du chef de service puisqu il signe en amont le tableau comparatif et on a également supprimé en échange d une synthèse des différents bons de commandes saisis dans le mois par direction, par pôle et par service, la signature du DGS et de la DGSA. Ce document leur est remis de façon mensuelle. Il indique par direction les différents services avec le budget qui a été alloué pour l année, le pourcentage utilisé et le solde, et ensuite on a le détail par service, avec le budget alloué, le pourcentage de référence, le pourcentage utilisé par rapport à l année dernière, ce qui a été utilisé cette année et le solde disponible, et juste en dessous, la somme des bons de commandes saisis pour le service concerné. Cela va évidemment permettre de réaliser des économies et d alléger le travail des agents au niveau des procédures administratives pour les recentrer sur le terrain. 3 ème objectif : Mise en place d une procédure achats Privilégier les marchés bons de commande 1 seule consultation Garder le système des 3 devis minimum pour les commandes atypiques Avec une nouvelle procédure et une uniformisation des documents Buts Recentrer les agents sur leur métier de base et les responsables sur leur fonction d encadrant Réaliser des économies en globalisant nos achats Mise en place de tableaux de bord 76

77 Suivi budgétaire au 28/02/2011 Direction Direction de la jeunesse et des sports Désignation Budget 2011 % utilisé SOLDE Total Activités éducatives et périscolaires 1 000,00 0,00% 1 000,00 Affaires scolaires ,00 59,46% ,78 Centre de loisirs permanent 2 000,00 6,90% 1 861,99 Centre de vacances d'été ,00 0,00% ,00 Centre de vacances d'hiver 4 760,00 38,18% 2 942,60 Centre de vacances du printemps 4 700,00 0,00% 4 700,00 Centre social ,00 21,98% ,58 Education sportive ,00 0,00% ,00 Halte garderie ,00 4,14% ,94 Maison des associations 2 612,00 55,96% 1 150,26 Point information jeunesse 450, ,00 Restaurant scolaire 2 850, ,00 Centre animation jeunesse 8 850,00 3,90% 8 505,00 Total SOLDE ,15 Service :, BG02 Solde au mois précédent ,00 FEVRIER 2011 Halte garderie % de référence ,67% 11,69% Service Date Objet Tiers Prix TTC BG02 17/02/11 COUCHES BEBE BEBE CASH 326,26 BG02 17/02/11 PRODUITS PHARMACEUTI PHARMACIE RIVIERE 21,67 BG02 17/02/11 RECHARGE SANGENIC SOCIETE D'INNOVATION EN PUERICULTURE 284,13 Budget alloué pour l'année ,00 Solde disponible 4,14% ,94 Solde , , ,94 Quatrième et dernier objectif : participer aux travaux d élaboration du budget par service, pour une seule et même raison : anticiper en remettant aux différents directeurs une synthèse de leurs achats avec la répartition des différentes dépenses par direction, par pôle, par service et par nomenclature ainsi qu une synthèse de leurs bons de commandes (le nombre de bons de commande saisis sur l année, le nombre de bons de commande saisis inférieurs à 50 et le coût moyen du bon de commande) par direction, par pôle et par service. Cela a permis également de discuter un peu des différents marchés à procédure adaptée potentiels en gardant à l esprit de lancer ces marchés dans le cadre d un groupement de commandes avec Le Touquet Tourisme. On a évoqué les marchés de fournitures de bureau, le marché de l épicerie, les documents imprimés, les produits de l agriculture, du bâtiment 77

78 4 ème objectif : Participer aux travaux d élaboration du budget par service ANTICIPATION Synthèse de leurs achats Définir les marchés à procédure adaptée potentiels En 2011, on va lancer au fur et à mesure les marchés à procédure adaptée en commençant forcément par les dépenses les plus importantes. On va continuer à centraliser les achats pour aboutir à une diminution des bons de commande de faibles montants. Les échéances : cette année, on va lancer les premiers marchés à bons de commande, on verra les premiers résultats en fin d année et en , on obtiendra réellement les premiers résultats des premiers marchés et on continuera par enchaîner sur les autres marchés. Pour terminer cette présentation, Melle Céline DJEBALI voudrait donner un exemple des difficultés auxquelles elle est confrontée pour mettre en pratique justement les différents objectifs évoqués. Elle est actuellement en train de travailler sur le marché à bons de commande des fournitures de bureau pour lequel elle doit recenser l intégralité des besoins pour que les fournisseurs puissent répondre à la demande. Elle prend l exemple de crayons : elle a recensé une trentaine de sortes de crayons, ce qui correspond à peu près à une sorte de crayons pour deux services, ce qui est assez conséquent et complètement en désaccord avec les objectifs fixés. La démarche a été de dire que bien évidemment, il fallait répondre à l intégralité des spécificités liées aux différents corps de métiers, tout en se mettant en accord avec les différents objectifs, réaliser des économies, avoir un impact beaucoup plus important vis-à-vis des fournisseurs et réduire les coûts. Cela passera forcément par la réduction du nombre de quantités. Objectifs pour l année 2011 Lesquels? Lancer au fur et à mesure les marchés à procédure adaptée en commençant par les dépenses les plus importantes Centraliser les achats pour aboutir à une diminution des bons de commande de faibles montants Quand? 2011 : Lancement des 1ers marchés à bons de commande 2012/2013: Obtention des premiers résultats & enchainement des autres marchés M. Gérard DESCHRYVER voudrait remercier Melle Céline DJEBALI pour le travail qu elle a effectué en quelques mois, pour son intégration dans les différents services de la Ville et l aide qu elle apporte à l amélioration de leur fonctionnement. 78

79 Il voudrait poursuivre sur les dépenses de fonctionnement, continuant le débat d orientation budgétaire dans l ordre des documents remis aux élus. Les autres charges de fonctionnement sont essentiellement les subventions aux associations. Les associations sont des partenaires essentiels de la Ville du Touquet et la municipalité souhaite avoir un partenariat sérieux avec elles. Pour avoir ce partenariat, compte tenu des contraintes financières de la Ville, on aura dans les propositions budgétaires qui seront faites une stabilité du montant des subventions aux associations pour On a maintenant des conventions pour toutes les associations qui bénéficient de subventions de plus de et courant 2011, on généralisera les conventions. Le soutien que la Ville apporte aux associations passe par la mise à disposition de personnel, aspect que l on va rendre transparent. Il est prévu d établir un programme de réunions et à partir du mois d avril, de mettre en place des tableaux de ces mises à disposition. En ce qui concerne les provisions pour risque et recettes exceptionnelles, on fera des propositions dans la prochaine réunion budgétaire, compte tenu des contentieux qui existent par mesure de prudence, on proposera des provisions qui vont être inscrite au budget 2011, notamment pour les permis annulés. Ces provisions seront inscrites en dépenses de fonctionnement, elles entraineront une recette d investissement et si le risque se réalise, on fera la reprise de provisions. On aura également probablement une recette exceptionnelle provenant de la vente de terrain sur le Nouveau Siècle. M. Gérard DESCHRYVER revient sur les partenaires privilégiés que sont Le Touquet-Paris- Plage Tourisme et la SEMAT. Ce graphique concernant les productions d événements nouveaux, reconduits, transformés, montre qu au Touquet-Paris-Plage Tourisme, le niveau d activités s élève. Ces activités ont pour objectif de développer l attractivité de la Ville du Touquet. 6 : Le soutien au Touquet- Tourisme dans sa politique de relance de la station Un niveau d activité qui s élève 79

80 Evolution de la production Nouveau événementielle Evénement Evénement reconduit Evénement Transformé Si le Touquet m était Conté Salon du Livre Salon des Antiquaires Spectacles Casino Rallye Historique La Nuit Touquettoise Festival demusique Festival des Tout Petits Fête de la Musique Les Naturalies Sculptures de Sable Enduropale Quaduro Si le Touquet m était Conté Salon du Livre Artouquet Spectacles Casino Rallye Historique La Nuit Touquettoise Pianos Folies Jeudis du Terroir Les Mercredis Jazz Trophée Godon Festival des Tout Petits Fête de la Musique Sculptures de Sable British Week Pianos Folies Soirée Blanche Salon des Gourmandises Sucrées Enduropale Quaduro Enduro-jeune Touquet International Music Master Salon des Gourmandises Sucrées FIGRA FIGRA FIGRA Nuits Baroques Enduropale Quaduro Quaduro Jeune Si le Touquet m était Conté Salon du Livre Artouquet Spectacles Casino Rallye Historique La Nuit Touquettoise Jeudis du Terroir Les Mercredis Jazz Festival des Tout Petits Trophée Godon Fête de la Musique Si le Touquet m était Conté Salon du Livre Artouquet British Week Spectacles Casino Rallye Historique European Helicopter Cup La Nuit Touquettoise Pianos Folies Jeudis du Terroir Soirée Blanche Les Mercredis Jazz Festival des Tout Petits Trophée Godon Fête de la Musique FIGRA Enduropale Quaduro Enduro-jeune Le soutien à la SEMAT : cette photo de l aéroport a été prise lors d un week-end de septembre L activité est excessivement liée au beau temps et dès qu il y a le beau temps, on a un aéroport qui est rempli et qui attire une clientèle qui vient en avion et qui va dans la station. Compte tenu de la politique qui a été mise en œuvre, on proposera pour 2011 le maintien de la subvention puisque l on a réussi à revenir au niveau de subvention qui était celui des années : Le soutien à la SEMAT dans sa politique de redressement et de relance de l aéroport 80

81 7 : Le soutien à la SEMAT dans sa politique de redressement et de relance de l aéroport 450 Evolution de la subvention ville K Années Enfin, on rentre dans la préparation du Centenaire du Touquet-Paris-Plage et des Jeux Olympiques de Londres Dans le cadre du Centenaire, on souhaite avoir 100 projets pour 100 ans et 100 témoignages pour 100 ans. On a un projet culturel dans le cadre de la rénovation du front de mer, parce que pendant la campagne électorale, on a entendu que le front de mer est catastrophique. On travaille donc sur le front de mer et on va continuer à améliorer le front de mer. 8:La préparation du centenaire du Touquet-Tourisme et des Jeux Olympiques de Londres 2012 Dans l optique des Jeux Olympiques de 2012, M. Gérard DESCHRYVER voudrait évoquer les travaux importants réalisés au Parc Equestre du Touquet au sein duquel les terrains de saut d obstacles vont être refaits, un parcours complet va être créé ainsi que 80 boxes, et l accueil lors des compétitions et des courses hippiques va être amélioré de façon importante et va être signalé, traduisant ainsi les partenariats institutionnels que l on mat en place. Le financement de la Ville du Touquet atteint un maximum de 45 %. Il est de la responsabilité des élus de profiter de ces opportunités, de ces politiques régionales ou institutionnelles, qui permettent en rentrant dans le cadre de ces politiques, d améliorer les équipements de la Ville du Touquet. 81

82 FINANCEMENT DU PROJET PARC EQUESTRE DU TOUQUET PART DE LA VILLE DU TOUQUET HT 45% ETAT - CNDS 12% CONSEIL REGIONAL 5% CONSEIL GENERAL 17% FONDS COMMUNS DES COURSES 8% CIC FONDS EPERON 13% La municipalité a des grands projets qui, au cours de 2011, vont avancer. Les premières réunions ont eu lieu sur la ZAC Quentovic, les études avancent sur l Espace Nouveau Siècle. On a le soutien du Conseil Régional et du Conseil Général sur les études pour la salle de spectacle. On a un point très attendu par la population qui est la piscine et en 2011, ce sera l heure d un choix partagé, c'est-à-dire que l on proposera à la population plusieurs solutions et on engagera le débat avec la population. 9:Les grands projets La station prépare son avenir 9.1 : ZAC Quentovic 82

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. HOULLEGATTE DÉLIBÉRATION D_2015_137 SÉANCE DU 26 JUIN 2015 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales

Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales www.jeanclaudegaudin.net Juillet 2006 Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales Une polémique a récemment surgi à propos du financement de l enseignement privé par les

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Préambule L article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal, A/- Expose ce qui suit : MF/MB SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2001 2001/698 - CONTRAT DE LOCATION (TARIFICATION) APPLICABLE AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES AU PALAIS DES SPORTS DE GERLAND À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 (DIRECTION DES SPORTS)

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559. 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1559 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l exercice 2010 M. l Adjoint MARIOT, Rapporteur : 1. Les principales caractéristiques

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 18 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE (12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009) Lot 3 : Régie publicitaire de la Ville de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Signataire Date Annotation

Signataire Date Annotation Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Exercice 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

Exercice 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées Jugement n 2015-0003 Audience publique et délibéré du 5 mars 2015 OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE TOULOUSE N du compte : 031 035 972 Poste comptable : RECETTE DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE Exercice

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Lycée Anna de Noailles. Assemblée Générale 28/05/2010

Lycée Anna de Noailles. Assemblée Générale 28/05/2010 Lycée Anna de Noailles Assemblée Générale 28/05/2010 Agenda Comptes 2009 et quitus Nouveau lycée Association Budget prévisionnel 2010-2014 évolution des salaires prévisions effectifs projection budgétaire

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 07 mai 2008 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré Avenant n 1 aux lots n 1, n 2, n 5

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012 1 OBJET DU MANDAT Le présent mandat conclu entre le Mandant et le Mandataire pour les biens confiés est régi par les articles 1984 et 2010 du Code Civil ainsi que par les dispositions particulières de

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail