Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er septembre 2015, à 20 h, à la mairie de Contrecœur, à laquelle sont présents :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er septembre 2015, à 20 h, à la mairie de Contrecœur, à laquelle sont présents : Monsieur le conseiller Monsieur le conseiller Monsieur le conseiller Madame la conseillère Monsieur le conseiller Monsieur le conseiller Sous la présidence de Madame la mairesse Mario Gervais Claude Bérard Éric Tessier Maud Allaire André Gosselin Jean-Yves Gendron Suzanne Dansereau OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D OUVERTURE Madame la mairesse suppléante déclare la séance ouverte à 20 h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyé par monsieur André Gosselin Que l ordre du jour suivant soit adopté et modifié de la façon suivante : Retrait des sujets suivants : 6. Avis de motion, règlement d emprunt d une somme d au plus $ pour l acquisition et la préservation de l immeuble Lafayette (Genfoot) 9. b) Autorisation de signature d une offre d achat et d un acte de vente pour l immeuble Lafayette (Genfoot) situé au 4945, rue Legendre 14. c) Gestion du personnel - Prolongation de contrat stagiaire aux communications Ajout du sujet suivant au point VARIA : 19. a) Autorisation de signature d une entente à intervenir avec la Ville de Sorel- Tracy concernant la carte Accès-loisirs L ordre du jour ainsi modifié se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance et mot d ouverture 2. Lecture et adoption de l ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue le 4 août Période de questions sur les sujets prévus à l ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire 6. Autorisation de versement d une contribution municipale concernant les infrastructures dans le cadre du protocole d entente du projet «Les Faubourgs du Majestueux secteur est phase 1» 7. Mandat à l UMQ - Regroupement d achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) 8. Autorisations de signature : a) acte de cession de l assiette de la montée Lapierre b) d une entente de services avec Services Financiers Éric F. Gosselin inc. 9. Demande de dérogation mineure , rue Saint-André

2 10. Demande de modification règlementaire Service de garde en milieu familial 11. Demande de permis de garage isolé : a) PIIA Le Boisé Pécaudy 1587, rue Thomas-Valiquet b) PIIA Les Faubourgs du Majestueux 1741, rue Dozois 12. Demande de certificat d autorisation d affichage PIIA secteur des Ormes 4859, rue des Ormes 13. Gestion du personnel : a) Embauche de préposés aux plateaux Service loisir et culture b) Embauche d un pompier à temps partiel Service de sécurité incendie 14. Délégation de signataires pour la gestion du compte Visa Desjardins 15. Adoption de la liste des comptes à payer au 27 août Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d août Motion de félicitations aux Événements Diable au cœur pour la réalisation de la 10 e édition des Diableries 18. Autorisation de participation au souper bénéfice de la Fondation du Centre d Accueil de Contrecœur 19. VARIA : a) Prolongation du programme carte Accès-loisirs Sorel-Tracy 20. Période de questions 21. Parole aux conseillères et conseillers 22. Levée de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 4 AOÛT 2015 Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron D adopter le procès-verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue le 4 août 2015 tel que rédigé. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s interrogent sur les sujets prévus à l ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue AUTORISATION DE VERSEMENT D UNE CONTRIBUTION MUNICIPALE CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE D ENTENTE DU PROJET «LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX SECTEUR EST PHASE 1» Considérant que règlement numéro sur les ententes relatives à des travaux municipaux prévoit une participation financière de la Ville lors des travaux de construction des infrastructures desservant les terrains municipaux localisés dans les nouveaux projets de développement; Considérant la signature du protocole d entente pour la réalisation du projet de développement résidentiel «Les Faubourgs du Majestueux secteur Est- Phase 1» qui prévoit au total la construction de 75 nouveaux logements totalisant des investissements d environ 16 millions de dollars;

3 Considérant que ce projet de développement a été réalisé sur les prolongement des rues Leblanc, Bourgchemin, Giguère et Dozois ainsi que sur la nouvelle rue Gaudette et que la mise en place des infrastructures dans ces rues représente un montant de travaux de $ (avant taxes) assumés par les promoteurs; Considérant que les coûts réels des travaux de construction des infrastructures en frontage des terrains publics correspondant aux passages piétonniers et au ruisseau des Frênes totalisent un montant de $ (avant taxes) et que ce montant doit être remboursé aux promoteurs à titre de contribution municipale tel que prévu au protocole d entente étant donné que ces coûts ont été assumés temporairement par les promoteurs concernés; Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Claude Bérard D autoriser le versement d une contribution municipale de $ (avant taxes) aux promoteurs du projet «Les Faubourgs du Majestueux secteur est - phase 1» (compagnie Québec inc.) correspondant aux coûts réels des travaux de construction des infrastructures en frontage des passages piétonniers et du ruisseau des Frênes. D approprier le montant à même le règlement numéro MANDAT À L UMQ - REGROUPEMENT D ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES PROTECTION DE LA RÉPUTATION ET DE LA VIE PRIVÉE DES ÉLUS ET HAUTS FONCTIONNAIRES ET D ASSURANCES RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SECURITÉ (C-21) Considérant que, conformément aux articles de la Loi sur les cités et villes et et suivants du Code municipal, la Ville de Contrecœur souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l'achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l entente jointe aux présentes. Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyée par monsieur Claude Bérard Que la Ville de Contrecœur joigne par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) pour la période prévue à l entente jointe aux présentes. Que soient autorisés la mairesse, madame Suzanne Dansereau et le greffier, monsieur Yves Beaulieu, à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intitulée «entente de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)», soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si elle était ici tout au long reproduite. Que la présente résolution soit acheminée à l Union des municipalités du Québec.

4 AUTORISATION DE SIGNATURE D UN ACTE DE CESSION DE L ASSIETTE DE LA MONTÉE LAPIERRE Considérant le projet d expansion du Port de Montréal sur le territoire de la ville de Contrecœur; Considérant les lots composant la réserve foncière où les futures opérations portuaires seront réalisées; Considérant la présence, au centre de ce lot, de l assiette de la montée Lapierre (ancienne emprise de la route numéro 3) dont la Ville est propriétaire, composé notamment des lots et d autre parcelles à préciser; Considérant les mandats déjà consentis à Vital Roy arpenteur-géomètre; Considérant les échanges intervenus entre nos organismes dans le but de céder à l Administration portuaire de Montréal cette route désaffectée; Considérant que le projet d acte d achat devra être soumis préalablement au Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC); Considérant que l acte à intervenir devra être autorisé par un décret du Gouvernement du Québec. Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par madame Maud Allaire D autoriser, à la suite de l obtention de toutes les autorisations requises, la mairesse madame Suzanne Dansereau et le greffier, monsieur Yves Beaulieu à signer l acte de cession à intervenir avec l Administration portuaire de Montréal concernant notamment les lots et de la circonscription foncière de Verchères et d autres parcelles à préciser AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE ENTENTE DE SERVICES AVEC SERVICES FINANCIERS ÉRIC F. GOSSELIN INC. Considérant que dans la politique de rémunération et des avantages sociaux des cadres de la Ville de Contrecœur, il a été convenu de créer un REER collectif dans lequel l employeur et l employé cotisent à hauteur de 2 % et suivant les mêmes restrictions quant à la protection et au retrait des sommes investis que le régime à cotisations déterminées; Considérant l offre de service déposée par la firme Services Financiers Éric F. Gosselin inc. proposant une entente de trois ans; Considérant que les honoraires de gestion se calculent sur une base équivalente au régime à cotisations déterminés; Considérant que la firme Services Financiers Éric F. Gosselin inc. agit, entre autres, comme gestionnaire de régime de retraite pour la MRC de Marguerite-D Youville. Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyé par monsieur Éric Tessier D octroyer le mandat de service à la firme Services Financiers Éric F. Gosselin inc. et

5 de signer une entente de service pour période de trois années. D autoriser le directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines à signer l entente DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE , RUE SAINT-ANDRE Considérant que le propriétaire de l immeuble situé au , rue Saint-André dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H4-54 de l'annexe «A» du règlement de zonage numéro afin d'autoriser la présence d'un triplex sur un terrain d'une profondeur de 29,93 mètres au lieu de 30 mètres tel que prescrit. De plus, la demande a pour but de déroger à l'article 190 du règlement de zonage afin d'autoriser la présence d'une remise à une distance de 0,71 mètre au lieu de 0,75 mètre tel que prescrit; Considérant que la plupart des terrains de la rue Saint-André possèdent une profondeur de 29,93 mètres; Considérant que le terrain possède la superficie suffisante pour l aménagement de six (6) cases de stationnement hors rue en conformité avec la règlementation en vigueur; Considérant qu en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par madame Maud Allaire D accepter la demande de dérogation mineure au propriétaire de l immeuble situé au , rue Saint-André DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL 5361, RUE TÉTREAULT Considérant que la propriétaire de la résidence située au 5361, rue Tétreault dépose une demande de modification au règlement de zonage afin d autoriser les services de garde en milieu familial dans les unités de coin des habitations unifamiliales contiguës; Considérant qu une demande d appui du voisinage comportant 16 signatures de propriétaires ou des occupants voisins a été déposée à la Ville; Considérant qu un propriétaire voisin s oppose à la demande et que certains propriétaires n ont pas répondu à la demande d appui; Considérant que le secteur ciblé par la demande est hautement densifié et que la présence d un service de garde en milieu familial génère une augmentation des allées et venues d automobile et une activité qui est susceptible de troubler la paix dans le voisinage; Considérant que la largeur des terrains et la largeur des entrées charretières dans ce secteur réduisent l offre de stationnement sur rue qui est déjà très limitée; Considérant la recommandation du comité consultatif d urbanisme numéro ainsi

6 que la résolution du conseil municipal qui refusaient une demande de modification réglementaire de nature semblable; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier De refuser la demande de modification réglementaire déposée par la propriétaire du 5361, rue Tétreault DEMANDE DE PERMIS DE GARAGE ISOLÉ - PIIA LE BOISÉ PECAUDY 1587, RUE THOMAS-VALIQUET Considérant que le propriétaire de la résidence située au 1587, rue Thomas-Valiquet dépose pour approbation un (1) plan pour la construction d un garage isolé; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale s applique; Considérant que le projet s harmonise avec l ensemble des constructions de ce secteur; Considérant que les matériaux de revêtement s harmonisent avec ceux du bâtiment principal; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier D accorder le permis au propriétaire de l immeuble situé au 1587, rue Thomas- Valiquet pour la construction d un garage isolé DEMANDE DE PERMIS DE GARAGE ISOLÉ - PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX 1741, RUE DOZOIS Considérant que le propriétaire de la résidence située au 1741, rue Dozois dépose pour approbation un (1) plan pour la construction d un garage isolé; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale s applique; Considérant que le projet s harmonise avec l ensemble des constructions de ce secteur; Considérant que les matériaux de revêtement et le rapport de pente de toit du garage s harmonisent avec le bâtiment principal; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier

7 D accorder le permis au propriétaire de l immeuble situé au 1741, rue Dozois pour la construction d un garage isolé DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION D AFFICHAGE PIIA SECTEUR DES ORMES 4859, RUE DES ORMES Considérant que le propriétaire de l entreprise Formedica située au 4859, rue des Ormes dépose un (1) plan conceptuel pour modifier l ensemble des ses enseignes et pour ajouter une deuxième enseigne sur bâtiment; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale s applique; Considérant que l ajout d une deuxième enseigne sur le bâtiment de 0,91 mètre par 7,11 mètres au-dessus de la future entrée principale s intègre avec l ensemble des enseignes existantes et n a pas pour effet d envahir la façade de l établissement; Considérant que la demande est conforme à l article 1095 relatif au nombre d enseignes rattachées au bâtiment pour un local donnant sur un terrain d angle; Considérant que la raison sociale «Formedica» se retrouve sur les deux (2) enseignes et que la grosseur du lettrage est trop petite par rapport aux dimensions du bâtiment; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par madame Maud Allaire D accorder le certificat d autorisation d affichage au propriétaire de l immeuble situé au 4859, rue des Ormes GESTION DU PERSONNEL - EMBAUCHE DE PRÉPOSÉS AUX PLATEAUX SERVICE LOISIR ET CULTURE Considérant la nécessité de procéder à l embauche de personnel étudiant et/ou retraité pour la surveillance du patin libre à l aréna, des glaces extérieures, du gymnase et du Centre multifonctionnel pour la saison ; Considérant les annonces publiées à cet effet dans le journal La Relève (11 août 2015 et sur différents sites Internet); Considérant les analyses de candidatures et la volonté de retour manifestée par les anciens employés; Considérant que l embauche du personnel étudiant et/ou retraité est conditionnelle à l obtention d une formation en premiers soins et en réanimation cardio-respiratoire, valide et en bonne et due forme; Considérant l obligation pour le personnel étudiant d être inscrit dans une institution scolaire dûment reconnue. Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron

8 D embaucher, pour la période du 7 septembre 2015 au 6 septembre 2016 inclusivement, au salaire horaire mentionné ci-dessous et selon des horaires variables, les personnes suivantes : Ancienneté en cours Salaire Tommy Gamelin 4 e année et + 12,70 $ Marie-Michelle Guimond-Lavallée 4 e année et + 12,70 $ Michaeël Handfield 4 e année et + 12,70 $ Catherine Fournier 4 e année et + 12,70 $ Pascale Aubin 3 e année 12,55 $ Alexandra Kane-Cabana 3 e année 12,55 $ Antoine Le Brasseur 2 e année 12,40 $ Daphnée St-Georges 2 e année $ Audrey Fecteau 2 e année 12,40 $ Marilou Leclaire 2 e année 12,40 $ Nicolas Barriault 2 e année 12,40 $ Xavier Dansereau 1 re année 12,25 $ Robert Bruneau 1 re année 12,25 $ GESTION DU PERSONNEL - EMBAUCHE D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE SECURITÉ INCENDIE Considérant que le Service de sécurité incendie de la Ville de Contrecœur a un besoin constant de personnel; Considérant la candidature reçue de la part de monsieur Alex Lefebvre pour un poste de pompier à temps partiel; Considérant que monsieur Lefebvre est résident de Contrecœur, lui permettant ainsi d être en mesure de répondre à un appel d urgence dans un délai maximum de quinze (15) minutes; Considérant que monsieur Lefebvre a une formation de Pompier I; Considérant la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 18 août 2015, à la suite d une entrevue réalisée le candidat. Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron Que la Ville procède à l embauche de monsieur Alex Lefebvre avec le statut d emploi de «POMPIER À TEMPS PARTIEL», aux mêmes conditions que le personnel du Service de sécurité incendie de la Ville de Contrecœur. Que son embauche soit conditionnelle au respect des exigences suivantes : réussite de l examen médical; réussite des tests d aptitudes réalisés à l interne; réussite de la vérification des antécédents judiciaires. Qu il soit en mesure de répondre à un appel d urgence dans un délai de quinze (15) minutes, de son domicile à la caserne de pompiers. Qu il soit assujetti à une période d approbation de six (6) mois, à compter de la journée d intégration.

9 DÉLÉGATION DE SIGNATAIRES POUR LA GESTION DU COMPTE VISA DESJARDINS Considérant que la Ville de Contrecœur délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l émission de cartes Visa Desjardins, incluant leur renouvellement à l échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec; Considérant que la Ville de Contrecœur serait débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l utilisation des cartes et de tout produit qui s y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables; Considérant que la Ville de Contrecœur s engage à ce que les cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non respect de ces modalités; Considérant que les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l égard de des cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l utilisation du compte relatif à ces cartes; Considérant que les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d assurer la gestion du compte des cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l entreprise autorisés à obtenir une carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des cartes ainsi que l ajout et le retrait d options liées aux cartes, le cas échéant. Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron Que le directeur général, monsieur François Handfield et le directeur du Service administration, finances et ressources humaines, monsieur Félix Laporte sont délégués pour la gestion du compte Visa Desjardins. Que la Fédération des caisses Desjardins du Québec puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu elle n aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 27 AOÛT 2015 Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Mario Gervais D accepter la liste des comptes à payer au 27 août 2015 totalisant ,58 $ au fonds des activités financières et d investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE

10 MOIS D AOÛT 2015 Les Services techniques déposent au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois d août 2015 où on retrouve une valeur de permis émis de $ pour un cumulatif de $ depuis le 1 er janvier MOTION DE FÉLICITATIONS AUX ÉVÉNEMENTS DIABLE AU CŒUR POUR LA RÉALISATION DE LA 10 E ÉDITION DES DIABLERIES Considérant la réalisation de la 10 e édition des Diableries de Contrecœur les 14, 15 et 16 août 2015; Considérant que cet événement se définit comme un festival populaire sous le thème de la légende de la Chasse-Galerie avec la présentation de spectacles musicaux sur une scène extérieure ainsi qu une journée familiale au parc Cartier-Richard; Considérant l étroite collaboration avec différents partenaires dont le Port de Montréal, la Caisse populaire Contrecœur-Verchères, Logistec, ArcelorMittal et des commerçants locaux; Considérant que la corporation Les Événements Diable au cœur est un organisme partenaire reconnu par la Ville de Contrecœur, composé de bénévoles dévoués et désireux de faire connaître la vitalité de leur milieu. Il est proposé et résolu unanimement : Qu une motion de félicitations soit adressée à la corporation Les Événements Diable au cœur pour le succès obtenu lors de la 10 e édition des Diableries et ainsi les encourager dans la poursuite de leurs objectifs AUTORISATION DE PARTICIPATION AU SOUPER BÉNÉFICE DE LA FONDATION DU CENTRE D ACCUEIL DE CONTRECŒUR Considérant que la Fondation Centre d Accueil Contrecœur organise le samedi 3 octobre 2015 son souper spaghetti annuel au Centre multifonctionnel; Considérant qu en 2015 c est le 35 e anniversaire de l ouverture du Centre d Accueil de Contrecœur; Considérant que cette soirée bénéfice est au profit des résidents de l établissement. Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron D autoriser l achat de 8 billets au coût de 25 $ afin que la Ville participe au souper bénéfice organisé par la Fondation Centre d Accueil Contrecœur PROLONGATION DU PROGRAMME CARTE ACCÈS-LOISIRS SOREL-TRACY Considérant l entente avec la Ville de Sorel-Tracy permettant aux citoyens de Contrecœur de participer à certains programmes du service des loisirs moyennant l acquisition d une carte Accès-loisirs «Contrecœur»; Considérant que certains services ne sont pas offerts sur le territoire de Contrecœur;

11 Considérant les échanges qui ont actuellement lieu entre Sorel-Tracy et ses partenaires de la MRC de Pierre-de Saurel et de la prolongation de la validité de la carte Accèsloisirs jusqu au 31 décembre 2015; Considérant la proposition de la Ville de Sorel-Tracy de prolonger également la validité de la carte Accès-loisirs «Contrecœur» jusqu au 31 décembre 2015; Considérant la nécessité d ajuster le programme offert aux citoyens de la Ville de Contrecœur en fonction de cette prolongation; Considérant la version modifiée du programme qui s adresse aux citoyens de Contrecœur annexée aux présentes. Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyée par monsieur André Gosselin D autoriser les modifications apportées au programme carte Accès-loisirs Sorel-Tracy qui seront en vigueur jusqu au 31 décembre 2015 prochain. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions de l assistance conformément à la loi. PAROLE AUX CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS La mairesse suppléante invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l information s ils le désirent LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 42; Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyée par monsieur André Gosselin Que la séance soit levée. SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU GREFFIER

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