CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL

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1 10 juin 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL 446 e RÉUNION ORDINAIRE : 10 juin 2014 Certifié le 3 juillet 2014

2 Table des matières 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal de la quatre cent quarante-quatrième (444 e ) réunion ordinaire tenue le 15 avril Affaires en découlant (444 e ) Procès-verbal de la cent trentième (130 e ) réunion extraordinaire tenue le 2 mai Affaires en découlant (130 e ) Procès-verbal de la quatre cent quarante-cinquième (445 e ) réunion ordinaire tenue le 6 mai Affaires en découlant (445 e ) ORDRE DU JOUR CONSENSUEL Approbation du programme court d intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme Modifications au programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres) Changement d appellation du programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone forestier Modification aux Règlements pédagogiques particuliers du programme de baccalauréat en sciences infirmières cheminement formation initiale Nomination d un directeur au Centre de recherche sur la boréalie (CREB) Désignation d un représentant de l UQAC au Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale Désignation d un représentant de l UQAC au comité de coordination conjoint de la société en commandite SOVAR s.e.c. et au conseil d administration de SOVAR inc Désignation d un représentant de l UQAC au comité de recherche du Consortium québécois de développement des pratiques psychomotrices (CQDPP) Désignation d un représentant de l UQAC au comité de gestion du Réseau des partenaires de la région éducative du Saguenay Lac-Saint-Jean Nomination d un membre au Comité d éthique de la recherche (CÉR) Abrogation de la résolution CAD relative au partage des responsabilités à la suite du départ du vice-recteur aux ressources humaines et à l administration et délégation de pouvoir Modifications au calendrier universitaire Adhésion de l UQAC à l organisme «Créneau d excellence AgroBoréal» et désignation d un représentant de l UQAC au conseil d administration du «Créneau d excellence AgroBoréal» Accréditation de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC) RESSOURCES Suivi du budget Suivi des projets de construction Ratification des contrats d assurance collective de l Université du Québec Octroi d un contrat pour la modernisation d ascenseurs au Pavillon principal de l UQAC... 16

3 10 juin 2014 ii 5.5 Mandat de regroupement Acquisition de fournitures électriques ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE AFFAIRES PROFESSORALES Amendement à la résolution CAD relative à la création et l ouverture de postes de professeur pour l année Renouvellement de contrat d un professeur-chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées (3 dossiers) ENGAGEMENT DE PROFESSEURS PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT N O 3 «DÉLÉGATION DES FONCTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS» RÉGULARISATION DU TITRE DE PARCELLE DE TERRAIN DEMANDE ET GESTION DE COMPTE DE CARTE VISA DESJARDINS NOUVELLES ORIENTATIONS AU PROJET ALPHA LETTRE D INTENTION ENTRE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET L INIS PÉRIODE D INFORMATION COMMUNICATION DU RECTEUR AFFAIRES DIVERSES LEVÉE DE L ASSEMBLÉE... 25

4 Procès-verbal de la quatre cent quarante-sixième (446 e ) réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'université du Québec à Chicoutimi, tenue le 10 juin 2014, à 13 h 30, à la salle Gérard-Arguin du Pavillon Alphonse-Desjardins. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION Sont présents : Se sont excusées : Observatrice : Vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général : Attachée d'assemblée : M. Martin Gauthier recteur M. Bruno Bouchard professeur M. Laval Boulianne membre socioéconomique et président d assemblée M. Serges Chamberland membre socioéconomique M. Pierre A. Cousineau professeur M. Mustapha Elayoubi chargé de cours M. Mustapha Fahmi vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création Mme Christyne Fortin membre socioéconomique Mme Isabelle Lemay professeure M. Carl Parent étudiant Mme Guylaine Proulx représentante des cégeps Mme Carmen Rock membre socioéconomique Mme Gabrielle Simard étudiante Mme Hélène Laroche membre socioéconomique Mme Micheline Riverin représentante des diplômés de l UQAC Mme Guylaine Boivin, conseillère principale au Cabinet du recteur M. Martin Côté Mme Marie-Julie Potvin Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général constate le quorum et le président déclare l'ouverture de la réunion. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Le point suivant est ajouté à l ordre du jour : Nouveaux professeurs Sur PROPOSITION de M. Carl Parent, APPUYÉE par M. Bruno Bouchard, il est RÉSOLU à l'unanimité d'approuver l'ordre du jour, tel que modifié. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Procès-verbal de la quatre cent quarante-quatrième (444 e ) réunion ordinaire tenue le 15 avril 2014 Les modifications suivantes sont apportées au procès-verbal : - à la page 30, 3 e paragraphe, 2 e ligne, on doit lire : «ce projet par divers organismes subventionnaires pour la réalisation»

5 10 juin à la page 30, 6 e paragraphe, 1 re ligne, on doit lire : «d approuver le projet sous réserve de revoir les revenus estimés. Sur PROPOSITION de Mme Isabelle Lemay, APPUYÉE par M. Serges Chamberland, il est RÉSOLU à l unanimité d approuver le procès-verbal de la quatre cent quarante-quatrième (444 e ) réunion ordinaire tenue le 15 avril 2014, tel que modifié Affaires en découlant (444 e ) Nomination de directeurs de module, d unités d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et de responsables de programmes d études de 1 er cycle (20 dossiers) Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées Règlements pédagogiques du programme de baccalauréat en sciences (réadaptation) Création d un programme court de 2 e cycle en développement professionnel en sciences et génie d exploration minérale Modifications au programme de diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) en géologie et génie géologique Modifications au programme court d apprentissage du français parlé et écrit pour nonfrancophones Modifications au programme de diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) en sciences comptables Budget de fonctionnement et plan d effectifs de l Université du Québec à Chicoutimi Budget des immobilisations de l Université du Québec à Chicoutimi Marge de crédit bancaire

6 10 juin Création d une clinique universitaire en kinésiologie La décision du Conseil d administration a été acheminée aux personnes concernées Modification de la Politique sur la gestion des risques biologiques à l UQAC Promotion des professeurs pour l année Évaluation des professeurs réguliers en probation (20 dossiers) Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées Évaluation des professeurs réguliers trimestre Hiver Modification de la durée d un poste de professeur invité au Département des sciences fondamentales amendement à la résolution CAD Ouverture de deux postes de professeur invité en prêt de service en sciences infirmières au Département des sciences de la santé Renouvellement de contrat d un professeur chercheur sous octroi au Département des sciences fondamentales Délégation de signature École des arts numériques, de l animation et du design NAD addenda n o Protocole d entente entre la Chaire en éco-conseil de l UQAC et Rio Tinto Alcan division Énergie électrique 3.2 Procès-verbal de la cent trentième (130 e ) réunion extraordinaire tenue le 2 mai 2014 Sur PROPOSITION de M. Bruno Bouchard, APPUYÉE par Mme Chrystine Fortin, il est RÉSOLU à l unanimité d approuver le procès-verbal de la cent trentième (130 e ) réunion extraordinaire tenue le 2 mai 2014, tel que rédigé.

7 10 juin Affaires en découlant (130 e ) Nomination du vice-recteur aux ressources Protocole d entente entre la Chaire en éco-conseil de l UQAC et Mouvement des caisses Desjardins 3.3 Procès-verbal de la quatre cent quarante-cinquième (445 e ) réunion ordinaire tenue le 6 mai 2014 La modification suivante est apportée au procès-verbal : - à la page 7, 2 e ligne, on doit lire : «sur PROPOSITION de M. Bouchard, APPUYÉE par Mme Laroche, il est RÉSOLU à l unanimité d entériner les recommandations du Comité d attribution.» Sur PROPOSITION de M. Pierre Cousineau, APPUYÉE par Mme Isabelle Lemay, il est RÉSOLU à l unanimité d approuver le procès-verbal de la quatre cent quarante-cinquième (445 e ) réunion ordinaire tenue le 6 mai 2014, tel que modifié Affaires en découlant (445 e ) Nomination d un directeur au Département des sciences humaines Nomination d une directrice au Module de psychologie Nomination d un responsable au Laboratoire de recherche sur l intelligence ambiante pour la reconnaissance d activités (LIARA) Protocole d entente du programme conjoint de diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) en sciences comptables Rapport de sabbatique de M. Claude Villeneuve Le Conseil d administration a pris acte du rapport de sabbatique de M. Villeneuve Modifications au programme de maîtrise en ingénierie ajout d un volet professionnel

8 10 juin Attribution des subventions régulières de la Fondation de l Université du Québec à Chicoutimi pour l année Implantation du programme de certificat en médiation et transmission culturelle en arts Engagement d un professeur substitut (3 dossiers) Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées Engagement d un professeur régulier (10 dossiers) Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées Octroi du titre de professeur associé (4 dossiers) Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées Engagement de professeurs invités en prêt de service au Département des sciences de l éducation Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées Ouverture d un poste de professeur régulier en physiothérapie au Département des sciences de la santé Nomination d un membre au Comité exécutif de l UQAC Convention concernant la reproduction d œuvres littéraires dans les établissements d enseignement d ordre universitaire COPIBEC ( ) 4. ORDRE DU JOUR CONSENSUEL Le président demande aux membres s ils ont des commentaires relativement aux points présentés. En ce sens, un membre soulève une interrogation quant au point 4.1 «Création d un programme court d intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme». Il fait remarquer, à l analyse du dossier, que la proposition vise uniquement l offre du volet «trouble du spectre de l autisme» contrairement à certaines universités qui proposent le volet «trouble envahissant du développement» permettant de rejoindre une clientèle élargie. Le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création précise que l Université, par l intermédiaire du Centre du savoir sur mesure (CESAM) et du Module d enseignement en adaptation scolaire, a travaillé à l élaboration de ce programme de formation suite aux demandes formulées par différents intervenants issus du milieu de l éducation, du milieu scolaire, des centres de la petite enfance et du milieu d intervention sociale

9 10 juin et ainsi répond aux besoins exprimés par ceux-ci. Enfin, il précise que le nombre minimal d étudiants requis pour le démarrage par cohorte n est pas fixe et qu il sera évalué en fonction de l endroit où se déroulera la formation. Par la suite, le recteur apporte des explications concernant la mission et les objectifs de la société en commandite SOVAR inc. Il précise le rôle de celle-ci dans le développement de nouvelles technologies issues d activités de recherche universitaire qui proviennent de centres de recherche partenaires, dont, l Université Laval, le Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), l Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ) et l UQAC. M. Bruno Bouchard déclare son conflit d intérêts relativement au point 4.14 «Accréditation de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC)». À la suite de l assentiment des membres, les résolutions suivantes sont adoptées : 4.1 Approbation du programme court d intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme RÉSOLUTION CAD Approbation du programme court de premier cycle en intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme le Règlement général 2 «Les études de premier cycle»; le dossier de présentation du programme court de premier cycle en intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme; que les objectifs de ce programme sont conformes aux finalités des études du premier cycle telles que définies dans la «Politique des études de premier cycle»; la résolution CERC-7506 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à l approbation du programme court de premier cycle en intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : D' approuver le programme court de premier cycle en intervention en contexte éducatif auprès des personnes ayant des troubles du spectre de l autisme et le démarrage par cohorte, à compter du trimestre Automne 2014, tels que paraissant au dossier de présentation annexé à la présente et en faisant partie intégrante. (ANNEXE I)

10 10 juin Modifications au programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres) RÉSOLUTION CAD Modifications au programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres) le Règlement général 3 «Les études de cycles supérieurs»; la Procédure relative à l approbation des modifications de programmes d études de cycles supérieurs; la résolution CAD-8792 du Conseil d administration relative à l autonomisation du programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres); la résolution CET-7263 de la Commission des études relative à l évaluation du programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres); la résolution CERC-7507 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative aux modifications au programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres); la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver les modifications demandées au programme de maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres), telles que paraissant au dossier de présentation annexé à la présente et en faisant partie intégrante; (ANNEXE II) 2- QUE ces modifications entrent en vigueur au trimestre Automne Changement d appellation du programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone forestier RÉSOLUTION CAD Changement d appellation du programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone forestier le Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d enseignement et de recherche»; la résolution CAD-9365 du Conseil d administration relative à l implantation du programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone forestier; la résolution CERC-7508 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative au changement d appellation du programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone forestier;

11 10 juin la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et de la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : D approuver le changement d appellation du programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone forestier pour celui de programme court de deuxième cycle en gestion durable du carbone, et ce, à compter du trimestre Automne Modification aux Règlements pédagogiques particuliers du programme de baccalauréat en sciences infirmières cheminement formation initiale RÉSOLUTION CAD Modification aux Règlements pédagogiques particuliers du programme de baccalauréat en sciences infirmières cheminement formation initiale le Règlement général 2 «Les études de premier cycle»; la résolution CAD-9775 du Conseil d administration relative à l approbation au régime particulier dans les programmes de baccalauréat en sciences infirmières; la résolution CERC-7509 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la modification aux Règlements pédagogiques particuliers du programme de baccalauréat en sciences infirmières cheminement formation initiale; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver la modification apportée aux Règlements pédagogiques particuliers du programme de baccalauréat en sciences infirmières cheminement formation initiale, telle qu annexée à la présente et en faisant partie intégrante; (ANNEXE III) 2- QUE cette modification entre en vigueur à compter du trimestre Été Nomination d un directeur au Centre de recherche sur la boréalie (CREB) RÉSOLUTION CAD Nomination d un directeur au Centre de recherche sur la boréalie (CREB) la clause 1.41 de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; le Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»;

12 10 juin les résolutions CAD-6234 et CAD-7911 du Conseil d'administration relatives à la Politique d'organisation et de financement de la recherche; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de centre de recherche; le rapport présenté par le doyen de la recherche et de la création concernant l élection au poste de directeur du Centre de recherche sur la boréalie; la résolution CERC-7512 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d un directeur au Centre de recherche sur la boréalie (CREB); la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer M. Hubert Morin au poste de directeur du Centre de recherche sur la boréalie (CREB), pour un mandat d'une durée de trois (3), débutant le 15 juin 2014 et se terminant le 14 juin Désignation d un représentant de l UQAC au Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale RÉSOLUTION CAD Désignation d un représentant de l UQAC au Conseil d administration du Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale la résolution CAD-5051 du Conseil d administration relative au protocole d entente entre l Université du Québec à Chicoutimi, le ministère des Forêts du Québec, l OPDQ, le CQVB, Abitibi Price inc. et Donohue inc.; que le Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale a été légalement constitué le 1 er avril 1992; l article 25 des règlements généraux du Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale «Composition du Conseil d administration»; qu un poste à titre d employé de l UQAC est vacant; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer M. Dominique Bouchard à titre d employé de l UQAC pour siéger au Conseil d administration du Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale, et ce, pour un mandat d une durée de deux (2) ans débutant le 11 juin 2014 et se terminant le 10 juin 2016.

13 10 juin Désignation d un représentant de l UQAC au comité de coordination conjoint de la société en commandite SOVAR s.e.c. et au conseil d administration de SOVAR inc. RÉSOLUTION CAD Désignation d un représentant de l UQAC au comité de coordination conjoint de la société en commandite SOVAR s.e.c. et du conseil d administration de SOVAR inc. la lettre d intention intervenue le 16 février 2009 entre l UQAC et Gestion SOVAR visant leur association en matière de valorisation de la recherche; la résolution CAD-9332 du Conseil d administration relative aux conventions de société en commandite pour l adhésion de l UQAC à la société de valorisation SOVAR s.e.c.; la résolution CAD du Conseil d administration relative à la nomination de Me Guylaine Boivin à titre de représentante de l UQAC au comité de coordination conjoint de la société en commandite SOVAR s.e.c. et au conseil d administration de SOVAR inc.; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- DE remplacer M e Guylaine Boivin par M. Dominique Bouchard, vice-recteur aux ressources, à titre de représentant de l UQAC au comité de coordination conjoint de la société en commandite SOVAR s.e.c. 2- DE remplacer M e Guylaine Boivin par M. Dominique Bouchard, vice-recteur aux ressources, pour siéger au conseil d administration de SOVAR inc. 4.8 Désignation d un représentant de l UQAC au comité de recherche du Consortium québécois de développement des pratiques psychomotrices (CQDPP) RÉSOLUTION CAD Désignation d un représentant de l UQAC au comité de recherche du Consortium québécois de développement des pratiques psychomotrices (CQDPP) la demande du Consortium québécois de développement des pratiques psychomotrices à l effet de désigner un représentant de l Université du Québec à Chicoutimi pour siéger au comité de recherche dudit Consortium; la pertinence pour l Université du Québec à Chicoutimi d être représentée à ce comité; l opportunité de collaboration conjointe en recherche de certains professeurs du Département des sciences de la santé et du Département des sciences humaines; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création;

14 10 juin Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : Sous réserve d une entente de partenariat à intervenir avec le Consortium québécois de développement des pratiques psychomotrices (CQDPP) : DE nommer M. Stéphane Allaire, doyen de la recherche et de la création, à titre de représentant de l UQAC pour siéger au comité de la recherche du Consortium québécois de développement des pratiques psychomotrices (CQDPP). 4.9 Désignation d un représentant de l UQAC au comité de gestion du Réseau des partenaires de la région éducative du Saguenay Lac-Saint-Jean RÉSOLUTION CAD Désignation d un représentant de l UQAC au comité de gestion du Réseau des partenaires de la région éducative du Saguenay Lac-Saint-Jean la demande du Réseau des partenaires de la région éducative du Saguenay Lac-Saint-Jean à l effet de désigner un représentant de l Université du Québec à Chicoutimi pour siéger au comité de gestion dudit Réseau; la pertinence pour l Université du Québec à Chicoutimi d être représentée à ce comité; l opportunité de collaboration conjointe en recherche avec les divers représentants d organisations régionales de mobilisation, de production et de transfert de connaissances préoccupées par la persévérance scolaire et la qualification des jeunes et des adultes; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer M. Stéphane Allaire, doyen de la recherche et de la création, à titre de représentant de l UQAC pour siéger au comité de gestion du Réseau des partenaires de la région éducative du Saguenay Lac-Saint-Jean Nomination d un membre au Comité d éthique de la recherche (CÉR) RÉSOLUTION CAD Nomination d un membre au Comité d éthique de la recherche (CÉR) l Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains; la Politique d éthique de la recherche avec des êtres humains de l UQAC; le départ d un membre en congé sabbatique;

15 10 juin la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer Mme Nicole Bouchard pour siéger au Comité d éthique de la recherche (CÉR) de l Université du Québec à Chicoutimi à titre de personne versée en éthique, pour une période d un an débutant le 1 er août 2014 et se terminant le 31 juillet Abrogation de la résolution CAD relative au partage des responsabilités à la suite du départ du vice-recteur aux ressources humaines et à l administration et délégation de pouvoir RÉSOLUTION CAD Partage des responsabilités à la suite du départ du vice-recteur aux ressources humaines et à l administration et délégation de pouvoir Abrogation de la résolution CAD l article 8.6 du Règlement n o 1 «Régie interne»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement du mandat des vice-recteurs; la nomination de M. Dominique Bouchard à titre de vice-recteur aux ressources; la recommandation du recteur; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D abroger la résolution CAD du Conseil d administration relative au partage des responsabilités à la suite du départ du vice-recteur aux ressources humaines et à l administration; 2- QUE les services suivants soient rattachés au Vice-rectorat aux ressources : - Service des ressources humaines - Service des technologies de l information - Service des immeubles et équipements - Service des ressources financières 4.12 Modifications au calendrier universitaire RÉSOLUTION CAD Modifications au calendrier universitaire l'article 6 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»;

16 10 juin la résolution CAD-9889 du Conseil d administration relative au calendrier universitaire ; la résolution CERC-7530 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative aux modifications au calendrier universitaire ; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : DE modifier le calendrier universitaire de l Université du Québec à Chicoutimi afin de fixer le début du trimestre Hiver 2015 au 7 janvier 2015, ce qui a pour conséquence de déplacer : - la date limite de remise des résultats du trimestre Automne 2014 au 6 janvier 2015; - la fin de la période d inscription au 6 janvier 2015; - la date limite pour les modifications d inscription, sans mention d échec et avec remboursement, au 14 janvier 2015; - la date limite d annulation de cours, sans mention d échec et avec remboursement, au 20 janvier 2015; - la date limite d abandon de cours, sans mention d échec et sans remboursement, au 17 mars Adhésion de l UQAC à l organisme «Créneau d excellence AgroBoréal» et désignation d un représentant de l UQAC au conseil d administration du «Créneau d excellence AgroBoréal» RÉSOLUTION CAD Adhésion de l UQAC à l organisme Créneau d excellence AgroBoréal et désignation d un représentant au conseil d administration du Créneau d excellence AgroBoréal la demande de l organisme à but non lucratif «Créneau d excellence AgroBoréal» à l effet de désigner un représentant de l Université du Québec à Chicoutimi au conseil d administration dudit organisme; la pertinence pour l Université du Québec à Chicoutimi d être représentée à cet organisme; l opportunité de collaboration conjointe en formation continue destinée aux professionnels du domaine; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D autoriser l adhésion de l Université du Québec à Chicoutimi à titre de membre «organisation de soutien» de l organisme à but non lucratif (OBNL) «Créneau d excellence AgroBoréal», et ce, pour une période de deux (2) ans;

17 10 juin DE nommer M. Sylvain Cloutier, conseiller principal du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création afin de représenter l UQAC au conseil d administration dudit organisme, et ce, pour une période de deux (2) ans débutant le 11 juin 2014 et se terminant le 10 juin Accréditation de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC) RÉSOLUTION CAD Accréditation de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive le Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; les résolutions CAD-6234 et CAD-7911du Conseil d'administration relatives à la Politique d'organisation et de financement de la recherche; la demande présentée par les professeurs Bruno Bouchard et Abdenour Bouzouane concernant l'accréditation de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive; la résolution CERC-7513 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à l accréditation de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Carmen Roch, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D accréditer la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive, pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 11 juin 2014 et se terminant le 10 juin 2019, telle que définie dans le document annexé à la présente et en faisant partie intégrante; (ANNEXE IV) 2- DE nommer MM. Bruno Bouchard et Abdenour Bouzouane à titre de codirecteurs de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive, pour un mandat d'une durée de cinq (5) ans débutant le 11 juin 2014 et se terminant le 10 juin RESSOURCES 5.1 Suivi du budget Le vice-recteur aux ressources informe les membres qu une rencontre avec des représentants du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS) est prévue le jeudi 12 juin prochain. Cette rencontre permettra essentiellement d obtenir de plus amples informations concernant l impact du budget du gouvernement provincial pour les universités, et plus particulièrement pour l UQAC. Il rappelle que le budget initial de l UQAC a été accepté en avril dernier, mais qu il devra assurément faire l objet d une révision en fonction des ajustements qui devront être appliqués suite aux annonces des compressions à venir de la part dudit ministère.

18 10 juin En ce qui concerne le budget de fonctionnement dans sa forme actuelle, le vice-recteur aux ressources mentionne qu il n y a pas de changement digne de mention étant donné que ce dernier est en vigueur que depuis six semaines. Pour ce qui est du budget , il signale un revirement significatif du résultat réel, à savoir l atteinte d un équilibre budgétaire, comparativement à une prévision budgétaire qui menait à un déficit de l ordre de $. Dans un autre ordre d idées, le vice-recteur aux ressources mentionne que les auditeurs externes commenceront, en début de semaine prochaine, leurs travaux de vérification de l année financière qui se terminait le 30 avril Le résultat de cette vérification sera ultérieurement communiqué aux membres du Conseil d administration. 5.2 Suivi des projets de construction Le vice-recteur aux ressources informe les membres de l évolution des travaux de construction du Pavillon universitaire à Sept-Îles. Il fait un bref résumé des étapes à compléter, entre autres, l installation et l aménagement intérieur du Pavillon Alouette. Quant aux travaux de rénovation du Grand Séminaire, il précise que l avancement des travaux se déroule rapidement, que ce soit pour les travaux de finition intérieure, de même que la coordination et la localisation des services publics ainsi que la réfection de la toiture. Il ajoute qu actuellement, les coûts et les délais sont respectés pour chacun de ces projets. Certains membres se questionnent quant aux problématiques encourues si les délais de livraison envisagés ne sont pas respectés. En ce qui concerne les installations de Sept-Îles, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général mentionne que le bail que possède l UQAC avec le Cégep de Sept-Îles ne sera résilié que suite à l obtention du nouveau pavillon et que, conséquemment, l utilisation des locaux du Cégep permettra la poursuite des cours. Pour ce qui est du Grand séminaire, le recteur indique que les laboratoires nécessaires au programme de physiothérapie seront finalisés avant le début du trimestre d automne Ratification des contrats d assurance collective de l Université du Québec Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général mentionne aux membres que suite à un avis favorable du Comité réseau sur les assurances collectives relatif au renouvellement des contrats, l Assemblée des gouverneurs a adopté le renouvellement des contrats d assurance collective pour l année Il souligne les résultats issus des négociations intervenues avec Desjardins Sécurité financière ainsi que Financière Manuvie qui consistent, entre autres, au maintien de l offre initiale de l assureur en ce qui concerne la garantie d assurance salaire, à une diminution de l ordre de 21 % de la tarification actuelle en assurance vie de base et à une diminution de 7,8 % de la tarification actuelle en assurance accident-maladie. Il demande au Conseil d administration de ratifier les contrats d assurance collective proposés par l Université du Québec. À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Ratification des contrats d'assurance collective pour l'année l'article 4 de la Loi sur l'université du Québec; le Règlement général 6 «Ressources humaines»; la résolution AG-R-68 de l'assemblée des gouverneurs relative au renouvellement des contrats d'assurance collective de l Université du Québec au 1 er juin 2014; Sur PROPOSITION de M. Bruno Bouchard, APPUYÉE par Mme Gabrielle Simard, il est RÉSOLU à l unanimité :

19 10 juin DE ratifier les propositions de renouvellement des contrats d assurance collective de Desjardins Sécurité financière et de Financière Manuvie pour l année et les ajustements de primes en découlant, et ce, rétroactivement du 1 er juin 2014 au 31 mai Octroi d un contrat pour la modernisation d ascenseurs au Pavillon principal de l UQAC Le vice-recteur aux ressources informe les membres qu'un appel d offres public a été présenté pour l octroi d un contrat afin d effectuer rapidement la modernisation de quatre ascenseurs au Pavillon principal de l UQAC. Conséquemment, trois soumissions ont été reçues. Il recommande l octroi du contrat au plus bas soumissionnaire, soit à la firme Cevico inc. pour un montant de ,65 $ incluant les taxes. À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Octroi du contrat pour la modernisation d ascenseurs au Pavillon principal de l UQAC le Règlement général 4 «Exercice des pouvoirs des établissements»; le Règlement général 7 «Affaires concernant l administration»; l appel d offres public n o PR121 sollicitant des soumissions pour la modernisation d ascenseurs au Pavillon principal de l UQAC; le rapport du Service des immeubles et équipements, secteur approvisionnement; que la soumission présentée par l entreprise Cevico inc. a été jugée conforme; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de Mme Chrystine Fortin, APPUYÉE par Mme Guylaine Proulx, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D accorder à l entreprise Cevico inc. le contrat pour la modernisation d ascenseurs au Pavillon principal de l UQAC pour un montant de sept cent six mille six cent dix-neuf dollars et soixantecinq cents ( ,65 $) incluant les taxes, le tout tel que décrit dans le devis de l appel d offres n o PR121; 2- DE mandater deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur aux ressources, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, pour signer, au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, ledit contrat et y insérer toute stipulation ou convention non incompatible avec les présentes qu ils jugeront utile ou nécessaire. 5.5 Mandat de regroupement Acquisition de fournitures électriques Le vice-recteur aux ressources mentionne que le contrat actuel dont bénéficie l Université du Québec à Chicoutimi pour assurer l acquisition de fournitures électriques vient à échéance le 30 septembre Il précise que l organisme responsable de la négociation, le Groupe d approvisionnement en commun de l Est-du-Québec

20 10 juin (GACEQ), est actuellement en processus d appel d offres pour l octroi d un contrat d une durée initiale de trois ans avec possibilité de prolongation de deux années supplémentaires. Il précise que l achat de fournitures électriques à l UQAC représente un montant approximatif de $ par an, excluant les taxes. À la suite de la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Mandat de regroupement Acquisition de fournitures électriques la Procédure relative à l attribution de contrats et à la gestion contractuelle; l échéancier du contrat actuel pour l acquisition de fournitures électriques; le pouvoir de négociation et d économies de volume d un tel regroupement; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de Mme Guylaine Proulx, APPUYÉE par Mme Isabelle Lemay, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- DE mandater le Groupe d approvisionnement en commun de l Est-du-Québec (GACEQ) afin d entamer le processus d appel d offres pour l octroi d un contrat d acquisition de fournitures électriques, d une durée de trois (3) ans avec possibilité de prolongation de deux (2) années supplémentaires. L achat de fournitures électriques à l UQAC ayant une valeur approximative de soixante-quinze mille dollars ( $) annuellement, excluant les taxes; 2- D autoriser le vice-recteur aux ressources et le responsable de la logistique (approvisionnement et magasin), à signer le mandat de négociation régionale au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, et ce, afin de donner suite à la présente résolution. Le point 5.6 est déplacé au point 12. Conséquemment, les points 12, 13, 14, 15 et 16 deviennent 13, 14, 15, 16 et ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Aucun sujet n est traité à ce point. 7. AFFAIRES PROFESSORALES 7.1 Amendement à la résolution CAD relative à la création et l ouverture de postes de professeur pour l année Le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création rappelle aux membres que, lors de la réunion du 10 décembre 2013, la création et l ouverture d un poste de professeur régulier assistant-doctorant en informatique ont été entérinées. Il demande de modifier le libellé du poste pour celui de professeur régulier en informatique. À la question d un membre concernant l impact budgétaire que peut engendrer cette modification, le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création mentionne qu il s agit d une décision qui repose essentiellement sur la

21 10 juin qualité du dossier des candidats bien qu il y ait un écart salarial entre les deux catégories d emploi. À cet effet, la recommandation de l assemblée départementale d informatique et de mathématique abonde en ce sens et privilégie l embauche d un professeur possédant un doctorat en informatique à celui d un professeur assistant non-doctorant. À la suite à la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Création et ouverture de postes de professeur Amendement à la résolution CAD l article 6 de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l Université du Québec à Chicoutimi et l Université du Québec à Chicoutimi; la Politique institutionnelle de création et d ouverture de postes de professeur; la résolution de l assemblée départementale d informatique et de mathématique; la résolution CAD du Conseil d administration relative à la création et l ouverture de postes de professeurs pour l année ; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de Mme Isabelle Lemay, APPUYÉE par Mme Carmen Roch, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD du Conseil d administration relative à la création et l ouverture de postes de professeur pour l année de façon à modifier le libellé du poste de professeur régulier assistant-doctorant en informatique pour celui de professeur régulier en informatique. 7.2 Renouvellement de contrat d un professeur-chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées (3 dossiers) Le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création informe les membres que le Département des sciences appliquées recommande le renouvellement de contrat de trois professeurs-chercheurs sous octroi, soit celui de M. Philippe Pagé, pour la période du 1 er novembre 2014 au 31 octobre 2015, de M. Gholamreza Aryanpour, pour la période du 1 er septembre 2014 au 30 avril 2015 et celui de M. Zhan Zhang, pour la période du 1 er septembre 2014 au 31 août Le recteur précise que les salaires des professeurs-chercheurs sous octroi sont payés à même les fonds des unités de recherche qui les emploient. Il recommande de procéder à ces renouvellements de contrat. Par la suite, les résolutions suivantes sont adoptées : RÉSOLUTION CAD Renouvellement de contrat de M. Philippe Pagé à titre de professeurchercheur sous octroi la clause 1.17 et l'article 6 de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi;

22 10 juin la résolution CAD du Conseil d administration relative au renouvellement de contrat de M. Philippe Pagé à titre de professeur-chercheur sous octroi; la résolution de l'assemblée départementale des sciences appliquées; la recommandation du vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Serges Chamberland, APPUYÉE par M. Pierre Cousineau, il est RÉSOLU à l unanimité : DE renouveler le contrat de M. Philippe Pagé à titre de professeur-chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées, pour la période débutant le 1 er novembre 2014 et se terminant le 31 octobre RÉSOLUTION CAD Renouvellement de contrat de M. Gholamreza Aryanpour à titre de professeur-chercheur sous octroi la clause 1.17 et l'article 6 de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; la résolution CAD du Conseil d administration relative à l engagement de M. Gholamreza Aryanpour à titre de professeur-chercheur sous octroi; la résolution de l'assemblée départementale des sciences appliquées; la recommandation du vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Serges Chamberland, APPUYÉE par M. Pierre Cousineau, il est RÉSOLU à l unanimité : DE renouveler le contrat de M. Gholamreza Aryanpour à titre de professeur-chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées, pour la période débutant le 1 er septembre 2014 et se terminant le 30 avril RÉSOLUTION CAD Renouvellement de contrat de M. Zhan Zhang à titre de professeurchercheur sous octroi la clause 1.17 et l'article 6 de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi;

23 10 juin la résolution CAD du Conseil d administration relative au renouvellement de contrat de M. Zhan Zhang à titre de professeur-chercheur sous octroi; la résolution de l'assemblée départementale des sciences appliquées; la recommandation du vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Serges Chamberland, APPUYÉE par M. Pierre Cousineau, il est RÉSOLU à l unanimité : DE renouveler le contrat de M. Zhan Zhang à titre de professeur-chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées, pour la période débutant le 1 er septembre 2014 et se terminant le 31 août ENGAGEMENT DE PROFESSEURS PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général informe les membres que conformément à la convention collective des professeurs, il y aurait lieu d autoriser le Comité exécutif de l Université à procéder à l engagement de professeurs pendant la période du 1 er juillet 2014 au 31 août Par la suite, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Engagement de professeurs pendant la période estivale la clause 6.06 D) de la convention collective conclue le 4 juillet 2008 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; la résolution CAD du Conseil d'administration relative au budget de fonctionnement sans restriction et au plan d'effectifs de l Université du Québec à Chicoutimi; la recommandation du vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Bruno Bouchard, APPUYÉE par M. Pierre Cousineau, il est RÉSOLU à l unanimité : D autoriser le Comité exécutif de l Université du Québec à Chicoutimi à procéder à l'engagement de professeurs durant la période du 1 er juillet 2014 au 31 août MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT N O 3 «DÉLÉGATION DES FONCTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS» Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général mentionne que conformément au chapitre C-65.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics et suite à la nomination de M. Dominique Bouchard au poste de

24 10 juin vice-recteur aux ressources, il y a lieu de désigner ce dernier comme délégué pour toutes les fonctions devant être exercées par un dirigeant de l Université au sens de cette loi. À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Modifications au Règlement n o 3 «Délégation des fonctions du Conseil d administration en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics» le chapitre C-65.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics; la résolution CAD-8925 du Conseil d administration relative au Règlement n o 3 «Délégation des fonctions du Conseil d administration en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics»; la nomination de M. Dominique Bouchard à titre de vice-recteur aux ressources; la recommandation du vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; Sur PROPOSITION de M. Serges Chamberland, APPUYÉE par Mme Carmen Roch, il est RÉSOLU à l unanimité : D approuver les modifications apportées au Règlement n o 3 «Délégation des fonctions du Conseil d administration en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics», telles qu annexées à la présente et en faisant partie intégrante. (ANNEXE V) 10. RÉGULARISATION DU TITRE DE PARCELLE DE TERRAIN Récemment, l UQAC a été informée par Ville de Saguenay que la parcelle de terrain n o qui appartient à l Université est actuellement inscrite, au Registre foncier du Québec, à titre de propriété du Séminaire de Chicoutimi. Afin de régulariser ce titre, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général recommande au Conseil d administration d approuver la signature d un acte de cession. Il précise qu aucuns frais ne sont encourus par cet acte notarié. À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Régularisation du titre de parcelle de terrain le Règlement général 4 «Exercice des pouvoirs des établissements»; que la parcelle de terrain numéro qui appartient à l Université du Québec à Chicoutimi est présentement inscrite comme propriété du Séminaire de Chicoutimi au Registre foncier du Québec; que les parties conviennent de signer un acte de cession afin de régulariser le titre de propriété de ladite parcelle de terrain;

25 10 juin la recommandation du vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; Sur PROPOSITION de M. Guylaine Proulx, APPUYÉE par M. Carl Parent, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver l acte de cession à intervenir entre l Université du Québec à Chicoutimi et le Séminaire de Chicoutimi, tel qu annexé à la présente et en faisant partie intégrante; (ANNEXE VI) 2- DE mandater deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur aux ressources, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, pour signer, au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, ledit acte de cession et y insérer toute stipulation ou convention non incompatible avec les présentes qu ils jugeront utile ou nécessaire. 11. DEMANDE ET GESTION DE COMPTE DE CARTE VISA DESJARDINS M. Chamberland déclare son conflit d intérêts pour la présentation de ce point. Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général informe les membres qu il est nécessaire de procéder à l émission de cartes Visa Desjardins pour deux nouveaux titulaires. À cette fin, ladite demande doit être confirmée par résolution. Le recteur précise que les détenteurs de carte de crédit sont limités au sein de l établissement et que l utilisation de celle-ci est très contrôlée. Par la suite, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD Demande et gestion de compte de carte Visa Desjardins le Règlement général 7 «Affaires concernant l administration»; le Règlement n o 1 «Régie interne»; la demande du service financier Desjardins Entreprises; la recommandation du vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; Sur PROPOSITION de Mme Chrystine Fortin, APPUYÉE par Mme Isabelle Lemay, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver la demande soumise par le service financier Desjardins Entreprises, telle qu annexée à la présente et faisant partie intégrante, afin de valoir, entre autres, aux fins de résolutions; (ANNEXE VII) 2- D autoriser le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général et le directeur du Service des ressources financières, à signer au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, tout document

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