TABLE DES MATIÈRES. Liste des principales abréviations 5 Introduction 9. PARTIE 1 Droit des personnes. TITRE 1 Les personnes physiques 17

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Flore Beaupré
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1 TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 PARTIE 1 Droit des personnes TITRE 1 Les personnes physiques 17 L existence des personnes physiques 21 Section I Le début et la fin de l existence des personnes La naissance 21 2 La mort 24 Section II Le doute sur l existence des personnes L absence 28 A Première étape : la constatation de la présomption d absence 29 B Seconde étape : la déclaration d absence 31 2 La disparition 32 L identification des personnes physiques 35 Section I Le nom, le prénom et les accessoires du nom Le nom 36 A La détermination du nom 36 B La protection du nom C Le changement de nom 47 2 Le prénom 51 A Le choix du prénom 51 B Le changement de prénom 52 3 Les accessoires du nom 54 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 365

2 Section II Le domicile Le principe de l unicité du domicile 56 A Le principal établissement 56 B Le changement de domicile 58 2 Les exceptions au principe d unicité du domicile 58 Section III L état civil L organisation de l état civil 60 A Les officiers de l état civil 60 B Les registres et les actes de l état civil 60 2 L utilité de l état civil 68 3 Le contentieux de l état civil 69 A Les rectifications 69 B Le cas des transsexuels 69 CHAPITRE 3 Les droits de la personnalité des personnes physiques 73 Section I Le droit à l intégrité physique Les interventions médicales 74 2 Le prélèvement d organes 76 A Les personnes vivantes 77 B Les personnes décédées 78 3 Les caractéristiques et empreintes génétiques 78 4 La recherche sur l embryon 81 5 Le clonage 83 6 Les conventions de mère porteuse 83 7 L interruption volontaire de grossesse 87 Section II Le droit à l intégrité morale La vie privée 89 A Le principe du respect de la vie privée 89 B Les sanctions du non-respect de la vie privée 95 2 L image 97 A Le principe du respect du droit à l image 97 B Les sanctions du non-respect du droit à l image 101 CHAPITRE 4 La protection juridique des personnes physiques 103 Section I La protection juridique du mineur La représentation du mineur 105 A L administration légale 106 B La tutelle La compétence du mineur 122 A Le mineur non émancipé 122 B Le mineur émancipé TABLE DES MATIÈRES Droit des personnes et de la famille

3 Section II La protection juridique des majeurs Les mesures de protection a priori 128 A Une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future 130 B Trois mesures de protection judiciaire : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle La mesure de protection a posteriori 163 TITRE 2 Les personnes morales 167 La classification des personnes morales 171 Section I Les personnes morales de droit public Section II Les personnes morales de droit privé Les groupements de personnes Les groupements de biens 174 Section III Les personnes morales mixtes Le fonctionnement des personnes morales 177 Section I La création des personnes morales Section II Les attributs des personnes morales Section III La disparition des personnes morales PARTIE 2 Droit de la famille TITRE 1 L union 189 Le mariage 193 Section I Les fiançailles Section II La formation du mariage Les conditions de fond 196 A Les conditions d ordre physique 196 B Les conditions d ordre éthique Les conditions de forme 200 A Avant la cérémonie 200 B Lors de la cérémonie Les sanctions du non-respect des conditions de formation du mariage 209 A Les différents types de nullité 209 B Les effets de l annulation du mariage 211 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 367

4 Section III Les effets du mariage Les effets personnels 212 A Les obligations réciproques 212 B Les obligations conjointes Les effets patrimoniaux 214 A Les effets entre les époux 215 B Les effets à l égard des tiers 216 Section IV La dissolution du mariage Le divorce 219 A Les conditions des différents divorces 220 B La procédure des différents divorces 226 C Les effets de tous les divorces La séparation de corps 253 A Les causes et la procédure de la séparation de corps 253 B Les effets de la séparation de corps 254 C La cessation de la séparation de corps 255 Le PACS 257 Section I La formation du PACS Les conditions de formation communes à tous les contrats Les conditions de formation propres au PACS 258 Section II Les effets du PACS Les effets personnels Les effets patrimoniaux 262 Section III La dissolution du PACS CHAPITRE 3 Le concubinage 267 Section I Les caractéristiques du concubinage Section II Les effets du concubinage Les effets entre les concubins Les effets à l égard des tiers 271 Section III La rupture du concubinage La liberté de rompre Le sort des biens acquis pendant l union TABLE DES MATIÈRES Droit des personnes et de la famille

5 TITRE 2 La filiation 277 La filiation «charnelle» 281 Section I L établissement non contentieux de la filiation L indication du nom de la mère dans l acte de naissance La présomption de paternité du mari de la mère La reconnaissance 284 A Les conditions de la reconnaissance 285 B Les effets de la reconnaissance 287 C La remise en cause de la reconnaissance La possession d état constatée par acte de notoriété 289 A Les éléments de la possession d état 289 B Les caractères de la possession d état 290 C La constatation de la possession d état 291 Section II Les actions relatives à la filiation Les dispositions générales Les actions aux fins d établissement de la filiation 296 A L action en recherche de maternité 296 B L action en recherche de paternité 298 C L action en rétablissement des effets de la présomption de paternité 298 D L action en constatation de possession d état Les actions en contestation de la filiation 299 A Les actions en contestation de maternité et de paternité 300 B L action en contestation de possession d état constatée par acte de notoriété 301 C L action en contestation réservée au ministère public L action à fins de subsides 302 La filiation «artificielle» 305 Section I L adoption L adoption plénière 307 A Les conditions de l adoption plénière 308 B La procédure de l adoption plénière 313 C Les effets de l adoption plénière L adoption simple 319 A Les conditions de l adoption simple 319 B La procédure de l adoption simple 321 C Les effets de l adoption simple 321 D La fin de l adoption simple 324 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 369

6 Section II La procréation médicalement assistée Les conditions du recours à l AMP Les conséquences du recours à l AMP sur la filiation 331 CHAPITRE 3 L autorité parentale 333 Section I Les titulaires de l autorité parentale Section II L exercice de l autorité parentale L exercice de l autorité parentale en cas de situation «normale» 338 A Les conséquences de l autorité parentale sur la personne de l enfant 338 B Les conséquences de l autorité parentale sur les biens de l enfant L exercice de l autorité parentale en cas de situations «difficiles» 341 A Les mesures de contrôle 341 B Les mesures de sanction 344 CHAPITRE 4 L obligation alimentaire 349 Section I Les conditions de l obligation alimentaire Les conditions tenant au créancier Les conditions tenant au débiteur 350 Section II Les caractères de l obligation alimentaire Section III L exécution de l obligation alimentaire Bibliographie générale 355 Index 357 Table des encadrés 361 Table des tableaux TABLE DES MATIÈRES Droit des personnes et de la famille

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