PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 3 décembre 2010, à 19h30, à la salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Pierre Lachance, pro-maire. Conseillers(ère) présents(e) : Mme Carole Coulombe M Christian Sylvain Mme Carmelle Veillette Mme Francine Lampron M Éloi Lambert Manon Lampron, directrice générale & secrétaire-trésorière par intérim et madame Jenny Perron adjointe sont aussi présentes. Citoyens présents : Claude Audy, Dominique Bissonnette, Alain Fortin, Raymond Brochu et Dany Caron Après la prière et le mot de bienvenu la séance est ouverte ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Éloi Lambert et résolu QUE, l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et que l item varia reste ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 NOVEMBRE 2010 QUE, le procès-verbal du 2 novembre 2010 soit accepté tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 NOVEMBRE 2010 Il est proposé par madame la conseillère Francine Lampron et résolu QUE, le procès-verbal du 4 novembre 2010 soit accepté tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2010 Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette et résolu QUE, le procès-verbal du 5 novembre 2010 soit accepté tel que rédigé. (suite à la page 764)

2 (suite de la page 763) PAROLE AU PUBLIC Comité d urgence Le comité d urgence de Launay fait une demande d aide financière pour son budget de l année Les membres du comité d urgence de Launay aimeraient aussi un local plus grand. Ils avaient pensé à annexé une roulotte de chantier à la salle municipale. Ils ont beaucoup de matériel et ne peuvent pas entreposer tout le matériel dans la pièce qui leur est prêté dans la salle municipale. Une roulotte de chantier coûterait entre $ et $. Ils veulent savoir s ils peuvent continuer les démarches. Monsieur le pro-maire Pierre Lachance mentionne aux membres du comité de développement que la municipalité vérifiera s il y a des programmes d aide financière qui existent, et que le conseil en reparlera prochainement. Monsieur Dany Caron Monsieur Dany Caron mentionne au conseil qu il serait temps de changer la transmission de la pépine Transmission Pépine QU UN montant de $ soit alloué pour changer la transmission de la pépine. Niveleuse Monsieur Dany Caron mentionne au conseil qu il a trouvé un «gradeur» au prix de 2500 $ livraison incluse. Il faudrait mettre entre $ et $ pour le remettre en bonne état. Monsieur le pro-maire Pierre Lachance mentionne que le conseil en rediscutera prochainement. Boîte à gravier Monsieur Dany Caron mentionne au conseil qu il a trouvé une boîte à gravier au coût de $ livrée Boîte à gravier QU UN montant de $ soit alloué pour l achat de la boîte à gravier. Équipement Kruger Monsieur Dany Caron mentionne au conseil qu il aurait de l équipement qui vient de Kruger à vendre. Avec l argent il pourrait s acheter des moteurs pour mettre dans une «presse hydraulique» une «presse drill» et un compresseur. (suite à la page765)

3 (suite de la page 764) Une annonce sera envoyé aux citoyens de Launay et monsieur Dany Caron s informera pour vendre le matériel à des compagnies. CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière fait lecture de la correspondance reçue durant le mois ; Comité de développement de Launay: Demande d aide financière pour l année Comité de Développement aide financière pour l année 2010 CONSIDÉRANT qu un montant de 1500 $ est budgété pour le Comité de Développement de Launay ; CONSIDÉRANT qu un montant de $ a été prit pour le Père Noël des enfants de Launay ; En conséquence : Il est proposé par madame la conseillère Francine Lampron et résolu QU un montant de $ soit donné au Comité de Développement de Launay. MAMROT : Visite pour le suivi des recommandations de vos ouvrages d assainissement. Il persiste toujours deux recommandations à accomplir. Matériaux Blanchet inc. : Le plan quinquennal d aménagement forestier de l unité d aménagement couvrant la période de 2008 à 2013 est en processus de modification. Québec Municipal : Offre d adhésion 2011 au portail Québec Municipal au montant de $. L Accueil Giboulée Harvey Bibeau : Sollicitation financière. SPBAT : Autorisation de contingent. Comité d urgence : Demande d aide financière Comité d urgence Aide financière pour l année 2011 CONSIDÉRANT qu un montant de 1500 $ est budgété pour le Comité de d urgence de Launay ; En conséquence : Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette et résolu QU un montant de $ soit donné au Comité d urgence de Launay. (suite à la page 766)

4 (suite de la page 765) Fonds écomunicipalité IGA : Projet de composteurs domestique. La directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne au conseil que la municipalité pourrait faire l acquisition de 50 composteurs domestiques au coût de 625 $ pour le tout. Il faudrait vendre les composteurs $/chacun. Nous avons jusqu au 1 er février pour faire une demande. Une enquête sera effectuer auprès des citoyens pour s avoir s ils seraient intéressés à acheter un composteur. Valérie Normand et Patrice Fortin : Lettre mentionnant qu ils acceptent les conditions émises de la municipalité de Launay CONTRAT NOTARIÉ VALÉRIE NORMAND, PATRICE FORTIN ET JUDE ROCHEFORT CONSIDÉRANT qu une entente a été convenue avec Madame Valérie Normand et avec Monsieur Patrice Fortin concernant l acquisition d une parcelle de terrain située dans la rue des Cyprès. CONSIDÉRANT qu une entente a été convenue avec Monsieur Jude Rochefort concernant l acquisition d une parcelle de terrain située dans la rue des Cyprès. En conséquence : Il est proposé par madame la conseillère Carole Coulombe et résolu QUE deux conseillers soient dûment autorisé à signer le contrat notarié à intervenir entre Madame Valérie Normand et Monsieur Patrice Fortin et la Municipalité du Canton de Launay, ainsi que le contrat notarié à intervenir entre monsieur Jude Rochefort et la Municipalité du Canton de Launay devant le notaire Me Michel Lantagne. QUE les deux conseillers autorisés à signer les contrats notariés soient Madame Carmelle Veillette et Monsieur Pierre Lachance. Villes d Amos : Renouvellement de l entente incendie avec la ville d Amos Entente relative à la protection contre l incendie ATTENDU que la Municipalité se doit obligatoirement d avoir un service de pompier aux fins de desservir sa Municipalité. ATTENDU que la Municipalité de Launay ne possède pas de service de pompier. ATTENDU, qu une offre a été faite par la Ville d Amos relativement à son service incendie d un montant de $ annuellement incluant un feu et un montant de $ par feu supplémentaire ne dépassant pas toutefois un montant maximum de $ pour l année. Il est proposé par madame la conseillère Francine Lampron et résolu QUE, la Municipalité de Launay accepte l offre des pompiers de la Ville d Amos pour l année 2011 (suite à la page 767)

5 (suite de la page 766) MRC d Abitibi : Communiqué concernant les technologie de valorisation des matières organiques. Lors d une rencontre du Comité administratif de la MRC d Abitibi, il a été résolu de suspendre la consultation actuelle sur le choix de la technologie de valorisation des matières organiques; MRC d Abitibi : Invitation pour les représentants municipaux pour la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole Représentants pour la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole CONSIDÉRANT que la MRC d Abitibi a demandé à la municipalité de Launay de nommé deux représentants concernant la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole. En conséquence : QUE la municipalité de Launay soit représenté par madame la conseillère Francine Lampron et monsieur le pro-maire Pierre Lachance. QUE monsieur Éloi Lambert soit nommé comme substitut. Municipalité de Saint-Mathieu-d Harricana : Meilleurs vœux. Buigué Avocats : Meilleurs Vœux. La société d Analyse Immobilière Abitibi inc. : Meilleurs vœux. COMPTES À PAYER Comptes payés avec autorisation de la précédente réunion : Chèques 9417 Location Lauzon Mixeur à ciment $ 9418 Les industries ADL Inspection camion $ 9419 Roulement AMBS Pièces pour camion $ 9420 Usinage CSW Rode de cylindre pour camion $ 9421 Millaire et Godbout Boîte aux lettres, camion $ 9422 Gyva Contrat de service, antivirus $ 9423 Coopérative Agricole Huile à chauffage $ 9424 Épicerie Dépanneur Essence pour génératrice $ 9425 Papeterie Com. Bibliothèque $ 9426 Gyva Fournitures de bureau $ 9427 Ministère Séc. Pub. Service sûreté du Québec $ 9428 Cordonnerie Gaétan Abri vestibule $ 9429 Aréo-feu Borne sèche $ 9430 Linde Oxygène $ 9431 Sanimos inc. Collecte $ 9432 Coop. Travail G. Relevé point GPS $ 9433 Signo Tech Pancarte Rang 3 et $ 9434 Coop Val-Nord Garage $ 9437 Plomberie Germ. Roy Borne sèche $ 9438 Sports et Loisirs Lau. Noël des enfants $ Compte payé : Chèques 9435 Dany Caron Salaire du 31 octobre au 6 novembre $ 9436 Éloi Lambert Frais de déplacement $ (suite à la page 768)

6 (suite de la page 767) 9439 à 9443 Salaires du 31 octobre au 13 novembre $ 9444 Min. revenus Qué. Taxes sur produits et services $ 9445 Dany Caron Salaire du 14 au 20 novembre $ 9446 à 9452 Salaires du 14 au 20 novembre $ 9453 Dany Caron Frais de déplacement novembre $ 9454 à 9459 Rémunération élus $ ACCESD Télédistribution Internet municipalité $ Télédistribution Internet MDJ $ Hydro-Québec Éclairage rues $ Hydro-Québec Entrepôt d entretien $ Télébec $ Remise salaires $ Remise salaires $ Compte à payer : Transport Provencher inc. Gravier et transport rang 3 et $ Bigué Avocats Dossier Général $ Bell mobilibé Cellulaire $ Transport J.G. Bédard Transport sable à glace $ Linde Acétylène $ Plomberie Germain Roy Coude pour borne sèche $ Ferabi inc. Fer pour boîte aux lettres $ Coop Val Nord Toile pour sable à glace $ Les matériaux Ltée Abri boîte aux lettres $ Sanimos inc. Collecte tarif mensuel $ Produits d éclairages LDJ Caisse de lumières $ Gyva Caisse papier/carte d affaires Âge d Or $ Dessau Plan d intervention réseau égout $ Certificat de crédit disponible Je, soussignée, certifie, qu il a des crédits disponibles pour les comptes à payer ci-haut mentionnés. Manon Lampron, secrétaire-trésorière RÉSOLUTION QUE, les comptes déjà payés et à payer ci-haut mentionnés soient approuvés Collecte des matières résiduelles Il est proposé par monsieur le conseiller Christian Sylvain et résolu QUE la municipalité de Launay retienne l offre de service de Sanimos Inc. pour la collecte des matières résiduelles pour l année 2011 au montant de $ plus taxes. (suite à la page 769)

7 (suite de la page 768) Schéma d aménagement et de développement révisé; La directrice générale et secrétaire-trésorière informe le conseil que la municipalité doit adopter un règlement de concordance dans les deux ans suivant l entrée en vigueur du Schéma d aménagement et de développement révisé. La date limite est le 18 octobre Monsieur André Labbé a appelé à la municipalité pour dire que le coût du projet est d environ $ par année pendant deux ans. Des informations seront prises concernant le projet auprès de monsieur André Labbé et à la MRC d Abitibi. Étude Aqueduc Avant de faire l étude, un avis publique sera envoyé au citoyens du village pour savoir combien de citoyens seraient intéressés à avoir l aqueduc. Mentionner sur l avis publique le coût du projet et le montant de la subvention. L étude de l aqueduc sera faite si la majorité de la population semble interressé Représentant MRC d Abitibi QUE madame la conseillère Francine Lambron soit nommée remplaçante pour participer aux réunions de la MRC d Abitibi advenant le cas ou monsieur le conseiller Éloi Lambert ne pourrait être présent. Pompiers de Taschereau Une lettre sera envoyée à la municipalité de Taschereau leur demandant de détailler les services qu ils prévoient rendre pour le $. Dans la lettre il leur sera mentionné que la municipalité voudrait un contrat semblable à celui de la ville d Amos Lettre 810 rue des Pionniers Une lettre sera envoyée à la propriétaire du 810 rue des pionniers lui mentionnant que la municipalité suspend les paiements pour ses constats d infraction pour un an. Si dans un an la propriétaire a continué à garder les lieux propres, la municipalité annulera les constats Comité de relance et diversification Il est proposé par monsieur le conseiller Éloi Lambert et résolu QUE madame la conseillère Carole Coulombe, monsieur le conseiller Christian Sylvain et monsieur le maire suppléant Pierre Lachance siègent sur le Comité de relance et de diversification Launay et TNO Lac-Chicobi (Guyenne). (suite à la page 770)

8 (suite de la page 769) Autorisation pour monsieur Michel Campeau CONSIDÉRANT que monsieur Michel Campeau a une entente avec le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune l autorisant à passer sur leur terrain pour se rendre sur sa propriété. CONSIDÉRANT qu il ne contrevient à aucun règlement en installant une entrée à cet endroit. CONSIDÉRANT que la municipalité de Launay ne sera aucunement tenu responsable en cas d accident. Il est proposé par monsieur le conseiller Christian Sylvain et résolu QUE la municipalité de Launay autorise Monsieur Michel Campeau à faire une entrée dans le rang 4 de la Municipalité de Launay. QUE le diamètre du tuyau utilisé pour la confection de la voie d accès devra être de 40 centimètres ou plus. QUE la longueur a être utilisée devra être de 6 mètres ou plus. Bénévoles pour prise de sang Madame Martine Lanoix du CLSC a demandé une banque de nom pour aller porter les prises de sang à Amos Un avis publique sera envoyé aux citoyens de Launay et de l information sera prise au CLSC pour savoir si les frais de déplacement pourraient être remboursés. Demande de monsieur Gilles Fortin Monsieur Gilles Fortin a demandé à la municipalité de lui faire un bon prix pour le reste du bois à vendre. Il reste 290 planches de 1X4 6pi et 100 planches de 1X3 6 pieds. Après discussion, le conseil décide de garder le bois restant étant donné qu il y a quelques projets a réalisés au printemps et que la municipalité pourrait en avoir de besoin. Règlement Pour déterminer les taux de taxes pour 2011 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT Monsieur le conseiller Éloi Lambert donne avis de motion que le règlement pour concernant les taux de taxes pour 2011 sera adopté lors d une séance subséquente Visa Desjardins Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette, et résolu QUE madame Valérie Normand Directrice générale et Secrétaire-trésorière soit autorisé à présenter à Visa Desjardins une demande de carte Visa Affaires au montant total de $ qui se détaille comme suit : (suite à la page 771)

9 (suite de la page 770) Limite de $ au nom de : Valérie Normand QUE Valérie Normand soit autorisée à signer au nom de la corporation tous documents nécessaires et utiles pour donner plein effet aux présentes LEVÉE DE L ASSEMBLÉE QUE, l assemblée soit levée à 22h15. Maire directrice générale & sec-trés

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