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1 Journal mensuel de Saint-Dominique Avis public révision de la liste électorale P. 3 Certificat de conformité des listes électorales P. 4 Statut des sections de vote P. 5 Avis public du scrutin P. 6 Rapport du maire P. 8 Service d inspection P. 11 Procès-verbal P. 12 SSI Saint-Dominique P. 20 La Fabrique - brunch P. 21 Bibliothèque P. 22 Régie surplus de feuilles / OMH P. 23 Politique familiale P. 24 Age d or P. 25 Vaccin anti-grippal Coop St-Liboire P Date de tombée des articles : le 9 e jour du mois. Le Dominiquois Octobre 2013 Page 1

2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE Maire CONSEIL MUNICIPAL Conseillers District no 1 District no 2 District no 3 District no 4 District no 5 District no 6 Robert Houle Michel Coolidge Jean-Paul Fontaine Stéphane Pincince Jean-François Morin Lise Bachand Vincent Perron BUREAU MUNICIPAL 467, rue Deslandes, St-Dominique J0H 1L Téléc. : Heures d ouverture Lundi, mardi, mercredi et jeudi 8 h h 13 h - 16 h Vendredi : Fermé Diane Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière, par intérim Céline Daigneault Secrétaire-comptable Service d inspection : Johanie Bouchard Lundi, mardi, jeudi , poste 222 Louise Goulet Secrétaire-réceptionniste Publicité dans le Dominiquois Date de tombée : le 9e jour du mois PAVILLON DES LOISIRS 548, rue St-Dominique Coordonnatrice : Julie Champigny , poste 226 Lundi au jeudi : 8 h h 13 h - 16 h Présidente CCL : Rollande Chagnon Responsable : Martin Lemieux SOCCER Responsable : Julie Champigny BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 488, rue St-Dominique Responsable : Manon Denault Heures d ouverture Mardi : 18 h h 30 Mercredi : 14 h h (sept. à juin) Jeudi : 18 h h 30 Samedi : 9 h - 11 h 30 FADOQ Président : Fernand Beauregard MRC DES MASKOUTAINS Administration générale : Évaluation foncière : Gestion des cours d eau: Transport adapté : SPA DRUMMOND (licence chiens) sans frais SERVICE INCENDIE - POLICE Le Dominiquois Octobre 2013 Page 2

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6 Avis public du scrutin Municipalité Saint-Dominique AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que : Scrutin du année mois jour 1. un scrutin sera tenu; Page 1 de 2 2. les candidats à cette élection pour le ou les postes ci-après mentionnés sont : POSTE : Maire 1. Michel Coolidge Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 890 rue Principale Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse 2. Robert Houle Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 1053 rue Principale Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse POSTE : Conseiller secteur rang 7 et rue Boucher district # 2 1. Normand Blais Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 434 rue Daudelin Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse 2. Jacques Demers Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 1509 rang 7 Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse 3. Jean-Paul Fontaine Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 1482 rang 9 Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse POSTE : Conseiller Secteur Centre district # 3 1. Marie-Josée Beauregard Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 1091 rue Lussier Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse 2. Pierre Saint-Laurent Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 1108 rue Daviau Saint-Dominique J0H 1L0 POSTE : Conseiller Secteur noyau villageois district # 5 1. Lise Bachand Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 1391 rue Principale Saint-Dominique J0H 1L0 Adresse 2. Stéphane Pincince Prénom Nom Parti autorisé ou équipe reconnue 574 rue Vanier Saint-Dominique J0H 1L0 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 6

7 3. un vote par anticipation sera tenu de 12 h à 20 h au lieu et à la date ci-dessous indiqués : Endroit Pavillon de Loisirs 548 rue Saint-Dominique date 27 octobre 2013 section de vote (n os ) 1 à 6 4. les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts le de 10 h à 20 h aux endroits suivants : année mois jour Endroit : Pavillon des Loisirs 548 rue St-Dominique Saint-Dominique section de vote (n os ) 1 à 6 5. le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l heure suivants : endroit Pavillon des Loisirs, 548 St-Dominique,St-Dominique date 03 novembre 2013 heure Après 21 heures Signature Donné à Saint-Dominique, le Municipalité année mois jour Diane G. Bélanger Président d élection Pour plus d information, composer le #223 Ind. rég. Numéro de téléphone Municipalité de Saint-Dominique Proclamation d élection de candidat Prenez avis qu à la fermeture des mises en candidatures du 4 octobre 2013, j ai proclamé élu sans opposition : District # 1 secteur ouest M. Hugo Mc Dermott, 528, rue Dion, Saint-Dominique District # 4 secteur nord M. Jean-François Morin, 592, rue Dion, Saint-Dominique District # 6 secteur rang 9, plage au Sable et Brûlé M. Vincent Perron, 2130, rue Principale, Saint-Dominique Diane G. Bélanger Présidente d élection Le Dominiquois Octobre 2013 Page 7

8 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR L ANNÉE 2013 À titre de maire de votre municipalité et afin de me conformer aux exigences du Code municipal, article 955, je me fais un plaisir et un devoir de vous dresser sommairement un bilan des années 2012, 2013 et prévisions pour Pour l année financière 2012, le rapport des vérificateurs Raymond, Chabot, Grant, Thornton montre un excédent de l exercice de l ordre de $. L état des résultats me permet de faire la présente analyse. ÉTATS FINANCIERS POUR 2012 Administration municipale, état des résultats : Revenus de fonctionnement : $ Revenus investissement : $ Total revenus fonctionnement et investissement : $ Charges : $ Excédent de l exercice $ L augmentation des valeurs au rôle en raison de plusieurs nouvelles constructions, agrandissements, rénovations et ce, tant en milieu résidentiel, agricole que commercial et finalement, une saine gestion des dépenses des différents services municipaux affectent positivement ce surplus, et j en remercie tout le personnel municipal qui chacun à leur façon voit à l intérêt de l ensemble de la population. Pour l année 2013: Nous avons procédé à l entretien régulier des rues et routes municipales, ainsi qu au pavage de l autre partie du stationnement de la cour de l église. Afin de s assurer de l état du réseau d égout de la rue Saint-Dominique, nous avons procédé à l évaluation et aux correctifs du réseau, ce qui nous permettra d effectuer la réfection du pavage au cours de l an Au niveau domiciliaire, le nouveau développement a démarré en début d année, et la municipalité a pris possession des rues de la Rocade, des Monts, des Vallées et du Coteau, déjà 7 résidences sont construites sur une possibilité de +/-50 immeubles. Nous avons procédé à une partie des travaux d aménagement du parc Després, ce qui permet aux citoyens d accéder par un passage piétonnier à la rue Principale. Des sommes de plus en plus importantes sont affectées pour l achat d eau auprès de la ville de Saint-Hyacinthe puisque la municipalité fonctionne maintenant avec seulement 2 puits artésiens Le Dominiquois Octobre 2013 Page 8

9 contrairement à 4 dans le passé et ceux-ci donnent de moins en moins d eau au fil des ans. Aussi la demande en eau augmente d année en année, en partie justifiée par le nombre de nouvelles familles qui viennent s installer ici et aussi par la grande consommation domestique. Nous constatons que ce n est pas encore dans les habitudes des gens d économiser l eau et ce, malgré les compteurs d eau dont chaque maison est dotée. Afin de répondre à une des priorités de la Stratégie de l eau potable, un règlement a été adopté concernant l utilisation de l eau potable. Nous avons procédé au remplacement d équipements d eau potable au 505 rue Principale afin de les rendre conforme aux diverses exigences. Des équipements de télémétrie ont été installés à deux stations de pompage en Pour continuer sur les eaux usées, toutes les résidences qui ne sont pas desservies par le service de l égout sanitaire, les fosses septiques sont maintenant vidangées à tous les deux ans par la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains. A ce jour, après 3 ans d implantation, la presque totalité du territoire dominiquois a été vidangée. Je profite du moment pour aviser les quelques citoyens qui ne sont toujours pas conformes au Q.2.r.22 (Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées) qu ils seront contactés sous peu par le service d inspection et ils devront se conformer, il en est de la responsabilité de tous de travailler pour l environnement. Au niveau des loisirs, la gestion du soccer par la municipalité et l aide inestimable des bénévoles a très bien fonctionné. Le succès du camp de jour est incontestable, encore cette année, plus de 130 enfants ont pris part aux activités avec beaucoup d enthousiasme. Un comité sous la supervision de la coordonnatrice en loisirs a élaboré un projet de politique familiale. La compilation du sondage permettra de finaliser ce dossier dans les prochains mois. Le service de bibliothèque donne un excellent service à la population. Il y a de plus en plus de livres électroniques disponibles tout en maintenant un inventaire appréciable de livres format papier. Ce service est gratuit. Depuis mon dernier rapport produit en novembre dernier, plus de 12 permis ont été émis pour de nouvelles constructions résidentielles. Le 20 septembre 2013, nous avons pris possession du camion autopompe commandé en janvier Le service des incendies a débuté la visite des résidences de la municipalité et ces visites seront récurrentes aux 3 ans, ceci afin de respecter les engagements pris dans le cadre du schéma de couvertures de risques en incendie. Je dépose, en annexe de ce rapport, une liste de tous les contrats conclus, excédant une dépense de $ depuis la séance du conseil du 1 novembre Cette liste comprend également toutes les dépenses de plus de $ pour un même contractant lorsque l ensemble de ces montants dépasse $. La rémunération de base pour le maire est de $ ainsi qu une allocation de dépenses correspondant à 50 % de celle-ci pour un total de $. La rémunération des conseillers Le Dominiquois Octobre 2013 Page 9

10 correspond au tiers, soit $ ainsi que l allocation de dépenses correspondant à 50 % de la rémunération de base, pour un total de $. De plus, à titre de membre du Conseil d administration de la MRC des Maskoutains, une rémunération annuelle de 4 468$ m est allouée ainsi qu une allocation de dépenses correspondant à 50 % de celle-ci pour un total de 6 702$. Mon implication se reflète au niveau du comité cours d eau et voirie ainsi que du comité d aménagement. Aussi, à titre de membre du Conseil d administration de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains, je reçois une rémunération annuelle de base de 746 $ ainsi qu une allocation de dépenses correspondant à 50 % de celle-ci pour un total de $. ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR L ANNÉE 2014 En 2014, ce sera la troisième année du rôle triennal d évaluation ( ). Le sommaire du rôle d évaluation foncière a été déposé le 12 septembre 2013 par les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associés inc. et toute personne intéressée peut le consulter au bureau municipal. Ce rôle représente des valeurs imposables au montant de $. Il est à prévoir le pavage de la rue Saint-Dominique et possiblement des rues du développement sud. Nous poursuivrons aussi l aménagement du parc Després. Le service incendie poursuivra la visite des résidences de la municipalité, ceci afin de respecter les engagements pris dans le cadre du schéma de couverture de risques en incendie. Vous serez informés par le service incendie quel secteur de la municipalité sera visé en Nous poursuivrons l étude de réfection de la patinoire et des subventions possibles à obtenir pour sa réalisation. Au cours des prochaines semaines, et comme à chaque année, le Conseil travaillera pour élaborer un budget équilibré et tentera de conserver le taux de taxe foncière à son plus bas niveau. Par ailleurs, il me fait plaisir de vous assurer que la situation financière de la municipalité se porte très bien. Je vous invite à assister aux séances du Conseil municipal. Par l entremise du journal municipal et du site web vous trouverez, l horaire des séances. Bienvenue à toute la population. Robert Houle, Maire 1 er octobre 2013 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 10

11 Service d inspection : Permis et certificats Stationnement de nuit du 1 er novembre au 31 mars En ce début d automne, nous vous rappelons qu il est interdit de stationner entre minuit et 7 h tout véhicule sur la voie publique, et ce peu importe s il y a eu accumulation de neige ou non. Règlement RM-330 adopté en 2000 Exception : les 24, 25, 26 et 31 décembre et 1 er et 2 janvier Abri d auto temporaire Les abris d auto temporaires sont autorisés : du 15 octobre au 15 mai Il est permis d installer un ou des abris d autos temporaires aux conditions suivantes : entre le 15 octobre et le 15 mai de l année suivante. Hors de cette période il ou ils doivent être démontés et rangés (toile et structure). Afin d assurer un accès sécuritaire à la voie publique, l abri d auto ou les abris d auto doivent respecter une marge minimale de recul de 2 m de la voie publique ou du trottoir s il y a lieu. Pour une unité d évaluation à angle, la marge minimale de recul est de 3 m sans toutefois empiéter dans le triangle de visibilité ; il ou ils doivent être situés dans la voie d accès, la cour latérale ou la cour arrière ; un abri d auto temporaire doit être fabriqué en toile ou matériel plastique monté sur ossature métallique, plastique ou synthétique , poste 222 Lundi, mardi, jeudi 8 h h et 13 h - 16 h Le Dominiquois Octobre 2013 Page 11

12 Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Dominique, tenue le 1 er octobre 2013, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents les conseillers : Michel Coolidge, Jean-Paul Fontaine, Stéphane Pincince, Jean-François Morin, Lise Bachand. Formant quorum sous la présidence du Maire, monsieur Robert Houle. Absence motivée : Vincent Perron 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE : Monsieur le Maire, Robert Houle, ouvre la séance. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. CONSULTATION PUBLIQUE : Dérogation mineure Parole au public et période de questions 5. CONSEIL : 5.1 Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 3 septembre 2013, à 20 h 5.2 Adoption des comptes à payer 5.3 Rapport du maire 5.4 Dérogation mineure Demande d appui CPTAQ pour le Principale 5.6 Refinancement règlement d emprunt 5.7 Service Loisirs : nomination au comité consultatif de loisirs 5.8 Service des incendies Achat divers 5.9 Service des incendies- Réception du camion autopompe 2013 et autorisation de paiement 5.10 Service eaux usées- Achat d un échantillonneur portatif 5.11 Service voirie : travaux d entrée de la rue de la Rocade 5.12 Service voirie : travaux d installation d égout pluvial partie de la rue Saint-Pierre 5.13 Demande de modification règlementaire 5.14 Adoption - Budget de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains 5.15 Proclamation de la semaine québécoise des déchets LÉGISLATION : 7. SERVICE DE L URBANISME : 7.1 Rapport du service Le Dominiquois Octobre 2013 Page 12

13 8. SERVICE TECHNIQUE : 8.1 Rapport du service des eaux usées 9. CORRESPONDANCE : 9.1 Sommaire de la correspondance 10. Divers 11. Levée de la session 3. CONSULTATION PUBLIQUE DÉROGATION MINEURE PAROLE AU PUBLIC ET PÉRIODE DE QUESTIONS : Une période de questions est tenue à l intention des contribuables. 5. CONSEIL : 5.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : Séance ordinaire du 3 septembre 2013, à 20 h RÉSOLUTION NUMÉRO : Chaque membre du Conseil ayant reçu copie du procès-verbal mentionné en rubrique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu que soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2013, à 20 h, tel que rédigé et d en approuver les signatures. 5.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a déposé le certificat de disponibilité de crédits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu que la liste des comptes à payer au 1 er octobre 2013 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d administration. Salaire des élus et des employés municipaux (35 à 39) : $ Chèques C à C $ Chèques manuels M à M $ Paiements Accès D L à L : $ Total des dépenses : $ Le Dominiquois Octobre 2013 Page 13

14 5.3 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ : Tel que mentionné à l article 955 du Code municipal, monsieur le maire, Robert Houle, présente son rapport sur la situation financière de la municipalité. Le rapport sera publié dans la prochaine édition du journal le Dominiquois et sur le site web de la municipalité. 5.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : PRINCIPALE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la demande a pour but d autoriser une modification de la limite entre deux lots et ; CONSIDÉRANT QUE la modification de la limite aura pour effet de rendre le lot dérogatoire, la façade du terrain passe de 25,44 m à 20,76 m; CONSIDÉRANT QUE la modification de la limite aura aussi pour effet d augmenter la largeur de la façade du lot existante de 15,24m pour le rendre à 19,92m; CONSIDÉRANT QUE ces terrains sont particulièrement accidentés; CONSIDÉRANT QUE la demande ne portera pas atteinte aux propriétés voisines ainsi qu à leurs droits; CONSIDÉRANT QUE la modification permettra de doter chacune des propriétés d une allée d accès privée; CONSIDÉRANT QUE la modification aura pour effet de créer une disposition plus cohérente des limites de lots; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité d urbanisme; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu d accepter la demande de dérogation mineure visant les lots , ,en y ajoutant l obligation au propriétaire actuel de produire à la municipalité dans les 60 jours de la résolution copie d un acte de servitude notarié pour les branchements d égout et d aqueduc. À l expiration du délai cette dérogation deviendra caduque. 5.5 DEMANDE D APPUI À LA C.P.T.A.Q.- LOTS RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le demandeur, est propriétaire des lots du cadastre du Québec, de la municipalité de Saint-Dominique; CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande d aliéner, de lotir et d utiliser à une fin autre que l agriculture visant à autoriser à des fins résidentielles une superficie du lot sur 13.1m et du lot sur 1 397,3; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à agrandir en profondeur la propriété des demandeurs sans ajouter de nouvelle contrainte au milieu environnant; CONSIDÉRANT QUE le projet n aura aucune incidence négative pour le territoire et l activité agricole; Le Dominiquois Octobre 2013 Page 14

15 CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme à la réglementation municipale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu : D APPUYER la demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d autoriser, d aliéner, lotir pour utilisation autre qu agricole, le tout tel que démontré au plan de l arpenteur géomètre Richard Dion # de minute , et joint à la présente demande. 5.6 REFINANCEMENT DE RÈGLEMENT D EMPRUNT ET RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu unanimement : QUE la Municipalité de Saint-Dominique accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale Inc pour son emprunt du 9 octobre 2013 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros et , au prix de (98,063) 1, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 2,000% 9 octobre $ 2,200% 9 octobre $ 2,500% 9 octobre $ 2,750% 9 octobre $ 3,250% 9 octobre 2018 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; Adoptée à la séance du 1 er octobre 2013 Vraie copie certifiée, ce 1 er octobre 2013 RÉSOLUTION NUMÉRO : ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Dominique souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ ,600 Padem 67,200 Municipalité ,900$ total 177,700$ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Le Dominiquois Octobre 2013 Page 15

16 Il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros et soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière ; QUE les billets soient datés du 9 octobre 2013; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ 5.7 SERVICE DE LOISIRS : NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF DE LOISIRS RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de loisirs, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu de nommer Isabelle Chicoine membre du comité consultatif des loisirs de la municipalité de Saint-Dominique. 5.8 SERVICE DES INCENDIES : ACHAT DIVERS RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la recommandation du directeur incendie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean-François Morin et résolu d autoriser les achats suivants pour l autopompe 2013 : L Arsenal Thibault & associés. 4 marches pliantes additionnelles avec enduit et lumière led = $+ taxes Modification des deux supports à échelle = 500 $ + taxes Pro Lettrage Drummond 3 autocollants = 250 $ + taxes Incluant le crédit pour 2 sorties 12 v non requises. Frais d immatriculation facture = $ Le Dominiquois Octobre 2013 Page 16

17 QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires , et SERVICE DES INCENDIES : RÉCEPTION DU CAMION AUTOPOMPE 2013 AUTORISATION DE PAIEMENT RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la livraison du camion autopompe 2013 en date du 19 septembre 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur incendie à l effet de la conformité à l appel d offres, au devis et de la résolution ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu unanimement de confirmer la prise de possession en date du 19 septembre 2013 et d autoriser le paiement au montant de $ plus taxes applicables et ce à la firme L Arsenal Thibault & associés en référence de la facture # QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires , , SERVICE DES EAUX USÉES : ACHAT D UN ÉCHANTILLONNEUR PORTATIF RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu d autoriser l achat d un échantillonneur portatif 900SD Sigma de John Meunier pour le service des eaux usées et d en accepter la dépense au montant de $ + taxes. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE VOIRIE : TRAVAUX D ENTRÉE RUE DE LA ROCADE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT le problème d accumulation d eau causé par le dénivellement naturel des terrains du secteur sud adjacents à la rue de la Rocade; CONSIDÉRANT la recommandation de l ingénieur ; CONSIDÉRANT la soumission de Pavage Maska Ltée pour les travaux de bordure de béton sur +/- 320 m. l., d enrobé bitumineux sur +/- 660 m 2 ajustement de puisards si besoin et travaux préparatoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu d accorder le contrat à Pavage Maska Ltée et d en accepter la dépense prévue 33,670 $ + taxes, prix au bordereau. Le Dominiquois Octobre 2013 Page 17

18 QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire Cette dépense sera ajoutée au règlement de taxation prévue lors des travaux de pavage du secteur sud-ouest SERVICE VOIRIE : TRAVAUX D INSTALLATION D ÉGOUT PLUVIAL/ PARTIE DE RUE SAINT-PIERRE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QU IL a été constaté un manque d égouttement d une partie de la rue Saint-Pierre; CONSIDÉRANT l estimé des coûts de l ingénieur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Moirn, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, et résolu d autoriser les travaux d installation d égout pluvial sur +/- 250 mètres à la rue Saint-Pierre et intersection de la rue Raymond. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire DEMANDE DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE RÉSOLUTION NUMÉRO : : CONSIDÉRANT la demande déposée pour clarifier les usages «service de réparation» de la zone M-1; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu de transmettre cette demande au comité consultatif d urbanisme afin de catégoriser les usages ADOPTION- BUDGET DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS RÉSOLUTION NUMÉRO : : CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains a dressé son budget pour l exercice financier 2014 dont copie nous a été transmise pour adoption; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, et résolu; QUE le conseil adopte le budget déjà approuvé par le conseil d administration de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains, pour l exercice financier 2014, tel que soumis, copie du dit budget étant jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme «Annexe A» PROCLAMATION DE LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DES DÉCHETS 2013 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT que l édition 2013 de La Semaine québécoise de réduction des déchets, organisée par Action RE-buts, se déroulera cette année du 19 au 27 octobre; Le Dominiquois Octobre 2013 Page 18

19 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Dominique juge opportun de profiter de cette semaine pour promouvoir l importance de réduire la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement et ainsi favoriser des alternatives écologiques s inspirant des 3RVE, soit : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et l Élimination des seuls résidus ultimes avec lesquels on ne peut rien faire d autre pour l instant; CONSIDÉRANT qu il est primordial de sensibiliser et d informer toute la population sur l importance de poser des gestes simples qui, collectivement, contribuent à réduire significativement la quantité de nos matières résiduelles dirigées vers l enfouissement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Jean-François Morin et résolu; Que le conseil de la Municipalité de Saint-Dominique proclame la semaine du 19 au 27 octobre 2013, La Semaine québécoise de réduction des déchets. Le conseil invite également tous les citoyens à profiter de cette semaine privilégiée pour poser un geste de plus pour la protection de notre environnement par la réduction des déchets qu ils produisent quotidiennement, par un meilleur tri des matières recyclables ou compostables et par la gestion sécuritaire de leurs résidus dangereux. 6. SERVICE DE L AQUEDUC : 6.1 RAPPORT DU SERVICE DE L AQUEDUC : Le rapport mensuel d exploitation du mois de juillet 2013, tel que préparé par Aquatech, est déposé au Conseil. 7. SERVICE DE L URBANISME : 7.1 RAPPORT DU SERVICE : La compilation du mois de septembre 2013 est déposée au Conseil. 8. SERVICE TECHNIQUE : 8.1 RAPPORT DU SERVICE DES EAUX USÉES : Le rapport du mois de septembre 2013 est déposé au Conseil. 9. CORRESPONDANCE : 9.1 SOMMAIRE DE LA CORRESPONDANCE : Le sommaire de la correspondance du mois de septembre 2013 est déposé au Conseil. 10. DIVERS : 10.1 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 19

20 11. LEVÉE DE LA SESSION : RÉSOLUTION NUMÉRO : L ordre du jour de cette séance ordinaire du Conseil municipal étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean- François Morin, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu de lever cette séance à 20 h 20. Robert Houle Maire Diane G. Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim L avertisseur de fumée sauve des vies! Pensez-y! Vous aurez besoin d un avertisseur de fumée qui fonctionne pour vous réveiller! Un avertisseur de fumée a une durée de vie de 10 ans! Les propriétaires doivent fournir des avertisseurs de fumée en bon état de marche et les locataires doivent les vérifier, les entretenir et remplacer les piles, s il y a lieu. Une fois par mois, vérifiez la pile en appuyant sur le bouton d essai; un signal sonore doit se faire entendre. Si ce signal est muet, changez la pile ou remplacez votre avertisseur s il est défectueux. Une fois par année, qu il soit à pile ou électrique, vérifiez la capacité de votre avertisseur à détecter la fumée en éteignant une chandelle près de lui. S il ne sonne pas, remplacez-le. Le Dominiquois Octobre 2013 Page 20

21 Dimanche le 10 novembre 2013 à 9 h au Pavillon des Loisirs 548, rue Saint-Dominique avec le duo Entre-Nous de Jean-Marie et Thérèse Prix : après la messe jusqu'à 13 h Adulte : 10,00 $ Enfant de 8 à 12 ans : 5,00 $ Enfant de 4 à 7 ans : 2,50 $ 3 ans et moins : gratuit au profit de la Fabrique de Saint-Dominique Information : / Billets disponibles au presbytère, à la Caisse populaire, au Vidéogare Saint-Dominique ainsi qu auprès des personnes suivantes : 7 e Rang : Stéphanie Lambert et Louis Dion 9 e Rang : Léonard Laplante et Marielle Lemay Village : Josée Boisjoly, Lise Bachand, Gilles Claing Rollande Chagnon et Claudette Lavallée Le Dominiquois Octobre 2013 Page 21

22 Biblio HEURES D'OUVERTURE Mardi : 18 h 30 à 20 h 30 Mercredi : 14h30 à 16 h 00 (septembre à juin) Jeudi : 18 h 30 à 20 h 30 Samedi : 9 h 00 à 11 h 30 SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Consultez le site internet : ACTIVITÉ BRICOLAGE CARTES DE NOËL Date Samedi, 23 novembre 2013 Lieu Sous-sol de la bibliothèque municipale Heure 9 h 00 à 15 h 00 Âge Tout les âges (enfant de 6 ans et moins accompagné d un adulte) Coût Gratuit Description Venez réaliser vos cartes de noël avec Isabelle Chicoine. Tout le matériel est inclus. Apportez votre bonne humeur et vos idées. Informations Isabelle Manon Tirage Un certificat cadeau de 25 $ à la librairie Daigneault sera attribué parmi les participants. NOUVEAUTÉS Hélène de Champlain v.3 Nicole Fyle-Martel La grange d'en haut v.1 Micheline Dalpé Astrologie 2014 Andrée D'Amour Les morsures du passé Lisa Gardner Les avions Disney Cherche et trouve Le Dominiquois Octobre 2013 Page 22

23 UN SURPLUS DE FEUILLES PAS DE PROBLÈME! Saint-Hyacinthe, le 27 septembre 2013 Déjà l automne frappe à nos portes et les feuilles colorées viendront bientôt tapisser nos terrains, nous annonçant le retour prochain de l hiver. La Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains désire rappeler à la population que si l herbicyclage n est pas suffisant lors de la tonte de la pelouse pour disposer des feuilles, il est possible de bénéficier d une alternative simple et respectueuse de l environnement. Il suffit de placer les feuilles dans le bac brun, des sacs de papier, des boîtes de carton, des poubelles rondes traditionnelles ou dans le bac gris dûment identifié et ne contenant que des matières organiques et de laisser le tout en bordure de la rue, la journée de collecte des matières organiques, avant 7 heures. Ces matières seront ainsi ramassées et valorisées en compost, plutôt que d être dirigées, à grands coûts, vers un lieu d enfouissement. Les feuilles ne doivent, pour aucune considération, être laissées dans des sacs de plastiques en bordure du chemin lors de la collecte des matières résiduelles, car elles ne seront pas ramassées. En effet, même les sacs de plastique portant la mention compostable ou biodégradable ne doivent pas se retrouver dans la collecte des matières organiques, ceux-ci n étant pas admissibles au site de compostage. De plus, le bac vert de matières recyclables ne doit en aucun cas être utilisé pour y placer des matières organiques puisque celui-ci ne sera pas ramassé à cette fin. La Régie encourage toute la population de ses municipalités membres à maintenir ses bonnes habitudes de récupération et à continuer de participer en grand nombre à la collecte à trois voies. Avec un taux de contamination inférieur à 1 % lors de la collecte des bacs bruns, vous contribuez à faire une différence pour notre environnement. Source : Réjean Pion, directeur général OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-DOMINIQUE 501, RUE ADAM, SAINT-DOMINIQUE POUR ÊTRE ADMISSIBLE : PERSONNE SEULE DE PLUS DE 55 ANS REVENU INFÉRIEUR À 22, 500 $ COMMUNIQUER AVEC MONSIEUR JEAN-CLAUDE LADOUCEUR # 34 La Clé sur la Porte La Clé sur la porte est une maison d aide et d hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. Pour une écoute téléphonique, une rencontre avec une intervenante ou un besoin d hébergement, nous sommes présentes. N hésitez pas à nous contacter au Le Dominiquois Octobre 2013 Page 23

24 Politique familiale Saint-Dominique Dans le but d améliorer la qualité de vie des Dominiquois et son offre de services, les élus se sont engagés à développer une politique familiale. L un des objectifs premiers vise à développer le réflexe «Penser et agir famille» dans la culture de l'organisation municipale. Un comité composé de citoyens, de la conseillère municipale responsable des sujets liés à la famille, de représentants d organismes et de la direction du service des loisirs a été formé et s est réuni plusieurs fois depuis mai 2013 afin d élaborer les bases de cette politique, mais une telle démarche ne peut se faire sans la participation active de la population. C est pourquoi nous souhaitons consulter les familles pour obtenir des opinions et des commentaires à partir de leur réalité. Nous aimerions connaître vos besoins, vos préoccupations et vos suggestions afin de guider le travail du comité. Votre collaboration est essentielle au succès de cette démarche consultative. Une enquête sur les besoins et les habitudes de vie des Dominiquois (e) s sera disponible dès le 15 octobre et nous vous invitons à la remplir avant le 7 novembre. Les quelques minutes qu il vous faudra consacrer pour répondre au questionnaire vous donnent l'occasion de faire valoir votre opinion et vos idées. En guise de remerciement, un tirage au sort sera organisé parmi les questionnaires reçus et vous pourrez gagner POUR REMPLIR LE QUESTIONNAIRE Version électronique sur le site Internet de la Municipalité - Des copies papiers seront transmises via l école. Des copies papiers seront disponibles à la bibliothèque, à la Caisse Populaire et au bureau municipal. Les instructions pour le retour du document se trouveront à la page 1 du questionnaire. INFORMATIONS Julie Champigny, coordonnatrice des loisirs #226 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 24

25 Réunion mensuelle tenue au sous-sol de l église mardi le 1 er octobre 2013 à 8 h 30. L assemblée est sous la présidence de Fernand Beauregard. Le conseil est au complet. Etaient présents : Fernand Beauregard, Hervé Petit, Pauline Richer, Jacqueline Beauregard, Guy Belhumeur, Réjean Garand et Thérèse Dion. Activités futures : Bingo le 14 octobre et le 11 novembre. Bienvenue à tous. Souper des anniversaires le 22 octobre. Très important, s.v.p. toujours donner votre nom à Fernand Beauregard au téléphone , merci. Notre diner de Noël sera le 8 décembre au sous-sol. Billet en vente le mois prochain au souper ou auprès du conseil. Prompt rétablissement à toutes les personnes hospitalisées ou retenues à la maison. Nos sympathies aux personnes affligées par un deuil. La direction par Jacqueline Beauregard, secrétaire Vaccin anti-grippal Des périodes de vaccination sont offertes, cette année encore, à la Coopérative de Solidarité de Santé de Saint-Liboire, et ce sans rendez-vous, le jeudi 14 novembre 2013 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le vendredi 15 novembre 2013 de 17 h à 19 h. Les vaccins sont administrés par des stagiaires et/ou des infirmières bénévoles. Vous n avez qu à vous présenter à nos locaux aux heures indiquées ci-dessus. 54, rue Saint-Patrice, local 104 à Saint-Liboire. Tél. : , télécopieur : Courriel : Le Dominiquois Octobre 2013 Page 25

26 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 26

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28 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 28

29 Vous désirez un espace pour votre publicité? Carte professionnelle 20 $ / mois, 180 $ / année 1 page 50 $ / mois, 600 $ / année ½ page 30 $ / mois, 360 $ / année Votre publicité doit nous parvenir avant le 9 e jour du mois. Pour informations: Louise Goulet, , poste 221 Le Dominiquois Octobre 2013 Page 29

30 Cette année, pas question d arrêter le projet! Du 4 octobre au 5 décembre 2013, profitez de la promotion «On n arrête pas le projet» pour vos solutions de financement. En utilisant le Financement Accord D Affaires ou encore en adhérant à la carte Visa Affaires Desjardins ou au forfait Solutions Libre-Affaires, vous courrez la chance de gagner $ sous forme de crédit au compte. Contactez votre conseiller(e) qui vous donnera des informations supplémentaires. Offre promotionnelle VISA DESJARDINS * Du 1 er octobre au 29 novembre prochain, une remise BONIDOLLARS sera offerte, en prime, à tout nouveau détenteur d une des cartes suivantes : Or Odyssée à Remise de 55 BONIDOLLARS Or Élégance avec option 1 % à Remise de 30 BONIDOLLARS Classique avec option 1 % à Remise de 30 BONIDOLLARS * Cette promotion est exclusive aux nouveaux détenteurs; un détenteur actuel qui échange sa carte pour une autre n est pas considéré comme un nouveau détenteur. Dans l éventualité où l option 1 % n est pas prise dès l adhésion à la carte Or Élégance ou Classique, l ajout devra être fait également entre le 1 er octobre et le 29 novembre. Les détenteurs devront activer leur carte Visa Desjardins au plus tard le 15 décembre 2013 afin de recevoir les BONIDOLLARS, lesquels seront octroyés au plus tard le 31 janvier Une seule remise par compte sera possible, même dans le cas où il y aurait un codétenteur ou une carte additionnelle. D e p lu s, ch a q u e d é te nte u r q u i a d h é re ra a u re le vé virtu e l d u ra n t ce tte p é rio d e, b é n é ficie ra d u n e re m ise d e 5 $, q u i se ra ré é d ité e su r so n re le vé d e co m p te V isa. Tous les détails à desjardins.com/primeboni (la page sera accessible à compter du 1 er octobre) Le Dominiquois Octobre 2013 Page 30

31 767, rue Principale Tél : Saint-Dominique (Québec) (514) Mtl J0H 1L0 Fax : Licence RBQ Le Dominiquois Octobre 2013 Page 31

32 Halloween 2013 Vendredi 25 octobre de 19 h à 21 h 30 Jus et maïs soufflé gratuits Parade de costumes et prix de présence Surveillance d adultes sur place Jeudi 31 octobre de 18 h à 20 h - Le Service Incendie assurera la sécurité des enfants dans les rues. À tous les citoyens! Nous vous invitons à décorer votre maison et ainsi indiquer aux enfants que vous célébrez l'halloween! Le Dominiquois Octobre 2013 Page 32

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