Secrétaire d assemblée. Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 11 août 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi onzième jour d août de l an deux mille quinze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Harold Audit, Conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller poste # 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Madame Valérie Vanier Secrétaire d assemblée Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h04, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte NOMINATION DE LA SECRÉTAIRE-D ASSEMBLÉE Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme madame Valérie Vanier à titre de secrétaire d assemblée pour la séance en cours. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil modifie l ordre du jour de la séance de la façon suivante : Ajout des points suivants : 6.3 Office municipal d habitation de Lacolle - Contribution de la municipalité 7.14 Nomination d un comité de relations de travail 7.15 Embauche de monsieur Silvio Gaudio inspecteur municipal 7.16 Fin de mandat Contrat de Gestim 7.17 Annulation de l affichage poste d inspecteur municipal 7.18 Annulation de la carte VISA 7.19 Autorisation de dépenses directrice générale et secrétairetrésorière par intérim 7.20 Retrait du pouvoir d achat du maire

2 7.21 Frais de réclamations élus municipaux 7.22 Lettre explicative employée # Acquisition d un chargeur sur roue 9.5 Projet du corridor scolaire 11.2 Camp de jour activités de la dernière journée 12.4 Reconsidération résolutions nos Congédiement directrice générale et secrétaire-trésorière - madame Diane Aubry QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que modifié 3 PÉRIODE DE QUESTIONS 4 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juillet ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2015 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière tenue le 14 juillet 2015 tel que présenté en y effectuant les modifications suivantes : Modification à la résolution : La résolution aurait dû se lire comme suit : «ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle souhaiterait se prévaloir de la subvention accordée dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase III afin d améliorer l aménagement des terrains de soccer; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la présentation du projet d amélioration de l aménagement des terrains de soccer au Ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III; QUE soit confirmé l engagement de la municipalité de Lacolle à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; QUE ce conseil désigne, madame Marielle Fabre, adjointe au directeur général, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.» Modification à la résolution : Le deuxième paragraphe aurait dû se lire comme suit: «QUE ce conseil demande à ce que des panneaux de «non-stationnement en tout temps» soient installés sur les deux côtés de la rue Carré de Beaujeu, soit de la route 202 jusqu à la rue Rémillard.» QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 14 juillet 2014 tel que modifié.

3 4.2 Procès-verbal de la séance spéciale du 31 juillet 2015 Le maire mentionne qu il oppose son droit de véto quant à la décision prise à l égard de la résolution relative au congédiement de la directrice générale et secrétairetrésorière, madame Diane Aubry 5 CORRESPONDANCE 5.1 Plainte d une citoyenne convocation spéciale du 31 juillet Le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, informe le conseil du contenu de la lettre transmise par une citoyenne de Lacolle. 5.2 Corps de cadets demande de renouvellement des locaux pour l année Cette demande est référée à la Fédération des Loisirs afin de vérifier les activités prévues des deux organismes. 5.3 Club de patinage artistique demande d aide financière Le Conseil constate le dépôt de la demande d aide financière du Club de patinage artistique de Napierville laquelle sera étudiée. 5.4 Municipalité d Henryville Résolution d appui engagement d un ingénieur Le conseil ne donne pas suite à cette demande d appui transmise par la municipalité d Henryville 5.5 Contestation taxes de services aqueduc et égout / service de garde en milieu familial Reporté à une séance ultérieure 6 AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 6.1 Réclamation de frais Roland-Luc Béliveau Reporté à une séance ultérieure 6.2 Avis de convocation par voie électronique AVIS DE CONVOCATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ATTENDU QUE l article 431 du code municipal du Québec stipule que tout avis public doit être affiché sur le territoire de la municipalité à deux endroits différents fixés par résolution ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle est doté d un site internet et qu il est souhaitable que les avis publics ainsi que les avis de convocation aux séances régulières et spéciale de ce conseil soient affichés sur ledit site internet ; ATTENDU QU il y a lieu de statuer sur la façon de faire parvenir les avis de convocation des séances spéciales aux élus :

4 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil décrète qu en plus des deux endroits désignés sur le territoire de la municipalité, tous les avis publics soient affichés sur le site internet de la municipalité de Lacolle ; QUE les avis de convocation donnant l ordre du jour des séances régulières et spéciales du conseil soient affichés sur le site internet de la municipalité de Lacolle quarante-huit heures avant la journée prévue desdites séances. QUE conformément à l article 156 du Code municipal, l avis de convocation à une séance spéciale transmise aux élus par voie électronique doit aussi être signifié en main propre par la personne qui donne l avis, un fonctionnaire ou employé de la municipalité ; 6.3 Office municipal d habitation de Lacolle - Contribution de la municipalité PROJET DE RÉNOVATION OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LACOLLE CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QUE le comité d administration de l Office municipal d Habitation de Lacolle juge qu il est nécessaire de terminer les travaux extérieurs au bâtiment du 18, rue Bouchard pour une somme globale ne dépassant pas $ et subventionnée à 90% par la Société d Habitation du Québec; CONSIDÉRANT QU une contribution équivalente à 10%, soit $ est requise de la municipalité de Lacolle afin de finaliser ce projet; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil accepte de verser une somme de $ représentant la contribution de la municipalité de Lacolle audit projet proposé par la Société d Habitation du Québec ; Monsieur Harold Audit, conseiller au poste no 1. vote contre. À LA MAJORITÉ 7 ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 7.1 Comptes fournisseurs payés et à payer COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 31 juillet 2015 telle que présentée :

5 COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 JUILLET 2015 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste comptes à payer AU 7 JUILLET Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 7 juillet 2015 ACTITUDE PLUS $ $ GROUPE ARCHAMBAULT INC $ $ ARÉO-FEU $ $ ASE ÉQUIPEMENT INC $ $ ATTACHES CHATEUGUAY $ $ BRANDS SHELL $ $ ÉQUIPEMENTS INCENDIES $ $ CANADIEN NATIONAL $ $ DESMARCHAIS, MAURICE $ $ DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE $ $ ÉDITIONS PRATICO-PRATIQUES $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ ÉQUIPEMENT N.C.N. LTÉE $ $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) INC $ $ L'ÉQUIPEUR $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ $ FQM $ $ GARAGE PATENAUDE $ $ GESTIM $ $ ORIZON MOBILE $ $ DISTRIBUTION LAZURE INC $ $ LIBRAIRIE MODERNE $ $ MARINA FORTIN INC $ $ MARTECH INC $ $ MCASPHALT INDUSTRIEL LTD $ $ MÉKANI C $ $ MUNICIPALITE DE NAPIERVILLE $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ PAYSAGES CHRISTIAN MARTIN $ $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC $ $ PORTES DE GARAGE RSM $ $ JOSIANE M. PRIMEAU, AVOCATE $ $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) $ $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES $ $ RÉAL CHENAIL TRANSPORT INC $ $ REFUGE A.M.R $ $ RÉGIE INTER. D'APPROV $ $ SERRURIER DRAPEAU $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ $ SOLUTIA TÉLÉCOM $ $ BAU-VAL INC $ $ ACE $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) S $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ J.L.M. INC $

6 LOCATEQ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ MULTI LETTRAGES $ PETROLES L.D.J. INC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RUBANCO LTÉE. (240) $ Sous-total des comptes à payer au 7 JUILLET $ Sous-total des comptes payés au 31 JUILLET 2015: $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ MRC DU HAUT-RICHELIEU Quote-part Compo HR $ MRC DU HAUT-RICHELIEU Quote-part $ CANADIEN PACIFIQUE Ent. passage à niveau $ BELL MOBILITE INC. Services cellulaires $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ MUNICIPALITÉ DE LACOLLE Frais intérac SAAQ $ VISA DESJARDINS Frais administratifs $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ BELL CANADA Services téléphoniques $ BELL CANADA Services téléphoniques $ BELL MOBILITE INC. Services cellulaires $ CROIX-ROUGE - DIVISION DU QUÉBEC rés $ FQM Congrès FQM $ FQM Formation pré-congrès $ BISSONNETTE, MARC-ANDRÉ Rempl. chéque périmé $ FQM Form. Comportement $ VAN VLIET, HENRY Rempl. chéque périmé $ RICHARD PIERRE Rempl. chéque périmé $ MRC DU HAUT-RICHELIEU Frais Vente pour taxes $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) rés $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC Paiement TPS $ AMBULANCES DEMERS INC. Fournitures- Serv.inc $ SCFP - SECTION LOCALE 4947 Cotisations syndicales $ Sous-total - autres comptes payés au 31 JUILLET 2015: $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 JUILLET 2015: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 JUILLET 2015: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 JUILLET 2015: $ QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du 11 août 2015, telle que présentée :

7 COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 11 AOÛT 2015 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE Fournitures - voirie $ AGRITEX ST-JACQUES Fournitures - voirie $ AIDANS, DUPONT Lettre - huissier $ BCR LABCONCEPT INC 1302 Béton - voirie $ BRENNTAG CANADA INC Produits chimiques - usine $ COPICOM INC. 55Q Contrat - photocopieur $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1800 Entretien - CLR $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1801 Entretien - Kiosque $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1802 Entretien - HDV $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1803 Entretien - Garage $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1804 Entretien - Chalet $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1805 Entretien - Musée $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1806 PRODUITS HIGIÈNIQUES $ $ CYBER STYLE Configuration - ord. Usine $ CYBER STYLE Connection internet -garage $ $ DEMERS & COLBERT SÉCURITÉ Vér.cylindres - service inc $ DEMERS & COLBERT SÉCURITÉ Vér.cylindres - service inc $ DEMERS & COLBERT SÉCURITÉ Vér.cylindres - service inc $ $ DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE Fournitures - Voirie $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - voirie $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - voirie $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - voirie $ $ FLEURS-PLANTES JARDINS JUIN2015 Abonnement - bibliothèque $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - HDV $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Entretien - lampadaire $ $ GESTIM 2247 Personnel - règlementation $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO Service de vacuum $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Cartes d'affaires $ J.L.M. INC Travaux - rue du Collège $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA Produits chimiques - usine $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA Produits chimiques - usine $ $ LAROSE ET LAROSE IMAGE ET SON Rép. Informatique - HDV $ DISTRIBUTION LAZURE INC Fournitures - voirie $ LIBRAIRIE MODERNE Volumes - bibliothèques $ LIBRAIRIE MODERNE Volumes - bibliothèques $ $ LOCATEQ Location outil - voirie $ LOCATEQ location machinerie - voirie $ LOCATEQ location machinerie - voirie $ LOCATEQ Fournitures- voirie $ LOCATEQ *18962 location machinerie - voirie $ $ MARTECH INC SIGNALISATION - voirie $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE Offre d'emploi - journal $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE Offre d'emploi - journal $ $

8 MÉKANI C 108 Réparation - usine $ MÉKANI C 128 Réparation - garage $ MÉKANI C 141 Réparation - voirie $ MÉKANI C 152 Réparation - voirie $ $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF POMPIERS - FORMATION $ OUTILS-TECH RÉPARATION Fournitures - voirie 6.00 $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU INC Pavage Montée Boyse $ PAYSAGES CHRISTIAN MARTIN 2164 FAUCHAGE - fossés $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC Essence - voirie 5.16 $ $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC Essence - génératrice -USINE $ PG SOLUTIONS INC. FO07326 Formulaires taxation $ PG SOLUTIONS INC. STD23710 Installation - Megagest $ $ LES CONTRÔLES PROVAN ASS.INC réparation contrôle - usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - garage $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - parcs $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - service incendie 6.01 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - CLR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Fournitures - CLR $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE REMORQUAGE $ LES CONSULTANTS S.M.INC Travaux - montée Boyse $ RÉAL HUOT INC Fournitures - réseau aqueduc $ RÉAL HUOT INC Fournitures - réseau aqueduc $ RÉAL HUOT INC Fournitures - réseau aqueduc $ $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF Frais - préventionniste $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures bureau - HDV $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures bureau - HDV $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures bureau - HDV $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures bureau - HDV $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. JUN2015 Voirie - essence $ BAU-VAL INC Fournitures - ASPHALTE $ CAMIONS CARL THIBAULT INC Services incendie $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 856 Fournitures - pierre / voirie $ HERMAS TRUDEAU 23 Fourniture - voirie $ UNIVAR CANADA LTD NOTE DE CRÉDIT - PRO (776.08) $ UNIVAR CANADA LTD Produits chimiques - Usine $ UNIVAR CANADA LTD Produits chimiques - usine $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 11 AOÛT 2015: $ 7.2 Rapport des activités financières au 31 juillet 2015 Le conseil constate le dépôt des activités financières au 31 juillet 2015

9 7.3 Publication du poste directeur général et secrétairetrésorier Reporté à une séance ultérieure 7.4 Remboursement de taxes 133, rue de l Église sud REMBOURSEMENT DE TAXES 133, RUE DE L ÉGLISE SUD ATTENDU QUE le propriétaire du 133, rue de l Église sud a obtenu en 2012 un permis de rénovation lui permettant de réduire le nombre de logement afin de remettre sa propriété en une seule unité unifamiliale. ATTENDU QUE le propriétaire du 133, rue de l Église sud souhaite recevoir un remboursement de taxes pour des services payés en trop durant les années 2012 et Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise un remboursement de taxes au montant total de $ au propriétaire du 133, rue de l Église sud pour des services payés en trop durant les années 2012 et Subvention programme ÉcoConnexions CN Le Conseil de donne pas suite 7.6 Réclamation de frais Suzanne Riel SAAQ Reporté à une séance ultérieure 7.7 Réclamation de frais Linda Corbière bibliothèque RÉCLAMATION DE FRAIS LINDA CORBIÈRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la réclamation de frais présentée par madame Linda Corbière, responsable de la bibliothèque municipale, au montant de $31.50 et en autorise le déboursé; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 7.8 Substitution de procureur dossier 182 route 221 Reporté à une séance ultérieure 7.9 Abrogation de la résolution offre de service consultations téléphoniques

10 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION OFFRE DE SERVICE CONSULTATIONS TÉLÉPHONIQUES ATTENDU QU il est proposé d abroger la résolution Offre de service pour consultations téléphoniques, par laquelle le conseil mandate la firme Dunton Rainville pour ledit service ; ATTENDU QU un vote est demandé afin de statuer sur cette proposition; ATTENDU QUE tous les conseillers, soit messieurs Harold Audit, Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, Normand Lécuyer, Pierre Bilodeau et madame France Murray votent contre l abrogation de ladite résolution ; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette résolution. REJETÉE À L UNANIMITÉ. Tous les conseillers ont voté contre 7.10 Avis disciplinaire employé # AVIS DISCIPLINAIRE EMPLOYÉ # ATTENDU QUE le conseil doit statuer sur un avis disciplinaire à être versé au dossier de l employé # pour insubordination envers le maire ; ATTENDU QU un vote est demandé afin de statuer sur cette proposition; ATTENDU QUE les conseillers, messieurs Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, Normand Lécuyer, Pierre Bilodeau et madame France Murray votent contre cette résolution; ATTENDU QUE le conseiller, monsieur Harold Audit, votre pour; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette résolution. REJETÉE À LA MAJORITÉ 7.11 Installation de l antenne Centre Léodore-Ryan Reporté à une séance ultérieure Le dossier devra être présenté au comité consultatif d urbanisme pour recommandation Remboursement de taxes rue de la Beurrerie Le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, dépose une lettre qui sera lue par la secrétaire d assemblée, madame Valérie Vanier Avis de motion modification au règlement relatif au traitement des élus Reporté à une séance ultérieure 7.14 Nomination d un comité de relations de travail NOMINATION D UN COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE présentement, un seul conseiller est appelé à siéger sur le comité des relations de travail ;

11 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme messieurs Patrice Deneault et Jacques Lemaistre- Caron ainsi que madame France Murray à siéger sur le comité des relations de travail ; QUE toute décision relevant de ce comité soit prise conjointement avec le directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Lacolle. QUE pendant la vacance du poste de directeur général et secrétaire-trésorier, toute décision relevant de ce comité soit soumise à l attention du Conseil municipal pour recommandation Embauche de monsieur Silvio Gaudio inspecteur municipal EMBAUCHE DE MONSIEUR SILVIO GAUDIO INSPECTEUR MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE monsieur Silvio Gaudio a donné sa démission en date du 17 avril 2015 ; CONSIDÉRANT QUE cette démission a été acceptée par le conseil municipal de Lacolle le 14 avril 2015 ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Silvio Gaudio a manifesté son intérêt à reprendre son emploi à temps plein ; CONSIDÉRANT QUE la majorité des élus municipaux sont satisfaits de son travail et qu ils souhaitent le réintégrer dans ses fonctions d inspecteur municipal ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil réembauche monsieur Silvio Gaudio au poste d inspecteur municipal sur une base permanente de 35 heures par semaine, et ce aux conditions prévues à la convention collectives des employés municipaux en vigueur ; Monsieur Harold Audit, conseiller au poste no 1, vote contre. À LA MAJORITÉ 7.16 Fin de mandat Contrat de Gestim FIN DE MANDAT CONTRAT DE GESTIM CONSIDÉRANT QU il y a eu une démarche entreprise entre la firme Gestim et la municipalité de Lacolle afin de convenir d un contrat de service pour du personnel qualifié à raison de trois jours par semaine ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Silvio Gaudio a été embauché à raison de 35 heures par semaine à titre d inspecteur municipal ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mette fin au contrat intervenu entre la firme Gestion et la Municipalité de Lacolle n ayant plus besoin de ce service.

12 7.17 Annulation de l affichage poste d inspecteur municipal ANNULATION DE L AFFICHAGE POSTE D INSPECTEUR MUNICIPAL ATTENDU QUE le poste d inspecteur municipal a été comblé par monsieur Silvio Gaudio ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil demande l arrêt des procédures quant aux démarches entreprises pour afficher le poste d inspecteur municipal Annulation de la carte VISA AUTORISATION DE REMPLACEMENT CARTE VISA AFFAIRES DESJARDINS ATTENDU QUE les cartes VISA Affaires Desjardins au nom de la Municipalité de Lacolle sont au nom de monsieur Roland-Luc Béliveau. maire, et monsieur Daniel Prince, ex-directeur général et secrétaire-trésorier ; ATTENDU QU il y a lieu d annuler et de remplacer lesdites cartes VISA Affaires Desjardins ; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : monsieur QUE ce conseil autorise l annulation des cartes Visa Affaires Desjardins portant les numéros émise au nom de Roland-Luc Béliveau et émise au nom de Daniel Prince ; QUE ce conseil autorise l émission d une carte Visa Affaires Desjardins dont la limite sera de $ (dix milles dollars) ; QUE cette carte soit émise au nom du directeur général et secrétaire-trésorier ou directeur général et secrétaire-trésorier par intérim (s il y a lieu) ; QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier ou le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, s il y a lieu, à signer tout document pour et au nom de la municipalité donnant effet aux présentes Autorisation de dépenses directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim AUTORISATION DE DÉPENSES DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE PAR INTÉRIM CONSIDÉRANT QUE le directeur général et le directeur général par intérim, s il y a lieu, doit posséder un pouvoir de dépenser et de faire des achats pour la municipalité de Lacolle. Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité :

13 QUE ce Conseil donne un pouvoir d achat au directeur général ou directeur général par intérim, s il y a lieu, jusqu à concurrence de 1,000.00$ (mille dollars) par transaction et les achat de doivent pas dépasser 3,500.00$ (trois mille cinq cent dollars) par mois ; QUE ce Conseil accorde le droit au directeur général ou directeur général par intérim, s il y a lieu, d utiliser la carte VISA Affaires Desjardins au nom de la Municipalité de Lacolle effectif immédiatement ; QUE toutes factures payées par cette même carte soient présentées pour approbation à la séance régulière du conseil municipal Retrait du pouvoir d achat du maire RETRAIT DU POUVOIR D ACHAT DU MAIRE CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Marielle Fabre, a été mandaté pour faire des achats pour le compte de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, n a plus accès à la carte de crédit émise pour le compte de la municipalité de Lacolle ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE dans le cadre de tout achat de marchandises, le conseil municipal de Lacolle retire le pouvoir de tout achat fait par le maire pour la municipalité de Lacolle Frais de réclamations élus municipaux FRAIS DE RÉCLAMATIONS ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT l importance des remboursements des frais de réclamations présentés par les élus ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil demande que toutes les factures originales soient jointes à un compte de dépenses présenté pour acceptation lors d une assemblée régulière ; QUE les élus devront avoir reçu pour étude et approbation avant les séances régulières copies des compte de dépenses et des factures s y rattachant ; 7.22 Lettre explicative employée # LETTRE EXPLICATIVE EMPLOYÉ # CONSIDÉRANT QUE l employée # a retenu les versements des élus municipaux sans raison et qu il n y avait aucune résolution à cet effet ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice

14 Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil demande à ladite employée de rédiger une lettre expliquant clairement les motifs de son geste et que cette lettre soit remise aux élus au plus tard le vendredi 21 août SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Service incendie dépôt du rapport d activités juillet 2015 Reporté à une séance ultérieure 8.2 Rencontre annuelle 17 août 2015 Régie intermunicipale d incendie de Mont-St-Grégoire et Sainte-Brigided Iberville RENCONTRE ANNUELLE RÉGIE INTERMUNICIPALE D INCENDIE DE MONT-ST-GREGOIRE ET SAINTE-BRIGIDE- D IBERVILLE Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne le maire, Monsieur Roland-Luc Béliveau, pour assister à la rencontre annuelle de la régie intermunicipale d incendie de Mont- Grégoire et Saint-Brigide-d Iberville devant avoir lieu le 17 août 2015 à 19h00. QUE ce conseil autorise le remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la municipalité. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 pour les déplacements des élus municipaux. 9. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Travaux publics dépôt du rapport d activités juillet 2015 Le Conseil constate le dépôt du rapport d activité de juillet Installation de l affiche lumineuse en face de l Hôtel de ville Le maire s informe de la raison pour laquelle l affiche lumineuse n est pas encore installée 9.3 Embauche d un préposé à la voirie poste saisonnier EMBAUCHE DE MONSIEUR ALEX SHARP PRÉPOSÉ À LA VOIRIE Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil embauche monsieur Alex Sharp à titre de préposé à la voirie,

15 poste saisonnier de 40 heures par semaine devant débuter le mercredi 12 août 2015, et ce aux conditions prévues à la convention collective en vigueur des employés municipaux. 9.4 Acquisition d un chargeur sur roue ACQUISITION D UN CHARGEUR SUR ROUE CONSIDÉRANT QUE les travaux de voirie nécessite la mécanisation dans le but d optimiser et de sécuriser les opérations d entretien. Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne le responsable des travaux publics à publier un appel d offres sur invitation pour l acquisition d un chargeur sur roues multifonctions de petit gabarit pour le service des travaux publics. 9.5 Projet du corridor scolaire PROJET DU CORRIDOR SCOLAIRE CONSIDÉRANT QUE la rue Gadbois n est pas sécuritaire à la circulation des véhicules et pour les piétons ; CONSIDÉRANT le risque d accidents élevé ; CONSIDÉRANT QUE plusieurs écoliers empruntent cette rue pour se rendre à l école ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la transformation de ladite rue en passage piétonnier et écolier seulement ; QUE la municipalité cède une partie de terrain de la rue Gadbois au propriétaire du 9, rue Dr.H.Gaudreau afin de faciliter l accès à sa propriété dû au fait que ce dernier n aura plus accès à son entrée présentement située sur la rue Gadbois ; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle mandate la firme Madore & Madore, arpenteurs, pour préparer les certificats de localisation nécessaires à la réalisation dudit projet; QUE ce conseil mandate l étude du notaire Sylvie Desrochers à préparer les actes notariés relatifs au transfert de ladite propriété ; QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier ou le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim conjointement avec le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, à signer tout document donnant effet aux présentes. QUE ce conseil autorise le responsable des travaux publics à procéder aux appels d offres sur invitation pour l acquisition de la clôture et les travaux de pavage à être effectués dans le cadre de ce projet ; QUE le début des travaux soit conditionnel à ce que tous les documents soient conformes et les actes notariés signés par les parties concernées ;

16 10. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10.1 Urbanisme dépôt du rapport d activités - juillet 2015 Aucun rapport déposé pour le mois de juillet Avis de motion Limiter le nombre d adresses civiques par bâtiment AVIS DE MOTION LIMITER LE NOMBRE D ADRESSES CIVIQUES PAR BÂTIMENT AVIS DE MOTION est donné par madame France Murray, conseillère au poste no 4, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil, un règlement sera adopté, avec dispense de lecture, afin de limiter le nombre d adresses civiques attribuées à tout bâtiments se trouvant sur le territoire de la municipalité. France Murray 10.3 Adoption du règlement modifiant certains numéros civiques de la rue Van Vliet ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS NUMÉROS CIVIQUES DE LA RUE VAN VLIET ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 14 juillet 2015 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le règlement modifiant certains numéros civiques de la rue Van Vliet, et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT CERTAINS NUMÉROS CIVIQUES DE LA RUE VAN VLIET Article 1 Titre du règlement Le présent règlement s intitule : << Règlement no modifiant certains numéros civiques sur la rue Van Vliet >> Article 2 Modification des numéros civiques Les numéros civiques sont modifiés tel qu ils apparaissant en annexe 1. Article 3 Abrogation des règlements antérieurs Le présent règlement abroge tout règlement au même effet.

17 Article 4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 AOÛT 2015 Marielle Fabre Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim Roland-Luc Béliveau Maire Avis de motion : 14 juillet 2015 Avis de promulgation : 31 août 2015 Entrée en vigueur : 31 août 2015 Annexe 1 ADRESSE # 104 ( ) PATENAUDE JEAN-PIERRE VACANT ( ) FERME BERNA INC VACANT ( ) FERME BERNA INC VACANT ( ) FERME BERNA INC VACANT ( ) FERME BERNA INC VACANT ( ) FERME BERNA INC # 108 ( ) BIENZ JACQUES VACANT ( ) BIENZ JACQUES VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) ADRESSE MODIFIÉ # 104 # 106 # 108 # 110 # 112 # 114 # 116 # 118 # 120 # 122 # 124 # 126 #128 # 130 # 132 # 134 # 136

18 VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) VACANT ( ) LEVREAULT STÉPHANE VACANT ( ) LEVREAULT STÉPHANE VACANT ( ) LUSSIER STEVE # 110 ( ) LUSSIER STEVE VACANT ( ) GESTION J. BIENZ INC. VACANT ( ) GESTION J. BIENZ INC. # 114 ( ) PERRAS NORMAND VACANT ( ) PERRAS NORMAND VACANT ( ) PERRAS NORMAND VACANT ( ) PERRAS NORMAND # 116 ( ) COLWELL DAWN KAREN VACANT ( ) COLWELL DAWN KAREN VACANT ( ) COLWELL DAWN KAREN VACANT ( ) DESHAIES JACQUES #120 ( ) DESHAIES JACQUES VACANT ( ) DESHAIES JACQUES VACANT ( ) DESHAIES JACQUES # 122 ( ) FARELL RICHARD # 138 # 140 # 142 #144 # 146 # 148 # 150 # 152 # 154 # 156 # 158 # 160 # 162 # 164 # 166 # 168 # 170 # 172 # 174 #176 # 178 # 180 # 182 VACANT ( ) # 184 FARELL RICHARD VACANT ( ) # 186 DELANGE MARTIN VACANT ( ) # 188 DELANGE MARTIN VACANT ( ) # 190 DELANGE MARTIN VACANT ( ) # 192

19 DELANGE MARTIN VACANT ( ) DELANGE MARTIN # 124 ( ) DELANGE MARTIN VACANT ( ) DELANGE MARTIN # 194 # 196 # Confirmation à Poste Canada des adresses précises du 76, route CONFIRMATION À POSTE CANADA DES ADRESSES PRÉCISES DU 76, ROUTE 202 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil demande à l inspecteur municipal de voir à identifier les adresses civiques présentement attribuées au bâtiment du 76, route 202, et d en informer Postes Canada. 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 Entente de service Fédération des Loisirs de Lacolle Reporté à une séance ultérieure 11.2 Camp de jour activités de la dernière journée CAMP DE JOUR ACTIVITÉS DE LA DERNIÈRE JOURNÉE ATTENDU QUE les activités pour la dernière journée du camp de jour se tiendront le 21 août 2015 au Chalet des Loisirs ; Sur la proposition de Madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil, dans le cadre de cette activité, permette l utilisation de la machine à pop-corn et de barbe à papa ainsi que les ingrédients nécessaires à leur utilisation Salutations du maire Le maire, Roland-Luc Béliveau, donne un portrait de la situation qui règne présentement au sein du conseil municipal, et ce depuis plusieurs mois PÉRIODE DE QUESTIONS 12.3 Démission Le maire remet sa démission à titre de président du Conseil d administration de l office municipal d habitation de Lacolle

20 12.4 Reconsidération résolution no Congédiement Directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry RECONSIDÉRATION RÉSOLUTION CONGÉDIEMENT DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE, MADAME DIANE AUBRY ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution adoptée à la séance du 31 juillet 2015, par laquelle le Conseil congédie la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : «ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle devait procéder à l embauche d un nouveau directeur général suite à la démission de son précédent directeur général, monsieur Daniel Prince ; ATTENDU QUE le poste de directeur général a été offert à madame Diane Aubry, suite à un processus d embauche qui s est déroulé en mai 2015 et qui recommandait de retenir sa candidature ; ATTENDU QUE madame Aubry travaille pour la municipalité de Lacolle depuis le 8 juin 2015 ; ATTENDU QU un projet de contrat de travail lui a été soumis par les représentants de la Municipalité et qu elle a accepté verbalement les attentes, conditions et les privilèges relatifs à l emploi ; ATTENDU QUE ledit projet de contrat de travail prévoit une période de probation de six mois, période pour laquelle l une ou l autre des parties peut mettre fin au lien d emploi, sans préavis et sans condition ; ATTENDU QUE des évènements récents semblent avoir miné le lien de confiance entre la majorité des membres du conseil municipal et la directrice générale ; ATTENDU QU une majorité d élus municipaux n estiment plus être en mesure d assurer le suivi des dossiers de la municipalité dans de telles conditions ; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce Conseil mette un terme au lien d emploi avec la directrice générale, madame Diane Aubry, conformément aux dispositions prévues par la période de probation. Monsieur Harold Audit vote contre À LA MAJORITÉ» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce Conseil reconduise la résolution adoptée à la séance du 31 juillet 2015 et ce fait, met un terme au lien d emploi avec la directrice

21 générale, madame Diane Aubry, conformément aux dispositions prévues par la période de probation. QUE le conseil municipal accorde à madame Diane Aubry une indemnité de départ (confidentielle) telle qu annoncée ; QUE le conseil reconduise les résolutions et adoptées à la séance du 31 juillet 2015, lesquelles se lisent comme suit : «QUE ce conseil désigne les personnes suivantes responsables du comité des ressources humaines, soit Jacques Lemaistre-Caron et Patrice Deneault, afin qu elles puissent faire des recommandations aux membres du conseil municipal quant aux démarches nécessaires à réaliser pour combler le poste vacant dans les plus brefs délais. QUE madame Marielle Fabre soit désignée comme directrice générale par intérim afin d assurer une continuité dans la saine gestion de la Municipalité de Lacolle, et ceci, jusqu à la nomination de la personne-ressource choisie pour le poste de directeur général. QU une bonification de 10% du salaire de madame Fabre soit accordée selon la convention collective en vigueur, afin de la remercier d assurer l intérim pendant cette période;» QUE la lettre de mise à pied adressée à Madame Diane Aubry lui soit envoyée immédiatement par courrier. Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer, Pierre Bilodeau votent pour; Le conseiller Harold Audit vote contre; À LA MAJORITÉ Demande de citoyens d acquérir les propriétés du 101 Chemin McGee et 282, rang de la Barbotte DEMANDE DE CITOYENS D ACQUERIR LES PROPRIÉTÉS DU 101 CHEMIN MCGEE ET 282, RANG DE LA BARBOTTE ATTENDU QUE les propriétés du 101, Chemin McGee et 282, Rang de la Barbotte sont présentement la propriété de la Municipalité de Lacolle, et ce suite aux inondations survenus en 2011 ; ATTENDU QUE des citoyens ont manifesté leur intérêt à acquérir lesdites propriétés ; Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la l unanimité : QUE ce conseil demande une analyse plus approfondie des demandes reçues quant à la faisabilité du transfert desdites propriétés. 13. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 13.1 Harold Audit - Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile)

22 13.2 Patrice Deneault - Développement économique, communautaire et touristique - Sport, loisirs, culture, organismes et évènement spéciaux, comité Famille et Aînés (MADA) 13.3 Jacques Lemaistre-Caron - Relations de travail - Finances 13.4 France Murray - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Camp de jour 13.5 Normand Lécuyer - Office municipal d habitation de Lacolle - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Camp de jour 13.6 Pierre Bilodeau - Office municipal d habitation de Lacolle - Environnement - Finances - Site internet et Journal LeFrontalier 13.7 Rapport du maire - Aménagement, urbanisme, développement industriel, commercial et résidentiel - Développement économique, communautaire et touristique - Comité consultatif d urbanisme - Office municipal d habitation de Lacolle - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Relations avec le CLD et CMCC - Relations avec le CN et le CP - Relations avec la SQ - Relations avec les bureaux des députés provincial et fédéral - Ressources humaines 14. LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE À 23h00, sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Harold Audit, il est résolu de lever la séance ADOPTÉ CE 8 SEPTEMBRE 2015 Valérie Vanier Secrétaire d assemblée Roland-Luc Béliveau Maire

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