CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 11 mai heures. Ordre du jour

Transcription

1 VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-ChM/VB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 11 mai heures Ordre du jour SDG Mme la Maire 1 Compte rendu sommaire du 9 mars 2015 Adoption Ordre du jour et déroulement de la séance du 11 mai 2015 DJ ADD-8 DJ ADD-9 IMMO ADD-6 IMMO ADD-7 DAO ADD-16 ADD-15 CRECA-9 DiAF CRECA-4 ADD-10 M. Sémeril 57 Aménagement et services urbains, environnement - Parc naturel urbain des Prairies St-Martin Bilan de la concertation M. Sémeril 58 Aménagement et services urbains, environnement - Parc naturel urbain des Prairies St-Martin Validation du projet actualisé - Dossier d'étude d'impact environnemental, d'autorisation Loi sur l'eau, de Déclaration d'utilité Publique et dossier parcellaire Demande d'ouverture d'une enquête publique unique M. Sémeril 55 Aménagement et services urbains, environnement canal St-Martin Commerce de réparation de véhicules - Indemnité d'éviction et libération - Protocole transactionnel M. Sémeril 56 Aménagement et services urbains, environnement canal St-Martin Artisan sellier - Indemnité d'éviction et libération - Protocole transactionnel M. Sémeril 62 Aménagement et services urbains, environnement - Secteur îlot de l Octroi Objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d une ZAC M. Sémeril 61 Aménagement et services urbains, environnement - Ilot de l Octroi 7 rue de Lorient Acquisition d un appartement en copropriété M. Lahais 25 Sports et jeunesse Action socio-éducative Courrouze Équipement de quartier Antipode MJC Bibliothèque Avant-Projet Définitif Approbation Demande de subventions M. Careil 6 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Conservatoire à Rayonnement Régional du Blosne - Construction ZAC Blosne Est Approbation d un nouveau programme - Concours de Maîtrise d'œuvre - Demandes de subventions - Désignation des membres du jury M. Sémeril 59 Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement des abords de la place des Colombes Présentation de l'avant-projet

2 - 2 - MBA CRECA-14 DEE EEJS-6 AcTer FIAG-1 AcTer FIAG-2 DJ EEJS-15 DEE EEJS-7 Opéra CRECA-3 Opéra CRECA-13 CRR CRECA-5 DiAF CRECA-6 DiAF CRECA-16 CRECA-18 CRECA-19 CRECA-7 CRECA-8 Mme Phalippou 9 Culture Conservation et diffusion des patrimoines Musée des Beaux-Arts Projet scientifique et culturel Approbation Mme Briéro 2 Enseignement, formation Écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées Préparation de la rentrée scolaire Retraits et affectations d'emplois Avis du Conseil Municipal M. Chardonnet 40 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Association Centre Culturel Avicenne Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux Renouvellement M. Chardonnet 41 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales - Association Centre Culturel Bouddhique Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux Renouvellement M. Lahais 18 Sports et jeunesse - Stade Paul Lafargue - Création d'un terrain de football synthétique - Validation du projet Mme Briéro 3 Enseignement, formation Autres actions en faveur de l'enfance Provision fonds projet enfant Première affectation de crédits 2015 Subvention en soutien au Cinquantenaire de l'école Cloteaux M. Careil 4 Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique Opéra - Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire - Convention de Mécénat M. Careil 5 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique Opéra La Périchole Opéra déambulatoire Tarifs M. Careil 7 Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Conservatoire à Rayonnement Régional Demande de renouvellement auprès de l'état du classement d'un établissement d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique M. Careil 8 Culture Cinémas et autres salles de spectacles Théâtre National de Bretagne Subvention d'équipement Convention M. Careil 10 Culture Action culturelle Aide à l'équipement Provision pour actions culturelles Première affectation de crédits 2015 M. Careil 11 Culture Action culturelle Provision pour actions culturelles Troisième affectation de crédits 2015 Modification d'une délibération antérieure M. Careil 12 Culture Action culturelle Provision pour actions culturelles bretonnes Première affectation de crédits 2015 M. Careil 13 Culture Action culturelle - Provision pour innovation et expérimentation artistique et sociale Première affectation de crédits 2015 M. Careil 14 Culture Action culturelle - Provision pour éducation artistique Première affectation de crédits 2015

3 - 3 - CRECA-17 CRECA-20 CRECA-15 EEJS-9 EEJS-13 EEJS-12 EEJS-14 EEJS-10 EEJS-11 CRECA-10 EEJS-1 EEJS-2 EEJS-4 EEJS-3 CRECA-11 M. Careil 15 Culture Action culturelle Provision Été à Rennes Première affectation de crédits 2015 M. Careil 16 Culture Action culturelle Provision Dispositif "Les Rennais prennent l Art" Deuxième affectation de crédits 2015 M. Careil 17 Culture Actions artistiques et culturelles Subvention au projet Archives de la Critique d Art Modification de la délibération attributive de subventions M. Lahais 19 Sports et jeunesse Animation sportive - Union Rennes Basket Subvention Convention financière - Renouvellement M. Lahais 20 Sports et jeunesse Animation sportive - Provision pour évènementiel sportif Deuxième affectation de crédits Comité d'organisation, Internationaux de Tennis de Rennes Tout Rennes Court - Conventions financières M. Lahais 21 Sports et jeunesse Animation sportive - Aides aux clubs et animations Manifestations de natation - Comité de Bretagne de Natation - Subvention exceptionnelle M. Lahais 22 Sports et jeunesse - Animation sportive - Aide à l'équipement Première affectation de crédits 2015 Convention financière avec la Tour d'auvergne M. Lahais 23 Sports et jeunesse Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Deuxième affectation de crédits 2015 Modification d une délibération antérieure M. Lahais 24 Sports et jeunesse Animation sportive Provision pour convention socio-sportive Affectation des crédits 2015 M. Lahais 26 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision bénévolat Affectation des crédits 2015 M. Jégou 27 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants Deuxième affectation de crédits 2015 M. Jégou 28 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Provision pour accompagnement des jeunes adultes Première affectation de crédits 2015 M. Jégou 29 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Provision pour autres actions en faveur des jeunes Première affectation de crédits 2015 M. Jégou 30 Sports et jeunesse Autres actions en faveur des jeunes Contrat Éducatif Local - Provision pour actions en faveur des ans Première affectation des crédits 2015 M. Lahais 31 Sport et jeunesse Action socio-éducative Provision pour soutien aux projets associatifs Première affectation de crédits 2015

4 - 4 - CRECA-12 EEJS-8 PH SCS-5 PH FIAG-15 CSPV SCS-6 PH SCS-1 PH SCS-2 CSPV SCS-3 CSPV SCS-4 EEJS-16 DPE EEJS-5 DPE EEJS-17 DHS SCS-7 ADD-40 M. Lahais 32 Sport et jeunesse Action socio-éducative Convention Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Bretagne Provision pour équipement vie associative de quartier Première affectation Avenant M. Jégou 33 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes Jeudis Découvertes Provision pour manifestation Nuit des 4 Jeudis Troisième affectation de crédits 2015 M. Bourcier 34 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Établissement Français du Sang Bretagne et Union Départementale Des Associations pour le Don de Sang Bénévole d'ille-et-vilaine Convention de partenariat M. Hamon 35 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Étude liminaire au développement d une démarche de captation citoyenne de données environnementales Association Bug - Subvention Mme Letourneux 36 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Actions en faveur des femmes Convention partenariale marche exploratoire de femmes - Expérimentation Mme Briand 37 Interventions sociales et santé Provision pour actions en faveur des personnes handicapées Première affectation de crédits 2015 M. Bourcier 38 Interventions sociales et santé - Provision pour diverses actions de solidarité santé Association Les Ajoncs - Subvention d'équipement - Première affectation de crédits 2015 Mme Letourneux 39 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Union des Associations Interculturelles de Rennes (UAIR) Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux - Renouvellement Mme Letourneux 42 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Provision Diversité culturelle soutien association Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 43 Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales - Loisirs à Rennes - Eté Service de transport hebdomadaire Tarifs Mme Médard 44 Famille Autres crèches - Accueil de la petite enfance - Etoile Centre Info Petite Enfance Caisse d'allocations Familiales d'ille-et-vilaine - Subvention d'équipement Mme Médard 45 Famille Etablissements municipaux d'accueil de la petite enfance Prestation de Service Unique Conventions avec la Caisse d'allocations Familiales d'ille et Vilaine M. Bourcier 46 Logement - Aides au logement social Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) - Subvention de fonctionnement Modification de la délibération attributive de subventions M. Nadesan 47 Aménagement et services urbains, environnement - Projets de SDAGE et de PGRI du Bassin Loire Bretagne Avis de la Ville de Rennes

5 - 5 - DAU ADD-2 ADD-35 ADD-13 DJ ADD-14 ADD-3 ADD-4 ADD-5 ADD-11 DAO ADD-12 ADD-36 ADD-37 ADD-33 ADD-17 M. Sémeril 48 Aménagement et services urbains, environnement - Convention avec l'école Nationale Supérieure d'architecture de Bretagne (ENSAB) Subvention M. Sémeril 49 Aménagement et services urbains, environnement - Bilan des acquisitions et cessions foncières en 2014 M. Sémeril 50 Aménagement et services urbains, environnement - Voirie Rue du Commandant Charcot (section comprise entre la rue Maréchal Lyautey et la rue Pierre et Marie Curie) Extension du square de la Touche Désaffectation partielle du domaine public routier Approbation définitive M. Sémeril 51 Aménagement et services urbains, environnement Espaces verts urbains - Extension du square de la Touche - Aménagement d'un terrain multisports et d'un quai conteneur - Validation de l'avant-projet d'éclairage et de la rémunération forfaitaire définitive de la maîtrise d'œuvre M. Sémeril 52 Aménagement et services urbains, environnement - 11/13 rue Mauconseil - Crèche parentale Ty Bugalé - Echange de terrains M. Sémeril 53 Aménagement et services urbains, environnement - La Boussardière Chemin rural n 8 et frange ouest Acquisition de parcelles de terrain Délibération modificative - Approbation M. Sémeril 54 Aménagement et services urbains, environnement - 1 allée de Port-Louis - Acquisition d'un terrain M. Sémeril 60 Aménagement et services urbains, environnement - Opération Victor Rault Viabilisation et aménagement de l espace public Validation des études d'avant-projet M. Sémeril 63 Aménagement et services urbains, environnement - Secteur du Landry - Objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d'une ZAC M. Sémeril 64 Aménagement et services urbains, environnement - Travaux d'aménagement des abords de la halte ferroviaire de Pontchaillou - Convention financière et de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Rennes et la Région Bretagne M. Nadesan 65 Aménagement et services urbains, environnement - Travaux d'aménagement des abords de la halte ferroviaire de Pontchaillou - Convention financière et de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Rennes et la CEBR M. Sémeril 66 Aménagement et services urbains, environnement - Évolution des périmètres de protection au titre des Monuments Historiques de l'école d'agronomie et de l'église Sainte-Thérèse - Avis M. Sémeril 67 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Atalante Champeaux- 7 rue Pierre Joseph Colin Acquisition d'une parcelle de terrain - Approbation.

6 - 6 - ADD-18 ADD-19 ADD-20 ADD-21 ADD-38 ADD-22 ADD-39 DAO ADD-23 ADD-24 ADD-25 ADD-26 ADD-27 ADD-28 ADD-30 IMMO ADD-34 M. Sémeril 68 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Atalante Champeaux - Extension rue du Bourg Nouveau - Alimentation en électricité - Convention avec Électricité Réseau Distribution France M. Sémeril 69 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est - Procédure "Loi sur l'eau" - Enquête publique - Déclaration de projet M. Sémeril 70 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC EuroRennes - Ilot du Trigone - Désaffectation et déclassement du domaine public M. Sémeril 71 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC EuroRennes - Ilot du Trigone - Vente au profit de la SCI Arkadea Rennes Trigone M. Sémeril 72 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC EuroRennes - Pôle d'échange multimodal de la gare de Rennes - Protocole foncier entre la SNCF, la Ville de Rennes et Rennes Métropole M. Sémeril 73 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient/ Saint-Brieuc Îlot Montessori - Échange de terrains avec le CRELAM. M. Sémeril 74 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine Rue Mauconseil / Boulevard Georges Pompidou Cession d un terrain - Modification M. Sémeril 75 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Mabilais - Dossier de création - Deuxième modification - Mise à disposition de l'étude d'impact M. Sémeril 76 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - Avenue de Rochester - Déclassement partiel - Mise à l'enquête publique M. Sémeril 77 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - 18 rue Guy Ropartz - Acquisition M. Sémeril 78 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - Parking du centre commercial du Gast - Désaffectation - Déclassement et cession à Territoires - Modificatif M. Sémeril 79 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - Ancienne école Guy Ropartz - Cession à Territoires M. Sémeril 80 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot A Cession de charges foncières à Archipel Habitat - Approbation M. Sémeril 81 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Plaisance Alimentation en électricité Convention avec Électricité Réseau Distribution France M. Sémeril 82 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriété communale - 15 rue de Quineleu

7 - 7 - CSPV SCS-8 DGPCS DLVQ-1 DGPCS DLVQ-2 DR ADD-1 DBC ADD-31 Action-Co FIAG-3 Action-Co FIAG-9 SRIPE CRECA-21 SRIPE CRECA-1 SRIPE CRECA-2 SDG FIAG-7 SDG FIAG-10 DAJ FIAG-12 DAP FIAG-16 DBC FIAG-5 M. Bourcier 83 Aménagement et services urbains, environnement Politique de la Ville Contrat de Ville Soutien aux projets sur les territoires prioritaires Provision pour diverses actions Deuxième affectation de crédits 2015 M Le Bougeant 84 Aménagement et services urbains, environnement Provision actions quartiers Première affectation de crédits 2015 M Le Bougeant 85 Aménagement et services urbains, environnement Vie des quartiers Association Vert le Jardin Convention Mme Rault 86 Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière Affectation de crédits 2015 M. Sémeril 87 Aménagement et services urbains, environnement - Réseau de chaleur Nord de Rennes - Construction des locaux d exploitation Convention d assistance à maîtrise d ouvrage M. Hervé 88 Action économique Commerce Halles centrales Sonorisation Association des commerçants et artisans des Halles Centrales Subvention d équipement 2015 M. Hervé 89 Action économique Commerce - Diverses actions Provision pour animation commerciale Première affectation de crédits 2015 Mme Bougeard 90 Relations internationales Tremblement de terre au Népal Aide d urgence Provision Aide aux pays en développement Première affectation de crédits au titre de l'année 2015 Mme Marie 91 Relations internationales - Provision Aides pour projets à caractère international Première affectation de crédits 2015 Mme Bougeard 92 Relations internationales - Subventions aux associations ou organismes scolaires - Affectation des crédits 2015 M. Hervé 93 Administration générale Délégation du Conseil municipal à la Maire Compte rendu des mois de janvier et février 2015 M. Sémeril 94 Administration générale - Moyens de fonctionnement des groupes d élus - Moyens en matériels - Répartition des frais d affranchissement par groupe d élus M. Hervé 95 Administration générale Square du Pré Perché Désordres survenus dans une copropriété adjacente Transaction Acceptation par le Conseil Municipal Mme Noisette 96 Administration générale - Approvisionnements - Constitution d'un groupement de commandes avec la Collectivité Eau du Bassin Rennais - Marché public expérimental d'achat de denrées alimentaires "dont les modes de production participent à la protection des ressources en eau du Bassin Rennais" M. Hervé 97 Administration générale Relations entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole Service Parc Automobile Convention de prestations techniques Avenant

8 - 8 - DGRH FIAG-8 DGRH FIAG-13 DBC FIAG-11 DBC FIAG-14 SDG FIAG-4 DGFCG FIAG-6 DGSU ADD-32 M. Chardonnet 98 Administration générale Personnel Établissement Public de Coopération Culturelle «École Européenne Supérieure d Art de Bretagne» (EESAB) Convention de mise à disposition de personnels M. Chardonnet 99 Administration générale Personnel Services Usagers Action Educative Chargé de mission TICE Missions Niveaux de recrutement et de rémunération M. Hervé 100 Administration générale Bâtiments Diverses opérations Demandes d autorisations d urbanisme Signature de Mme la Maire M. Hervé 101 Administration générale Opérations d investissement et de fonctionnement Divers avenants Autorisation de signature M. Sémeril 102 Administration générale Désignation de représentants Association Saint-Cyr Société Mutuelle d Assurance des Collectivités Locales (SMACL Assurances) - Conseils d administration - Modifications M. Nadesan 103 Administration générale Commission Consultative des Services Publics Locaux Bilan d activité 2014 Mme Rault 104 Administration générale Conseil des Mobilités Désignation des membres et des modalités de fonctionnement