PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

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1 ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À LOTBINIÈRE LE 26 NOVEMBRE 2008 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station Leclercville Lotbinière Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'issoudun Saint-Agapit Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Apollinaire Sainte-Agathe-de-Lotbinière Sainte-Croix Saint-Édouard-de-Lotbinière Saint-Flavien Saint-Gilles Saint-Janvier-de-Joly Saint-Narcisse-de-Beaurivage Saint-Patrice-de-Beaurivage Saint-Sylvestre Val-Alain Nicolas Paradis Gérald Laganière Marcel Richard Maurice Sénécal Annie Thériault Sylvie Fortin Graham Michel Cauchon Ginette Moreau Michel Champagne Jacques Gauthier Alain Soucy Roland Gagnon Robert Samson Bernard Fortier Denis Dion Marlene Demers Mario Grenier Rénald Grondin SECRÉTAIRE: Daniel Patry _ Page - 1 -

2 1. Ouverture et présences 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour Ordre du jour 3. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du conseil du 8 octobre Lecture et adoption du procès-verbal du comité de cogestion du 7 novembre Lecture et adoption du procès-verbal du comité administratif du 30 octobre Adoption du budget 2009 et avis de motion pour les quotes-parts Élection du préfet 8. Élection des comités 9. Affaires courantes a) Pacte rural étude des demandes b) Cédule des réunions de 2009 c) Règlement sur les carrières et sablières d) Achat des portables pour une «MRC sans papier» e) Avis de motion pour modifier le règlement sur le remboursement des dépenses des élus pour ajustement des frais de kilométrages; pour ajustement du salaire du préfet. f) Résolution pour embauches (urbanisme, aménagement, agent de bureau) 10. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 11. Aménagement du territoire et développement local 12. Correspondance, présentation du résumé 13. Comptabilité, comptes à payer a) Présentation des comptes 14. Affaires nouvelles a) Résolution d appui golf de Joly b) CFER Bellechasse entente pour récupération d ordinateurs c) REIMR conformité au 19 janvier 2009 d) Protocole d entente pour le pacte rural 2 ajouts d argent 15. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 16. Levée de l'assemblée Page - 2 -

3 ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu d'adopter l'ordre du jour PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 8 OCTOBRE 2008 Il est proposé par Madame Marlene Demers, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'adopter le procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 8 octobre PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 7 NOVEMBRE 2008 Il est proposé par Madame Ginette Moreau, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu d'adopter le procès-verbal du comité de cogestion du 7 novembre PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 30 OCTOBRE 2008 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Marcel Richard et résolu d'adopter le procès-verbal du comité administratif du 30 octobre ADOPTION DU BUDGET 2009 Il est proposé par Monsieur Michel Cauchon, appuyé par Monsieur Michel Champagne et résolu d'adopter le budget 2009 tel que déposé. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Monsieur Nicolas Paradis que le conseil des maires adoptera à une séance subséquente un règlement pour fixer les quotes-parts de l année DIRECTEUR DES ÉLECTIONS Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Gérald Laganière et résolu de nommer M. Daniel Patry directeur d élections pour le préfet et les comités. Page - 3 -

4 ÉLECTION DU PRÉFET MANDAT DE 2 ANS Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de mandater M. Maurice Sénécal préfet pour une période de 2 ans ÉLECTION DES MEMBRES DES COMITÉS Il est proposé par Monsieur Gérald Laganière, appuyé par Madame Annie Thériault et résolu de renommer tous les maires faisant partie des comités pour une nouvelle année PACTE RURAL 2 PROJET NO. 31 COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION SAINTE- AGATHE INTERNET HAUTE VITESSE Attendu la demande de la Coop de Sainte-Agathe de $ pour offrir internet haute vitesse et la télévision numérique HD; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ); Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Nicolas Paradis et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe locale de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et d autoriser le versement de $ au projet no PACTE RURAL 2 PROJET NO. 33 SENTIER DE MOTONEIGE À SAINT-PATRICE-DE- BEAURIVAGE Attendu la demande de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage de $ pour l accès au sentier de motoneige; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ) Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Rénald Grondin et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe locale de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage et d autoriser le versement de $ au projet no PACTE RURAL 2 PROJET NO. 34 CDE Attendu la demande du CDE de $ pour le maintien d un chargé de projet; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ) Page - 4 -

5 Il est proposé par Monsieur Michel Cauchon, appuyé par Madame Marlene Demers et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe régionale volet économique et d autoriser le versement de $ sur 3 ans au projet no PACTE RURAL 2 PROJET NO. 35 LOISIRS D ISSOUDUN Attendu la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun de $ pour l amélioration des loisirs; Attendu la recommandation du comité technique tenue le 27 octobre 2008; et celle du CA ( ) Il est proposé par Monsieur Rénald Grondin, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d accepter cette demande dans l enveloppe locale de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun et d autoriser le versement de $ au projet no PACTE RURAL 2 PARTAGE DE LA NOUVELLE ENVELOPPE DE ,88 $ Attendu que la ministre des Affaires municipales a annoncé le 25 septembre dernier le versement d une nouvelle enveloppe de ,88 $ pour le pacte rural 2 pour une période de 5 ans; Attendu la recommandation du CA (réf. : ); Il est proposé par Monsieur Alain Soucy, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu de recommander aux maires de partager cette nouvelle enveloppe de la façon suivante : $/municipalité dans l enveloppe locale X 18 : $ Enveloppe des projets structurants : $ 318A PACTE RURAL ADDENDA À L ENTENTE Attendu que la ministre des Affaires municipales du Québec a accordé une enveloppe supplémentaire de ,88 $ pour le pacte rural 2; Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'autoriser le préfet et le dg à signer le protocole d entente à cet effet. Page - 5 -

6 CÉDULE DES RÉUNIONS DE 2009 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'adopter la présente cédule pour les réunions de l année 2009 : CÉDULE DES RÉUNIONS DU CONSEIL EN 2009 MOIS DATE MUNICIPALITÉ SALLE JANVIER 14 SAINT-GILLES Salle municipale 1605, rue Principale FÉVRIER 11 SAINT-ÉDOUARD-DE- LOTBINIÈRE Salle municipale 2590, rue Principale MARS 11 SAINT-FLAVIEN Restaurant chez Larry 66 rue Principale AVRIL 15 N.D.S.C.D ISSOUDUN Centre Communautaire 268, Principale MAI 13 SAINT-PATRICE-DE- BEAURIVAGE Salle Municipale 530, rue Principale JUIN 10 SAINTE-CROIX Salle Hôtel de Ville, 2 e étage, 6310 rue Principale JUILLET AOÛT 12 LAURIER-STATION Centre communautaire 378, St-Joseph SEPTEMBRE 9 SAINT-AGAPIT Chalet des sports 1072, avenue Bergeron OCTOBRE 14 SAINT-NARCISSE-DE- BEAURIVAGE Centre communautaire 508 rue de l école NOVEMBRE 25 LECLERCVILLE Salle municipale 8055 route Marie-Victorin DÉCEMBRE 9 VAL-ALAIN Centre municipal, 1245, 2 e rang ADOPTION DU RÈGLEMENT CARRIÈRES ET SABLIÈRES Il est proposé par Madame Sylvie Fortin, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu d'adopter le règlement tel que déposé et d ajouter les corrections présentées lors de l assemblée (voir annexe 1) ACHAT DES PORTABLES POUR LES MAIRES POUR LA TENUE DES RÉUNIONS SANS PAPIER Attendu la décision d aller en appel d offres pour l achat d ordinateurs portables pour les maires pour la tenue des assemblées du conseil sans papier; Attendu le résultat des soumissions et la recommandation du comité de travail; Il est proposé par Madame Annie Thériault, appuyé par Madame Marlene Demers et résolu d'autoriser la dépense pour l achat de 20 portables auprès de la compagnie Micro-Hi-Tec de Saint-Apollinaire au coût de 975 $/unité (sans taxes) et l achat des licences pour le «Office version Home» au coût de 156,60 $/unité. Page - 6 -

7 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Madame Annie Thériault que le conseil adoptera à une séance subséquente un règlement pour modifier la rémunération du préfet pour l année 2009 et les frais de kilométrages à 0,45 du kil pour les maires de la MRC pour les réunions et les comités FRAIS DE KILOMÉTRAGE ANNÉE 2009 Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de fixer à 0,45 les frais de kilométrage pour l année 2009 pour le personnel de la MRC et les maires POSTE RESPONSABLE DE L URBANISME Attendu le départ de Mme Anne-Marie Dion au poste de responsable de l urbanisme à la MRC; Attendu la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur Rénald Grondin, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu de retenir les services de M. Pablo M. Rousseau au poste de responsable du service d urbanisme (date début le 1 er décembre 2008; échelon 1 de la grille des professionnels) POSTE D AGENTE DE BUREAU À LA COUR MUNICIPALE Attendu l ouverture du poste d agent-e de bureau à la cour municipale 3 jours/semaine; Attendu le processus de sélection et la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur Gérald Laganière, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu de retenir les services de Mme Geneviève Arsenault au poste d agente de bureau (classe 3 niveau 1; début le 5 janvier 2009) POSTE DE TECHNICIEN EN GÉOMATIQUE (REMPLACEMENT CONGÉ DE MATERNITÉ) Attendu l ouverture du poste de technicien en géomatique pour remplacer Mme André Demers en congé de maternité; Il est proposé par Monsieur Roland Gagnon, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu de retenir les services de M. Tobie Poulin au poste de technicien en géomatique (classe 7 niveau 1; début le 5 janvier 2009) pour la période de remplacement de Mme Andrée Demers. Page - 7 -

8 CONTRAT DE SERVICES AVEC PG GOVERN POUR 2009 Attendu que la MRC de Lotbinière a un soutien de logiciels avec la firme PG Govern pour l administration, l évaluation foncière, et en urbanisme depuis quelques mois; Attendu que celle-ci nous a confirmé le taux pour le soutien de logiciels pour l année 2008 générant une augmentation de 5.7 % pour l administration et une augmentation de 5.56 % pour l évaluation foncière; Attendu que cette année un escompte de 2% est accordé si le paiement s effectue en totalité avant le 12 décembre 2008, ce qui donne une augmentation moyenne de 9.34 % par rapport à 2008, du à l ajout du soutien technique en urbanisme aussi; Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier, appuyé par Monsieur Gérald Laganière et résolu de renouveler le contrat de services informatiques avec la firme PG Systèmes d'information pour l'année 2008 au montant de $ avant taxes, regroupant les services à l'administration et à l'évaluation foncière et de l urbanisme et d en effectuer le paiement de façon à se prévaloir de l escompte de paiement COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2008 Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Madame Sylvie Fortin et résolu de ratifier le paiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste du cahier d'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement : Description Montants Historique des chèques $ Ces chiffres inlus les dépenses et remboursements suivants: Liste des engagements $ Divers Redevances du site d'enfouissement (3e trimestre) $ Subventions SHQ (16 dossiers finalisés) $ Chargé de projet pour la SHQ $ Société de développement d'arthabaska (Résidus verts) $ Tremblay Bois Mignault $ Remboursement d'amendes perçues sur route numérottées $ Chèque du pacte Rural: Municipalité de Leclercville: PR2-18 Salle municipale $ Chambre de commerce de Lotbinière: PR2-25 Chambre de commerc $ OTJ de Leclercville: PR2-30 Parc Sécuriraire $ Page - 8 -

9 DÉCISION DE LA CPTAQ POUR LE GOLF DE JOLY MAINTIEN DE L EXCLUSION Attendu que la CPTAQ a autorisé le projet de golf à Saint-Janvier-de-Joly en octobre 2000 (décision no ); Attendu que la CPTAQ a rendu des décisions pour accorder jusqu au 12 janvier 2009 la réalisation du golf; Attendu que le projet de golf n est pas encore complété, mais est sur le point de l être; Il est proposé par Monsieur Michel Cauchon, appuyé par Monsieur Michel Champagne et résolu de demander à la CPTAQ de maintenir l exclusion et de lever la condition contenue dans la décision concernant le délai accordé pour la réalisation du golf de Joly ENTENTE AVEC LE CFER DE BELLECHASSE Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu d'autoriser la signature de l entente avec le CFER de Bellechasse pour la récupération du matériel informatique sur le territoire de la MRC de Lotbinière tel que présentée ENGAGEMENT DE LA MRC À SE CONFORMER AU REIMR AVANT LE 19 JANVIER 2009 Considérant les recommandations du comité de cogestion (résolution ENF) Attendu que la firme Génivar produisait en mars 2007 une analyse de conformité du LET de Saint- Flavien; Attendu que ce rapport énumérait une liste de non-conformité par rapport aux exigences du REIMR; Attendu que la MRC de Lotbinière a progressivement corrigé les non-conformités citées au rapport au cours des derniers mois; Attendu que la lettre de Génivar datée 6 novembre 2008 précise qu'il ne manque plus que le système de détection de radiation prévu à l'article 38 du REIMR à acquérir d'ici le 19 janvier 2009; Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de signifier au MDDEP l'engagement de la MRC de Lotbinière à faire l'acquisition d'un détecteur de radiation avant le 19 janvier 2009 pour ainsi rendre le site d'enfouissement de Saint-Flavien conforme aux dispositions du REIMR et pour enfin porter l'appellation LET (lieu d'enfouissement technique). Page - 9 -

10 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu la levée de l'assemblée à 21h Le préfet le directeur général FIN DU PROCÈS VERBAL Page

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