PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE"

Transcription

1 ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À LOTBINIÈRE LE 26 NOVEMBRE 2008 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station Leclercville Lotbinière Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'issoudun Saint-Agapit Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Apollinaire Sainte-Agathe-de-Lotbinière Sainte-Croix Saint-Édouard-de-Lotbinière Saint-Flavien Saint-Gilles Saint-Janvier-de-Joly Saint-Narcisse-de-Beaurivage Saint-Patrice-de-Beaurivage Saint-Sylvestre Val-Alain Nicolas Paradis Gérald Laganière Marcel Richard Maurice Sénécal Annie Thériault Sylvie Fortin Graham Michel Cauchon Ginette Moreau Michel Champagne Jacques Gauthier Alain Soucy Roland Gagnon Robert Samson Bernard Fortier Denis Dion Marlene Demers Mario Grenier Rénald Grondin SECRÉTAIRE: Daniel Patry _ Page - 1 -

2 1. Ouverture et présences 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour Ordre du jour 3. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du conseil du 8 octobre Lecture et adoption du procès-verbal du comité de cogestion du 7 novembre Lecture et adoption du procès-verbal du comité administratif du 30 octobre Adoption du budget 2009 et avis de motion pour les quotes-parts Élection du préfet 8. Élection des comités 9. Affaires courantes a) Pacte rural étude des demandes b) Cédule des réunions de 2009 c) Règlement sur les carrières et sablières d) Achat des portables pour une «MRC sans papier» e) Avis de motion pour modifier le règlement sur le remboursement des dépenses des élus pour ajustement des frais de kilométrages; pour ajustement du salaire du préfet. f) Résolution pour embauches (urbanisme, aménagement, agent de bureau) 10. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 11. Aménagement du territoire et développement local 12. Correspondance, présentation du résumé 13. Comptabilité, comptes à payer a) Présentation des comptes 14. Affaires nouvelles a) Résolution d appui golf de Joly b) CFER Bellechasse entente pour récupération d ordinateurs c) REIMR conformité au 19 janvier 2009 d) Protocole d entente pour le pacte rural 2 ajouts d argent 15. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 16. Levée de l'assemblée Page - 2 -

3 ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu d'adopter l'ordre du jour PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 8 OCTOBRE 2008 Il est proposé par Madame Marlene Demers, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'adopter le procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 8 octobre PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 7 NOVEMBRE 2008 Il est proposé par Madame Ginette Moreau, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu d'adopter le procès-verbal du comité de cogestion du 7 novembre PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 30 OCTOBRE 2008 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Marcel Richard et résolu d'adopter le procès-verbal du comité administratif du 30 octobre ADOPTION DU BUDGET 2009 Il est proposé par Monsieur Michel Cauchon, appuyé par Monsieur Michel Champagne et résolu d'adopter le budget 2009 tel que déposé. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Monsieur Nicolas Paradis que le conseil des maires adoptera à une séance subséquente un règlement pour fixer les quotes-parts de l année DIRECTEUR DES ÉLECTIONS Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Gérald Laganière et résolu de nommer M. Daniel Patry directeur d élections pour le préfet et les comités. Page - 3 -

4 ÉLECTION DU PRÉFET MANDAT DE 2 ANS Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de mandater M. Maurice Sénécal préfet pour une période de 2 ans ÉLECTION DES MEMBRES DES COMITÉS Il est proposé par Monsieur Gérald Laganière, appuyé par Madame Annie Thériault et résolu de renommer tous les maires faisant partie des comités pour une nouvelle année PACTE RURAL 2 PROJET NO. 31 COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION SAINTE- AGATHE INTERNET HAUTE VITESSE Attendu la demande de la Coop de Sainte-Agathe de $ pour offrir internet haute vitesse et la télévision numérique HD; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ); Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Nicolas Paradis et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe locale de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et d autoriser le versement de $ au projet no PACTE RURAL 2 PROJET NO. 33 SENTIER DE MOTONEIGE À SAINT-PATRICE-DE- BEAURIVAGE Attendu la demande de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage de $ pour l accès au sentier de motoneige; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ) Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Rénald Grondin et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe locale de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage et d autoriser le versement de $ au projet no PACTE RURAL 2 PROJET NO. 34 CDE Attendu la demande du CDE de $ pour le maintien d un chargé de projet; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ) Page - 4 -

5 Il est proposé par Monsieur Michel Cauchon, appuyé par Madame Marlene Demers et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe régionale volet économique et d autoriser le versement de $ sur 3 ans au projet no PACTE RURAL 2 PROJET NO. 35 LOISIRS D ISSOUDUN Attendu la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun de $ pour l amélioration des loisirs; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ) Il est proposé par Monsieur Rénald Grondin, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe locale de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun et d autoriser le versement de $ au projet no PACTE RURAL 2 PARTAGE DE LA NOUVELLE ENVELOPPE DE ,88 $ Attendu que la ministre des Affaires municipales a annoncé le 25 septembre dernier le versement d une nouvelle enveloppe de ,88 $ pour le pacte rural 2 pour une période de 5 ans; Attendu la recommandation du CA (réf. : ); Il est proposé par Monsieur Alain Soucy, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu de recommander aux maires de partager cette nouvelle enveloppe de la façon suivante : $/municipalité dans l enveloppe locale X 18 : $ Enveloppe des projets structurants : $ 318A PACTE RURAL ADDENDA À L ENTENTE Attendu que la ministre des Affaires municipales du Québec a accordé une enveloppe supplémentaire de ,88 $ pour le pacte rural 2; Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'autoriser le préfet et le dg à signer le protocole d entente à cet effet. Page - 5 -

6 CÉDULE DES RÉUNIONS DE 2009 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'adopter la présente cédule pour les réunions de l année 2009 : CÉDULE DES RÉUNIONS DU CONSEIL EN 2009 MOIS DATE MUNICIPALITÉ SALLE JANVIER 14 SAINT-GILLES Salle municipale 1605, rue Principale FÉVRIER 11 SAINT-ÉDOUARD-DE- LOTBINIÈRE Salle municipale 2590, rue Principale MARS 11 SAINT-FLAVIEN Restaurant chez Larry 66 rue Principale AVRIL 15 N.D.S.C.D ISSOUDUN Centre Communautaire 268, Principale MAI 13 SAINT-PATRICE-DE- BEAURIVAGE Salle Municipale 530, rue Principale JUIN 10 SAINTE-CROIX Salle Hôtel de Ville, 2 e étage, 6310 rue Principale JUILLET AOÛT 12 LAURIER-STATION Centre communautaire 378, St-Joseph SEPTEMBRE 9 SAINT-AGAPIT Chalet des sports 1072, avenue Bergeron OCTOBRE 14 SAINT-NARCISSE-DE- BEAURIVAGE Centre communautaire 508 rue de l école NOVEMBRE 25 LECLERCVILLE Salle municipale 8055 route Marie-Victorin DÉCEMBRE 9 VAL-ALAIN Centre municipal, 1245, 2 e rang ADOPTION DU RÈGLEMENT CARRIÈRES ET SABLIÈRES Il est proposé par Madame Sylvie Fortin, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu d'adopter le règlement tel que déposé et d ajouter les corrections présentées lors de l assemblée (voir annexe 1) ACHAT DES PORTABLES POUR LES MAIRES POUR LA TENUE DES RÉUNIONS SANS PAPIER Attendu la décision d aller en appel d offres pour l achat d ordinateurs portables pour les maires pour la tenue des assemblées du conseil sans papier; Attendu le résultat des soumissions et la recommandation du comité de travail; Il est proposé par Madame Annie Thériault, appuyé par Madame Marlene Demers et résolu d'autoriser la dépense pour l achat de 20 portables auprès de la compagnie Micro-Hi-Tec de Saint-Apollinaire au coût de 975 $/unité (sans taxes) et l achat des licences pour le «Office version Home» au coût de 156,60 $/unité. Page - 6 -

7 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Madame Annie Thériault que le conseil adoptera à une séance subséquente un règlement pour modifier la rémunération du préfet pour l année 2009 et les frais de kilométrages à 0,45 du kil pour les maires de la MRC pour les réunions et les comités FRAIS DE KILOMÉTRAGE ANNÉE 2009 Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de fixer à 0,45 les frais de kilométrage pour l année 2009 pour le personnel de la MRC et les maires POSTE RESPONSABLE DE L URBANISME Attendu le départ de Mme Anne-Marie Dion au poste de responsable de l urbanisme à la MRC; Attendu la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur Rénald Grondin, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu de retenir les services de M. Pablo M. Rousseau au poste de responsable du service d urbanisme (date début le 1 er décembre 2008; échelon 1 de la grille des professionnels) POSTE D AGENTE DE BUREAU À LA COUR MUNICIPALE Attendu l ouverture du poste d agent-e de bureau à la cour municipale 3 jours/semaine; Attendu le processus de sélection et la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur Gérald Laganière, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu de retenir les services de Mme Geneviève Arsenault au poste d agente de bureau (classe 3 niveau 1; début le 5 janvier 2009) POSTE DE TECHNICIEN EN GÉOMATIQUE (REMPLACEMENT CONGÉ DE MATERNITÉ) Attendu l ouverture du poste de technicien en géomatique pour remplacer Mme André Demers en congé de maternité; Il est proposé par Monsieur Roland Gagnon, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu de retenir les services de M. Tobie Poulin au poste de technicien en géomatique (classe 7 niveau 1; début le 5 janvier 2009) pour la période de remplacement de Mme Andrée Demers. Page - 7 -

8 CONTRAT DE SERVICES AVEC PG GOVERN POUR 2009 Attendu que la MRC de Lotbinière a un soutien de logiciels avec la firme PG Govern pour l administration, l évaluation foncière, et en urbanisme depuis quelques mois; Attendu que celle-ci nous a confirmé le taux pour le soutien de logiciels pour l année 2008 générant une augmentation de 5.7 % pour l administration et une augmentation de 5.56 % pour l évaluation foncière; Attendu que cette année un escompte de 2% est accordé si le paiement s effectue en totalité avant le 12 décembre 2008, ce qui donne une augmentation moyenne de 9.34 % par rapport à 2008, du à l ajout du soutien technique en urbanisme aussi; Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier, appuyé par Monsieur Gérald Laganière et résolu de renouveler le contrat de services informatiques avec la firme PG Systèmes d'information pour l'année 2008 au montant de $ avant taxes, regroupant les services à l'administration et à l'évaluation foncière et de l urbanisme et d en effectuer le paiement de façon à se prévaloir de l escompte de paiement COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2008 Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Madame Sylvie Fortin et résolu de ratifier le paiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste du cahier d'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement : Description Montants Historique des chèques $ Ces chiffres inlus les dépenses et remboursements suivants: Liste des engagements $ Divers Redevances du site d'enfouissement (3e trimestre) $ Subventions SHQ (16 dossiers finalisés) $ Chargé de projet pour la SHQ $ Société de développement d'arthabaska (Résidus verts) $ Tremblay Bois Mignault $ Remboursement d'amendes perçues sur route numérottées $ Chèque du pacte Rural: Municipalité de Leclercville: PR2-18 Salle municipale $ Chambre de commerce de Lotbinière: PR2-25 Chambre de commerc $ OTJ de Leclercville: PR2-30 Parc Sécuriraire $ Page - 8 -

9 DÉCISION DE LA CPTAQ POUR LE GOLF DE JOLY MAINTIEN DE L EXCLUSION Attendu que la CPTAQ a autorisé le projet de golf à Saint-Janvier-de-Joly en octobre 2000 (décision no ); Attendu que la CPTAQ a rendu des décisions pour accorder jusqu au 12 janvier 2009 la réalisation du golf; Attendu que le projet de golf n est pas encore complété, mais est sur le point de l être; Il est proposé par Monsieur Michel Cauchon, appuyé par Monsieur Michel Champagne et résolu de demander à la CPTAQ de maintenir l exclusion et de lever la condition contenue dans la décision concernant le délai accordé pour la réalisation du golf de Joly ENTENTE AVEC LE CFER DE BELLECHASSE Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu d'autoriser la signature de l entente avec le CFER de Bellechasse pour la récupération du matériel informatique sur le territoire de la MRC de Lotbinière tel que présentée ENGAGEMENT DE LA MRC À SE CONFORMER AU REIMR AVANT LE 19 JANVIER 2009 Considérant les recommandations du comité de cogestion (résolution ENF) Attendu que la firme Génivar produisait en mars 2007 une analyse de conformité du LET de Saint- Flavien; Attendu que ce rapport énumérait une liste de non-conformité par rapport aux exigences du REIMR; Attendu que la MRC de Lotbinière a progressivement corrigé les non-conformités citées au rapport au cours des derniers mois; Attendu que la lettre de Génivar datée 6 novembre 2008 précise qu'il ne manque plus que le système de détection de radiation prévu à l'article 38 du REIMR à acquérir d'ici le 19 janvier 2009; Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de signifier au MDDEP l'engagement de la MRC de Lotbinière à faire l'acquisition d'un détecteur de radiation avant le 19 janvier 2009 pour ainsi rendre le site d'enfouissement de Saint-Flavien conforme aux dispositions du REIMR et pour enfin porter l'appellation LET (lieu d'enfouissement technique). Page - 9 -

10 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu la levée de l'assemblée à 21h Le préfet le directeur général FIN DU PROCÈS VERBAL Page

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-GILLES LE 12 MARS 2014 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-JANVIER-DE-JOLY LE 9 AVRIL 2014 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À VAL-ALAIN LE 14 AOÛT 2013 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À LECLERCVILLE LE 13 JUIN 2007 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À VAL-ALAIN LE 12 OCTOBRE 2011 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-AGAPIT LE 8 AOÛT 2012 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

ci-après appelée «la M.R.C.»

ci-après appelée «la M.R.C.» QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA ENTRE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE, personne morale de droit public,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE LE 9 SEPTEMBRE 2015 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal, préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE LE 13 SEPTEMBRE 2006 À 20H00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Rénald Mongrain préfet, maire de Dosquet MUNICIPALITÉS MAIRES

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Il est proposé par Roland Gagné, appuyé par Madeleine Breton et résolu à l unanimité :

Il est proposé par Roland Gagné, appuyé par Madeleine Breton et résolu à l unanimité : Comté de Lotbinière Municipalité de Saint-Sylvestre Rencontre à 19.00 heures avec monsieur Daniel Patry, directeur général de la MRC de Lotbinière, qui vient nous donner les résultats du choix pour le

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30

ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : "

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique, à Québec, le 23 août 2012 à 10 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. 2015-06-01 Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h. Sont présents : Sont absents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 07-2013 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le mercredi 10 juillet 2013 à 17H00, à la mairie de Plaisance, au 274, rue Desjardins, sous la présidence de Madame Paulette

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

À laquelle sont présents : Ordre du jour :

À laquelle sont présents : Ordre du jour : Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 2 septembre 2014 à 20h30 sous la présidence du maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR 6. DIRECTION DES FINANCES DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT:

ORDRE DU JOUR 6. DIRECTION DES FINANCES DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT: QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le lundi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 JUILLET 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 maire suppléant Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège # 2 Monsieur

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 26 avril 2010, à 13h30 à Centre

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 avril 2013, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi 13 août 2015, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 00. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente.

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sainte- Angèle-de-Mérici tenue le 4 juillet 2011, tenue à 20h00 à la salle du conseil municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de, tenue le lundi 14 mars 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 13 Juin 2011, à 13h 30, au 100 place de la Mairie, St-Faustin-Lac-Carré. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 1 er avril 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Lundi, 7 juillet 2014. Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse

Lundi, 7 juillet 2014. Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse Lundi, 7 juillet 2014 Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse À une session régulière du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux.

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux. Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 février 2015 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers: Jean-Yves Pagé, Serge Villeneuve,

Plus en détail

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN.

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN. SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE MRC DE LOTBINIERE PROVINCE DE QUEBEC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO : 113-10 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME No 004-90, LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, à 17 h, le 17 avril 2003. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 13 juin 2012 à la salle des sessions. Cette assemblée

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité St-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 21 janvier

Plus en détail

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 7 avril 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément aux

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 15 avril 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue au lieu des assemblées et à 18 h 30, le lundi 15 avril 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard,

Plus en détail

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014 Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 27 mai 2014 à 20h00 à la

Plus en détail