312 PROVINCE DE QUÉBEC

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1 312 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES ASSEMBLEE REGULIERE DU 19 AOUT 2008 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles, tenue le 19 août 2008 à 19h30, à la salle de l hôtel de Ville, 871, Chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Sont présents : M. Luc Diotte, M. Réal Guillemette M. Gaston Valiquette, M. André Cyr et M. André Benoit formant quorum sous la présidence du maire M. François Desjardins. Absente : Mme Joanne Charbonneau Est aussi présente : la directrice générale, Gisèle Lépine Pilotte. La séance est ouverte par le maire, M. François Desjardins, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit d approuver l ordre du jour suivant, à savoir ; MOMENT DE RÉFLEXION 1- Ouverture de l assemblée. 2- Approbation de l ordre du jour. 3- Période de questions portant uniquement sur l ordre du jour présenté. 4- Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 8 juillet TRÉSORERIE : 5.1- Liste des comptes à payer au 31 juillet et liste partielle au 15 août Liste des chèques du 1 er au 31 juillet 2008 à être entérinés Remboursement de la petite caisse $ 5.4- Visa Desjardins : Renouvellement frais annuel de 50.00$ 5.5- Dépôt des états financiers août ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6.1- Ville de Mont-Laurier- Renouvellement de l entente relative aux équipements supra-locaux Ville d agglomération de Mont-Laurier- règlement #A Paroisse Bon Pasteur- résolution # Place aux jeunes- Demande de participation financière de $ 7.0- TRAVAUX PUBLICS : 7.1-A-Taxes d accise- Aqueduc résolution d adjudication de forage et pompage d un puits. 7.1-B- Participation financière aux dépenses d aqueduc Génivar- Offre de services- Alimentation en eau potable Ministère des Transports du Québec : Confirmation d une subvention de $ pour des travaux chemin Girouard Achat de + ou 2500 tm de concassé Adjudication de contrat Chemin Racicot- recommandation du CCU M. Martin Roy-Lebel- Offre de terrain vs terrain de balle municipal Ruisseau du Lac-des-Iles- Petit pont et caisson de bois- Travaux Règlement relatif à limite de vitesse sur le chemin de la Presqu Ile- Adoption. 7.9 Remerciement de M. Robert Gaudreault- chemin de la Vallée-à-Josaphat Pancarte- chemin de la Côte- chemin privé 08- LOISIRS ET CULTURE : 8.1- Hydro-Québec- Soutien aux réalisations locales- Parc-O-Plage.-29 août et 27 septembre Ultra-Bass- Tournoi de pêche du 6 juillet Village d accueil des Hautes-Laurentides :Procès-verbal du 23 juillet Club les Panaches : Détérioration sentier véhicules hors-route Comité d ensemencement Vallée de la Lièvre- demande d utilisation de chemins municipaux URBANISME ET ENVIRONNEMENT : 9.1- CCU- Dépôt des procès-verbaux du 30 juillet et du 6 août CCU- Recommandations vs bibliothèque et bâtiment municipal MRNF- Émission d un bail commercial.

2 RÉGIES- COMITÉS ET CORRESPONDANCES : Régie intermunicipale des déchets : RDD- Collecte15 août OU 500KG On Récup- Organisme du nord de récupération- Demande de contribution Semaine de la prévention des incendies- 5 au 11 octobre Période de questions. 12- Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE REGULIERE DU 12 JUILLET 2008 Chaque membre du conseil ayant reçu copie du procès-verbal, la directrice générale est dispensée d en faire lecture. Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimédu-Lac-des-Iles, tenue le 12 juillet APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU 1 ER AU 31 JUILLET ET DU 1 ER AU 15 AOÛT 2008 À PAYER PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d approuver la liste des comptes pour le 31 juillet et pour le 15 août 2008 et d autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit : ADMINISTRATION Gisèle L. Pilotte $ Josee Collard $ Francois Desjardins $ Me Roger Rancourt avocat $ Papeterie htes Rivieres $ Ville de mt laurier $ Fonds des registres 9.00 $ PG Govern $ GLC Stéréo Plus $ Visa $ Equip Bur. Trois vallées $ CENTRE COMMUNAUTAIRE Caroline Larivée $ Centre d'hygiene $ Rona $ VOIRIE Gérard Hubert Auto $ Régie inter dechets lievre $ Excavation des iles $ lacelle et Freres $ Dépanneur lac des iles $ Location mt-laurier $ home hardware $ Coop Agrodor $ metal gosselin $ transp en vrac $ lavoie 2 temps 4 temps $ $ $

3 314 Distr SBC $ Jean Yves Ouellette $ Signel Services $ Pavages wemindji $ EMBELLISEMENT, LOISIRS ET LAC (bail lac Min Finances gaucher) $ metal gosselin (éolienne) $ BIBLIO Papeterie Htes rivieres $ CRSBPL $ $ $ AQUEDUC Serv Env. Lussier $ Lacto Service $ Lab Bio Services $ URBANISME Bernard Vaillancourt $ Papeterie htes rivières $ $ $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : $ $ LISTE DES COMPTES À PAYER partielle AU 15 AOUT 2008 ADMINISTRATION Fonds des registres $ CENTRE COMMUNAUTAIRE Lou-Tec $ Plomberie martine $ VOIRIE Qc in $ Régie inter dechets lievre $ Rona $ Bauval Tech Mix $ Dépanneur lac des iles $ EMBELLISEMENT, LOISIRS ET LAC Groupe ALC (fauchage accotement) $ AQUEDUC Centre Hygiene Htes Laurentides $ $ $ $ $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : $

4 315 Je, soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la précédente résolution. Gisèle Lépine Pilotte APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES À ÊTRE ENTÉRINÉS PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit d approuver la liste des chèques à être entérinés au 31 juillet 2008 ; Salaires employés à $ FQM " " $ Marc Gusteson " " $ Régie Inter déchets lièvre " " $ Salaires employés à $ Primes annuelles employés " " 1473 à $ Rémun. Conseil " " 1477 à $ Hydro Quebec " " $ MRC Antoine Labelle " " $ Petite caisse $ Excavation des iles " " $ Salaires employés à $ lafontaine et guilbeault " " $ Marc Gusteson " " $ alliance mobilité bell " " $ Ag. Revenu Canada " " $ ANNULÉ " " 1531 ANNULÉ ANNULÉ " " 1532 ANNULÉ Min Rev Québec " " $ Synd Trav. Lièvre Sud " " $ Salaires employés à $ Télébec " " $ Salaires employés à $ Hydro Quebec " " $ Marc Gusteson " " $ FQM " " $ Salaires employés à $ TOTAL DES CHÈQUES À ENTÉRINER $ Je, soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la précédente résolution. Gisèle Lépine Pilotte REMBOURSEMENT PETITE CAISSE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr d autoriser la directrice générale à faire un chèque au montant de $ à l ordre de la petite caisse pour le paiement des factures jointes à la présente.

5 RENOUVELLEMENT CARTE VISA AFFAIRES : 50.00$/AN Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit que le conseil autorise la directrice générale à faire le renouvellement la carte visa Desjardins «Affaires» de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles au montant de 50.00$ ITEM DEPOT DES ETATS FINANCIERS AOÛT 2008 Les états financiers en date du 11août 2008 sont déposés à la table du conseil municipal et disponible pour consultation au bureau de la municipalité VILLE DE MONT-LAURIER- RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS SUPRA-LOCAUX ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles fait partie d un regroupement de municipalités de la Lièvre qui ont contestés les propositions déposées par la Ville de Mont-Laurier pour le renouvellement de l entente intermunicipale sur les équipements à carcatère supralocal pour l année 2009 ; ATTENDU QUE les municipalités concernées ont mandaté un comité restreint pour représenter leurs intérêts dans ce dossier et qu un concilateur doit être nommé par la Commission municipale du Québec ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles maintient et demeure toujours partie prenante et ce conjointement avec les autres municipalités de la Lièvre dans leurs positions de rejet des propositions déposées par la Ville de Mont-Laurier pour le renouvellement de la dite entente; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles ne désire pas pénaliser les citoyens de son territoire qui veulent se servir des équipements visés à l entente et que la période de renouvellement du début des activités est prévue pour août et septembre 2008 ; Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Réal Guillemette que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte la proposition de la Ville de Mont-Laurier de reconduire l entente intermunicipale sur les équipements à caractère supralocal pour l année 2009 selon les termes de l année 2008 afin que les citoyens de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles continuent d avoir le même accès aux équipements visés à l entente. ITEM VILLE D AGGLOMERATION DE MONT-LAURIER- REGLEMENT #A-30-1 La directrice générale dépose le règlement #A-30-1de la Ville d agglomération de Mont-Laurier abrogeant le règlement #A-30 pour décréter un emprunt et une dépense de $ pour l exécution de travaux d aqueduc, d égout et de voirie sur les rues Godard, Industrielle et Lachapelle, situées dans le parc industriel PAROISSE BON PASTEUR- RESOLUTION # Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles verse un don annuel à la Paroisse Bon Pasteur représentant la dépense annuelle du coût de douze mensualités du service téléphonique de Télébec afin de maintenir le service disponible à la sacristie de l église de Saint-Aimé-du-Lac-des- Iles PLACE AUX JEUNES- DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr que le conseil municipal verse un don au montant de $ pour la 12 e édition des «Séjours exploratoires Place aux jeunes, édition 2009.

6 FORAGE ET POMPAGES POUR UN PUITS TUBULAIRE- ADJUDICATION DU CONTRAT ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles a fait parvenir cinq soumissions sur invitation à des entrepreneurs pour des travaux de forage et de pompages; ATTENDU QUE la municipalité a reçue quatre soumissions pour des travaux de forage et de pompages conformes à ses exigences, soit; SOUS-TOTAL TAXES TOTAL Bernard Lizotte et fils $ $ $ Les Puits du Nord enrg $ $ $ (63715 Canada inc.) Villemaire forage inc $ $ $ Groupe Puitbec inc $ $ $ Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte la soumission déposée par Groupe Puitbec inc au montant de $ incluant toutes taxes pour effectuer, tel que le devis déposé, des travaux de forage et pompages. Monsieur le conseiller Réal Guillemette demande le vote sur cette proposition POUR : 5 CONTRE : 1 M. Luc Diotte M. Réal Guillemette M. Gaston Valiquette M André Benoit M. André Cyr À LA MAJORITÉ ITEM 7.1-B PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES D AQUEDUC. Monsieur le conseiller Réal Guillemette exprime son désaccord et conteste la répartition du financement entre les usagers de l aqueduc et la part de l ensemble des citoyens (41.5 unités) vs la répartition des unités à la charge de la municipalité (10 unités) et adopté par la municipalité MINISTERE DES TRANSPORTS DU QUEBEC : CONFIRMATION D UNE SUBVENTION DE $ POUR DES TRAVAUX CHEMIN GIROUARD-. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise la directrice générale à faire parvenir des soumissions sur invitation à des entrepreneurs pour des travaux de creusage de fossés aux mètres linéaires à être exécutés sur le chemin Girouard ACHAT DE + OU 2500 TM DE CONCASSE ADJUDICATION DE CONTRAT ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles a fait parvenir cinq soumissions sur invitation à des entrepreneurs pour la fourniture de + ou 2 500tm de concassé et transport de catégorie MG-20 conforme au CCDG 2003; ATTENDU QUE la municipalité a reçue deux soumissions pour la fourniture de concassé et transport conformes à ses exigences, soit; Outillage 51 inc. 9.44$ plus taxes 10.65$/TM Gaétan Lacelle exc $ plus taxes 12.74$/TM Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit propose que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles accepte la soumission déposée par Outillage 51 inc. au montant de 10.65$/TM incluant toutes taxes et que la granulométrie doit répondre aux normes du CCDG 2003.

7 CHEMIN RACICOT- RECOMMANDATION DU CCU ATTENDU QU une réunion entre les propriétaires limitrophes au chemin Racicot s est tenue le 28 juin 2008 et ce, en présence de conseillers et du maire de la municipalité ; ATTENDU QUE les propriétaires ont pris connaissance de la problématique du chemin, ce qui implique que pour assurer les services municipaux et de sécurité, il faut faire des travaux de drainage de fossé, de rechargement de la surface de roulement de changer des ponceaux ; ATTENDU QUE Madame Pierrette Racicot, propriétaire du chemin est prête à céder une partie de supplémentaire de terrain afin de le rendre conforme sur la partie à construire pour relier le chemin exixtant au chemin Tour-du-Lac ; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles pour que des travaux de voirie soient exécutés sur le chemin Racicot et ce, uniquement à la charge des propriétaires concernés ; ATTENDU QUE pour obtenir un tableau des coûts reliés aux travaux, il faut commencer par faire délimiter, piqueter et arpenter le tracé du chemin Racicot existant et de même que la nouvelle partie à construire ; Monsieur le conseiller Gaston Valiquette, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit, propose que la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise la directrice générale à demander des prix pour le travail de localisation, de piquetage et d arpentage du chemin Racicot et que suite à la réception des prix obtenus, une assemblée de consultation publique sera organisée pour soumettre le coûts réels aux propriétaires concernés. ITEM M. MARTIN ROY-LEBEL- MUNICIPAL OFFRE DE TERRAIN VS TERRAIN DE BALLE Cet item est reporté pour plus amples informations. ITEM TRAVAUX RUISSEAU DU LAC-DES-ILES- PETIT PONT ET CAISSON DE BOIS- Le conseil demande au conseiller André Cyr de se rendre sur place avec les employés des travaux public et de regarder les alternatives qui s offrent afin d améliorer l infrastructure municipale ADOPTION RÈGLEMENT # CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS SUR LE CHEMIN DE LA PRESQU ILE ATTENDU QUE l article 626(4) du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU un avis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné par le conseiller André Benoit à une séance du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles tenue le 10 juin 2008 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro C EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller André Cyr et appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QU IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ, par le règlement numéro 08-15, sous réserve de l avis du ministre des Transports le désavouant, comme suit : ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la circulation des véhicules routiers sur le Chemin de la Presqu ile

8 319 ARTICLE 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le chemin de la Presqu ile, sur la totalité du dit chemin soit une distance de 4.6 km. ARTICLE 3 Une signalisation sera installée à cet effet. ARTICLE 4 Quiconque contrevient à l article 2 du présent règlement commet une infraction et passible des amendes prévues à l article 516 du Code de la sécurité routière; ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles ce 19 e jour d août de l an ITEM REMERCIEMENT DE M. ROBERT GAUDREAULT- CHEMIN DE LA VALLEE-A- JOSAPHAT M. Robert Gaudreault propriétaire et résidant du chemin de la Vallée-à-Josaphat exprime aux membres du conseil municipal sa satisfaction sur les travaux de voirie exécutés dans son secteur. ITEM PANCARTE- CHEMIN DE LA COTE- CHEMIN PRIVE Monsieur Robert Asselin demande que l on ajoute un panneau indiquant «Privé» au dessous de la pancarte «ch. de la Côte» afin de clarifier toute ambiguïté portant sur ce chemin. La séance est ajournée par le maire, M. François Desjardins. Il est 20 :25 heures La séance est réouverte par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:40 heures ITEM HYDRO-QUEBEC- SOUTIEN AUX REALISATIONS LOCALES- PARC-O- PLAGE.-29 AOUT ET 27 SEPTEMBRE La directrice générale informe le conseil et la population que Madame Josée Collard secrétairecomptable de la municipalité sera disponible soit le 29 août et le 27 septembre afin d apporter un soutien aux personnes désirant compléter le questionnaire «Mieux consommer». Vous pouvez la contactez en téléphonant au ITEM JUILLET 2008 VILLAGE D ACCUEIL DES HAUTES-LAURENTIDES :PROCES-VERBAL DU Le procès-verbal de la réunion en date du 22 juillet 2008 est déposé à la table du conseil municipal et disponible pour consultation au bureau de la municipalité CLUB LES PANACHES : DETERIORATION SENTIER VEHICULES HORS- ROUTE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise, et ce sans frais pour la municipalité, M. Daniel Dostaler du Club les Panaches à faire des travaux sur la piste de motoneige située sur la propriété de la municipalité COMITE D ENSEMENCEMENT DE LA VALLEE DE LA LIEVRE : RALLYE LE 31 AOUT AUTORISATION DE CIRCULATION Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil municipal consent à ce que des véhicules de type hors-route (VTT) utilisent les chemins municipaux suivants pour la tenue d un rallye au profit du Comité d ensemencement de la Vallée de la Lièvre- Secteur Lac-des-Iles, soit le chemin du Village, le chemin Tour-du-Lac, le chemin Maniwaki et le chemin de la Vallée-à-Josaphat.

9 320 ITEM CCU- DEPOT DES PROCES-VERBAUX DU 30 JUILLET ET DU 6 AOUT La directrice générale dépose pour consultation les procès-verbaux du Comité consultatif d urbanisme de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. TEM CCU- RECOMMANDATIONS VS BIBLIOTHEQUE ET BATIMENT MUNICIPAL Une rencontre entre la CRSBPL et la municipalité ainsi qu un représentant du Ministère de la Culture est prévue début septembre. Il y sera question de la bibliothèque et de la possibilité d obtenir une subvention. ITEM REGIE INTERMUNICIPALE DES DECHETS : RDD- COLLECTE DU 15 AOUT 2008 La collecte de rebuts domestiques dangereux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles le 15 août dernier a permis une récolte d environ 500 kg. Merci de votre participation LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit, la levée de l assemblée régulière du 19 août François Desjardins Maire Gisèle Lépine Pilotte Directrice générale