PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2012 L AN DEUX MILLE DOUZE, LE TREIZE FEVRIER A VINGT ET UNE HEURES

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1 POLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général N 1 AMS/IL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2012 L AN DEUX MILLE DOUZE, LE TREIZE FEVRIER A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 7 février 2012, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire. Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.PICART, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme MOR, M.CALLIPEL, Mme JANIN, M.AMZELEG, Mme SIRE, M.ZUILI, Mme CREMIN, M.NDJANDA, M.ROUX, Mme NOACHOVITCH, Mme FAURE, Mme LE GUERN, Mme BERTHY, M.OLIVIER, M.CASASSUS, M.BORDERIE. Absents excusés : M.LE BERRE...Procuration à Mme RIDIMAN Mme DELUMEAU...Procuration à M.FOGLIA M.SANANES...Procuration à Mme PIAZZI M.LONGCHAMBON...Procuration à Mme NOACHOVITCH M.HECQUET...Procuration à Mme FAURE Absente : Melle MARHYOUM Secrétaire de séance : M.NDJANDA

2 INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : PHILIPPE BORDERIE M. le Maire.- Je dois vous donner lecture des dispositions de l article du Code général des collectivités : Au visa de la loi du 19 novembre 1982 relative à l élection des conseillers municipaux, Au visa de cet article que je viens de rappeler, qui fixe le nombre des conseillers municipaux à 35 pour les communes de à habitants, Au visa encore du procès-verbal de l installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2008 installant dans ses fonctions de conseillère municipale Mme Chantal Perron Bourdic, Considérant que Mme Chantal Perron Bourdic a démissionné de son poste de conseillère municipale par courrier du 12 décembre 2011 et qu il convient de compléter le Conseil Municipal avec un nouveau membre pris dans l ordre de la liste des élections «Union Montmorency Le Réveil», conformément à l article L. 270 du Code électoral, M. Philippe Borderie, suivant sur la liste après Mme Chantal Perron Bourdic, ayant déclaré accepté les fonctions de conseiller municipal par courrier du 17 décembre 2011, est donc appelé à la remplacer. Conformément à l article R du Code général des collectivités territoriales, il prend place dans l ordre du tableau après M. Bernard Roux. Monsieur l appariteur, voulez-vous faire entrer, s il vous plaît, M. Philippe Borderie et l inviter, comme moi, à prendre place à la table du Conseil Municipal. (M. Borderie entre en séance.) M. Borderie, le Conseil Municipal vous accueille en son sein avec plaisir. Il sait qu en vous accueillant, il accueille un homme d expérience, qui connaît à la fois la portée, la valeur, la grandeur du mandat municipal pour l avoir exercé dans d autres communes que la nôtre. Il sait aussi que vous arrivez avec une grande expérience de la vie associative et que vous êtes, en tout cas depuis votre arrivée à la Ville de Montmorency, très investi dans la défense de cette Ville, la défense des intérêts de ses habitants, et peut-être plus spécialement, ce qui est peut-être plus cher à votre cœur, le quartier dans lequel vous habitez, celui de la Mare aux Champeaux, que vous surveillez comme le lait sur le feu, si j ose dire, chaque jour ou presque et que vous êtes, de ce point de vue, un veilleur très attentif. J imagine que vous serez désormais, à la place qui est la vôtre, conseiller municipal, investi d un mandat pour l ensemble des affaires de la collectivité. J imagine que vous exercerez aussi ce soin attentif que vous avez à l égard des affaires de la commune et que vous apporterez à la fois votre savoir, votre expertise, à la conduite de ces affaires. Je vous renouvelle une fois de plus, au nom du Conseil Municipal, nos vœux de bienvenue dans cette enceinte et je vous donne volontiers la parole si vous souhaitez brièvement vous exprimer. M. BORDERIE.- Monsieur le Maire, je vous remercie de votre accueil. Nous nous connaissons bien, puisque je m investis pas mal dans la ville. Je suis tout à fait honoré d entrer au Conseil Municipal, ce qui me rajeunit de quelques années. Je voudrais, tout d abord, remercier Chantal Bourdic pour son action, pour sa présence, pour son travail au sein du Conseil et des commissions auquel elle était très attachée. Je prends donc la suite avec comme objectif de défendre l intérêt de notre population. J ai choisi de vivre à Montmorency, c est un choix, je n y suis pas né mais ce qui m a attiré, c est la qualité environnementale, l histoire de la ville, et j entends, bien sûr, que ces atouts soient préservés. Vous pouvez donc compter sur moi. Je vous remercie. M. le Maire.- Merci, Monsieur Borderie. Je vais procéder, comme il est d usage, à l appel des conseillers présents ou représentés

3 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE M.NDJANDA pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. COMMUNICATIONS DU MAIRE M. le Maire.- Quelques communications, assez rapidement, parce que notre ordre du jour est important. D abord, je voudrais, parce que peut-être que tout le monde ne le connaît pas ou ne l a pas encore vu, saluer à nouveau devant vous l arrivée dans la collectivité de M. Patrick Rouchette, qui nous a rejoints au poste de directeur des ressources humaines, le 2 janvier dernier ; il y a donc un mois et demi qu il est parmi nous. Il a pris en charge ce poste important de notre collectivité, auquel, il le sait, j attache une très grande importance, notamment sur tous les aspects de dialogue social entre les élus, la Direction et l ensemble des agents de cette collectivité. Je lui souhaite à nouveau la bienvenue même si c est un peu «réchauffé», puisque nous avons eu l occasion de travailler beaucoup depuis un mois et demi. Vous avez sur table l annonce de la parution du recueil des actes administratifs - c est le n 74 - de notre ville qui porte sur la période de novembre à décembre Il est disponible à la consultation de nos concitoyens depuis le 13 janvier en Mairie principale aux jours et horaires habituels d ouverture. Vous avez également l agenda des manifestations qui auront lieu dans notre ville jusqu en mars - avril Quelques informations sur le dossier de la place de l Europe, comme je le fais généralement lorsqu il y a des informations à vous livrer. Je dois vous indiquer que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a finalement rendu son jugement sur le recours qui avait été déposé contre la modification du Plan d Occupation des Sols permettant l opération. Ce jugement est du 16 décembre, il a constaté le désistement de certaines parties et il a, pour le reste, débouté les demandeurs de leur requête visant à l annulation de notre délibération. Je vous fais part également des ordonnances rendues le 11 janvier 2012, toujours sur ce dossier de la place de l Europe, qui ont rejeté les requêtes aux fins d annulation des permis de construire déposées par l association du Bas Pommeret. Je dois également vous faire part, si je n oublie rien, des ordonnances constatant le désistement des requérants et de l association des «Bains Bijou», qui étaient demandeurs sur des procédures contre les permis de construire et de démolir, qui étaient également entrés dans la procédure de contestation du Plan d Occupation des Sols, mais je l ai dit. Enfin, vous avez sans doute tous ou presque tous, je suppose, je l espère, constaté que les démolitions avaient eu lieu, que cette partie de la place de l Europe que nous ne connaissions pas vide, puisqu elle était bâtie, avec des vieux bâtiments que chacun a encore en mémoire, tout cela a disparu. Tout cela est très propre et tout cela est destiné à recevoir les travaux de construction de la cité judiciaire qui, je vous l indique, puisque j ai été destinataire de la déclaration d intention de commencement des travaux il y a quelques jours, vont commencer en mars 2012, c est-à-dire quasiment demain matin. J ajoute, au cas où vous auriez quelques envies de connaître la suite qui a été réservée à cette question, que les démolisseurs, qui ont travaillé remarquablement bien -c était presque chirurgical comme opération- ont, bien sûr, sauvé ce qu il était possible de sauver des fresques des «Bains Bijou». Des fresques, non pas de très grande valeur mais, en plâtre. Comme je vous l avais expliqué, on a sauvé ce qu on pouvait sauver et, bien entendu, tout cela sera réutilisé dans le cadre de l opération d aménagement des espaces publics

4 Je dois vous indiquer aussi que les promoteurs ont vendu pratiquement les deux tiers de l opération ; il reste encore un petit quart à commercialiser, mais nous avons largement dépassé le seuil qui constituait une condition suspensive à la signature des promesses et des actes. Nous devrions avoir bientôt la date à laquelle nous signerons la promesse, puis les actes authentiques qui suivront dans les semaines à venir. Je voudrais également vous indiquer que d après le recensement de l année 2011, nous sommes habitants à Montmorency. Depuis le dernier recensement, nous avons progressé de 0,09 %. Il faut le dire, car les communes sont nombreuses aujourd hui, au contraire, à perdre des habitants. Je prends l exemple de Saint-Gratien qui a perdu plus de 5 % de sa population par rapport au précédent recensement. En même temps, il faut être prudent sur ces pourcentages. La situation est particulière, puisque, vous le savez, le recensement ne se fait plus tous les six ou sept ans, mais tous les ans, par tranche L Insee rassemble l ensemble des critères et retient un certain nombre de secteurs à recenser. Pour l instant, c est encore un peu compliqué, mais officiellement, nous avons gagné 0,09 %. Enfin, j en aurai terminé avec les communications en vous rappelant, au cas où vous ne l auriez pas en mémoire, que nos réunions publiques annuelles d information, celles que nous tenons depuis quatre ans maintenant, auront lieu le mardi 14 février à 20 heures 30 à l école Jules Ferry - on m a assuré qu elle serait convenablement chauffée -, le 15 février 2012 à la Salle des fêtes - elle devrait être aussi à peu près bien chauffée - et le 16 février à 20 heures 30 à la salle Jean XXIII, qui, elle, est toujours bien chauffée. Voilà pour les communications que je voulais faire devant vous, en vous demandant si elles appellent de votre part des observations ou des commentaires que vous auriez à faire les uns ou les autres. Apparemment, non. Comme le savent les présidents des groupes de conseillers au Conseil Municipal, j ai proposé à Mme Michèle Berthy, qui se trouve être notre collègue, mais qui, en plus, est la conseillère générale, si elle le souhaitait, et elle m a répondu favorablement, de prendre la parole à l occasion de ce Conseil pour nous faire un point sur la réactivation soudaine, j allais dire «brutale», en tout cas très récente, du dossier de l avenue du Parisis. Vous savez que ce dossier est porté par le Conseil Général et il m a semblé naturel que ce soit, dans cette enceinte, celle où s exprime la démocratie de notre Ville, que Mme la conseillère générale puisse nous faire un point des dispositions retenues par la majorité du Conseil Général à laquelle elle appartient. J ai proposé à chacun des présidents de groupe des autres conseillers de prendre la parole, s ils le souhaitaient, brièvement ; c est une communication sans débat, mais qui peut donner lieu à la prise de parole des présidents. Je n en vois qu un, je ne vois que Philippe Casassus, qui me dira s il souhaite prendre la parole ; je dirai moi-même un mot en ma qualité de président du groupe «L avenir ensemble» ; le groupe «Bien vivre à Montmorency» ne s exprimera pas, mais peut-être s exprimerat-il par la voix de sa conseillère générale, de sa majorité. Madame Berthy, vous avez la parole. Mme BERTHY.- Merci, Monsieur le Maire. Suite à votre demande d information au Conseil Municipal sur la concertation par rapport à ce projet, il est tout à fait normal que j informe mes collègues de cette mise en place de la concertation. Je vous informe qu il y a eu une saisine de la Commission nationale du débat public par le Conseil Général du Val-d Oise le 22 décembre. Recommandations de celle-ci : la concertation publique doit être élargie avec un garant. Nous avons donc nommé un garant, en l occurrence M. Nau. Ce garant intervient pour favoriser l expression des citoyens et faciliter les échanges entre les différents participants. Il a donc eu un contact avec les services des mairies pour organiser un planning des réunions publiques. Il est vrai qu à ce moment-là, il y a eu peut-être un emballement, mais je pense que les diverses - 4 -

5 interventions des collègues maires ont permis de mettre en place une concertation, surtout que l année 2012 a des contraintes spécifiques. En effet, l année 2012 est ce qu on appelle une année avec une période dite «de réserve». En effet, la tradition républicaine veut que pendant les périodes électorales, la concertation soit suspendue et cela n a échappé à personne que nous entrons dans cette phase à partir d avril. Il apparaît aussi logique et normal que la concertation ne se fasse pas pendant les vacances. C est pour cela que le Conseil Général du Val-d Oise met en place une concertation, non dans l urgence, mais au contraire, qui va se dérouler de février à novembre Cette concertation va se dérouler en deux temps : de février à mars 2012, sur la partie Est du projet, de Gonesse à Groslay ; de septembre à novembre 2012, sur la partie Ouest, de Soisy-sous-Montmorency à Groslay. Le Conseil Général affiche une vraie volonté de démocratie participative pour permettre à tous les participants de s approprier le projet. D ailleurs, je vais vous indiquer tous les moyens de communication qui vont être mis à votre disposition. À partir de demain, 14 février, le Conseil Général met en place un dispositif complet d information et de participation ouvert à toutes et tous sur le site ; les Val d Oisiens peuvent y consulter tous les documents d information déjà publiés, le calendrier et le programme des réunions, ainsi que leurs comptes rendus. Ils peuvent déposer leurs questions, commentaires et suggestions grâce au formulaire d expression en ligne. Le Conseil Général s engage à y répondre dans les meilleurs délais. Il va y avoir des registres d expression qui seront mis à disposition dans les mairies, afin de recueillir toutes suggestions et remarques. La lettre d information sera téléchargeable sur le site internet. Le dossier de concertation sera également consultable sur le site internet du projet. Évidemment, il y aura une exposition itinérante qui présentera les grandes caractéristiques du projet lors de toutes les réunions publiques qui vont se dérouler. Les prochaines réunions : Soisy-sous-Montmorency, le 6 mars à 20 heures 30 à la Salle des fêtes ; Sarcelles, le jeudi 8 mars à 20 heures 30 au Conservatoire de la musique, 2 avenue Paul- Langevin ; Arnouville, mercredi 14 mars à 20 heures à l espace Charles Aznavour, avenue Paul-Vaillant- Couturier ; Garges-lès-Gonesse, le mardi 27 mars à 20 heures, à l Espace associatif des Doucettes, rue du Tiers-Pot. Vous savez, Monsieur le Maire, en tant que Vice-président de la Cavam, que les élus de la Cavam avaient prévu une réunion de présentation demain, le 14 février. À votre demande, et vous devez le savoir, cette réunion a été annulée et reportée, pour vous permettre de tenir vos réunions publiques en toute sérénité. Cette présentation aux élus de la Cavam sera reportée à une date ultérieure, rapidement, bien sûr. Voilà toutes les informations concernant la concertation, puisque ce soir, il était important de vous donner des informations sur la concertation. À partir de septembre, sur ce site, vous seront communiquées toutes les dates de réunions qui se tiendront à Montmorency, avec, j espère, votre coopération, et, bien sûr, dans d autres villes. Je vous remercie. M. le Maire.- Vous avez terminé? Mme BERTHY.- Oui. M. le Maire.- La concertation, on a compris la mécanique, mais je pensais que vous aviez des informations sur le projet

6 Mme BERTHY.- Non, Monsieur le Maire, vous m avez envoyé un courrier dans lequel vous me demandiez de vous donner des informations sur la concertation ; je vous ai répondu dans ce sens. Ce soir, je vous ai dit que je vous donnerai toutes les informations concernant la concertation. M. le Maire.- Donc vous n avez pas d information? Mme BERTHY.- Sur le projet, tout sera à disposition sur le site à partir de demain soir. M. le Maire.- Très bien. Monsieur Casassus? M. CASASSUS.- Votre réaction, Monsieur le Maire, était celle que j allais faire. Je dois dire que j ai eu un peu peur, parce qu il était question de ne pas faire de concertation pendant les périodes électorales Mme BERTHY.- Non, elle s arrête M. le Maire.- On va éviter d avoir à s interrompre. Madame Berthy, vous avez eu la parole ; maintenant, c est M. Casassus, et lui seul, qui l a. M. CASASSUS.- J ai bien compris qu il allait y avoir une phase de concertation, ce que j espère, parce que cela paraît un élément très important. Il ne s agit pas, pour moi, de critiquer ce que fait ou ce que ne fait pas le Conseil Général, ce qui m intéresse, c est l information de nos concitoyens, des gens que je connais à Montmorency. Il est vrai que je suis heureux qu il y ait des réunions de concertation, qu il y ait un site internet, mais j aurais espéré qu aujourd hui, vous nous donniez déjà quelques informations. En effet, j ai entendu des bruits selon lesquels le projet allait reprendre, en particulier dans le Sud de Montmorency. Ce qui m intéresse, même si je vais, bien sûr, aller le plus possible dans ces réunions de concertation, c est de savoir, puisque vous participez à ces travaux, si, aujourd hui, vous avez déjà notion d une reprise de ces travaux et, dans ce cas, jusqu où, pendant quelle période, à quel coût? On a tout de même eu l impression que les coûts étaient importants, ce qui, pour l instant, freinait un peu les projets. Si cela repart, est-ce parce qu on a une notion de coût moins important, est-ce parce que le projet est moins important? S il repart, va-t-il y avoir, comme c était prévu à un moment, un BIP à partir de Soisy-sous- Montmorency jusque dans le Sud de Montmorency? Est-ce que ce serait quelque chose de couvert, dont on imagine que le coût est important? S il y a un coût plus faible, cela n expose-t-il pas au risque que ce boulevard ne soit pas couvert, ce qui serait, à mon avis, très mal vécu par la population, en particulier du Sud de Montmorency? À un moment, il était question d une voie plutôt réservée aux transports en commun? Est-ce que ce serait une voie pour les véhicules de toutes sortes? J imagine que cela va être discuté dans ces réunions de concertation, mais si ces bruits courent, c est que je suppose que c est assez avancé dans les discussions au Conseil Général. Nous aurions bien aimé avoir quelques notions de votre part, même si tout n est pas décidé, j imagine. Mme BERTHY.- Non, tout n est pas décidé M. le Maire.- Madame Berthy, s il vous plaît! D abord, la prise de parole passe un tout petit peu par moi ; vous serez bien aimable de bien vouloir respecter cette façon de travailler que nous avons en principe à chacun de nos Conseils ; sinon, la parole se prend dans des conditions un peu désordonnées. J avais indiqué que votre communication ne donnait pas lieu à débat, vous vous êtes exprimée, je pense, comme vous l avez souhaité. Il appartient à M. Casassus de s exprimer ; il vient de le faire à - 6 -

7 l instant. M. Longchambon n est pas là, je suis là, je dis simplement un mot, si vous permettez. (Intervention inaudible de M. Borderie.) Non, Monsieur Borderie ; vous n êtes pas encore président du groupe et vous n y appartenez pas encore ; sans doute que cela viendra, mais il faudra me l écrire! Je pense que vous avez lu le règlement intérieur ; si vous souhaitez appartenir à un groupe, vous aurez tout loisir de me le dire, mais là, ne s expriment que les représentants du groupe. Pour l instant, vous ne constituez pas un groupe à vous tout seul. (Intervention inaudible de Mme Faure.) Il y a un problème? La situation est très claire, M. Borderie vient d arriver, il a parfaitement le droit d adhérer à un groupe, il a parfaitement le droit de me dire, même dès ce soir - on lui fera confiance -, même avant qu il nous l écrive, qu il appartient à tel ou tel groupe ; s il appartient au groupe, comme je l imagine, «Le Réveil», son groupe vient de s exprimer et j avais indiqué très clairement à chaque président de groupe - cela ne peut pas constituer une surprise, ni pour Mme la conseillère générale, à qui je l ai écrit, ni pour les présidents de groupe - que chaque président s exprimerait autant qu il souhaitait, chacun ne s exprimant pas une heure, c est entendu. Mme la conseillère générale l a fait, M. Casassus l a fait. Je vais dire deux mots, encore que je trouve que, finalement, Philippe Casassus a assez bien tracé les contours. Mais voilà ce qu attendent les Montmorencéens, ils attendent des informations ; c est cela qu ils attendent. C est exactement le sens de ce que je vous ai demandé. Tout à l heure, on m a prêté des intentions qui ne sont pas les miennes, en disant : «Vous m avez interrogée sur la concertation». Seuls M. Casassus, M. Longchambon et Mme Berthy savent que ce n est pas vrai. Je vais vous lire ma lettre, si vous voulez qu on la lise, parce qu on ne peut pas dire une chose à la représentation municipale, devant le public, qui ne correspond pas exactement à ce que j ai écrit. Quand je parle d informations qui sont absolument nécessaires sur l évolution du dossier, le dossier ce n est pas la concertation, c est le dossier de l avenue du Parisis, le dossier de fond, c est-à-dire : que s est-il passé depuis un an et demi, depuis décembre 2010, date de la dernière réunion organisée par le Conseil Général dans ses locaux à Cergy sur l état du dossier? Quel est donc, aujourd hui, le dossier dans toute sa dimension, technique, urbaine, environnementale, transports? Quel est ce dossier que vous allez soumettre à la concertation? Il ne s agit pas d encourager les uns ou les autres à avoir une position manichéenne qui consiste, avant même toute réflexion, à dire : «je suis pour», «je suis contre» ; c est facile, tout le monde sait le faire, je saurais le faire aussi. Je m abstiens de le faire, parce que je veux que cette concertation, que j appelle de mes vœux depuis très longtemps, ait lieu et qu elle ait lieu de manière claire, complète, transparente. Or, cette consultation ne pourra pas avoir lieu de manière claire, complète et transparente si elle n est pas faite sur un dossier précis, comme je viens de le rappeler. Que le Conseil Général ait confondu vitesse et précipitation est une chose, mais ne faisons pas porter aux autres le chapeau de la responsabilité. Je vous encourage à interroger vos collègues Vice-présidents de la Cavam, avec lesquels je suis en très bonne entente, nous avons des relations tout à fait courtoises, mais nous ne sommes pas tout à fait sur les mêmes valeurs politiques, ce qui n a pas beaucoup d intérêt, d ailleurs, à ce niveau du débat. Je peux vous garantir qu ils sont les premiers à avoir râlé. Vous savez d ailleurs lesquels, parce que certains sont directement concernés par ce projet : Deuil-la-Barre, Groslay C est d une clarté absolue! Quand vous nous dites que c est un bel exemple de démocratie participative, mais participer à quoi? Effectivement, vous dites : «il y avait une réunion prévue demain à la Cavam et grâce à vous, - 7 -

8 Monsieur le Maire, elle n aura pas lieu - en gros, c est ce que vous nous dites -, pour vous permettre d organiser convenablement vos réunions publiques d information prévues de longue date». D abord, Madame, vous en savez plus que moi, et je vous en remercie, parce qu à l heure où nous parlons, je me tourne vers mon directeur de cabinet, je n ai aucune information en provenance de la Cavam, et d elle seule, ou du Conseil Général, et de lui seul, m indiquant que la réunion de demain serait reportée. Sans doute aurais-je cette information demain, et je comprends volontiers que vous puissiez l avoir avant moi qui suis pourtant directement concerné, puisque, que je sache, vous ne siégez pas à la Cavam. Peu importe, c est un épiphénomène, ce n est pas très important. Encore une fois, ce qui nous importe, c est ce que vous allez soumettre à la concertation, qui, d un seul coup, explose, qui, d un seul coup, s organise comme s il fallait, séance tenante, que tout soit bouclé en un mois. Il se trouve que j ai, moi aussi, ce petit avantage, si j ose dire, ou, en tout cas, cet élément à vous livrer : j ai rencontré M. Nau, qui est le garant de la concertation. Il est le garant de la concertation, c est-à-dire qu il n est pas l organisateur de la concertation, il est celui qui est en aptitude de dire : «ce que vous faites, ce que vous organisez, ce que vous prévoyez, est bien ou pas bien au regard des règles communément admises par la Commission nationale du débat public». Je ne vois pas, en l état du dossier, comment M. Nau pourrait dire qu il est satisfait de la manière dont la concertation s engage. Cette dernière idée folle que vient d avoir la majorité, Madame Berthy, c est-à-dire vous, du Conseil Général, de dire : «on va dissocier la concertation en deux temps : on va faire la concertation à l Est, il y a des râleurs, et on la fera après à l Ouest» est une sottise. Que le Conseil Général, qui, d ailleurs, n a pas le premier euro pour construire quoi que ce soit, décide, comme il l avait fait, d ailleurs, il y a un peu plus d un an, de dire que les travaux se feront en deux temps, en trois temps ou en vingt temps, comme la valse du même nom, n est pas le problème ; c est l application de ce qui sera le résultat de la concertation. Sur un projet unique, qui est celui de relier une branche qui arrive aujourd hui au Champ de courses avec une autre qui arrivera demain à Bonneuil, qu on ait l idée de dire : «on va faire cette concertation en deux temps sur un projet unique» me semble quelque chose d absolument extravagant. Un enfant de 10 ans pourrait comprendre ; c est un seul projet, ce n est pas un projet à petits morceaux uniques, indépendants les uns des autres ; on l a dit, cela a été écrit et répété, c est un projet de liaison entre ces deux points qui sont les points d aboutissement historiques, si j ose dire, encore que, pour le champ de course, l histoire est encore assez récente et que pour Bonneuil, elle l est encore plus, puisque ce n est pas encore ouvert. Dissocier cette concertation, à ma petite place, ici, de Maire de Montmorency, je ne vois vraiment pas où on veut en venir. Ce qui m intéresse, ce qui m intrigue le plus, c est quand vous nous dites que dès demain, ce sera en ligne sur le site du Conseil Général. Madame Berthy, vous connaissez bien mal les affaires du Conseil Général. Si je peux me permettre de vous donner, non pas un avis, pas plus un conseil, mais peutêtre vous faire une amicale observation, ce qui est paru sur le site du Conseil Général, je l ai, je le tiens à votre disposition si vous le souhaitez, puisque, manifestement, vous ne le connaissez pas. En revanche, j ai repris ce que vous disiez à l instant, le projet, vous, vous le connaissez et vous ne voulez pas le dire. Il y aura une exposition itinérante à chaque étape de la concertation, on montrera ce projet aux citoyens, mais si on va le montrer, c est que vous le connaissez, ou alors, si vous ne le connaissez pas, c est qu il n existe pas encore, et s il n existe pas encore, dans les délais que vous vous donnerez, non pas dans la précipitation mais dans la réflexion, il faudra bien, un jour, que ce dossier, vous le construisiez et que vous le donniez à la concertation. En effet, si le projet correspond à ce que j ai trouvé sur le site, qui a été mis en ligne, non pas demain mais la semaine dernière, je vous le dis le plus amicalement du monde, c est affligeant, c est-à-dire que ce n est même pas du niveau du document - vous vous en souvenez sans doute, Madame - que vous-même et vos amis de l ancienne majorité UMP, Divers droite, avez caché à la population montmorencéenne

9 Vous vous souvenez, quand je suis arrivé ici, un peu naïf, sans doute, un peu surpris aussi peut-être, j ai trouvé dans les caves prospectus non distribués, qui étaient là, au frais, comme le bon vin, depuis des semaines, pour ne pas dire des mois. Ce qu il y avait dans ce document, Madame, est de meilleure qualité que ce qu on trouve dans celui-là ; pourtant, c est la même majorité qui l a fait. Venir dire aux gens - je le dis comme je le pense -, venir dire au garant, à M. Nau, que le contenu qui va être soumis à la concertation, c est cela, je crains fort que votre concertation parte bien mal, parce que là-dessus, vous n avez rien, à part de savoir que le projet consiste à aménager une infrastructure routière reliant les autoroutes A15 et A1 ; excusez-nous du peu, mais on le sait depuis longtemps, je n ose pas dire depuis 1930, parce que l A1 et l A15 n existaient pas, mais on le sait depuis fort longtemps, et tout est à l avenant ; il y en a 10 pages dans lesquelles il n y a rien. Je me suis ému, non pas, contrairement à ce que vous pouvez laisser entendre ou faire croire, parce que cette semaine, nous avions à la fois un Conseil Municipal et des réunions publiques, ce sont des temps forts de la vie démocratique municipale à Montmorency, mais parce que nous sommes concernés. Nous ne vivons pas reclus sur la montagne comme d autres il y a longtemps avec nos petits problèmes, nous sommes dans un dossier qui doit être ouvert, où nous devons comprendre ce qui se passe à l Est, à l Ouest, au Nord, au Sud. Faisons en sorte que ceux du Nord et du Sud ne soient pas les grands oubliés de ce projet. Est-ce pertinent? L était-ce? L est-ce aujourd hui? Pourquoi cela le serait-il moins qu hier ou pourquoi cela le serait-il plus que lorsqu on l a imaginé? Cette question n est franchement pas un problème de clivage politique, c est un problème à la fois de méthode, de contenu et, tout simplement, de démocratie, c est-à-dire de dire aux citoyens : «voilà quel est notre projet». J aurais du mal à vous dire s il est bon ou mauvais, je ne connais pas ce projet. Je connais le projet abouti à 2010, j ai des choses à dire sur ce projet ; il est inutile que je les dise, puisque le projet, c est le vôtre, c est celui qui est probablement, je suppose, en maturation depuis plus d un an ou bientôt un an, et on ne le connaît pas. Franchement, venir simplement dire qu il y aura une réunion tel jour à Sarcelles, tel jour à Garges-lès- Gonesse, etc., je trouve que c est se moquer des citoyens. Les citoyens sont majeurs, nous souhaitons, vous comme moi sans doute, qu ils se réapproprient la chose publique ; ce que vous faites là, c est pour les éloigner encore davantage de la politique. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011 M. le Maire.- Je vous propose de mettre aux voix le procès-verbal de notre séance du 12 décembre 2011, le projet que vous avez reçu. Monsieur Casassus a une observation. M. CASASSUS.- Il y a deux petites coquilles à corriger. En haut de la page 39, on sait bien qu il a fait très froid, mais ma crainte n était pas de glacer d effroi l auditoire, mais de lasser l auditoire. M. le Maire.- Merci beaucoup, Monsieur Casassus ; ce sera rectifié. M. CASASSUS.- À la page précédente, à la dernière phrase, je ne suis pas un collège à moi tout seul ; il faut ajouter un «U». M. le Maire.- «Notre collègue» Excusez-nous, cela nous a échappé. Si vous n avez pas d autres observations sur le PV, je le mets aux voix. Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2011, modifié - 9 -

10 comme suit à la demande de Philippe CASASSUS : - page 38 - avant dernière phrase : Lire : Excusez-moi, je reprends le vote! Effectivement, notre «collègue» Philippe Casassus avait indiqué qu il souhaiterait faire une explication de vote. - page 39-1 ère phrase : Lire : Je vais «lasser» un peu mon auditoire mais je m adresse aussi, comme vous le faisiez tout à l heure, à ceux de nos concitoyens. mon vote. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION : Marché n 11VOI05 Marché à performance énergéti que de travaux et d entretien avec garantie totale des installations d éclairage public, de feux tricolores et de réseaux d illuminations festives (Prise le 10 novembre 2011 Enregistrée le 10 novembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société CITEOS domiciliée 6 rue de la Croix Vigneron MONTMORENCY, pour une durée de 8 ans. Le montant est susceptible de varier annuellement entre HT ( TTC) minimum et HT ( TTC) maximum. DECISION : Mission SPS pour l enfouissement des réseaux rue du Mont Louis (Prise le 15 novembre 2011 Enregistrée le 21 novembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société SPSC domiciliée 4 rue de l Eglise MORTEFONTAINE. Le montant s élève à HT (1 759,32 TTC). DECISION : Avenant n 1 au marché relatif à l achat de four nitures scolaires (Prise le 15 novembre 2011 Enregistrée le 21 novembre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société PICHON domiciliée ZI Molina la Chazotte 97 rue Jean Perrin BP LA TALUADIERES CEDEX. Le montant maximum du marché passe de HT ( TTC) à HT ( TTC). DECISION : Avenant n 1 au contrat d assistance et de maint enance pour le logiciel ATAL II (Prise le 11 novembre 2011 Enregistrée le 21 novembre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société Aductis domiciliée 1 Burospace BIEVRES. Le montant s élève à 120 HT (143,52 TTC) par an. DECISION : Réfection des peintures dans les groupes scolaires La Fontaine et dans le logement de fonction maternelle Buisson (Prise le 21 novembre 2011 Enregistrée le 23 novembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société DNF domiciliée 42 rue des Cormiers CHATOU. Le montant s élève à ,43 TTC

11 DECISION : Fourniture matériel de cuisine (Prise le 22 novembre 2011 Enregistrée le 5 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société SADEC domiciliée 3 rue du Bas Perreux SARCELLES. Le montant s élève à HT (23 908,04 TTC). DECISION : Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle "Art" le 26 novembre 2011 à 20 h 30 salle Lucie Aubrac (Prise le 29 novembre 2011 Enregistrée le 2 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la SARL Compagnie Reine Productions domiciliée Théâtre Montansier 13 rue des Réservoirs VERSAILLES. Le montant s élève à TTC. DECISION : Ravalement de la salle des fêtes (Prise le 29 novembre 2011 Enregistré le 2 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Jacky Ladune domiciliée 22 rue des Alouettes EAUBONNE. Le montant s élève à ,19 TTC. DECISION : Contrat de transport avec la société SAVAC autocars pour la location d un minibus de 20 places et de 2 chauffeurs le 21 décembre 2011 pour le voyage de fin de mandat du CMJ (Prise le 29 novembre 2011 Enregistrée le 16 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société SAVAC domiciliée 41 avenue du 8 mai VILLENEUVE LA GARENNE. Le montant s élève TTC. DECISION : Maîtrise d œuvre pour la réalisation de jardins familiaux (Prise le 30 novembre 2011 Enregistrée le 8 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Endroits en Vert domiciliée 23 quai Alfred Sisley VILLENEUVE LA GARENNE. Le montant s élève à HT (8 037,12 TTC) pour la tranche ferme. DECISION : Marché n 11INF03 : Téléphonie mobile (Prise le 1 er décembre 2011 Enregistrée le 5 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Bouygues Telecom domiciliée 82 rue Henri Farman ISSY LES MOULINEAUX, pour une durée d un an reconductible 3 fois. Le montant est susceptible de varier annuellement entre HT ( TTC) et HT ( TTC). DECISION : Modification de la régie de recettes auprès du service Manifestations (Prise le 21 décembre 2011 Enregistrée le 23 décembre 2011)

12 Il a été décidé d attribuer un fonds de caisse de 150 qui sera mis à la disposition du régisseur du service Manifestations de la Mairie domiciliée 2 avenue Foch MONTMORENCY. DECISION : Acceptation des indemnités d assurance Dégradation du véhicule immatriculé 507CWH95 appartenant à la Ville par la société SPME (Prise le 6 décembre 2011 Enregistrée le 9 décembre 2011) Il a été décidé d accepter la proposition de la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 9. Le montant s élève à 4 656,62 TTC. DECISION : Marché n 11SEG02 Assurances pour le compte de la Mairie de Montmorency et du Centre Communal d Action Sociale (Prise le 6 décembre 2011 Enregistrée le 9 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - SMACL Assurances domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 9 pour le lot 1 (Assurance dommages aux biens de la Ville de Montmorency) pour un montant de ,39 TTC, pour le lot 2 (Assurance dommages aux biens du CCAS) pour un montant de 1 390,70 TTC et le lot 4 (Assurance responsabilité civile) pour un montant total de ,72 TTC, soit ,99 TTC pour la Ville et 1 564,73 TTC pour le CCAS. - SARRE et MOSELLE domiciliée 17 avenue Poincaré BP SARREBOURG pour le lot 3 (Assurance tous risques des collections permanentes du Musée Jean-Jacques Rousseau) pour un montant qui se décompose comme suit : Solution de base : 1 300,00 TTC Option 3-2 «Exposition temporaire» : o Garantie séjour (y compris casse) : 0,092 HT soit 0,1 TTC o Garantie transport aller-retour : France : non fragile = 0,2 HT ; fragile = 0,3 Europe : non fragile = 0,4 ; fragile = 0,6 Monde : non fragile = 0,7 ; fragile = 1,05 o Prime minimum par exposition : 50 TTC DECISION : Contrat de location avec la société GDP pour la location d un minibus du 19 au 23 décembre 2011 (Prise le 6 décembre 2011 Enregistrée le 13 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société GDP domiciliée 33 boulevard Pasteur SAINT GRATIEN. Le montant s élève à 540 TTC. DECISION : Convention d animation avec l association Bulle d Ox pour un stage "Dessin Manga" du 26 au 30 décembre 2011 (Prise le 7 décembre 2011 Enregistrée le 13 décembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Bulle d Ox domiciliée 15 avenue Jean Moulin BONDY. Le montant s élève à 538,58 TTC

13 DECISION : Fourniture de bornes numériques pour le Musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 7 décembre 2011 Enregistrée le 9 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société ULTIMEDIA domiciliée 7/9 rue Louis Armand SOISY SOUS MONTMORENCY. Le montant s élève à ,40 TTC. DECISION : Convention de prestation avec la société Sports et Loisirs pour la mise à disposition d un éducateur sportif du 19 au 23 décembre 2011 (Prise le 7 décembre 2011 Enregistrée le 13 décembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société Sports et Loisirs domiciliée 10 place Charles de Gaulle CHATOU. Le montant s élève à 900 TTC. DECISION : Marché n 11BAT09 relatif aux travaux de constru ction d un restaurant scolaire et d un ALSH au groupe scolaire Pasteur (Prise le 8 décembre 2011 Enregistrée le 9 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - SACER domiciliée 10 rue Nicolas Robert AULNAY SOUS BOIS, pour le lot 1 (VRD Aménagement extérieurs Terrassements) pour un montant de HT ( ,72 TTC). - GENETIN domiciliée 12 rue de Liesse SAINT OUEN L AUMONE, pour le lot 3 (Démolition Gros œuvres Restructuration des pavillons) pour un montant de HT ( ,31 TTC). DECISION : Convention d animation avec la structure Urban Evasion pour un stage "Escalade" du 19 au 23 décembre 2011 (Prise le 8 décembre 2011 Enregistrée le 13 décembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la structure Urban Evasion domiciliée 8 rue Henri Wallon EPINAY SUR SEINE. Le montant s élève à 1 397,50 TTC. DECISION : Prestation artistique pour la soirée du vendredi 13 janvier 2012 (Prise le 8 décembre 2011 Enregistrée le 9 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Prest Agency domiciliée 55 rue de Fécamp PARIS. Le montant s élève à 4 218,95 TTC. DECISION : Marché n 11BAT11 relatif aux travaux et aménage ments muséographiques au musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 8 décembre 2011 Enregistrée le 12 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Art Concept Service domiciliée 11 rue Jean-Baptiste Perrin ZA Mermoz EYSINES, pour le lot 1 (Mobiliers et vitrines). Le montant s élève à HT ( TTC)

14 DECISION : Contrat avec la société RAMSET pour la fourniture et la livraison de cartouches pour tracer IPF 750 (Prise le 12 décembre 2011 Enregistrée le 14 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société RAMSET domiciliée 17 rue de Belfort SAINT MEDARD EN JALLES. Le montant est susceptible de varier annuellement entre HT (5 980 TTC) et HT ( TTC). DECISION : Marché n 11BAT10 Maîtrise d œuvre aux travaux de réhabilitation du cinéma Eden (Prise le 12 décembre 2011 Enregistrée le 14 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Palatre & Leclere Architectes domiciliée 86 rue de Charonne PARIS. Le taux de rémunération est de 8,46 % sur le coût prévisionnel des travaux, soit un montant provisoire de HT (91 063,44 TTC). DECISION : Contrat d animation pour 10 interventions au lycée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency sur le thème de la santé des jeunes, durant le 1 er trimestre 2012 (Prise le 12 décembre 2011 Enregistrée le 19 décembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec l association Olympio domiciliée 24 rue Lapostol SURESNES. Le montant s élève à 2 262,83 TTC. DECISION : Marché n 11BAT09 relatif aux travaux de constru ction d un restaurant scolaire et d un ALSH au groupe scolaire Pasteur (Prise le 14 décembre 2011 Enregistrée le 16 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - Vert Limousin domiciliée 184 Chaussée Jules César BP Beauchamp TAVERNY CEDEX, pour le lot 2 (Espaces verts mobilier urbain clôtures) pour un montant de ,20 HT ( ,94 TTC). - SADEC domiciliée 3 rue du Bas Perreux SARCELLES, pour le lot 5 (Equipement de cuisine) pour un montant de HT ( ,43 TTC). - OTIS domiciliée 110/114 rue Victor Hugo LEVALLOIS PERRET CEDEX, pour le lot 6 (Ascenseurs), pour un montant de HT (66 856,40 TTC). - STEPC domiciliée 9 rue de Paris BP Moisselles DOMONT CEDEX, pour le lot 7 (Electricité), pour un montant de ,34 HT ( ,59 TTC). - GCEP domiciliée 12 chemin des Plâtrières DOMONT, pour le lot 8 (Plomberie chauffage ventilation), pour un montant de HT ( ,36 TTC). DECISION : Marché n 11BAT11 relatif aux travaux et aménage ments muséographiques au musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 16 décembre 2011 Enregistrée le 19 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - L ATELIER domiciliée 225 avenue de Coulins GEMENOS, pour le lot 2 (Conception et exécution graphique) pour un montant de HT (3 922,88 TTC), et le lot 3 (Impression et pose du graphisme) pour un montant de HT (2 536,72 TTC)

15 - REZZA domiciliée 42/44 rue Robert Schuman ARNOUVILLE LES GONNESSE, pour le lot 4 (Electricité et éclairage) pour un montant de HT ( TTC). DECISION : Avenant n 1 au marché n Création d un bâtiment modulaire de 30 m² à usage de bureau au Parc des Sports de la Butte aux Pères (Prise le 16 décembre 2011 Enregistrée le 19 décembre 2011) Il a été décidé de signer un avenant avec la société Cougnaud domiciliée Mouilleron Le Captif CS LA ROCHE SUR YON CEDEX. Le montant s élève à 6 099,03 HT (7 294,44 TTC). DECISION : Marché subséquent, séjours été 2012 des 11/17 ans, au lot n 3 de l accord cadre n 10SCO03 (Prise le 19 décembre 2011 Enregistrée le 23 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - NSTL domiciliée 140 rue Léon Geoffroy VITRY SUR SEINE pour le lot 1 (Séjour bord de mer des 11/14 ans en juillet) pour un montant de TTC par enfant, pour 14 jours et pour le lot 3 (Séjour multi activités à dominante activités nautiques des 11/14 ans en août) pour un montant de TTC par enfant, pour 14 jours. - Autrement Loisirs et Voyages domiciliée 9 rue du Rivage SEQUEDIN pour le lot 2 (Séjour bord de mer activités nautiques des 15/17 ans en juillet) pour un montant de TTC par enfant, pour 15 jours et pour le lot 4 (Séjour itinérant des 15/17 ans en août) pour un montant de TTC par enfant, pour 15 jours. DECISION : Marché n 11BAT11 relatif aux travaux et aménage ments muséographiques au musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 19 décembre 2011 Enregistrée le 20 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec la société Sully Bâtiment domiciliée 108 rue Garibaldi SAINT MAUR DES FOSSES, pour le lot 5 (Lots architecturaux). Le montant s élève à HT ( ,13 TTC). DECISION : Marché n 11BAT09 relatif aux travaux de constru ction d un restaurant scolaire et d un ALSH au groupe scolaire Pasteur (Prise le 19 décembre 2011 Enregistrée le 20 décembre 2011) Il a été décidé de signer un marché avec le groupement conjoint constitué de la société OBM, mandataire solidaire, domiciliée Rue des Sablons BP Ormes SAINT JEAN LA RUELLE et de la société Pera et Fils, cotraitant, domiciliée Avenue du Camp Dolent ZAC du Cantipou HARFLEUR, pour le lot 4 (Constructions industrialisées). Le montant s élève à HT ( ,01 TTC). DECISION : Avenant n 1 au marché relatif à la création de supports de communication pour Rousseau 2012 (Prise le 19 décembre 2011 Enregistrée le 23 décembre 2011)

16 Il a été décidé de signer un avenant avec la société Buildozer domiciliée 6 bis rue Carnot SUCY EN BRIE. Le montant s élève à HT (1 405,30 TTC). DECISION : Diagnostic sanitaire sur le groupe scolaire Pasteur et sur le bâtiment cinéma Eden (Prise le 22 décembre 2011 Enregistrée le 23 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société INNAX domiciliée 2 rue du Pâtis Tatelin RENNES. Le montant s élève à 770 HT (920,92 TTC) pour chaque lot. DECISION : Mission de contrôle technique sur restructuration cinéma Eden et travaux d aménagement Musée Jean-Jacques Rousseau (Prise le 23 décembre 2011 Enregistrée le 23 décembre 2011) Il a été décidé de signer un contrat avec la société BTP Consultants domiciliée 202 quai de Clichy CLICHY. Le montant s élève à HT (11 553,36 TTC) pour le cinéma Eden et à HT (5 669,04 TTC) pour le musée Jean-Jacques Rousseau. DECISION : Convention d animation avec l association INEVGAL pour un stage intitulé "Remise à niveau, spéciale collège" du 26 au 30 décembre 2011 à la salle des fêtes (Prise le 18 décembre 2011 Enregistrée le 23 décembre 2011) Il a été décidé de signer une convention avec la société INEVGAL domiciliée 8/10 rue d Annam PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Contrat avec l association Philosopher dans la Cité pour la Bibliothèque Aimé Césaire les dimanches 12 février, 1 er avril et 3 juin 2012 (Prise le 28 décembre 2011 Enregistrée le 3 janvier 2012) Il a été décidé de signer un contrat avec l association Philosopher dans la Cité domiciliée 43 rue Antonin Georges Belin ARGENTEUIL. Le montant s élève à 450 TTC. DECISION : Contrat avec l association Théâtre de la Forêt pour la bibliothèque Aimé Césaire le samedi 4 février 2012 (Prise le 28 décembre 2011 Enregistrée le 3 janvier 2012) Il a été décidé de signer un contrat avec l association Théâtre de la Forêt domiciliée Service Culturel Mail Ile de France LISSES. Le montant s élève à 610 TTC. DECISION : Marché n 11SEG02 Assurances pour le compte de la Mairie de Montmorency et du Centre Communal d Action Sociale (Prise le 29 décembre 2011 Enregistrée le 3 janvier 2012) Il a été décidé de signer un marché avec la société SMACL Assurances domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 9, pour le lot 5 (Assurance de la flotte auto) pour un montant de ,86 TTC (15 660,15 TTC pour la Ville et 1 196,71 TTC pour le CCAS) et pour le lot 6 (Assurance auto-mission) pour un montant de 1 864,62 TTC

17 DECISION : Avenant n 1 au marché n 10SAM01 Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réouverture du cinéma Eden (Prise le 2 janvier 2012 Enregistrée le 3 janvier 2012) Il a été décidé de signer un avenant avec le groupement composé du cabinet Landot & Associés, mandataire, domicilié 137 rue de l Université PARIS et Gérard Vuillaume, cotraitant, domicilié 105 rue de Neyrat CLERMONT FERRAND. Le montant s élève à HT (3 498,30 TTC), lequel sera versé au cotraitant. DECISION : Marché n 11BAT12 Travaux d entretien, de gros ses réparations, de transformation et d aménagement divers des installations courants forts et courants faibles à l intérieur et à l extérieur des bâtiments communaux (Prise le 2 janvier 2012 Enregistrée le 4 janvier 2012) Il a été décidé de signer un marché avec la société Citéos domiciliée 6 rue de la Croix Vigneron MONTMORENCY. Le montant est susceptible de varier annuellement entre HT ( TTC) et HT ( TTC). DECISION : Convention pour un atelier équestre du 20 février au 1er mars 2012 pour tous les centres de loisirs (Prise le 3 janvier 2012 Enregistrée le 24 janvier 2012) Il a été décidé de signer une convention avec le centre équestre Les Grandes Ecuries domicilié 15 chemin des Belles Vues L ILE ADAM. Le montant s élève à 224 TTC. DECISION : Convention pour un atelier Ludothèque du 18 janvier au 13 juin 2012 pour tous les centres de loisirs à la MLC (Prise le 3 janvier 2012 Enregistrée le 13 janvier 2012) Il a été décidé de signer une convention avec l association Maison des Loisirs et de la Culture domiciliée 6 avenue de Domont MONTMORENCY. La prestation est gratuite. DECISION : Avenant n 1 au contrat en date du 24 novembre avec Madame Céline TILLIET, artiste verrier, pour la tenue d un atelier d initiation à la sculpture en pâte de verre (Prise le 4 janvier 2012 Enregistrée le 9 janvier 2012) Il a été décidé de signer un avenant avec Madame Céline TILLIET domiciliée 5 place de la Libération GROSLAY. Le montant s élève à 559,15 TTC. DECISION : Contrat pour l impression de bannières extérieures (Prise le 5 janvier 2012 Enregistrée le 9 janvier 2012)

18 Il a été décidé de signer un contrat avec l Agence de Fab domiciliée 97 avenue du Général de Gaulle CLAMART. Le montant est susceptible de varier entre HT ( TTC) et HT ( TTC) la première année et entre HT ( TTC) et HT ( TTC) la deuxième année. DECISION : Contrat pour l achat de structures d accroche de bannières extérieures (Prise le 5 janvier 2012 Enregistrée le 9 janvier 2012) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Doublet domiciliée 67 rue de Lille AVELIN. Le coût unitaire est de 69 HT (82,52 TTC) et la quantité est susceptible de varier entre 50 unités et 80 unités la première année et entre 5 unités et 20 unités la deuxième année. DECISION : Contrat pour la location et la maintenance d une machine à affranchir (Prise le 9 janvier 2012 Enregistrée le 13 janvier 2012) Il a été décidé de signer un marché avec la société Pitney Bowes domiciliée Immeuble le Triangle 9 rue Paul Lafargue LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX. Le montant s élève à 1 251,73 TTC. DECISION : Etude de redynamisation des activités économiques et d aménagement du centre-ville (Prise le 10 janvier 2012 Enregistrée le 16 janvier 2012) Il a été décidé de signer un marché avec la société Urbanisme Commercial Conseil domiciliée 1 rue Eugène Eichenberger PUTEAUX. Le montant s élève à HT (53 574,82 TTC). DECISION : Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle "Sophie la Harpiste" le 13 janvier 2012 à 20 h 30 salle Lucie Aubrac (Prise le 11 janvier 2012 Enregistrée le 13 janvier 2012) Il a été décidé de signer un contrat avec la Compagnie les Piemontés domiciliée 13 rue du Caire PARIS. Le montant s élève à TTC. DECISION : Contrat avec Emilie Charignon pour la bibliothèque Aimé Césaire le 4 février 2012 pour deux ateliers "Décoration de Cupcakes" (Prise le 12 janvier 2012 Enregistrée le 16 janvier 2012) Il a été décidé de signer un contrat avec Madame Emilie Charignon domiciliée 60 rue Léon Frot PARIS. Le montant s élève à 567 TTC. DECISION : Rédaction de poèmes à la demande par Patrick Huet pour la bibliothèque Aimé Césaire le 2 juin 2012 (Prise le 12 janvier 2012 Enregistrée le 16 janvier 2012)

19 Il a été décidé de signer un contrat avec Monsieur Patrick Huet domicilié 73 rue Duquesne LYON. Le montant s élève à 620 TTC. DECISION : Convention de formation des Elus locaux le 13 janvier 2012 (Prise le 12 janvier 2012 Enregistrée le 13 janvier 2012) Il a été décidé de signer une convention avec l Union des Maires du Val d Oise domiciliée 38 rue de la Coutellerie PONTOISE, pour une formation intitulée "Les pouvoirs de police du Maire". Le montant s élève à 155 TTC. DECISION : Avenant n 1 au marché n 11BAT07 Travaux de c onfortement du mur de soutènement de l école Pasteur (Prise le 16 janvier 2012 Enregistrée le 23 janvier 2012) Il a été décidé de signer un avenant avec la société SEMEN TP domiciliée La Barrière Noire BP COUERON. Le montant s élève à HT (34 145,80 TTC). DECISION : Avenant n 1 à la convention de mise à dispositi on conclue entre l Opievoy et la Ville le 26 novembre 1991 (Prise le 17 janvier 2012 Enregistrée le 24 janvier 2012) Il a été décidé de signer un avenant avec le groupe Opievoy domicilié 145/147 rue Yves le Coz RP VERSAILLES CEDEX. Les conditions financières de cette mise à disposition demeurent inchangées : à titre gratuit avec remboursement des charges. DECISION : Désignation d un avocat dans l affaire ORANGE c/ Ville de Montmorency (Prise le 18 janvier 2012 Enregistrée le 24 janvier 2012) Il a été décidé de désigner le cabinet de S.C.P ADAMAS domicilié 5, rue de Castiglione PARIS à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés par la SMACL domiciliée 141, avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 9, assureur de la ville, conformément aux dispositions du contrat n / J. M. le Maire.- Il s agit maintenant d examiner les décisions que j ai été amené à prendre en vertu de la délégation que vous m avez donnée en début de mandat, par application de l article L du Code général des collectivités territoriales. Je vais, bien sûr, donner la parole à ceux qui souhaitent la prendre. Je voudrais toutefois vous faire quelques observations, notamment sur la première, la décision , intitulée «Marché à performance énergétique» ; c était une affaire très importante. Vous savez que le marché relatif à l éclairage public arrivait à son terme et qu il fallait procéder à son renouvellement. Nous avons, non pas ce qu un grand nombre de communes ont mis en place maintenant, des «Agenda 21», toutes sortes de choses très intéressantes, très «à la mode», si j ose dire mais notre développement durable sur le terrain, au quotidien, au jour le jour, sans grande messe, mais, je le crois, avec efficacité

20 Il fallait donc rentrer dans cette dynamique sur ce terrain, et nous l avons aussi sur le chauffage, notamment le chauffage des bâtiments publics, pour essayer de performer sur le plan énergétique. Nous avons, avec l assistance d un cabinet spécialisé, ce qu on appelle une «assistance à maîtrise d ouvrage», élaboré un cahier des charges très strict, très précis, relativement contraignant, pour ne pas dire très contraignant, mais nécessaire si nous voulons parvenir, non pas à être vertueux L idée de le faire est déjà en soi une vertu, mais il faut dépasser le stade de la vertu et aller dans les réalisations et dans les résultats. C est ainsi que nous avons obtenu trois candidats qui avaient tous, bien entendu, des qualités, personne n en doute, mais il fallait bien les noter suite à l analyse très minutieuse de ce dossier, qui a été faite aussi avec l assistance de notre spécialiste. Nous avons procédé à un classement en fonction d un certain nombre de critères : des critères techniques, ce qu on appelle la «valeur technique», qui est notée pour 50 % de la note, les 50 % restants se répartissant à 25 % pour le prix et 25 % pour les performances énergétiques. La société Citéos, un des trois candidats, que la Ville connaît puisqu elle a déjà travaillé avec cette société, a remporté ce marché avec une note de 88,51, les autres candidats étant à 77 points pour l un et 79 points pour l autre. Je souligne la particularité, mais qui n en est presque pas une, parce que c est très fréquent, que ce n est pas le critère du prix qui est le plus déterminant ; vous l avez vu, il compte pour 25 %. Or, il se trouve que la société Citéos était celle qui avait la proposition de prix la plus élevée. Pourtant, c est elle qui a remporté le marché, parce que sa note de valeur technique et sa note de performance énergétique étaient nettement les meilleures. On a déjà un peu évoqué ce dossier à l occasion du vote du budget, vous vous en souvenez. C est très important, parce que si cela va nous conduire à avoir un investissement annuel un peu plus important, de l ordre de je ne dis pas que c est méprisable, bien entendu- ces d augmentation de l investissement ont un double intérêt. Le premier intérêt est qu ils vont nous aider à faire des économies tout de suite en section de fonctionnement ; on constatera dès l année 2012 une baisse très significative des dépenses liées à ce qu on appelle la «maintenance du parc». Le deuxième intérêt, peu la première année bien entendu, concerne la consommation, avec une montée en puissance jusqu à la huitième année, puisque le contrat est sur huit ans. En effet, ces investissements nous permettent d entrer dans la dynamique du changement des outils techniques qui permettent l éclairage public. Je m explique, c est très facile. Aujourd hui, nous avons un parc d éclairage public et ce qui va avec, les fameuses armoires, extrêmement vieillissantes, pour ne pas dire presque obsolètes et pour ne pas dire parfois dans un état assez catastrophique, qui provoque, d ailleurs, ici ou là, de temps en temps, des ruptures d éclairage que vous connaissez sans doute. Avec la proposition de Citéos, nous pouvons dès maintenant nous engager dans un plan de changement de ces matériels, ce qui sera, au bout du compte, moins cher que d avoir à reporter en fin de contrat et d arriver à une situation où il faudrait, d un seul coup, changer presque la quasi-totalité des matériaux. Environ moins 40 % sur les dépenses de fonctionnement relatives à la maintenance et, au bout de la période, c est-à-dire huit ans, presque 40 % aussi de moins sur les consommations, ce qui est considérable quand on sait que la facture d électricité pour l éclairage public est une facture extrêmement importante et au surplus, avec des matériels qui, bien sûr, seront adaptés aux exigences de notre temps, c est-à-dire de l économie d énergie et du développement durable d investissements annuels supplémentaires pour faire de très nombreux milliers d euros d économie en fonctionnement, c est une opération particulièrement intéressante pour la Ville et il se trouve que parmi les trois sociétés, c est Citéos qui, nous le pensons et l assistant à maîtrise d ouvrage le pense aussi, nous accompagnera le mieux dans cette démarche. Je souhaitais également vous dire un mot sur la : «Maîtrise d œuvre pour la réalisation de jardins familiaux». Décidément, ce soir, que de dossiers emblématiques! C est un dossier cher au cœur de la majorité et, dans la majorité, peut-être encore plus cher au cœur de Cécile Callipel, qui porte avec beaucoup d enthousiasme ce dossier

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