OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE EN MÉDITERRANÉE

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Jérôme Dupuis
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1 OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE EN MÉDITERRANÉE REPUBLIQUE DE CROATIE 2015

2 La République de Croatie se définit comme un Etat indivisible et social. La langue officielle est le croate et l alphabet latin est utilisé. La Croatie n a pas de religion d Etat, la liberté religieuse est proclamée dans la Constitution. Le pouvoir législatif est investi par le Parlement, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans. Le Président de la République dispose du pouvoir exécutif. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il choisit son Premier ministre qui compose par la suite son gouvernement. L autonomie locale et régionale est garantie par le Chapitre VI de la Constitution et la Loi sur les autorités locales et régionales de Ces textes consacrent les principes de subsidiarité et de libre administration par les conseils (locaux et régionaux) élus au suffrage universel direct. Les collectivités territoriales sont : - Les collectivités régionales autonomes : les comitats définis comme des ensembles naturels, historiques, économiques et sociaux de gouvernement local qui assurent des tâches d intérêt régional. La ville de Zagreb bénéficie du statut de comitat. Selon la Constitution, les villes de plus de habitants bénéficient également des compétences du comitat. Il existe en tout 21 comitats en Croatie. - Les collectivités locales autonomes : les communes, plutôt rurales sont définies comme des gouvernements locaux comprenant plusieurs zones habitées et représentant un ensemble naturel, économique et social lié par l intérêt commun de la population. Les Villes pour leur part sont des gouvernements locaux représentant un ensemble urbain, historique, naturel, économique et social ; soit concrètement : les chefs-lieux de comitat et les villes de plus de habitants. Les conseils municipaux et régionaux sont constitués d un nombre de membres proportionnel aux habitants de la collectivité. Ainsi, une municipalité comprenant habitants disposera d une assemblée comprenant entre 7 et 13 membres, tandis qu une ville de plus de habitants comptera entre 19 et 35 membres dans son conseil municipal. Le conseil municipal de la ville de Zagreb se compose de 51 membres. Les régions (comitats) ont une assemblée représentative qui comprend entre 35 et 51 membres.

3 FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA MUNICIPALITE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COMITAT CONSEIL REGIONAL Instance délibérative

4 Coopération entre les collectivités Coopération intercommunale et interrégionale Selon la Loi sur les autorités locales et régionales, les collectivités peuvent s associer en vue de mener à bien des objectifs communs. Elles peuvent également se réunir en une instance nationale autour d intérêts en commun. L Association des communes croates tient lieu d instance pour les communes du pays. En 2012, elle avait cherché à promouvoir la mise en œuvre de coopérations intercommunales plus nombreuses. Les villes sont regroupées au sein de l Association des villes croates et les régions au sein de l Association des comtés croates. Coopération décentralisée La Croatie ne dispose pas de nombreux partenaires en ce qui concerne la coopération décentralisée. La France figure parmi les partenaires importants du pays. Il existe à ce titre 23 projets de coopération décentralisée francocroate. La société civile croate s inscrit dans une dynamique d essor depuis les années En 1997, l entrée en vigueur de la Loi sur les associations permet de renforcer leur nombre et leur influence mais avec un impact limité du fait d un manque de coordination avec les autorités. En réalité, c est surtout à partir de 2003, avec la candidature de la Croatie à l entrée dans l Union européenne, que le pays a commencé à mettre en place des mesures favorisant l émergence de la société civile en tant qu acteur autonome. La Stratégie nationale pour la création d un environnement favorable au développement de la société civile, établie pour les périodes puis , a ainsi largement contribué au renforcement des organisations de la société civile, ainsi qu au dialogue entre ces dernières et les autorités. Place des femmes: des évolutions considérables en faveur de l égalité entre hommes et femmes L égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans la Constitution (article 3) : «la liberté, l égalité des droits, l égalité nationale et l égalité des sexes, la pacification, la justice sociale, le respect des droits de l homme, l inviolabilité de la propriété [ ] sont les valeurs suprêmes de l ordre constitutionnel de la Croatie et la base de l interprétation de la Constitution». Par ailleurs, l amélioration de la condition des femmes faisant partie des acquis communautaires nécessaires à l adhésion d un pays à l Union européenne, des évolutions importantes sont à noter depuis les années Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures en ce sens : la Commission parlementaire pour l égalité des sexes (2001), Loi sur l égalité des sexes (2003), Office national pour l égalité des sexes (2004). Ces initiatives gouvernementales ont été suivies d une augmentation considérable du nombre de femmes dans les instances politiques et administratives. Selon la Fondation Robert Schuman, le gouvernement compte 4 femmes au sein des 21 ministres. En 2011, elles étaient 23.5% au Parlement.

5 La jeunesse croate : une jeunesse marquée par le chômage Si le gouvernement a entrepris un certain nombre de mesures visant à prendre en considération le point de vue des jeunes et à améliorer leur insertion professionnelle, reste qu ils sont confrontés aux mêmes difficultés que la jeunesse méditerranéenne. Le taux de chômage des jeunes est très élevé en Croatie (plus de 50%), et dépasse largement la moyenne européenne (entre 23 et 24%). Mise en place en 2003, la Politique de jeunesse a connu un démarrage difficile (faible implication des jeunes et certaine instabilité politique). Actuellement, elle semble plus dynamique, et s articule autour de l amélioration de la législation, de leur inclusion dans les instances de décision, de la promotion de leur reconnaissance au sein du pays et de la lutte contre leur départ du pays. La Croatie est devenue membre de l Union européenne en 2013, après 10 ans d évolutions en vue d entrer en conformité avec les acquis communautaires. Le pays a mis en œuvre bon nombre de changements en faveur de la décentralisation et de la promotion de la démocratie locale, qui sont aujourd hui inscrites dans la Constitution. Ces évolutions législatives ont eu un réel impact sur la vie administrative du pays. Les deux échelons de collectivités territoriales disposent de compétences importantes et d une autonomie considérable pour les mettre en œuvre. De plus, depuis 2009, une réforme accorde de nouvelles compétences aux collectivités en vue de renforcer la décentralisation. Ces compétences concernent la gestion des terres agricoles, la planification régionale, les finances des hôpitaux régionaux et les salaires des fonctionnaires territoriaux. Malgré tout, la diminution des transferts financiers de l Etat aux collectivités tend à mettre les autorités locales et régionales en difficulté. Par ailleurs, la Croatie souffre des mêmes problèmes que ses voisins européens et méditerranéens en ce qui concerne le chômage, particulièrement fort chez les jeunes. Le gouvernement a mis en place des mesures en vue d améliorer la prise en charge de la jeunesse mais leur situation reste fragile. Constitution de la République de Croatie (texte révisé), 2010 Loi sur les autorités locales et régionales, 10 Avril 2001 Croatia Overview, Banque Mondiale, Republic of Croatia, Country Profile, UCLG, 2008 Croatia, Division of powers, Committee of the Regions, European Union Croatia, administrative reform and regional development in the context of EU accession, A. L. IVAN, C. A. IOV, Transylvanian Review of Administrative Sciences, No. 31E/2010 pp The reform of local self-government in Croatia, I. PERKO SEPAROVIC Croatie, La décentralisation à la croisée des chemins, CCRE, 2013

Atlas français de la coopération décentralisée «Femmes ministres au sein des 28 gouvernements», Fondation Robert Schuman, 11 février 2014, http://www.google.fr/url?

6 Atlas français de la coopération décentralisée «Femmes ministres au sein des 28 gouvernements», Fondation Robert Schuman, 11 février 2014, femmes-europe.eu%2fpdf%2ffr%2f27- gouvernements.pdf&ei=0rcyu8u0gsfk0qwm4yag&usg=afqjcnfsgdwkzbmc9xf4giubdylcamw80a&sig2=pe7yof mchrznx4yutnntrq&bvm=bv ,d.bgq «Le taux de chômage des jeunes», Toute l Europe, 12 novembre 2013,

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