PLAN DÉPARTEMENTAL DE L HABITAT DU DOUBS. Atelier territorial du secteur du Grand Besançon

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1 PLAN DÉPARTEMENTAL DE L HABITAT DU DOUBS Atelier territorial du secteur du Grand Besançon

2 Ordre du jour Introduction Qu est ce que le Plan Départemental de l Habitat? Les intentions du CG et de l Etat par rapport à ce que doit apporter le PDH du Doubs La démarche d élaboration et la place des ateliers territoriaux dans la démarche Grandes caractéristiques socio-éco démographiques du département en lien avec les questions en matière d habitat que cela pose. Les principaux enjeux en matière d habitat identifiés à travers les discours des acteurs rencontrés Echange avec la salle Contribution des participants et mise en commun Suite qui sera donnée aux contributions Suite de la démarche d élaboration du PDH et mot de conclusion des représentants du CG et de Etat

3 INTRODUCTION Qu est ce que le Plan Départemental de l Habitat?

4 LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE L HABITAT : Un dispositif au croisement de différentes politiques publiques Politiques de l habitat Politiques sociales du logement PDH Stratégie développement /aménagement territorial

5 LA DÉMARCHE D ÉLABORATION ET LA PLACE DES ATELIERS TERRITORIAUX DANS LA DÉMARCHE

6 Elaboration du PDH PHASE 1 : diagnostic prospectif Etape 1 : Analyse territorialisée et prospective Etape 2 : Analyse de l organisation territoriale Etape 3 : Etat et analyse des politiques locales menées sur le territoire PHASE 2 : orientations et suivi Etape 1 : Formulation des orientations à mettre en œuvre Etape 2 : Définition d un dispositif d observation

7 Les investigations Valorisation des travaux existants Traitements de données complémentaires Entretiens : Collectivités locales : CAGB, PMA, communautés de communes Services du CG25 et de l Etat Organismes acteurs locaux dans les domaines de l habitat, des politiques sociales et du développement économique du territoire.

8 Association et concertation avec les acteurs du territoire Elus locaux, ensemble professionnels de l'habitat et acteurs société civile : réunions locales "Ateliers territoriaux" Principaux partenaires institutionnels et acteurs de l'habitat : instance de concertation=section départementale de la CRH Porteurs du PDH : comité technique

9 1 ère série d ateliers territoriaux Mise en partage de la lecture de l évolution des territoires départementaux et contribution à la détermination des enjeux en matière d habitat

10 QUELQUES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTICS POUR INTRODUIRE LES ÉCHANGES Grandes caractéristiques socio-éco démographiques du département les différenciations par secteur en lien avec les questions en matière d habitat que ça pose. Les principaux enjeux en matière d habitat identifiés à travers les discours des acteurs rencontrés.

11 Un territoire en croissance démographique Tous les ans, le département gagne en moyenne habitants contre au cours de la période Presque tous les territoires du Doubs sont concernés, mais à des degrés différents Evolution de la population : variation moyenne annuelle

12 Une diminution de la taille des ménages qui induit une augmentation du besoin en logement à population constante

13 Les mouvements résidentiels : des territoires qui gagnent ou perdent de la population selon les périodes : une diffusion de plus en plus loin des deux principales agglomérations Une attractivité des agglomérations et de leur couronne proche Une baisse de l attractivité des deux agglomérations et un renforcement de certaines communautés de communes de la deuxième couronne Le renforcement de l axe vers la frontière Une diffusion de l attractivité résidentielle et un renforcement de l attractivité de la zone frontalière Source INSEE: Evolution de la population liée au solde apparent des entréessorties entre deux recensement

14 Taux annuel moyen de variation du nombre de logements entre 1999 et 2009

15 Evolution de la densité des résidences principales Source : ODH

16 Une part de propriétaires en augmentation La part des propriétaires occupants augmente de façon plus rapide que la part des résidences principales.

17 Le recul de la résidence secondaire

18 Une augmentation des surfaces artificialisées Surface en 2000 Consommation Consommation en % Doubs ,6% Franche-Comté ,2% France métropolitaine ,8% Source : ODH

19 Un recul de la part d agriculteurs : la concurrence sur l usage des terrains?

20 Une disjonction entre pôles d emplois et lieu de résidence : une augmentation du trafic lié aux déplacements domicile-travail Evolution de la population liée au solde des entrées et des sorties ( ) Pôles de concentration de l emploi en 2009

21 Une vacance en augmentation sur la plupart des secteurs Le secteur du Grand Besançon moins touché que la plupart des autres secteurs

22 Des différences selon les communes Source : ODH

23 La vacance : des causes multifactorielles Des secteurs plus ou moins attractifs par rapport à la proximité des pôles d emplois, bonne accessibilité Une surproduction locale : concurrence entre les produits De la vacance en augmentation, même dans des secteurs tendus : Une demande exigeante Du bâti obsolète? Enjeu : Comprendre les causes de la vacance à travers des analyses locales

24 Du bâti ancien «obsolète?» Touche tous les types de parc (privé, social, collectif et individuel ) Du bâti ancien, non réhabilité : des travaux de rénovation lourds et couteux à réaliser,, Problème de la précarité énergétique Des orientations de l ANAH en direction du parc privé qui rendent les montages plus difficiles Par ex. «Habiter Mieux» «Les publics à faibles revenus n ont pas les moyens de mettre le résiduel, même s il se monte à 100 /mois (ex. retraités du secteur agricole)» Enjeu : problème du devenir d une partie de parc considéré comme «obsolète» par les ménages demandeurs mais qui a un intérêt patrimonial et/ou pour le fonctionnement urbain (bâti en cœur de ville ou village )

25 Des secteurs davantage touchés en raison de l ancienneté du parc : périodes de construction Avant 1949 En 1990 ou au-delà

26 L attrait pour le neuf : maison individuel Un fort développement du produit «lotissement» dans les dernières décennies qui a permis de répondre à des besoins en matière de logements, mais : a consommé du foncier (notamment agricoles) et a généré dans beaucoup de cas un urbanisme de faible qualité. a éloigné des populations des centres des communes parc ancien qui a été délaissé par les demandeurs Des personnes vieillissantes dans les lotissements qui se retrouvent «isolées» et ne peuvent parfois plus entretenir leur logement.

27 La maison individuelle (indépendante et groupée) demeure le principal moteur de la production de logements neufs même si sa part est en constante diminution depuis plus de 10 ans : 70 à 75 % début des années 2000 contre un peu moins de 60 % en 2010 Source ODH

28 Un recul de la maison individuelle

29 Une tendance à la diminution de la consommation de foncier Enjeu : poursuivre la diminution de la consommation foncière Source : ODH

30 Des besoins de diversité de l offre : beaucoup de collectivités conscientes de nouveaux besoins Une mobilité et/ou précarisation des publics qui créent «de nouvelles demandes» : séparation, divorce, chômage, vieillissement : précarisation des ainés Faible développement du parc social dans les secteurs hors CAGB et PMA Beaucoup de logements conventionnés communaux, mais des collectivités locales généralement peu organisées pour faire de la gestion locative

31 Une évolution socio-spatiale : évolution spatiale de la localisation des cadres dans la population active

32 Mais également le maintien d une part importante d ouvriers sur la majorité des communautés de communes du Doubs

33 Une répartition inégale des diplômés sur le territoire Part de diplômés de l enseignement supérieur Part de personnes sans aucun diplôme

34 Revenu médian par unité de consommation en 2010 parmi les plus élevés Revenu médian par unité de consommation parmi les départements les plus élevés de France mais des différences selon les secteurs

35 Des écarts très forts entre les plus riches et les plus pauvres sur certains territoire Intervalle inter-quartile par Unité de Consommation 2010 Rapport interdécile par Unité de Consommation 2010

36 Des loyers élevés sur certains secteurs Source : ODH

37 Des coûts pour se loger qui augmentent Prix moyens des terrains destinés à l habitat Source : ODH

38 Une majorité de ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources permettant d accéder à un logement aidé En 2011, 57% des ménages du Doubs ont des revenus inférieurs au plafond de ressources leur permettant d accéder à un logement aidé. Source : ODH

39 Une répartition des logements sociaux qui ne répond pas toujours à la localisation des besoins Une localisation des logements sociaux qui ne correspond plus toujours à la réalité des besoins actuels : Trop faible part de logements locatifs dans certains bourgscentre, notamment en zones frontalières, de la vacance notamment sur PMA Manque de connaissance de la demande

40 Localisation du logement social

41 Des besoins de diversité de l offre : beaucoup de collectivités conscientes de nouveaux besoins Un enjeu partagé : maîtrise «loyer + charges» Une meilleure connaissance des besoins et de leurs évolutions. Un renvoi de responsabilité entre les acteurs

42 Une augmentation des personnes âgées Part des personnes de plus de 75 ans Des impacts en matière de politique du logement

43 Vieillissement et habitat Pour les collectivités qui l ont évoquées : un bon taux d équipement en matière de structures pour personnes âgées dépendantes (pas réellement de listes d attente) Une aide à domicile qui s est largement développée Mais, des logements anciens, qui ne facilitent pas toujours le maintien à domicile Mais des produits qui manquent pour une trajectoire résidentielle avant l entrée en EPAHD (moyenne de durée en EPAHD 3 ans) Mais une précarisation économique des seniors à laquelle le parc spécifique actuel ne sait pas toujours répondre en terme d accessibilité économique Un enjeu : Favoriser les trajectoires résidentielles adaptées au cours du 3 ème et 4 ème âges

44 Un territoire jeune Le Doubs un des départements les plus jeunes de France Des communautés de communes où les moins de 20 ans dépassent les plus de 65 ans en dehors de quelques comcom du Nord

45 Hébergement d urgence et temporaire et logements de certains publics Un problème de places d urgence en zone urbaine, lié à la demande d asile ou à de ressortissants de pays européens de l Est (familles ) En ce qui concerne les situations d urgence : certains bourgs-centre disposent de solutions et une solidarité familiale et amicale joue un rôle encore important en zones rurales Ces secteurs sont aussi moins impactés par les personnes issues de la demande d asile ou européens de l Est. Des difficultés en matière d hébergement et de logements pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques et dans certains cas psychologiques lourds Idem pour les personnes vieillissantes fortement déstructurées ayant par ex. eu un long parcours «à la rue»

46 Quelques caractéristiques qui ont de fortes incidences en matière d habitat Au sein du département, une attractivité résidentielle fortement contrastée tant à grande qu à petite échelle, générant des besoins différents, or des politiques en matière d habitat dont la différenciation est peu lisible en dehors des principales agglomérations (PLH CAGB, PLH PMA). Une faible mobilisation intercommunale autour des politiques de l habitat : l habitat reste «l affaire» des communes, en dehors des OPAH assez développées sur le territoire

47 Beaucoup de communes non dotées de document d urbanisme, ce qui n est pas à la mesure des enjeux, en particulier dans la zone frontalière Encore beaucoup de communes au RNU : peu de possibilité de maîtrise du foncier Beaucoup de critiques sur les conseils donnés il y a quelques années de faire une carte communale, plutôt qu un PLU

48 Présence de documents d urbanisme

49 Un besoin d animation territoriale différenciée De nombreux outils et dispositifs, mais un manque de connaissance et de lisibilité exprimé par les différents acteurs Différentes sources de production de données, mais quelle lecture partagée? Manque une fonction d animateur territoriale de l habitat

50 ECHANGE AVEC LA SALLE

51 CONTRIBUTION DES PARTICIPANTS ET MISE EN COMMUN Quels sont selon vous les enjeux en matière d habitat du secteur que le PDH devrait prendre en compte? 1 post it = 1 enjeu

52 SUITE QUI SERA DONNÉE AUX CONTRIBUTIONS

53 Suite qui sera donnée aux contributions Une note par atelier territorial des contributions qui ont été partagées AT du secteur du Grand Besançon AT du secteur du Pays de Montbéliard AT du secteur zones frontalières AT du secteur du Doubs central Sud AT du secteur du Doubs central nord Un tableau de synthèse de l ensemble des enjeux ressortis des ateliers

54 SUITE DE LA DÉMARCHE D ÉLABORATION DU PDH

55 Déroulement PHASE 1 : diagnostic prospectif Etape 1 : Analyse territorialisée et prospective accompagnée d éléments cartographiques Etape 2 : Analyse de l organisation territoriale Etape 3 : Etat et analyse des politiques locales menées sur le territoire Comité Départemental de l Habitat : 12 AVRIL 9h30 à 12h PHASE 2 : orientations et suivi Etape 1 : Formulation des orientations à mettre en œuvre Etape 2 : Définition d un dispositif d observation et d actualisation des documents produits

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