Syndicat du personnel

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1 Syndicat du personnel V e RÉUNION RÉGIONALE DU SYNDICAT DU PERSONNEL RÉGION DES AMÉRIQUES (Lima, Pérou, du 23 au 25 mai 2007) CONCLUSIONS Conformément à l article 25 des Statuts du Syndicat, les représentants syndicaux locaux des bureaux de la région et le représentant régional des Amériques présents à Lima conviennent d établir un deuxième Comité régional, composé des représentants participant à la réunion. Ils conviennent en outre, en attendant la constitution d un prochain Comité, de désigner un Conseil exécutif composé des personnes suivantes: Amalia Cuba (Lima) Jacobo Velasco (Santiago) Paula Robinson (Port-of-Spain) Juan Manuel Sepúlveda (San José) Le Comité remercie le Directeur régional, Jean Maninat, de son hospitalité et de sa présence, les directeurs/trices des bureaux de Lima, Mexico, Buenos Aires et San José 1 de leur disponibilité, ainsi que le Département de ressources humaines (DRH) de sa participation, M. Mark Levin du siège, et M. José Carlos Ferreira, de la région. Recrutement et sélection Il est indispensable d améliorer les processus de sélection et de recrutement dans la région pour garantir les principes de transparence, d excellence et d efficacité du personnel, tout en maintenant et en renforçant les structures existantes. C est pourquoi les comités locaux de sélection de la région doivent être améliorés par une formation ad hoc, et des processus clairs, précis et adaptés au fonctionnement requis et au Statut du personnel. Le Comité régional propose d examiner l élection, le rôle et les objectifs du Comité de sélection régional. 1 Les Directeurs de Santiago, Washington et Brasilia se sont fait excuser.

2 2 Les processus de sélection doivent être harmonisés pour l ensemble du personnel, quelle que soit la source de financement. Les attributions des postes et le processus de sélection doivent être similaires s appliquer également au personnel de la coopération technique et aux postes financés par le «PSI». Les procédures doivent être équivalentes dans toute la région pour l ensemble du personnel et appliquer les mêmes critères de sélection, afin de garantir une homogénéité dans la qualité et la classification du personnel. Il est demandé à l Administration d éliminer progressivement les contrats précaires et de surveiller l utilisation de contrats inadéquats et abusifs, notamment en limitant l utilisation des contrats de service (SA) et en contrôlant la nature réelle des prestations prévues dans les contrats de collaboration extérieure. Classifications Il convient de revoir les descriptions des postes génériques et de les faire correspondre aux tâches réelles du personnel. Le Comité du Syndicat et l Administration sont invités à examiner la procédure de classification des postes, et à améliorer le fonctionnement du Groupe d examen indépendant (GEI) en adoptant des procédures internes mieux définies et en renforçant la formation des membres. Salaires du personnel local Il est demandé à l Administration, conformément à l engagement du Directeur général, d insister, dans le cadre de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et de l Assemblée générale des Nations Unies, sur la nécessité de réviser la méthode actuelle de calcul des salaires, dont les effets indésirables entraînent une perte salariale évidente pour le personnel local. Une partie des problèmes de cette méthodologie sont liés au fait que les postes des entreprises comparées deviennent inapplicables car ces dernières sous-traitent une partie de leurs activités. Ainsi, les représentants considèrent qu'il est essentiel de continuer à former le personnel affilié au Syndicat, pour ce qui est de la méthodologie, et de travailler avec les FUNSA locales pour parvenir à une meilleure coordination. Il importe également de progresser dans l étude des salaires proposée lors du premier Comité régional, en établissant les termes de référence d une étude à réaliser dans les pays avec les bureaux de l OIT ou avec le personnel de l OIT, qui aidera à comparer l évolution des salaires dans ces bureaux. Des délais et des mandats doivent être été fixés. Sécurité et santé Il faudra évaluer, avec l Administration, les conditions des différents bureaux et projets de coopération technique pour ce qui est des espaces et des services (cuisine, installations sanitaires, etc.), y compris la ventilation et la qualité de l air.

3 3 On observe dans certains bureaux une détérioration de l ambiance de travail. La construction de nouveaux bâtiments plus fonctionnels ayant eu une incidence négative sur les relations interpersonnelles, il importe de chercher des moyens de faciliter la communication et l interaction pour éviter frustrations et démotivation. Égalité de traitement Le Syndicat régional partage le souci du Comité du Syndicat de parvenir à une plus grande égalité à tous les niveaux, notamment par des politiques de non-discrimination et d intégration des personnes se sentant marginalisées. Caisse d assurance pour la protection de la santé du personnel (CAPS) Il est vivement recommandé de maintenir un dialogue ouvert avec le DRH, et en particulier, avec les représentants de la CAPS, en vue de rechercher des solutions à divers problèmes, notamment par des accords avec des centres de santé spécifiques pour éviter un surcoût, l examen de la question du taux de change dans le remboursement des prestations, ainsi que l élaboration d un plan conjoint d information et de diffusion sur la lutte contre la fraude. Les participants à la réunion réitèrent la nécessité de faciliter le paiement direct des prestations dues à des collègues qui se trouvent dans des pays où l OIT n a pas de bureaux. Règlement des conflits L Administration est priée de prendre des mesures contre toute forme de harcèlement ou de violence au travail, en surveillant les personnes qui assument des fonctions de supervision, ainsi qu en les formant et en les informant des règles existantes et de promouvoir, avec le Syndicat, l intervention des facilitateurs locaux et du conciliateur régional pour prévenir les différends et améliorer la communication. La prévention des conflits doit devenir une question prioritaire dans la région. Réforme des Nations Unies L Administration est priée de continuer à fournir des informations ponctuelles sur les progrès accomplis par le groupe de travail sur la question. Le Comité régional considère que le plus petit dénominateur commun des conditions de travail, pour ce qui est de l harmonisation et de l efficacité, proposé dans «Une seule ONU», doit être inspiré par la procédure de traitement des questions de personnel à l OIT, notamment en facilitant les processus de consultation et de négociation avec le Syndicat du personnel, et en respectant les postes de travail. Pour éviter que les tâches liées à la réforme ne créent une surcharge de travail pour le personnel, les participants à la réunion préconisent une collaboration avec le DRH qui permettra d évaluer le problème et de trouver des solutions.

4 4 Le Syndicat s engage à renforcer ses liens avec les autres agences du système des Nations Unies au niveau local et avec les FUNSA pour coordonner les actions. Le Comité régional estime qu il convient d étudier la possibilité de convoquer une réunion de haut niveau avec les fédérations internationales pour coordonner les mesures dans ce domaine. Formation La planification et l utilisation des ressources doivent être améliorées pour l ensemble du personnel afin d offrir davantage de possibilités de formation au personnel de la coopération technique. La formation des membres des comités locaux doit être soutenue par l élaboration de lignes directrices spécifiques relatives à leur fonctionnement. Toute formation doit tenir compte du développement des carrières de chaque fonctionnaire. Le Syndicat réaffirme l importance des comités de formation locaux et demande instamment que l utilisation de toutes les ressources de formation assignées à chaque bureau soit autorisée par ces comités. Formation, information et renforcement du Syndicat La formation syndicale et l information interne doivent être améliorées afin de combler les lacunes et d accroître la participation à tous les niveaux, tant régional que siège/terrain. Il importe également de renforcer la connaissance du rôle du Syndicat et de ses différents organes au sein du personnel. Le Comité régional se propose, avec le soutien du Syndicat au siège, de prendre des mesures internes afin de progresser à cet égard, en privilégiant l utilisation de l intranet comme outil de base. Il insiste aussi sur la nécessité de créer des liens sur la page Web du Syndicat à Genève afin d améliorer la visibilité de l information de la région. La communication entre le siège et le terrain doit être améliorée pour faciliter le suivi direct et renforcer l appui. Il importe également d établir une procédure pour former les nouveaux délégués syndicaux sur le terrain, d améliorer l information sur les matériels et documents, et de perfectionner la page Web du Syndicat. Le Syndicat propose d organiser un séminaire de formation de formateurs dans le domaine syndical pour la région et sollicite un appui économique de l Administration à cet effet, sachant que la connaissance du Syndicat et de son rôle est fondamentale au sein de l OIT pour le perfectionnement du personnel. Le Syndicat recommande d explorer la possibilité d utiliser les nouvelles technologies pour améliorer la formation, et de mettre sur pied un cours de formation permanente. Il propose d étudier des sources de financement différentes et de prendre contact avec le Centre de Turin pour abaisser les frais de participation et élaborer le matériel pédagogique.

5 5 Enfin, concernant les cotisations syndicales, le Syndicat constate que leur prélèvement pose des problèmes et que des déductions ont été stoppées sans que les personnes concernées aient demandé leur suppression. L Administration au siège est priée de prendre des mesures à cet égard. Conditions de travail et salaires dans les entreprises de sous-traitance Des mesures internes doivent être prises pour permettre à l OIT d exiger des entreprises sous-traitantes qu elles respectent pleinement les droits des travailleurs en garantissant des conditions de travail justes et favorables, et en respectant les normes de l OIT. Améliorer les processus de dialogue, information et consultation L Administration est priée d organiser des réunions régulières et de mettre à disposition des forums de débat et de discussion à différents niveaux (directeurs, représentants des ressources humaines, et autres personnes concernées) avec les représentants syndicaux pour garantir une information et une consultation permanentes. IRIS sur le terrain La Direction régionale est priée de respecter les conditions ci-après pour l installation d IRIS sur le terrain, conformément à ce qu avait demandé le Comité du Syndicat à l Administration, en particulier: (i) stabilité opérationnelle et fonctionnelle d IRIS au siège, (ii) mise à disposition de ressources financières et humaines pour assurer la mise en œuvre efficace et la formation du personnel, (iii) examiner la situation de l infrastructure des bureaux où IRIS serait mis en œuvre, (iv) associer le Syndicat aux processus d installation, en établissant des groupes d usagers pour éviter les problèmes, et (v) établir des mécanismes pour résoudre des problèmes de mise en œuvre éventuels. Prochaine réunion Le Comité décide que sa prochaine réunion ordinaire se tiendra dans le courant de 2009, le lieu et la date seront déterminés par le Conseil régional. Lima, 25 mai 2007

6 6 Accords avec l Administration Les divers thèmes de ces conclusions sont exposés en présence du Directeur régional, du Directeur régional adjoint, des directeurs/trices des différents bureaux, des chefs des départements des ressources humaines et de la programmation, ainsi que des membres du Comité Régional. Après une première discussion, les décisions suivantes sont prises : 1. Désigner deux personnes, une de la représentation du Syndicat et l autre de la représentation de l Administration, pour concevoir une campagne sur l utilisation et les avantages de la CAPS. 2. Élaborer un plan de travail conjoint Syndicat-Administration, avec des propositions novatrices, abordant les différents thèmes contenus dans les présentes conclusions; à cet effet, une commission est désignée, composée de Gerardina González, Directrice du Bureau sous-régional de San José et José Carlos Ferreira, chef du DRH Lima représentant l Administration, et Juan Manuel Sepúlveda, Membre titulaire régional du Syndicat. 3. Organiser des cours d introduction sur l OIT pour tous les fonctionnaires, portant notamment sur le programme du Travail décent. Lima, 25 mai 2007